{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-02-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de\nla tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur Beno\u00eet\nDevresse (1 page) Page 3\n02-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de\nla tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nDesfontaine (1 page) Page 5\n02-2025-02-13-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de\nla tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory\nChoain (1 page) Page 7\n02-2025-02-13-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de\nla tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lecas\n(1 page) Page 9\n02-2025-02-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de\nla tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin et responsable int\u00e9rimaire\nde la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon \u00e0 Monsieur Beno\u00eet Devresse\npour la gestion de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon (1 page) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service Urbanisme et Territoires\n- P\u00f4le Planification Am\u00e9nagement et Coh\u00e9rence Territoriale\n02-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-017 accordant une d\u00e9rogation\nau principe d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour\nl'ouverture \u00e0 l'urbanisation des zones d'extension sur le territoire de la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Trois Rivi\u00e8res (2 pages) Page 13\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne / P\u00f4le\nfinances - Ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptable\n02-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGCD du 11 f\u00e9vrier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire\ndes d\u00e9penses et recettes publiques aux agents du SGCD (2 pages) Page 16\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-02-13-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable de la tr\u00e9sorerie\nhospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur Beno\u00eet\nDevresse\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nBeno\u00eet Devresse\n3\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00ab+ Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin51 Boulevard Roosevelt |02321 SAINT-QUENTIN cedexDELEGATION DE SIGNATURELe soussign\u00e9 Jean-Pierre GRENIERresponsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentind\u00e9clare donner d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet DEVRESSE,inspecteur des finances publiques , ADJOINTPour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin.Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances. et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes,\u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9soreriehospitali\u00e8re de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur Beno\u00eetDEVRESSE tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, maissous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Fait \u00e0 Saint-Quentin, le 2 Janvier 2025Le chef de poste \u00e0 la Tr\u00e9sorerie hospitaliInspecteur Divisionnaire hors\nMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nKe ean-Pierre GRENIER\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nBeno\u00eet Devresse\n4\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-02-13-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable de la tr\u00e9sorerie\nhospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric Desfontaine\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric Desfontaine\n5\nREPUBLIQUE FRANCAISEPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin. 51 Boulevard Roosevelt02321 SAINT-QUENTIN cedexDELEGATION DE SIGNATURELe soussign\u00e9 Jean-Pierre GRENIERresponsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentind\u00e9clare donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricDESFONTAINE, Contr\u00f4leur,Pour g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin.Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir.et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00e9tre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e9ces justificatives prescrites parles r\u00e9glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes recues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9soreriehospitali\u00e8re de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricDESFONTAINE tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours,mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.-Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Fait \u00e0 Saint-Quentin, le 2 Janvier 2025Le chef de poste \u00e0 la Tr\u00e9sorerie hospital; aint-QuentinInspecteur Divisionnaire hors cl \"Pierre GRENIER\nMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES. PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric Desfontaine\n6\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-02-13-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable de la tr\u00e9sorerie\nhospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nGr\u00e9gory Choain\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nGr\u00e9gory Choain\n7\nPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin51 Boulevard Roosevelt02321 SAINT-QUENTIN cedexDELEGATION DE SIGNATURE |Le soussign\u00e9 Jean-Pierre GRENIERresponsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentind\u00e9clare donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory CHOAIN,Contr\u00f4leur,Pour g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin._ Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9soreriehospitali\u00e8re de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur Gr\u00e9goryCHOAIN tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais soussa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES \u2014ET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nGr\u00e9gory Choain\n8\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-02-13-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable de la tr\u00e9sorerie\nhospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nLecas\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me Lecas\n9\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin51 Boulevard Roosevelt02321 SAINT-QUENTIN cedexDELEGATION DE SIGNATURE_ Le soussign\u00e9 Jean-Pierre GRENIERresponsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin |d\u00e9clare donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECAS,Contr\u00f4leur,Pour g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin.Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e9ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou >pay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9soreriehospitali\u00e8re de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECAStous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous saresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. . Fait \u00e0 Saint-Quentin, le 2 Janvier 2025Le chef de poste \u00e0 la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8rInspecteur Divisionnaire hors\n_ MINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nint-Quentinierre GRENIER\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin \u00e0 Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me Lecas\n10\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-02-13-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, responsable de la tr\u00e9sorerie\nhospitali\u00e8re de Saint-Quentin et responsable\nint\u00e9rimaire de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon \u00e0\nMonsieur Beno\u00eet Devresse pour la gestion de la\ntr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin et responsable\nint\u00e9rimaire de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon \u00e0 Monsieur Beno\u00eet Devresse pour la gestion de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon\n11\nR\u00c9PUBLIQUE FRANGAISEPr\u00e9fecture de l'AisneDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESTr\u00e9sorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS28 rue Saint-Martin02025 LAON CedexDELEGATION DE SIGNATURELe soussign\u00e9 Jean-Pierre GRENIERresponsable par int\u00e9rim de la Tr\u00e9sorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERSd\u00e9clare donner d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet DEVRESSE,inspecteur des finances publiques ADJOINT,Pour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, la Tr\u00e9sorerie de LAON CENTRESHOSPITALIERS. |Il pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans,exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers desdivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par |les r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation et_ toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laPoste pour toute op\u00e9ration.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes,\u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9sorerie LAONCENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre 4 Monsieur DEVRESSEtous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous saresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s. |Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Fait \u00e0 LAON, le 2 Janvier 2025Le chef de poste par int\u00e9rim \u00e0 la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de| | LAONInspecteur PT  aqse Jgan-Pierre GRENIER :\nMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-02-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Pierre\nGRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Saint-Quentin et responsable\nint\u00e9rimaire de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon \u00e0 Monsieur Beno\u00eet Devresse pour la gestion de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Laon\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-017 accordant une d\u00e9rogation au\nprincipe d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de\nSCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation\ndes zones d'extension sur le territoire de la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Trois Rivi\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-017 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation des zones d'extension sur le territoire de la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Trois Rivi\u00e8res\n13\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principeme se \u00e0 d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoTDDTO2/UT/PACT EF: approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation des zones| d'extension sur le territoire de la Communaut\u00e9 de2025-017 Communes des Trois Rivi\u00e8res\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.142-4 \u00e0 L.142-5 :VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles.et forestiers de l'Aisne ;VU la demande de d\u00e9rogation au titre de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme susvis\u00e9 adress\u00e9eau pr\u00e9fet de l'Aisne le 15 novembre 2024 ;VU l'avis favorable de la CDPENAF en date du 23 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant le 1\u00b0 de l'article L.142-4 du code de l'urbanisme, qui pr\u00e9voit qu'en l'absence de sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable, les zones \u00e0 urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1\u00b0 juillet 2002 ainsi que leszones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieune peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l'urbanisation \u00e0 l'occasion de l'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volutiond'un document d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes des Trois Rivi\u00e8res n'est pas couverte par un sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale ex\u00e9cutoire ;Consid\u00e9rant l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, qui dispose que la d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.142-4pr\u00e9cit\u00e9 ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la protection des espacesnaturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s\u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impactexcessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat,commerces et services ;Consid\u00e9rant que la commune pr\u00e9voit une stabilisation de sa population municipale \u00e0 l'horizon 2032 ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des logements vacants reste \u00e0 privil\u00e9gier, en particulier par l'utilisationoptimale de l'OPAH-RU multi-sites du PETR Thi\u00e9rache pour les centres-bourgs, des villes d'Hirson et deSaint-Michel, ainsi que du PIG PETR Thi\u00e9rache ;\n50, boulevard de Lyon Ei Pr\u00e9fet de l'Aisne X @Prefet0202011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDTO2 / SUT / PACT 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-017 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation des zones d'extension sur le territoire de la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Trois Rivi\u00e8res\n14\nConsid\u00e9rant que la commune pr\u00e9voit une extension de 31 ha;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La d\u00e9rogation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, et demand\u00e9e par la:cdimimunaut\u00e9de communes des Trois Rivi\u00e8res, est accord\u00e9e pour toutes les zones d'extension ;Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens ;Article 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\n\u00c0 Laon, le 12 FEY. 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-017 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation des zones d'extension sur le territoire de la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Trois Rivi\u00e8res\n15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2025-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGCD du 11 f\u00e9vrier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et\nrecettes publiques aux agents du SGCD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGCD du 11 f\u00e9vrier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques aux agents du SGCD 16\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire desd\u00e9penses et recettes publiques du directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l' Aisne(SGCD) aux agents du SGCD\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de I' Aisne\nVU la loi n\u00b082-113 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU Varr\u00e9t\u00e9 SGCDO02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de |' Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e9te deAisne ; -VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de I' Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-71 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |' Aisne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-06-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses etrecettes publiques \u00e0 \u00e0-M: lgDavid: BAJEUX; Ce 'du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |' Aisne ;VU Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-08- sG\u00c9D du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques: du. directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD)de l'Aisne aux agents du SGCD* \"\u00b0\u00b0 \u00b0 \u00b0 a )fl Pr\u00e9fet de l'Aisne 4 2 \u00a9) @Prefeto2 (Ce)50 boulevard de Lyon02011 LAON | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGCD du 11 f\u00e9vrier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques aux agents du SGCD 17\nARRETE\nArticle 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |' Aisne dontla liste suit, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques concernant lesprogrammes indiqu\u00e9s dans le tableau :\nNom des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Service du SGCD BOP concern\u00e9ssubd\u00e9l\u00e9gation \u2014Albert DELSART _ P\u00f4le management BOP 354 ;En cas d'absence Val\u00e9rie RASSEMONT Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOPEn cas d'absence Estelle MODAINE 217; BOP 124 ; BOP 206 ; BOP 134;BOP 176 ; BOP 215 ; BOP 148 ; BOP155.Mme Audrey DUPONT P\u00f4le finances BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348 ; BOPEn cas d'absence Y fabio ABIELIE 362 ; BOP 363 ; BOP 349 .Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOP217; BOP 124; BOP 206; BOP 134;BOP 176; BOP 215; BOP 148; BOP155Pour ordre \u00e0 payer et traitement desrecettes : BOP 207 ; BOP 232:Nadine DUBOILLE P\u00f4le immobilier et souti\u00e9n BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348 ; BOPEn cas d'absence Olivier TOMEZAK 363 ; BOP 362 ; BOP 349St\u00e9phane MAI P\u00f4le num\u00e9rique BOP 354En cas d'absence Thierry DEMESSENCEEn cas d'absence Micha\u00ebl HOFFMAN\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas \u00e9ch\u00e9ant desop\u00e9rations de recettes, dans la limite de 10 000 \u20ac HT (de 5.000 \u20ac HT pour Micha\u00ebl HOFFMAN).Article 2L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-08-SGCD du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental deI' Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrog\u00e9.Article 3Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |' Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de |' Aisne.\n\u00c0 Laon, le AA /o 2/2 a\nPour la pr\u00e9f\u00e9te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partamenta!=ie\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGCD du 11 f\u00e9vrier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques aux agents du SGCD 18","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-02-13T17:09:13+00:00","id":"7a141e14429d95eb5904abf76a46947bee517f7823b8a458c4590ca2e8026036","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2025-029","pdf_creation_date":"2025-02-13T15:47:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45426/340658/file/recueil-02-2025-029-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}