{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-152\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-03-16-00002\nARRETE MENTION SIGNE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE 3\nE 3PREFETEDE RAE VSN Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00c9galit\u00e9 Direction de la coordination des politiquesFraternit\u00e9 e I \u00b0 \u00b0 .publiques et de l'appui territorial\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ETDU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 16 mars 2026\nObjet: ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Site PatrimonialRemarquable (SPR), sur la commune de Peyreleau\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code du patrimoine ;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, Madame ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame V\u00e9roniqueORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de Peyreleau, en date du 16 mars 2018 et du 10 mars 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Millau Grands Caussesdu 16 mars 2018 donnant un avis favorable au site patrimonial remarquable de Peyreleau ;VU l'avis favorable de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA), en date du7 mars 2024 ;VU le courrier du directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 13 janvier2026 relatif \u00e0 l'enqu\u00eate publique pour la cr\u00e9ation d'un SPR, sur la commune de Peyrelau ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00f4le patrimoine-architecture de la direction des affaires culturelles dela r\u00e9gion Occitanie, en date du 13 janvier 2026, sollicitant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique pour la cr\u00e9ationd'un SPR, sur la commune de Peyrelau ;VU la d\u00e9cision N\u00b0 E26000010/31 du 6 f\u00e9vrier 2026 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif deToulouse portant d\u00e9signation de Monsieur Denis Roualdes, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur etd\u00e9signant en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, Monsieur Bernard Briane.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE 4\nConsid\u00e9rant le dossier de cr\u00e9ation du site patrimonial remarquable de Peyreleau ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n-ARRETE-\nArticle 1\u00b0:Il sera proc\u00e9d\u00e9 du vendredi 10 avril 2026 a 9h00 au lundi 4 mai 2026 a 17h00, soit une dur\u00e9e de25 jours cons\u00e9cutifs, \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate publique relative au projet de cr\u00e9ation du sitepatrimonial remarquable sur la commune de Peyreleau.Article2 :Monsieur Denis Roualdes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, par Madame la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif deToulouse, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur. Monsieur Bernard Briane a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.Article 3 :Dossier d'enqu\u00eateLe dossier d'enqu\u00eate d\u00e9taillant le projet, vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, sera d\u00e9pos\u00e9 et consultable durant toute ladur\u00e9e de l'enqu\u00eate :- en mairie de Peyreleau, 16 rue du Valat, 12720 Peyreleau, le lundi de 8h00 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 17h00et le vendredi de 8h00 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 17h00;- sur le site internet de la pr\u00e9fecture : https://www.aveyron.gouv.fr :Rubrique/Publication/Consultations/Enqu\u00eates publiques en coursInformation compl\u00e9mentaireLa ma\u00eetrise d'ouvrage de l'\u00e9laboration du SPR est assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion Occitanie, repr\u00e9sent\u00e9par la Direction r\u00e9gionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie) : Monsieur Beno\u00eet Guillaume, P\u00f4lePatrimoine Architecture, 32, rue de la Dalbade, BP 811, 31080 Toulouse Cedex 6Observations et propositionsLe public pourra d\u00e9poser ou transmettre ses observations durant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, soit dudu vendredi 10 avril 2026 \u00e0 9h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 17h00 :- sur le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Peyreleau, le lundi de 8h00 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 17h00et le vendredi de 8h00 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 17h00 :- les adresser, par voie postale, au commissaire enqu\u00eateur :Monsieur Denis Roulades - Enqu\u00eate publique \u2014 Cr\u00e9ation SPR de PeyreleauMairie de Peyreleau, 16 rue du Valat, 12720 Peyreleau- par courriel, sur la bo\u00eete mail d\u00e9di\u00e9e : pref-enquete-sprpeyreleau@aveyron.gouv.frLe commissaire enqu\u00eateur recevra les observations et propositions du public \u00e0 la mairie de Peyreleau,lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants :- vendredi 10 avril 2026, de 9h00 \u00e0 12h00- mercredi 29 avril 2026, de 9h00 \u00e0 12h00- lundi 4 mai 2026, de 14h00 \u00e0 17h00Il pourra recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requ\u00eate d\u00fbment motiv\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE 5\nArticle 4 :Toute personne en faisant la demande aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture pourra, \u00e0 ses frais, obtenircommunication du dossier \u00e0 la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'AppuiTerritorial - Service de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable, d\u00e8s la publication de l'avisd'enqu\u00eate.Article 5 :Publicit\u00e9 sur site internetQuinze jours au moins, avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, et pendant toute sa dur\u00e9e, l'avis du public serapubli\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aveyron, www.aveyron.gouv.fr, \u00e0 la rubriqueRubrique/Publication/Consultations/Enqu\u00eates publiques en cours.Publicit\u00e9 sur site et en mairieQuinze jours au moins, avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute sa dur\u00e9e et sauf impossibilit\u00e9mat\u00e9rielle, il sera proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetre d'ouvrage et \u00e0 ses frais, \u00e0 l'affichage de l'avis sur leslieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet.Ces affiches doivent \u00eatre visibles et lisibles de la, ou s'il y a lieu, des voies publiques et \u00eatre conformesaux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique du 9septembre 2021.La commune de Peyreleau devra publier, par voie d'affichage, sur les panneaux administratifs de lamairie et \u00e9ventuellement par tout autre proc\u00e9d\u00e9, dans le m\u00eame d\u00e9lai et certifier cet affichage.\nPublicit\u00e9 dans la presseCette enqu\u00eate sera annonc\u00e9e, au moins quinze jours avant son ouverture, par les soins de la pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron et aux frais de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC), dans deuxjournaux locaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Aveyron et elle sera rappell\u00e9e, au plustard, dans les huit premiers jours de l'enqu\u00eate.Article 6 :A l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 par \u00e0 l'article 1% ci-dessus, le registre d'enqu\u00eate est mis \u00e0 disposition ducommissaire enqu\u00eateur et clos par lui. Il rencontrera dans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable duprojet et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales, consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal desynth\u00e8se. Le responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations.Dans le d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur transmettra ledossier et le registre d'enqu\u00eate, avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es, \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te.Article 7 :Madame la pr\u00e9f\u00e8te adressera, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es \u00e0 laDRAC Occitanie.Ces documents seront publi\u00e9s sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Aveyron(www.aveyron.gouv.fr), \u00e0 la rubrique \"publication - consultations - enqu\u00eates publiques cl\u00e9tur\u00e9es\".Les rapports et les conclusions motiv\u00e9es seront tenus \u00e0 la disposition du public, pendant une dur\u00e9ed'un an, \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique, en mairie de Peyreleau.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE 6\nArticle 8:A l'issue de l'enqu\u00eate publique, l'arr\u00eat\u00e9 portant classement pourra \u00eatre prononc\u00e9 par la ministre de laCulture.Article9 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le directeur de la DRAC Occitanie, le maire dePeyreleau, le commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 16 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-16-00002 - ARRETE MENTION SIGNE 8","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T17:18:15+00:00","id":"79ddd72c2e88eb2374ed14a0c3fa4b6398d44a9e25f9b82f45e9e9ab2b246b8a","name":"RAA N\u00b012-2026-152 du 16 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-16T15:26:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31072/246452/file/RAA%20N%C2%B012-2026-152%20du%2016%20mars%202026.pdf"}