{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE  6 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2024-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de\nrassemblement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service am\u00e9nagement,\nmer et littoral/ D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n56-2024-12-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 5 DECEMBRE 2024\nportant lev\u00e9e\nde l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de\nl'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine de tous les coquillages  en provenance de la  zone de production\nconchylicole\u00a0:\n n\u00b0 56.08.1 - Baie de Plouharnel (2 pages) Page 4\n2\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                          Direction du cabinet \n               Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2  \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1 er ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan  ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant  la p\u00e9riode d u  6 d\u00e9cembre  au 9\nd\u00e9cembre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\nvendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab  sound system  \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Morbihan du\nvendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle   3   : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes du Morbihan sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi\nque sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\n          Vannes, le 5 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet\n                                         Ronan LE PAGE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de rassemblement\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\n3\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 5 DECEMBRE 2024\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de\nl'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de\ntous les coquillages  en provenance de la  zone de production conchylicole :\n n\u00b0 56.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nde  la  l\u00e9gislation  alimentaire,  instituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de  s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et  fixant  des\nproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et\nrappel) ;\nVU le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques\nd'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques\nd'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation\nhumaine ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des\nr\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits  animaux  et  produits  d\u00e9riv\u00e9s  non  destin\u00e9s  \u00e0  la\nconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984 , relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut\nfran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le\nr\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre\nprofessionnel ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des\nzones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des\ncoquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de cultures \nmarines du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  juillet  2023  portant  classement  et  surveillance  de  salubrit\u00e9  des  zones  de\nproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  31 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 Monsieur  Eric  HENNION,\ndirecteur  d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan par int\u00e9rim ;\nVU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du\nMorbihan par int\u00e9rim \u00e0 ses services en date du 12 novembre 2024 ;\nVU la convention cadre relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et\nREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans le Morbihan\nsign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2024-12-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 5 DECEMBRE 2024\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages  en provenance de la  zone de production conchylicole\u00a0:\n n\u00b0 56.08.1 - Baie de Plouharnel\n4\nVU les  r\u00e9sultats  des  analyses  effectu\u00e9es  par  le  laboratoire  INOVALYS en  date  des  28  novembre  et  5\nd\u00e9cembre 2024. \nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es\nles 27 novembre et 2 d\u00e9cembre 2024 dans la zone de production :\n           n\u00b0 56.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\nont d\u00e9montr\u00e9 un retour \u00e0 la normale ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 novembre 2024 portant interdiction temporaire de la p\u00eache maritime\nprofessionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine  de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres et les\npalourdes en provenance de la zone de production conchylicole :\n                                                              n\u00b0 56.08.1 \u2013 Baie de Plouharnel\nest abrog\u00e9\nArticle 2 : La mise \u00e0 la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement de salubrit\u00e9\ndes zones de production de coquillages vivants du Morbihan conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2022.\nArticle 3    : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne\nSud  et  au  comit\u00e9  d\u00e9partemental  de  la  p\u00eache  maritime  et  des  \u00e9levages  marins  du  Morbihan  par  voie\n\u00e9lectronique.\nArticle 4     : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer , le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 5 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires  \net de la mer par int\u00e9rim,\nle chef de l'unit\u00e9 cultures marines\nYannick MESMEUR\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2024-12-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 5 DECEMBRE 2024\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages  en provenance de la  zone de production conchylicole\u00a0:\n n\u00b0 56.08.1 - Baie de Plouharnel\n5","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2025-09-02T00:55:37+00:00","id":"7a232f73155ba9a3391c3e24667e2285ad739eaddba7b2067c4facbad9a7d213","name":"56-2024-110 - RAA Sp\u00e9cial du 6 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-06T16:22:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/74084/574686/file/56-2024-110%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%206%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}