{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-10039\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-10-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- Ch de Luynes  (2 pages) Page 3\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-10-21-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- Ch de Luynes \nCHRU de Tours - 37-2024-10-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - Ch de Luynes 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS  047-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur  l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, e t la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources \nfinanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-\nChoisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, en charge des budgets sanitaires \net m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier de  Luynes, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- L'ordonnancement des charges et des produits  du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- L'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- L'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \n- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \nCHRU de Tours - 37-2024-10-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - Ch de Luynes 4\n- Les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- La gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s infor matiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de Luynes, \n- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations  d'absence et de cong\u00e9. \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal hospitalier d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 21 Octobre 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-10-21-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - Ch de Luynes 5","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2025-09-16T14:23:56+00:00","id":"7a096cf2e54a300b2aa967f5db0464e6630a6e35fe706548e0c31b0c8ef63212","name":"2024-10-30 RAA sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gation de signature -  Ch de Luynes","pdf_creation_date":"2024-10-30T10:28:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43269/302692/file/2024-10-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20-%20%20Ch%20de%20Luynes.pdf"}