{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-06-24-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB 2024/247 portant autorisation d'\nenregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale\u00a0 de la commune de Soissons  (2 pages) Page 3\n02-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n (4 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n02-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-121 portant\nconsignation de la contribution financi\u00e8re dans le cadre de la convention\nde revitalisation \u00c9TAT - BOULANGERIE NEUHAUSER. (2 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService accompagnement des publics vuln\u00e9rables\n02-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-111 portant renouvellement\nd'un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9  (2 pages) Page 14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n02-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de\nrenforcement de rive, sur la RN2 territoire de la commune d'Etouvelles.  (4\npages) Page 17\n2\nCabinet\n02-2024-06-24-00010\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB 2024/247 portant autorisation d'\nenregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale\u00a0 de la commune de\nSoissons \nCabinet - 02-2024-06-24-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB 2024/247 portant autorisation d' enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale\u00a0 de la commune de Soissons 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024/247portant autorisation d'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de lacommune de SoissonsLe Pr\u00e9fet de I'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R.241-8 \u00e0 R. 241-17;VU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurThomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-24 du 21 mai 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois demai 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 21 mai 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature ;VU la demande adress\u00e9e par le maire de la commune de Soissons, en vue d'obtenir l'autorisation deproc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de sa commune ;VU la convention communale de coordination des interventions de la police municipale et des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sign\u00e9 le 5 octobre 2022, entre le Pr\u00e9fet de l'Aisne et le Maire de Soissonsconform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 512-4 et R. 512-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que la demande transmise par le maire de la commune de Soissons est compl\u00e8te etconforme aux exigences de l'article R. 241-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne,ARR\u00caTEArticle 1\" : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Soissons est autoris\u00e9 au moyen de 9 cam\u00e9ras individuelles pour une dur\u00e9e de 5 ans.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune deSoissons, en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d' 1 mois. A l'issue de ce d\u00e9lai, ils sontd\u00e9truits.\nn Pr\u00e9fet de I'Aisne 0 @Prefet02 \u0152:2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104020(_]0 LAON ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du pr\u00e9fet/ Service des s\u00e9curit\u00e9s 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-06-24-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB 2024/247 portant autorisation d' enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale\u00a0 de la commune de Soissons 4\nArticle 4: D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Soissons adresse \u00e0 laCommission nationale de I'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositionsdes articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale deI'informatique et des libert\u00e9s.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0- compter de sa publication.Article 6 :Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Article 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2022 est abrog\u00e9.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons, le mairede Soissons et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 2 4 JUIN 2024 Pour le pr\u00e9fet, et parg \u00e6dtion,le sous pr, direcfbwf de cabinet,\n2/2\nCabinet - 02-2024-06-24-00010 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB 2024/247 portant autorisation d' enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale\u00a0 de la commune de Soissons 5\nCabinet\n02-2024-08-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nCabinet - 02-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n\u0152xPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de I'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois dejuillet 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 2 juillet 2024, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'organisation du relais de la flamme paralympique dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 26 ao\u00fbt 2024 ;Vu la demande en date du 20 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es mises en \u0153uvre par deux drones mod\u00e8le MAVIC2advanced (n\u00b0 d'identification: 4GCCJCEROBO5X1 et 4GCCJBLROBO2HC), aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, le 26 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flammeparalympique dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 29ao\u00fbt au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de millions devisiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n1/4\nCabinet - 02-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tatislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet l'Allemagne, provoquant un mort et une-cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au traversde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques et paralympiquesd'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, que le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sontautant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; qu'en l'esp\u00e8ce la commune deLaon accueillera de tr\u00e8s nombreux spectateurs, personnalit\u00e9s politiques et publiques, et seraparticuli\u00e8rement expos\u00e9es notamment \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\n2/4\nCabinet - 02-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de I'article L. 242-5 du CS! pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; qu'en l'esp\u00e8ce l'\u00e9tat de la menace actuelle en mati\u00e8reterroriste et la tr\u00e8s haute sensibilit\u00e9 de la manifestation attirant un large public, imposent de d\u00e9tectertout risque d'attaque, au plus t\u00f4t, pour assurer la protection des personnes pr\u00e9sentes ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de |'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es \u00e0l'occasion du relais de la flamme paralympique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00e9t dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien etle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede l'\u00e9v\u00e8nement dans la commune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 ceux o\u00f9se d\u00e9roule le relais de la flamme paralympique, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information au public sur le site internet de lapr\u00e9fecture, sur les r\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Aisne et par un communiqu\u00e9 de presse ; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s similaires ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, par 2 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es par ladirection d\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne, sont autoris\u00e9s au titre du 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 :\u2014 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s ;\u2014 et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de la commune de Laon.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, soit le 26 ao\u00fbt 2024 de14h00 \u00e0 19h30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u2014 publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\u2014 information au public sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\u2014 information du public sur les r\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Aisne ;\u2014 communiqu\u00e9 de presse.\n3/4\nCabinet - 02-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Laon, le 22 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, dire de cabi\nen TOURNEMIRE\n4/4\nCabinet - 02-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/325 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-121 portant\nconsignation de la contribution financi\u00e8re dans\nle cadre de la convention de revitalisation \u00c9TAT -\nBOULANGERIE NEUHAUSER.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-121 portant\nconsignation de la contribution financi\u00e8re dans le cadre de la convention de revitalisation \u00c9TAT - BOULANGERIE NEUHAUSER. 11\nPREFET ' Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 O \u00a9 Lozl - AZNArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portantconsignation de la contributionfinanci\u00e8re dans le cadre de laconvention de revitalisation\u00c9TAT-BOULANGERIE NEUHAUSER\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail, notamment ses articles L.1233-84 \u00e0 L.1233-88 et D.1233-37 \u00e0 D.1233-44 ;VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.518-2 alin\u00e9a 2 et L.518-17 ; |VU le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX, Pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet en date du 12 juillet 2023 informant la soci\u00e9t\u00e9 BOULANGERIE NEUHAUSER de'son assujettissement aux dispositions susvis\u00e9es ;VU la convention de revitalisation sign\u00e9e le 26 juillet 2024 entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 BOULANGERIENEUHAUSER ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" :En application des dispositions vis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.518-17 du code mon\u00e9taire et financier, la soci\u00e9t\u00e9 BOULANGERIE NEUHAUSER consignera par virementbancaire la somme de 72 451 \u20ac aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations en un seul versement.\u00c0 r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 BOULANGERIE NEUHAUSER disposera d'un d\u00e9lai de 25 joursouvr\u00e9s pour effectuer la consignation de Ia somme de 72 451 \u20ac aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts etConsignations.L'entreprise adressera sa demande de consignation, conform\u00e9ment \u00e0 I' artlcle 5-1 de la convention du26 juillet 2024 assortie des pi\u00e8ces justificatives suivantes :- la d\u00e9claration de consignation compl\u00e9t\u00e9e (au nom et des deniers de l'entreprise contributrice)et sign\u00e9e, |- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 l'origine de la consignation, stipulant les conditions de gestion des fonds,- la copie de la convention de revitalisation,- un extrait K-bis de moins de 3 mois de l'entreprise contrlbutrlce\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 Q\"2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON . . ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS - Service Mutations \u00e9conomiques 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-121 portant\nconsignation de la contribution financi\u00e8re dans le cadre de la convention de revitalisation \u00c9TAT - BOULANGERIE NEUHAUSER. 12\nArticle 2 :Le versement des fonds consign\u00e9s aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires sera effectu\u00e9 par la Caisse desd\u00e9p\u00f4ts et Consignation dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception desjustificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 savoir : :- une demande de d\u00e9consignation sur papier libre, par courrier simple ou par courriel\u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 BOULANGERIE NEUHAUSER, ou en cas de d\u00e9faillance de la DDETS del''AISNE,- la copie du relev\u00e9 de d\u00e9cision du comit\u00e9 d'engagement, \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5-2de la convention, '- le RIB du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires, .- les justificatifs d'identit\u00e9 du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou en cas de personne morale, un extraitK-BIS datant de moins de trois mois.Conform\u00e9ment \u00e0 la convention sign\u00e9e entre I'Etat et l'entreprise, l'affectation du solde des fondsnon utilis\u00e9s sera d\u00e9cid\u00e9e par le comit\u00e9 d'engagement.\nArticle 3 :La somme consign\u00e9e sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au taux en vigueur fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de laCaisse des d\u00e9p\u00f4ts et Consignation. Le sort des int\u00e9r\u00eats sera d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de la convention surla base d'une d\u00e9cision du comit\u00e9 d'engagement.Article 4 :Les informations relatives aux op\u00e9rations bancaires seront adress\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'entrepriseainsi qu'\u00e0 la DDETS.Article 5 :Le Pr\u00e9fet de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait aLAON, le 22 AOUT 2024\nVoie et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit sanotification par la voie d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif d'AMIENS,14 rue LEMERCHIER - 80000 AMIENS.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00e9tre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe aurecours.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-121 portant\nconsignation de la contribution financi\u00e8re dans le cadre de la convention de revitalisation \u00c9TAT - BOULANGERIE NEUHAUSER. 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-111 portant renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-111 portant renouvellement\nd'un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 14\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DE L'AISNE du Travail et des Solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-111 portant renouvellement d'unm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de |'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret du 11 mars 2022, relatif\u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Pr\u00e9fetde l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de M.Bertrand VANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-147 du 15 f\u00e9vrier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-37 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature concernant les missions relevant des champs de comp\u00e9tence de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-48 du 1\" mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 novembre 2021 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de M. le Docteur Mazen TAJJOUR en qualit\u00e9 dem\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en urologie.\u00e0-compter du 9 novembre 2021 ;Consid\u00e9rant le courrier de candidature de M. le Docteur Mazen TAJJOUR du 17 mai 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis de la chambre syndicale des m\u00e9decins de l'Aisne du 3 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du conseil de-l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne du 17 juillet2024 ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ;\nCit\u00e9 administrative02000 PPDC LAONConseil m\u00e9dical n Pr\u00e9fet de l'Aisne C '@' @Prefet02Affaire suivie par: Genevi\u00e8ve DEBRAY Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetT\u00e9l. : 03.60.81.50.17 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : genevieve.debray@aisne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-111 portant renouvellement\nd'un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 15\nARRETEArticle 1\" :L'agr\u00e9ment de M. le Docteur Mazen TAJJOUR, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en urologie, est renouvel\u00e9pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 9 novembre 2024.Article 2 :Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 M. le Docteur Mazen TAJJOUR,Article 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9des Hauts-de-France et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le2 2 AO\u00dbf 2024\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-111 portant renouvellement\nd'un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 16\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-08-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de\nrenforcement de rive, sur la RN2 territoire de la\ncommune d'Etouvelles. \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de renforcement de\nrive, sur la RN2 territoire de la commune d'Etouvelles. 17\nePREFET Direction interd\u00e9partementale- DE L'AISNE des routes NordL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETED\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2PR 56+0802 au PR 53+0900Renforcement de rive b\u00e9tonD\u00e9voiement de circulation sur z\u00e9bra dans le sens de circulation Belgique - ParisSur le territoire de la commune d'Etouvelles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24 - 356 AlVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 dg 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 lforganisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de renforcement de\nrive, sur la RN2 territoire de la commune d'Etouvelles. 18\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre de travaux de renforcement de rive b\u00e9ton, il est indispensable der\u00e9glementer la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration.Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partement\u00e0l des} Territoires de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Laon,Vu l'information \u00e0 M. le Maire d'Etouvelles,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur de\u00e9 transports scolaires de l'Aisne,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb a\u00ff sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu''il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN2 dans le sens de circulationBelgique - Paris, du PR 56+0802 au PR 53+0900, durant 2 jours, de 07 h 00 \u00e0 19 h 00, dans la p\u00e9riode du28 ao\u00fbt 2024 au 06 septembre 2024, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de lasignalisation.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9crit les restrictions d\u00e7 circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :Sens Belgique - Paris :\u00ab Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 56+0802 et le PR 53+0900.- La vitesse est maintenue \u00e0 80 km/h entre le PR 56+0534 et le PR 55+0440.e Lavoie de droite est neutralis\u00e9e entre le PR 56+0450 et le PR 54+0500.e Lavitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre le PR 55+0440 et le PR 53+0900.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de renforcement de\nrive, sur la RN2 territoire de la commune d'Etouvelles. 19\n- D\u00e9voiement de la circulation sur z\u00e9bra du sens Belgique \u2014 Paris entre le PR 54+0500 et le PR53+0950.Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b07 de Chivy-l\u00e8s-Etouvelles, sont maintenuesen circulation.\nARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assur\u00e9es par le CEI de Laon, gestionnaire de la RN2.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,M. le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aisne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Laon,- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire d'Etouvelles,SPT/CPR,CIGT,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de renforcement de\nrive, sur la RN2 territoire de la commune d'Etouvelles. 20\nCEI Laon.Sont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nReims, le 13 Ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,, La Directrice,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGRE,\nSolveig MASSE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-08-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T246346AI relatif aux travaux de renforcement de\nrive, sur la RN2 territoire de la commune d'Etouvelles. 21","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-01-03T00:27:41+00:00","id":"7a2365acc328d7dc8a20f282d0a830fc149745b1117e0e5cd71aab9c9646db32","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2024-127","pdf_creation_date":"2024-08-22T14:38:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43566/328271/file/recueil-02-2024-127-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}