{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \nParis, le  29 d\u00e9cembre 2023      \n \n \nA R R E T E   N  \u00b02023-01606  \n \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris 13\u00e8me   \nle 13 janvier 2024 \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 d\u00e9cembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice majeur de s\u00e9curit\u00e9 civile le 13 janvier \n2024, \u00e0 Paris 13 \u00e8me  ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 13 \u00e8me  le \n13 janvier 2024 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 13 janvier 2024 de 00h00 \n\u00e0 06h00, rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac \u00e0 Paris 13 \u00e8me . \nArticle  2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 13 janvier 2024 de 00h30 \u00e0 \n05h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 13 \u00e8me  :  \n- avenue de France, entre la rue Georges Balanchine et la rue de Tolbiac  ; \n- rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac  ; \n- rue Charcot, entre la rue Dunois et la rue du Chevaleret  ; \n- rue Pau Casals  ; \n- rue Emile Durkheim  ; \n- rue Raymond Aron.  \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n Magali CHARBONNEAU \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0   2023-01606                                DU   29  DECEMBRE 2023           \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-29","first_seen_on":"2025-12-04T13:12:32+00:00","id":"7a4020e28cee0ece57283681e5ecb1b7ce06730a77d3262965923ac1c2fbaf94","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 13e le 13 janvier 2024","pdf_creation_date":"2023-12-29T10:39:10+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-29T10:39:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_SGZDS_PDF.pdf"}