{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-199\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux\ntravaux d'entretien sur une ligne THT aux bords de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A62\nCommune de Cadaujac (2 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'insectes\nprot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat\nMixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary (5\npages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr ISSANY (2\npages) Page 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire \u00abBassens - quai\nmarchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de\nl'escale du paquebot de croisi\u00e8re Scenic Eclipse II (IMO 9850460) (2 pages) Page 15\n33-2026-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire \u00abBassens - quai\nmarchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de\nl'escale du paquebot de croisi\u00e8re Seven Seas Voyager (IMO 9247144)  (2\npages) Page 18\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2026-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux\ntravaux d'entretien sur une ligne THT aux bords de\nl'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A62 Commune de Cadaujac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords\nde l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A62 Commune de Cadaujac 3\nPREFETE :me |LA GIRONDE Direction interd\u00e9partementale des routes\u00c9galit | | AtlantiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-049 du Q 7 JUIL. 2026A62relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THTaux abords de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l''A62Commune de CadaujacLa Pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice des itin\u00e9raires routiers de la DIR Atlantique,Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes;Vu le d\u00e9cret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde :Vu l'arr\u00eat\u00e9 de madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-33-07 du 20 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame virginie audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :Vu le dossier d'exploitation;Vu l'autorisation d'entreprendre les travaux n\u00b02026-gir-03 en date du 07 juin 2026 portant sur le remplacementdes cables;Vu l'avis favorable du 10 juin 2026 de monsieur le commandant de la C. R. S Autorouti\u00e9re Aquitaine :Vu l'avis favorable du 05 juin 2026 de monsieur le maire de la commune de Cadaujac ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien visant \u00e0 la d\u00e9pose du cable HT situ\u00e9 entre le PR 4+987 et lePR 5+080 de l'A62, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation suivantes ;\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords\nde l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A62 Commune de Cadaujac 4\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Nuit du mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 21h00 au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 4h00Fermeture de la section courante de l'A62 dans les deux sens de circulation (Bordeaux- Toulouse et Toulouse-Bordeaux) par micro-coupure entre les PR4+850 et PR5+230La circulation peut \u00eatre interdite par micro-coupure de dix minutes entre les PR4+850 et le PR5+230,dans lesdeux sens de circulation, sauf besoins de chantiers.Les usagers circulant sur l'A62 dans le sens Bordeaux-Toulouse sont alors ralentis par la mise en \u0153uvre d'unbouchon mobile r\u00e9alis\u00e9 par la CRS Autorouti\u00e8re d'Aquitaine (CRS AA) accompagn\u00e9e de la DIRA (district deGironde/CEI de Villenave d'Ornon) en amont de la ligne THT.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'A62 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 sens Toulouse -Bordeaux :La circulation peut \u00eatre interdire sur la bretelle d' a  (PR5+990) de l'A62 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 sens Toulouse-Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bordeaux centre ou Paris sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es, le giratoire de la rue de Montrignac, la bretelled'entr\u00e9e n\u00b01 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 de l''A630 sens ext\u00e9rieur puis l'A630 sens ext\u00e9rieur.Les usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bayonne ou M\u00e9rignac A\u00e9roport sont alors d\u00e9vi\u00e9s parla RD 1113 en direction de Villenave d'Ornon, l'avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 dans l'\u00e9changeurn\u00b018 de l''A630 sens int\u00e9rieur puis l'A630 sens int\u00e9rieur.Article 2 :les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde \u2014 CEI de Villenave d'Ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Cadaujac par les soins de monsieur le maire.Article 5 :+ Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\u00a2 Monsieur le maire de Cadaujac ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; :+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ; Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords\nde l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A62 Commune de Cadaujac 5\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-06-19-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention de\nsp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de\nsuivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de\nGestion des Bassins Versants de la Saye, du\nGalostre et du Lary\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention\nde sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,\ndu Galostre et du Lary\n6\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates\nAccord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, formul\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e par\nHanneke GUIRAT-GILLIS, en date du 13 mars 2026,\nVU l'avis favorable du CNPN rendu le 27 mai 2026,\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante au projet,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention\nde sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,\ndu Galostre et du Lary\n7\nCONSID\u00c9RANT que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.  411-2 du Code de l'Environnement,  le projet  est\nr\u00e9alis\u00e9 dans \u00abl'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation\ndes habitats naturels\u00bb,\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre\net du Lary (SMGBV SGL) , situ\u00e9 sis Mairie, 2 esplanade Charles de Gaulle, 33133 GALGON, pour la\nr\u00e9alisation d'inventaires d'esp\u00e8ces d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis des Odonates.\nL'objectif de ces inventaires est l'am\u00e9lioration des connaissances des odonates sur le territoire Natura\n2000 de la Saye et du Meudon (FR7200689).\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s dans l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de collecte, transport\net stockage de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'exuvies d'odonates.\nARTICLE 2\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de collecte, transport et stockage de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est Hanneke GUIRAT-GILLIS, charg\u00e9e de mission Natura 2000 au SMGBV SGL.\nCette liste peut \u00eatre modifi\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du SMGBV SGL, qui juge des comp\u00e9tences de\nchaque participant. Dans ce cas, le SMGBV SGL en informe par \u00e9crit la DREAL.\nARTICLE 3 : Nature de la d\u00e9rogation \nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de collecte, transport et stockage d'exuvies\nd'odonates prot\u00e9g\u00e9s, pour les esp\u00e8ces suivantes\u00a0:\nNom latin Nom vernaculaire\nOxygastra curtisii Cordulie \u00e0 corps fin\nMacromia splendens Cordulie splendide\nGomphus graslinii Gomphe de Graslin\nStylurus flavipes Gomphe \u00e0 pattes jaunes\nARTICLE 4 : Op\u00e9rations autoris\u00e9es\n*  Le  protocole  retenu  s'appuie  sur  le  Suivi  des  Odonates  Gomphid\u00e9s  et  Anisopt\u00e8res  Prioritaires\n(SOGAP), d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle nationale dans le cadre du PNA Libellules.\n*  Les exuvies sont recherch\u00e9es dans la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire, dans une bande d'un m\u00e8tre \u00e0 partir des\nberges du milieu aquatique. Pour chaque tron\u00e7on prospect\u00e9, les exuvies observ\u00e9es sont collect\u00e9es,\n2/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention\nde sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,\ndu Galostre et du Lary\n8\ntransport\u00e9e et stock\u00e9es  dans les locaux du  SMGBV SGL  pour une observation ult\u00e9rieure \u00e0 la loupe\nbinoculaire.\nARTICLE 5 : Lieux et p\u00e9riodes d'intervention\nLes op\u00e9rations de collecte d'exuvies sont r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Gironde, sur le site\nNatura 2000 de la Saye et du Meudon (FR7200689).\nLes communes concern\u00e9es sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Galgon,\n\u2022 Marcenais,\n\u2022 P\u00e9rissac,\n\u2022 Cavignac,\n\u2022 Donnezac,\n\u2022 Lapouyade,\n\u2022 Laruscade,\n\u2022 Saint-Savin,\n\u2022 Saint-Yzan-de-Soudiac,\n\u2022 Saint-Mariens,\n\u2022 Tizac-de-Lapouyade,\n\u2022 Saint-Ciers-d'Abzac,\n\u2022 Savignac-de-l'Isle.\nLes exuvies collect\u00e9es sont stock\u00e9es et d\u00e9termin\u00e9es dans les locaux  du SMGBV SGL, situ\u00e9 sis Mairie, 2\nesplanade Charles de Gaulle, 33133 GALGON.\nLes inventaires sont men\u00e9s du 1er\n mai au 31 ao\u00fbt de chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 6 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2028.\nARTICLE 7\u00a0: Bilans\nUn compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et une analyse des donn\u00e9es sont \u00e9tablis et transmis\n\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\nEn particulier, le rapport doit contenir, pour chaque op\u00e9ration de capture et collecte/transport, les\ndonn\u00e9es naturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations autoris\u00e9es :\n- la date de l'op\u00e9ration (au jour),\n- la localisation GPS des op\u00e9rations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN\nau 1/25000e,\n- l'auteur de l'op\u00e9ration,\n3/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention\nde sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,\ndu Galostre et du Lary\n9\n- le nom fran\u00e7ais et le nom scientifique de l'esp\u00e8ce captur\u00e9e, ainsi que son identifiant unique\nselon le r\u00e9f\u00e9rentiel TAXREF du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, en vigueur,\n- les effectifs des esp\u00e8ces concern\u00e9es par date, mois, ann\u00e9e,\n- tout autre champ descriptif du site des op\u00e9rations,\n- d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLes  inventaires,  et  r\u00e9sultats  d'inventaires,  qui  n'auraient  pas  n\u00e9cessit\u00e9  de  collecte/transport  sont\n\u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport.\nLe rapport des op\u00e9rations est transmis, annuellement, \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine  , avant  le 31  \nd\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi.\nLe bilan final est transmis   \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine  , avant le 31 d\u00e9cembre 2028.  \nL'OPIE (Office pour les Insectes et leur Environnement) verse au Syst\u00e8me d 'Information et d'Inventaire\ndu Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9\n(Fauna), les donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 8 : Publications\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous\ncouvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 9 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 10 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9\net \u00e0 la DREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les op\u00e9rations ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faire prendre\ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou des op\u00e9rations.\nARTICLE 11 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux op\u00e9rations autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.  Ils  peuvent  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention\nde sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,\ndu Galostre et du Lary\n10\nLa Cheffe du D\u00e9partementBiodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\npe\nLa DREAL, la DDTM de la Gironde et le service d\u00e9partemental de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment,\npendant  et  apr\u00e8s  les  op\u00e9rations,  proc\u00e9der  \u00e0  des  contr\u00f4les  inopin\u00e9s,  notamment  visuels  et\ncartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du code de\nl'environnement.\nARTICLE 12 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9f\u00e8te de  la Gironde .\nDans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de\nl'administration  \u00e0  l'issue  du  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  du  recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 13 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Gironde et le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndu  Logement  Nouvelle-Aquitaine  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire,\net dont une copie est transmise pour information \u00e0 :\n-  Monsieur  le  chef  de  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la  Biodiversit\u00e9  de la\nGironde,\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde.\nBordeaux, le 19 juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n5/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de collecte, transport et d\u00e9tention\nde sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de suivis d'Odonates accord\u00e9e au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,\ndu Galostre et du Lary\n11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr ISSANY\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr ISSANY 12\nPREFETE CabinetDE LA GIRONDE . Direction des s\u00e9curit\u00e9slem Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8regalsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du [J JL 20n\u00b0\nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment du Docteur ISSANY Zeid en qualit\u00e9 de consultant pourcontr\u00f4ler l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite dans son officeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-21 \u00e0 R,224-23, R.226-1 \u00e0 R.226-4;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2022 portant agr\u00e9ment du Dr Zeid ISSANY enqualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite dans son office.CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 07 juillet 2026 par leDocteur Zeid ISSANY en qualit\u00e9 de m\u00e9decin pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT la signature par l'int\u00e9ress\u00e9 le 15 juillet 2026 du cahier des charges pourl'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de formation continue du 1\u00b0 juillet 2026 suivie par l'int\u00e9ress\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de l'Ordre des M\u00e9decins du 10juillet 2026 ;ARR\u00caTEArticle 1: Est agr\u00e9\u00e9 pour assurer en qualit\u00e9 de m\u00e9decin de ville le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 laconduite le docteur en m\u00e9decine, sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Zeid ISSANY.Les visites m\u00e9dicales se tiendront en son cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 :257, Avenue de la Marne - 33 700 MERIGNAC.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr ISSANY 13\nArticle 2 : Le m\u00e9decin cit\u00e9 dans l'article 1 s'engage \u00e0 avoir satisfait aux obligations d'inscription \u00e0l'ordre des m\u00e9decins et avoir suivi une formation continue.ll s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le cahier des charges pour l'agr\u00e9mentdes m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et son annexe.Article 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de 5 ans \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue dans les six mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la demande.Article 5 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 dans les cas suivants :* manque manifeste de comp\u00e9tence,\u00abmanquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 en consultation,* sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement (dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la d\u00e9livrance de cet agr\u00e9ment, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9informera le pr\u00e9fet de son choix d'assurer sa mission de contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice m\u00e9dical, soit uniquement au sein de lacommission m\u00e9dicale, soit \u00e0 la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilit\u00e9 duchoix avec l'organisation de la commission m\u00e9dicale du d\u00e9partement.Ce choix peut \u00eatre modifi\u00e9 au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment.Article 7 : Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 peut \u00e0 tout moment demander \u00e0 renoncer \u00e0 son agr\u00e9ment sans avoir\u00e0 motiver sa demande qui est accept\u00e9e de droit dans un d\u00e9lai maximum d'un mois apr\u00e8sinformation de la pr\u00e9fecture.Article 8: Madame la Pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 al'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'ordre desm\u00e9decins de la Gironde.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant letribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.\nBordeaux, le 4 7 JUIL 2/0La Pr\u00e9f\u00e8te,ce, :la Pr\u00e9fete \"re de \\a \u00e9curit\u00e9 utU X\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment Dr ISSANY 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation\nportuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb\ndu Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Scenic\nEclipse II (IMO 9850460)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de\nl'installation portuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Scenic Eclipse II (IMO 9850460)\n15\nPREFETE CabiabinetDE LA GIRONDE . . arrLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nVU\nVU\nVUVUVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 du VAS otportant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire\u00abBassens \u2014 quai marchandises diverses \u00bb du Grand port maritime de Bordeauxlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Scenic Eclipse 11 (IMO 9850460)La Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des Lettresla directive europ\u00e9enne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 desports ;la directive du parlement et du conseil europ\u00e9en n\u00b02005/65/CE du 26 octobre 2005, relative \u00e0l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des ports;le code des transports ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1756 du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des ports maritimes ;le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-476 du 29 mars 2007 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 du Transport maritime et desop\u00e9rations portuaires ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au r\u00e8glement UE 725/2004 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2021 fixant la liste des ports pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 5332-18 du codedes transports ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2024 fixant les taux de contr\u00f4le des personnes et des v\u00e9hicules \u00e0l'entr\u00e9e des zones d'acc\u00e8s restreint des installations portuaires du port de Bordeaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 avril 2024 portant approbation du plan de s\u00fbret\u00e9 desinstallations portuaires n\u00b0 501 et 516 (FRBOD-0001 et FRBOD-0016) de Bordeaux Rive Gauche :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant approbation de l'\u00e9valuation de s\u00fbret\u00e9de l'installation portuaire n\u00b0 502 (FRBOD-0002) \u00abBassens \u2014 quai \u00e0 marchandises diverses\u00bb ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de\nl'installation portuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Scenic Eclipse II (IMO 9850460)\n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 portant cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de l'installation portuaire \u00b0502(FRBOD- 0002 ) \u00abBassens \u2014 quai \u00e0 marchandises diverses\u00bb du grand port maritime de Bordeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 portant cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de zones \u00e0 acc\u00e8s restreintdans les installations portuaires \u00ab Bordeaux Rive Gauche - poste 127 \u00bb et \u00ab Bordeaux Rive Gauche\u2014 poste 124 \u00bb du grand port maritime de Bordeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 septembre 2024 portant approbation du plan de s\u00fbret\u00e9 del'installation portuaire n\u00b0 502 (FRBOD-0002) \u00abBassens - quai \u00e0 marchandises diverses\u00bb ;\nVU la demande de l'agent de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire de Bassens en date du 16juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de levage du pont Jacques Chaban-Delmas, interdisanttoute escale de navire sur l'installation portuaire de Bordeaux Rive Gauche ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00fbret\u00e9 portuaire pendant les escales desnavires de croisi\u00e8res soumises \u00e0 la r\u00e9glementation du code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires etdes installations portuaires ;CONSID\u00c9RANT l'escale du navire de croisi\u00e8re Scenic Eclipse Il - IMO 9850460, initialement pr\u00e9vue surl'installation de Bordeaux Rive Gauche, du 19 au 21 juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'escale du Scenic Eclipse Il dans la circonscription du GrandPort Maritime de Bordeaux ; |\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle premier: La zone \u00e0 acc\u00e8s restreint annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 susvis\u00e9 esttemporairement d\u00e9plac\u00e9e au poste 431 du terminal de Bassens, pour la dur\u00e9e de l'escale du paquebotScenic Eclipse II (IMO 9850460).Article 2: Les prescriptions de s\u00fbret\u00e9 aff\u00e9rentes aux zones \u00e0 acc\u00e8s restreint, d\u00e9finies dans le plan des\u00fbret\u00e9 des installations portuaire de Bordeaux Rive Gauche s'appliqueront sur le terminal del'installation portuaire de Bassens, au poste 431, entre les bollards 00 et 8,5.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prend fin le 22juillet 2026.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le pr\u00e9sident du directoire du grandport maritime et le directeur interd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs .\nBordeaux, le 6 jy 2026\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de\nl'installation portuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Scenic Eclipse II (IMO 9850460)\n17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation\nportuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb\ndu Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Seven Seas\nVoyager (IMO 9247144) \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de\nl'installation portuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Seven Seas Voyager (IMO 9247144) \n18\nPREFETE CababinetDE LA GIRONDE ; | 7Libert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFgalit\u00e9 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nVU\nVU\nVUVU\nVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nGE Jui. 2020portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire\u00abBassens \u2014 quai marchandises diverses \u00bb du Grand port maritime de Bordeauxlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Seven Seas Voyager (IMO 9247144)\nArr\u00eat\u00e9 du\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des Lettresla directive europ\u00e9enne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 desports ;la directive du parlement et du conseil europ\u00e9en n\u00b02005/65/CE du 26 octobre 2005, relative \u00e0l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des ports ;le code des transports ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1756 du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des ports maritimes ;le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-476 du 29 mars 2007 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 du Transport maritime et desop\u00e9rations portuaires ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au r\u00e8glement UE 725/2004 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2021 fixant la liste des ports pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 5332-18 du codedes transports ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2024 fixant les taux de contr\u00f4le des personnes et des v\u00e9hicules \u00e0l'entr\u00e9e des zones d'acc\u00e8s restreint des installations portuaires du port de Bordeaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 avril 2024 portant approbation du plan de s\u00fbret\u00e9 desinstallations portuaires n\u00b0 501 et 516 (FRBOD-0001 et FRBOD-0016) de Bordeaux Rive Gauche ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant approbationde l'\u00e9valuation de s\u00fbret\u00e9de l'installation portuaire n\u00b0 502 (FRBOD-0002) \u00abBassens \u2014 quai \u00e0 marchandises diverses\u00bb ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de\nl'installation portuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Seven Seas Voyager (IMO 9247144) \n19\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 portant cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de l'installation portuaire \u00b0502(FRBOD- 0002 ) \u00abBassens - quai \u00e0 marchandises diverses\u00bb du grand port maritime de Bordeaux;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 portant cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de zones \u00e0 acc\u00e8s restreintdans les installations portuaires \u00ab Bordeaux Rive Gauche - poste 127 \u00bb et \u00ab Bordeaux Rive Gauche\u2014 poste 124 \u00bb dugrand port maritime de Bordeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 septembre 2024 portant approbation du plan de s\u00fbret\u00e9 del'installation portuaire n\u00b0 502 (FRBOD-0002) \u00abBassens \u2014 quai \u00e0 marchandises diverses\u00bb ;\nVU la demande de l'agent de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire de Bassens en date du 16juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de levage du pont Jacques Chaban-Delmas, interdisanttoute escale de navire sur l'installation portuaire de Bordeaux Rive Gauche ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00fbret\u00e9 portuaire pendant les escales desnavires de croisi\u00e8res soumises \u00e0 la r\u00e9glementation du code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires etdes installations portuaires ;CONSID\u00c9RANT l'escale du navire de croisi\u00e8re Seven Seas Voyager - IMO 9247144, initialement pr\u00e9vuesur l'installation de Bordeaux Rive Gauche, du 23 au 24juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'escale du Seven Seas Voyager dans la circonscription duGrand Port Maritime de Bordeaux ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,ARR\u00caTE\nArticle premier: La zone \u00e0 acc\u00e8s restreint annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 susvis\u00e9 esttemporairement d\u00e9plac\u00e9e au poste 431 du terminal de Bassens, pour la dur\u00e9e de l'escale du paquebotSEVEN SEAS VOYAGER (IMO 9247144).Article 2 : Les prescriptions de s\u00fbret\u00e9 aff\u00e9rentes aux zones \u00e0 acc\u00e8s restreint, d\u00e9finies dans le plan des\u00fbret\u00e9 des installations portuaire de Bordeaux Rive Gauche s'appliqueront sur le terminal del'installation portuaire de Bassens, au poste 431, entre les bollards 00 et 8,5.Article 3 : Cet arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prend fin le 25 juillet 2026.Article 4: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le pr\u00e9sident du directoire du grandport maritime et le directeur interd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs .\nBordeaux, le 6 Lis\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2026 portant d\u00e9rogation temporaire au plan de s\u00fbret\u00e9 de\nl'installation portuaire \u00abBassens - quai marchandises diverses\u00a0\u00bb du Grand port maritime de Bordeaux\nlors de l'escale du paquebot de croisi\u00e8re Seven Seas Voyager (IMO 9247144) \n20","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T17:25:49+00:00","id":"7a19f712cd7b9b974c134de8104d4274e1d4cf0306d4bf54b40bda99b81d5d23","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-199","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:47:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87558/658861/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-199.pdf"}