{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-173\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle\net de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027 (8 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20\njuillet 2026 portant autorisation d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026\nsur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le\ncadre de la f\u00eate votive, une d\u00e9monstration de sports\nmotoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb (10 pages) Page 12\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n43-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Loire\npour la gestion des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap\n(AESH)  (2 pages) Page 23\n43-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement\nde la Haute-Loire, pour la gestion des instituteurs (2 pages) Page 26\n43-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement\nde la Haute-Loire, pour la gestion des professeurs des \u00e9coles (2 pages) Page 29\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2026-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en date\ndu 23 juillet 2026 portant autorisation de\nperturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation\nd'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb\n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2026-2027\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n3\n| 3PREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 EN DATE DU 23 JUILLET 2026\nPORTANT AUTORISATION DE PERTURBATION INTENTIONNELLE\nET DE R\u00c9GULATION D'OISEAUX DE L'ESP\u00c8CE\n\u00ab GRAND CORMORAN \u00bb (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)\nSUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN \u00c9TANGS DE HAUTE-LOIRE\nPOUR LA CAMPAGNE 2026-2027\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive n\u00b0 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux \nsauvages ;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 \u00e0 R. \n411-14 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M.  Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble  \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre  \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 septembre 2025 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les  \nlimites  desquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  du  grand  cormoran \n(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour la protection des piscicultures par \nles pr\u00e9fets pour la p\u00e9riode 2025-2028 ;\nVU le guide de bonnes pratiques pour l'octroi des d\u00e9rogations \u00e0 la protection du Grand  \ncormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ) de novembre 2025 produit par le Minist\u00e8re de la  \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \nM\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n4\nTransition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la  \nnature ;\nVU la demande de d\u00e9rogation permettant la r\u00e9gulation du Grand cormoran sur certains plans \nd'eau et cours d'eau de Haute-Loire pour l'hivernage 2026/2027 \u00e9manant de la F\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale de la p\u00eache en date du 9 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  Grand  cormoran  (Phalacrocorax  carbo  sinensis)  est  une  esp\u00e8ce \nprot\u00e9g\u00e9e au titre de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, mais qu'une d\u00e9rogation  \npeut  \u00eatre  accord\u00e9e,  en  application de  l'article  L.  411-2,  pour  pr\u00e9venir  des  dommages \nimportants  aux  piscicultures et  prot\u00e9ger  le  patrimoine  piscicole,  lorsque  les  conditions \ncumulatives pr\u00e9vues par la directive \u00ab Oiseaux \u00bb et le Code de l'environnement sont r\u00e9unies  : \n\u00e0 savoir une absence de solution alternative satisfaisante  ;  un maintien de l'esp\u00e8ce dans un  \n\u00e9tat de conservation favorable  ;  et la poursuite d'un des motifs limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0  \nl'article L.411-2, notamment la pr\u00e9vention de dommages importants aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage,  \naux for\u00eats, aux p\u00eacheries ou aux eaux, ou la protection de la faune et de la flore sauvages ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, ou techniques dites \u00ab  d'effarouchement \u00bb, bien \nque mises en \u0153uvre, ne suffisent pas pour lutter contre la pr\u00e9dation des grands cormorans, et \nainsi pr\u00e9server la ressource piscicole dans les piscicultures concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui ont subi des pertes au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (au moins 20 tonnes sur 4 ans pour  \nun montant estim\u00e9 \u00e0 plus de 210  000 euros, selon une \u00e9tude de la  f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de  \nHaute-Loire de 2022). On peut notamment citer les mesures mises en place par :\n- la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Haute-Loire et l'A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, qui depuis 2010, \nont mis en place des moyens de protection contre les cormorans \u00e0 Bas-en-Basset avec 2 filets  \nde type \u00ab fish bunker \u00bb de ARMORVIF de 50 m\u00b2 chacun ;\n- la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Haute-Loire et les A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, Brioude et  \nSainte - Florine, qui ont laiss\u00e9  des arbres immerg\u00e9s pour cr\u00e9er des zones refuges pour les  \npoissons ;\n- les b\u00e9n\u00e9voles des A.A.P .P .M.A. locales qui effectuent des tourn\u00e9es quasi quotidiennes matin \net soir sur diff\u00e9rents secteurs du d\u00e9partement (y compris au niveau des piscicultures en  \n\u00e9tang) \u00e0 des fins d'effarouchement sonore des cormorans pr\u00e9sents ;\n-  les  tourn\u00e9es  effectu\u00e9es  en  amont  de  chaque  op\u00e9ration  de  r\u00e9gulation  \u00e0  des  fins \nd'effarouchement sonore des cormorans pr\u00e9sents ;\nCONSID\u00c9RANT le rapport final de recensement national des grands cormorans hivernant en  \nFrance durant l'hiver 2023-2024, en date du 5 mars 2025, qui \u00e9value \u00e0 575  hivernants en  \nHaute-Loire (482 cormorans lors de la pr\u00e9c\u00e9dente campagne en 2021). Tout comme lors de la  \npr\u00e9c\u00e9dente  campagne  de  comptage  entre  2018  et  2021,  la  population  a  une  tendance \nd'accroissement  sup\u00e9rieure  \u00e0  10 %.  Ces  comptages  et  l'\u00e9volution  de  la  population  sur  le \nd\u00e9partement donnent l'assurance de ne pas nuire au maintien de cette esp\u00e8ce dans un \u00e9tat  \nde conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que le plafond d\u00e9partemental fix\u00e9 pour la Haute-Loire par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \ntriennal du 3 septembre 2025 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en tenant compte du nombre de grands cormorans \nhivernants  recens\u00e9s  lors  du  dernier  comptage  national  2023-2024,  et  qu'il  demeure \nproportionn\u00e9 \u00e0 la population pr\u00e9sente sur le territoire de la Haute-Loire , garantissant ainsi  \nque les op\u00e9rations de r\u00e9gulation autoris\u00e9es ne compromettent pas le maintien de l'esp\u00e8ce  \ndans un \u00e9tat de conservation favorable ;\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n5\nCONSID\u00c9RANT  qu'au vu des donn\u00e9es transmises \u00e0 la DDT le 19 septembre 2025  dans une  \nnote \u00ab Argumentaire chiffr\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique  \nde Haute-Loire pr\u00e9cisant l'impact financier de la pr\u00e9dation des cormorans en Haute-Loire en  \n2024 \u00bb  pr\u00e9cisant  que  la  pr\u00e9dation  des  cormorans  sur  les  piscicultures,  les  plans  d'eau  \u00e0 \nvocation touristique et les cours d'eau repr\u00e9sente un montant estim\u00e9 \u00e0 1 004 683,44 \u20ac par an, \nil  y  a  n\u00e9cessit\u00e9  de  poursuivre  la  r\u00e9gulation  de  l'esp\u00e8ce  dans  les  zones  de  piscicultures \nextensives en \u00e9tangs afin de pr\u00e9server la production piscicole ;\nCONSID\u00c9RANT que,  conform\u00e9ment  au  Code  de  l'environnement,  une  pisciculture  est \nconsid\u00e9r\u00e9e comme une exploitation ayant  pour objet  l'\u00e9levage de poissons  destin\u00e9s  \u00e0 la \nconsommation, au repeuplement, \u00e0 l'ornement, \u00e0 des fins exp\u00e9rimentales ou scientifiques,  \nainsi qu'\u00e0 une valorisation touristique ;\nCONSID\u00c9RANT que les  piscicultures  \u00e0 valorisation touristique b\u00e9n\u00e9ficiant de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9rogation mettent en \u0153uvre une valorisation \u00e9conomique et que les exploitants pratiquent  \nle rempoissonnement de jeunes poissons destin\u00e9s \u00e0 la p\u00eache apr\u00e8s une phase d'\u00e9levage dans  \nl'\u00e9tang ;\nCONSID\u00c9RANT le compte-rendu des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des grands cormorans sur les  \neaux closes et piscicultures 2025/2026 transmis en date du 21 mai 2026, faisant \u00e9tat d'un bilan \nde 96 oiseaux r\u00e9gul\u00e9s sur le plafond maximum autoris\u00e9 de 160 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du comit\u00e9 technique de suivi du Grand cormoran r\u00e9uni le 15 juin 2026  \npour \u00e9voquer les actions de r\u00e9gulation des grands cormorans en Haute-Loire ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARRETE\nArticle 1  ER     :   Seuils maximums et personnes autoris\u00e9es\nDans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les structures mentionn\u00e9es ci-dessous  \nsont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) en \npiscicultures extensives en \u00e9tangs, selon la liste mentionn\u00e9e en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nselon  les  r\u00e8gles  qui  seront  fix\u00e9es  dans  les  autorisations  sp\u00e9cifiques  et  nominatives \ncompl\u00e9mentaires qui seront d\u00e9livr\u00e9es aux A.A.P .P .M.A., \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration et aux propri\u00e9taires \npriv\u00e9s par la Direction d\u00e9partementale des territoires : \n- A.A.P .P .M.A. de Auzon, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 10  \ncormorans sur secteur 1),\n- A.A.P .P .M.A. de Megecoste Ste Florine, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un  \nmaximum de 5 cormorans sur secteur 2),\n- A.A.P .P .M.A. de Brioude, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 45 \ncormorans sur secteur 3),\n- A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de \n60 cormorans sur secteur 4),\n- F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache de Haute-Loire, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident \n(pour un maximum de 10 cormorans sur secteur 5), pour le lac du Bouchet,\n3\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n6\n- A.A.P .P .M.A. du Pont de Chadron, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum \nde 5 cormorans sur secteur 6),\n-  A.A.P .P .M.A.  de  St  Pal  de  Senouire,  sous  la  responsabilit\u00e9  de  son  pr\u00e9sident  (pour  un \nmaximum de 5 cormorans sur secteur 7),\n- A.A.P .P .M.A. de Saugues, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 5  \ncormorans sur secteur 8),\n- A.A.P .P .M.A. de Paulhauguet, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 5 \ncormorans sur secteur 9),\n- \u00e0 M. Jean-Pierre BOSC, propri\u00e9taire du lac de Saint-Front, secteur n\u00b010 (pour un maximum de \n10 cormorans).\nLes tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s au niveau des piscicultures extensives suivantes :\n- Secteur n\u00b0 1 : \u00c9tang des Vigeries (commune de V\u00e9zezoux)\n- Secteur n\u00b0 2  : \u00c9tang Aim\u00e9 D\u00e9voit (commune de V\u00e9zezoux), \u00e9tang de l'Isles (commune de  \nV\u00e9zezoux) et \u00e9tang de la Plage (commune de Auzon)\n-  Secteur  n\u00b0  3 :  \u00c9tangs  Robert  (commune  de  Az\u00e9rat)  et  \u00e9tang  Chevalier  (commune  de \nFontannes)\n- Secteur  n\u00b0  4 :  \u00c9tangs  de  Bas-en-Basset  en eaux  closes  (rouge,  bleu,  bleu  ciel,  mauve  et \nGontheau), hors arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope (commune de Bas-en-Basset)\n- Secteur n\u00b0 5 : Lac du Bouchet (communes du Bouchet-Saint-Nicolas et Cayres)\n- Secteur n\u00b06 : \u00c9tang de St Paul-de-Tartas (commune de St Paul-de-Tartas), \u00e9tang du Chambon \n(Commune de Solignac-sur-Loire) et \u00e9tang de Collandre (commune de Solignac-sur-Loire)\n- Secteur n\u00b0 7 : \u00c9tang du Breuil (commune de la Chaise Dieu)\n- Secteur n\u00b0 8 : \u00c9tang de Lachamp (commune de Saugues)\n- Secteur n\u00b0 9 : \u00c9tang de Lavaud (commune de Paulhaguet)\n- Secteur n\u00b010 : Lac de Saint-Front (Commune de St Front).\nLe nombre maximum de cormorans pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 160.\nArticle 2     :   P\u00e9riodes et lieux de destruction autoris\u00e9s\nLes tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 compter du 15 septembre 2026 au  30 avril 2027 , except\u00e9 \npour le secteur N\u00b0 4 .\nSur le secteur n\u00b04 des \u00e9tangs de Bas-en-Basset, et afin de prendre en consid\u00e9ration l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral de protection de biotope, la p\u00e9riode de tir est \u00e9court\u00e9e au 15 f\u00e9vrier 2027 .\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre  \nl'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\nLes tirs sur le \u00ab  Lac du Bouchet  \u00bb devront \u00eatre effectu\u00e9s aux heures de faibles fr\u00e9quentation  \ndu public et en dehors des vacances scolaires.\nDans tous les cas, les tirs doivent \u00eatre men\u00e9s en limitant autant que possible les impacts sur  \nles autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.\n4\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n7\nArticle 3     :   Suspension des tirs\nLes tirs sont suspendus du 05 au 20 janvier , avant les op\u00e9rations de d\u00e9nombrement des  \ngrands cormorans et autres oiseaux d'eau, qui doit avoir lieu autour du 15 janvier de chaque  \nann\u00e9e.  En  cas  de  changement  de  dates,  celles-ci  seront  port\u00e9es  \u00e0  la  connaissance  des \npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements de cormorans.\nLes tirs seront suspendus d\u00e8s que le seuil d\u00e9partemental pour les piscicultures extensives en  \n\u00e9tangs sera atteint.\nArticle 4     :   Utilisation du plomb\nLes titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y compris \nl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb en zone humide.\nArticle 5     :   Renvoi des bagues\nToute bague trouv\u00e9e sur un oiseau abattu doit \u00eatre transmise au service d\u00e9partemental de  \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), qui l'adressera au Centre de Recherche sur la Biologie \ndes Populations d'Oiseaux (CRBPO), en pr\u00e9cisant le lieu et la date de destruction.\nArticle 6     :   Retour des donn\u00e9es et suivi des pr\u00e9l\u00e8vements\nChaque op\u00e9ration ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 au moins une destruction de grand cormoran doit faire  \nl'objet  d'une  d\u00e9claration  dans  un  d\u00e9lai  de  72  heures  sur  la  plateforme  nationale \n\u00ab demarche.numerique \u00bb accessible via le lien suivant :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-\ndu-grand-cormoran\nSon usage est donc obligatoire pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogations.\nChaque op\u00e9ration ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une/des destruction(s) doit faire l'objet d'un compte-\nrendu (une seule date et un seul lieu peuvent \u00eatre renseign\u00e9s dans un compte-rendu). Il est  \npossible de faire renseigner l'ensemble des destructions effectu\u00e9es au cours d'une m\u00eame  \nop\u00e9ration par une seule personne, m\u00eame si elle n'est pas l'auteur de tous les tirs.\nLes d\u00e9clarants recevront \u00e0 l'issue de l'envoi du formulaire un accus\u00e9 de r\u00e9ception (indiquant  \nque la d\u00e9claration a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e) et un r\u00e9capitulatif de d\u00e9claration qui sera transmis \u00e0  \nla DDT et \u00e0 l'OFB. Ces emails sont donc \u00e0 conserver pr\u00e9cieusement par les d\u00e9clarants.\nL'absence de transmission entra\u00eenera l'annulation de la d\u00e9rogation de tirs pour les saisons  \nsuivantes.\nArticle   7     :   Contr\u00f4le et sanctions\nUn planning pr\u00e9visionnel sera \u00e9tabli pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations par la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache  \net de protection du milieu aquatique de Haute-Loire, et sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (sd43@ofb.gouv.fr)  et  de  la  DDT  (ddt-sef@haute-\nloire.gouv.fr).\n5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n8\nEn cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse ou aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, \ncommise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation, celle-ci pourra \u00eatre retir\u00e9e, abrog\u00e9e, \nmodifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.\nArticle   8     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.  421-1  \u00e0  421-5  du  Code  de  justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde la publication.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux. En cons\u00e9quence, les  \nd\u00e9lais de recours contentieux courent \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la r\u00e9ponse de  \nl'administration qui ne peut exc\u00e9der deux mois. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant \nplus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision  \nimplicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Code de justice  \nadministrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9     :   Ex\u00e9cution et diffusion\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, le  commandant du groupement de Gendarmerie  \nde la Haute-Loire,  le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la  Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et qui sera transmis \u00e0 la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques de Haute-Loire, \naux A.A.P .P .M.A. et propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera diffus\u00e9e pour information, aux associations communales de  \nchasse agr\u00e9\u00e9es concern\u00e9es et aux mairies des communes concern\u00e9es.\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE\nYvan CORDIER\n6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n9\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463\nportant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \n\u00ab Grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives\nen \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne 2026-2027\nLa liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der aux tirs de cormorans sur les piscicultures \nextensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne 2026-2027 est la suivante :\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Auzon, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 1 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel\n- PRADEAU Fr\u00e9d\u00e9ric (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Megecoste Ste Florine, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 2 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel\n- MELONI Noha\n- PETIT Tony\n- PETIT J\u00e9remy (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Brioude, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 3 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- CORNUT Pascal\n- CORNUT Nicolas\n- COUTAREL Bernard (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent )\n- GORSSE Philippe\n- MARTIN Lionel\n- VERMARE Adrien\n- VERNAT Jean\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Bas-en-Basset, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 4 :\n- CHOPARD LALLIER Florian \n- FOURNEL Jacques \n- GLASIAN Bruno\n- MARTIN Lionel \n- MAZEL Pierrick\n- RULIERE Serge (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache de la Haute-Loire, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident,  \nsur le secteur 5 :\n- CHOPARD LALLIER Florian (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- MARTIN Lionel\n- MILANI Jacques\n- TORRENT Daniel\n7\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n10\n\u25ba A.A.P.P.M.A. du pont de Chadron, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 6 :\n- AURAND Patrick\n- CHOPARD LALLIER Florian (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- GIRAUD Mickael\n- MARTIN Lionel\n- MILANI Jacques\n- MOULIN Jean-Philippe\n- ROCHER Didier\n- SANY Laurent\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de St Pal de Senouire, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 7 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel \n- CORNUT Pascal (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- CORNUT Nicolas\n- DEBARD Thierry \n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Saugues, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 8 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel\n- TORRENT Daniel (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Paulhaguet, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 9 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- GRENIER Georges (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- MARTIN Lionel\n\u25ba M. Jean-Pierre BOSC sur le secteur 10 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- DELABRE Christian\n- MOREL Patrick\n- MARTIN Lionel\nAfin de pouvoir participer aux tirs, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, devront \u00eatre titulaires  \ndu  permis  de  chasser  valid\u00e9  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  en  cours  et  de  l'autorisation \nsp\u00e9cifique et nominative compl\u00e9mentaire.\n8\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2026-463 en\ndate du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne\n2026-2027\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20\njuillet 2026 portant autorisation d'organiser, le\ndimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon,\ndans le cadre de la f\u00eate votive, une\nd\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n12\nEn | oeDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 LA o, 7\u00c9ulit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20juillet 2026 portant autorisation d'organiser, ledimanche 26juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon,dans le cadre de la f\u00eate votive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9sd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Show Bourny Performance\u00bbLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 3231-4 etL. 3221-5;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 a R. 411-32 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020171279 du9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juin 2024 nommant Monsieur Beno\u00eet deLAGARDE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0- SG/COORDINATION/2026-09 en date du 10 mars 2026 portant| d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-23 du 'er juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationtemporaire de signature ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2026-473 en date du 10juillet 2026 portant sur les niveaux des\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections _6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43 |M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon/Haute-Loire le D\u00e9partementn\u00b0 AR-PV-2026-06-02-c du 3 juin 2026 interdisant temporairement la circulation a l'occasion dela manifestation ;Vu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 24 avril 2026, par Monsieur Rapha\u00ebl REBELLER,pr\u00e9sident de l'association \"Comit\u00e9 des F\u00eates de Saint-Christophe-sur-Dolaizon\", \u00e9tablie LeBourg 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, en vue d'organiser le dimanche 26 juillet 2026entre 14h00 et 18h00 dans le cadre de la f\u00eate votive : un\u00e9 d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s .(motos, camion sans remorque) r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Bourny Evolution, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Patrick BOURNY, en centre ville sur la RD au 31, Rue de la Mairie sur une piste de 200m\u00e8tres, am\u00e9nag\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par une double rang\u00e9e de barri\u00e8res Vauban (cf.annexe page 8).Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (F.F.M) ainsi que celui de laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sports Automobile (F.F.S.A) dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sente manifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve, ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande;Vu le contrat d'assurance Responsabilit\u00e9 civile. Multirisque Associations d\u00e9nomm\u00e9 Associa - Plusn\u00b0 80270984 d\u00e9tenu par l'association aupr\u00e8s de la compagnie Abeille Assurances, et salettre-avenant du 22 juin 2026 couvrant la d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s du 26juillet 2026 ;Vu la convention, cosign\u00e9e le 23 mai 2026, entre l'association \"Comit\u00e9 des F\u00eates deSaint-Christophe-sur-Dolaizon\" et EMIS MEDIC, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile, relative \u00e0la mise en place, le jour de la manifestation, d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de typePoint d'Alerte et de Premiers Secours ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Christophe-sur-Dolaizon ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives dela Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (C.D.S.R), r\u00e9unie le 23 juin 2026 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet aupr\u00e8s des services del'\u00c9tat, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concern\u00e9s, de la mairie, du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, aucun avis d\u00e9favorable n'a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Monsieur Rapha\u00ebl REBELLER, pr\u00e9sident de l'association \"Comit\u00e9 des F\u00eates de Saint-Christophe-sur-Dolaizon\" \u00e9tablie Le Bourg 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, est autoris\u00e9 a organiser le dimanche26 juillet 2026 entre 14h00 et 18h00 dans le cadre de la f\u00eate votive : une d\u00e9monstration de sports'motoris\u00e9s (motos, camion sans remorque) r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BOURNY Evolution, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Patrick BOURNY en centre ville sur la RD au 31, Rue de la Mairie, sur une piste de 200 m\u00e8tres,\n2/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n14\nMonsieur Patrick BOURNY en centre ville sur la RD au 31, Rue de la Mairie, sur une piste de 200 m\u00e8tres,am\u00e9nag\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par une double rang\u00e9e de barri\u00e8res Vauban (cfiannexe page 8), conform\u00e9mentaux itin\u00e9raires et au programme d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation, \u00e0 savoir :- nombre de v\u00e9hicules sur la d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s : 3 motos (1 moto \u00e9lectrique, 2 motos750 cm?) et 1 camion sans remorque, encadr\u00e9s par 1 pilote moto, 1 pilote camion, 3 m\u00e9caniciens et 1r\u00e9gisseur ; | |- nature du show: cascades motos, glissades, \"burn out\" \u00e9quilibre sur roue arri\u00e8re, sur roue avant,debout sur la moto, Pilotage \u00e0 l'envers, Acc\u00e9l\u00e9ration, freinage de pr\u00e9cision, et camion \"Weeling\"(camion roulant sur ses roues arri\u00e8res) ;- dur\u00e9e : 3 x 20 minutes de chaque (les motos et le camion) dans l'apr\u00e8s-midi.Cette d\u00e9monstration n'est en aucune fa\u00e7on une comp\u00e9tition ou un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 sur des \u00e9preuvesde vitesse ou chronom\u00e9tr\u00e9es. Elle ne pourra pas faire l'objet d'un classement en fonction, soit de laplus grande vitesse r\u00e9alis\u00e9e, soit d'une moyenne impos\u00e9e sur quelconque partie du parcours.La conduite, la maniabilit\u00e9, la vitesse des v\u00e9hicules ainsi que l'habilet\u00e9 et l'adresse des conducteurs nesont pas retenues comme \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation en vue d'un classement entre les v\u00e9hicules ou lesconducteurs participants. |La d\u00e9monstration se d\u00e9roulera exclusivement au sein du p\u00e9rim\u00e8tre barri\u00e9r\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9. Touted\u00e9monstration hors de la zone d'\u00e9volution est strictement interdite.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.sgd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et des Elections dela Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante : pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle 3 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la C.D.S.R de la Haute-Loire.En sus du r\u00e8glement particulier, les r\u00e8glements des 2 f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires devront \u00eatreappliqu\u00e9s.\nArticle 4 : S\u00c9CURIT\u00c9 - SERVICE D'ORDRE\u00a2 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :l'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs. |Les r\u00e8glements de la F.F.S.A et F.F.M, et notamment les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline\u00ab cascades \u00bb, devront \u00eatre appliqu\u00e9es et respect\u00e9es.\n3/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n15\nLes organisateurs prendront les dispositions n\u00e9cessaires a la gestion du stationnement des v\u00e9hicules,notamment en ce qui concerne la capacit\u00e9 d'accueil du ou des parkings.+ S\u00e9curit\u00e9 des participantsAptitude m\u00e9dicale :- les participants doivent pouvoir pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication a la pratiquedes sports m\u00e9caniques ; |Aptitude \u00e0 la conduite :- les participants doivent pr\u00e9senter le permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin utilis\u00e9puisqu'ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 221-16 du Code de la route ;\u00c9quipements personnels de s\u00e9curit\u00e9:- les participants doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s respectivement d'un casque homologu\u00e9, de gants, de chaussuresmontantes couvrant la mall\u00e9ole, d'un blouson rev\u00eatu d'une mati\u00e8re r\u00e9sistante et ignifug\u00e9e dot\u00e9 derenforts et de protection, de coudi\u00e8res, de genouill\u00e9res, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la jambe (cuir ou \u00e9quivalents recommand\u00e9s). Les protections dorsales sontconseill\u00e9es.\n+ S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :\u00a3\nLa protection du public sera assur\u00e9e par :- un rang de barri\u00e8res \u00e0 10 m\u00e8tres de la piste d'\u00e9volution, ou- un double barri\u00e9rage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforc\u00e9 par une barri\u00e8reperpendiculaire toutes les quatre barri\u00e8res ; dans ce cas, le public sera positionn\u00e9 derri\u00e8re le deuxi\u00e8merang de barri\u00e8res situ\u00e9 \u00e0 2,5 m\u00e8tres du premier, ou- l'utilisation de s\u00e9parateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun100 litres d'eau. Un barri\u00e9rage situ\u00e9 \u00e0 2 m\u00e8tres des s\u00e9parateurs devra \u00eatre mis en place et le public se \u00a9tiendra derri\u00e8re.Dans tous les cas, les barri\u00e8res doivent \u00eatre solidaires les unes des autres.Doivent \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9vus, en nombre suffisant et \u00e0 des emplacements adapt\u00e9s, des extincteursappropri\u00e9s aux risques.l'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s et conformes \u00e0 ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier dedemande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9.Les spectateurs ne pourront en aucun cas se trouver \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres des zones d'\u00e9volutions. Lapr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellement interdite.Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller\u00e0 leur bon emplacement.\n4/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n16\ns Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, Un service degendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance de la manifestationArticle 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (D.P.S) de type Point d'Alerte et dePremiers Secours sera d\u00e9ploy\u00e9. Il sera assur\u00e9 par EMIS MEDIC association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile.En application de la convention cosign\u00e9e le 19 mars 2026, le D.P.S sera compos\u00e9 \u00e0 minima de 2secouristes. Il devra \u00eatre conforme aux dispositions du r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006.Le responsable du D.P.S devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre contact avecle centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et letenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif.Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats,plantations, landes, maquis et garrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire |L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2026-473 en date du 10juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans led\u00e9partement de la Haute-Loire.L'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 se munir d'une citerne ou cuve \u00e0 eau \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de la d\u00e9monstrationexclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des risques d'incendie.Il devra disposer sur le site d'\u00e9volution des 4 extincteurs a poudre ABC d\u00e9crits dans le dossier.\n5/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n17\nArticle 6 : STATIONNEMENT \u2014 CIRCULATIONl'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon/Haute-Loire le D\u00e9partement n\u00b0 AR-PV-2026-06-02-c du 3 juin 2026 interdisant temporairement la circulation \u00e0l'occasion de la manifestation :_ la circulation de tous les v\u00e9hicules, sauf v\u00e9hicules de secours et des forces de l'ordr, sera.interdite sr laroute d\u00e9partementale n\u00b031, du PR8+010 SIES Gravennes /{ Carrefour : RD n\u00b031 / Voie Communale: Ruedes Cuminaux) au PR 8+575 ( Carrfour: RD n\u00b031 / Voie Communale: Rue des Ecoles), commune deSaint-Christophe-sur-Dolaizon, du samedi 25juillet 2026 (10h00) au lundi 27 juillet 2026 (07h00).Cette interdiction affecte l'itin\u00e9raire : Saint-Christophe-sur-Dolaizon / Vals-pr\u00e8s-le-Puy.Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par la VoieCommunale : Rue des Cuminaux puis par la RD n\u00b027 / Route de Tallobre.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulationet d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es et un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00e9tus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets, En cas depanne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliserimp\u00e9rativement un tapis environnemental.La manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les espaces mis \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.\n6/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n18\nL'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s....).Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir\u00eatre produites par l'organisateur.Article8 :La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs. |Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11:En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de la manifestation.Article 12 :L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13 : :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.\n718\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n19\nArticle 14 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental,ainsi que le maire de Saint-Christophe-sur-Dolaizon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl REBELLER, pr\u00e9sident de l'associationComit\u00e9 des F\u00eates de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 20 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nBeno\u00eet de LAGARDE\n4\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aan duministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\n8/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n20\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026\"2one d'\u00e9volution de la d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nPLAN GENERAL D'UME PISTE D'ACROBATIESAUTOS \u2014 CAMIONS \u2014 MOTOS\n3 ?-\nMet m Zenrc oc s\u00e9cunttacces +INTERDITaw PUBLIC ooLALAes \u00a9 m Teese de s\u00e9curit\u00e9\nUSL\nactsIMTERENT AUPUBLIC\nBerr\u00e8rz te 2tcures\n9/9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n21\nHAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesP\u00f4le de territoire du Puy-En-velayCOMMUNE DE SAINT CHRISTOPHESUR DOLAIZONROUTE DEPARTEMENTALE N\u00b0 31ARRETE N\u00b0 AR-PV-2026-06-02-cInterdisant temporairement la circulationLA PR\u00c9SIDENTE DU D\u00c9PARTEMENT,LA MAIRE DE SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et auloroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 1963 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en cours, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en chargedes Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formul\u00e9e par la commune de Saint Christophe Sur Dolaizon ;CONSIDERANT QUE le bon d\u00e9roulement de la f\u00eate votive de Saint Christophe Sur Dolaizon n\u00e9cessite der\u00e9glementer temporairement la circulation ; ARRETEArticle 1 \u2014 La circulation de tous les v\u00e9hicules, sauf v\u00e9hicules de secours et des forces de l'ordre, sera interditesur la route d\u00e9partementale n\u00b0 31, du PR 8+010 (Les Gravennes // Carrefour: RD n\u00b0 31 / Voie Communale : Ruedes Cuminaux) au PR 8+575 (Carrefour: RD n\u00b0 31 / Voie Communale: Rue des Ecoles), commune de SaintChristophe Sur Dolaizon, du samedi 25 juillet 2026 (10h00) au lundi 27 juillet 2026 (07h00).Cette interdiction affecte l'itin\u00e9raire : Saint Christophe Sur Dolaizon / Vals Pres Le Puy.Article 2 \u2014 Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par la VoieCommunale : Rue des Cuminaux puis par la RD n\u00b0 27 / Route de Tallobre.Article 3 \u2014 La signalisation de d\u00e9viation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soinsdes membres du comit\u00e9 des f\u00e9tes de Saint Christophe Sur Dolaizon, conform\u00e9ment a la l\u00e9gislation en vigueur.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 en mairie de Saint Christophe Sur Dolaizon et sera publi\u00e9 surle site internet du D\u00e9partement de la Haute-Loire.Article 5 \u2014 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge des Services Techniques du D\u00e9partement et le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 -- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 esl ex\u00e9cutoire et peut faire l'objel d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant letribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un d\u00e9lai de 2 mois, \u00e0 compter de sa publication sur le siteinternet du D\u00e9partement, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit parl'application T\u00e9l\u00e9recours ciloyens, accessible sur www.telerecours.fr.Saint Christophe Sur Dolaizon, le 3 Se) Le Le Puy en Velay, leLa Maire. B \u00c0 \u00e0 , fe ar ni sep tte Pour la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementC. Be Dr & v LR et par d\u00e9l\u00e9gation,re 0 Le Chef de P\u00e9le de territoire du Puy-En-Velay,\nLaurent CHARRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation\nd'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la f\u00eate\nvotive, une d\u00e9monstration de sports motoris\u00e9s\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Show Bourny Performance\u00bb\n22\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2026-07-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nGRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation nationale de la Haute-Loire pour la\ngestion des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en\nsituation de handicap (AESH) \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion\ndes accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH) \n23\nACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRectoratSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSIA]N\u00b02026-01-AESH43Arr\u00e9t\u00e9 rectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Alain GRIFFOUL,directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire pour la gestion desaccompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH)La rectrice de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;VU le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L351-3 et suivants, et L917-1;VU le d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-724 du 27 juin 2014 modifi\u00e9 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap;VU la circulaire n\u00b02019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exer\u00e7ant desmissions d'accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap ;VU le d\u00e9cret du 18 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Alain GRIFFOUL en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualit\u00e9 de rectricede l'acad\u00e9mie de CLERMONT-FERRAND; Arr\u00eate :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire, aux fins de signer les actes suivants, relatifs au recrutement et \u00e0 la gestion desAESH exer\u00e7ant dans son d\u00e9partement :Article 2 : D\u00e9cisions relatives :- AU recrutement par contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;- Au cumul d'activit\u00e9s ;- AU droit disciplinaire;- \u00c0 l'attribution des cong\u00e9s pr\u00e9vus aux titres III, IV, V, VI du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17janvier 1986;- \u00c0 l'autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel ;- A l'acceptation de la d\u00e9mission;- \u00c0 la radiation apr\u00e8s d\u00e9mission ;- \u00c0 la radiation pour abandon de poste.\n  \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \uf0b7  \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion\ndes accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH) \n24\n||ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nD\u00e9cisions relatives :- AU recrutement par contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;- AU renouvellement par contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e;- Au cumul d'activit\u00e9s;- AU droit disciplinaire;- \u00c0 l'attribution des cong\u00e9s pr\u00e9vus aux titres III, IV, V, VI du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17janvier 1986 ;- A l'autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel ;- \u00c0 l'acceptation de la d\u00e9mission;- \u00c0 la radiation apr\u00e8s d\u00e9mission ;- Ala radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature audirecteur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de laHaute-Loire pour la gestion des AESH sont abrog\u00e9es.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nClermont-Ferrand, le 20juillet 2026La rectrice de l'acad\u00e9mie,Virginie DUPONT\n \n 2 \n \uf0b7  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion\ndes accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH) \n25\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2026-07-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nGRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire, pour la gestion des instituteurs\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\npour la gestion des instituteurs\n26\nACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9RectoratSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSIA]N\u00b02026-01-INSTIT43Arr\u00e9t\u00e9 rectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Alain GRIFFOUL,directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour lagestion des instituteursLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;VU le code de l'\u00e9ducation;VU le d\u00e9cret n\u00b072-589 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 (dispositions statutaires concernant les instituteurs);VU le d\u00e9cret n\u00b082-624 du 20juillet 1982 modifi\u00e9, ensemble le d\u00e9cret n\u00b084-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le d\u00e9cret n\u00b085-986 du 16 septembre 1985 modifi\u00e9 (positions des fonctionnaires);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988;VU le d\u00e9cret du 18 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Alain GRIFFOUL en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualit\u00e9 de rectricede l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand ; Arr\u00eateArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9miquedes services de l'Education nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire, aux fins designer les actes suivants, relatifs \u00e0 la gestion des instituteurs, affect\u00e9s dans sond\u00e9partement :Article 2 : D\u00e9cisions relatives :- \u00e0 la mutation;- \u00e0 la notation;- \u00e0 l'avancement d'\u00e9chelon;- \u00e0 l'inscription sur liste d'aptitude;- au classement;- \u00e0 l'affectation;- aU cumul d'activit\u00e9s;- au droit disciplinaire;- \u00e0 l'attribution et au renouvellement des cong\u00e9s suivants: cong\u00e9 annuel, cong\u00e9 demaladie, cong\u00e9 de longue maladie (sauf pour les cas o\u00f9 l'avis du comit\u00e9 m\u00e9dicalsup\u00e9rieur est requis), cong\u00e9 de longue dur\u00e9e (sauf pour les cas o\u00f9 l'avis du comit\u00e9m\u00e9dical sup\u00e9rieur est requis), cong\u00e9 pour accident de service et maladie professionnelle,cong\u00e9 pour maternit\u00e9 ou adoption, cong\u00e9 pour paternit\u00e9, cong\u00e9 de formationprofessionnelle, cong\u00e9 pour formation syndicale, cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences,cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale, cong\u00e9 de repr\u00e9sentation, cong\u00e9 pour participer auxactivit\u00e9s des organismes de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire, des f\u00e9d\u00e9rations et desassociations sportives et de plein air l\u00e9galement constitu\u00e9es;- \u00e0 l'autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel;- \u00e0 l'autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel pour raisons th\u00e9rapeutiquessauf dans les cas o\u00f9 l'avis du comit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur est requis;\n  \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n\uf0b7  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\npour la gestion des instituteurs\n27\n||ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3 :\nArticle 4 :\n- aux cong\u00e9s pour enfants malades;- AUX cong\u00e9s de pr\u00e9sence parentale;- aux autorisations sp\u00e9ciales d'absence, \u00e0 l'exception de celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14 dud\u00e9cret du 28 mai 1982 susmentionn\u00e9;- aux d\u00e9charges de services, \u00e0 l'exception des d\u00e9charges pr\u00e9vues \u00e0 l'article 16 du m\u00eamed\u00e9cret;- AU cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d'entreprise;- \u00e0 la reconnaissance de l'\u00e9tat d'invalidit\u00e9 temporaire;- au versement de l'allocation d'invalidit\u00e9 temporaire;- \u00e0 la mise en position de cong\u00e9 parental;- \u00e0 l'attribution de l'indemnit\u00e9 de logement;- \u00e0 l'attribution de la NBI (instituteurs affect\u00e9s dans les CLIS);- \u00e0 la prolongation d'activit\u00e9;- \u00e0 la mise en position de disponibilit\u00e9 sur demande;- \u00e0 la mise en disponibilit\u00e9 d'office;- \u00e0 la mise en position de d\u00e9tachement dans un emploi conduisant \u00e0 pension civile etrelevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale;- \u00e0 la mise \u00e0 disposition dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02007-632du 27 avril 2007 (adaptation du poste de travail \u00e0 certains personnels enseignants,d'\u00e9ducation et d'orientation.) ;- \u00e0 l'acceptation de la d\u00e9mission;- \u00e0 la radiation apr\u00e8s d\u00e9mission ou refus de r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s disponibilit\u00e9;- \u00e0 la radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale, directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'Education nationale de la Haute-Loire (gestion des instituteurs)sont abrog\u00e9es.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Clermont-Ferrand, le 20juillet 2026La rectrice de l'acad\u00e9mie,Virginie DUPONT\n \n 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\npour la gestion des instituteurs\n28\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2026-07-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain\nGRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire, pour la gestion des professeurs des\n\u00e9coles\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\npour la gestion des professeurs des \u00e9coles\n29\nACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9RectoratSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSIA)N\u00b02026-01-PE43Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL,directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour lagestion des professeurs des \u00e9colesLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;VU le code de l'\u00e9ducation;VU le d\u00e9cret n\u00b082-624 du 20 juillet 1982 modifi\u00e9, ensemble le d\u00e9cret n\u00b084-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le d\u00e9cret n\u00b085-986 du 16 septembre 1985 modifi\u00e9 (positions des fonctionnaires);VU le d\u00e9cret n\u00b090-680 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1990 (statut particulier des professeurs des \u00e9coles);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9;VU le d\u00e9cret du 18 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Alain GRIFFOUL en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualit\u00e9 de rectricede l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand;Arr\u00e9te:Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9miquedes services de l'Education nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire, aux fins designer les actes suivants, relatifs a la gestion des professeurs des \u00e9coles, affect\u00e9s dansson d\u00e9partement :Article 2 : D\u00e9cisions relatives :-au cumul d'activit\u00e9s;- au droit disciplinaire;- \u00e0 l'attribution et au renouvellement des cong\u00e9s suivants: cong\u00e9 annuel, cong\u00e9 demaladie, cong\u00e9 de longue maladie (sauf pour les cas o\u00f9 l'avis du comit\u00e9 m\u00e9dicalsup\u00e9rieur est requis), cong\u00e9 de longue dur\u00e9e (sauf pour les cas o\u00f9 l'avis du comit\u00e9m\u00e9dical sup\u00e9rieur est requis), cong\u00e9 pour accident de service et maladie professionnelle,cong\u00e9 pour maternit\u00e9 ou adoption, cong\u00e9 pour paternit\u00e9, cong\u00e9 de formationprofessionnelle, cong\u00e9 pour formation syndicale, cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences,cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale, cong\u00e9 de repr\u00e9sentation, cong\u00e9 pour participer auxactivit\u00e9s des organismes de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire, des f\u00e9d\u00e9rations et desassociations sportives et de plein air l\u00e9galement constitu\u00e9es ;- aux cong\u00e9s pour enfants malades;- aux cong\u00e9s de pr\u00e9sence parentale;- AU cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d'entreprise;- \u00e0 la mise en position de disponibilit\u00e9 sur demande;- \u00e0 la mise en disponibilit\u00e9 d'office;- \u00e0 l'acceptation de la d\u00e9mission;- \u00e0 la radiation apr\u00e8s d\u00e9mission ou refus de r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s disponibilit\u00e9;- \u00e0 la radiation pour abandon de poste;- \u00e0 l'attribution de la NBI.\n  \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n\uf0b7  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\npour la gestion des professeurs des \u00e9coles\n30\n||ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale, directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'Education nationale de Haute-Loire (gestion des professeurs des\u00e9coles) sont abrog\u00e9es.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Clermont-Ferrand, le 20juillet 2026La rectrice de l'acad\u00e9mie,Virginie DUPONT\n \n 2 \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\npour la gestion des professeurs des \u00e9coles\n31","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T18:11:34+00:00","id":"79eead35e6c2fce0fde54561ff3059968188af3e0389ea3f5df3dbd78d5d03b7","name":"recueil-43-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-24T15:41:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18188/123850/file/recueil-43-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}