{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-216\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2026-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2026-05-28-00015\nArr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Layeone YVELINES Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b078-2026-portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Carri\u00e8res en Seine \u00bb \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements depolice de la navigation int\u00e9rieure,Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,Vu les avis \u00e0 la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr \u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale,Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LaetitiaCesari-Giordani, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 17 mars 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le Maire de Carri\u00e8res sur Seine,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 25 mars 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine du 6 avril 2026\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations @yvelines.gouv. fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine 4\nArr\u00eat\u00e9 :ARTICLE 1\" : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigables deFranceL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau sur la Seine, dans le cadre de cettemanifestation, entre le PK 42,000 et le PK 43,500 bras droit de Seine dit de la Rivi\u00e8re Neuve,le 14 juin 2026 de 10h \u00e0 18H00.\nARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation.L'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caract\u00e8re prioritaire de lanavigation de commerce. Aucune g\u00eane ne doit \u00eatre apport\u00e9e lors de cette manifestation quidevra se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges.Cette manifestation ne n\u00e9cessite pas de mesures temporaires de police.Un avis \u00e0 la batellerie d'extr\u00eame vigilance sera publi\u00e9 par Voies Navigables de France afind'avertir les usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiserla manifestation (signalisation lumineuse, etc )L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9de l'ensemble des participants. \u00c0 ce titre, il doit :- Organiser la manifestation imp\u00e9rativement dans le cr\u00e9neau horaire annonc\u00e9 ;- Les bateaux devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de la signalisation nocturne conform\u00e9ment \u00e0 l'Article R4241-48 du Code des Transports ;- Se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site:http://www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html- S'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquespr\u00e9vues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutesdispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivit\u00e9s engag\u00e9es. L'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dansl'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature a ne pas permettred'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9senced'importants corps flottants ou de forts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions denavigation, rapport\u00e9e notamment aux possibilit\u00e9s des voiliers et \u00e9quipages de manceuvrer etremonter le courant est de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestationdevra imp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9e par l'appr\u00e9ciation de l'organisateur en cas de d\u00e9bitincompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur;\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines. gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine 5\n- Mettre en place, sous son enti\u00e9re responsabilit\u00e9, un service de ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 ala manifestation. La s\u00e9curit\u00e9 sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 M. MADOURI, Directeur duD\u00e9veloppement, Ev\u00e9nement festif joignable au 06 49 37 22 59, est d\u00e9sign\u00e9 Responsable de las\u00e9curit\u00e9.- Pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accidents et la mise en ceuvre des moyens pour\u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence ;- Prendre les mesures adapt\u00e9es en cas de crue (cf. avis Brigade fluviale Conflans-Sainte-Honorine ;- En tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es,munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bordun accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin ;Par ailleurs, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10, fr\u00e9quence 156,500 Mhz (utilis\u00e9 par lesbateaux de commerce), devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation duplan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin ;- Le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau est de 5pour l'\u00e9v\u00e9nement;- Le port d'\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetager\u00e9glementaire, est obligatoire ;- Mettre \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical.\nARTICLE 5 : Information de VNF:Les organisateurs sont tenus de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la :Subdivision Action Territoriale \u2014 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Ste-Honorine - T\u00e9l. : 0139 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr_et de l'informer de toutchangement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.\nARTICLE 6 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceLes organisateurs sont responsables de tout accident qui pourrait survenir aux participants,aux Usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cettemanifestation.A ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par Un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, lepersonnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 7: Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e8s de mes services ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine 6\nARTICLE 8:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deCarri\u00e9res-sur-Seine, Madame la Commissaire divisionnaire de la Circonscription de policenationale de Sartrouville, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Boucles de Seine sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Saint-Germain-En-Laye, le 28 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye\nLaetitia CESARI-GIORDANI\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.aouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 Carri\u00e8res en Seine 7","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T15:18:29+00:00","id":"7a08f06548546f736253e78bceaf63b82f90e4c530da1c9b6444fa97b1facdcb","name":"RAA N\u00b0216 du 29 mai 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-05-29T15:04:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37092/236648/file/recueil-78-2026-216-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}