{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"EJx CabinetPR\u00c9FET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA MARNE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Nantes\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de 'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004} modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise n\u00b00064 du 17 mars 2022 ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 24 novembre 2015 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 contre les violences dans les stades ;\nVu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bbjusqu'\u00e0 nouvel ordre;\nConsid\u00e9rant que le 28 janvier 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims \u00e0 celui du Football Club de Nantes (FC Nantes) s'organise dans l'enceinte du stadeAuguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France de Ligue1 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 15 000 spectateurs ;\nConsid\u00e9rant que d'apr\u00e9s mes renseignements, environ 900 supporters nantais feront led\u00e9placement dont environ 250 ultras ;\nConsid\u00e9rant qu'un passif et une opposition id\u00e9ologique existent entre les ultras des deuxclubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette rencontre;\nConsid\u00e9rant que le 9 avril 2016, un pr\u00e9c\u00e9dent avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au stade AugusteDelaune lorsque des supporters \u00e0 risque nantais avaient forc\u00e9 les contr\u00f4les \u00e0 l'entr\u00e9emunis de fumig\u00e8nes ;\nConsid\u00e9rant que lors de la saison 2021 / 2022 du championnat de France de Ligue 1, larencontre opposant les deux clubs au Stade Auguste Delaune avait \u00e9t\u00e9 l'occasion deprovocations entre supporters, de vives tensions et d'utilisation de fumig\u00e8nes en tribunemalgr\u00e9 l'interdiction administrative prononc\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que, r\u00e9cemment, dans le cadre de journ\u00e9es du championnat de France dessupporters nantais ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s apr\u00e8s avoir tent\u00e9 d'introduire des fumig\u00e8nes dansdes enceintes sportives ;\n\nConsid\u00e9rant en outre qu'il existe des tensions importantes entre certains groupes d'ultrasdu FC Nantes et la direction du club nantais pouvant avoir des incidences sur le d\u00e9roul\u00e9des rencontres de football ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme a class\u00e9 cette rencontre sportive de \u00ab niveau 2 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters \u00e0risque marnais et marilig\u00e9riens sur fond de divergence id\u00e9ologique, de l'affluence pourcette rencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 2 par la DNLH, il convient deprendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters etpr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnement,sous escorte polici\u00e8re sur le trajet, de I'ensemble des supporters nantais achemin\u00e9s parbus ou mini-bus ;\nConsid\u00e9rant que cet accompagnement sous escorte polici\u00e8re se fera \u00e0 compter de13 heures 30, au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Thillois, \u00e9changeur entre l'autoroute A4et A344;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Nantesdans un p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune, ainsique sur l'aire d'autoroute de Vrigny ;\nConsid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 I'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 28 janvier 2024, \u00e0 compter de 00h00 heures et ce jusqu'a 20h00, ilest interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Nantes ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9crit \u00e0 l'article 4.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters du FC Nantes achemin\u00e9s par bus et mini bus, sous escortepolici\u00e8re. Les bus et mini bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter duFC Nantes devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re dep\u00e9age de Thillois, \u00e9changeur entre l'autoroute A4 et A344, fix\u00e9 \u00e0 13 heures 30 ledimanche 28 janvier 2024.\nL'\u00e9change de contremarques permettant l'acc\u00e8s au Stade Auguste Delaune s'effectuera \u00e0cet endroit.\nIls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.\n\nArticle 3: La SANEF, concessionnaire de I'A4, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Thillois, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters du FC Nantes.\nLa SANEF devra \u00e9galement pr\u00e9voir la privatisation de barri\u00e8res de p\u00e9age pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A4.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\" qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune et l'autoroute A4 est d\u00e9fini comme suit :\nBoulevard Roederer;\nBoulevard Joffre ;\nPlace de la R\u00e9publique;\nBoulevard Lundy;\nPlace Aristide Briand ;\nPlace de la Paix;\nBoulevard Pasteur;\nBoulevard Victor Hugo ;\nPlace Saint-Nicaise ;\nBoulevard Victor Lambert;\nPlace des droits de I'Homme ;\nAvenue de Champagne ;\nPlace des combattants d'AFN ;\nBoulevard Mar\u00e9chalJuin ;\nBoulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;\nRond point Jules Crochet;\nAvenue Fran\u00e7ois Mauriac\nRue Fran\u00e7ois Dor;\nAvenue d'\u00c9pernay ;\nRue du docteur Bienfait;\nChemin des Bons Malades;\nRue de I'Egalit\u00e9 ;\n* Rue du Bois d'amour;\nRue de la Victoire ;\nRue Pierre Maitre;\nAvenue Br\u00e9bant.\n.\nAinsi que I'aire de Vrigny, situ\u00e9e sur l'autoroute A4\nArticle 5: A I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire de\nd\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, le\ntransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produire\ndes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif\nproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 28\njanvier 2023 de 12 heures \u00e0 20 heures, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexe\nsportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).\n\nArticle 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\nArticle 8 : Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne et monsieur le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 monsieur leprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Reims, et aux deux pr\u00e9sidents declubs.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,\nLe \u00c0S\u00d4\"'\"\"M' 202 4\nLe pr\u00e9fet,\ni\nHenri PREVOST","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-19T19:35:12+00:00","id":"7a5789719a8cfa37ae800036d4ad4cea6743830b0aeafe669b2ca26e1027f261","name":"AP du 25 janvier 2024 - Match Stade de Reims - Football Club de Nantes : encadrement des supporters visiteurs","pdf_creation_date":"2024-01-25T12:24:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-25T12:24:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43444/317386/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BSdR-%2BFCN%2B28%2Bjanvier%2B2024.pdf"}