{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 137 \u2013 04/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 04/07/2025 et le 04/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nE. o t(_Jabidnetdy pr\u00eef\u00e7t\nPR\u00c9FET irection des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE -\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b0 87 du I_' &M\u00c6Q\u00c6 2028\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique\n(comp\u00e9tition r\u00e9gionale de cano\u00e9-kayak)\npar le Kayak Club de Metz,\ndans le Bassin de la Pucelle \u00e0 Metz\nles 15 et 16 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU _ |ademande du 11 juin 2025 du Kayak Club de Metz;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\nBP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLe Kayak Club de Metz, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Alexandre PERLMUTTER, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 \u00e0\nutiliser le Domaine Public Fluvial, les 15 et 16 novembre 2025 de 8h00 \u00e0 20h00, dans le Barrage de la\nPucelle \u00e0 Metz, avec des cano\u00ebs-kayaks, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour les journ\u00e9es des 15 et\n16 novembre 2025.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\n2\nBP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9dicales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Kayak Club de Metz peut\nprendre contact avec le chef par int\u00e9rim \u00e0 l'agence exploitation de I'UTI Moselle/VNF\n06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les\nquestions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de VNF et\nse conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93:17.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9-\ncurit\u00e9 publique de la Moselle, le maire de Metz, le commandant du groupement de gendarmerie de\nla Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale\nNord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de Metz et\nl'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera\nl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/ (,\nJachfeline MERCURY-GIORGETTI\n3\nBP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n\nEN Cabinet du Pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Cab/PPA n\u00b0 355\"\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des articles\npyrotechniques ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 322-11-1, R. 610-5 et R. 644-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 557-1 et suivants et l'article R. 557-6-3 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et\nR.557-6-14-1 du code de I'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public, tenant \u00e0 la\npersistance de la menace terroriste, le seuil \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que dans ce contexte,\nil convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et\nproportionn\u00e9es \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant, s'agissant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, qu'il existe des\nrisques d'utilisation de tels engins par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, principalement ceux congus pour\n\u00e9tre lanc\u00e9s par mortier, contre les forces de 'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et\nles biens publics ; que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et malveillante des artifices de divertissement est une menace\nr\u00e9elle et persistante en Moselle comme dans d'autres d\u00e9partements, les forces de I'ordre mais aussi les\npompiers \u00e9tant pris pour cibles a plusieurs reprises, en particulier lors de p\u00e9riodes de f\u00e9tes ; que dans la nuit\ndu 14 au 15 juillet 2024 \u00e0 Fameck, un v\u00e9hicule de gendarmerie a \u00e9t\u00e9 atteint par un artifice tir\u00e9 par mortier, tir\nde mortier r\u00e9it\u00e9r\u00e9 quelques instants plus tard en direction des gendarmes qui effectuaient des v\u00e9rifications\nsur un groupe d'individus, heureusement sans faire de bless\u00e9s ; que lors de la Saint Sylvestre 2024-2025,\nles gendarmes ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par plusieurs tirs de mortier \u00e0 Far\u00e9bersviller et \u00e0 Behren-l\u00e8s-Forbach, deux\nmilitaires ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que les m\u00eames faits se sont produits \u00e0 cette p\u00e9riode \u00e0 Forbach, Saint-Avold et\nSarrebourg, des policiers ayant \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des artifices de divertissement et qui ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de\nr\u00e9pliquer par un tir de LBD et de grenade cougar ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, les dangers et les risques\nd'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se\ntiennent des rassemblements de personnes sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 I'occasion de f\u00e9tes telles que\nla f\u00eate nationale du 14 juillet, susceptible de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en violences urbaines notamment dans le courant de\nla nuit ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la pr\u00e9sente mesure de police est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9e \u00e0 l'objectif\nde sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 qu'elle poursuit ; qu'elle est \u00e9galement proportionn\u00e9e \u00e0 cet objectif puisqu'elle\nest limit\u00e9e dans le temps et ne vise que certains artifices de divertissement et pr\u00e9voit une d\u00e9rogation en\nautorisant leur vente et leur mise en \u0153uvre \u00e0 des fins professionnelles par des personnes titulaires d'un\ncertificat de qualification ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nDans toutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle, l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nDurant les manifestations de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025, les artifices de divertissement et articles py-\nrotechniques des cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits \u00e0 l'achat et \u00e0 la vente dans les communes du d\u00e9partement de la\nMoselle du jeudi 10 juillet 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 8 heures.\nLa d\u00e9tention, le transport et l'utilisation de ces artifices sont interdits sur la voie publique ou en direction de\nl'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements et leurs abords imm\u00e9diats.\nArticle 3\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins\nprofessionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31 mai 2010\nsusvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 4\nLe transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories est interdit\ndans les transports publics collectifs.\nArticle 5\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle et les maires du d\u00e9partement de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9 aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\npublication des actes administratifs dans chaque commune.\nPascal Bolot\n\nAnnexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 17 d\u00e9cembre 2021\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard a m\u00e9che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3\nP\u00e9tard a composition flash F3\nFus\u00e9e F2etF3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup F2etF3\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0 35 1\ndu % % NN 702\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de\nla Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 3 juillet 2025 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle visant \u00e0 ob-\ntenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e\nsur un drone pour assurer une surveillance de la manifestation d'anniversaire des 15 ans de cr\u00e9ation de\nl'EuroDistrict SaarMoselle pr\u00e9vue le dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 Grosbliederstroff;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les\ntroubles \u00e0 l'ordre public; que les 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 autorisent ces dispositifs pour,\nrespectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d''intrusion ou de d\u00e9gradation et pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu, de 10h \u00e0 18h, sur l'aire de jeux et de loisirs de\nGrosbliederstroff (57520) une manifestation destin\u00e9e \u00e0 f\u00e9ter le 15\u00e8 anniversaire de l'EuroDistrict\nSaarMoselle, structure ayant pour vocation d'accompagner et de porter des projets transfrontaliers dans les\ndomaines de la culture et du bilinguisme, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, de 'am\u00e9nagement du territoire, de\nla mobilit\u00e9, de la sant\u00e9 et du tourisme ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs \u00e9lus et personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents lors de cet \u00e9v\u00e9nement, dont le ministre de\nI'int\u00e9rieur et des sports du Land de Sarre, et que la manifestation devrait attirer 1200 \u00e0 1400 personnes\n(exposants et visiteurs) ; que de nombreuses activit\u00e9s sportives et culturelles pr\u00e9vues en particulier pour les\nenfants se d\u00e9rouleront tout au long de la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions visant \u00e0 en\nperturber le d\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics; que sa s\u00e9curisation\nn\u00e9cessite une mobilisation des forces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale\nde protection et de pr\u00e9servation de l'ordre public; que la surveillance par une cam\u00e9ra sur drone doit\npermettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de secours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide\net efficace, la zone concern\u00e9e par la manifestation n'\u00e9tant pas pourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de\nvid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand nombre de personnes attendu, de pouvoir\ndisposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un dispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose\nen compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans le m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la\nmanifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement par la gendarmerie nationale d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e\nsur le secteur de l'aire de jeux et de loisirs de Grosbliederstroff, de 10h \u00e0 18h, le t\u00e9l\u00e9pilote du drone adaptant\n'usage du drone \u00e0 la r\u00e9glementation, aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et aux contraintes ext\u00e9rieures de tout\nordre ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, d'un affichage sur les\npanneaux d'information du public de Grosbliederstroff et d'une mention sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone par\nla gendarmerie nationale sont autoris\u00e9s pour la manifestation du 15\u00e8 anniversaire de l'EuroDistrict\nSaarMoselle \u00e0 Grosbliederstroff le dimanche 6 juillet 2025 de 10h \u00e0 18h.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est celui de l'aire de jeux et de loisirs de\nGrosbliederstroff.\nLe drone utilis\u00e9 est le suivant : DJI Mavic 3T.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et est affich\u00e9 sur les\npanneaux d''information du public de la ville de Grosbliederstroff.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n\n| = | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET ; Direc_tion des_ s_\u00e9cur.it\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b035$\ndu \u00c9 % L. 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00eacret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 2 juillet 2025 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras ins-\ntall\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance dans le cadre de la f\u00e9te nationale le dimanche 14 juillet\n2025 \u00e0 Metz et Woippy ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y\nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,\nainsi que la protection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00e9me\narticle autorisent le recours \u00e0 ces dispositifs pour la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux\nde transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et pour permettre le secours aux\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la f\u00eate nationale du 14 juillet et en cl\u00f4ture du festival Hop Hop Hop, la ville\nde Metz, en partenariat avec la compagnie Deracinemoa et Metz M\u00e9tropole, accueille le spectacle \u00ab 3\n\u00e9l\u00e9phants passent \u00bb qui consiste, \u00e0 partir de 21h45, en une d\u00e9ambulation dans la ville d'artistes, de\nchanteurs et d'animaux m\u00e9caniques g\u00e9ants ; que le cort\u00e8ge associe le public \u00e0 la d\u00e9ambulation, \u00e0 savoir\n3000 \u00e0 4000 personnes de la place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 la place de la R\u00e9publique o\u00f9 un public d'environ\n5000 personnes est attendu pour un concert ; que la d\u00e9ambulation se terminera par un retour vers la place\ndu g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle vers 23h15 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'une telle manifestation est propice \u00e0 des risques d'agression et de vol, mais aussi \u00e0 des\ncomportements d'individus isol\u00e9s et souvent alcoolis\u00e9s; que les secteurs dans lesquels sont pr\u00e9vus les\nrassemblements de public ne comportent pas en tous lieux des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est\nindispensable, compte tenu du grand nombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en\ngrand angle pour permettre une action rapide et efficace des forces de l'ordre et des services de secours ;\nque la s\u00e9curisation par un dispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens\nterrestres qui doivent assurer concomitamment la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus ;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de l'animation d'ampleur en centre-ville, les forces de l'ordre, fortement mobilis\u00e9es,\ndoivent \u00eatre \u00e9galement en mesure d'intervenir rapidement et efficacement dans d'autres secteurs de\nl'agglom\u00e9ration o\u00f9 des rassemblements festifs li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate nationale du 14 juillet pourront avoir lieu ; que\nces rassemblements \u00e9tant \u00e9galement susceptibles de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublics, il est indispensable de pouvoir disposer d'une vision en grand angle pour permettre une action\nrapide et efficace des forces de l'ordre et des services de secours ; que la s\u00e9curisation par un dispositif de\nsurveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant actuellement fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du lundi 14 juillet \u00e0 18h\nau mardi 15 juillet \u00e0 3h sur cinq p\u00e9rim\u00e8tres strictement d\u00e9limit\u00e9s de Metz et Woippy ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances et des risques sus-mentionn\u00e9s, la demande est proportionn\u00e9e\nau but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mentionn\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle\net affich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de Metz et Woippy ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\ndrones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s dans le cadre\ndes animations de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025 \u00e0 Metz, du lundi 14 juillet \u00e0 18h au mardi 15 juillet \u00e0 3h\nsur cinq p\u00e9rim\u00e8tres de Metz et Woippy.\nCes p\u00e9rim\u00e8tres, figurant sur les cartes jointes en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9limit\u00e9s ainsi :\n- Metz Borny : rue de Belletanche, rue Claude Bernard, RN 233 et 431, boulevard Solidarit\u00e9, boulevard de la\nD\u00e9fense, sentier du Pr\u00e9 Woir\u00e9.\n- Metz centre ville : rue du juge Michel, rue Poncelet, En bonne ruelle, Nicolairue,, rue de la gendarmerie,\nrue Vauban, rue ausone, rue Antoine, avenue de Hautecloque, avenue robert Schuman, place de la\nR\u00e9publique, Saint pierre aux Nonnains, boulevard Poincar\u00e9.\n- Woippy Saint Eloy : avenue de Thionville, rue de Ryneck, Barreau de La Maxe, avenue des 2 Fontaines,\nrue Boileau.\n- Woippy quartier du Roi : rue de Ladonchamps, route de Rombas jusqu'\u00e0 la rue Derhan, rue de Bretagne,\navenue Messmer.\n- Metz Bellecroix : avenue de Lyon, rue Krieger, rue de I'H\u00e9rault, rue Saint Vincent de Paul, rue des Petites\nSoeurs, boulevard de I'Europe, rue de I'Ard\u00e9che, rue du mar\u00e9chal Juin, rampe Bellecroix, boulevard de\nTr\u00eaves.\n\nLes deux cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur les drones figurant dans la demande de la DIPN susvis\u00e9e.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et est \u00e9galement affich\u00e9 sur\nles panneaux d'information du public de Metz et Woippy.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n\nZone Metz Borny\nms#...eeEcitN1\nst\nEcrrmr\nCouvent\nBon\nPasteur\nR\u00e9sidence\nLes Hauts\nDe Blemont\nhe& Tanc:Bell\n3/7\n\nZone centre ville de Metz\n4/7\n\nZone St Eloy Woippy\n5/7\n\nZone quartier du roi Woippy\n3 L=\nGLN\nT\n\u2014\n-vs \\\n= =% e-\u2014e\n[. /\n6/7\n\nZone de Bellecroix\nFortBell=\nCrolx\n;\n\"'fi-__-_\u2014___\n\u20ac\nJs \u20142SE\n7/7\n\n\nB E Cabinet du pr\u00e9fetPREFET . . \u00c7 . .DE LA MOSELLE D\u00eerectlpn d_e\u00e7_se\u00e7u_ntes\nLibert\u00e9 \nP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 CAB/PSI- 86 du 4& juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser une manifestation\navec des automobiles transform\u00e9es \u00ab Monster truck \u00bb\n\u00e0 Amn\u00e9ville, sur le parking Snow World les 4-5-6 juillet 2025\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment I'article R.331-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et le d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Dumas Solowich, g\u00e9rant de la \u00ab American show production\nDumas Solowich \u00bb pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation automobile \u00ab Monster-\ntruck \u00bb constituant un spectacle de d\u00e9monstrations avec des v\u00e9hicules transform\u00e9s, le vendredi\n4 juillet, le samedi 5 juillet et le dimanche 6 juillet 2025 sur un circuit, non homologu\u00e9 mais\noccasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet, sur le parking Snow World \u00e0 Amn\u00e9ville ;\nVU I'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 321-1 du code du sport, confirm\u00e9 par l'attestation AXA contrat n\u00b0 10993479504 du 15 avril\n2025 :\nVU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives\u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re restreinte, r\u00e9unie d'urgence par le SDIS57, sur place \u00e0\nAmn\u00e9ville, le 3 juillet 2025 matin ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ,\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nARR\u00caTE\nM. Dumas Solowich, g\u00e9rant de la \u00ab American show production Dumas Solowich \u00bb est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle automobile \u00ab Monster truck\u00bb \u00e0 Amn\u00e9ville, sur le\nparking Snow World.\nLes repr\u00e9sentations se d\u00e9roulent le vendredi 4 juillet 2025 \u00e0 20h00, le samedi 5 juillet\n2025 \u00e0 20h00 et le dimanche 6juillet 2025, \u00e0 18h00.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n1) des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n2) des mesures suivantes :\n* mise en place d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul usage\nde l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers (t\u00e9l : 18), soit par\nt\u00e9l\u00e9phone portable (t\u00e9l: 112). Son utilisation, doit permettre de joindre en\npermanence le SAMU (t\u00e9l. : 15);\n* protection du public assur\u00e9e par :\n- Un rang de barri\u00e8res Vauban distant d'au moins 15 m\u00e8tres de l'espace d'\u00e9volution des\nv\u00e9hicules;\n- la mise en place de 4 extincteurs aux pieds des barri\u00e8res Vauban entre la piste de\nd\u00e9monstration et les spectateurs ;\n- l'interdiction stricte aux spectateurs de se rendre sur la piste durant le d\u00e9roulement\ndes repr\u00e9sentations. Les spectateurs assistent au spectacle depuis la tribune con\u00e7ue \u00e0\ncet effet, uniquement.\nEn outre, la zone de parking ainsi que la zone d'implantation du chapiteau ne doivent\npas pr\u00e9senter de risque d'inflammation rapide (herbes s\u00e8ches, paille...).\nLa DIPN-BMSR pr\u00e9conise :\n- la circulation, dans le cadre de la d\u00e9monstration des v\u00e9hicules \u00e0 moteur se fait\nuniquement en parall\u00e8le aux gradins. AUCUNE d\u00e9monstration ne doit \u00eatre effectu\u00e9e\nen direction de la tribune,\n- les d\u00e9placements pour rejoindre le d\u00e9but de la piste de d\u00e9monstration doivent \u00eatre\neffectu\u00e9s entre la dite piste et les camions de bordure, \u00e0 l'allure du pas.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir\nd'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nl'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de I'espace d\u00e9ambulatoire des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables,\ndes dispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place\nafin de les s\u00e9curiser.\n\nArticle 4:\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules\nde services ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de\nbarrage.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit.\nL'organisateur pose des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil du public.\nLe nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se font au plus tard 48 h apr\u00e8s la\nmanifestation.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nI'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les participants \u00e0 la voie publique\nou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle\ndemande d'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur, ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la\nmise en demeure qui lui en aura \u00e9t\u00e9 faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par\nles participants ou les spectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du\npublic ou des participants.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un\nd\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les\nm\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, le chef du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, le maire de Amn\u00e9ville, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n- \u2014\nFait \u00e0 Metz, le l] C}AM%(?ZD?\u00bb\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous};pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n1 )\n{1 7\nf 1/fi . '.\u00ab\"\nJacqu\u00e9line MERCURY-GIORGETTI\n/\n/\n\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SAP920078722\nportant modification d'agr\u00e9ment \nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu  le code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 \u00e0 L 7232-8, R 7232-1 \u00e0 \nR 7232-15, D 7231-1, D 7233-1 ;\nVu  le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de \nMoselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nla Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l9agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 \nl9article R 7232-6 du code du travail ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du 25 mai 2023 \u00e0 effet du 14 mai 2023 accord\u00e9 \u00e0 \nl9organisme EXPANSION 57 FORBACH,\nVu  la demande de modification d9agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 04 avril 2025 par la SASU \nEXPANSION 57 FORBACH, sise 72 avenue Saint R\u00e9my 57600 Forbach, \u00e0 la direction \nd\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,  en vue \nd'ajouter les activit\u00e9s d'assistance et d'accompagnement des PA/PH en mode \nmandataire, \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Moselle, \nARR\u00caTE :\nArticle 1 : \nL'agr\u00e9ment de la SASU EXPANSION 57 FORBACH, sise 72 avenue Saint R\u00e9my 57600 For-\nbach, accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 14/05/2023 porte \u00e9galement sur les \nactivit\u00e9s d9assistance et d9accompagnement des PA/PH en mode mandataire \u00e0 compter \ndu 02 juillet 2025.\nDDETS Moselle\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi\n   du travail et des solidarit\u00e9s \nArticle 2 : \nCet agr\u00e9ment, pour le d\u00e9partement de la Moselle, couvre les activit\u00e9s suivantes, en mode \nprestataire :\n\" Garde d9enfants \u00e0 domicile, en dessous d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre \ncharg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;\n\" Accompagnement des enfants en dessous d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du mi-\nnistre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9place-\nments en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie cou-\nrante).\net en mode mandataire les activit\u00e9s suivantes : \n\" Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes \nde pathologies chroniques dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile \n(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la vie courante) quand cet \naccompagnement est r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l9article  L \n7232-6 du code du Travail ;\n\" Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l9insertion sociale aux per-\nsonnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques \nqui ont besoin de telles prestations \u00e0 domicile, quand ces prestations sont r\u00e9alis\u00e9es \ndans les conditions  pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l9article L 7232-6 du code du travail, \u00e0 \nl9exclusion d9actes de soins relevant d9actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu9ils ne soient ex\u00e9-\ncut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l9article L 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique \net du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999   habilitant certaines cat\u00e9gories de per-\nsonnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n\" Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes \nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le \nlieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives quand cette prestation est \nr\u00e9alis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l9article L 7232-6 du code du \ntravail.\nArticle 3 : \nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 \nou d'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il \nsollicitera une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nLa demande pr\u00e9cisera les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspon-\ndants dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement\n (\u00e9tablissement dit \u00ab secondaire \u00bb) dans un d\u00e9parte-\nment pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 fera l'objet d'une information  pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service \ninstructeur.\nDDETS Moselle\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1\nArticle 4 : \nL9agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si l9organisme :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux \narticles R 7232-4 \u00e0 R 7232-10  du code du travail,\n-  ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n-  exerce d9autres activit\u00e9s ou sur d9autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9s dans la \ndemande d9agr\u00e9ment,\n-  ne transmet pas au pr\u00e9fet avant la fin du premier semestre de l9ann\u00e9e, le bilan \nquantitatif et qualitatif de l9activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l9ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5 : \nCet agr\u00e9ment n9ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l9article L 7233-2 \ndu code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l9article L \n7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l9organisme doit se \nd\u00e9clarer et n9exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l9exclusion de toute autre (ou tenir une \ncomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l9article L \n7232-1-2).\nArticle 6 : \nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est \ncharg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n     Fait \u00e0 Metz, le 02 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLa directrice d\u00e9partementale de \nl9emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de la Moselle\nMartine ARTZ\nDDETS Moselle\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1\n\nE :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP795021104\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 30juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de I'Etat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 29 juin 2025, par I'El SACCOCCIO Yamina sise 58 rue Saint Pierre 57000 Metz.\nApr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour I'El SACCOCCIO Yamina sise 58 rue Saint Pierre 57000\nMetz, sous le n\u00b0 SAP795021104 .\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 I'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu I'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment;\n* en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative - CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nE ,. Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP838185262\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 3juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 3 juillet 2025, par la micro-entreprise STEBAN Raphaelle sise 4 rue des Ecoles 57200 Blies-\nGuersviller.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise STEBAN Raphaelle sise 4 rue des\nEcoles 57200 Blies-Guersviller, sous le n\u00b0 SAP838185262.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile,\n- Soins et promenade d'animaux \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage pour les personnes\nd\u00e9pendantes,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative - CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin \u2014 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique \u00e0 domicile,\n- T\u00e9l\u00e9 assistance et visio assistance.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d''une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n* en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n- en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nE _- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP920078722\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 02 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAP920078722 du 02 juillet 2025 portant modification d'agr\u00e9ment de la SASU EXPANSION 57\nFORBACH sise 72 avenue Saint R\u00e9my 57600 FORBACH \u00e0 compter du 02juillet 2025,\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration de modification d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, en date du 04 avril 2025, aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle par la SASU EXPANSION 57 FORBACH sise 72 avenue Saint\nR\u00e9my 57600 FORBACH.\nCette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la SASU EXPANSION 57 FORBACH sise 72 avenue Saint R\u00e9my\n57600 FORBACH, sous le n\u00b0 SAP920078722.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014- CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l''exclusion de toute autre :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration\nMode prestataire :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile,\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et du\nMinistre charg\u00e9 de la famille,\n- Accompagnement des enfants au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et\ndu Ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport,\nactes de la vie courante),\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\n- Accompagnement des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de\npathologies chroniques (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la vie courante),\n- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques.\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :\nMode Prestataire :\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie et du Ministre charg\u00e9 de la famille.\n- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie et du Ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile\n(promenades, transport, actes de la vie courante).\nMode mandataire :\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de\nla vie courante) quand cet accompagnement est r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de I'article L\n7232-6 du code du Travail ;\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 I'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux\npersonnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations \u00e0 domicile,\nquand ces prestations sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 7232-6 du code du\ntravail, \u00e0 I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999\nhabilitant certaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes\nde pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives\nquand cette prestation est r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 7232-6 du code du\ntravail.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nI'enregistrement de la d\u00e9claration, faire I'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e9s de la Direction\nd\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 \u2014 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nToutefois :\ne en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une\ndur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment;\ne en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation du conseil d\u00e9partemental territorialement comp\u00e9tent ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces\ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nIl annule et remplace le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 SAP920078722 du 25 mai 2023 \u00e0 effet du 14 mai 2023.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-\n20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attagh\u00e9e d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014- CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nE :- Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931956437\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 25juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de I'Etat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 25 juin 2025, par la SASU Iris Propret\u00e9 sise 17 rue des Hirondelles 57460 Kerbach.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la SASU Iris Propret\u00e9 sise 17 rue des Hirondelles 57460\nKerbach, sous le n\u00b0 SAP931 956437.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit \"homme toutes mains.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative - CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n- en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative - CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nE :. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\nPREFET des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988242947\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2025-47 du 13 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d''activit\u00e9 de services \u00e0 la\npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, le 28 juin 2025, par la micro-entreprise DIAWARA Damafi sise 46 rue Ferdinand Sechehaye 57140\nWoippy.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise DIAWARA Damafi sise 46 rue\nFerdinand Sechehaye 57140 Woippy, sous le n\u00b0 SAP988242947.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 I'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative - CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de\npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues\npar ces articles.\nToutefois :\n- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat\nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e\nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment;\n- en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.\n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL'attach\u00e9e , d'administration,\nMichaela COLLURA\nDDETS - Cit\u00e9 Administrative \u2014 CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nCOMMUNE DE MARLY\nARRETE DU MAIRE n\u00b0 230/2025\nPortant autorisation de vente ambulante sur le domaine public\n\u00e0 l'occasion du bal populaire du 14 juillet 2025\nLe Maire de Marly,\nVU Le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales notamment ses articles L 2541 et suivants,\nrelatif aux dispositions sp\u00e9cifiques aux communes des d\u00e9partements de la Moselle, du Bas-\nRhin et du Haut-Rhin,\nvu le Code de la route\nvu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment l'articie L.113-2,\nvu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.2122-1,\nvu le code du commerce,\nVU le Code p\u00e9nal,\nvu le r\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental, du 14 octobre 2004, et notamment l'article 125.3,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale d'autoriser les emplacements pour la vente\nambulantes sur le domaine public et de les r\u00e9glementer dans l'int\u00e9r\u00eat de la commodit\u00e9 et de la\ns\u00e9curit\u00e9 de la circulation,\nConsid\u00e9rant que la vente ambulante sur le domaine public communal ne peut avoir lieu qu'en vertu\nd'une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nVu la demande d'installation d'un point de vente temporaire pour la vente de glaces par Monsieur\nGuiseppe CUFFARO PISCITELLO aux abords de la salle de spectacle Le NEC situ\u00e9e avenue du\nLong Prey, \u00e0 l'occasion du bal populaire du 14 juillet 2025 de 19h \u00e0 23h30.\nARRETE\nArticle 1: Monsieur Guiseppe CUFFARO PISCITELLO est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l''emplacement d\u00e9sign\u00e9\npar les services techniques de la ville pour proc\u00e9der \u00e0 la vente de glaces aux abords de la salle de\nspectacle Le NEC, uniquement le lundi 14 juillet 2025, de 19h \u00e0 23h30.\nArticle 2 : L'autorisation accord\u00e9e est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment si l'int\u00e9r\u00eat de la voirie, de l'ordre\npublic, ou de la circulation, I'exige, en raison de manifestations d'int\u00e9r\u00e9t communal notamment, ou si\nle permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui auront \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es. Les contraventions au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es selon les proc\u00e9dures de droits communs.\nArticle 3 : Le fitulaire de l'emplacement demeure responsable tant vis-\u00e0-vis de l'administration que\ndes tiers, des accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de son installation.\nArticle 4 : Le permissionnaire devra tenir l'emplacement qui lui est octroy\u00e9, en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'engagement expr\u00e8s du permissionnaire de remettre les\nlieux dans leur \u00e9tat initial \u00e0 son expiration.\n\nArticle 5 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des services techniques et les services\nde polices sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nampliation est transmise \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques,\n- Police Municipale,\n- Classement,\n- Archivage.\n\u00c0 Marly, le 28/06/2025\nLE MAIRE\n- - 57y~Le Maire certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re\nex\u00e9cutoire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, affich\u00e9 en mairie le\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, et L. 410-1 & L. 412-8 du code des relations\nentre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e0 supposer que celui-ci fosse grief, peut faire t'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue\nde la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunol administratif peut \u00eatre saisi par l'applicotion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Maire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci dispose\nalors d'un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre. Un silence de deux mois vaut alors d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision ainsi prise, qu'elle soit\nexpresse ou implicite, pourra elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame tribunol administratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-10-04T23:38:06+00:00","id":"7a209aa88ac93aafd0f48f5d4e06059fe267e1ab6c7b714ac9c331e01c26553c","name":"Num\u00e9ro 137","pdf_creation_date":"2025-07-04T13:28:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-04T13:28:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=c90fdfa7f5d48cc38277b5c11d31d3b4"}