{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 080 du 12 mai 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/2025-10 portant cr\u00e9ation d'une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint  \ntemporaire dans l'installation portuaire n\u00b0 431, QUAI DES CHARBONNIERS, DARSES, GRANDS  \nPUITS (FRnte 0063) du 05 mai 2025\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA LOIRE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalATLANTIQUE des affaires civiles et \u00e9conomiquesLibert\u00e9 de d\u00e9fense et de la protection civileEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET/SIRACEDPC/N\u00b0 2025-10\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire dansl'installation portuaire n\u00b0 431, QUAI DES CHARBONNIERS, DARSES, GRANDS PUITS(FRnte 0063).\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la LoirePr\u00e9fet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des transports, notamment les articles L. 5332-12 et suivants et R. 5332-33 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'acc\u00e8s et de circulation en zoned'acc\u00e8s restreint des ports et des installations portuaires et \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de circulation;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations desagents charg\u00e9s des visites de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alables \u00e0 l'acc\u00e8s aux zones d'acc\u00e8s restreint ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 janvier 2023 portant nomination de Monsieur FabriceRIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 2023/160 du 21 juillet 2023 approuvant l'\u00e9valuation de s\u00fbret\u00e9 portuaire dugrand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-72 du 8 octobre 2023 approuvant le plan de s\u00fbret\u00e9 portuaire du grand portmaritime de Nantes Saint-Nazaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b0 2024-42 du 20 septembre 2024 portant identificationdes installations portuaires du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIRACEDPC n\u00b0 2024-62 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant les taux de contr\u00f4lesd'acc\u00e8s aux zones d'acc\u00e8s restreint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00fbret\u00e9 des installations portuaires et des navires \u00e0 passagersaccostant dans l'installation portuaire n\u00b0 431, QUAI DES CHARBONNIERS, DARSES, GRANDS PUITS(FRnte 0063); Arr\u00eateArticle ter: || est cr\u00e9\u00e9 une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint (ZAR) temporaire au sein de l'installation portuairen\u00b0 431, QUAI DES CHARBONNIERS, DARSES, GRANDS PUITS (FRnte 0063). Cette zone est d\u00e9limit\u00e9econform\u00e9ment au plan joint en annexe.Article 2: Cette ZAR temporaire sera activ\u00e9e une heure avant l'arriv\u00e9e du navire, pendant toute ladur\u00e9e de l'escale du navire, et d\u00e9sactiv\u00e9e une heure apr\u00e8s le d\u00e9part du navire.\n\nArticle 3: La ZAR est mat\u00e9rialis\u00e9e par une cl\u00f4ture. Des panneaux signal\u00e9tiques sont install\u00e9s \u00e0chaque acc\u00e8s et le long de la p\u00e9rim\u00e9trie, indiquant l'entr\u00e9e en ZAR, les articles prohib\u00e9s, et lessanctions encourues en cas d'intrusion non autoris\u00e9e.Article 4 : Les agents charg\u00e9s des visites de s\u00fbret\u00e9 (ACVS) sont pr\u00e9sents sur la ZAR activ\u00e9e uneheure avant l'arriv\u00e9e du navire de croisi\u00e8re et une heure apr\u00e8s le d\u00e9part du navire.Article 5: Les personnes ayant le droit d'acc\u00e9der \u00e0 la ZAR, ainsi que les modalit\u00e9s, sont cellesd\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'acc\u00e8s et de circulation en zone d'acc\u00e8srestreint des ports et des installations portuaires et \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de circulation.Article 6 : Des points d'inspection-filtrage (PIF) sont install\u00e9s \u00e0 chaque acc\u00e8s de la ZAR. Ces PIF sont\u00e9quip\u00e9s de :e _ D\u00e9tecteurs de m\u00e9taux portatifs;* Zones \u00e0 l'abri des regards pour les palpations de s\u00fbret\u00e9 ;*_ Tables de d\u00e9pose pour les fouilles des bagages ;\u00a2 _ Moyens de communication pour alerter les services de s\u00e9curit\u00e9 en cas d'urgence.Article 7 : Les taux de contr\u00f4le \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la ZAR devront \u00eatre conformes \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral SIRACEDPC n\u00b0 2024-62 du 20 d\u00e9cembre 2024.Article 8 : L'ACVS interdit l'acc\u00e8s dans la ZAR \u00e0 toute personne refusant de se soumettre auxcontr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9. Les services de police ou de gendarmerie sont avis\u00e9s.Article 9: Une surveillance continue de la ZAR est assur\u00e9e par un dispositif de vid\u00e9oprotectionvisionn\u00e9e H24 en temps r\u00e9el et/ou par une surveillance humaine assur\u00e9e par les agents de s\u00fbret\u00e9.Article 10 : Les sch\u00e9mas de circulation des personnes et des v\u00e9hicules sont d\u00e9finis de mani\u00e8re \u00e0garantir l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre les diff\u00e9rents contr\u00f4les et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passagers. Des voiesde circulation distinctes sont pr\u00e9vues pour les v\u00e9hicules et les pi\u00e9tons.Article 11: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique(peloton de s\u00fbret\u00e9 maritime et portuaire de Nantes Saint-Nazaire et commandant de la marine \u00e0Nantes), le commandant de la r\u00e9gion de Gendarmerie des Pays de la Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur interr\u00e9gional de la mer nord Atlantique-Manche ouest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental et le pr\u00e9sident du directoire du grand portmaritime de Nantes-Saint-Nazaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique sans son annexe.\nA Saint-Nazaire, le 5 mai 2025 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire\n\nANNEXE : plan de situation de la ZAR","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T08:13:56+00:00","id":"7a131a6f3b666e4b29667c8ffea0f03c883ed72c21fa301d96c1eb53d36c1f29","name":"RAA n\u00b0080 du 12 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-12T06:34:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67617/489321/file/RAA%20n%C2%B0080%20du%2012%20mai%202025.pdf"}