{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-082\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun (4 pages) Page 3\n86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-22-00002\nRenouvellement habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 3\n\u00e4\u00cbET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 DCL-BER-288 en date du 22 mars 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL Maisonfun\u00e9raire RA'NCH\u00c9 concernant son \u00e9tablissement secondaireMaison fun\u00e9raire RANCHE situ\u00e9e 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la VienneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande initiale transmise le 28 f\u00e9vrier 2024 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SARL Maison fun\u00e9raire RANCH\u00c9 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ManuelRANCH\u00c9 pour son \u00e9tablissement secondaire Maison fun\u00e9raire RANCH\u00c9 situ\u00e9e 34 avenue AristideGigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120) ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":La SARL Maison fun\u00e9raire RANCH\u00c9, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 30 rue du Faubourg Saint Lazare \u00e0Loudun (86200), repr\u00e9sent\u00e9e par Manuel RANCH\u00c9, pour son enseigne commerciale secondaireMaison fun\u00e9raire RANCH\u00c9 implant\u00e9e 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120) esthabilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* l'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires* la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire (en sous-traitance) situ\u00e9e 30 rue du Faubourg SaintLazare \u00e0 Loudun (86200)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-86-0080 \u00e0 compter du 22 mars 2024 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 21 mars 2029DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 4\nArticle 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copie seraadress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire des Trois-Moutiers\nPoitiers, le 22 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunat administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 5\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9e Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNEattesteLa SARL Maison fun\u00e9raire RANCH\u00c9, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 30 rue du Faubourg Saint Lazare \u00e0Loudun (86200), repr\u00e9sent\u00e9e par Manuel RANCH\u00c9, pour son enseigne commerciale secondaireMaison fun\u00e9raire RANCH\u00c9 implant\u00e9e 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120), esthabilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* l'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires* la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire (en sous-traitance) situ\u00e9e 30 rue du Faubourg SaintLazare \u00e0 Loudun (86200)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireN\u00b0 d'habilitation : 24-86-0080La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 22 mars 2024 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 21 mars 2024 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 22 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-22-00003\nRenouvellement habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 8\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationEgait\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2024 DCL-BER-260 en date du 22 mars 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL Maisonfun\u00e9raire RANCHE concernant son \u00e9tablissementMaison fun\u00e9raire RANCH\u00c9 situ\u00e9e 30 rue du Faubourg Lazare \u00e0 Loudun (86200)\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la VienneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande initiale transmise le 23 juin 2023 er compl\u00e9t\u00e9e le 21 juillet de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL Maison fun\u00e9raire RANCHE repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Manuel RANCH\u00c9 pour son \u00e9tablissement, Maison fun\u00e9raire RANCHE situ\u00e9e 30 rue duFaubourg Lazare \u00e0 Loudun (86200)SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":La SARL Maison fun\u00e9raire RANCH\u00c9, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 30 rue du Faubourg Saint Lazare \u00e0Loudun (86200), repr\u00e9sent\u00e9e par Manuel RANCH\u00c9, pour son enseigne commerciale Maison fun\u00e9raireRANCH\u00c9 implant\u00e9e 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120) est habilit\u00e9e \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* l'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires* la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire (habilit\u00e9e jusqu 'au 1* juillet 2026)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embi\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-86-0138 \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2023 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 16 ao\u00fbt 2028.\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.douv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 9\nArticle 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene I'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article5 :L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023 DCL-BER-442 en date du 25 juillet 2023 est aborg\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copie seraadress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire des Trois-Moutiers\nPoitiers, le 22 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire I'objet des recours suivants .1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant- Soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application intemet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 10\n\"N Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE\natteste\nque l'entreprise individuelle Marbrerie RAN\u00c7H\u00c9 situ\u00e9e 30 rue du Faubourg Saint Lazare \u00e0 Loudunrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Manuel RANCHE, son g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble duterritoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* l'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservation en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires* la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire (habilit\u00e9e jusqu'au 1* juillet 2026)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireN\u00b0 d'habilitation : 24-86-0138La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2023 pour une dur\u00e9e de cinq ans, soitjusqu'au 16 ao\u00fbt 2028 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 22 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tajpe g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.couv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 11\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Maison RANCH\u00c9 - Loudun 12","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-14T03:19:38+00:00","id":"79f998f4121e3c9da6d65348541cdc7333988f74a8a3088e8064905c748cfa88","name":"Recueil RAA n\u00b082 du 29 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T16:41:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40559/254741/file/2024-03-29%2BN%C2%B082.pdf"}