{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-346\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 (8\npages) Page 3\n65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\nnovembre 2025 au 30 novembre 2025  (8 pages) Page 12\n65-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de\npostes fixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et\nPuydarrieux (4 pages) Page 21\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels\n65-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la modification du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Trie sur Ba\u00efse.  (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL\nARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer temporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e\ntopographique ainsi qu'aux diagnostics g\u00e9otechniques relatifs au\nprojet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le\nterritoire de la commune d'Ossun (6 pages) Page 29\n65-2025-10-30-00003 - AP portant ouverture et organisation d'une\nenqu\u00eate publique conjointe (DUP et parcellaire) en vue de la cr\u00e9ation\nd'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) (4 pages) Page 36\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre\n2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9acdu 1\u00b0 novembre 2025 au 30 novembre 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00eat\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n-10-24-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt1986 relatif a divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement);CONSIDERANT que les battues peuvent \u00e9tre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier ;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente Un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSID\u00c9RANT que les ma\u00efs \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatre d\u00e9truits ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;ARR\u00caTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 5\nARTICLE 1\u00b0: P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e9re circonscription de louveterie,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0novembre 2025 au 30 novembre 2025, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription de louveterie,peut faire appel \u00e0 l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, J\u00e9r\u00e9my MONTIN et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2\u00b0TM* 13\u00e8\" et 25\u00b0\" circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,interviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre enrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs. :ARTICLE 3 : MODALITES DES REGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie, jumelles \u00e0 visionnocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge et de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi quetous les moyens appropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s a localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux a r\u00e9guler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 novembre 2025 au 30novembre 2025.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fixepar le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription ou tout autre lieutenant de louveterieen remplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 6\nLes lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venuet obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou a toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1% circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.ARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1*\u00b0 circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ilsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 7 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 7\nARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0, 2\u00b0\", 13\u00b0\"\u00b0 et25\u00b0\" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e a:- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le\n24/10/2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 8\n4\nz;|eeS22IfAUES\u20acS9SILU2JapsuNaqDaS,(S\u20ac9WESapBUNWWOD)-=LHEDEPUIS\u20acPOWINasUeYdEaUOZSJaI/BueSeSSILUIIAP$1Nd}9aS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 9\nes Secteurs de remises a sangliersDay en p\u00e9riph\u00e9rie nord de Tarbesdes Tertitores\nSecteurs de remrees \u00e0 sanghers[__Jusmtes communes\nSourcesdes donnees DOT65 Producteur DOTESSEREFRefereentiais : \u00a9IGN-BD PARCELLAIREE ~ edman 2217 Date : Mars 2020\u00a9 IGN.BD ORTHO#: . 2016 Nom fichor CateSecicumemine Sanger: PeriphorieNerdTarces .qgs\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30\nnovembre 2025 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n12\nEuPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1\u00b0 novembre 2025 au 30 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du12 juillet 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulationd'esp\u00e8ces chassables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir auplan d\u00e9partemental ;VU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniquespour agir au plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n10-24-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n13\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, ch\u00e2teau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (ch\u00e2teau Barb\u00e9et site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65);CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constater\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab riotinto \u00bb, en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cettepr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORIS\u00c9ESMonsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 a organiser et a mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0novembre 2025 au 30 novembre 2025 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\u00b0\", 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n14\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 9*TM*, 10\u00b0, 11\u00b07*, 12\u00b0 et 21\u00b0\"circonscriptions de louveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurssites d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par lelieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie,ou tout autre lieutenant delouveterie des 8\u00e8\"\u00b0, 9\u00e8me, 10\", 71\u00e8me, 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs C\u00e9dric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8\u00e8me, g\u00e8ne 10\", 17\u00e8me, 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsd\u00e9partemental.Les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0TM*, 11\u00b0TM\u00b0, 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but desop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\", 115%, 12\u00b0% et 21\u00b0\"circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partementalsusceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s et un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Gu\u00e9rissa,- les terrains agricoles du ch\u00e2teau Barb\u00e9,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.ARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n15\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, a l'aff\u00fct, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, pi\u00e9geage, mirador, agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotines (plomb et substitution), plomb, balle, silencieux, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, syst\u00e8me de vis\u00e9e infrarouge, de vision thermique, de syst\u00e8mes GPSde suivi des chiens et de tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1% novembre 2025 au 30novembre 2025Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desop\u00e9rations de r\u00e9gulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance desautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9esterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n16\nA d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaqued\u00e9p\u00f4t.La ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour lar\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation \u00e0Lannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants delouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents surl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1\u00b0* circonscription de louveterie.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence del'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s \u00e0intervenir:- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n17\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif auxmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e9re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration ladirection d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXECUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0\", 8\u00b0\"\u00b0, 9\u00b0*, 10\u00b0\",i\u00e8me, 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait a Tarbes, le\n24/10/2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n18\n| if Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant {a r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil,rgAI EES du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Drection de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteDD Plan de situationroutes Pyrenees\nREPUBLIQUE Frade us\nSecteur des r\u00e9gulationsLimites comennalesCarers\nSources des donnees TES Productos DOTBS'SEREFRefotentiels \u00a9IGN-BD PARCELLAIRE\u00ae - edmon 2017 Date : htars 2020OIGN.BD ORTHO: . 2016 Nom fichier: ScctourReguistionSanghorizan age\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 \n20\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de postes\nfixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros,\nPuntous et Puydarrieux\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de postes fixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux\n21\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025 -portant localisation de postes fixes de chassedans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvageet le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et PuydarrieuxLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26juillet 1995 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1989 portant approbation d'une r\u00e9serve de chasse sur les communes deCampuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 1989 modifi\u00e9, portant protection d'un biotope sur le territoire descommunes de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux constitu\u00e9 par l'emprise de laretenue d'eau de la Baisole et de ses rives;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral envigueur;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Py-r\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 juin 2025 par M. Denis Barr\u00e9 propri\u00e9taire du GroupementForestier d'Estive, de pouvoir poster des chasseurs dans le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan,Libaros, Puntous et Puydarrieux ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plan na-tional de ma\u00eetrise du sanglier ;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;\n10-28-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de postes fixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux\n22\nCONSID\u00c9RANT l'existence de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers et qu'il y a lieu de les pr\u00e9venir ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, par des moyensappropri\u00e9s comme la chasse, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts;CONSID\u00c9RANT que l'am\u00e9nagement touristique du tour du lac de Puydarrieux implique, pourd'\u00e9videntes raisons de s\u00e9curit\u00e9, de ne plus poster des chasseurs pr\u00e8s du sentier derandonn\u00e9e \u00e0 hauteur du chemin de cr\u00eate ;CONSID\u00c9RANT qu'il est \u00e9tabli que les sangliers lev\u00e9s et lanc\u00e9s sur des territoires de chasseavoisinants viennent se remiser dans la r\u00e9serve de chasse et le biotope prot\u00e9g\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0; M. Barr\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 poster ou \u00e0 faire poster de 1 \u00e0 5 chasseurs (maximum 3chasseurs sur une ligne de tir), sans chiens, d\u00e9sign\u00e9s par ses soins, dans la r\u00e9serve de chasse etle biotope prot\u00e9g\u00e9 situ\u00e9s sur les communes de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux,lors des battues de chasse au sanglier qu'il organise ou qu'il fait organiser sur la commune deCampuzan dans la for\u00eat dont il d\u00e9tient le droit de chasse.Les chasseurs sont positionn\u00e9s :- soit sur la ligne de tir au Sud, sur le layon existant, mat\u00e9rialis\u00e9 sur le terrain et cartographi\u00e9en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- soit sur la ligne de tir au Nord, selon l'axe cartographi\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ils sont autoris\u00e9s \u00e0 chasser uniquement le sanglier. L'installation et l'utilisation de troismiradors maximum par ligne sont autoris\u00e9es. Ces miradors sont enlev\u00e9s \u00e0 l'expiration dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.M. Barr\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser au maximum 5 chasses sur les lignes de tir pr\u00e9vues, pour lacampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025 / 2026 et pendant la p\u00e9riode de chasse l\u00e9gale du sanglier qui setermine le 31 mai 2026. Le rabat n'est pas autoris\u00e9 en zone de qui\u00e9tude.M. Barr\u00e9 d\u00e9clare obligatoirement, chaque battue, avant son d\u00e9but, par messagerie\u00e9lectronique ou SMS, aupr\u00e8s des agents du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9escharg\u00e9s de la surveillance du lac de Puydarrieux et du service environnement, risques, eau etfor\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires. Il indique les noms et pr\u00e9noms deschasseurs qui seront post\u00e9s sur ces lignes de tir.Article 2: Un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 du tableau de chasse est adress\u00e9 obligatoirement auservice environnement, risques, eau et for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoiresimp\u00e9rativement avant le 15juin 2026.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation n'est pas un obstacle \u00e0 l'organisation sur le site de mesuresadministratives ordonn\u00e9es aux lieutenants de louveterie.Article 4; La pr\u00e9sente autorisation peut-\u00eatre temporairement suspendue, sur d\u00e9cision \u00e9critede l'autorit\u00e9 administrative (direction d\u00e9partementale des territoires), \u00e0 tout moment,notamment pour les motifs suivants :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de postes fixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux\n23\n\u00a2 s\u00e9curit\u00e9 publique,\u00a2 d\u00e9rangement excessif constat\u00e9 de l'avifaune sauvage,\u00a2 organisation connue et annonc\u00e9e d'une manifestation ou d'une animation li\u00e9es ausite.Le non-respect d'une des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation entra\u00eene sa suspensionimm\u00e9diate.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent territorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : http://telerecours.frArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, les agents du conseil d\u00e9partemental desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es charg\u00e9s de la surveillance du lac de Puydarrieux, toutes personnes habilit\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9par les soins des maires des communes de Puydarrieux, Campuzan, Libaros et Puntous, etdont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,- le Groupement Forestier d'Estive,- Madame et Monsieur les lieutenants de louveterie des 8*\"* et 11\u00b0\" circonscriptions,- le PETR des c\u00f4teaux,- le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 28 octobre 2025\nLe chef du BBCF\nPhilippe FRANCAI\u00cfS-DEMAY\n\u2014\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de postes fixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux\n24\n| ARRETE PORTANT LOCALISATIONPREFET DE POSTES FIXES DE CHASSE DANS LA RESERVE DE CHASSEDES HAUTES- ET DE FAUNE SAUVAGE ET LE BIOTOPE PROTEGEPYRENEES DE CAMPUZAN, LIBAROS, PUNTOUS et PUYDARRIEUXLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ANNEXE 1Fraternit\u00e9\n\\ Layons mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralVue g\u00e9n\u00e9rale foret de Campuzan\n\u2014  \u2014\nCr\n| bors Pcs\n\u2014\u2014\nfe J Foret de Puntous eg ee] TaLT \u2014 ~+1 ~\na\n\u00e9t de Compuzon of\nLA rite 7Croux!aces fs 27? | es Plantad:Mende! . ke 'iSeutet|\n| Marmtou BETPOUYCr J :| 800 m Longitude : 0\u00b0 28\u00b0S1\u00b0ECONE Latitude : 43\u00b0 17 17\u00b0NEn rouge lignes de post\u00e9s Nord et Sud En Bleu limite Nord de propri\u00e9t\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant localisation de postes fixes de chasse\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\net le biotope prot\u00e9g\u00e9 de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux\n25\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la modification du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de Trie sur Ba\u00efse. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles\nsur le territoire de la commune de Trie sur Ba\u00efse. 26\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0prescrivant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur leterritoire de la commune de Trie sur Ba\u00efseLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Trie sur Baise ;Consid\u00e9rant le PPR approuv\u00e9 le 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre I! de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au Cas par cas;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2023DK037 du 07 juin 2023 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas sur la non \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune deTrie sur Baise ;Consid\u00e9rant que la modification ne porte que sur une erreur mat\u00e9rielle sur la carter\u00e9glementaire ;\nHoraires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - T\u00e9l. 05 62 56 65 65 - T\u00e9l\u00e9copie : 05 62 51 15 07courriel : ddthautes-pvrenees. couv.fr - Site Internet : \"ww.hautes-pyrenees. gouv.fr\n65-2025-10-29-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles\nsur le territoire de la commune de Trie sur Ba\u00efse. 27\nConsid\u00e9rant que la zone concern\u00e9e correspond \u00e0 la zone agricole (A) du PLU de la commune,donc inconstructible ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARRETEARTICLE 1 - La modification du plan de pr\u00e9vention des risques de la commune de Trie surBaise est prescrite.ARTICLE 2 - La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projetde modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 - Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\u2014 la DDT fournira \u00e0 la demande de la commune les \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marched'\u00e9laboration afin qu'ils puissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publicationsmunicipales,-le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de modification parcourriel : ddt-enquete-publique@hautes-pyrenees.gouv.fr,- la DDT consultera la commune, la communaut\u00e9 de communes,le dossier sera t\u00e9l\u00e9chargeable durant la proc\u00e9dure sur le site suivant:https://ddt65.terralego.com,- le dossier sera consultable en mairie du 03/11/2025 au 14/11/2025, les lundi, mardi,mercredi, jeudi et vendredi aux heures d'ouvertures de la mairie.ARTICLE 4- Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. le Maire de Trie sur Baise, selon lesdispositions de l'article R. 562-2 du Code de l'environnement. Il sera affich\u00e9 en mairie 8 joursau moins avant le d\u00e9but de la mise \u00e0 disposition du public et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes.ARTICLE 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Trie sur Baise et ausi\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un journallocal agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.ARTICLE 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.ARTICLE 7 - Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et Monsieur le Maire de la commune de Trie sur Ba\u00efse.\nTarbes, le 99 OCT. 2025Pour le-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,'La'Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u2014\u2014 oe E\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles\nsur le territoire de la commune de Trie sur Ba\u00efse. 28\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-28-00001\nAP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL\nARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer temporairement\nsur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux\ninventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique\nainsi qu'aux diagnostics g\u00e9otechniques relatifs au\nprojet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC\nPYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n29\nPREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEESFe Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-10-autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer temporairement surdes propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographiqueainsi qu'aux diagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de laZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ossun\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative, notamment son article R 421-1:VU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution de travaux publics et notamment son article premier modifi\u00e9 par l'ordonnancen\u00b02019-964 du 18 septembre 2019 :VU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 57-391 du28 mars 1957 et par la loi n\u00b0 92-1336 du 16 d\u00e9cembre 1992 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant le courrier en date du 1%\" octobre 2025 par lequel le syndicat mixte Pyr\u00e9niasollicite l'autorisation pour les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE, de p\u00e9n\u00e9trertemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 lalev\u00e9e topographique ainsi qu'aux diagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modificationdu p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Ossun :Consid\u00e9rant que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 10 mars 2025, le syndicat mixte Pyr\u00e9nia a confi\u00e9 unmandat d'\u00e9tudes \u00e0 la SPL ARAC OCCITANIE visant \u00e0 modifier le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC Pyr\u00e9nia ;1/3\n28-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n30\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ces \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires, n\u00e9cessited'autoriser l'entr\u00e9e dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de proc\u00e9der \u00e0 ces inventaires faune florelev\u00e9e topographique et diagnostics g\u00e9otechniques suivant le p\u00e9rim\u00e8tre des parcelles d'\u00e9tudeidentifi\u00e9es sur le plan parcellaire (annexe 1) et dans le tableau r\u00e9capitulatif (annexe 2) annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter les \u00e9tudes sur le terrain en vue de la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents accr\u00e9dit\u00e9s par laSPL ARAC OCCITANIE, charg\u00e9s de la r\u00e9alisation de ces \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementairesn'\u00e9prouvent aucun emp\u00eachement de la part des propri\u00e9taires touch\u00e9s par l'op\u00e9rationpr\u00e9cit\u00e9e;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE, sont autoris\u00e9s \u00e0 :- p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, situ\u00e9es sur la commune d'Ossun conform\u00e9ment au planparcellaire (annexe 1) et au tableau r\u00e9capitulatif (annexe 2) annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- effectuer, dans les-dites propri\u00e9t\u00e9s, les inventaires faune flore, la lev\u00e9e topographique et lesdiagnostics g\u00e9otechniques.Article 2 :Il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.Article 3 :Conform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur lespanneaux d'affichage de la mairie d'Ossun.L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre, qu'\u00e0l'expiration d'un d\u00e9lai de dix jours apr\u00e8s l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.Article4 :Les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE devront \u00eatre porteurs d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9,qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent pour une dur\u00e9e de14 mois.Elle sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n31\nArticle 6 :- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Mme le maire de la commune d'Ossun,- M. le pr\u00e9sident du syndicat mixte Pyr\u00e9nia,- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. ledirecteur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Fait \u00e0 Tarbes, le 2 8 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DCPPAT- bureau environnement - 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9) ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication ou deson affichage, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site http://wwwtelerecours fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n32\nANNEXE 1PLAN PARCELLAIRE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n33\nANNEXE 2TABLEAU RECAPITULATIF\nTableau r\u00e9capitulatif des parcelles de la zone d'\u00e9tudes sur ta communed'OSSUNCommune Section N\u00b0 de parcelle SuperficieOSSUN E 23 4234OSSUN E 24 2 602OSSUN E 25 3619OSSUN E 26 2420OSSUN E 27 2160OSSUN 5 28 3 820OSSUN E 29 2159OSSUN E 30 2016OSSUN E 31 7094OSSUN E 32 2620OSSUN E 33 2273OSSUN E 34 2877OSSUN E oh) 2 140OSSUN E 36 1281OSSUN E 37 1136OSSUN E 39 1660OSSUN E 40 1873OSSUN E 41 10 683OSSUN E 42 1894OSSUN E 43 3 749OSSUN E 63 2 250OSSUN E 64 2 240OSSUN E 65 2 529OSSUN E 66 7 054OSSUN E 67 2 450OSSUN E 82 2 233OSSUN E 83 3 330OSSUN E 84 2 168OSSUN E 88 2 792OSSUN E 90 7 940OSSUN E 91 4557OSSUN E 92 13 645OSSUN E 93 2740OSSUN E 94 6 164OSSUN E 95 3 048OSSUN E 96 1098OSSUN E 97 3770OSSUN E 98 2 160OSSUN E 99 2070OSSUN E 100 5 030OSSUN E 101 4453OSSUN E 102 2187OSSUN E 103 4 943OSSUN E 104 2 140\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n34\nOSSUN E 105 2150OSSUN E 106 7 336OSSUN E 107 2215OSSUN E 108 2 392OSSUN E 109 1860OSSUN E 110 4534OSSUN E 111 3 868OSSUN E 112 4180OSSUN E 114 2114OSSUN E 115 2132OSSUN E 116 1990OSSUN E 117 2670OSSUN E 118 2211OSSUN E 119 9 029OSSUN E 120 19 250OSSUN E 121 2 100OSSUN E 122 1844OSSUN E 123 4017OSSUN E 124 1988OSSUN E 125 6 095OSSUN E 386 3 234OSSUN E 393 2 340OSSUN E 396 725OSSUN E 399 5 019OSSUN E 403 5 200OSSUN E 411 4232OSSUN E 424 915OSSUN E 511 1920OSSUN E 513 1631OSSUN E 517 4 341OSSUN E 923 1420OSSUN E 529 8 386OSSUN E 531 1 109279 748\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-28-00001 - AP autorisant les agents accr\u00e9dit\u00e9s par la SPL ARAC OCCITANIE \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ntemporairement sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der aux inventaires faune-flore, \u00e0 la lev\u00e9e topographique ainsi qu'aux\ndiagnostics g\u00e9otechniques relatifs au projet de modification du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC PYRENIA situ\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'Ossun\n35\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-30-00003\nAP portant ouverture et organisation d'une\nenqu\u00eate publique conjointe (DUP et parcellaire)\nen vue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la\nroute du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-30-00003 - AP portant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique conjointe (DUP\net parcellaire) en vue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) 36\nPREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEESee Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025.portant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique conjointe (DUP et parcellaire) envue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800)Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.1, L.110-1et R111-1 \u00e0 R112-24 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment-l'article R1311-5 ainsi que l'articleR.1211-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les dossiers d'enqu\u00eate publique (DUP et parcellaire) d\u00e9pos\u00e9s par la mairied'Orleix afin d'\u00eatre soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique conjointe en vue de la cr\u00e9ation d'une voieverte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 E25000111/64 du 25 septembre 2025 de M. le pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Pau d\u00e9signant Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00e9trice, et M. Richard DAYEZ en tant que commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEDispositions communesArticle 1\u00b0: Objet et dur\u00e9e de l'enqu\u00eateDu lundi 24 novembre au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 inclus, soit durant 18 jours cons\u00e9cutifs, il seraproc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la demande de la commune d'Orleix, \u00e0 une enqu\u00eate publique conjointe(DUP/parcellaire) pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux d'am\u00e9nagement en vuede la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) et a la cessibilit\u00e9 desterrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.\nit+law|\nLesrl\n10-30-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-30-00003 - AP portant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique conjointe (DUP\net parcellaire) en vue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) 37\nAu terme de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es prendra, soit un arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique le projet et un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 afin de saisir le cas \u00e9ch\u00e9ant le juge del'expropriation, soit une d\u00e9cision de refus motiv\u00e9e.Article 2 : D\u00e9signation de la commissaire enqu\u00e9tricePar d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Pau, Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ,dipl\u00f4m\u00e9e commissaire priseur, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9trice pour conduirecette enqu\u00eate et M. Richard DAYEZ, retrait\u00e9 de la gendarmerie, en tant que commissaireenqu\u00eateur suppl\u00e9ant.Article 3 : Si\u00e8ge de l'enqu\u00eateLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie d'Orleix (8 rue des Platanes - 65800).Article 4 : Information sur le dossierToute information peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 M. Guillaume ROSSIC, pour toutes pr\u00e9cisionscompl\u00e9mentaires sur le dossier (contact : mairie@mairie-orleix fr ou au 05 62 36 21 29).Article 5 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eateHuit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, unavis d'ouverture d'enqu\u00eate sera affich\u00e9 dans la commune d'Orleix, sur les panneaux habituelsdestin\u00e9s a l'information du public et port\u00e9 \u00e0 sa connaissance par tous autres proc\u00e9d\u00e9s enusage dans la commune (site internet, lettre circulaire, bulletin communal, applicationNeocity, etc.).Un certificat du maire justifiera de l'accomplissement de cette formalit\u00e9, qui devra \u00eatreeffectu\u00e9e au plus tard le 14 novembre 2025.Cet avis sera par ailleurs publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents par les soins de M. le pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huitpremiers jours de celle-ci, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'avis d'enqu\u00eate sont \u00e9galement publi\u00e9s sur le site des services de l'\u00c9tatdans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enauetes-publiaues\nDispositions particuli\u00e8res aux enqu\u00eates parcellaires relatives \u00e0 la d\u00e9termination des terrains \u00e0exproprier et des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui pourront \u00eatre grev\u00e9es de servitudesArticle 6 : Information des propri\u00e9tairesNotification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie sera faite par lemaire, sous pli recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception, avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate,aux propri\u00e9taires et usufruitiers int\u00e9ress\u00e9s figurant sur la liste \u00e9tablie en application del'article R131-3 du code de l'expropriation ou a leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ousyndics.En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire, qui en feraafficher une ; un certificat du maire justifiera de l'accomplissement de cette formalit\u00e9. Lanotification sera faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et preneurs \u00e0 bail rural.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-30-00003 - AP portant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique conjointe (DUP\net parcellaire) en vue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) 38\nLa publication du pr\u00e9sent avis est faite notamment en vue de l'application des articles L.311-1\u00e0 3 du Code de l''expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, ci-apr\u00e8s reproduit :\u00abEn vue de la fixation des indemnit\u00e9s, l'expropriant notifie aux propri\u00e9taires et usufruitiersint\u00e9ress\u00e9s, soit l'avis d'ouverture de l'enqu\u00eate, soit l'acte d\u00e9clarant l'utilit\u00e9 publique, soit l'arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9, soit l'ordonnance d'expropriation.Le propri\u00e9taire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, dans led\u00e9lai d'un mois, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphyt\u00e9ose, d'habitation oud'usage et ceux qui peuvent r\u00e9clamer des servitudes.Les int\u00e9ress\u00e9s autres que ceux mentionn\u00e9s aux articles L 311-1 et L 311-2 sont mis en demeure de fairevaloir leurs droits par publicit\u00e9 collective et tenus de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, dans un d\u00e9laid'un mois, \u00e0 d\u00e9faut de quoi, ils seront d\u00e9chus de tous droits \u00e0 indemnit\u00e9\u00bb.Article 7 : Obligations des propri\u00e9tairesLes propri\u00e9taires, auxquels notification est faite par l'expropriant du d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e0 la mairie,sont tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9 telles qu'elles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es au1\u00b0 alin\u00e9a des articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9, portant r\u00e9forme de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re, ou \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9du ou des propri\u00e9taires actuels.\nArticle 8 : Dossier d'enqu\u00eateLes pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate comportant les pi\u00e8ces r\u00e9glementaires seront d\u00e9pos\u00e9es pendantla dur\u00e9e de la consultation en mairie d'Orleix afin que chacun puisse en prendre connaissance,aux jours et heures habituels d'ouverture au public.Article 9 : Observations du publicPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate susmentionn\u00e9e, les observations et propositions relatives auprojet pourront \u00eatre :- consign\u00e9es par \u00e9crit sur le registre d'enqu\u00eate ouvert \u00e0 feuillets non mobiles, cot\u00e9 et paraph\u00e9 parla commissaire enqu\u00e9trice, en mairie d'Orleix ;- envoy\u00e9es par voie postale \u00e0 l'attention de \u00abMme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ,commissaire enqu\u00eatrice \u00bb, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique (mairie d'Orleix \u00e0 l'adressesusmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3);Les documents d\u00e9pos\u00e9s directement en mairie seront annex\u00e9s au registre d'enqu\u00eatecorrespondant d\u00e8s r\u00e9ception.La commissaire enqu\u00eatrice recevra le public \u00e0 la :Lieu d'enqu\u00eate Jours de permanence Heures depermanencelundi 24 novembre 10h\u00e012hMairie d'Orleix \u2014jeudi 11 d\u00e9cembre 15h\u00e017h\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-30-00003 - AP portant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique conjointe (DUP\net parcellaire) en vue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) 39\nArticle 10 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, soit le 11 d\u00e9cembre 2025, le registre sera clos et sign\u00e9 par lacommissaire enqu\u00eatrice.Cette derni\u00e8re examinera les observations consign\u00e9es ou annex\u00e9es au registre et entendratoutes les personnes qu'il lui para\u00eetra utile de consulter, ainsi que le ma\u00eetre d'ouvrage s'il ledemande.Article 11 : Rapport et conclusions de la commissaire enqu\u00e9triceElle \u00e9tablira un rapport relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et r\u00e9digera ses conclusionsmotiv\u00e9es en pr\u00e9cisant si elles sont favorables ou non a la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique del'op\u00e9ration.Dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, la commissaireenqu\u00eatrice remettra \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le dossier d'enqu\u00eate accompagn\u00e9 duregistre d'enqu\u00eate int\u00e9grant toutes les pi\u00e8ces annex\u00e9es, ainsi que son rapport complet(annexes) et ses conclusions motiv\u00e9es, \u00e9tablis en trois exemplaires \u00ab papier \u00bb. Une versiond\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du rapport et des conclusions ainsi que des pi\u00e8ces annexes sera \u00e9galementremise en pr\u00e9fecture.Si les conclusions sont d\u00e9favorables \u00e0 l'adoption du projet, le conseil municipal de lacommune d'Orleix sera appel\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre son avis, dans les trois mois, par d\u00e9lib\u00e9rationmotiv\u00e9e, sous peine d'\u00eatre regard\u00e9 comme ayant renonc\u00e9 \u00e0 l'op\u00e9ration.Article 12 : Mise \u00e0 disposition du rapport et des conclusionsUne copie du rapport et des conclusions sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie d'Orleix pour \u00eatre tenue \u00e0 ladisposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Ces documents seront \u00e9galement mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat, pendantun an, \u00e0 l'adresse :httos://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enauetes-publiaues-et-consultation-du-Public2/Enauetes-publiaues/Historiaue-des-enauetes-clotureesToute personne int\u00e9ress\u00e9e pourra obtenir communication, a ses frais, du rapport et desconclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00e9teur, sur demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - DCPPAT-Bureau Environnement - 4 place Charles De Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9.Article 13 : Ex\u00e9cutionMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le maire d'Orleix, et Mmela commissaire enqu\u00e9trice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont une copie sera transmise, pour information, a M. le pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Pau et a M. le commissaire enqu\u00e9teur suppl\u00e9ant.Fait \u00e0 Tarbes,le 39 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEmeline BARRIERE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-30-00003 - AP portant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique conjointe (DUP\net parcellaire) en vue de la cr\u00e9ation d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, \u00e0 Orleix (65800) 40","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T15:36:24+00:00","id":"7a03717f408d159be2991625e1654765e6893babf25ce3c9561b13957f047c5e","name":"recueil-65-2025-346-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-30T15:28:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21958/156496/file/recueil-65-2025-346-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}