{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, batiments et cadre de vieEgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 34 du 26 mars 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du26 mars 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 26 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 34 du 26 mars 2025SOMMAIRE1- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-139 du 25 mars 2025 encadrant la circulation dessupporters - match football Angers-Rennes le 30 mars- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-18 du 25 mars 2025 modifiant les statuts du syndicatLayon Aubance LouetsSous-Pr\u00e9fecture de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-17 du 25 mars 2025 modifiant les statuts de l'intercommu-nalit\u00e9 Anjou Bleu\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL- Arr\u00eat\u00e9 SGC-dir n\u00b02025-2 du 20 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-TICSR n\u00b02025-14 du 24 mars 2025 r\u00e9glementant la circulationsur l'autoroute A85 \u2014 semaines 14DIRECTION REGIONALE DE L'\u00c9CONOMIE. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARIT\u00c9S- d\u00e9cision DREETS-p\u00f4le T n\u00b02025-44-19 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. BOISARD, DDETS 44 par int\u00e9rim, en mati\u00e8re d'inspection du travail- d\u00e9cision DREETS-p\u00f4le T n\u00b02025-49-18 du 24 mars 2025 relative \u00e0 l'affectation desagents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim en Maine-et-Loire\n\nIl - AUTRESPR\u00c9FECTURE- CAB-SIDPCexamens de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9s par l'associationASA \u2014 candidats admis :\u2014 session du 29 juin 2020\u2014 session du 10 juillet 2020\u2014 session du 17 mars 2021\u2014 session du 25 mai 2021- session du 1\u00b0 juin 2021- session du 3 juin 2021- Session du 16 juin 2021- session du 18 juin 2021- Session du 25 juin 2021- session du 6 juillet 2021- session du 27 mai 2022- session du 31 mai 2022- session du 7 juin 2022- Session du 10 juin 2022- session du 10 juin 2022 bis- Session du 28 juin 2022- session du 10 novembre 2022- Session du 29 novembre 2022- Session du 13 d\u00e9cembre 2022- session du 12 mai 2023- session du 19 mai 2023- session du 25 mai 2023- Session du 25 mai 2023 bis- session du 30 mai 2023- Session du 13 juin 2023- session du 20 juin 2023- Session du 7 d\u00e9cembre 2023- session du 16 mai 2024- session du 21 mai 2024- session du 23 mai 2024- Session du 21 mai 2024- session du 30 mai 2024- Session du 11 juin 2024- session du 13 juin 2024- Session du 3 d\u00e9cembre 2024- Session du 12 d\u00e9cembre 2024- session du 7 juillet 2025\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nEDs | Direction du CabinetPREFET B 5 .ureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE | et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c0 Angers, le 25 mars 2025\n. Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPS! 2025-139encadrant l'acc\u00e8s au stade des supporters rennais \u00e0 l'occasion du match de footballdu dimanche 30 mars 2025 opposant Angers SCO au stade rennais FCLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques. Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556j du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021du ministre de l'int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violencedans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative auxrencontres \u00e0 risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Vu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 19 et 25 mars 2025;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir despersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont lapr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;\nwww.maine-et-loire gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du stade rennais FCau stade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 30 mars 2025 \u00e0 17h15 dans le cadre 27\u00b07\u00b0Journ\u00e9e des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;Consid\u00e9rant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters ultras des deux\u00e9quipes qui s'est traduit par des confrontations et des \u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troublerl'ordre public ;Consid\u00e9rant, en particulier, les incidents qui se sont produits :- le samedi 6 avril 2019 \u00e0 Angers, les ultras rennais, qui se d\u00e9pla\u00e7aient en car, sont all\u00e9sdirectement en centre-ville d'Angers, vers la place du Ralliement, une \u00e9chauffour\u00e9e avec dessupporters angevins a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement signal\u00e9e. L'intervention rapide des militaires del'escadron de gendarme mobile post\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 a permis de la juguler ;- le 7 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 Rennes, lors du match aller de la saison 2019-2020, une trentaine d'ultrasrennais du RCK ont attaqu\u00e9 gratuitement le cort\u00e8ge de minibus des supporters ultras angevinsdu KDLB qui venait de quitter le stade rennais malgr\u00e9 l'escorte polici\u00e8re ;- lors de la 4\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de la saison 2021/2022, le 29 ao\u00fbt 2021 \u00e0Angers, les ultras rennais du RCK ont cherch\u00e9 pendant toute la rencontre \u00e0 provoquer lesultras angevins en vue de les retrouver \u00e0 l'ext\u00e9rieur pour en d\u00e9coudre. Ces provocations sesont traduites par des crachats, des insultes et des jets de projectiles en direction dessupporters angevins. Seul l'encadrement tr\u00e8s strict des deux camps a permis d'\u00e9viter lesaffrontements ;- lors du match du 23 octobre 2022 \u00e0 Angers, des petits groupes d'ultras rennais ont cherch\u00e9\u00e0 attaquer les ultras angevins aux abords du stade Raymond Kopa. Des supporters rennais ont\u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9s en tribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont \u00e9t\u00e9 exfiltr\u00e9s ;Consid\u00e9rant que 18 000 spectateurs sont attendus pour cette rencontre ; qu'il r\u00e9sulte desinformations recueillies que 500 supporters \u00e0 risque ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement ; quecompte tenu des relations d'animosit\u00e9 entre les supporters des deux \u00e9quipes, un risqued'affrontement entre ceux-ci est \u00e0 craindre ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration. du stade Raymond Kopa, les supportersultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'en cons\u00e9quencecette promiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant larencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et\u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieurcomme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 la rencontre du30 mars 2025 au niveau 2/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 (risques s\u00e9rieux li\u00e9s \u00e0 un contexteparticulier pouvant occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public) ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du 30 mars 2025 rev\u00eat un enjeu sportifimportant de nature \u00e0 aggraver les risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'en effet les 2\u00e9quipes sont actuellement class\u00e9es 14\u00e8me pour Angers SCO et 15\u00e8me pour le stade rennaisFC sur 18 \u00e9quipes du championnat de ligue 1; que ce match est important pour les 2 \u00e9quipespour leur maintien dans ce championnat; que le r\u00e9sultat de la rencontre est donc susceptibled'influencer n\u00e9gativement le comportement des supporters des deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions le d\u00e9placement des supporters \u00e0 risque rennais doit\u00eatre encadr\u00e9 \u00e0 leur arriv\u00e9e et \u00e0 leur d\u00e9part dans l'agglom\u00e9ration angevine ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nwww.maine-et-loire gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est pas assur\u00e9 a ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pourfaire face \u00e0 l\u00e0 menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette missionprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supportersdans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du stade derennais FC ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 30 mars 2025comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convientainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporters du stade rennais FC ;Sur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le dimanche 30 mars 2025, de 12h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du stade rennais FC ou se comportant comme tel,notamment par le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou toutautre signe ext\u00e9rieur aux couleurs du stade rennais FC, d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa,situ\u00e9 boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et de circuler ou stationner sur la voie publiquedans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes (cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9) :Au nord par :- le boulevard Ayrauit- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par:- le boulevard du roi Ren\u00e9- la rue VolneyA l'est par:- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand Montr\u00e9jeauArticle 2 : par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa estautoris\u00e9 aux supporters du stade rennais FC munis de billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditionsd\u00e9finies ci-apr\u00e8s, et achemin\u00e9s par bus, dont les immatriculations auront \u00e9t\u00e9 fournies auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du Maine-et-Loire :- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 30 mars 2025 \u00e0 14h45 sur le parkingdu magasin D\u00e9cathlon, sis rue Prosper Guilhem \u00e0 Beaucouz\u00e9 (49070) ;- la remise des billets de la rencontre, dont le nombre est limit\u00e9 \u00e0 800, se d\u00e9roulera au pointde rendez-vous obligatoire sous la responsabilit\u00e9 des stadiers de l'\u00e9quipe du stade rennais FC;- les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement des bus jusqu'au stade Raymond Kopa ;- \u00e0 l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, etaccompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.\nwww.maine-et-loire gouv fr\n\nArticle 3: sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et aux abordsdu stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5 : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 6: la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale. et la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxpr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finia l'article Ter.\nLe Pr\u00e9fet,\n- Philippe CHOPINS\u2014\u2014\nwww. maine-et-loire gouv.fr\n\n_Seisinsnigeese, EEE r202 + 43398) 2 = = \u00a5 LD \" re # ae Se' ; dNUIW \u20ac OOUZL 2P SZOZ sseW OF ByDUEWIP a]$ ; 94 seuuss apeys np sisuioddns sepLe UO!LINDJID SP UOILSIPIOIUI,P BZQUILIPdD4 Sleuudy apers - ODS suaBuy auquosuey\n\u08e0anh\u00c0 owPOET]PigPeerySVIOT-LI-3NIVW 301443Ud@: | csE19 04 Jog CEN S Seabed ag tad obi 1\n\n\nPREFET Direction de la r\u00e9giementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesrs\"Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Interprefectoral DRAJ/BL n\u00b0 2025- | 38portant modifications statutaires du syndicat mixte Layon Aubance Louets\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres, Le pr\u00e9fet de Maine et-Loire |. . , Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Chevalier des Pal Acad\u00e9miques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 etsuivants ;Vu ie d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de MmeEmmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire :Vw l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTIER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres, sous-pr\u00e9fet de Niort :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BCL n\u00b02015-84 du 24 novembre 2015 modifi\u00e9, autorisant la cr\u00e9ation dusyndicat Layon Aubance Louets :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral DRCL/BI n\u00b0 2020-27 du 13 mars 2020 portant modification des statuts dusyndicat Layon Aubance Louets ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 21 f\u00e9vrier 2024 du syndicat mixte Layon Aubance Lovets sollicitant :- l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat,- la modification des modalit\u00e9s de calcul de la contribution des membres du syndicat,- la modification des r\u00e8gles de repr\u00e9sentativit\u00e9 du comit\u00e9 syndical ;Vu les avis favorables pour l'ensemble de modifications statutaires, des organes d\u00e9lib\u00e9rants desmembres du syndicat Layon Aubance Louets suivants :~ La commune de D\u00e9nez\u00e9-sous-Dou\u00e9 en date du 16 juillet 2024,- La commune de Dou\u00e9-en-Anjou en date du 28 mai 2024,- La commune de Gennes-Val-de-Loire en date du 27 mai 2024,- La commune des Ponts-de-C\u00e9 en date du 14 mai 2024,~ La commune de Louresse-Rochemenier du 29 mai 2024,~ La commune de M\u00f4rs-Erign\u00e9 en date du 04 juin 2024,_~ La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 12 septembre 2024,- La commune de Soulaines-sur-Aubance en date du 22 avril 2024,~ La commune de Tuffalun en date du 06 mai 2024,- La commune du Vaudelnay en date du 14 mai 2024,- La commune du Verrie en date du 03 septembre 2024,- La communaut\u00e9 d'aggiom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9ration en date du 17 juin 2024,-La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration l'Agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais en date du 14 mai2024,- La communaut\u00e9 de communes du Thouarsais en date du 06 mai 2024,\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone : 02-41-81-81-81 - www.maine-et-Joirc.pref gouv.fr\n\n- La communaut\u00e9 de communes Loire Layon Aubance en date du 16 mai 2024,~ La communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole en date du 08 juillet 2024,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations approuvant la modification du p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e9mettant des avis d\u00e9favorables \u00e0la modification des contributions, des organes d\u00e9lib\u00e9rants des membres du syndicat LayonAubance Louets suivants :- La commune de Saint-Macaire-du-Bois en date du 05 juin 2024,- La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire en date du 04 juillet 2024,Vu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables de la commune de Saumur et de ia communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationMauges Communaut\u00e9 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 2024-025 du 27 mars 2024 du syndicat mixte Layon Aubance Louets approuvantles nouveaux statuts ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises sont r\u00e9unies ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Deux-S\u00e8vres et de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE :Article ler. - Les modifications statutaires du syndicat mixte Layon Aubance Louets portantsur l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat, la modification des modalit\u00e9s de calcul de la contributiondes membres du syndicat et la modification des r\u00e8gles de repr\u00e9sentativit\u00e9 du comit\u00e9 syndical sontapprouv\u00e9es.Article 2. \u2014 Les statuts du syndicat mixte Layon Aubance Louets sont annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3. - L'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral DRCL/Bt n\u00b0 2020-27 du 13 mars 2020 portantmodification des statuts du syndicat Layon Aubance Louets est abrog\u00e9.Article 4. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication.Article 5. - Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire, ledirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident du syndicat LayonAubance Louets, et les membres du Syndicat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angers, le 25 MARS 2075\nPour la pr Bf\u00e9te des Deux-S\u00e8vres, Pour le pr\u00e9fet deetjpar d\u00e9l\u00e9gation,\n( |e\"pect VAUTIER = Emmanuel LE ROY\nVoles et d\u00e9lais de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet d'un recours gracieux,hi\u00e9rarchique et/ou contentieux :- le recours gracieux doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit au pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (Pr\u00e9fecture - DRCL/BCFI), exposer vos argumentset inclure une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;- le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur (DGCL) par \u00e9crit dans les m\u00eames formes.\n\nSi, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, l'administration n'a pas r\u00e9pondu au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le rejet devotre demande est implicite.- le recours contentieux est form\u00e9 soit directement soit apr\u00e8s le rejet explicite ou implicite d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Il est \u00e9crit, contient l'expos\u00e9 des faits et des arguments juridiques pr\u00e9cis motivant votre demanded'annulation de la d\u00e9cision contest\u00e9e (\u00e0 joindre). Il doit \u00eatre adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de I'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessiblepar le site www.telerecours.fr.\n\n\nSTATUTS\nArticle 1er : COMPOSITION, DENOMINATION et PERIMETREEn application des articles L. 5212-16, L. 5214-21 et L. 5711-1 aL. 5711-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales (CGCT), it est form\u00e9.un syndicat mixte ferm\u00e9 \u00e0 la carte, d\u00e9nomm\u00e9 \"Syndicat Layon Aubance Louets\"entre les :\n- \u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCI-FP), pour lapartie de leur territoire situ\u00e9 dans le bassin : |'la communaut\u00e9 de communes Loire Layon Aubance (49) ;* la communaut\u00e9 de communes du Thouarsais (79) ;+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglom\u00e9ration du Cholatais (49) ;+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais (79) ;* la communaut\u00e9 d'aggiom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 (49) ;+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire (49) ;\u00bb la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole (49) ;- Communes, pour la partie de leur territoire situ\u00e9 dans le bassin :* Derez\u00e9-sous-Dou\u00e9 ;+ Murs-\u00c9rign\u00e9 :+ Dou\u00e9-en-Anjou ;\u00ab Saint-Macaire-du Bois ;+ Gennes-Val-de-Loire ;- Soulaines-sur-Aubance ,+ Les Ponts-de-C\u00e9 ;* Tuffalun ;* Sainte Gemmes sur Loire ,* Saumur ;* Louresse-Rochemenier ,+ Vaudelnay.+ Verrie.Le territoire d'intervention du syndicat, d\u00e9limit\u00e9 sur le document annex\u00e9 aux statuts, est constitu\u00e9 :- des bassins versants du Layon, de l'Aubance, du Loue et du petit Louet ;- des masses d'eau du Saint Aubin et de PAvort ;- deux portions de masses d'eau de la Loire hors lit mineur de {a Loire :depuis la confluence de la Vienne jusqu'\u00e0 la confluence avec la Maine entre Saumur et Den\u00e9e.depuis la confluence de la Maine jusqu'\u00e0 Ancenis entre Den\u00e9e et Mauges sur Loire.\nLe syndicat peut en outre r\u00e9aliser des prestations de services ponctuelles dans ou hors de son p\u00e9rim\u00e8trestatufaire, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.3 des pr\u00e9sents statuts.Article 2 : SI\u00c8GE SOCIALLe si\u00e8ge social du syndicat est Ax\u00e9 \u00e0 la Zone du L\u00e9ard \u2014 327 rue de l'Arbal\u00e8te - Thouarc\u00e9 ~ 49380BELLEVIGNE-EN-LAYON.Article 3 : DUR\u00c9ELe syndicat est constitu\u00e9 pour une durde illimit\u00e9e.Article 4 : OBJET ET COMP\u00c9TENCES41 - Objet\n\nLe syndicat a pour objet de concourir, pour l'ensemble de ses membres, \u00e0 ja gestion \u00e9quilibr\u00e9e ef durable de laressource en eau et des milieux aquatiques \u00e0 l'\u00e9chelle de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, dans le strict respect desdroits et obligations des riverains et de leurs associations. Il exerce son objet pour des actions relevant de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence, dans les principes de solidarit\u00e9 de bassin et en compl\u00e9mentarit\u00e9avec les comp\u00e9tences partag\u00e9es aux \u00e9chelles temitoriales infra et supra.4.2 - Comp\u00e9tences \u00e0 la carte4.2.1 - Dans le cadre de la mise en \u0153uvre, du suivi et de la r\u00e9vision du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux (SAGE), le syndicat exerce au nom et pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE), l'animationdu SAGE,4.2.2 \u2014 Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence de la gestion des milieux aquatiques et de lapr\u00e9vention des inondations (GEMAPI), d\u00e9finie \u00e0 l'article L. 211-7 du code de Penvironnement, le syndicat exercepour l'ensemble de ses \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration Intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCI-FP) membres, des \u00e9tudes, des travaux et des actions d'animation et de communication dans les missionssuivantes :+ 4\u00b0 l'am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;\u00ab 2\u00b0 l'entretien et l'am\u00e9nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0 ce cours d'eau,\u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d'eau;+ 8\u00b0 ja protection el la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi que desformations bois\u00e9es riveraines.\n4.2.3 - Pour mettre en \u0153uvre \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE, le syndicat exerce pourune partie de ses membres des actions d'animation et de concertation identifi\u00e9es \u00e0 litem 12\u00b0 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Les membres concern\u00e9s par cette comp\u00e9tence sont :\u00abla communaut\u00e9 de communes Loire Layon Aubance, pour la partie de son territoire situ\u00e9 dans le bassin ;+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Choletais, pour fa partie de son territaire situ\u00e9 dans le bassin ;+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9, pour la partie de son territoire situ\u00e9 dans le bassin ;\u00abja communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire, pour la partie de son territoire situ\u00e9 dans le bassin ;\u00bb ja communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole, pour la partie de son territoire situ\u00e9 dans le bassin.4.2.4 \u2014 Pour l'atteinte des enjeux environnementaux, le syndicat exerce pour une partie de ses membres lesmissions suivantes identifi\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-7 du code de l'environnement :: 4\u00b0 la ma\u00eetrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'\u00e9rosion des sois,+ 6\u00b0 la lutte contre la pollution ;\u00abT\u00b0 la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;+ 10\u00b0 l'exploitation, l'entretien et l'am\u00e9nagement d'ouvrages hydrauliques existants ;\u00ab 41\u00b0 la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux' aquatiques.Les membres concern\u00e9s par catte comp\u00e9tence sont, pour la partie de leur territoire situ\u00e9 dans le bassin :+ ja communaut\u00e9 de communes Loire Layon Aubance ;+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Choletais ;* fa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 ;\u00bb Denez\u00e9-sous-Dou\u00e9 ;+ Murs-\u00c9rign\u00e9 :* Dou\u00e9-en-Anjou ;* Saint-Macaire-du Bois ,* Gennes-Val-de-Loire ;\u00bb Soulaines-sur-Aubance ,+ Les Ponts-de-C\u00e9 ;\u00ab Tuffalun ;* Sainte Gemmes sur Loire ,\u00bb Saumur ;\u00ab Louresse-Rochemenier ,: Vaudelnay.+ Verrie.\n\nUn membre peut, \u00e0 son initiative, demander \u00e0 reprendre une comp\u00e9tence exerc\u00e9e \u00e0 la carte par ls syndicat.Son organe d\u00e9lib\u00e9rant doit se prononcer en ce sens. Cette d\u00e9lib\u00e9ration est notifi\u00e9e au pr\u00e9sident du syndicat parlettre recommand\u00e9e ou d\u00e9p\u00f4t au si\u00e8ge.Elle prend effet \u00e0 compter du premier jour de l'ann\u00e9e calendaire qui suit la notification de la d\u00e9lib\u00e9ration devenueex\u00e9cutoire au pr\u00e9sident du syndicat, laquel en informe les membres. Elle n'emporte pas le retrait du membre.La reprise de la comp\u00e9tence transf\u00e9r\u00e9e s'op\u00e8re suivant les dispositions de l'article L. 521 1-25-1 du CGCT.4.3 \u2014 Prestations de service ponctuellesSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence qui s'imposent, le syndicat est habilit\u00e9, \u00e0 titreaccessoire, et sous accord du comit\u00e9 syndical, \u00e0 effectuer des prestations de services pour des missions deconnaissance, d'expertise, de travaux relevant de son objet, au profit de ses membres ou de tiers non membres.Les deux parties, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la commande publique, seront li\u00e9es par uneconvention qui fixe le contenu pr\u00e9cis de la mission, la dur\u00e9e, les engagements et les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration.Ces prestations ponctuelles ferant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique d\u00e9termin\u00e9e en prenant en comptel'ensemble des co\u00fbts directs et Indirects concourent \u00e0 sa formation, sans que le syndicat b\u00e9n\u00e9ficie, pour led\u00e9terminer, d'un avantage d\u00e9coulant des ressources ou des moyens qui lui sont attribu\u00e9s au titre de ses missionsde service public.\nArticle 5 : ADMINISTRATION5.1 \u2014 Le comit\u00e9 syndicaiLe syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 de 32 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 25 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants,r\u00e9partis comme suit :+ les communes membres sont repr\u00e9sent\u00e9es par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ;D D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants| Communes| _* Den\u00e9z\u00e9-sous-Dou\u00e9| Dou\u00e9-en-Anjou\" Gannes-Val-de-Loire ~ : 1 7 1| Louresse-Rochemenier 1 1| Mars-Erign\u00e9Les-Ponts-de-C\u00e9Sainte-Gemmes-sur-LoireSaint-Macaire-du-Boisro  1 1SaumurSoulaines-sur-AubanceTuffalunVaudenay| VerrieL -+ les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCI-FP) sont repr\u00e9sent\u00e9s par :- un nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la population des communes du membreinciuse dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat et de la superficie du membre incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat\na\n\n- des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 raison d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant pour les membres b\u00e9n\u00e9ficiant d'und\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et de 50 % du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires (arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur) pour lesmembres b\u00e9n\u00e9ficiant de plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires.\n__ EPCIFP D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires | D\u00e9l\u00e9qu\u00e9s suppl\u00e9ants _|\"Communaut\u00e9 de communes Loire Layon Aubance | i 6 Il i; 3Communaut\u00e9 d'aggiom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 \u2014 4 | 2 _\u00a9 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglom\u00e9ration du Choletais 3 2Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Va! de Loire 3Communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole 1 4\nCommunaut\u00e9 de communes du Thouarsals 1 1Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires ou suppl\u00e9ants des communes et des EPCI-FP b\u00e9n\u00e9ficient d'un nombre de voix d\u00e9liberativesd\u00e9termin\u00e9es en fonction de la population du membre incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat et de la superficie dumembre incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat.\n\"Gorammunauk\u00e9 d\u00e9 communes Loire Layon Aubance: De  'E \u2014\"communaul\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 | DOTE\"Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglom\u00e9ration du Cholelais | TT| Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire CUT NT CO TTCommunaut\u00e9 urbaine Angera Loita Matopoie a neCommunaut\u00e9 @aggiom\u00e9ration Bocage Br\u00e9ssuirais : meCommunaui\u00e9 de communes du Thouarsais \u00ab= SC~CS*~<;S<S7CS; SS EU\n| Les-Ponis-de-CS oe oe ne es\n| Soutaines-sur-Aubance 1\nLorsqu'i s'agit de d\u00e9lib\u00e9rer sur les affaires int\u00e9ressant l'ensemble des membres du syndicat, comine le vote dubudget, l'approbation du compte administratif, l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et des membres du bureau et les d\u00e9cisions\n\nrelatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de dur\u00e9e, tous lesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s prennent part au vote. Dans le cas contraira (a la carte), ne prennent part au vote que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9srepr\u00e9sentant les membres concem\u00e9s par l'affaire mise en d\u00e9lib\u00e9ration.Le comit\u00e9 syndical r\u00e8gle par d\u00e9lib\u00e9ration les affaires du syndicat, ce qui inclut notamment :\u00bb les budgets, comptes, emprunts et acceptation de dons et legs.+ la r\u00e9partition des charges entre les membres,\u00ables bilans et \u00e9valuations annuels et pluriannuels n\u00e9cessaires,\u00bb fa validation des programmes d'action,les effectifs et statuts du personnel,+ le r\u00e8glement int\u00e9rieur du syndicat,+ les modifications statutaires,> fe transfert du si\u00e8ge,\u00bb la repr\u00e9sentation du syndicat aupr\u00e8s des partenaires.il d\u00e9cide des d\u00e9l\u00e9gations qu'il confie au pr\u00e9sident, dans le cadre de l'article L. 5211-10 du CGCT.Les r\u00e8gles de fonctionnement du comit\u00e9 syndical sont fix\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.5.2 \u2014 Le bureauLe comit\u00e9 syndical d\u00e9signe parmi ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, et apr\u00e9s chaque renouvellement, un bureau compos\u00e9 d'unpr\u00e9sident, de vice-pr\u00e9sidents, et \u00e9ventuellement d'un ou plusieurs autres membres, dans les imites impos\u00e9es parl'article L. 5211-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des coliectivit\u00e9s territoriales.Les modalit\u00e9s de fonctionnement du bureau sont fix\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.5.3 \u2014 Le pr\u00e9sidentLe pr\u00e9sident est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des d\u00e9lib\u00e9rations prises par le comit\u00e9 syndical ou par le bureau du syndicat.Le pr\u00e9sident :* repr\u00e9sente le syndicat dans tous les actes de la vie civile,* est Fordonnateur des d\u00e9penses et prescrit les recettes du syndicat ,+ repr\u00e9sente le syndicat en Justice ;+ peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 syndical, sauf dans les cas d\u00e9rogatoires \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 5211-10 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;+ peut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00eat\u00e9, sous sa survelllance et sa responsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de ses fonctions auxvice-pr\u00e9sidents et, en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de ces derniers ou d\u00e8s lors que ceux-ci sont toustitulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 d'autres membres du bureau. Ces d\u00e9l\u00e9gations subsistent tant qu'elles ne sont pasrapport\u00e9es.\nArticle 6 : COMMISSIONSLe comit\u00e9 syndical peut cr\u00e9er des commissions permanentes ou temporaires, th\u00e9matiques ou g\u00e9ographiques, enfonction des actions et programme men\u00e9s sur son p\u00e9rim\u00e8tre.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fix\u00e9s dans le r\u00e8glement Int\u00e9rieur du syndicat.Article 7 : DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES7.1- RessourcesLes ressources du syndicat comprennent, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative\u00ables contributions vers\u00e9es par les membres adh\u00e9rents, '* tes subventions ou dotations qui peuvent lui \u00eatre allou\u00e9es,* les produits des dons et legs,\u00ables produits des emprunts,+ les produits des redevances correspondant aux services rendus ou aux prestations fournies,\u00ables int\u00e9r\u00eats et revenus des biens meubles ou immeubles et des valeurs lui appartenant,+ les \u00e9conomies faites sur le budget annuel,la participation financi\u00e8re des entit\u00e9s associ\u00e9es par voie de convention,\n\n* toutes autres ressources autoris\u00e9es par la loi.7.2 \u2014 ContributionsChaque ann\u00e9e, le montant global de la contribution des Membres est d\u00e9termine par le Comit\u00e9 Syndical.Chaque membre supporte, dans les conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies, les d\u00e9penses correspondant aux comp\u00e9tencesqu'il a transf\u00e9r\u00e9es au syndicat ainsi qu'une part des d\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9rale.La contribution des membres du syndicat est calcul\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :- Pour les Etablissements Publics de Coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 Fiscalit\u00e9 Propre :\u00b0 Superficie de chaque commune comprise dans le p\u00e9rim\u00e9tre du syndical pour un taux de 50 % ,+ Population de chaque commune comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat affect\u00e9 du pourcentage de lasuperficie de cette commune dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat pour un taux de 50 %.\u00bb Pour les communes dont les comp\u00e9tences n'ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux EPCI-FP :\u00a9 Superficie dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat | , Parittaton, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat. Montant forfaitairei oo i <ou* j = \u00e0 5 000 habitants | Co 250 euros| < ou = \u00e0 50 km? Le 6 EC  came 5 \u00e0| > \u00e0 5 000 habitants \\ 500 eurosi\n' < ou \u00e9gele 8 10 000 habitants 1 000 euros> \u00e0 50 km? \u00bb > \u00e0 10 000 habitants 1 500 euros\nLa population prise en compte est la population l\u00e9gale totale du demier RGP de l'INSEE.Cette contribution est identique pour les cotisations de chacune des comp\u00e9tences \u00e0 la carte transf\u00e9r\u00e9es.7.3 - Comptabilit\u00e9Les r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique s'appliquent au syndicat. La comptabilit\u00e9 est tenue par les servicesadministratifs du syndicat sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident et sous le contr\u00f4le du comit\u00e9 syndical.Article 8 : ADH\u00c9SION ~ RETRAIT DE MEMBREL'adh\u00e9sion de nouvelles communes ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale est soumise \u00e0d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical \u00e0 la majorit\u00e9 simple, Les modalit\u00e9s d'adh\u00e9sion sont fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieurdu syndicat en application des dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT,Un membre peut solliciter son retrait du syndicat suivant la proc\u00e9dure et dans les conditions pr\u00e9vues aux articlesL. 5211-19 et L. 5211-25-1 du CGCT.Article 9 : MODIFICATIONS STATUTAIRES ~ DISSOLUTION \u2014 LIQUIDATIONLes modifications statutaires et la dissolution du syndicat ainsi que les conditions de liquidation sont prononc\u00e9espar d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndicat dans les conditions pr\u00e9vues par le CGCT.Articie 10 : DIVERSPour tout ce qui n'est pas pr\u00e9vu par les pr\u00e9sents statuts, le syndicat est r\u00e9gi par son r\u00e8glement int\u00e9rieur et par lesdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.\n\n. __ ANNEXE : TERRITOIRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT : _\nCarte pr\u00e9sentant les masses d'eau pr\u00e9sentes sur le SAGE et Rives de la Loire\n12 Ke  de l'Enler\n\u00f1\nLN\u00c0\nL\u00e9gende :i ba LoireF \u2014\u2014\u2014 Cours d'eau. principauxa ? \u00ab .TV pet \u00ab Communes principalesMasses d'eau selon les couleurs\n0 7,5 15 km R\u00e9afsation : P8/01~2024/Syndicat Layon Aubance Louets' _ + Source : BD DOT 49, BO DDT 79, BO AELBeee\n\nCommunes ' Gurtaza ME en mn': Sutace ME en en'masse \u00a2 eau conce mesLA A DRE DES <oxnuEncz | eu MINE RAILS ARC ENSLENGE DE LA MAINE JUSQUFA AN Graicnn\u00e9s But oie \u00ce 5627 160\n= \u00a9 \"\nROL La 0 PLS 4 DT LES Dents +661 541au How DEPUIS A L cONAL ex DEA A yas au AN ANCOUS \"wauges Communaut\u00e9 Images \u00e0 sir Let aeROL | LA LOIRE DEPUIS 4 CONS URGE DELA | A MAINE USOUA anctNis a a | CRONE cous 'Pochetoe Es ni i) ! 223'wo. LA io DEUR \u00c0 con verse DELA WENNE atsoue LA TONFLLENCE AVES LA WAINE & \u2014 'peaigon sun sise 488DL LA Lome veus LS CONFLUENCE CE LA AENNE \u00c6SQ LA LA couru Sel eave mn UAIRE \"Basses Lie adare 127ROL A LOIRE ogous Aca MALUS DEL \"ENE asa SALA sONFuENCE AVES LA MAINE .Cer\u00e9e | 452 37\u00b0 JayPDL LA Loire De DEPUIS J \u00c0 FENAUENCE CE LE MENNE AS LA LA CONFLUENCE AVEC LA MAINE FRGROGITE Saumur Vai ce Love 'Denez-sous Gout i 2 779 068 f 778 LEL LAADIR\u00c9 DEPUIS LA CONFLUENCE DELA \u00e0 MERE AU A CONFLEN CE ave La MAINE FRGROUTE (Saqrur va de Loin: ous en Anjou \"93979 201ROL .A ue Deus L LA CONFLUENCE DE La MENNE ausaua A CONRLAKS. 7 FRGROCOT= ar va de Loin 'porces Ymca Loire 42750 _ PEROL \"asoineoeus 4 A COHFLLTNCC DELA MEME A904 LA CORFAENCE AVES LA MAINE FRGACOO7: 'ecuLa \"ae Der Bur Lo | a 382 42 ouROL LA GR. otras cauttixn ELA NE AsaUA LA Conn URE AVES _ vane i se 'Me \u00c9\u00f1ant : , ' m p00FOL | LA LURE pens Le TAN lence ne DELA ENN LISQUX i or. 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AnonSAGE 1 LATON EF SES APRUENTSOERUGLA SQURCE AISOUA LA CONRUBICE aves LE LYS AmentSAGE ju LAON 57 SES AFALENTS DEPUIS A SOURCE USOUA LA cONAWENCE AVES LE LYS Amant i\n| FC | \"Saumur Val de Loire Loussess Roshemeriar 7\nFOR ichotot Pa aera CleanFRGFOSS [Scum Val da Loire 'OerezisouDad\"FRGROSZ tealFRGROSZ6 \"CC Thouamale \"Lerate-\u00a2 AientanRGO 'eva a agglom\u00e9ration {Lys Haut Les!PRGROSZG [ta menton Monin \u2014i\n}FRGRCS26 'Cholet suciom\u00e9milon, Passaverd ex LayanFORGES \"nam val datoirs 'Saint Maceire du Bole'roto lem\u00e9retian Saint Pau du BoisTermanjouFRGRIS2G 'Seumu Val do Loire T\u00e9lun'SAGE AGE LLLAVON ET ET SES AFRLENTSDEPUS CA SOURCE JUSOLA LA CONFLUENCE AVEC LE VS Amont inr\n'SAGE ls ON a 'SES AFLUENTSDEPUISLA SOURCE JUSOLA LA CONFLUENCE AVEC LE LYS: Ament iRAGE Loverer: SES APUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQUA SA CONFLUENCE AVEC LE LAYONif Lis tous? er es AFRLUENTS DEPYIS LA SOURCE ASQUA BA CONFLUENCE AVEC LE LAYON |LE LQUET ET SES AFFLUENTS GEPUS LA SOURCE JUSQLIA SA CONFLUENCE AVEC LE LAYOR\nFRGROS26 iC Thousresi Val en en Vans 'FRGROS26 'Saumer Val de Loire [VaeieineyFRGRZ218 {CCLLA _jpesisis me Laon 4[Balisigne en rayonae LOUET ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQUA SA CONFLUENCE AVEC LE LAYON (Bison: Seine \u00a7 Supiee\nECC1913779aoude28 006 42\n45 LE\"44 ate tn'274 17\nis Lover ET SESAPRLUENTS DEUSLA SOURCE JUSOLIA SA CONRUENCE AVES LE on\n\u2014\u2014\u2014  1  on  Sr  i\nSAGE | LE LQUET ET SES APRLUERIS DEsUSLA SOURCE JUSQUA & SA CONAUENCE aver LE LYON\n8\nSuoface ME on ae Surface 4 ME on kin?\n'Les Garermes sur Laira\nSAG peLover ET SES AFFWENTS DE EU LA SOURCE PTE CONFLUENCE AVEC LE R\u00c9 djexce! 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Loire\nFRGRGSZS Choiat eapiomention eo Haut a Lagon\nFRGR2CT ;COLLA Birizon Swirt SuiploeFRGR2207 :CCLLA ere Loire men :\n18 886 553261 | axasia 11258 123472 gagau ae222 350: eat 916 13156 816 0.18\"178087\n\nZane Fadia Li conamis Code ME \"EPGI- FP |Gomaunes Sursce MES on ja mr | |ER afFIUENTS | #6 io ne ati _ on Meugos _ 710 uz DSAGE, LHROUE et LS AFAUENTS DEPUISLA source dUSQUA SA a er 42 FRGROS30 'Manges Comminas 'chamill\u00e9 \u00ab en a Anjou i _# OAT 325 ee'SAGE HONE Tes ArmEhTS ous a 'SOURCE wusaua sa CONRUENCEAVES LE ; EAN | PROPOS \"Chotat ssslomanton! Lo. \u2014_ 4 : inement SF sie Vie ab ee CRE a anh'GE '(amon ET SES AFRUENTS DEANS LA SOURCE JUSQUE SA COMMUNE AVEC LE LA vas PRGRGSIO CCLLA - . Vat ay syn\nSources :Couche communes data gouv : D\u00e9coupage administratif communal fron\u00e7ois issu d'OpenStreetMap - export simple du 01/01/2022 -hitps://www. data. gouv.fr/fr/dotasets/decoupage-administrotif- -communol-froncais-issu-d-openstreetmap/Couche ME AELB dernier SDAGE22-27 - Donn\u00e9es extraites sous QGIS en janv 2024\n| Surface wehin?\n4646 43\n\nEE | SOUS PR\u00c9FECTUREPR\u00c9FET DE SEGRE-EN-ANJOU BLEUDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b0202517 du 25 Mars 2025portant modification des statutsde la communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu communaut\u00e9Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu, le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5,L. 5271-17 et L. 5214-1 et suivants :Vu la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b02024-46 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMEDJAHED, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Segr\u00e9 en Anjou Bleu ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRCL/BSFL/2016-175 du 16 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portantconstitution de la communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BL n\u00b0 2024-14 du 4 mars 2025 et ses statuts annex\u00e9s portantmodification statutaire de la communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 20240326-003 du 26 mars 2024 du conseil de la communaut\u00e9 decommunes Anjou Bleu Communaut\u00e9 proposant une modification de ses statuts qui prennenten compte les actions r\u00e9ellement men\u00e9es et des projets \u00e0 venir, \u00e0 savoir de modifier le 10\u00b0 del'article 3.2 des statuts de la communaut\u00e9 de communes ainsi :\u00ab Politique du logement et du cadre de vie :- Actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire dans le cadre de la politique du logement et du cadrede vieElaboration , suivi et animation des OPAH ;*-Soutien aux actions en faveur du logement des actifs nouvellement arriv\u00e9s sur leterritoire communautaire ;Soutien \u00e0 la r\u00e9alisation d'une r\u00e9sidence habitat jeunes- Elaboration, mise en \u0153uvre et suivi d'un PLH \u00bbVu les avis favorables exprim\u00e9s par les conseils municipaux des communes membres suivantes :\n\n- Elaboration, mise en \u0153uvre et-suivi d'un PLH \u00bb\nVu les avis favorables exprim\u00e9s par les conseils municipaux des communes membres suivantes :\n- Angrie du 27 juin 2024,- Armaill\u00e9 du 16 avril 2024,- Bouill\u00e9-M\u00e9nard du 16 mai 2024,- Bourg-l'\u00c9v\u00eaque du 17 avril 2024, _- Cand\u00e9 du 18 avril 2024,- Challain-la-Potherie du 29 mai 2024,- Ombr\u00e9e-d'Anjou du 21 mai 2024,- Segr\u00e9-en-Anjou Bleu du 20 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 5211-5 du CGCT sont r\u00e9unies ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Les statuts de la communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9, annex\u00e9s \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-12 du 21 juin 2021 susvis\u00e9, sont remplac\u00e9s par les statuts annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication : -- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet- soit d'un recours administratif hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.- soit d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de I'fle-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requ\u00eate peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification de la d\u00e9cision ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lad\u00e9cision rendue suite au recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3; La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9 et les\n\nmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution- du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deSegr\u00e9-en-Anjou Bleu\nMme Djamila MEDJAHED\n\n\nCommunaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9\nSTATUTSArticle 1\u00b0 : CONSTITUTION1.1 - Nom et compositionEn application des articles L. 5214-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il est cr\u00e9\u00e9une communaut\u00e9 de communes d\u00e9nomm\u00e9e \"Anjou Bleu Communaut\u00e9\".La communaut\u00e9 de communes est constitu\u00e9e entre les communes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :* Angrie\u00b0 Armaill\u00e9* Bouill\u00e9-M\u00e9nard* Bourg-l'Ev\u00e9que+ Cand\u00e9 Carbay* Challain-la-Potherie\u00ab Chaz\u00e9-sur-Argos* Loir\u00e9* Ombr\u00e9e-d'Anjou (La Chapelle-Hullin, Chaz\u00e9-Henry, Combr\u00e9e, Grug\u00e9-l'H\u00e9pital, No\u00ebllet,Pouanc\u00e9, La Pr\u00e9vi\u00e8re, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, Vergonnes)* Segr\u00e9-en-Anjou Bleu (Avir\u00e9, Le Bourg-d'Ir\u00e9, La Chapelle-sur-Oudon, Ch\u00e2telais, La Ferri\u00e8re-de-Fl\u00e9e,L'H\u00f4tellerie-de-Fl\u00e9e, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoy\u00e9re, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andign\u00e9, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Fl\u00e9e, Segr\u00e9).1.2 - Si\u00e8ge socialLe si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes est fix\u00e9 1, esplanade Antoine Gl\u00e9main, \u00e0 Segr\u00e9, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Maine-et-Loire). .\n1.3 Dur\u00e9eLa communaut\u00e9 de communes est institu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. :\nArticle 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT2.1 - Les instances de la communaut\u00e9 de communes2.1.1 - Le conseil communautaireLe conseil communautaire est compos\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui en d\u00e9coule. Les conseillerscommunautaires sont \u00e9lus dans les conditions pr\u00e9vues au titre V du livre ler du code \u00e9lectoral. Lesd\u00e9cisions du conseil communautaire sont prises conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.2.1.2 - Le pr\u00e9sidentLe pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif de la communaut\u00e9. Il est soumis aux r\u00e8gles pr\u00e9vues aux articlesL. 5211-9 \u00e0 L. 5211-9-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n1/6\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire DRAJ/BL n\u00b0 2025-17\n\nCommunaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9\n2.1.3 - Le bureauLa composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement du bureau de la communaut\u00e9 de communes sontr\u00e9gies par les dispositions de l'article L. 5211-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Lesmembres du bureau ne disposent pas de suppl\u00e9ant.\n2.2 - Le reglement int\u00e9rieurLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, adopt\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pr\u00e9cise l'organisation interne et le fonctionnement de lacommunaut\u00e9 de communes.\nArticle 3 : OBJET ET COMP\u00c9TENCES3.1 - ObjetLa communaut\u00e9 de communes a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarit\u00e9,en vue de l'\u00e9laboration d'un projet commun de d\u00e9veloppement et d'am\u00e9nagement de cet espace.3.2 - Comp\u00e9tences\nCOMP\u00c9TENCES OBLIGATOIRES\nLa communaut\u00e9 de communes exerce de plein droit, aux lieux et places des communes membres, lescomp\u00e9tences suivantes :\n* Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT), sch\u00e9ma de secteur : \u00e9laboration, approbation, miseen \u0153uvre, suivi, \u00e9valuation, modification et r\u00e9vision ;*__ Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : \u00e9laboration, approbation, mise en \u0153uvre, suivi,\u00e9valuation, modification et r\u00e9vision ;\u00ab Plan local d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale :\u00e9laboration, approbation, mise en \u0153uvre, suivi, \u00e9valuation, modification et r\u00e9vision ;2\u00b0 - D\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique* Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 4251-17 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;* Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion de zones d'activit\u00e9s industrielles, commerciales,tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou a\u00e9roportuaires ;* Politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire.Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire : d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire n\u00b0 2018-12-18-01 du 18 d\u00e9cembre2018, annex\u00e9e aux pr\u00e9sents statuts.- L'accompagnement des communes membres dans la mise en \u0153uvre de leurs actions en faveur ducommerce de proximit\u00e9 ;- L'observatoire des dynamiques et \u00e9quilibres commerciaux ;~ L'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie intercommunale d'urbanisme commercial ;- Le soutien \u00e0 l'innovation des commerces ind\u00e9pendants de proximit\u00e9.* Promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation et la gestion d'un office de tourisme.3\u00b0 - Aires d'accueil des gens du vovage+ Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires permanentes d'accueil des gens du\n2/6\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire DRAJ/BL n\u00b0 2025-17\n\nCommunaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9\nvoyage, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du ll del'article 1er de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage.\n4\u00b0 - D\u00e9chets* Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.5\u00b0 - Gestion des milieux aauatiques et pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI)* Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI) dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-7 du code de l'environnement : r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et ex\u00e9cution etexploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations pr\u00e9sentant un caract\u00e8red'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'urgence, dans le cadre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxs'il existe, et visant :\u2014 L'am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydraulique (L. 211-7, I, 1\u00b0);- L'entretien et l'am\u00e9nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0 ce coursd'eau, \u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d'eau L. 211-7, |, 2\u00b0);\u2014 La d\u00e9fense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7, I, 5\u00b0);\u2014 La protection et la restauration des sites, des ccosystemes aquatiques et ses zones humides, ainsi quedes formations bois\u00e9es riveraines (L. 211-7, |, 8\u00b0).6\u00b0 - Transition \u00e9nerg\u00e9tique+ Elaboration, adoption, coordination, mise en \u0153uvre et suivi d'un Plan Climat-Air-\u00c9nergieTerritorial (PCAET) ; |* Actions inscrites au PCAET sous ma\u00eetrise d'ouvrage intercommunale.7\u00b0- Assainissement+ __ Assainissement collectif et non collectif des eaux us\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 2224-8 du CGCT.8\u00b0 - Eay potable* Protection des points de pr\u00e9l\u00e8vement, production, transport, stockage et distribution de l'eaupotable ;* Sch\u00e9ma de distribution d'eau potable.\nCOMP\u00c9TENCES SUPPL\u00c9MENTAIRES\nLa communaut\u00e9 de communes exerce en lieu et place de ses communes membres les comp\u00e9tencessuivantes :9\u00b0 Protection et mise en valeur de l'environnement\n* Actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire pour la protection et mise en valeur de l'environnement, le'cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre de sch\u00e9mas d\u00e9partementaux.Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les actions suivantes : Coordination des actions en faveur de lapr\u00e9servation et la valorisation du bocage (plantations des haies, etc.).\n3/6\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire DRAJ/BL n\u00b0 2025-17\n\nCommunaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9\n10\u00b0 - Politique du logement et du cadre de vie* Actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie:- \u00c9laboration, suivi et animation des op\u00e9rations programm\u00e9es d'am\u00e9lioration de l'habitat (OPAH) ;- Soutien aux actions en faveur du logement des actifs nouvellement arriv\u00e9s sur le territoirecommunautaire ;\u2014 Soutien \u00e0 la r\u00e9alisation d'une r\u00e9sidence habitat jeunes* Elaboration, mise en \u0153uvre et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH).11\u00b0 - Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement et entretien de la voirie communautaireSont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les actions suivantes : Etude, cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien, balisage,signal\u00e9tique, \u00e9clairage public, valorisation, promotion d'un am\u00e9nagement r\u00e9serv\u00e9 :- aux voies vertes, concernant les voies vertes inscrites au sch\u00e9ma r\u00e9gional v\u00e9loroutes et voies vertes(SR3V).12\u00b0 - Eauipements culturels d'int\u00e9r\u00eat communautaire* Acquisition, construction, gestion, entretien et fonctionnement des b\u00e2timents des \u00e9coles demusique ;* Animation des \u00e9coles de musique et de l'enseignement musical : recrutement des enseignants,gestion des inscriptions, organisation des cours, acquisition et entretien des instruments etmat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l'enseignement musical.13\u00b0 - Action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaireSont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les actions sociales suivantes :- Gestion du Centre local d'information et de coordination g\u00e9rontologique (CLIC),\u2014 Soutien \u00e0 la Mission Locale,- Pilotage des actions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du dispositif MAIA,- Coordination, suivi, animation du contrat local de sant\u00e9.\n14\u00b0 - Maisons de Services Au Public (MSAP)* Cr\u00e9ation et gestion des Maisons de Service Au Public et d\u00e9finition des obligations de servicepublic y aff\u00e9rentes.15\u00b0 - D\u00e9veloppement \u00e9conomiaue* Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion de biens immobiliers \u00e0 vocation artisanale etindustrielle ;* Soutien aux actions de d\u00e9veloppement de l'agriculture.\nZ16\u00b0 = Sites et \u00e9auinements touristiques d'int\u00e9r\u00eat communautaire\u2014\u2014\n* Construction, entretien, gestion et promotion de la Mine Bleue.17\u00b0 - Num\u00e9rique* \u00c9tablissement et exploitation d'infrastructures et de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniquespr\u00e9vus au | de l'article L. 1425-1 du CGCT.18\u00b0 - Protection de la ressource en eau et de la biodiversit\u00e9+ R\u00e9alisation d'\u00e9tudes et ex\u00e9cution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ouinstallations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'urgence, dans le cadre du sch\u00e9ma\n4/6\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire DRAJ/BL n\u00b0 2025-17\n\nCommunaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :- La lutte contre la pollution ;- L'exploitation, l'entretien et l'am\u00e9nagement d'ouvrages hydrauliques existants ;- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource eneau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans unsyst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique ;\u2014 La coordination des actions en faveur de la biodiversit\u00e9 (trame verte et bleue).19\u00b0 - Incendie et secours* __ Financement du budget de fonctionnement du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours(SDIS) ;* Accompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation des centres de secours.20\u00b0 - \u00c9clairage public* _ Op\u00e9rations de cr\u00e9ation et de maintenance pr\u00e9ventive (entretien) et curative (r\u00e9paration etd\u00e9pannage) sur les installations d'\u00e9clairage public :- des zones d'activit\u00e9s industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires oua\u00e9roportuaires de la communaut\u00e9 de communes ;- des aires d'accueil des gens du voyage ;- des voiries d'int\u00e9r\u00eat communautaire.21\u00b0 - Culture* Coordination, suivi et animations du contrat local d'\u00e9ducation artistique ou contrats de m\u00eamenature.\n22\u00b0 - Mobilit\u00e9* Exercice de la mobilit\u00e9, sans substitution \u00e0 la R\u00e9gion dans l'ex\u00e9cution des services r\u00e9guliers detransport public, des services \u00e0 la demande de transport public et des services de transportscolaire que la R\u00e9gion assure actuellement dans le ressort du p\u00e9rim\u00e8tre de la communaut\u00e9.\nCOMP\u00c9TENCES PARTAG\u00c9ES\nLa communaut\u00e9 de communes partage avec ses communes membres les comp\u00e9tences suivantes :22\u00b0 - \u00c9nergies renouvelables* Exploitation d'installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant des \u00e9nergies renouvelables, dansles conditions pr\u00e9vues par les articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales.\n3.3 - Prestations de servicesLa communaut\u00e9 de communes est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser toutes prestations de services se rattachant \u00e0 sonobjet et dans le cadre de ses comp\u00e9tences telles que d\u00e9finies par les pr\u00e9sents statuts, au profit de sescommunes membres et de collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics non membres.En toute hypoth\u00e8se, les conditions de r\u00e9alisation de ces prestations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans uneconvention conclue entre la communaut\u00e9 de communes et le ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation, dansle respect, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e8gles de la commande publique et du droit de la concurrence.\n5/6\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire DRAJ/BL n\u00b0 2025-17\n\nCommunaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9\nCes prestations de services seront retrac\u00e9es dans un budget annexe, qui comprendra, en recettes, leproduit des redevances ou taxes correspondant au service assur\u00e9 et les contributions de la collectivit\u00e9ou de l'\u00e9tablissement au b\u00e9n\u00e9fice duquel la prestation est r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle 4 : DISPOSITIONS DIVERSES4.1 - Modifications statutairesLes modifications statutaires et leurs cons\u00e9quences sont r\u00e9gies par les articles L. 5211-16 \u00e0 L. 5211-20-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.4.2 - Adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat mixteEn application de l'article L. 5214-27 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le conseilcommunautaire d\u00e9cide seul de l'adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 de communes \u00e0 un syndicat mixte, sansqu'il y ait accord pr\u00e9alable des conseils municipaux des communes membres de la communaut\u00e9.\nURI EURE RO\n6/6\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire DRAJ/BL n\u00b0 2025-17\n\nPREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTAL\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2025-002Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-094 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur n\u00b0 20/2622/A du 22 d\u00e9cembre 2020, portantnomination de Mme S\u00e9verine d'OUINCE, conseill\u00e8re d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-10 du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme S\u00e9verine d'OUINCE, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire n\u00b0 2021-1 en date du 4 janvier 2021.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1% :La d\u00e9l\u00e9gation de signature est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 M. Denis DEMONTOUX, directeur adjointdu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, pour l'ensemble des attributionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-47 du 18 octobre 2024.\n\nARTICLE 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de l'\u00c9tat, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;: la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmesdont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ la gestion administrative et financi\u00e8re des centres de co\u00fbt Pr\u00e9fecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD \u00e0 l'exclusion des commandes sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac HT ;+ les certificats administratifs dans le cadre des op\u00e9rations d'inventaire comptabl\u00e9 enqualit\u00e9 de responsable d'inventaire ;- les devis et la certification des d\u00e9penses de travaux \u00e9ligibles au budget de la_ coaffectation de la cit\u00e9 administrative ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier GUILLOU, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturesera exerc\u00e9e d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans la limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Val\u00e9rie LANCESTRE, dans la limite des attributions dubureau de l'investissement et de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nARTICLE 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne:+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9luset au directeur r\u00e9gional des finances publiques ;+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmesdont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la gestion administrative et financi\u00e8re des centres de co\u00fbt Pr\u00e9fecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD \u00e0 l'exclusion des commandes sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac HT;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nARTICLE 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau del'investissement et de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat, en ce qui concerne :+ la validation des expressions de besoins,+ la certification des services faits quel que soit le montant,* la validation des ordres \u00e0 payer dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses desprogrammes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\n- la validation des demandes de recettes non fiscales+ la signature de certificats administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion budg\u00e9taireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Magali BATTAIS et Val\u00e9rie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescr\u00e9dits des programmes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nARTICLE 5 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Patrick PILET en ce qui concerne :* la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmes dont la listeest annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel PILOTTO ainsi qu'\u00e0 Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne : |+ la validation des ordres \u00e0 payer dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses desprogrammes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* a saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescr\u00e9dits des programmes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.\nARTICLE 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, \u00e0 effet de valider dans l'applicationinformatique financi\u00e8re de l'Etat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires), lestransactions li\u00e9es aux r\u00f4les des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Michel PILOTTO ainsi qu'\u00e0 Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, \u00e0 effet de valider, dans l'application informatiquefinanci\u00e8re de l'Etat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires), les transactions li\u00e9es auxr\u00f4les des gestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidationdes \u00e9tats de frais de d\u00e9placements de l'ensemble des agents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD deMaine-et-Loire, sur le BOP 354.\nARTICLE 7:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pi\u00e9ces des march\u00e9s depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP list\u00e9s en annexe 2.\n\nARTICLE 8:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la plate-forme PLACE vers la plate-forme_ CHORUS, en ce qui concerne les BOP list\u00e9s en annexe 2.\nARTICLE 9 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :+ les proc\u00e8s-verbaux d'installation des agents ;+ les d\u00e9cisions d'attribution de cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, de repossuppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de cong\u00e9s ordinaires, les d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux attributions des primes et indemnit\u00e9s r\u00e9glementaires ;+ la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;+ les autorisations et la gestion des d\u00e9placements temporaires des agents dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;+ les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations ; |+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifi\u00e9s, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;+ les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation.2) La gestion des agents de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles :+ les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations ;* les d\u00e9cisions d'attribution de cong\u00e9s de maladie ordinaire, les bons de transport ;+ les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;+ les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;+ les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation dans la limitea' un montant de l'enveloppe d\u00e9di\u00e9e.3) Pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre SGCD-pr\u00e9fecture-DDI :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;+ tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;+ les documents comptables aff\u00e9rents \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits sociaux rattach\u00e9s auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;+ les \u00e9tats de service et les attestations:- les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation \u00e0 l'exclusiondes d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20acHT;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sylvie MORICHON, la d\u00e9l\u00e9gation seraexerc\u00e9e par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etd\u00e9veloppement des ressources humaines.\nARTICLE 10 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques;+ tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Ang\u00e9lique MARTINEAU, Nad\u00e8ge BILLERAULT et Messieurs Didier MARTINet Beno\u00eet FOUBERT, pour signer les \u00e9tats liquidatifs relatifs aux remboursementsm\u00e9dicaux : accident de travail, maladie professionnelle et visite m\u00e9dicale dans le cadred'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui lesconcernent.\nARTICLE 11:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;+ les documents comptables aff\u00e9rents \u00e0 I' utilisation des cr\u00e9dits sociaux rattach\u00e9s auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mmes No\u00ebmieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes No\u00ebmie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et \u00e0 M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoidans les domaines d'attribution qui les concernent.\nARTICLE 12 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du d\u00e9veloppement RH \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.\nARTICLE 13 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile KREMER, cheffe du service accueil-b\u00e2timents et cadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-b\u00e2timents et cadre de vie, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cisionet des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et audirecteur r\u00e9gional des finances publiques ;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme LudivinePOCHE, cheffe du bureau de l'accueil et adjointe \u00e0 la cheffe du service accueil-b\u00e2timents et cadre de vie.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David ROBERT, chef du bureau b\u00e2timents etcadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau b\u00e2timents et cadre de vie, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision et descorrespondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et au directeurr\u00e9gional des finances publiques ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.D\u00e9l\u00e9gation de signature-est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ludivine POCH\u00c9 en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision et descorrespondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et au directeurr\u00e9gional des finances publiques;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ludivine POCHE, la d\u00e9l\u00e9gation seraexerc\u00e9e par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.\n\nARTICLE 14 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane VINCENDEAU, chef du service dessyst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique (SINUM); en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des syst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8cesportant d\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales,aux \u00e9lus et au directeur r\u00e9gional des finances publiques ;+ les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane VINCENDEAU, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Nicolas HOAREAU.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nicolas HOAREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie sera exerc\u00e9e par M. Laurent BASTIDE.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane VINCENDEAU et \u00e0 Mme ChristineTURCAN, \u00e0 effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde t\u00e9l\u00e9phonie mobile (OPACHE), d'acc\u00e8s internet (FAI) ou de petits \u00e9quipementsnum\u00e9riques (accessoires, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et p\u00e9riph\u00e9riques) \u00e0 l'exclusion des d\u00e9pensessup\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac HTD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.Article 15 :L'arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION:2024-013 du 4 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loireest abrog\u00e9.\nD see 2025=\nTS d' OUINCE |\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2025-002Liste des agents habilit\u00e9s a saisir et valider dans Chorus formulaires et 4 donner les ordres apayer dans Chorus Nouvelle communication\n. BOP g\u00e9r\u00e9sNom Affectation \u2014\u2014Saisie Validation Ordre apayerOlivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,215, 216, 217, | 176, 206, 207,349, 354, 362, | 215, 216, 217,363,723 =| 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363, 723Patrick PILET SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,, 354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Laurence LELOUP SBAFIE/BBAF |206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,| 349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Michel PILOTTO SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Val\u00e9rie LANCESTRE SBAFIE / BIPIE 362, 723, 348 362,723,348Magali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723,348 362, 723, 348Isabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Ingrid DESPLOBAIN BASDS 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,No\u00e9mie GUILLOTEAU 206 206\n\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2025-002Liste des agents habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces de march\u00e9s depuis PLACE vers CHORUS\nNom - pr\u00e9nom Affectation BOP g\u00e9r\u00e9sChristophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF 354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Magalie BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Val\u00e9rie LANCESTRE SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoires\nFraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-14portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travauxd'entretien de v\u00e9g\u00e9tation et de cl\u00f4tures\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,MU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 20mars 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA) en date du 21 mars 2025,Consid\u00e9rant que dans le cadre de la r\u00e9habilitation du ruisseau du Brenet sur la section quipasse dans l'emprise de l'autoroute A85, des travaux d'entretien sp\u00e9cialis\u00e9 de la v\u00e9g\u00e9tationet des cl\u00f4tures sont n\u00e9cessaires,Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents dessoci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant ces travaux il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE r\u00e9alise des travaux d'entretien sp\u00e9cialis\u00e9 de la v\u00e9g\u00e9tation durant lasemaine 14 soit du 31 mars 2025 au 4 avril 2025, jour et nuit.Ces travaux interviennent simultan\u00e9ment avec les enrob\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ASF.\nArticle 2La r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessitera la neutralisation de la voie de droite.Afin de permettre la r\u00e9alisation de ces travaux simultan\u00e9ment avec ceux entrepris par lasoci\u00e9t\u00e9 ASF sur |'A11, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sur les inter-distance entre deux balisages :+ distances ramen\u00e9es \u00e0 3 km au lieu de 20 km.\nArticle 3La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie \u2014Signalisation temporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9).Elle sera mise en place, entretenue et enti\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9e par COFIROUTE et sesprestataires pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 4En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8me technique, cette d\u00e9rogation pourra \u00eatre reconduitedans les m\u00eames conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours f\u00e9ri\u00e9s etjours hors chantiers), apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT.\nArticle 5L'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0messages variables sur A85, en pleine voie et lat\u00e9raux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio VinciAutoroutes. | |\nArticle 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'ile Gloriette \u2014 BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n\nArticle 8- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT. \u00c0 Angers, le 24 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n++\nMarie-lsabelle LEMIERRE\n\n\nMINISTERE ; Direction R\u00e9gionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, , ; : idarit\u00e9DES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibert\u00e9\u00c9gatir\u00e9Fraterait\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 44/19\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur r\u00e9gionaldans le domaine de l'inspection de la l\u00e9gislation du travail\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nVU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du OS f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique portant d\u00e9signation de Monsieur ErwanBOISARD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantiquepar int\u00e9rim, \u00e0 compter du 21 mars 2025,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1:\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Erwan BOISARD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, les d\u00e9cisionsrelevant des pouvoirs propres conf\u00e9r\u00e9s par les lois et r\u00e8glements en vigueur au Directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en mati\u00e8re d'actions d'inspection de la l\u00e9gislationdu travail, notamment celles qui sont ci-dessous mentionn\u00e9es ainsi que celles prises sur recours gracieuxdans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique :\nPARTIE | - Relations individuelles de travail \u00f9Opposition au plan d'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les L.1143-3 et D.1143-6 du code du travailhommesHomologation des ruptures conventionnelles L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travailindividuellesD\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de conclure un contrat de L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travailtravail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou de recourir au travail L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travailtemporaire pour effectuer certains travaux dangereuxGroupement d'employeurs, d'opposition \u00e0 l'exercice L. 1253-17 et D. 1253-7 \u00e0 D. 1253-11, R. 1253-\nDREETS des Pays de la Loire \u2014 Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 \u2014 44042 NANTES cedex 1 4\n\nde stage d'un jeune travailleur du code du travailAutorisation ou refus de reprise du contrat de travail L. 4733-8 ; L. 4733-9 ; L. 4733-10 ; R. 4733-13 ;ou de la convention de stage d'un jeune travailleur R. 4733-14 ; R. 4733-15 du code du travailPARTIE VI - Formation professionnelleSuspension du contrat d'apprentissage L. 6225-4 ; R. 6225-9 du code du travailAutorisation ou refus de reprise de l'ex\u00e9cution du L. 6225-5 du code du travailcontrat d'apprentissagePARTIE VIII - Moyens d'intervention de 'inspection du travailProposition et notification de la transaction p\u00e9nale au | L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code ducontrevenant travailProc\u00e9dure pr\u00e9alable au recouvrement par l'Office L. 8253-1; R. 8253-1 et suivants du code duFran\u00e7ais de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration OFil de la | travailcontribution sp\u00e9ciale en cas d'emploi de salari\u00e9\u00e9tranger d\u00e9muni de titre |Rescrit en mati\u00e8re de carte BTP L. 8291-3 ; R. 8291-1-1 du code du travail\nArticle 2:\nMonsieur Erwan BOISARD peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents du corpsde l'inspection du travail plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e au Directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire.\nArticle 3:\nPour l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, les agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2 feront pr\u00e9c\u00e9der leursignature de la mention :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArticle 4 : ;\nLa d\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00e9le T/DDETS 44/55 du 19 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9e 4 compter du21 mars 2025.\nArticle 5:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 21 mars 2025 et fait l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et a celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laLoire-Atlantique.Fait a Nantes, le 24 mars 2025\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI.\n\nMINISTERE Direction R\u00e9gionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, | ' : + ey eeeDES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fratcrait\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00e9le T/DDETS 49/18\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rimdes sections d'Inspection du Travail du d\u00e9partement de Maine-et-LoireLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novernbre 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4lede l'Inspection du Travail,\nVU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2025/DREETS/P\u00e9le T/DDETS 49/17 du 24 mars 2025 relative \u00e0 lalocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pourla r\u00e9gion des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail\nArticle 2:Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 (I) du Code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agentssuivants :DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso ~ BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1T\u00e9l : 02.53.46.79.00\n\n1. Unit\u00e9 de contr\u00e9le N\u00b0 1- Section 1:- Section 2:- Section 3:- Section 4:- Section 5:- Section 6:- Section 7:- Section 8:\nMonsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travailMadame TEBOUL Rachel, inspectrice du travailMadame GALLARD Sabine, inspectrice du travailMonsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travailMadame HERMANN Marie, inspectrice du travailMonsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travailMonsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travailMadame DENBY isabelle, inspectrice du travail\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2- Section 9:- Section 10:- Section 11:- Section 12:- Section 13:- Section 14:- Section 15:- Section 16:\nMonsieur MERTENS J\u00e9r\u00f4me, inspecteur du travailMonsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travailMadame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travailMadame FOUCAT Lucie, inspectrice du travailMonsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travailMadame CHOIMET Virginie, inspectrice du travailMonsieur MOREL David, inspecteur du travailMadame GALLOT Isabelle, contr\u00f4leure du travail, \u00e0 l'exclusion du contr\u00f4le des\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s.Le contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s et les d\u00e9cisionsadministratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfi\u00e9s \u00e0 :- L'inspecteur du travail affect\u00e9 \u00e0 la section 14 pour les communes suivantes :Barac\u00e9, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9, Cornill\u00e9-les-Caves, Corz\u00e9, Durtal, Ecuill\u00e9, Etrich\u00e9, Feneu, Huill\u00e9- \u2014L\u00e9zign\u00e9, Jarz\u00e9 Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marc\u00e9, Maz\u00e9-Milon, Mir\u00e9, Montign\u00e9-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, SaintBarth\u00e9l\u00e9my d'Anjou, Sarrign\u00e9, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise,Soulaire-et-Bourg, Thorign\u00e9-d'Anjou, Tierc\u00e9.- L'inspecteur du travail affect\u00e9 \u00e0 la section 15 pour les communes suivantes :Beaupr\u00e9au-en-Mauges, B\u00e9grolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Or\u00e9e d'Anjou,Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, S\u00e9guini\u00e9re (ta),S\u00e9vremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon.\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Section 17:\n- Section 18:- Section 19:- Section 20:- Section 21:- Section 22:- Section 23:\nArticle 3 :\nL'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon l'organisation retenue par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le, dans le respect de l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionMadame GUERIN Alexandra, inspectrice du travailMonsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travailMadame BLIN Lise, inspectrice du travailMonsieur COLOMES J\u00e9r\u00e9mie, inspecteur du travailMonsieur PROUX Romain, inspecteur du travailL'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon l'organisation retenue par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le, dans le respect de l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n\n- Section 7 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'mspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.- Section 8 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2- Section 9: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 10: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b01.Section 11: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b01.Section 12: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b01.Section 13: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence\n4\n\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1- Section 1: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 2 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 3: L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence ou_d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 4 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 5 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d' absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 6 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.\n\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 14 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence. ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 15 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 16 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Section 17 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 18 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 19 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ~ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 20 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ov en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 21 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18.Section 22 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence\n\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.- Section 23 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.\nArticle 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1 et N\u00b0 2,leur int\u00e9rim sera assur\u00e9 par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Le/La responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e,- L'un ou l'autre des responsables des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le.\nArticle 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3, leurint\u00e9rim sera assur\u00e9 par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le,- Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3,- L'un ou l'autre des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1 ou N\u00b0 2.\nArticle 6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/54 du. 19 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025.\nArticle 7 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays dela Loire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 NANTES, le 24 mars 2025\nET rid,\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI\n\nIl - AUTRES\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"29/06/2020\" \u00e0 \"Angers\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Maxime BEDUNEAU- Mr Alexis BERTHELOT- Mme Camille CHAFFES- Mme Coline CORABOEUF- Mme Louise CORVAISIER- Mr Dorian DUBOIS- Mme Laura KJERLUF- Mr Enzo LASFARGUES- Mr Alexandre MATZ- Mr Baptiste ONILLON- Mr Nicolas RIAUD- Mr Cl\u00e9ment SAVREUX- Mme Elise TAPIE- Mme Diane VAILLANT\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"10/07/2020\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Alois BERTHOME- Mme Oph\u00e9lie CAMUT- Mr Simon CHOQUET- Mr Fran\u00e7ois DESPORTES- Mr Arthur HOTTIER- Mr Hector JADEAU GUICHARD- Mr Aur\u00e9lien JOUNIAUX- Mr Pierre KOKKE- Mme Tiphaine LEBRET' -Mme Lisa VAN RIJN\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"17/03/2021\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Colyne BOUE - civilit\u00e9, prenom,nom- Mr Alexandre RONGERE\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANIS\u00c9 PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"25/05/2021\" a \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Chlo\u00e9 BIOTEAU- Mr Luc-Ana\u00ebl BLAUWBLOMME- Mme Victorine COLAISSEAU- Mme Laurine DELEPIERRE- Mr Axel FOUGERAY- Mr Enzo FOUQUET- Mr Simeon HAMARD- Mr Maxime HERMITTE- Mme Loudmilla LANDREAU- Mmr Guillaume LEBRIN- Mr Sacha LEBRUN- Mme Luna LEDUC- Mme El\u00e9onore MAUBOUSSIN- Mr Antoine PANTALEON- Mr Pierre RIALLAND\n_Place Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEuPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"01/06/2021\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Simon BOURNEUF - Civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom- Mr Baptiste BROGARD- Mr Paul CAUVIN- Mr Clarence CHENICLET- Mr Mathieu CHEVE- Mr Maxime CHOLLET- Mr Thibault CLOCHARD- Mme Pauline CORNIC- Mr Mario GOUBEAULT- Mr Baptiste RADOU\nPlace Michel Debr\u00e9 ~ 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"03/06/2021\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Thibault DECLERCK- Mr Cl\u00e9ment HARREAU- Mr Ludovic MARTIN- Mr Alex MOISAN- Mr Antoine PARIZE- Mr Mathieu POT- Mr Cl\u00e9ment PRUNAULT- Mme Laurine ROBIN- Mr Guillaume TEMPLE- Mme Lisa THOMAS-HENAULT- Mr Cl\u00e9ment VERON\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEuPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"16/06/2021\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Fran\u00e7ois ROBIN - Civilit\u00e9, prenom,nom\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n| EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"18/06/2021\" a \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Nicolas BILLAUD - Civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom- Mr Th\u00e9o CONSTANTIN- Mr Thomas CONSTANTIN- Mme Louise CULTY- Mme Mayly HOULGARD- Mr Amaury LEMOINE- Mme Anna LOAEC- Mme Keren MARKOWICZ- Mme Clelia NOUET- Mr No\u00e9 VERDIER\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"25/06/2021\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Simon BOUTIN- Mme Agathe CHASSEREAU- Mr Enzo CLAUDE- Mr Ishaq ESNAULT- Mr Camille GOBIN- Mr Robin LAUMONIER- Mr Th\u00e9o MARIE- Mme Ambrine MARTIN- Mme Lora MECHIN- Mme Chlotilde PASSERAT DE LACHAPELLE\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n| =aPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"06/07/2021\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Simon LAUDE- Mme L\u00e9onie MEZIERE- Mme Haude POUYAT- Mr Cl\u00e9ment ROLLO\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"27/05/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Ma\u00e9lys BOISDRON - civilit\u00e9, prenom,nom- Mr Simon BOUTELOUP- Mr Hadrien DELAIN- Mr Alexandre GUILMENT- Mr Tom JENNER- Mr Nicolas LE TALLEC- Mr Rapha\u00e9l LEROY- Mr Constant MAUBOUSSIN- Mr L\u00e9o MONDIN |- Mme Emma NEAU- Mr Eliott PAPIN- Mme Carla QUIGNON- Mr Titouan RICHARD\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n=aPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"31/05/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Arthur BORREDON- Mr Antoine BOUGRO- Mme Justine BOUSSARD- Mr Fabien CHERRUAU- Mr Hippolyte TORCHE\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"07/06/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(sigle), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Evan JAGUES - Civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom- Mme Kristaine JOULIN-DENISET- Mr Baptiste LE GALL- Mr Thomas MALLEPERTUS- Mr Gwendal NOEL- Mr Quentin PETIT- Mr Lucas REAL- Mme Anais RIBER\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"10/06/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Loeiza CHEVILLARD\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"10/06/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Aude GERNIGON- Mr C\u00f4me GODEFROY- Mme Faustine LEGAL- Mr Arthur LEMASSON- Mme Manon QUEMERAIS- Mr Aubin WELSCHBILLIG\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"28/06/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Louis ARS - Civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom- Mr Hugo BELOUIN- Mme Hugoline DARAIZE- Mr Benoit DUFRESNE- Mr Paul GERMAIN- Mr Nathan HAUTBOIS- Mme Marine HUBERT- Mr Alexis MARCHAND- Mme L\u00e9ane PEIGNE- Mme Julia PIRON- Mr Manolo RABOUINT- Mr Arthur RENOU- Mr Arthur TESSIER\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"10/11/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Emma LIALY- Mr Gabin ROY- Mme Ma\u00eft\u00e9 SANSON\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nERPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"29/11/2022\" a \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Loane HERLIN- Mr Malvin LASSEUR- Mr Romain LE NOAN- Mme Linsey TONNET\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEnPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"13/12/2022\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Martin CHERBONNEL- Mr Alexis DAGONEAU- Mr Hugo LAIGRE- Mr Corentin LEGOUT\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09Tel\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"12/05/2023\" a \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme C\u00e9leste DELAIN- Mme El\u00e9ane DONVAL- Mr Cl\u00e9ment GEFFLOT- Mr R\u00e9mi HERBULOT- Mr Guillaume HIM- Mr Maxime KOCH- Mr Rapha\u00ebl LAMISSE- Mr Alexandre LE TALLEC- Mr Gaspard LEDUC- Mr Franck MERLIN- Mr Jocelyn RIALLAND- Mr Simon ROCHAIS- Mme Emma SAINT MAXENT- Mr Valentin SORIN\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEuPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"19/05/2023\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Amandine BANSE- Mr Simon DUFRESNE- Mr Tristan GIREAUD- Mr Pierre HUAU- Mr Samy MOREL- Mme Mailys RIVERON- Mme Anais RONTARD- Mme Julie ROUELLE\nPlace Michel Debr\u00e9 ~ 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n| EnPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"25/05/2023\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr L\u00e9o AILLERIE- Mr Goulven CRESTIN- Mr Leny JEHANNO- Mme Heilani LE FOC- Mr Th\u00e9o LE GALL- Mme Enola MOINE- Mr Titouan RICHARD- Mr Mathias RONTARD- Mme Lisa VAN RIJN\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"25/05/2023\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association des-Secouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Enzo CESBRON- Mr Erwan D'HEM- Mr Hadrien FLAESCH- Mr Henri GILLIER- Mr Mathis HERZOG- Mme Lorena PEDRONO- Mme Agathe ROCHETEAU\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"30/05/2023\" \u00e0 \"ANGERRS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Quentin CHEVALIER- Mme In\u00e8s DROLON- Mr Antoine DUVAL- Mme Justine HALGAND- Mme Laura HANY- Mr Martin LAGNIEZ- Mr Thomas LIAU- Mr Martin PRAT\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"13/06/2023\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Paul BERLAND- Mme Juliette COUTAULT- Mme Lucie DENIS- Mr Morgann DOIZIE- Mr Ilan EL-HAZAN- Mr Marius GUYON- Mr No\u00e9 MAILLY- Mr Louis MOREAU- Mme Marie PASQUIER- Mme No\u00e9mie PIVETEAU- Mr Paul RIBOUX\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"20/06/2023\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Hanna ASSERAF- Mr Matt\u00e9o BOURGET- Mr Victor CHESNEAU- Mr Melvyn ESNAULT- Mme Ma\u00e9liss GARREAU- Mr Nicolas MEIGNAN- Mr Adrien TROUSSIER- Mr Erwan VIAU\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"07/12/2023\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Th\u00e9odore BLAUDEAU- Mr Joris TANGHE\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\n| EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"16/05/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Alexis AUGER- Mr Th\u00e9otime DE SURIREY- Mr Louis DOUVRY- Mme Jade DROUIN GILARDEAU- Mr L\u00e9opold FLANDRIN- Mme Louna MARDELE- Mr Maxime MESSANT- Mr Oscar PASQUIER- Mr Antonin POT- Mme Marie-Alix PROSPER- Mme Lilou RAVENEAU- Mr Axel SERIN-BARNY- Mr Pierre-Aymeric VIOLLIN\nPiace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"21/05/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Elouen GUGUEN- Mme L\u00e9a HOUTIN- Mr Arthur LEMOINE- Mr Lukas MARQUET- Mme Alexine TORCHE .\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nENPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"23/05/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Capucine CORRE- Mme Marine COUEDEL- Mme Apolline FLAMBARD- Mr Elouan GRELIER- Mr Elliot LEGEAY- Mr Julian MARY- Mr Aur\u00e9lien POLLIE- Mr Kilian RULLEAU- Mr J\u00e9r\u00e9my THOMAS- Mme Julie VALLAT- Mr Mathieu VIOLLEAU\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"21/05/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Mathys BACHELIER- Mr Eliot DAUD ROUSSEAU- Mr Cl\u00e9ment ERRAUD- Mr Th\u00e9o MARTIN.- Mr Matthias RIGAUDEAU\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"30/05/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr David AGLAVE- Mr Viktor ANTOSIK- Mme Oriane BOISDRON- Mme Constance CHALANGE- Mr Valentin CHOQUET- Mr Constant CLOUET- Mr Olivier GOULARD- Mme Zo\u00e9 JOULAIN- Mme Margot PHARAM\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"11/06/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Mathis CHAMARD- Mme Rose CHOPLAIN- Mme Ma\u00e9lle GUYOT- Mr Henri L'HUMEAU- Mme Ma\u00e9lys NICOLAS- Mme Pauline PAVY- Mr Corentin POUIVET- Mme Ma\u00e9lisse SOULARD- Mme Romane THULEAU\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANIS\u00c9 PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"13/06/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Camille CHARBONNIER- Mme Juliette FEUVRAIS- Mr Math\u00e9o GIGAN- Mme No\u00e9mie LEMARIE- Mr Tristan PAUL- Mme Laura-Line VIOLLIN\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"03/12/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association des Secouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Lucas DEYDIER\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"12/12/2024\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme Louise BAUDOT- Mme Ad\u00e9la\u00efde DELAFOSSE- Mr Quentin DELPLA- Mr Th\u00e9o FIOLLEAU- Mr Valentin PERRAULT\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEsPREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"FFSS Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"07/07/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mr Alexis BOHN- Mme Lison BOSQ- Mr Cl\u00e9ment DENHAM- Mr Nicolas DUPORT- Mr Alexi FIVEL-DEMORET- Mr Paul-Emilien GNANOU- Mr Cyprien HAMEL- Mr Kenny KING- Mr Julien LACROUTS- Mr Jean MALLET-GUY- Mr Matt\u00e9o MARTINS- Mr Victor RIMBAULT- Mme Tiffany ROBITTE- Mme Maude RUELLAN- Mr Paul SOULIE\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. 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