{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA (5 pages) Page 3\n83-2025-06-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-BSP- OP-43 (3\npages) Page 9\n83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS (5\npages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA 3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA 4\nConsid\u00e9rant la permanence de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9de mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ; que cette me-nace est renforc\u00e9e par la situation g\u00e9opolitique actuelle au Proche-Orient ;Consid\u00e9rant que vingt mille personnes sont attendues \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique\u00e0 Toulon; que cette manifestation fait l'objet d'une d\u00e9claration de \u00abgrandrassemblement \u00bb de personnes ;Consid\u00e9rant que concomitamment, Toulon M\u00e9tropole \u00c9v\u00e8nements organise, sur la placede la Libert\u00e9 \u00e0 Toulon, la retransmission de la demi-finale du TOP14 qui opposera l'UnionBordeaux-B\u00e8gles au Rugby Club Toulonnais; que cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible deregrouper simultan\u00e9ment quatre mille cinq cents personnes ;Consid\u00e9rant que des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public sont susceptibles de pesersur ces manifestations et d'exposer les populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'ilconvient, de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de ces circonstances et pour disposer d'une vision en grandangle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser durant ces manifestations, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 afin de permettre le maintiende l'ordre public en engageant de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les forces de s\u00e9curit\u00e9; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0l'occasion de ces rassemblements ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 lazone ou sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e au temps des rassemblements; qu'au regard descirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture ; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;Arr\u00eateArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 dela f\u00eate de la musique organis\u00e9e le 21 juin 2025 sur la commune de Toulon et l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras, une sur chacun des deuxdrones de type DJI Mavic 3T.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant surles plans joints en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, dusamedi 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 22 juin \u00e0 03h00.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA 5\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e via le site internet de la pr\u00e9fecture et sur lesr\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et police nationale).Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 20 juin 2025Sign\u00e9 parLe pr\u00e9fetSimon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA 6\n'a vie \" \u00e0\n= =\ni. aa) = Fal | \u00c0Le \u00c0 +\n# 41a. \u00e0\n\"a ace al Je\n=\nspe : Sp OWeG: SHON 4% |At \u00e0 FOO\n|\noe\nL\u00a3 #\nEME BI.VE ge Si\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA 7\nrtail\u00e9opo\nfa\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-41 RAA 8\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-20-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-BSP- OP-43\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-BSP- OP-43 9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-BSP- OP-43 10\npropos\u00e9s a la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en res-treindre temporairement le transport ;Consid\u00e9rant que l'an dernier et cette ann\u00e9e, des troubles \u00e0 l'ordre public se sont d\u00e9roul\u00e9sdans le d\u00e9partement, provoquant approximativement une 20 vingtaine d'incendies de v\u00e9hi-cules et de poubelles, en zone police sur les communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer, Hy\u00e8res etSanary et en zone gendarmerie, sur celles de Solli\u00e8s-Pont et Brignoles ;Consid\u00e9rant qu'en outre, durant l'ann\u00e9e 2024, plusieurs faits de violences urbaines ont eu lieudans le d\u00e9partement, principalement dans les cit\u00e9s sensibles et les quartiers de reconqu\u00eater\u00e9publicaine, notamment au Val des Rougi\u00e8res \u00e0 Hy\u00e8res, \u00e0 Berthe \u00e0 la Seyne et \u00e0 la Gabelle \u00e0Fr\u00e9jus, ou 319 v\u00e9hicules et 109 containers poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ; qu'en zone gendarme-rie, ce ne sont pas moins de 17 v\u00e9hicules et 12 poubelles qui ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s, notamment sur lescommunes de Brignoles, de La Londe (incendie volontaire), de Cogolin, de Vidauban (descontainers poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s par un groupe de jeunes voulant en d\u00e9coudre avec lesgendarmes), de Saint Julien le Montaigner (un bidon d'essence calcin\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 aupr\u00e8sd'un v\u00e9hicule br\u00fbl\u00e9), de Saint Cyr sur Mer (2 jeunes ont lanc\u00e9 un objet enflamm\u00e9 sur 4 v\u00e9hi-cules) et de Cogolin (2 individus ont \u00e9t\u00e9 vus en train de mettre le feu \u00e0 des containers) ;Consid\u00e9rant en outre qu'en 2025, plusieurs faits de violences en zone rurale et urbaine ont eulieu dans le d\u00e9partement, \u00e0 Cuers, au Lavandou, \u00e0 Cavalaire, \u00e0 St Maximin o\u00f9 des poubellesont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, \u00e0 Vidauban ou \u00e0 Besse sur Isole o\u00f9 des v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 brul\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en res-treindre temporairement les conditions de transport ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public, que, dans ces cir-constances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port etdu transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet lemoyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var:\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: le transport dans tout r\u00e9cipient tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons our\u00e9cipients divers contenant des produits combustibles ou corrosifs, carburants et gazinflammables, sont interdits du samedi 21 juin 2025 \u00e0 8h00 jusqu'au dimanche 22 juin2025 \u00e0 8h00, sur le territoire de l'ensemble des communes du Var.Article 2: les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les servicesde police et de gendarmerie nationales.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-BSP- OP-43 11\nArticle 3 : la directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Draguignan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 juin 2025\nSign\u00e9 parLe pr\u00e9fet\nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112\u00b0\" r\u00e9giment d'infanterie \u2014 CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEXun recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 \u2014 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.+ un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-BSP- OP-43 12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS 13\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/14/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la pratique dans le Var de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la \u00abf\u00eate de la musique \u00bb, \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9enationale qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2025, sont susceptibles de donner lieu \u00e0 desrassemblements, des mouvements de foule et des d\u00e9bordements; que l'utilisationd'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautionsparticuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes, aux biens,\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e,particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements de personnesConsid\u00e9rant la recrudescence de l'utilisation inappropri\u00e9e des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques \u00e0 l'encontre des services de secours et des forces de l'ordrenotamment lorsqu'ils sont d\u00e9tourn\u00e9s pour un usage \u00e0 tir tendu vers les personnes ou lesbiens ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible \u00e0 de multiplesreprises par des artifices de cat\u00e9gorie F2 ou F3 utilis\u00e9s \u00e0 tir tendu dans leur direction lorsde divers rassemblements ; qu'\u00e0 titre d'exemple, le 1\u00b0 janvier 2024, un individu a \u00e9t\u00e9interpell\u00e9 \u00e0 Toulon, quartier La Beaucaire, pour violences aggrav\u00e9es du fait de tirs demortiers d'artifices sur des fonctionnaires de police; que les m\u00eames types de faits se sontd\u00e9roul\u00e9s les 18 et 22 f\u00e9vrier 2025 ainsi que le 29 mai 2025 dans le secteur de la Gabelle \u00e0Fr\u00e9jus ainsi que le 26 avril 2025 dans les environs de la maison d'arr\u00eat de Draguignan; quele 7 juillet 2024, un homme alcoolis\u00e9 a tir\u00e9 un mortier d'artifice sur la brigade de SaintMaximin ; que le 29 mai 2025, les forces de l'ordre ont essuy\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des tirsde mortiers dans le quartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus;Consid\u00e9rant par ailleurs, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et les tendances pour lasemaine \u00e0 venir, notamment la forte chaleur qui accro\u00eet le risque d'incendies en casd'utilisation d'artifices par des non-professionnels ; que le niveau de vigilance du risque defeux de for\u00eat adopt\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var est \u00e9lev\u00e9 en jaune, depuis plusieursjours, de nombreux incendies s'\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9s; qu'en outre, le 15 juin 2025, un feu dev\u00e9g\u00e9tation s'est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Brignoles, le long de la DN7, o\u00f9 un fumig\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 ;\n2/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS 15\nConsid\u00e9rant enfin, que compte-tenu du contexte particulier et du nombre de personnesattendues dans le cadre de ces festivit\u00e9s, des d\u00e9tonations d'artifices ou d'articlespyrotechniques sont susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres sur la voie publique et desmouvements de foule, dangereux pour les personnes; qu'elles sont \u00e9galement susceptibles,en couvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsid'accroitre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la mise en placede mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir l'introduction au sein de lamanifestation d'engins ou artifices, afin de pr\u00e9server l'ordre public, tout risque et d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'utilisation, du portet du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE\nArticle 1 :La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 etF3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont interdits du samedi 21 juin 2025 \u00e0 8h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 8h00, surla voie publique ou en direction de l'espace public :- sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\nArticle 2 :Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de lacommune.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :. la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques estinterdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense). l'importation depuis tout pays de l'Union Europ\u00e9enne ou hors de l'Union Europ\u00e9enne,y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques estsoumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite \u00ab autorisation d'importation de produits explosifs \u00bb.\n3/5\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS 16\nEn l'absence d'une telle autorisation tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude,\u00a2 l'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'UnionEurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des Etatsmembres de l'Union Europ\u00e9enne, par toute personne physique ou morale, d'articlespyrotechniques mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9 auxprescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et suivants du code de la d\u00e9fense. Le non-respect de cette disposition assimilable \u00e0 une importation en contrebande, am\u00e8nera \u00e0l'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9ssur le territoire,- en application de l'article L.2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.\nArticle 4 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions susvis\u00e9es.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du VAR - Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9gimentd'Infanterie \u2014 CS 31 207 \u2014 83 070 TOULON CEDEX;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes etexplosifs - Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de TOULON -5 rueRacine \u2014 CS 40510 83 041 TOULON CEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes desarrondissements de Brignoles et de Draguignan, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, les maires des communes du d\u00e9partement sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 juin 2025\nSign\u00e9 parLe pr\u00e9fetSimon BABRE\n4/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS 17\nANNEXE: Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NORINTA2112138A\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\n5/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-20-BPAS 18","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T18:32:55+00:00","id":"7a2c5c9e949bc5e08838cb6816d56e694d658762e1bb3efeb76bc3a58248a0f7","name":"RAA N\u00b0211 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T16:44:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41576/272146/file/recueil-83-2025-211-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}