{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-194\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-05-04-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Gex (3\npages) Page 3\n01-2026-05-04-00046 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale de la commune de\nSaint-Genis-Pouilly (3 pages) Page 7\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-04-00047\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Gex\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Gex 3\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes\npour un agent de la police municipale de la commune de Gex\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.  \n2212-2 et R. 2212-11\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.  \n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0  \n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars  \n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0  \nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police  \nmunicipale en maniement des armes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 autorisant la commune de Gex \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0  \nd\u00e9tenir et \u00e0 conserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la sous-pr\u00e9fecture de Belley,  le 29 juillet 2025 , portant agr\u00e9ment en  \nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de Monsieur C\u00e9dric PELLETIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 25 f\u00e9vrier 2026, portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de  \npolicier municipal ; \nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 17 juillet 2025  par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Bourg-en-Bresse ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant le juge du tribunal de proximit\u00e9 de Nantua,  \nle 29 septembre 2025\u00a0;\n \nVu la demande de Monsieur  le maire de Gex du 22 avril 2026 sollicitant l'autorisation de  \nport d'armes pour Monsieur C\u00e9dric PELLETIER ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Gex 4\nVu la convention de coordination conclue le 19 mars 2025 entre la commune de Gex et les  \nservices de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du Code  \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique  \nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9  \nsuivies ;\nVu le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 le 20 avril 2026 par le docteur Faouzi REKIK en application \nde l'article R.511-18 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique \net psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est pas incompatible avec le port d'une arme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur C\u00e9dric PELLETIER remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1er  \n: Monsieur C\u00e9dric PELLETIER, n\u00e9 le 4 mars 1980 \u00e0 ARGENTAN (61), est autoris\u00e9 \u00e0  \nporter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes\u00a0:\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 mm.\nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\u00a0;\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0  \n100 ml.\nArticle 2 : L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port lui \na \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense dans  \nles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du Code p\u00e9nal. \nArticle 3 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \n1er\n, les porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R.  \n511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0  \n\u00e9viter  leur  perte  leur  vol  et  les  restitue,  en  fin  de  service  pour  que  celles-ci  soient  \nconserv\u00e9es  dans  le  coffre-fort  ou  l'armoire  forte  du  poste  de  police  municipale  de  la \ncommune.\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Gex 5\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend  \neffet \u00e0 compter de la date de sa notification. \nArticle 5 \u00a0:  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de  \ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433  \nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 6 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de  \nGex, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nl'Ain, Monsieur le maire de Gex  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 04 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Gex 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-04-00046\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Saint-Genis-Pouilly\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00046 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly 7\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n   Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police \nmunicipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.  \n2212-2 et R. 2212-11\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.  \n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0  \n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars  \n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0  \nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police  \nmunicipale en maniement des armes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2025 autorisant la commune de Saint-Genis-Pouilly \u00e0  \nacqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain du 20 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de port d'armes \u00e0  \nMonsieur Mourad BOUHALOUF\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la sous-pr\u00e9fecture de Belley,  le 28 mars 2022 , portant agr\u00e9ment en  \nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de Monsieur Mourad BOUHALOUF ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 26 janvier 2022, portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de  \npolicier municipal ; \nVu  l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le  13 mai 2022  par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Bourg-en-Bresse ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant le pr\u00e9sident du tribunal de proximit\u00e9 de  \nNantua, le 04 juillet 2022\u00a0;\n \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00046 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly 8\nVu la demande de  Madame le maire de Saint-Genis-Pouilly du 8 avril 2026  sollicitant la  \nmodification de l'autorisation de port d'armes pour Monsieur Mourad BOUHALOUF ;\nVu la convention de coordination conclue le 15 janvier 2025 entre la commune de Saint-\nGenis-Pouilly  et  les  services  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  \nl'article L. 512-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique  \nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9  \nsuivies ;\nVu le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 le 15 juillet 2024 par le docteur Lucile BAUX en application \nde  l'article  R.511-18  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  attestant  que  l'\u00e9tat  de  sant\u00e9  \nphysique et psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est pas incompatible avec le port d'une arme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Mourad BOUHALOUF remplit les conditions requises pour \u00eatre  \narm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   \n: L'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain portant autorisation de port d'armes \u00e0 Monsieur  \nMourad BOUHALOUF du 20 f\u00e9vrier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2  :  Monsieur Mourad BOUHALOUF, n\u00e9 le 05 ao\u00fbt 1984 \u00e0 Annonay,  est autoris\u00e9 \u00e0  \nporter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes\u00a0:\nCATEGORIE B\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 100 ml.\nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\u00a0;\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale  \n\u00e0 100 ml.\nArticle 3 : L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port  \nlui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense  \ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du Code p\u00e9nal. \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00046 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly 9\nArticle 4 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \n2, les porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R.  \n511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0 \n\u00e9viter  leur  perte  leur  vol  et  les  restitue,  en  fin  de  service  pour  que  celles-ci  soient  \nconserv\u00e9es dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la  \ncommune.\nArticle 5 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9, et prend  \neffet \u00e0 compter de la date de sa notification.\nArticle 6 \u00a0:  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de  \ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433  \nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 7  : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de \nGex, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nl'Ain  et  Madame  le  maire  de  Saint-Genis-Pouilly  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00046 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly 10","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T16:31:56+00:00","id":"7a09da0138806eeed721d85350d99d1032b7e95b7f8f0c4836eddfde59593f0f","name":"recueil-01-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 13-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T14:30:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35795/249812/file/recueil-01-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2013-05-2026.pdf"}