{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-253\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-06-05-00003 - 2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa (4 pages) Page 3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le\nd\u00e9partement de l'Ain du spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\nintitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026.  (5 pages) Page 8\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-06-05-00003\n2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-05-00003 - 2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa 3\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN)\n\u00ab C\u00f4ti\u00e8re de l'Ain \u00bb\nsur les communes de Druillat, Varambon, Priay, Villette-sur-Ain, Ch\u00e2tillon-la-Palud,\nVillieu-Loyes-Mollon\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nchevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-5, L.562-1 \u00e0 L.562-9, R.125-\n23 \u00e0 R.125-27, R.562-1 \u00e0 R.562-10, R.563-1 \u00e0 R.563-8 et D.563-8-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet  2025  modifiant  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du\n29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du M. Louis-Xavier THIRODE en\ntant que pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 21 mars 2022\nportant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin\nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  2  septembre  2024  prescrivant  la  r\u00e9vision  du  Plan  de\nPr\u00e9vention des Risques Naturels (PPRN) pr\u00e9visibles sur le territoire des communes de\nDruillat, Varambon, Priay, Villette-sur-Ain, Ch\u00e2tillon-la-Palud, Villieu-Loyes-Mollon\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2025 prescrivant l'enqu\u00eate publique relative au\nplan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  pr\u00e9visibles  \u00ab  C\u00f4ti\u00e8re  de  l'Ain  \u00bb  sur  les\ncommunes  de   Druillat,  Varambon,  Priay,  Villette-sur-Ain,  Ch\u00e2tillon-la-Palud,  Villieu-\nLoyes-Mollon;\nVu l'avis favorable du conseil municipal de Druillat par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 29 juillet\n2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du conseil municipal de Varambon ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du conseil municipal de Priay ;\n1/4\nService urbanisme et risques\nUnit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-05-00003 - 2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa 4\nVu l'avis favorable du conseil municipal de Villette-sur-Ain par d\u00e9lib\u00e9ration en date du\n11 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil municipal de Ch\u00e2tillon-la-Palud par d\u00e9lib\u00e9ration en date\ndu 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil municipal de Villieu-Loyes-Mollon par d\u00e9lib\u00e9ration en date\ndu 22 septembre 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la chambre d'agriculture  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du syndicat de rivi\u00e8re Ain Aval et Affluents \nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du syndicat mixte SCOT Bugey C\u00f4ti\u00e8re Plaine de l'Ain \nVu l'avis favorable de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du bassin de Bourg-en-Bresse\nVu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes de la Dombes\nVu le rapport et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 15 d\u00e9cembre 2025  \u00e0\nl'issue de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 13 octobre 2025 au 20 novembre\n2025 ;\nSur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nEst approuv\u00e9, tel qu'il est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le plan de pr\u00e9vention des risques\nnaturels \u00ab C\u00f4ti\u00e8re de l'Ain \u00bb sur les communes de Druillat, Varambon, Priay, Villette-sur-\nAin, Ch\u00e2tillon-la-Palud, Villieu-Loyes-Mollon.\nArticle 2\nLe plan de pr\u00e9vention des risques naturels comprend les pi\u00e8ces suivantes annex\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 Une note synth\u00e9tique de pr\u00e9sentation ;\n\u2022 Un rapport de pr\u00e9sentation ;\n\u2022 Une  cartographie  des  al\u00e9as  pour  l'ensemble  du  territoire  communal  des\ncommunes  de  Druillat,  Varambon,  Priay,  Villette-sur-Ain,  Ch\u00e2tillon-la-Palud,\nVillieu-Loyes-Mollon. \n\u2022 Une  cartographie  du  zonage  r\u00e9glementaire  pour  l'ensemble  du  territoire\ncommunal  des  communes  de  Druillat,  Varambon,  Priay,  Villette-sur-Ain,\nCh\u00e2tillon-la-Palud, Villieu-Loyes-Mollon ;\n\u2022 Un r\u00e8glement.\nSont \u00e9galement annex\u00e9s, \u00e0 titre d'information :\n\u2022 Une  cartographie  des  enjeux  pour  l'ensemble  du  territoire  communal  des\ncommunes  de  Druillat,  Varambon,  Priay,  Villette-sur-Ain,  Ch\u00e2tillon-la-Palud,\nVillieu-Loyes-Mollon ;\n\u2022 Une  cartographie  des  hauteurs  d'eau  et  des  vitesses  d'\u00e9coulements  sur  les\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-05-00003 - 2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa 5\ncommunes  de  Priay,  Ch\u00e2tillon-la-Palud  et  Villieu-Loyes-Mollon  pour  les  cours\nd'eau suivants : le bief de l'Ecotay, le Copan, le Gardon et la Toison. \nArticle 3\nLe plan est tenu \u00e0 la disposition du public :\n\u2022 \u00e0  la  mairie  d es  six  communes  concern\u00e9es  :  Druillat,  Varambon,  Priay,\nVillette-sur-Ain, Ch\u00e2tillon-la-Palud, et Villieu-Loyes-Mollon ;\n\u2022 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain ;\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\n\u2022 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain (www.ain.gouv.fr).\nArticle 4\nLe  dossier  communal  d'information  sur  les  risques  des  communes  de  Druillat,\nVarambon, Priay, Villette-sur-Ain, Ch\u00e2tillon-la-Palud, Villieu-Loyes-Mollon  est modifi\u00e9 en\ncons\u00e9quence de la pr\u00e9sente approbation.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain est charg\u00e9 de ces modifications qui\nsont transmises :\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture ;\n\u2022 aux  maires  de  Druillat,  Varambon,  Priay,  Villette-sur-Ain,  Ch\u00e2tillon-la-Palud,\nVillieu-Loyes-Mollon ;\n\u2022 \u00e0 la chambre d\u00e9partementale des notaires.\nLes  \u00e9l\u00e9ments  du  dossier  communal  d'information  sur  les  risques,  n\u00e9cessaires  \u00e0\nl'\u00e9tablissement de l'\u00e9tat des risques et pollutions pour l'information des acqu\u00e9reurs et\ndes locataires (IAL) de biens immobiliers, sont consultables  sur le site internet des\nservices de l'\u00c9tat dans l'Ain ( www.ain.gouv.fr) et le dossier est tenu \u00e0 la disposition du\npublic  en  mairies  de  Druillat,  Varambon,  Priay,  Villette-sur-Ain,  Ch\u00e2tillon-la-Palud,\nVillieu-Loyes-Mollon.\nToute information sur les risques auxquels est expos\u00e9e la commune est disponible sur le\nsite internet G\u00e9orisques : www.georisques.gouv.fr.\nArticle 5\nLe  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  vaut  servitude  d'utilit\u00e9  publique  en\napplication de l'article L.562-4 du code de l'environnement.  Il doit \u00eatre annex\u00e9 sans\nd\u00e9lai au plan local d'urbanisme (PLU) de chacune des communes,  en application des\ndispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\nmention en est faite en caract\u00e8res apparents dans le journal ci-apr\u00e8s d\u00e9s ign\u00e9 \u00ab La Voix\nde l'Ain \u00bb. Un exemplaire du journal est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCet arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement affich\u00e9 en mairies de  Druillat, Varambon, Priay, Villette-sur-\nAin, Ch\u00e2tillon-la-Palud, Villieu-Loyes-Mollon  pendant au moins un mois par le maire de\nchacune des communes et port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en\nusage dans les communes . Ces mesures de publicit\u00e9 sont justifi\u00e9es par un certificat du\nmaire de chacune des communes.\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-05-00003 - 2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa 6\nArticle 7\nDes copies du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont adress\u00e9es :\n\u2022 aux maires de Druillat, Varambon, Priay, Villette-sur-Ain, Ch\u00e2tillon-la-\nPalud, Villieu-Loyes-Mollon ;\n\u2022 au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n\u2022 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Belley\n\u2022 \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du bassin de Bourg-en-Bresse ;\n\u2022 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de la Dombes ;\n\u2022 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Rives de l'Ain, Pays du Cerdon ;\n\u2022 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de la plaine de l'Ain\n\u2022 au syndicat mixte Bugey C\u00f4ti\u00e8re Plaine de l'Ain\n\u2022 au syndicat mixte Val de Sa\u00f4ne Dombes\n\u2022 au pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ;\n\u2022 au pr\u00e9sident du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re ;\n\u2022 \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n\u2022 au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain.\nArticle 8\nTout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon, y compris par voie \u00e9lectronique via le site  www.telerecours.fr,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de\npublicit\u00e9. \nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux ou un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9\nrespectivement devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou aupr\u00e8s du ministre en charge\nde  la  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  et  technologiques.  Dans  ce  cas,  le  recours\ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence\ngard\u00e9  pendant  les  deux  mois  suivant  le  recours  gracieux  emporte  rejet  de  cette\ndemande).\nArticle 9\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Belley, les maires de Druillat,\nVarambon, Priay, Villette-sur-Ain, Ch\u00e2tillon-la-Palud, Villieu-Loyes-Mollon  et le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 05 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGNE\nLouis-Xavier THIRODE\n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-05-00003 - 2026ArreteApprobationPprnCotiereAinRaa 7\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-10-00002\n Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement\nde l'Ain du spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala\nM'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin\n2026. \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain du spectacle de\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026. 8\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\u00a0intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le fil d'Ariane\u00a0\u00bb\npr\u00e9vu le 14 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule\u00a0;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales \ndu 4 novembre 1950\u00a0;\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2212-2,  L.2212-5, \nL.2214-4 et l.2215-1\u00a0;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5\u00a0;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde l'Ain\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9 \u00abLe  \nfil d'Ariane\u00bb le dimanche 14 juin \u00e0 partir de 19h00 \u00e0 Gen\u00e8ve (dans un rayon de trente kilom\u00e8tres),  \nque  le  spectacle  pourrait  \u00eatre  d\u00e9port\u00e9  sur  une  commune  du  d\u00e9partement  de  l'Ain,  que  \npr\u00e9c\u00e9demment, nonobstant l'interdiction de ces repr\u00e9sentations dans d'autres lieux (Annecy) et  \n1/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain du spectacle de\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026. 9\nque m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du  \npublic, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9 comme un rassemblement de public ;  \nque ce rassemblement de public est concern\u00e9 par le dispositif Vigipirate, dont l'actuelle posture  \n\u00ab\u00a0Urgence  Attentat\u00a0\u00bb  demande  notamment  aux  organisateurs  de  rassemblement  de  public  de  \nrenforcer significativement la s\u00e9curisation p\u00e9riph\u00e9rique, p\u00e9rim\u00e9trique et d'informer les services et  \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le domaine du secours \u00e0 personne et de la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, l'organisation quasi clandestine de ce spectacle, avec communication d'un  \nnouveau lieu quelques heures avant son d\u00e9roulement, ne permet pas d'assurer l'organisation, par  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d'un dispositif p\u00e9riph\u00e9rique et p\u00e9rim\u00e9trique de pr\u00e9vention des  \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  pouvant  \u00eatre  attendus  pour  ce  type  de  repr\u00e9sentation \u00a0;  que  des  \nmanifestations de ce type n\u00e9cessitent en effet un service d'ordre qui, de fait, ne pourra pas \u00eatre mis \nen \u0153uvre \u00a0; qu'il est impossible de d\u00e9finir le nombre de personnes attendues et effectivement  \npr\u00e9sentes, et que ce nombre a pu s\u00e9rieusement varier d'une repr\u00e9sentation \u00e0 une autre ; \nCONSID\u00c9RANT  que,  m\u00eame  en  l'absence  de  circonstances  locales  particuli\u00e8res,  il  appartient  \u00e0 \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine constitue l'une des composantes \u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9  \nde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des  \ninfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte  \nexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales \u00a0; que le caract\u00e8re imminent  \nde  la  r\u00e9alisation  de  ces  troubles  appuie  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des  mesures  de  police  \nadministrative rapidement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales,  \ndont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et  \nm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le  Conseil  d'\u00c9tat  a  admis  l'interdiction,  par  l'autorit\u00e9  administrative,  d'un \npr\u00e9c\u00e9dent spectacle de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0  \ncaract\u00e8re  antis\u00e9mite,  incitant  \u00e0  la  haine  raciale  et  faisant  l'apologie  des  discriminations,  \npers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la seconde guerre mondiale, qui y \u00e9taient  \ntenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter de graves atteintes au respect des valeurs et  \nprincipes notamment de dignit\u00e9 de la personne humaine, consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits  \nde l'homme et du citoyen et par la tradition r\u00e9publicaine\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en d\u00e9pit de la symbolique clairement antis\u00e9mite du geste de la quenelle, telle  \nque condamn\u00e9e par les juridictions judiciaires, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala persiste \u00e0 organiser des  \nconcours sur son site internet \u00ab\u00a0Dieudosph\u00e8re\u00a0\u00bb, provoquant ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation de ce geste et que \ndes images, gravement attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es encore r\u00e9cemment \u00a0; \nsigne que l'int\u00e9ress\u00e9 n'a pas entendu renoncer \u00e0 son id\u00e9ologie \u00a0; que sont en vente sur le site  \ninternet \u00ab\u00a0Dieudosph\u00e8re\u00a0\u00bb des tee-shirts faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des quenelles ou affichant des ananas  \nfaisant  penser  au  terme  de  \u00ab \u00a0Cho  nanas \u00a0\u00bb  qu'il  utilise  r\u00e9guli\u00e8rement,  en  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  la  \nchanson\u00a0\u00ab\u00a0Shoananas\u00a0\u00bb  \u00e9galement  condamn\u00e9e  par  la  juridiction  judiciaire  comme  antis\u00e9mite,  \nl'int\u00e9ress\u00e9 s'\u00e9tant du reste engag\u00e9 \u00e0 ne plus l'utiliser\u00a0; que sur son site internet d'autres tee-shirts en  \nvente sont nomm\u00e9s \u00ab \u00a0BRIGADE ANANAS \u00a0\u00bb ou encore \u00ab \u00a0FULL QUENELLE JACKET \u00a0\u00bb attestant de  \nl'actualit\u00e9 des paroles ou des actes faisant l'apologie de la Shoah, la l\u00e9gitimant ou la banalisant ou  \nvisant  \u00e0  offenser  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  la  m\u00e9moire  de  ses  victimes  ou  \u00e0  humilier  les  personnes  de  \n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain du spectacle de\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026. 10\nconfession ou de culture juives appelant m\u00eame \u00e0 la provocation directe \u00e0 la r\u00e9bellion arm\u00e9e ce qui  \nest p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que, les spectacles donn\u00e9s par Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, organis\u00e9s dans  \nune grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en  \ncontournement  des  interdictions  prononc\u00e9es,  contiennent  \u00e0  nouveau  de  nombreux  propos  \noutrageants,  haineux,  conspirationnistes,  homophobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0 \npersonne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques \u00a0; qu'il utilise ses  \nspectacles  en  vue  de  banaliser  ses  prises  de  positions  publiques  lesquelles  participent  \u00e0  la  \nradicalisation  d'une  partie  de  la  population \u00a0;  que  la  dissociation  entre  l'artiste  et  le  militant  \npolitique  ne  peut  s'op\u00e9rer,  le  discours  tenu  en  soutien  d'une  id\u00e9ologie  contraire  \u00e0  la  dignit\u00e9  \nhumaine \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9hicul\u00e9 par le spectacle qui en fait sa promotion \u00a0; que sur la tourn\u00e9e \n2025 et ses spectacles (le 22 mars 2025 \u00e0 Ouistreham, le 25 avril 2025 \u00e0 Paris, le 25 mai 2025 \u00e0  \nBiarritz,  le  7  juin  2025  \u00e0  Grenoble,  le  8  juin  2025  \u00e0  Allonzier-la-Caille,  le  14  juin  2025  \u00e0  Pau), \nsuccessivement  nomm\u00e9s  \u00ab \u00a0vendredi  13 \u00a0\u00bb,  \u00ab \u00a0Saperlipopette\u00a0\u00bb,  \u00ab \u00a0Mon  chemin  de  croix \u00a0\u00bb  puis  \n\u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb,  la  chanson  \u00ab\u00a0Shoannas\u00a0\u00bb  est  jou\u00e9e  et  chant\u00e9e,  les  m\u00eames  personnages  pr\u00f4nant  le \nterrorisme et le jihad \u00ab \u00a0Mollah Jean-Jacques\u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0Pince \u00e0 sucre \u00a0\u00bb, les personnages Georges-Hubert  \nCHARETTE,  Paprika,  Ma\u00eetre  Gaston  CHIOUILI,  caricaturant  outrageusement  les  personnes  de  \nconfession juive, le f\u00e9minisme et les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres  \net intersexu\u00e9es, sont syst\u00e9matiquement jou\u00e9s \u00a0; que la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme,  \ndans sa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e a consid\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0qu'une prise de position haineuse et antis\u00e9mite caract\u00e9ris\u00e9e, \ntravestie sous l'apparence d'une production artistique, est aussi dangereuse qu'une attaque frontale \net abrupte et ne m\u00e9rite donc pas la protection de l'article 10 de la Convention europ\u00e9enne des  \ndroits de l'homme\u00a0\u00bb\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que si l'intitul\u00e9 du spectacle a pu changer durant sa tourn\u00e9e 2025, laissant penser \u00e0  \nun autre contenu, les services sp\u00e9cialis\u00e9s et les commentaires sur les r\u00e9seaux sociaux prouvent que  \nles  propos  tenus  \u00e0  chaque  repr\u00e9sentation  sont  identiques  et  comportent  les  m\u00eames  propos  \nattentatoires \u00e0 l'ordre public, laissant penser que ces changements d'intitul\u00e9s rel\u00e8vent de la ruse et  \nnon d'une refonte de fond du spectacle\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  que  le  contexte  international  particuli\u00e8rement  sensible  li\u00e9  au  conflit  isra\u00e9lo-\npalestinien qui a d\u00e9but\u00e9 le 7 octobre 2023 ainsi que la r\u00e9cente guerre des douze jours entre Isra\u00ebl et \nl'Iran, et notamment l'augmentation des actes de nature antis\u00e9mites sur le territoire national y  \ncompris dans l'Ain ces derniers mois, les r\u00e9percussions locales que peuvent avoir ces \u00e9v\u00e8nements et \nplus particuli\u00e8rement, des tentatives d'importation du conflit sur le sol fran\u00e7ais, pouvant entra\u00eener  \ndes troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  que  le  spectacle  constitue  en  lui-m\u00eame  un  trouble  \u00e0  l'ordre  public,  \nind\u00e9pendamment des circonstances locales et quelles que soient les conditions de sa tenue \u00a0; en \neffet, il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus des propos constitutifs d'une infraction  \np\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler  \ngravement l'ordre public \u00a0; qu'en cons\u00e9quence, l'interdiction du spectacle constitue une mesure  \nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales et qu'elle est la seule solution d'y parvenir\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de  \nParis du 24 f\u00e9vrier 2025 et que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le tribunal administratif  \nde Paris qui, par une ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2025 a qualifi\u00e9 le caract\u00e8re antis\u00e9mite des propos  \ntenus\u00a0;\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain du spectacle de\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026. 11\nCONSID\u00c9RANT qu'en r\u00e9action \u00e0 cette interdiction, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a renomm\u00e9 son  \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Saperlipopette \u00bb et que le pr\u00e9fet de police de Paris a interdit cette  \nrepr\u00e9sentation par un arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 \u00a0; que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 d'interdiction a \u00e9t\u00e9  \nconfirm\u00e9e \u00e0 la fois par le tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 16 avril 2025 et par  \nune ordonnance du Conseil d'\u00c9tat du 23 avril 2025 \u00a0; qu'ainsi a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 la man\u0153uvre de M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA consistant \u00e0 renommer le spectacle \u00abVendredi 13\u00bb pour contourner  \nl'interdiction du pr\u00e9fet de police fond\u00e9 sur l'atteinte \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel provoqu\u00e9 par ce  \nspectacle\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 16 avril  \n2025, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a de nouveau renomm\u00e9 le spectacle \u00abvendredi 13\u00bb en \u00abMon  \nchemin de croix\u00bb\u00a0; que des repr\u00e9sentations devaient se tenir le 14 mai 2025 et le 25 juin 2025 dans  \nun car d\u00e9nomm\u00e9 \u00abDieudobus\u00bb stationn\u00e9 1 rue de la porte d'Issy \u00e0 Paris 15e\n\"\u00a0; que de nouvelles dates \nde  repr\u00e9sentation  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  ajout\u00e9es  aux  fins  de  contourner  d'\u00e9ventuels  arr\u00eat\u00e9s  \nd'interdiction ; qu'il existe un risque que les dates et le lieu des repr\u00e9sentations soient modifi\u00e9s \u00a0; \nque le contenu du spectacle \u00abMon chemin de croix\u00bb \u00e9tait identique au spectacle \u00ab Vendredi 13 \n\u00bb et comportait les m\u00eames propos attentatoires \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel ; que le pr\u00e9fet de police \na interdit ces repr\u00e9sentations par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction n\u00b02025-00592 en date du 14  \nmai  2025  qui  a  \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9  \u00e0  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  \u00e0  cette  date  ;  qu'en  r\u00e9action,  \nM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a imm\u00e9diatement modifi\u00e9 le nom de son spectacle pour l'intituler  \n\u00abIstanbul\u00bb ainsi qu'en atteste le certificat d'horodatage r\u00e9alis\u00e9 pour le spectacle \u00ab Istanbul \u00bb le 14  \nmai  \u00e0  17h12  sur  la  plateforme  Copyright.eu\u00a0;  que  le  pr\u00e9fet  de  police  de  Paris  a  interdit  toute \nrepr\u00e9sentation  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  du  16  mai  au  25  juin  2025,  compte  tenu  \nnotamment de la nature particuli\u00e8re du trouble \u00e0 l'ordre public constitu\u00e9 par la teneur m\u00eame des  \npropos antis\u00e9mites ou illicites susceptibles d'\u00eatre prof\u00e9r\u00e9s lors du spectacle \u00ab Istanbul \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le tribunal administratif rappelle dans son ordonnance du 21 juin 2025 que les  \nd\u00e9nominations desdits spectacles doivent avant tout \u00eatre regard\u00e9es comme une man\u0153uvre de  \ncontournement de l'interdiction, sans qu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne permette de consid\u00e9rer que le contenu \ndes repr\u00e9sentations aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l'auteur\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances , seule l'interdiction de la repr\u00e9sentation du spectacle  \nde Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de l'Ain \u00a0peut permettre de pr\u00e9venir les troubles  \nr\u00e9sultant de la tenue de ce spectacle, afin d'\u00e9viter la commission d'infractions p\u00e9nales et que soient \nde nouveau port\u00e9es de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignit\u00e9  \nde la personne humaine, consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen et par la  \ntradition r\u00e9publicaine.\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de  \nM. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet adjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain du spectacle de\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026. 12\nARR\u00caTE\nArticle 1er  \u00a0  :   La repr\u00e9sentation du spectacle \u00abLe fil d'Ariane\u00bb de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, annonc\u00e9e  \ndu dimanche 14 juin 2026 \u00e0 partir de 19 heures 00 \u00e0 Gen\u00e8ve (dans un rayon de trente kilom\u00e8tres aux \nalentours), ainsi que tout autre spectacle ou repr\u00e9sentation comprenant le m\u00eame contenu, r\u00e9alis\u00e9  \npar le m\u00eame auteur et se d\u00e9roulant le m\u00eame jour, ainsi que le vendredi 12 et samedi 13 juin 2026,  \nest interdite dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nArticle 2  \u00a0  :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de la pr\u00e9fecture. Il entrera en vigueur d\u00e8s sa  \npublication.\nArticle  3  \u00a0  :    La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Belley,  Nantua  et  Gex,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  colonel  de  brigade,  commandant  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nBourg-en-Bresse, le 10 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Alice CHOCHEYRAS\n                                                                             \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication ou de sa notification.\n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-10-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans le d\u00e9partement de l'Ain du spectacle de\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \"Le fil d'Ariane\" pr\u00e9vu le 14 juin 2026. 13","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T13:04:57+00:00","id":"7a0be607612c94f0afe7473a8588b14924f6bd5fe51cd71f8c0d67d042bfc58b","name":"recueil-01-2026-253-recueil-des-actes-administratifs-special 11-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T12:52:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36130/252150/file/recueil-01-2026-253-recueil-des-actes-administratifs-special%2011-06-2026.pdf"}