{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-250\nPUBLI\u00c9 LE 7 OCTOBRE 2024\nSommaire\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon /\n69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LYON\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nLYON dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide. (126 pages) Page 3\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Cabinet du directeur\n69-2024-09-01-00047 - DELEGATION DE SIGNATURE - TRESO GHT RNBD (2\npages) Page 130\n69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE -PR D\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale (11 pages) Page 133\n2\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects de Lyon\n69-2024-10-04-00002\nD\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LYON\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\n84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.3\nREPUBLIQUE VU\nFRANCAISE ae\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nV argent\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et\nnexe ;\n2s articles 350 L;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\nl'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 s de\n(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur\nment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'une\ntion 1 its sui r l'assiette,\nde calc 1butions indirectes, et pour les\nmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en 'la\nision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LYON, 3 de\n(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article\n2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat de\nl'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio\n'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptation\nde et lutions indirectes, et pour les\nximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00e9me annexe II en euros ou pour des\nmit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LYON, les 5\n- simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droits\nde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui ynn\u00e9s en\ntte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Lyon\n6, RUE CHARLES BIENNIER\n69215 LYON\nSite Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 4 OCT. 2024\nAffaire suivie par : TAILLANDIER David\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 27 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 78 42 88 39\nM\u00e9l : dr-lyon@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LYON portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.4\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les\nd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\nuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 5 cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes s en ma\nrt uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cette\niros ou sont\n'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom\nsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les\ncontravention de aniers r les 5 qui ynn\u00e9s dans\nnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >\nur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les\nen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les S\nd\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8re\ne pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les\nargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe en\nC\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nDavid\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nTAILLANDIER David84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.5\n1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 . 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n$cision |\nJean-Christophe\nPascal\naJUILLARD 2\nValerie\nJean-Luc\nAnne\ninne-Marie\nHelene\nDenis\nMichel\nCeline\nEvelyne\nThierry\nDavid\nYacine\nCongetina\nThomas\nPascal\nDidier\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nBruno\nCelia\nStephanie\nChristine\nJET [EM\nAnne\nGilles\nStephane\nFrancoise\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nJAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000\nVALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000\nTHIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000\nBONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000\nFORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000\nRIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000\nBOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000\nHENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000\nPLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000\nVALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000\nBOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000\nBRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 25000\nBONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 10000\nBEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000\nTOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000\nBOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000\nCHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000\nTRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000\nALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000\nCHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000\nGRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000\nFERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000\nPOYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000\nSALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM \nDidier25000 25000 25000 25000 25000\nGUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000\nAUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000\nDUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000\nHAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.6\nlivier\nLaurence\nMartine\nFrederic\nDidier\nBEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000\nGANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000\nAUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000\nLAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000\nMOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.7\nII la 7 du 24 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre\nis tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nAlexandre\nArnaud\nJean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nPascal\naJUILLARD 2\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nBrigitte\nPascale\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nCASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000\nCHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000\nGACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000\nSOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000\nVACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000\nJAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000\nTARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000\nVALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000\nALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500\nAMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000\nANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500\nARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000\nBARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000\nBAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000\nBEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000\nBELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000\nBELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000\nBERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000\nBERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000\nBERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500\nBEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000\nBONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500\nBONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000\nBONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000\nBOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000\nBRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000\nBUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000\nBUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nCHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.8\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAS ALMAS Yvan\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nAartine\nSandra\nLudivine\nJean\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nCHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000\nCOUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500\nDE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500\nDIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500\nDOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000\nEGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000\nFERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000\nFERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500\nFORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000\nFORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000\nFRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000\nGALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000\nGIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000\nGROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000\nGUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000\nGUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000\nHACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000\nJACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000\nJARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000\nJOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000\nJOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000\nJUGELE Florian 2000 2000 2000 2000 7500\nLEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000\nMARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000\nMARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000\nMAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000\nMEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000\nMILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000\nMOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000\nMUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500\nMUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000\nPELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000\nPELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000\nPEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500\nPONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000\nPOSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500\nRAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000\nRENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000\nREY Anne 10000 10000 10000 10000 15000\nRIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000\nRIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000\nROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.9\nJulie\nSebastien\nRobert\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nlathalie\nCamille\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nSylvie\nNoe\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nSCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000\nSEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000\nTANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000\nAUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000\nBARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500\nBASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000\nBEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500\nBENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500\nBERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000\nBERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000\nBEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500\nBEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500\nBILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500\nBOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500\nBOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nCARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500\nCHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000\nCOPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500\nCREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000\nDARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nFAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500\nFLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000\nFLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500\nFRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000\nGALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000\nGREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000\nHENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000\nKERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000\nLEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500\nLETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500\nLONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500\nLOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000\nMADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000\nMARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500\nMESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500\nMORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500\nNARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500\nNAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000\nNEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500\nNORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500\nOUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.10\nJean-Paul\nLaurence\nSerge\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nThomas\nPierre\nHerve\nThierry\nAgnes\nPascal\nJulien\nClotilde\nMaeva\nLaetitia\nLeila\nLaetitia\nStephane\nPascale\nPALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000\nPALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000\nPAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000\nPLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000\nPOYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500\nRAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500\nRIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500\nROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500\nSEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500\nVALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000\nVALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500\nVANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000\nVISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000\nAGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500\nANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000\nBESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000\nBOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000\nBRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 35000\nCATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500\nCHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000\nFAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000\nFAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000\nFILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000\nLAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000\nPAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000\nPOULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500\nSARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000\nSENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500\nVINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000\nBONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 15000\nGIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500\nNOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500\nULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500\nBACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000\nBEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000\nCHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nCHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500\nCONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000\nFREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000\nKHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500\nKRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000\nNAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500\nPARISIS Pascale 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.11\nBernard\nDidier\nLaura\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nPETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000\nTOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000\nVILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000\nBOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000\nCHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000\nTRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000\nALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000\nBAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500\nBANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500\nBARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000\nBRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000\nCHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000\nDE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000\nGILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500\nGORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500\nGRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500\nGRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000\nLAGO Fanny 2000 2000 2000 2000 7500\nLECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500\nLINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500\nMERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500\nMONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500\nNERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000\nPAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000\nPONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500\nSEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500\nSIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000\nVIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000\nWEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500\nANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000\nBOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000\nCUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000\nDAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000\nDIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000\nETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000\nFERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000\nGALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000\nGARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500\nGRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000\nGUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.12\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nHELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000\nJACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nLANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500\nLYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000\nMACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000\nMALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500\nMARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000\nNADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000\nPALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000\nPARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000\nPARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000\nPARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000\nPOYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000\nPREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000\nPUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000\nSALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000\nSIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500\nSOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000\nANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500\nCHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000\nFAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000\nFOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nGELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500\nGIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000\nGUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000\nMATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500\nPIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000\nSIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500\nTHOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000\nVU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000\nAUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000\nAVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000\nBEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000\nBENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000\nBRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000\nDEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500\nDESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000\nDI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500\nDIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000\nDUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000\nDUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.13\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nPatrice\nLaurence\nlivier\nBrigitte\nPhilippe\nLaurence\nMarion\nNG Christine\n3RIANT Alexandra\nCamille\nCedric\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nEGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000\nEL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000\nELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000\nFABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500\nFELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500\nFRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500\nGARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500\nGRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500\nHAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000\nHERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500\nHORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500\nHUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500\nKENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000\nLANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500\nLECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nLOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500\nMAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000\nMARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500\nMARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000\nMONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000\nMOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500\nPIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500\nPRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000\nREGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500\nRIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500\nROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000\nVILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000\nALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000\nAUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500\nBEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000\nBOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500\nBRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000\nGANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000\nLAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500\nLE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000\nPEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000\nPLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500\nRULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000\nAUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000\nBONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500\nDONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500\nLAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000\nLAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.14\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nMOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000\nPEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000\nSAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000\nZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.15\nIII \u00e0 la d\u00e9cision 4/7 du 4 oct. directeur ANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwiES ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nimende : Montant de l'amende n'e.\n3: Montant de t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n'raud\u00e9sdes\nAlexandre\nArnaud\nlean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nBrahim\nGuillaume\nAdelio\n[ER Paul\nLouis\nNorbert\nPascal\nIAS Yannick\nFrederic\n'an-Francois\nYan\nMalek\nJulie\nStephane\nEmmanuel\nElise\nClaire\nBertrand\nJUILLARD ve\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nBrigitte\nPascale\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500\nCHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nDESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500\nGACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000\nSOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000\nVACHER Jacques 15000 7500 1500 15000\nABED Brahim 15000 7500 1500 15000\nBRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000\nDE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000\nDECROLY Louis 15000 7500 1500 15000\nGACHET Norbert 15000 7500 1500 15000\nJAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000\nLE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500\nMADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000\nPERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500\nTOUBI Malek 15000 7500 1500 15000\nDELORME Julie 15000 7500 1500 15000\nBRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500\nCHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nDECROLY Elise 15000 7500 1500 15000\nELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000\nKRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000\nPELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nVALLA Anne 15000 7500 1500 15000\nALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750\nAMAT Cyril 7500 3750 1000 7500\nANCIAN Pascale 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.16\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAS ALMAS Yvan\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500\nBARBE Brice 7500 3750 1000 7500\nBAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500\nBEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000\nBELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500\nBELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500\nBERNARD Jules 7500 3750 1000 7500\nBERNE Corinne 7500 3750 1000 7500\nBERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750\nBEURET Elyane 7500 3750 1000 7500\nBONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750\nBONNARD Helene 15000 7500 1500 15000\nBONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500\nBOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500\nBRAUD Christine 7500 3750 1000 7500\nBUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500\nBUZON Julien 7500 3750 1000 7500\nCHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500\nCHENET Myriam 7500 3750 1000 7500\nCOUPEL Antoine 3750 1500 500 3750\nDE LASA Odile 3750 1500 500 3750\nDIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750\nDOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500\nEGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000\nFERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000\nFERRIER Marie 3750 1500 500 3750\nFORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000\nFORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500\nFRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500\nGALLON Elena 3750 1500 500 3750\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500\nGIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500\nGROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500\nGUILLET Aude 7500 3750 1000 7500\nGUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500\nHACHET Delphine 7500 3750 1000 7500\nJACQUES Clement 15000 7500 1500 15000\nJARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500\nJOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500\nJOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500\nJUGELE Florian 3750 1500 500 3750\nLEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500\nMARTELLI Frank 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.17\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nAartine\nSandra\nJean\nLudivine\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nJulie\nSebastien\nRobert\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nCamille\nlathalie\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nNoe\nSylvie\nAurelie\nMARY Pascale 7500 3750 1000 7500\nMAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000\nMEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000\nMILLET Christine 15000 7500 1500 15000\nMOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500\nMUIC Martine 3750 1500 500 3750\nMUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500\nPELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000\nPELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500\nPEREZ Christelle 3750 1500 500 3750\nPONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500\nPOSE Amelie 3750 1500 500 3750\nRAULT Myriam 7500 3750 1000 7500\nRENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500\nREY Anne 7500 3750 1000 7500\nRIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500\nRIOU Michel 15000 7500 1500 15000\nROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500\nSCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000\nSEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000\nTANTOT Robert 7500 3750 1000 7500\nAUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500\nBARRAT Celine 3750 1500 500 3750\nBASLE Damien 7500 3750 1000 7500\nBEAUDU Karen 3750 1500 500 3750\nBENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750\nBERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500\nBERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500\nBEUN Camille 3750 1500 500 3750\nBEUN Nathalie 3750 1500 500 3750\nBILLOT Gael 3750 1500 500 3750\nBOSSU Laurence 3750 1500 500 3750\nBOURGON Celine 15000 7500 1500 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500\nCARRON Sonia 3750 1500 500 3750\nCHARY Franck 7500 3750 1000 7500\nCOPIER Aurore 3750 1500 500 3750\nCREPET Frederic 7500 3750 1000 7500\nDARBON Julien 7500 3750 1000 7500\nFAURE Stephane 3750 1500 500 3750\nFLORANGE Noe 3750 1500 500 3750\nFLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500\nFRACHET Aurelie 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.18\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nJean-Paul\nLaurence\nSerge\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500\nGREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500\nHENG Evelyne 15000 7500 1500 15000\nKERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500\nLEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750\nLETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750\nLONGERE Denis 3750 1500 500 3750\nLOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500\nMADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500\nMARGUET Sonia 3750 1500 500 3750\nMESKINE Mama 7500 3750 1000 7500\nMICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750\nMORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750\nNARBONNE Roland 3750 1500 500 3750\nNAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500\nNEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750\nNORMAND Franck 3750 1500 500 3750\nOUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750\nPALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500\nPALIER Laurence 7500 3750 1000 7500\nPAULET Serge 7500 3750 1000 7500\nPLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000\nPOYET Lionnel 3750 1500 500 3750\nRAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750\nRIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750\nROY Maxime 3750 1500 500 3750\nSEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750\nVALENTE David 7500 3750 1000 7500\nVALLET Maxime 3750 1500 500 3750\nVANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500\nVISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500\nAGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750\nANDRE Florent 7500 3750 1000 7500\nBESSY Thomas 7500 3750 1000 7500\nBOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000\nBRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000\nCATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750\nCHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500\nFAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500\nFAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500\nFILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000\nLAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500\nPAYON Carole 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.19\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nThomas\nPierre\nHerve\nThierry\nAgnes\nPascal\nJulien\nClotilde\nMaeva\nLaetitia\nLeila\nLaetitia\nStephane\nPascale\nBernard\nDidier\nLaura\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nPOULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750\nSARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500\nSENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750\nVINDRY Joel 7500 3750 1000 7500\nBONISLAWSKI Thomas 7500 3750 1000 7500\nGIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750\nNOAILLY Herve 3750 1500 500 3750\nULRICH Thierry 3750 1500 500 3750\nBACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500\nBEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000\nCHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500\nCHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750\nCONIL Maeva 7500 3750 1500 7500\nFREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500\nKHALEF Leila 3750 1500 500 3750\nKRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500\nNAULET Stephane 3750 1500 500 3750\nPARISIS Pascale 7500 3750 1500 7500\nPETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500\nTOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000\nVILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500\nBOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nCHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000\nTRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000\nALENDA Anne 15000 7500 1500 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750\nBANCEL Christophe 3750 1500 500 3750\nBARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500\nBRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500\nCHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500\nDE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500\nFONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500\nGILLES Christophe 3750 1500 500 3750\nGORRIAS Anne 3750 1500 500 3750\nGRENGUET Maud 3750 1500 500 3750\nGRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500\nLAGO Fanny 3750 1500 500 3750\nLECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500\nLEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750\nLINARD Pascal 3750 1500 500 3750\nMERCIER Thibault 3750 1500 500 3750\nMONIER Raphael 3750 1500 500 3750\nNERI Fabrice 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.20\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nPAPA Maxime 7500 3750 1000 7500\nPONS Marc 3750 1500 500 3750\nSEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750\nSIMEON Romain 7500 3750 1000 7500\nVIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500\nWEISS Julien 3750 1500 500 3750\nANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500\nBOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500\nCUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000\nDAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500\nDIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500\nETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500\nFERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000\nGALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000\nGARCIA Chantal 3750 1500 500 3750\nGRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500\nGUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500\nHELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500\nJACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500\nLANFREY Jacky 3750 1500 500 3750\nLYONNET Margot 7500 3750 1000 7500\nMACAREZ David 15000 7500 1500 15000\nMALLET Francine 3750 1500 500 3750\nMARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500\nNADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500\nPALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500\nPARET Antoine 7500 3750 1000 7500\nPARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500\nPARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500\nPOYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000\nPREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500\nPUTZ Roger 7500 3750 1000 7500\nSALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nSIKORA Dominique 3750 1500 500 3750\nSOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000\nANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750\nCHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000\nFAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000\nFOURET Julien 7500 3750 1000 7500\nGELIFIER Isabelle 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.21\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nGIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500\nGUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000\nMATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750\nPIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500\nSIMEON Karine 3750 1500 500 3750\nTHOMAS David 7500 3750 1000 7500\nVU Christiane 7500 3750 1000 7500\nAUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500\nAVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500\nBEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500\nBENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500\nBRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500\nDEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750\nDESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500\nDI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750\nDIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500\nDUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000\nDUPOND Hugo 3750 1500 500 3750\nEGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500\nEL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500\nELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500\nFABRE Jeremy 3750 1500 500 3750\nFELIX Michael 3750 1500 500 3750\nFRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750\nGARCIA Frederic 3750 1500 500 3750\nGRAS Jonathan 3750 1500 500 3750\nHAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000\nHERBET Guillaume 3750 1500 500 3750\nHORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750\nHUGEDET Elise 3750 1500 500 3750\nKENDY Adil 7500 3750 1000 7500\nLANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750\nLECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500\nLOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750\nMAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500\nMARIANI Alan 3750 1500 500 3750\nMARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500\nMONTES Jerome 7500 3750 1000 7500\nMOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750\nPIERRE Romain 3750 1500 500 3750\nPRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500\nREGUILLON Joel 3750 1500 500 3750\nRIGOLLET Loic 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.22\nillaume\nJulien\nPatrice\nLaurence\nlivier\nBrigitte\nPhilippe\nLaurence\nMarion\nNG Christine\n3RIANT Alexandra\nCamille\nCedric\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500\nVILLAND Julien 7500 3750 1000 7500\nALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500\nAUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750\nBEC Olivier 15000 7500 1500 15000\nBOYER Brigitte 3750 1500 500 3750\nBRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500\nGANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000\nLAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750\nLE MOING Christine 7500 3750 1000 7500\nPEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500\nPLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750\nRULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500\nAUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500\nBONNET Dominique 3750 1500 500 3750\nDONA Denis 3750 1500 500 3750\nLAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500\nLAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750\nMOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500\nPEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500\nSAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500\nZEGZULA Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.23\nIV ala d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 nal TAILLANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\nst taxes : Montant des droits et\ns : Montant2rOmMiS 2 pas\nles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\neS\nJean-Christophe\nJulie\nStephane\nEmmanuel\nBertrand\nJUILLARDa\neu\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nBrigitte\nPascale\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAS ALMAS Yvan\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nDELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000\nDELORME Julie 1500 7500 15000\nBRESSON Stephane 1000 3750 7500\nCHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000\nKRIEGER Bertrand 1000 3750 7500\nCALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000\nPELLETIER Valerie 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nVALLA Anne 1500 7500 15000\nALAIN Brigitte 500 1500 3750\nAMAT Cyril 1000 3750 7500\nANCIAN Pascale 500 1500 3750\nARANDA Sergios 1000 3750 7500\nBARBE Brice 1000 3750 7500\nBAYLE Sophie 1000 3750 7500\nBEKHEDDA Houari 1500 7500 15000\nBELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500\nBELLISSENT Helene 1000 3750 7500\nBERNARD Jules 1000 3750 7500\nBERNE Corinne 1000 3750 7500\nBERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750\nBEURET Elyane 1000 3750 7500\nBONEZIA Agnes 500 1500 3750\nBONNARD Helene 1500 7500 15000\nBONNAUD Aurelie 1000 3750 7500\nBOURNEZ Pascal 1000 3750 7500\nBRAUD Christine 1000 3750 7500\nBUSIN Laurent 1000 3750 7500\nBUZON Julien 1000 3750 7500\nCHARTIER Julian 1000 3750 7500\nCHENET Myriam 1000 3750 7500\nCOUPEL Antoine 500 1500 3750\nDE LASA Odile 500 1500 3750\nDIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.24\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nAartine\nSandra\nLudivine\nJean\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nJulie\nSebastien\nRobert\nDidier\nDOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500\nEGIZIANO Raphael 1500 7500 15000\nFERMEAUX Melanie 1500 7500 15000\nFERRIER Marie 500 1500 3750\nFORESTIER Denis 1500 7500 15000\nFORTUNE Annie 1000 3750 7500\nFRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500\nGALLON Elena 500 1500 3750\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500\nGIRAUD Christelle 1000 3750 7500\nGROMOLARD Fanny 1000 3750 7500\nGUILLET Aude 1000 3750 7500\nGUILLIER Yves 1000 3750 7500\nHACHET Delphine 1000 3750 7500\nJACQUES Clement 1500 7500 15000\nJARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500\nJOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500\nJOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500\nJUGELE Florian 500 1500 3750\nLEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500\nMARTELLI Frank 1000 3750 7500\nMARY Pascale 1000 3750 7500\nMAUGNIE Lydie 1500 7500 15000\nMEDKOUR Salim 1500 7500 15000\nMILLET Christine 1500 7500 15000\nMOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500\nMUIC Martine 500 1500 3750\nMUZARD Sandra 1000 3750 7500\nPELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500\nPELLADEAU Jean 1500 7500 15000\nPEREZ Christelle 500 1500 3750\nPONTVIANNE Michel 1000 3750 7500\nPOSE Amelie 500 1500 3750\nRAULT Myriam 1000 3750 7500\nRENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000\nREY Anne 1000 3750 7500\nRIESCO Thierry 1000 3750 7500\nRIOU Michel 1500 7500 15000\nROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500\nSCHAMM Julie 1500 7500 15000\nSEGUIN Sebastien 1500 7500 15000\nTANTOT Robert 1000 3750 7500\nAUGEREAU Didier 1000 3750 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.25\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nlathalie\nCamille\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nNoe\nSylvie\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nLaurence\nJean-Paul\nSerge\nThierry\nBARRAT Celine 500 1500 3750\nBASLE Damien 1000 3750 7500\nBEAUDU Karen 500 1500 3750\nBENSAID Boumediene 500 1500 3750\nBERRY Fabrice 1500 7500 15000\nBERTHET Estelle 1500 7500 15000\nBEUN Nathalie 500 1500 3750\nBEUN Camille 500 1500 3750\nBILLOT Gael 500 1500 3750\nBOSSU Laurence 500 1500 3750\nBOURGON Celine 1500 7500 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000\nCARRON Sonia 500 1500 3750\nCHARY Franck 1500 7500 15000\nCOPIER Aurore 500 1500 3750\nCREPET Frederic 1500 7500 15000\nDARBON Julien 1000 3750 7500\nFAURE Stephane 500 1500 3750\nFLORANGE Noe 500 1500 3750\nFLORANGE Sylvie 1500 7500 15000\nFRACHET Aurelie 1000 3750 7500\nGALIBERT Olivier 1500 7500 15000\nGREBOT Lionel 1000 3750 7500\nHENG Evelyne 1500 7500 15000\nKERVADEC Aline 1500 7500 15000\nLEPRIVEY Christine 500 1500 3750\nLETURGEZ Matthieu 500 1500 3750\nLONGERE Denis 500 1500 3750\nLOOSLI Nicolas 1000 3750 7500\nMADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500\nMARGUET Sonia 500 1500 3750\nMESKINE Mama 1000 3750 7500\nMICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750\nMORPAIN Arnaud 500 1500 3750\nNARBONNE Roland 500 1500 3750\nNAVARRO Marie-France 1000 3750 7500\nNEVEUX Christophe 500 1500 3750\nNORMAND Franck 500 1500 3750\nOUAHNOUNA David 500 1500 3750\nPALIER Laurence 1000 3750 7500\nPALIER Jean-Paul 1000 3750 7500\nPAULET Serge 1000 3750 7500\nPLANARD Thierry 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.26\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nThomas\nPierre\nHerve\nThierry\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nPOYET Lionnel 500 1500 3750\nRAGALD Sullivan 500 1500 3750\nRIFFAUT Soizic 500 1500 3750\nROY Maxime 500 1500 3750\nSEIGNOL Lucie 500 1500 3750\nVALENTE David 1500 7500 15000\nVALLET Maxime 500 1500 3750\nVANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500\nVISEUX Guillaume 1000 3750 7500\nAGGOUNE Samia 500 1500 3750\nANDRE Florent 1000 3750 7500\nBESSY Thomas 1000 3750 7500\nBOUTALBI Yacine 1500 7500 15000\nBRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000\nCATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750\nCHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500\nFAUCHE Philippe 1000 3750 7500\nFAVRE Maxime 1000 3750 7500\nFILIPPINI Carole 1500 7500 15000\nLAYMAND Eric 1000 3750 7500\nPAYON Carole 1000 3750 7500\nPOULOLO Genevieve 500 1500 3750\nSARSAR Mustapha 1000 3750 7500\nSENGA Jocelyn 500 1500 3750\nVINDRY Joel 1000 3750 7500\nBONISLAWSKI Thomas 1000 3750 7500\nGIBOWSKI Pierre 500 1500 3750\nNOAILLY Herve 500 1500 3750\nULRICH Thierry 500 1500 3750\nBOMPARD Philippe 1500 7500 15000\nCHAMARD Ariane 1500 7500 15000\nTRAINA Sylvain 1500 7500 15000\nALENDA Anne 1500 7500 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750\nBANCEL Christophe 500 1500 3750\nBARNES Benjamin 1500 7500 15000\nBRISTOT Rudy 1500 7500 15000\nCHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000\nDE BLOCK Ines 1000 3750 7500\nFONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500\nGILLES Christophe 500 1500 3750\nGORRIAS Anne 500 1500 3750\nGRENGUET Maud 500 1500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.27\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nGRIMONPONT Celia 1500 7500 15000\nLAGO Fanny 500 1500 3750\nLECOMTE Thibaud 1000 3750 7500\nLEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750\nLINARD Pascal 500 1500 3750\nMERCIER Thibault 500 1500 3750\nMONIER Raphael 500 1500 3750\nNERI Fabrice 1500 7500 15000\nPAPA Maxime 1000 3750 7500\nPONS Marc 500 1500 3750\nSEASSAU Adrien 500 1500 3750\nSIMEON Romain 1000 3750 7500\nVIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500\nWEISS Julien 500 1500 3750\nANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500\nBOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500\nCUISINIER Cecilia 1500 7500 15000\nDAVAINE Florence 1000 3750 7500\nDIMIER Sylvain 1000 3750 7500\nETOURNEAU Lea 1000 3750 7500\nFERNANDEZ Alain 1500 7500 15000\nGALLARDO Frederic 1500 7500 15000\nGARCIA Chantal 500 1500 3750\nGRANGERAC Laurent 1000 3750 7500\nGUERIN Natalia 1000 3750 7500\nHELARY Arnaud 1000 3750 7500\nJACOBS Christophe 1000 3750 7500\nLANFREY Jacky 500 1500 3750\nLYONNET Margot 1000 3750 7500\nMACAREZ David 1500 7500 15000\nMALLET Francine 500 1500 3750\nMARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500\nNADRCIC Madeleine 1000 3750 7500\nPALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500\nPARET Antoine 1000 3750 7500\nPARISI Guillaume 1000 3750 7500\nPARRINELLO Daniel 1000 3750 7500\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500\nPOYMIRO Stephanie 1500 7500 15000\nPREBOST Emmanuel 1000 3750 7500\nPUTZ Roger 1000 3750 7500\nSALIBA Marie-Christine 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.28\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nSIKORA Dominique 500 1500 3750\nSOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000\nANTHOUARD Philippe 500 1500 3750\nCHARTIER Clement 1000 3750 7500\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000\nFAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000\nFOURET Julien 1000 3750 7500\nGELIFIER Isabelle 500 1500 3750\nGIBERT Laurent 1000 3750 7500\nGUENEAU Anne 1500 7500 15000\nMATTHYS Cathy 500 1500 3750\nPIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500\nSIMEON Karine 500 1500 3750\nTHOMAS David 1000 3750 7500\nVU Christiane 1000 3750 7500\nAUGIER Gilles 1500 7500 15000\nAVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500\nBEDET Aurelien 1500 7500 15000\nBENOIT Francoise 1000 3750 7500\nBRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500\nDEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750\nDESSUPOIU Florian 1000 3750 7500\nDI SOTTO Bertrand 500 1500 3750\nDIMPRE Mathieu 1500 7500 15000\nDUFFOUR Stephane 1500 7500 15000\nDUPOND Hugo 500 1500 3750\nEGUIENTA Johan 1000 3750 7500\nEL GROUH Layla 1000 3750 7500\nELSENSOHN Didier 1000 3750 7500\nFABRE Jeremy 500 1500 3750\nFELIX Michael 500 1500 3750\nFRACHET Nicolas 500 1500 3750\nGARCIA Frederic 500 1500 3750\nGRAS Jonathan 500 1500 3750\nHAMELIN Francoise 1500 7500 15000\nHERBET Guillaume 500 1500 3750\nHORNY Pierre-Alain 500 1500 3750\nHUGEDET Elise 500 1500 3750\nKENDY Adil 1000 3750 7500\nLANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750\nLECOQ Christophe 1000 3750 7500\nLOREAU Benjamin 500 1500 3750\nMAGNAN Christophe 1000 3750 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.29\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nMARIANI Alan 500 1500 3750\nMARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500\nMONTES Jerome 1500 7500 15000\nMOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750\nPIERRE Romain 500 1500 3750\nPRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500\nREGUILLON Joel 500 1500 3750\nRIGOLLET Loic 500 1500 3750\nROUX Guillaume 1000 3750 7500\nVILLAND Julien 1000 3750 7500\nAUDIGIER Martine 1000 3750 7500\nBONNET Dominique 500 1500 3750\nDONA Denis 500 1500 3750\nLAGRANGE Frederic 1000 3750 7500\nLAURENT Sandrine 500 1500 3750\nMOUNIER Didier 1000 3750 7500\nPEYRARD Viviane 1000 3750 7500\nSAUREL Marlene 1000 3750 7500\nZEGZULA Thierry 500 1500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.30\nl\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 24 du directeur ANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nID > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\nes\nAlexandre\nArnaud\nlean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nPascal\nJulie\nStephane\nEmmanuel\nBertrand\nJUILLARD ve\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nAlain\nLilian\nMaxime\nFlavie\nANI Anis\nGilles\nAgathe\nMaxime\nJean-Michel\ninne-Marie\nBrigitte\nPascale\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 10000 15000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 100000 300000\nDESMEDT Xavier 3000 10000 15000\nGACHOT Anastasia 5000 15000 25000\nSOLETTI Florence 5000 15000 25000\nVACHER Jacques 5000 15000 25000\nJAFFRY Pascal 10000 25000 30000\nDELORME Julie 5000 15000 25000\nBRESSON Stephane 3000 10000 15000\nCHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000\nKRIEGER Bertrand 3000 10000 15000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 100000 300000\nPELLETIER Valerie 15000 50000 60000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000\nVALLA Anne 15000 50000 60000\nBEVAVY Alain 3000 10000 15000\nCHABOIS Lilian 3000 10000 15000\nCHAUVIN Maxime 1500 2000 7500\nDESORGERIS Flavie 3000 10000 15000\nEL MHASSANI Anis 3000 10000 15000\nFERREUX Gilles 3000 10000 15000\nJOURGET Agathe 3000 10000 15000\nJOUVAL Maxime 3000 10000 15000\nSEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000\nTHIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000\nALAIN Brigitte 1500 2000 7500\nAMAT Cyril 3000 10000 15000\nANCIAN Pascale 1500 2000 7500\nARANDA Sergios 3000 10000 15000\nBARBE Brice 3000 10000 15000\nBAYLE Sophie 3000 10000 15000\nBEKHEDDA Houari 5000 15000 25000\nBELLEPEAU Stephane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.31\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAS ALMAS Yvan\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nBELLISSENT Helene 3000 10000 15000\nBERNARD Jules 3000 10000 15000\nBERNE Corinne 3000 10000 15000\nBERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500\nBEURET Elyane 3000 10000 15000\nBONEZIA Agnes 1500 2000 7500\nBONNARD Helene 10000 25000 30000\nBONNAUD Aurelie 3000 10000 15000\nBOURNEZ Pascal 3000 10000 15000\nBRAUD Christine 3000 10000 15000\nBUSIN Laurent 3000 10000 15000\nBUZON Julien 3000 10000 15000\nCHARTIER Julian 3000 10000 15000\nCHENET Myriam 3000 10000 15000\nCOUPEL Antoine 1500 2000 7500\nDE LASA Odile 1500 2000 7500\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000\nEGIZIANO Raphael 5000 15000 25000\nFERMEAUX Melanie 5000 15000 25000\nFERRIER Marie 1500 2000 7500\nFORESTIER Denis 10000 25000 30000\nFORTUNE Annie 3000 10000 15000\nFRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000\nGALLON Elena 1500 2000 7500\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000\nGIRAUD Christelle 3000 10000 15000\nGROMOLARD Fanny 3000 10000 15000\nGUILLET Aude 3000 10000 15000\nGUILLIER Yves 3000 10000 15000\nHACHET Delphine 3000 10000 15000\nJACQUES Clement 5000 15000 25000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000\nJOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000\nJUGELE Florian 1500 2000 7500\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000\nMARTELLI Frank 3000 10000 15000\nMARY Pascale 3000 10000 15000\nMAUGNIE Lydie 5000 15000 25000\nMEDKOUR Salim 5000 15000 25000\nMILLET Christine 5000 15000 25000\nMOMMESSIN Alizee 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.32\nAartine\nSandra\nJean\nLudivine\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nJulie\nSebastien\nRobert\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nlathalie\nCamille\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nNoe\nSylvie\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMUIC Martine 1500 2000 7500\nMUZARD Sandra 3000 10000 15000\nPELLADEAU Jean 5000 15000 25000\nPELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000\nPEREZ Christelle 1500 2000 7500\nPONTVIANNE Michel 3000 10000 15000\nPOSE Amelie 1500 2000 7500\nRAULT Myriam 3000 10000 15000\nRENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000\nREY Anne 3000 10000 15000\nRIESCO Thierry 3000 10000 15000\nRIOU Michel 10000 25000 30000\nROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000\nSCHAMM Julie 5000 15000 25000\nSEGUIN Sebastien 5000 15000 25000\nTANTOT Robert 3000 10000 15000\nAUGEREAU Didier 3000 10000 15000\nBARRAT Celine 1500 2000 7500\nBASLE Damien 3000 10000 15000\nBEAUDU Karen 1500 2000 7500\nBENSAID Boumediene 1500 2000 7500\nBERRY Fabrice 5000 15000 25000\nBERTHET Estelle 5000 15000 25000\nBEUN Nathalie 1500 2000 7500\nBEUN Camille 1500 2000 7500\nBILLOT Gael 1500 2000 7500\nBOSSU Laurence 1500 2000 7500\nBOURGON Celine 10000 25000 30000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000\nCARRON Sonia 1500 2000 7500\nCHARY Franck 5000 15000 25000\nCOPIER Aurore 1500 2000 7500\nCREPET Frederic 5000 15000 25000\nDARBON Julien 3000 10000 15000\nFAURE Stephane 1500 2000 7500\nFLORANGE Noe 1500 2000 7500\nFLORANGE Sylvie 5000 15000 25000\nFRACHET Aurelie 3000 10000 15000\nGALIBERT Olivier 5000 15000 25000\nGREBOT Lionel 3000 10000 15000\nHENG Evelyne 10000 25000 30000\nKERVADEC Aline 5000 15000 25000\nLEPRIVEY Christine 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.33\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nJean-Paul\nLaurence\nSerge\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nThomas\nLETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500\nLONGERE Denis 1500 2000 7500\nLOOSLI Nicolas 3000 10000 15000\nMADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000\nMARGUET Sonia 1500 2000 7500\nMESKINE Mama 3000 10000 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500\nMORPAIN Arnaud 1500 2000 7500\nNARBONNE Roland 1500 2000 7500\nNAVARRO Marie-France 3000 10000 15000\nNEVEUX Christophe 1500 2000 7500\nNORMAND Franck 1500 2000 7500\nOUAHNOUNA David 1500 2000 7500\nPALIER Jean-Paul 3000 10000 15000\nPALIER Laurence 3000 10000 15000\nPAULET Serge 3000 10000 15000\nPLANARD Thierry 10000 25000 30000\nPOYET Lionnel 1500 2000 7500\nRAGALD Sullivan 1500 2000 7500\nRIFFAUT Soizic 1500 2000 7500\nROY Maxime 1500 2000 7500\nSEIGNOL Lucie 1500 2000 7500\nVALENTE David 5000 15000 25000\nVALLET Maxime 1500 2000 7500\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000\nVISEUX Guillaume 3000 10000 15000\nAGGOUNE Samia 1500 2000 7500\nANDRE Florent 3000 10000 15000\nBESSY Thomas 3000 10000 15000\nBOUTALBI Yacine 5000 15000 25000\nBRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000\nFAUCHE Philippe 3000 10000 15000\nFAVRE Maxime 3000 10000 15000\nFILIPPINI Carole 5000 15000 25000\nLAYMAND Eric 3000 10000 15000\nPAYON Carole 3000 10000 15000\nPOULOLO Genevieve 1500 2000 7500\nSARSAR Mustapha 3000 10000 15000\nSENGA Jocelyn 1500 2000 7500\nVINDRY Joel 3000 10000 15000\nBONISLAWSKI Thomas 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.34\nPierre\nHerve\nThierry\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nGIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500\nNOAILLY Herve 1500 2000 7500\nULRICH Thierry 1500 2000 7500\nBOMPARD Philippe 15000 50000 60000\nCHAMARD Ariane 15000 50000 60000\nTRAINA Sylvain 15000 50000 60000\nALENDA Anne 10000 25000 30000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500\nBANCEL Christophe 1500 2000 7500\nBARNES Benjamin 5000 15000 25000\nBRISTOT Rudy 5000 15000 25000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000\nDE BLOCK Ines 3000 10000 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000\nGILLES Christophe 1500 2000 7500\nGORRIAS Anne 1500 2000 7500\nGRENGUET Maud 1500 2000 7500\nGRIMONPONT Celia 5000 15000 25000\nLAGO Fanny 1500 2000 7500\nLECOMTE Thibaud 3000 10000 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500\nLINARD Pascal 1500 2000 7500\nMERCIER Thibault 1500 2000 7500\nMONIER Raphael 1500 2000 7500\nNERI Fabrice 5000 15000 25000\nPAPA Maxime 3000 10000 15000\nPONS Marc 1500 2000 7500\nSEASSAU Adrien 1500 2000 7500\nSIMEON Romain 3000 10000 15000\nVIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000\nWEISS Julien 1500 2000 7500\nANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000\nBOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000\nCUISINIER Cecilia 5000 15000 25000\nDAVAINE Florence 3000 10000 15000\nDIMIER Sylvain 3000 10000 15000\nETOURNEAU Lea 3000 10000 15000\nFERNANDEZ Alain 10000 25000 30000\nGALLARDO Frederic 5000 15000 25000\nGARCIA Chantal 1500 2000 7500\nGRANGERAC Laurent 3000 10000 15000\nGUERIN Natalia 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.35\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nHELARY Arnaud 3000 10000 15000\nJACOBS Christophe 3000 10000 15000\nLANFREY Jacky 1500 2000 7500\nLYONNET Margot 3000 10000 15000\nMACAREZ David 5000 15000 25000\nMALLET Francine 1500 2000 7500\nMARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000\nNADRCIC Madeleine 3000 10000 15000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000\nPARET Antoine 3000 10000 15000\nPARISI Guillaume 3000 10000 15000\nPARRINELLO Daniel 3000 10000 15000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000\nPOYMIRO Stephanie 10000 25000 30000\nPREBOST Emmanuel 3000 10000 15000\nPUTZ Roger 3000 10000 15000\nSALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000\nSIKORA Dominique 1500 2000 7500\nSOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000\nANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500\nCHARTIER Clement 3000 10000 15000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000\nFOURET Julien 3000 10000 15000\nGELIFIER Isabelle 1500 2000 7500\nGIBERT Laurent 3000 10000 15000\nGUENEAU Anne 10000 25000 30000\nMATTHYS Cathy 1500 2000 7500\nPIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000\nSIMEON Karine 1500 2000 7500\nTHOMAS David 3000 10000 15000\nVU Christiane 3000 10000 15000\nAUGIER Gilles 5000 15000 25000\nAVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000\nBEDET Aurelien 5000 15000 25000\nBENOIT Francoise 3000 10000 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000\nDEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500\nDESSUPOIU Florian 3000 10000 15000\nDI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500\nDIMPRE Mathieu 5000 15000 25000\nDUFFOUR Stephane 10000 25000 30000\nDUPOND Hugo 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.36\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nEGUIENTA Johan 3000 10000 15000\nEL GROUH Layla 3000 10000 15000\nELSENSOHN Didier 3000 10000 15000\nFABRE Jeremy 1500 2000 7500\nFELIX Michael 1500 2000 7500\nFRACHET Nicolas 1500 2000 7500\nGARCIA Frederic 1500 2000 7500\nGRAS Jonathan 1500 2000 7500\nHAMELIN Francoise 10000 25000 30000\nHERBET Guillaume 1500 2000 7500\nHORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500\nHUGEDET Elise 1500 2000 7500\nKENDY Adil 3000 10000 15000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500\nLECOQ Christophe 3000 10000 15000\nLOREAU Benjamin 1500 2000 7500\nMAGNAN Christophe 3000 10000 15000\nMARIANI Alan 1500 2000 7500\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000\nMONTES Jerome 5000 15000 25000\nMOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500\nPIERRE Romain 1500 2000 7500\nPRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000\nREGUILLON Joel 1500 2000 7500\nRIGOLLET Loic 1500 2000 7500\nROUX Guillaume 3000 10000 15000\nVILLAND Julien 3000 10000 15000\nAUDIGIER Martine 3000 10000 15000\nBONNET Dominique 1500 2000 7500\nDONA Denis 1500 2000 7500\nLAGRANGE Frederic 3000 10000 15000\nLAURENT Sandrine 1500 2000 7500\nMOUNIER Didier 3000 10000 15000\nPEYRARD Viviane 3000 10000 15000\nSAUREL Marlene 3000 10000 15000\nZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.37\nVI a la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 nal TAILLANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n '\naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\nes\nAlexandre\nArnaud\nlean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nPascal\nJUILLARD 2a\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nAlain\nLilian\nMaxime\nFlavie\nANI Anis\nGilles\nAgathe\nMaxime\nJean-Michel\ninne-Marie\nBrigitte\nPascale\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 10000 15000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 100000 300000\nDESMEDT Xavier 3000 10000 15000\nGACHOT Anastasia 5000 15000 25000\nSOLETTI Florence 5000 15000 25000\nVACHER Jacques 5000 15000 25000\nJAFFRY Pascal 10000 25000 30000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 100000 300000\nPELLETIER Valerie 15000 50000 60000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000\nVALLA Anne 15000 50000 60000\nBEVAVY Alain 3000 10000 15000\nCHABOIS Lilian 3000 10000 15000\nCHAUVIN Maxime 1500 2000 7500\nDESORGERIS Flavie 3000 10000 15000\nEL MHASSANI Anis 3000 10000 15000\nFERREUX Gilles 3000 10000 15000\nJOURGET Agathe 3000 10000 15000\nJOUVAL Maxime 3000 10000 15000\nSEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000\nTHIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000\nALAIN Brigitte 1500 2000 7500\nAMAT Cyril 3000 10000 15000\nANCIAN Pascale 1500 2000 7500\nARANDA Sergios 3000 10000 15000\nBARBE Brice 3000 10000 15000\nBAYLE Sophie 3000 10000 15000\nBEKHEDDA Houari 5000 15000 25000\nBELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000\nBELLISSENT Helene 3000 10000 15000\nBERNARD Jules 3000 10000 15000\nBERNE Corinne 3000 10000 15000\nBERTHON Jean-Philippe 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.38\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAS ALMAS Yvan\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nAartine\nSandra\nJean\nLudivine\nBEURET Elyane 3000 10000 15000\nBONEZIA Agnes 1500 2000 7500\nBONNARD Helene 10000 25000 30000\nBONNAUD Aurelie 3000 10000 15000\nBOURNEZ Pascal 3000 10000 15000\nBRAUD Christine 3000 10000 15000\nBUSIN Laurent 3000 10000 15000\nBUZON Julien 3000 10000 15000\nCHARTIER Julian 3000 10000 15000\nCHENET Myriam 3000 10000 15000\nCOUPEL Antoine 1500 2000 7500\nDE LASA Odile 1500 2000 7500\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000\nEGIZIANO Raphael 5000 15000 25000\nFERMEAUX Melanie 5000 15000 25000\nFERRIER Marie 1500 2000 7500\nFORESTIER Denis 10000 25000 30000\nFORTUNE Annie 3000 10000 15000\nFRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000\nGALLON Elena 1500 2000 7500\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000\nGIRAUD Christelle 3000 10000 15000\nGROMOLARD Fanny 3000 10000 15000\nGUILLET Aude 3000 10000 15000\nGUILLIER Yves 3000 10000 15000\nHACHET Delphine 3000 10000 15000\nJACQUES Clement 5000 15000 25000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000\nJOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000\nJUGELE Florian 1500 2000 7500\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000\nMARTELLI Frank 3000 10000 15000\nMARY Pascale 3000 10000 15000\nMAUGNIE Lydie 5000 15000 25000\nMEDKOUR Salim 5000 15000 25000\nMILLET Christine 5000 15000 25000\nMOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000\nMUIC Martine 1500 2000 7500\nMUZARD Sandra 3000 10000 15000\nPELLADEAU Jean 5000 15000 25000\nPELLADEAU Ludivine 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.39\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nJulie\nSebastien\nRobert\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nCamille\nlathalie\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nSylvie\nNoe\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nPEREZ Christelle 1500 2000 7500\nPONTVIANNE Michel 3000 10000 15000\nPOSE Amelie 1500 2000 7500\nRAULT Myriam 3000 10000 15000\nRENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000\nREY Anne 3000 10000 15000\nRIESCO Thierry 3000 10000 15000\nRIOU Michel 10000 25000 30000\nROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000\nSCHAMM Julie 5000 15000 25000\nSEGUIN Sebastien 5000 15000 25000\nTANTOT Robert 3000 10000 15000\nAUGEREAU Didier 3000 10000 15000\nBARRAT Celine 1500 2000 7500\nBASLE Damien 3000 10000 15000\nBEAUDU Karen 1500 2000 7500\nBENSAID Boumediene 1500 2000 7500\nBERRY Fabrice 5000 15000 25000\nBERTHET Estelle 5000 15000 25000\nBEUN Camille 1500 2000 7500\nBEUN Nathalie 1500 2000 7500\nBILLOT Gael 1500 2000 7500\nBOSSU Laurence 1500 2000 7500\nBOURGON Celine 10000 25000 30000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000\nCARRON Sonia 1500 2000 7500\nCHARY Franck 5000 15000 25000\nCOPIER Aurore 1500 2000 7500\nCREPET Frederic 5000 15000 25000\nDARBON Julien 3000 10000 15000\nFAURE Stephane 1500 2000 7500\nFLORANGE Sylvie 5000 15000 25000\nFLORANGE Noe 1500 2000 7500\nFRACHET Aurelie 3000 10000 15000\nGALIBERT Olivier 5000 15000 25000\nGREBOT Lionel 3000 10000 15000\nHENG Evelyne 10000 25000 30000\nKERVADEC Aline 5000 15000 25000\nLEPRIVEY Christine 1500 2000 7500\nLETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500\nLONGERE Denis 1500 2000 7500\nLOOSLI Nicolas 3000 10000 15000\nMADIGNIER Arnaud 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.40\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nJean-Paul\nLaurence\nSerge\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nThomas\nPierre\nHerve\nThierry\nPhilippe\nMARGUET Sonia 1500 2000 7500\nMESKINE Mama 3000 10000 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500\nMORPAIN Arnaud 1500 2000 7500\nNARBONNE Roland 1500 2000 7500\nNAVARRO Marie-France 3000 10000 15000\nNEVEUX Christophe 1500 2000 7500\nNORMAND Franck 1500 2000 7500\nOUAHNOUNA David 1500 2000 7500\nPALIER Jean-Paul 3000 10000 15000\nPALIER Laurence 3000 10000 15000\nPAULET Serge 3000 10000 15000\nPLANARD Thierry 10000 25000 30000\nPOYET Lionnel 1500 2000 7500\nRAGALD Sullivan 1500 2000 7500\nRIFFAUT Soizic 1500 2000 7500\nROY Maxime 1500 2000 7500\nSEIGNOL Lucie 1500 2000 7500\nVALENTE David 5000 15000 25000\nVALLET Maxime 1500 2000 7500\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000\nVISEUX Guillaume 3000 10000 15000\nAGGOUNE Samia 1500 2000 7500\nANDRE Florent 3000 10000 15000\nBESSY Thomas 3000 10000 15000\nBOUTALBI Yacine 5000 15000 25000\nBRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000\nFAUCHE Philippe 3000 10000 15000\nFAVRE Maxime 3000 10000 15000\nFILIPPINI Carole 5000 15000 25000\nLAYMAND Eric 3000 10000 15000\nPAYON Carole 3000 10000 15000\nPOULOLO Genevieve 1500 2000 7500\nSARSAR Mustapha 3000 10000 15000\nSENGA Jocelyn 1500 2000 7500\nVINDRY Joel 3000 10000 15000\nBONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000\nGIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500\nNOAILLY Herve 1500 2000 7500\nULRICH Thierry 1500 2000 7500\nBOMPARD Philippe 15000 50000 6000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.41\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nCHAMARD Ariane 15000 50000 60000\nTRAINA Sylvain 15000 50000 60000\nALENDA Anne 10000 25000 30000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500\nBANCEL Christophe 1500 2000 7500\nBARNES Benjamin 5000 15000 25000\nBRISTOT Rudy 5000 15000 25000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000\nDE BLOCK Ines 3000 10000 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000\nGILLES Christophe 1500 2000 7500\nGORRIAS Anne 1500 2000 7500\nGRENGUET Maud 1500 2000 7500\nGRIMONPONT Celia 5000 15000 25000\nLAGO Fanny 1500 2000 7500\nLECOMTE Thibaud 3000 10000 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500\nLINARD Pascal 1500 2000 7500\nMERCIER Thibault 1500 2000 7500\nMONIER Raphael 1500 2000 7500\nNERI Fabrice 5000 15000 25000\nPAPA Maxime 3000 10000 15000\nPONS Marc 1500 2000 7500\nSEASSAU Adrien 1500 2000 7500\nSIMEON Romain 3000 10000 15000\nVIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000\nWEISS Julien 1500 2000 7500\nANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000\nBOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000\nCUISINIER Cecilia 5000 15000 25000\nDAVAINE Florence 3000 10000 15000\nDIMIER Sylvain 3000 10000 15000\nETOURNEAU Lea 3000 10000 15000\nFERNANDEZ Alain 10000 25000 30000\nGALLARDO Frederic 5000 15000 25000\nGARCIA Chantal 1500 2000 7500\nGRANGERAC Laurent 3000 10000 15000\nGUERIN Natalia 3000 10000 15000\nHELARY Arnaud 3000 10000 15000\nJACOBS Christophe 3000 10000 15000\nLANFREY Jacky 1500 2000 7500\nLYONNET Margot 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.42\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMACAREZ David 5000 15000 25000\nMALLET Francine 1500 2000 7500\nMARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000\nNADRCIC Madeleine 3000 10000 15000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000\nPARET Antoine 3000 10000 15000\nPARISI Guillaume 3000 10000 15000\nPARRINELLO Daniel 3000 10000 15000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000\nPOYMIRO Stephanie 10000 25000 30000\nPREBOST Emmanuel 3000 10000 15000\nPUTZ Roger 3000 10000 15000\nSALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000\nSIKORA Dominique 1500 2000 7500\nSOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000\nANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500\nCHARTIER Clement 3000 10000 15000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000\nFOURET Julien 3000 10000 15000\nGELIFIER Isabelle 1500 2000 7500\nGIBERT Laurent 3000 10000 15000\nGUENEAU Anne 10000 25000 30000\nMATTHYS Cathy 1500 2000 7500\nPIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000\nSIMEON Karine 1500 2000 7500\nTHOMAS David 3000 10000 15000\nVU Christiane 3000 10000 15000\nAUGIER Gilles 5000 15000 25000\nAVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000\nBEDET Aurelien 5000 15000 25000\nBENOIT Francoise 3000 10000 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000\nDEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500\nDESSUPOIU Florian 3000 10000 15000\nDI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500\nDIMPRE Mathieu 5000 15000 25000\nDUFFOUR Stephane 10000 25000 30000\nDUPOND Hugo 1500 2000 7500\nEGUIENTA Johan 3000 10000 15000\nEL GROUH Layla 3000 10000 15000\nELSENSOHN Didier 3000 10000 15000\nFABRE Jeremy 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.43\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nFELIX Michael 1500 2000 7500\nFRACHET Nicolas 1500 2000 7500\nGARCIA Frederic 1500 2000 7500\nGRAS Jonathan 1500 2000 7500\nHAMELIN Francoise 10000 25000 30000\nHERBET Guillaume 1500 2000 7500\nHORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500\nHUGEDET Elise 1500 2000 7500\nKENDY Adil 3000 10000 15000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500\nLECOQ Christophe 3000 10000 15000\nLOREAU Benjamin 1500 2000 7500\nMAGNAN Christophe 3000 10000 15000\nMARIANI Alan 1500 2000 7500\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000\nMONTES Jerome 5000 15000 25000\nMOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500\nPIERRE Romain 1500 2000 7500\nPRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000\nREGUILLON Joel 1500 2000 7500\nRIGOLLET Loic 1500 2000 7500\nROUX Guillaume 3000 10000 15000\nVILLAND Julien 3000 10000 15000\nAUDIGIER Martine 3000 10000 15000\nBONNET Dominique 1500 2000 7500\nDONA Denis 1500 2000 7500\nLAGRANGE Frederic 3000 10000 15000\nLAURENT Sandrine 1500 2000 7500\nMOUNIER Didier 3000 10000 15000\nPEYRARD Viviane 3000 10000 15000\nSAUREL Marlene 3000 10000 15000\nZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.44\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 7 du 4 oct. 2024 teur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n0D | \u00bb (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende ES\nAlexandre\nArnaud\nlean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nPascal\nLAJUILLARD 2\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nBrigitte\nPascale\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 30000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 50000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 600000\nDESMEDT Xavier 3000 30000\nGACHOT Anastasia 5000 50000\nSOLETTI Florence 5000 50000\nVACHER Jacques 5000 50000\nJAFFRY Pascal 5000 50000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 600000\nPELLETIER Valerie 15000 120000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 120000\nVALLA Anne 15000 120000\nALAIN Brigitte 1500 15000\nAMAT Cyril 3000 30000\nANCIAN Pascale 1500 15000\nARANDA Sergios 3000 30000\nBARBE Brice 3000 30000\nBAYLE Sophie 3000 30000\nBEKHEDDA Houari 5000 50000\nBELLEPEAU Stephane 3000 30000\nBELLISSENT Helene 3000 30000\nBERNARD Jules 3000 30000\nBERNE Corinne 3000 30000\nBERTHON Jean-Philippe 1500 15000\nBEURET Elyane 3000 30000\nBONEZIA Agnes 1500 15000\nBONNARD Helene 10000 60000\nBONNAUD Aurelie 3000 30000\nBOURNEZ Pascal 3000 30000\nBRAUD Christine 3000 30000\nBUSIN Laurent 3000 30000\nBUZON Julien 3000 30000\nCHARTIER Julian 3000 30000\nCHENET Myriam 3000 30000\nCOUPEL Antoine 1500 15000\nDE LASA Odile 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.45\nAS ALMAS Yvan\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nAartine\nSandra\nJean\nLudivine\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nJulie\nSebastien\nRobert\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 30000\nEGIZIANO Raphael 5000 50000\nFERMEAUX Melanie 5000 50000\nFERRIER Marie 1500 15000\nFORESTIER Denis 10000 60000\nFORTUNE Annie 3000 30000\nFRACHISSE Nicolas 3000 30000\nGALLON Elena 1500 15000\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000\nGIRAUD Christelle 3000 30000\nGROMOLARD Fanny 3000 30000\nGUILLET Aude 3000 30000\nGUILLIER Yves 3000 30000\nHACHET Delphine 3000 30000\nJACQUES Clement 5000 50000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 30000\nJOURDAIN Nicolas 3000 30000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 30000\nJUGELE Florian 1500 15000\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000\nMARTELLI Frank 3000 30000\nMARY Pascale 3000 30000\nMAUGNIE Lydie 5000 50000\nMEDKOUR Salim 5000 50000\nMILLET Christine 5000 50000\nMOMMESSIN Alizee 3000 30000\nMUIC Martine 1500 15000\nMUZARD Sandra 3000 30000\nPELLADEAU Jean 5000 50000\nPELLADEAU Ludivine 3000 30000\nPEREZ Christelle 1500 15000\nPONTVIANNE Michel 3000 30000\nPOSE Amelie 1500 15000\nRAULT Myriam 3000 30000\nRENAMBATZ Frankie 5000 50000\nREY Anne 3000 30000\nRIESCO Thierry 3000 30000\nRIOU Michel 10000 60000\nROCHON Emmanuelle 5000 50000\nSCHAMM Julie 5000 50000\nSEGUIN Sebastien 5000 50000\nTANTOT Robert 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.46\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nlathalie\nCamille\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nNoe\nSylvie\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nLaurence\nJean-Paul\nSerge\nAUGEREAU Didier 3000 30000\nBARRAT Celine 1500 15000\nBASLE Damien 3000 30000\nBEAUDU Karen 1500 15000\nBENSAID Boumediene 1500 15000\nBERRY Fabrice 5000 50000\nBERTHET Estelle 5000 50000\nBEUN Nathalie 1500 15000\nBEUN Camille 1500 15000\nBILLOT Gael 1500 15000\nBOSSU Laurence 1500 15000\nBOURGON Celine 10000 60000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000\nCARRON Sonia 1500 15000\nCHARY Franck 5000 50000\nCOPIER Aurore 1500 15000\nCREPET Frederic 5000 50000\nDARBON Julien 3000 30000\nFAURE Stephane 1500 15000\nFLORANGE Noe 1500 15000\nFLORANGE Sylvie 5000 50000\nFRACHET Aurelie 3000 30000\nGALIBERT Olivier 5000 50000\nGREBOT Lionel 3000 30000\nHENG Evelyne 10000 60000\nKERVADEC Aline 5000 50000\nLEPRIVEY Christine 1500 15000\nLETURGEZ Matthieu 1500 15000\nLONGERE Denis 1500 15000\nLOOSLI Nicolas 3000 30000\nMADIGNIER Arnaud 3000 30000\nMARGUET Sonia 1500 15000\nMESKINE Mama 3000 30000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 15000\nMORPAIN Arnaud 1500 15000\nNARBONNE Roland 1500 15000\nNAVARRO Marie-France 3000 30000\nNEVEUX Christophe 1500 15000\nNORMAND Franck 1500 15000\nOUAHNOUNA David 1500 15000\nPALIER Laurence 3000 30000\nPALIER Jean-Paul 3000 30000\nPAULET Serge 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.47\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nPLANARD Thierry 10000 60000\nPOYET Lionnel 1500 15000\nRAGALD Sullivan 1500 15000\nRIFFAUT Soizic 1500 15000\nROY Maxime 1500 15000\nSEIGNOL Lucie 1500 15000\nVALENTE David 5000 50000\nVALLET Maxime 1500 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000\nVISEUX Guillaume 3000 30000\nAGGOUNE Samia 1500 15000\nANDRE Florent 3000 30000\nBESSY Thomas 3000 30000\nBOUTALBI Yacine 5000 50000\nBRIFFAUT Congetina 10000 60000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 15000\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000\nFAUCHE Philippe 3000 30000\nFAVRE Maxime 3000 30000\nFILIPPINI Carole 3000 30000\nLAYMAND Eric 3000 30000\nPAYON Carole 3000 30000\nPOULOLO Genevieve 1500 15000\nSARSAR Mustapha 3000 30000\nSENGA Jocelyn 1500 15000\nVINDRY Joel 3000 30000\nBOMPARD Philippe 15000 120000\nCHAMARD Ariane 15000 120000\nTRAINA Sylvain 15000 120000\nALENDA Anne 10000 60000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 15000\nBANCEL Christophe 1500 15000\nBARNES Benjamin 5000 50000\nBRISTOT Rudy 5000 50000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 50000\nDE BLOCK Ines 3000 30000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 30000\nGILLES Christophe 1500 15000\nGORRIAS Anne 1500 15000\nGRENGUET Maud 1500 15000\nGRIMONPONT Celia 5000 5000\nLAGO Fanny 1500 15000\nLECOMTE Thibaud 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.48\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 15000\nLINARD Pascal 1500 15000\nMERCIER Thibault 1500 15000\nMONIER Raphael 1500 15000\nNERI Fabrice 5000 50000\nPAPA Maxime 3000 30000\nPONS Marc 1500 15000\nSEASSAU Adrien 1500 15000\nSIMEON Romain 3000 30000\nVIRASSAMY Yoann 3000 30000\nWEISS Julien 1500 15000\nANDERHUBER Laetitia 3000 30000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000\nBOURGEOIS Mylene 3000 30000\nCUISINIER Cecilia 5000 50000\nDAVAINE Florence 3000 30000\nDIMIER Sylvain 3000 30000\nETOURNEAU Lea 3000 30000\nFERNANDEZ Alain 10000 60000\nGALLARDO Frederic 5000 50000\nGARCIA Chantal 1500 15000\nGRANGERAC Laurent 3000 30000\nGUERIN Natalia 3000 30000\nHELARY Arnaud 3000 30000\nJACOBS Christophe 3000 30000\nLANFREY Jacky 1500 15000\nLYONNET Margot 3000 30000\nMACAREZ David 5000 50000\nMALLET Francine 1500 15000\nMARGOTTIN Beatrice 3000 30000\nNADRCIC Madeleine 3000 30000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000\nPARET Antoine 3000 30000\nPARISI Guillaume 3000 30000\nPARRINELLO Daniel 3000 30000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000\nPOYMIRO Stephanie 10000 60000\nPREBOST Emmanuel 3000 30000\nPUTZ Roger 3000 30000\nSALIBA Marie-Christine 10000 60000\nSIKORA Dominique 1500 15000\nSOUBEYRAND Solenne 5000 50000\nANTHOUARD Philippe 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.49\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nCHARTIER Clement 3000 30000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000\nFOURET Julien 3000 30000\nGELIFIER Isabelle 1500 15000\nGIBERT Laurent 3000 30000\nGUENEAU Anne 10000 60000\nMATTHYS Cathy 1500 15000\nPIGNON Jean-Louis 3000 30000\nSIMEON Karine 1500 15000\nTHOMAS David 3000 30000\nVU Christiane 3000 30000\nAUGIER Gilles 5000 50000\nAVOUAC Rodolphe 3000 30000\nBEDET Aurelien 5000 50000\nBENOIT Francoise 3000 30000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 30000\nDEPLANCKE Sylvain 1500 15000\nDESSUPOIU Florian 3000 30000\nDI SOTTO Bertrand 1500 15000\nDIMPRE Mathieu 5000 50000\nDUFFOUR Stephane 10000 60000\nDUPOND Hugo 1500 15000\nEGUIENTA Johan 3000 30000\nEL GROUH Layla 3000 30000\nELSENSOHN Didier 3000 30000\nFABRE Jeremy 1500 15000\nFELIX Michael 1500 15000\nFRACHET Nicolas 1500 15000\nGARCIA Frederic 1500 15000\nGRAS Jonathan 1500 15000\nHAMELIN Francoise 10000 60000\nHERBET Guillaume 1500 15000\nHORNY Pierre-Alain 1500 15000\nHUGEDET Elise 1500 15000\nKENDY Adil 3000 30000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 15000\nLECOQ Christophe 3000 30000\nLOREAU Benjamin 1500 15000\nMAGNAN Christophe 3000 30000\nMARIANI Alan 1500 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 30000\nMONTES Jerome 5000 5000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.50\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nMOUSSAOUI Nacer 1500 15000\nPIERRE Romain 1500 15000\nPRUNIAUD Christelle 3000 30000\nREGUILLON Joel 1500 15000\nRIGOLLET Loic 1500 15000\nROUX Guillaume 3000 30000\nVILLAND Julien 3000 30000\nAUDIGIER Martine 3000 30000\nBONNET Dominique 1500 15000\nDONA Denis 1500 15000\nLAGRANGE Frederic 3000 30000\nLAURENT Sandrine 1500 15000\nMOUNIER Didier 3000 30000\nPEYRARD Viviane 3000 30000\nSAUREL Marlene 3000 30000\nZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.51\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 24 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n{\u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende des\nAlexandre\nArnaud\nlean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nPascal\nLAJUILLARD 2\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nBrigitte\nPascale\nSergios\nBrice\nSophie\nHouari\nStephane\nHelene\nJules\nCorinne\nean-Philippe\nElyane\nAgnes\nHelene\nAurelie\nPascal\nChristine\nLaurent\nJulien\nJulian\nMyriam\nAntoine\n\\SA Odile\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nCASIMIR Alexandre 3000 30000\nCHAFFANEL Arnaud 5000 50000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 600000\nDESMEDT Xavier 3000 30000\nGACHOT Anastasia 5000 50000\nSOLETTI Florence 5000 50000\nVACHER Jacques 5000 50000\nJAFFRY Pascal 10000 60000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 600000\nPELLETIER Valerie 15000 120000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 120000\nVALLA Anne 15000 120000\nALAIN Brigitte 1500 15000\nAMAT Cyril 3000 30000\nANCIAN Pascale 1500 15000\nARANDA Sergios 3000 30000\nBARBE Brice 3000 30000\nBAYLE Sophie 3000 30000\nBEKHEDDA Houari 5000 50000\nBELLEPEAU Stephane 3000 30000\nBELLISSENT Helene 3000 30000\nBERNARD Jules 3000 30000\nBERNE Corinne 3000 30000\nBERTHON Jean-Philippe 1500 15000\nBEURET Elyane 3000 30000\nBONEZIA Agnes 1500 15000\nBONNARD Helene 10000 60000\nBONNAUD Aurelie 3000 30000\nBOURNEZ Pascal 3000 30000\nBRAUD Christine 3000 30000\nBUSIN Laurent 3000 30000\nBUZON Julien 3000 30000\nCHARTIER Julian 3000 30000\nCHENET Myriam 3000 30000\nCOUPEL Antoine 1500 15000\nDE LASA Odile 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.52\nAS ALMAS Yvan\n'an-Francois\nRaphael\nMelanie\nMarie\nDenis\nAnnie\nNicolas\nElena\nJDOT Marie-Christine\nChristelle\nFanny\nAude\nYves\nDelphine\nClement\nSandrine\nNicolas\nChristelle\nFlorian\nnne- Heloise\nFrank\nPascale\nLydie\nSalim\nChristine\nAlizee\nAartine\nSandra\nJean\nLudivine\n'hristelle\nMichel\nAmelie\nMyriam\nFrankie\nAnne\nThierry\nMichel\nmmanuelle\nJulie\nSebastien\nRobert\nDIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000\nDOEUVRE Jean-Francois 3000 30000\nEGIZIANO Raphael 5000 50000\nFERMEAUX Melanie 5000 50000\nFERRIER Marie 1500 15000\nFORESTIER Denis 10000 60000\nFORTUNE Annie 3000 30000\nFRACHISSE Nicolas 3000 30000\nGALLON Elena 1500 15000\nGIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000\nGIRAUD Christelle 3000 30000\nGROMOLARD Fanny 3000 30000\nGUILLET Aude 3000 30000\nGUILLIER Yves 3000 30000\nHACHET Delphine 3000 30000\nJACQUES Clement 5000 50000\nJARACZEWSKI Sandrine 3000 30000\nJOURDAIN Nicolas 3000 30000\nJOUVENCEAU Christelle 3000 30000\nJUGELE Florian 1500 15000\nLEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000\nMARTELLI Frank 3000 30000\nMARY Pascale 3000 30000\nMAUGNIE Lydie 5000 50000\nMEDKOUR Salim 5000 50000\nMILLET Christine 5000 50000\nMOMMESSIN Alizee 3000 30000\nMUIC Martine 1500 15000\nMUZARD Sandra 3000 30000\nPELLADEAU Jean 5000 50000\nPELLADEAU Ludivine 3000 30000\nPEREZ Christelle 1500 15000\nPONTVIANNE Michel 3000 30000\nPOSE Amelie 1500 15000\nRAULT Myriam 3000 30000\nRENAMBATZ Frankie 5000 50000\nREY Anne 3000 30000\nRIESCO Thierry 3000 30000\nRIOU Michel 10000 60000\nROCHON Emmanuelle 5000 50000\nSCHAMM Julie 5000 50000\nSEGUIN Sebastien 5000 50000\nTANTOT Robert 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.53\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nCamille\nlathalie\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nSylvie\nNoe\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nLaurence\nJean-Paul\nSerge\nAUGEREAU Didier 3000 30000\nBARRAT Celine 1500 15000\nBASLE Damien 3000 30000\nBEAUDU Karen 1500 15000\nBENSAID Boumediene 1500 15000\nBERRY Fabrice 5000 50000\nBERTHET Estelle 5000 50000\nBEUN Camille 1500 15000\nBEUN Nathalie 1500 15000\nBILLOT Gael 1500 15000\nBOSSU Laurence 1500 15000\nBOURGON Celine 10000 60000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000\nCARRON Sonia 1500 15000\nCHARY Franck 5000 50000\nCOPIER Aurore 1500 15000\nCREPET Frederic 5000 50000\nDARBON Julien 3000 30000\nFAURE Stephane 1500 15000\nFLORANGE Sylvie 5000 50000\nFLORANGE Noe 1500 15000\nFRACHET Aurelie 3000 30000\nGALIBERT Olivier 5000 50000\nGREBOT Lionel 3000 30000\nHENG Evelyne 10000 60000\nKERVADEC Aline 5000 50000\nLEPRIVEY Christine 1500 15000\nLETURGEZ Matthieu 1500 15000\nLONGERE Denis 1500 15000\nLOOSLI Nicolas 3000 30000\nMADIGNIER Arnaud 3000 30000\nMARGUET Sonia 1500 15000\nMESKINE Mama 3000 30000\nMICHEL Jean-Baptiste 1500 15000\nMORPAIN Arnaud 1500 15000\nNARBONNE Roland 1500 15000\nNAVARRO Marie-France 3000 30000\nNEVEUX Christophe 1500 15000\nNORMAND Franck 1500 15000\nOUAHNOUNA David 1500 15000\nPALIER Laurence 3000 30000\nPALIER Jean-Paul 3000 30000\nPAULET Serge 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.54\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nSamia\nFlorent\nYacine\nCongetina\nJean-Michel\nerre-Marie\nPhilippe\nMaxime\nCarole\nEric\nCarole\nGenevieve\nMustapha\nJocelyn\nJoel\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nPLANARD Thierry 10000 60000\nPOYET Lionnel 1500 15000\nRAGALD Sullivan 1500 15000\nRIFFAUT Soizic 1500 15000\nROY Maxime 1500 15000\nSEIGNOL Lucie 1500 15000\nVALENTE David 5000 50000\nVALLET Maxime 1500 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000\nVISEUX Guillaume 3000 30000\nAGGOUNE Samia 1500 15000\nANDRE Florent 3000 30000\nBESSY Thomas 3000 30000\nBOUTALBI Yacine 5000 50000\nBRIFFAUT Congetina 10000 60000\nCATANZANO Jean-Michel 1500 15000\nCHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000\nFAUCHE Philippe 3000 30000\nFAVRE Maxime 3000 30000\nFILIPPINI Carole 3000 30000\nLAYMAND Eric 3000 30000\nPAYON Carole 3000 30000\nPOULOLO Genevieve 1500 15000\nSARSAR Mustapha 3000 30000\nSENGA Jocelyn 1500 15000\nVINDRY Joel 3000 30000\nBOMPARD Philippe 15000 120000\nCHAMARD Ariane 15000 120000\nTRAINA Sylvain 15000 120000\nALENDA Anne 10000 60000\nBAN YAMMOUH Chaib 1500 15000\nBANCEL Christophe 1500 15000\nBARNES Benjamin 5000 50000\nBRISTOT Rudy 5000 50000\nCHAIBRIANT Bruno 5000 50000\nDE BLOCK Ines 3000 30000\nFONTAN Jean-Gabriel 3000 30000\nGILLES Christophe 1500 15000\nGORRIAS Anne 1500 15000\nGRENGUET Maud 1500 15000\nGRIMONPONT Celia 5000 50000\nLAGO Fanny 1500 15000\nLECOMTE Thibaud 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.55\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nLaetitia\nRoderick\nMylene\nCecilia\nFlorence\nSylvain\nFrederic\nChantal\nLaurent\nNatalia\nArnaud\n'hristophe\nJacky\nMargot\nDavid\nFrancine\nBeatrice\nMadeleine\nJoanna\nAntoine\nuillaume\nDaniel\nCatherine\nStephanie\nEmmanuel\nRoger\nChristine\nJominique\nSolenne\nPhilippe\nLEFEBVRE Emmanuel 1500 15000\nLINARD Pascal 1500 15000\nMERCIER Thibault 1500 15000\nMONIER Raphael 1500 15000\nNERI Fabrice 5000 50000\nPAPA Maxime 3000 30000\nPONS Marc 1500 15000\nSEASSAU Adrien 1500 15000\nSIMEON Romain 3000 30000\nVIRASSAMY Yoann 3000 30000\nWEISS Julien 1500 15000\nANDERHUBER Laetitia 3000 30000\nBELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000\nBOURGEOIS Mylene 3000 30000\nCUISINIER Cecilia 5000 50000\nDAVAINE Florence 3000 30000\nDIMIER Sylvain 3000 30000\nETOURNEAU Lea 3000 30000\nFERNANDEZ Alain 10000 60000\nGALLARDO Frederic 5000 50000\nGARCIA Chantal 1500 15000\nGRANGERAC Laurent 3000 30000\nGUERIN Natalia 3000 30000\nHELARY Arnaud 3000 30000\nJACOBS Christophe 3000 30000\nLANFREY Jacky 1500 15000\nLYONNET Margot 3000 30000\nMACAREZ David 5000 50000\nMALLET Francine 1500 15000\nMARGOTTIN Beatrice 3000 30000\nNADRCIC Madeleine 3000 30000\nPALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000\nPARET Antoine 3000 30000\nPARISI Guillaume 3000 30000\nPARRINELLO Daniel 3000 30000\nPOURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000\nPOYMIRO Stephanie 10000 60000\nPREBOST Emmanuel 3000 30000\nPUTZ Roger 3000 30000\nSALIBA Marie-Christine 10000 60000\nSIKORA Dominique 1500 15000\nSOUBEYRAND Solenne 5000 50000\nANTHOUARD Philippe 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.56\nClement\nJET [EM\n>-Benedicte\nJulien\nIsabelle\nLaurent\nAnne\nCathy\nean-Louis\nKarine\nDavid\niane\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nCHARTIER Clement 3000 30000\nDU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000\nFAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000\nFOURET Julien 3000 30000\nGELIFIER Isabelle 1500 15000\nGIBERT Laurent 3000 30000\nGUENEAU Anne 10000 60000\nMATTHYS Cathy 1500 15000\nPIGNON Jean-Louis 3000 30000\nSIMEON Karine 1500 15000\nTHOMAS David 3000 30000\nVU Christiane 3000 30000\nAUGIER Gilles 5000 50000\nAVOUAC Rodolphe 3000 30000\nBEDET Aurelien 5000 50000\nBENOIT Francoise 3000 30000\nBRUN Pierre-Augustin 3000 30000\nDEPLANCKE Sylvain 1500 15000\nDESSUPOIU Florian 3000 30000\nDI SOTTO Bertrand 1500 15000\nDIMPRE Mathieu 5000 50000\nDUFFOUR Stephane 10000 60000\nDUPOND Hugo 1500 15000\nEGUIENTA Johan 3000 30000\nEL GROUH Layla 3000 30000\nELSENSOHN Didier 3000 30000\nFABRE Jeremy 1500 15000\nFELIX Michael 1500 15000\nFRACHET Nicolas 1500 15000\nGARCIA Frederic 1500 15000\nGRAS Jonathan 1500 15000\nHAMELIN Francoise 10000 60000\nHERBET Guillaume 1500 15000\nHORNY Pierre-Alain 1500 15000\nHUGEDET Elise 1500 15000\nKENDY Adil 3000 30000\nLANGEVILLIER Mathias 1500 15000\nLECOQ Christophe 3000 30000\nLOREAU Benjamin 1500 15000\nMAGNAN Christophe 3000 30000\nMARIANI Alan 1500 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3000 30000\nMONTES Jerome 5000 5000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.57\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nMartine\nDominique\nDenis\nFrederic\nSandrine\nDidier\nViviane\nMarlene\nThierry\nMOUSSAOUI Nacer 1500 15000\nPIERRE Romain 1500 15000\nPRUNIAUD Christelle 3000 30000\nREGUILLON Joel 1500 15000\nRIGOLLET Loic 1500 15000\nROUX Guillaume 3000 30000\nVILLAND Julien 3000 30000\nAUDIGIER Martine 3000 30000\nBONNET Dominique 1500 15000\nDONA Denis 1500 15000\nLAGRANGE Frederic 3000 30000\nLAURENT Sandrine 1500 15000\nMOUNIER Didier 3000 30000\nPEYRARD Viviane 3000 30000\nSAUREL Marlene 3000 30000\nZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.58\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024\n+ \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qunal TAILLANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide 2s n'exc\u00e8de pas\nliquide\nAlexandre\nArnaud\nJean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nPascal\nJulie\nStephane\nEmmanuel\nBertrand\nJUILLARD 2\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nCamille\nlathalie\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nCASIMIR Alexandre 3750 15000\nCHAFFANEL Arnaud 3750 15000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 300000\nDESMEDT Xavier 3750 15000\nGACHOT Anastasia 3750 15000\nSOLETTI Florence 3750 15000\nVACHER Jacques 3750 15000\nJAFFRY Pascal 3750 15000\nDELORME Julie 3750 15000\nBRESSON Stephane 3750 15000\nCHENELAT Emmanuel 3750 15000\nKRIEGER Bertrand 3750 15000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 300000\nPELLETIER Valerie 3750 15000\nTARDIEU Jean-Luc 3750 15000\nVALLA Anne 3750 15000\nAUGEREAU Didier 3750 15000\nBARRAT Celine 3750 15000\nBASLE Damien 3750 15000\nBEAUDU Karen 3750 15000\nBENSAID Boumediene 3750 15000\nBERRY Fabrice 3750 15000\nBERTHET Estelle 3750 15000\nBEUN Camille 3750 15000\nBEUN Nathalie 3750 15000\nBILLOT Gael 3750 15000\nBOSSU Laurence 3750 15000\nBOURGON Celine 3750 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000\nCARRON Sonia 3750 15000\nCHARY Franck 3750 15000\nCOPIER Aurore 3750 15000\nCREPET Frederic 3750 15000\nDARBON Julien 3750 15000\nFAURE Stephane 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.59\nNoe\nSylvie\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nLaurence\nJean-Paul\nSerge\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nsuillaume\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nFLORANGE Noe 3750 15000\nFLORANGE Sylvie 3750 15000\nFRACHET Aurelie 3750 15000\nGALIBERT Olivier 3750 15000\nGREBOT Lionel 3750 15000\nHENG Evelyne 3750 15000\nKERVADEC Aline 3750 15000\nLEPRIVEY Christine 3750 15000\nLETURGEZ Matthieu 3750 15000\nLONGERE Denis 3750 15000\nLOOSLI Nicolas 3750 15000\nMADIGNIER Arnaud 3750 15000\nMARGUET Sonia 3750 15000\nMESKINE Mama 3750 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 3750 15000\nMORPAIN Arnaud 3750 15000\nNARBONNE Roland 3750 15000\nNAVARRO Marie-France 3750 15000\nNEVEUX Christophe 3750 15000\nNORMAND Franck 3750 15000\nOUAHNOUNA David 3750 15000\nPALIER Laurence 3750 15000\nPALIER Jean-Paul 3750 15000\nPAULET Serge 3750 15000\nPLANARD Thierry 3750 15000\nPOYET Lionnel 3750 15000\nRAGALD Sullivan 3750 15000\nRIFFAUT Soizic 3750 15000\nROY Maxime 3750 15000\nSEIGNOL Lucie 3750 15000\nVALENTE David 3750 15000\nVALLET Maxime 3750 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000\nVISEUX Guillaume 3750 15000\nBOMPARD Philippe 3750 15000\nCHAMARD Ariane 3750 15000\nTRAINA Sylvain 3750 15000\nALENDA Anne 3750 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 3750 15000\nBANCEL Christophe 3750 15000\nBARNES Benjamin 3750 15000\nBRISTOT Rudy 3750 15000\nCHAIBRIANT Bruno 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.60\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nDE BLOCK Ines 3750 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3750 15000\nGILLES Christophe 3750 15000\nGORRIAS Anne 3750 15000\nGRENGUET Maud 3750 15000\nGRIMONPONT Celia 3750 15000\nLAGO Fanny 3750 15000\nLECOMTE Thibaud 3750 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 3750 15000\nLINARD Pascal 3750 15000\nMERCIER Thibault 3750 15000\nMONIER Raphael 3750 15000\nNERI Fabrice 3750 15000\nPAPA Maxime 3750 15000\nPONS Marc 3750 15000\nSEASSAU Adrien 3750 15000\nSIMEON Romain 3750 15000\nVIRASSAMY Yoann 3750 15000\nWEISS Julien 3750 15000\nAUGIER Gilles 3750 15000\nAVOUAC Rodolphe 3750 15000\nBEDET Aurelien 3750 15000\nBENOIT Francoise 3750 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3750 15000\nDEPLANCKE Sylvain 3750 15000\nDESSUPOIU Florian 3750 15000\nDI SOTTO Bertrand 3750 15000\nDIMPRE Mathieu 3750 15000\nDUFFOUR Stephane 3750 15000\nDUPOND Hugo 3750 15000\nEGUIENTA Johan 3750 15000\nEL GROUH Layla 3750 15000\nELSENSOHN Didier 3750 15000\nFABRE Jeremy 3750 15000\nFELIX Michael 3750 15000\nFRACHET Nicolas 3750 15000\nGARCIA Frederic 3750 15000\nGRAS Jonathan 3750 15000\nHAMELIN Francoise 3750 15000\nHERBET Guillaume 3750 15000\nHORNY Pierre-Alain 3750 15000\nHUGEDET Elise 3750 15000\nKENDY Adil 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.61\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nLANGEVILLIER Mathias 3750 15000\nLECOQ Christophe 3750 15000\nLOREAU Benjamin 3750 15000\nMAGNAN Christophe 3750 15000\nMARIANI Alan 3750 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3750 15000\nMONTES Jerome 3750 15000\nMOUSSAOUI Nacer 3750 15000\nPIERRE Romain 3750 15000\nPRUNIAUD Christelle 3750 15000\nREGUILLON Joel 3750 15000\nRIGOLLET Loic 3750 15000\nROUX Guillaume 3750 15000\nVILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.62\nl\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 24 du directeur ANDIER David\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nvende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\n\u20ac >\nAlexandre\nArnaud\nlean-Christophe\nXavier\nAnastasia\nFlorence\nJacques\nBrahim\nGuillaume\nAdelio\n[ER Paul\nLouis\nNorbert\nPascal\nIAS Yannick\nFrederic\n'an-Francois\nYan\nMalek\nStephane\nEmmanuel\nBertrand\nJUILLARD 2a\nValerie\nJean-Luc\nAnne\nDidier\nCeline\nDamien\nKaren\noumediene\nFabrice\nEstelle\nlathalie\nCamille\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nCASIMIR Alexandre 3750 15000\nCHAFFANEL Arnaud 3750 15000\nDELESTREES Jean-Christophe illimit\u00e9 300000\nDESMEDT Xavier 3750 15000\nGACHOT Anastasia 3750 15000\nSOLETTI Florence 3750 15000\nVACHER Jacques 3750 15000\nABED Brahim 3750 15000\nBRUNEL Guillaume 3750 15000\nCAZZANIGA Adelio 3750 15000\nDE LARQUIER Paul 3750 15000\nDECROLY Louis 3750 15000\nGACHET Norbert 3750 15000\nJAFFRY Pascal 3750 15000\nLE GOULIAS Yannick 3750 15000\nMADROLLES Frederic 3750 15000\nPERFETTI Jean-Francois 3750 15000\nRIVIERE Yan 3750 15000\nTOUBI Malek 3750 15000\nBRESSON Stephane 3750 15000\nCHENELAT Emmanuel 3750 15000\nKRIEGER Bertrand 3750 15000\nCALVIGNAC JUILLARD Aude illimit\u00e9 300000\nPELLETIER Valerie 3750 15000\nTARDIEU Jean-Luc 3750 15000\nVALLA Anne 3750 15000\nAUGEREAU Didier 3750 15000\nBARRAT Celine 3750 15000\nBASLE Damien 3750 15000\nBEAUDU Karen 3750 15000\nBENSAID Boumediene 3750 15000\nBERRY Fabrice 3750 15000\nBERTHET Estelle 3750 15000\nBEUN Nathalie 3750 15000\nBEUN Camille 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.63\nGael\naurence\nCeline\nLAFFIN Christophe\nSonia\nFranck\nAurore\nFrederic\nJulien\nstephane\nSylvie\nNoe\nAurelie\nOlivier\nLionel\nEvelyne\nAline\nChristine\nMatthieu\nDenis\nNicolas\nArnaud\nSonia\nMama\nn-Baptiste\nArnaud\nRoland\nfarie-France\nChristophe\nFranck\nDavid\nLaurence\nJean-Paul\nSerge\nThierry\nLionnel\nSullivan\nSoizic\naxime\nLucie\nDavid\nMaxime\nSylvain\nBILLOT Gael 3750 15000\nBOSSU Laurence 3750 15000\nBOURGON Celine 3750 15000\nCAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000\nCARRON Sonia 3750 15000\nCHARY Franck 3750 15000\nCOPIER Aurore 3750 15000\nCREPET Frederic 3750 15000\nDARBON Julien 3750 15000\nFAURE Stephane 3750 15000\nFLORANGE Sylvie 3750 15000\nFLORANGE Noe 3750 15000\nFRACHET Aurelie 3750 15000\nGALIBERT Olivier 3750 15000\nGREBOT Lionel 3750 15000\nHENG Evelyne 3750 15000\nKERVADEC Aline 3750 15000\nLEPRIVEY Christine 3750 15000\nLETURGEZ Matthieu 3750 15000\nLONGERE Denis 3750 15000\nLOOSLI Nicolas 3750 15000\nMADIGNIER Arnaud 3750 15000\nMARGUET Sonia 3750 15000\nMESKINE Mama 3750 15000\nMICHEL Jean-Baptiste 3750 15000\nMORPAIN Arnaud 3750 15000\nNARBONNE Roland 3750 15000\nNAVARRO Marie-France 3750 15000\nNEVEUX Christophe 3750 15000\nNORMAND Franck 3750 15000\nOUAHNOUNA David 3750 15000\nPALIER Laurence 3750 15000\nPALIER Jean-Paul 3750 15000\nPAULET Serge 3750 15000\nPLANARD Thierry 3750 15000\nPOYET Lionnel 3750 15000\nRAGALD Sullivan 3750 15000\nRIFFAUT Soizic 3750 15000\nROY Maxime 3750 15000\nSEIGNOL Lucie 3750 15000\nVALENTE David 3750 15000\nVALLET Maxime 3750 15000\nVANDERHEYDEN Sylvain 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.64\nsuillaume\nPhilippe\nAriane\nSylvain\nAnne\nOUH Chaib\nChristophe\nBenjamin\nRudy\nBruno\nICK 5\nan-Gabriel\nhristophe\nAnne\nMaud\nCelia\nFanny\nThibaud\nEmmanuel\nPascal\nThibault\nRaphael\n'abrice\nTaxime\nMarc\nAdrien\nRomain\nYoann\nGilles\nRodolphe\nAurelien\nFrancoise\nugustin\nFlorian\n'O Bertrand\nMathieu\nStephane\nHugo\nJohan\n'UH Layla\nDidier\nVISEUX Guillaume 3750 15000\nBOMPARD Philippe 3750 15000\nCHAMARD Ariane 3750 15000\nTRAINA Sylvain 3750 15000\nALENDA Anne 3750 15000\nBAN YAMMOUH Chaib 3750 15000\nBANCEL Christophe 3750 15000\nBARNES Benjamin 3750 15000\nBRISTOT Rudy 3750 15000\nCHAIBRIANT Bruno 3750 15000\nDE BLOCK Ines 3750 15000\nFONTAN Jean-Gabriel 3750 15000\nGILLES Christophe 3750 15000\nGORRIAS Anne 3750 15000\nGRENGUET Maud 3750 15000\nGRIMONPONT Celia 3750 15000\nLAGO Fanny 3750 15000\nLECOMTE Thibaud 3750 15000\nLEFEBVRE Emmanuel 3750 15000\nLINARD Pascal 3750 15000\nMERCIER Thibault 3750 15000\nMONIER Raphael 3750 15000\nNERI Fabrice 3750 15000\nPAPA Maxime 3750 15000\nPONS Marc 3750 15000\nSEASSAU Adrien 3750 15000\nSIMEON Romain 3750 15000\nVIRASSAMY Yoann 3750 15000\nWEISS Julien 3750 15000\nAUGIER Gilles 3750 15000\nAVOUAC Rodolphe 3750 15000\nBEDET Aurelien 3750 15000\nBENOIT Francoise 3750 15000\nBRUN Pierre-Augustin 3750 15000\nDEPLANCKE Sylvain 3750 15000\nDESSUPOIU Florian 3750 15000\nDI SOTTO Bertrand 3750 15000\nDIMPRE Mathieu 3750 15000\nDUFFOUR Stephane 3750 15000\nDUPOND Hugo 3750 15000\nEGUIENTA Johan 3750 15000\nEL GROUH Layla 3750 15000\nELSENSOHN Didier 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.65\nJeremy\nMichael\nNicolas\nFrederic\nnathan\nFrancoise\nGuillaume\nrre-Alain\nElise\nAdil\nMathias\naristophe\nBenjamin\nChristophe\nAlan\nDA SILVA Marion\nJerome\nNacer\nRomain\nChristelle\nJoel\nLoic\nillaume\nJulien\nFABRE Jeremy 3750 15000\nFELIX Michael 3750 15000\nFRACHET Nicolas 3750 15000\nGARCIA Frederic 3750 15000\nGRAS Jonathan 3750 15000\nHAMELIN Francoise 3750 15000\nHERBET Guillaume 3750 15000\nHORNY Pierre-Alain 3750 15000\nHUGEDET Elise 3750 15000\nKENDY Adil 3750 15000\nLANGEVILLIER Mathias 3750 15000\nLECOQ Christophe 3750 15000\nLOREAU Benjamin 3750 15000\nMAGNAN Christophe 3750 15000\nMARIANI Alan 3750 15000\nMARQUES DA SILVA Marion 3750 15000\nMONTES Jerome 3750 15000\nMOUSSAOUI Nacer 3750 15000\nPIERRE Romain 3750 15000\nPRUNIAUD Christelle 3750 15000\nREGUILLON Joel 3750 15000\nRIGOLLET Loic 3750 15000\nROUX Guillaume 3750 15000\nVILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.66\nGENERALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nen matiere de et d'ars\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et\nnexe ;\n2s articles 350 L;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: sion 1\nn annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet du directeur\nes d\u00e9cisions ( harge de ; Suite \u00e0\nsur les contesta t des articles L28letL 3\ns fiscales, rejet tion ou remboursement de S\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9me\nJour des montants illimit\u00e9s.\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux : im\u00e9ros de 1 d'emploi\nigurent en annexe IT 1 \u00e0 effet ul teur\n\u00c0 es d\u00e9cisions de (d\u00e9cision sur les dema rge\nlit\u00e9 solidaire > L247 du livre fiscales, mod\u00e9ration\nale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >\n1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'une\na mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: qui t\nins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.\nSl\u00e9gation n\u00e9e aux ag n\u00e9ros de\nigurent en annexe III 1 \u00e0 l'effe directeur\n\u00e0 s proc\u00e9dures de lifi\u00e9 en mati\u00e8re ons\npour les : omis, de droits l'amende et de r des\nqui sont ins cette m\u00e9me annexe III.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de u nom du directeur\na es transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Lyon\n6, RUE CHARLES BIENNIER\n69215 LYON\nSite Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 4 OCT. 2024\nAffaire suivie par : TAILLANDIER David\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 27 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 78 42 88 39\nM\u00e9l : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nLYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux 84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.67\nn mati\u00e8re de 1 et de d\u00e9lit douaniers pour squi tt\ndans cette m V en euros.\nion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nit en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teur\nes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d' actes\n/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\ns dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9c u nom du directeur\na transactions en mati\u00e9re de aniers r les\nSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nrurent en annexe VII 1\n\u00e9gional \u00e0 LYON, les 3 d\u00e9fir 3 d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ntionn\u00e9s dans\n1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a t de , aunom du\n:rr\u00e9gional a LYON, | ; en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants 1\nn\u00e9s dans m\u00eame nn | sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nrurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de iu nom du directeur\nes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d' actes\nprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9s\nle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1\nfigurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\n\u00e0 transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montant: t\nlans cette m\u00e9me > X en euros limit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.84_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.68\n024/7 du 4 oct. 2024 du r r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\nit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\npr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ans\nnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n$cision |\ncommission )\n35985\n37265\n39723\n40409\n40499\n41045\n41896\n42033\n42227\n42827\n43085\n43381\n44155\n44284\n44510\n44610\n44854\n44941\n44985\n45447\n46341\n51074\n51536\n51590\n52121\n52418\n53315\n53512\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 40499 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 42227 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44510 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44985 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 46341 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 52121 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 52418 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 53512 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.69\n53743\n54195\n54273\n54661\n56415\n58239\n60059\n60431\n66691\n90332\nMatricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 54661 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 66691 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 90332 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e984_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.70\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 4 oct. directeur r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\npr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5\nis tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nn ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\ncommission )\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39083\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40409\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41081\n41489\n41771\n41805\n41896\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 35853 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 37475 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37911 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 39083 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 39870 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 40047 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40479 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40499 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 40531 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 41081 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 41771 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 41896 50000 50000 50000 50000 6500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.71\n41932\n42033\n42227\n42288\n42827\n43085\n43228\n43281\n43381\n43507\n43563\n43569\n43599\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44643\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45263\n45265\n45443\n45447\n45649\n45941\n45983\n46007\n46099\n46249\n46302\n46341\n46439\n46443\n46645\nMatricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 42227 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 43228 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44199 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44510 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 44985 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46341 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46645 25000 25000 25000 25000 3500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.72\n46746\n46764\n46845\n46967\n47281\n47287\n47297\n50046\n50177\n50189\n50191\n50233\n50264\n50269\n50280\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51913\n51951\n52084\n52121\n52195\n52223\n52393\n52410\n52418\n52538\n53060\nMatricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 50987 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 51206 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51448 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51536 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 51951 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52121 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 52538 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53060 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.73\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\n53526\n53642\n53644\n53704\n53743\n53744\n53886\n53917\n53994\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54390\n54422\n54450\n54498\n54499\n54661\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n56011\n56055\n56064\nMatricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53242 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 53279 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 53294 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53315 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 53399 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53510 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53512 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53526 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53642 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53644 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53704 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53743 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 53744 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53886 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 53917 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 53994 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54100 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 54150 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54195 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 54273 50000 50000 50000 50000 65000\nMatricule 54290 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54315 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54342 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54390 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54422 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 54450 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54498 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54499 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54661 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 54687 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 54819 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 54838 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 55184 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55432 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55475 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 55490 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55528 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 55780 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 55830 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56011 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56055 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 56064 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.74\n56108\n56173\n56225\n56238\n56273\n56328\n56360\n56406\n56411\n56415\n56481\n56501\n56520\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\n57289\n57328\n57356\n57440\n57493\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\n57898\n57968\n57969\n58113\n58173\n58236\n58239\n58303\n58602\n58610\n58622\n58701\n58707\n58730\n58954\nMatricule 56108 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56173 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56225 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56238 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56273 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56328 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56360 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56406 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56411 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56415 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 56481 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56501 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56520 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56635 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 56636 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 56866 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57058 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57172 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57289 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57328 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57356 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57440 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57493 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57720 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57858 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57866 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57871 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 57878 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57898 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57968 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 57969 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 58113 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58173 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 58236 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58303 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58602 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58610 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58622 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 58701 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58707 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58730 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 58954 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.75\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60059\n60077\n60102\n60188\n60237\n60254\n60273\n60328\n60339\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\n60950\n61040\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62607\n62659\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63480\n63585\nMatricule 59309 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59398 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59416 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 59454 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 59518 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 59643 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 59651 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60059 25000 25000 25000 25000 35000\nMatricule 60077 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 60102 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60188 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60237 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60254 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 60273 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60328 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60339 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60357 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60411 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 60427 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60431 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 60619 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 60676 10000 10000 10000 10000 25000\nMatricule 60788 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 60950 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61040 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61262 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 61327 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 61478 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61788 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 61865 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 61891 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 61981 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 62154 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 62464 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 62607 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 62659 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 62740 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63069 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63156 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63218 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63394 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63480 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63585 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.76\n63600\n63630\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\n64306\n64327\n64405\n64530\n64576\n64593\n64633\n64659\n64796\n64959\n65022\n65034\n65091\n65096\n65229\n65280\n65442\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66627\n66638\n66691\nMatricule 63600 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63630 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63732 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63748 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63782 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 63890 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 63972 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64088 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64170 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64203 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64286 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64306 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64327 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64405 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64530 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64576 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 64593 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64633 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64659 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64796 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000\nMatricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65229 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65442 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65540 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 66691 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.77\n66995\n67007\n67216\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67007 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67710 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000\nMatricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68181 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500\nMatricule 90332 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e984_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.78\nmymis\u00e9e de Il' Annexe 7 du 24 du directeur r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39083\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40409\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41059\n41081\n41489\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 35853 7500 3750 1000 7500\nMatricule 35985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37073 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37117 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37265 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37475 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37911 7500 3750 1000 7500\nMatricule 37939 7500 3750 1000 7500\nMatricule 39083 7500 3750 1500 7500\nMatricule 39723 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39755 3750 1500 500 3750\nMatricule 39870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40047 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40104 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40409 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40473 3750 1500 500 3750\nMatricule 40479 3750 1500 500 3750\nMatricule 40499 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40531 3750 1500 500 3750\nMatricule 40739 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40777 7500 3750 1000 7500\nMatricule 40812 3750 1500 500 3750\nMatricule 40813 7500 3750 1000 7500\nMatricule 41059 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41081 7500 3750 1000 7500\nMatricule 41489 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.79\n41771\n41805\n41896\n41932\n42033\n42227\n42288\n42827\n43085\n43228\n43281\n43381\n43458\n43507\n43563\n43569\n43599\n43957\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44643\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45263\n45265\n45443\n45447\n45593\n45601\n45649\n45941\n45983\n46007\nMatricule 41771 3750 1500 500 3750\nMatricule 41805 3750 1500 500 3750\nMatricule 41896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41932 7500 3750 1000 7500\nMatricule 42033 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42227 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42288 3750 1500 500 3750\nMatricule 42827 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43085 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43281 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43381 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43458 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43507 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43563 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43569 7500 3750 1000 7500\nMatricule 43599 3750 1500 500 3750\nMatricule 43957 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44155 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44199 3750 1500 500 3750\nMatricule 44284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44351 3750 1500 500 3750\nMatricule 44353 3750 1500 500 3750\nMatricule 44393 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44442 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44510 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44610 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44643 3750 1500 500 3750\nMatricule 44665 3750 1500 500 3750\nMatricule 44854 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44896 7500 3750 1000 7500\nMatricule 44941 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45263 3750 1500 500 3750\nMatricule 45265 3750 1500 500 3750\nMatricule 45443 7500 3750 1000 7500\nMatricule 45447 7500 3750 1000 7500\nMatricule 45593 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45649 7500 3750 1000 7500\nMatricule 45941 3750 1500 500 3750\nMatricule 45983 3750 1500 500 3750\nMatricule 46007 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.80\n46099\n46249\n46302\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n46967\n47281\n47287\n47297\n50046\n50177\n50189\n50191\n50233\n50264\n50269\n50280\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51913\n51951\n52084\n52121\nMatricule 46099 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46249 3750 1500 500 3750\nMatricule 46302 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46341 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46439 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46443 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46645 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46746 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46764 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46845 7500 3750 1000 7500\nMatricule 46967 3750 1500 500 3750\nMatricule 47281 7500 3750 1000 7500\nMatricule 47287 7500 3750 1000 7500\nMatricule 47297 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50046 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50177 3750 1500 500 3750\nMatricule 50189 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50191 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50233 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50264 3750 1500 500 3750\nMatricule 50269 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50280 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50556 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50594 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50610 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50708 7500 3750 1000 7500\nMatricule 50770 3750 1500 500 3750\nMatricule 50987 3750 1500 500 3750\nMatricule 51074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51206 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51358 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51448 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51590 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51628 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51734 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51748 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51778 7500 3750 1000 7500\nMatricule 51913 3750 1500 500 3750\nMatricule 51951 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52084 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52121 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.81\n52195\n52223\n52253\n52393\n52410\n52418\n52538\n52826\n53060\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\n53526\n53642\n53644\n53704\n53743\n53744\n53886\n53903\n53917\n53941\n53994\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54390\n54422\n54450\n54498\n54499\n54611\n54661\n54687\nMatricule 52195 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52223 7500 3750 1500 7500\nMatricule 52253 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52393 7500 3750 1500 7500\nMatricule 52410 7500 3750 1000 7500\nMatricule 52418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52538 3750 1500 500 3750\nMatricule 52826 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53060 3750 1500 500 3750\nMatricule 53200 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53279 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53294 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53315 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53399 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53510 3750 1500 500 3750\nMatricule 53512 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53526 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53642 3750 1500 500 3750\nMatricule 53644 3750 1500 500 3750\nMatricule 53704 3750 1500 500 3750\nMatricule 53743 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53744 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53886 3750 1500 500 3750\nMatricule 53903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53917 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53941 7500 3750 1000 7500\nMatricule 53994 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54150 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54195 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54273 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54290 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54315 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54342 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54390 7500 3750 1500 7500\nMatricule 54422 3750 1500 500 3750\nMatricule 54450 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54498 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54499 7500 3750 1000 7500\nMatricule 54611 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54661 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54687 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.82\n54819\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n55921\n56011\n56055\n56064\n56108\n56165\n56173\n56225\n56238\n56273\n56328\n56359\n56360\n56406\n56411\n56415\n56481\n56501\n56520\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\n57289\n57328\n57356\n57440\n57493\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\nMatricule 54819 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54838 7500 3750 1000 7500\nMatricule 55184 3750 1500 500 3750\nMatricule 55432 3750 1500 500 3750\nMatricule 55475 7500 3750 1000 7500\nMatricule 55490 3750 1500 500 3750\nMatricule 55528 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55780 3750 1500 500 3750\nMatricule 55830 7500 3750 1000 7500\nMatricule 55921 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56011 3750 1500 500 3750\nMatricule 56055 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56064 3750 1500 500 3750\nMatricule 56108 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56165 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56173 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56225 7500 3750 1500 7500\nMatricule 56238 3750 1500 500 3750\nMatricule 56273 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56328 3750 1500 500 3750\nMatricule 56359 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56360 3750 1500 500 3750\nMatricule 56406 7500 3750 1500 7500\nMatricule 56411 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56415 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56481 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56501 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56520 3750 1500 500 3750\nMatricule 56635 7500 3750 1000 7500\nMatricule 56636 3750 1500 500 3750\nMatricule 56866 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57058 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57172 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57289 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57328 3750 1500 500 3750\nMatricule 57356 3750 1500 500 3750\nMatricule 57440 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57493 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57720 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57858 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57866 3750 1500 500 3750\nMatricule 57871 7500 3750 1000 7500\nMatricule 57878 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.83\n57898\n57968\n57969\n58113\n58173\n58236\n58239\n58257\n58303\n58405\n58602\n58610\n58622\n58701\n58707\n58730\n58848\n58954\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60059\n60077\n60102\n60188\n60237\n60254\n60273\n60328\n60339\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\n60950\n61040\nMatricule 57898 3750 1500 500 3750\nMatricule 57968 3750 1500 500 3750\nMatricule 57969 3750 1500 500 3750\nMatricule 58113 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58173 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58236 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58239 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58303 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58405 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58602 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58610 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58622 3750 1500 500 3750\nMatricule 58701 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58707 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58730 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58848 7500 3750 1000 7500\nMatricule 58954 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59309 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59398 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59416 3750 1500 500 3750\nMatricule 59454 3750 1500 500 3750\nMatricule 59518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59643 7500 3750 1000 7500\nMatricule 59651 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60059 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60077 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60102 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60188 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60237 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60254 3750 1500 500 3750\nMatricule 60273 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60328 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60339 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60357 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60411 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60427 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60619 7500 3750 1000 7500\nMatricule 60676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60788 3750 1500 500 3750\nMatricule 60950 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61040 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.84\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62497\n62607\n62659\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63480\n63585\n63600\n63630\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\n64306\n64327\n64405\n64530\n64576\n64593\n64633\n64659\n64796\n64959\n65022\n65034\nMatricule 61262 3750 1500 500 3750\nMatricule 61327 3750 1500 500 3750\nMatricule 61478 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61788 3750 1500 500 3750\nMatricule 61865 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61891 7500 3750 1000 7500\nMatricule 61981 3750 1500 500 3750\nMatricule 62154 3750 1500 500 3750\nMatricule 62464 3750 1500 500 3750\nMatricule 62497 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62607 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62659 7500 3750 1000 7500\nMatricule 62740 3750 1500 500 3750\nMatricule 63069 3750 1500 500 3750\nMatricule 63156 7500 3750 1000 7500\nMatricule 63218 7500 3750 1000 7500\nMatricule 63394 3750 1500 500 3750\nMatricule 63480 3750 1500 500 3750\nMatricule 63585 3750 1500 500 3750\nMatricule 63600 3750 1500 500 3750\nMatricule 63630 7500 3750 1500 7500\nMatricule 63732 3750 1500 500 3750\nMatricule 63748 3750 1500 500 3750\nMatricule 63782 7500 3750 1000 7500\nMatricule 63890 3750 1500 500 3750\nMatricule 63972 3750 1500 500 3750\nMatricule 64088 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64170 3750 1500 500 3750\nMatricule 64190 3750 1500 500 3750\nMatricule 64203 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64286 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64306 3750 1500 500 3750\nMatricule 64327 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64405 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64530 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64576 7500 3750 1000 7500\nMatricule 64593 3750 1500 500 3750\nMatricule 64633 3750 1500 500 3750\nMatricule 64659 3750 1500 500 3750\nMatricule 64796 3750 1500 500 3750\nMatricule 64959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65022 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65034 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.85\n65091\n65096\n65229\n65280\n65442\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66627\n66638\n66691\n66995\n67007\n67216\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 65091 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65096 3750 1500 500 3750\nMatricule 65229 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65280 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65442 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65530 3750 1500 500 3750\nMatricule 65540 3750 1500 500 3750\nMatricule 65602 3750 1500 500 3750\nMatricule 65671 7500 3750 1000 7500\nMatricule 65695 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66030 3750 1500 500 3750\nMatricule 66076 3750 1500 500 3750\nMatricule 66106 3750 1500 500 3750\nMatricule 66334 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66591 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66621 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66627 7500 3750 1500 7500\nMatricule 66638 3750 1500 500 3750\nMatricule 66691 7500 3750 1000 7500\nMatricule 66995 3750 1500 500 3750\nMatricule 67007 3750 1500 500 3750\nMatricule 67216 3750 1500 500 3750\nMatricule 67710 3750 1500 500 3750\nMatricule 67865 7500 3750 1000 7500\nMatricule 68153 3750 1500 500 3750\nMatricule 68181 3750 1500 500 3750\nMatricule 68187 3750 1500 500 3750\nMatricule 90332 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.86\n2 de Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 24 du directeur\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas\n3: Montant de el s de 5\ndroits des\ncommission d'emploi (matricule) 1\n>\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41081\n41489\n41771\n41805\n41896\n41932\n42033\n42288\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 35853 1000 3750 7500\nMatricule 35985 1500 7500 15000\nMatricule 37073 1000 3750 7500\nMatricule 37117 1000 3750 7500\nMatricule 37265 1500 7500 15000\nMatricule 37475 1000 3750 7500\nMatricule 37911 1000 3750 7500\nMatricule 37939 1000 3750 7500\nMatricule 39723 1500 7500 15000\nMatricule 39755 500 1500 3750\nMatricule 39870 1500 7500 15000\nMatricule 40047 1000 3750 7500\nMatricule 40104 1000 3750 7500\nMatricule 40473 500 1500 3750\nMatricule 40479 500 1500 3750\nMatricule 40499 1500 7500 15000\nMatricule 40531 500 1500 3750\nMatricule 40739 1000 3750 7500\nMatricule 40777 1000 3750 7500\nMatricule 40812 500 1500 3750\nMatricule 40813 1000 3750 7500\nMatricule 41081 1000 3750 7500\nMatricule 41489 500 1500 3750\nMatricule 41771 500 1500 3750\nMatricule 41805 500 1500 3750\nMatricule 41896 1500 7500 15000\nMatricule 41932 1000 3750 7500\nMatricule 42033 1500 7500 15000\nMatricule 42288 500 1500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.87\n42827\n43085\n43228\n43281\n43507\n43563\n43569\n43599\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45265\n45443\n45447\n45601\n45649\n45941\n45983\n46007\n46099\n46249\n46439\n46443\n46746\n46764\n46845\n46967\n47287\n47297\n50046\n50177\n50189\nMatricule 42827 1000 3750 7500\nMatricule 43085 1500 7500 15000\nMatricule 43228 1500 7500 15000\nMatricule 43281 1000 3750 7500\nMatricule 43507 1000 3750 7500\nMatricule 43563 1000 3750 7500\nMatricule 43569 1000 3750 7500\nMatricule 43599 500 1500 3750\nMatricule 44155 1000 3750 7500\nMatricule 44199 500 1500 3750\nMatricule 44284 1500 7500 15000\nMatricule 44351 500 1500 3750\nMatricule 44353 500 1500 3750\nMatricule 44393 1500 7500 15000\nMatricule 44442 1000 3750 7500\nMatricule 44510 1500 7500 15000\nMatricule 44610 1000 3750 7500\nMatricule 44665 500 1500 3750\nMatricule 44854 1500 7500 15000\nMatricule 44896 1000 3750 7500\nMatricule 44941 1500 7500 15000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45265 500 1500 3750\nMatricule 45443 1000 3750 7500\nMatricule 45447 1500 7500 15000\nMatricule 45601 1500 7500 15000\nMatricule 45649 1000 3750 7500\nMatricule 45941 500 1500 3750\nMatricule 45983 500 1500 3750\nMatricule 46007 500 1500 3750\nMatricule 46099 1000 3750 7500\nMatricule 46249 500 1500 3750\nMatricule 46439 1000 3750 7500\nMatricule 46443 1000 3750 7500\nMatricule 46746 1000 3750 7500\nMatricule 46764 1500 7500 15000\nMatricule 46845 1500 7500 15000\nMatricule 46967 500 1500 3750\nMatricule 47287 1000 3750 7500\nMatricule 47297 1500 7500 15000\nMatricule 50046 1000 3750 7500\nMatricule 50177 500 1500 3750\nMatricule 50189 1000 3750 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.88\n50191\n50233\n50264\n50269\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51913\n51951\n52084\n52121\n52195\n52410\n52418\n52538\n52826\n53060\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\n53526\n53642\n53644\n53704\nMatricule 50191 1500 7500 15000\nMatricule 50233 1000 3750 7500\nMatricule 50264 500 1500 3750\nMatricule 50269 1000 3750 7500\nMatricule 50556 1000 3750 7500\nMatricule 50594 1000 3750 7500\nMatricule 50610 1000 3750 7500\nMatricule 50614 1500 7500 15000\nMatricule 50708 1000 3750 7500\nMatricule 50770 500 1500 3750\nMatricule 50987 500 1500 3750\nMatricule 51074 1500 7500 15000\nMatricule 51206 1500 7500 15000\nMatricule 51358 1000 3750 7500\nMatricule 51448 1000 3750 7500\nMatricule 51536 1500 7500 15000\nMatricule 51590 1500 7500 15000\nMatricule 51628 1000 3750 7500\nMatricule 51734 1500 7500 15000\nMatricule 51748 1000 3750 7500\nMatricule 51778 1000 3750 7500\nMatricule 51913 500 1500 3750\nMatricule 51951 1000 3750 7500\nMatricule 52084 1000 3750 7500\nMatricule 52121 1500 7500 15000\nMatricule 52195 1000 3750 7500\nMatricule 52410 1000 3750 7500\nMatricule 52418 1500 7500 15000\nMatricule 52538 500 1500 3750\nMatricule 52826 1000 3750 7500\nMatricule 53060 500 1500 3750\nMatricule 53200 1000 3750 7500\nMatricule 53242 1500 7500 15000\nMatricule 53279 1500 7500 15000\nMatricule 53294 1500 7500 15000\nMatricule 53315 1500 7500 15000\nMatricule 53399 1000 3750 7500\nMatricule 53510 500 1500 3750\nMatricule 53512 1500 7500 15000\nMatricule 53526 1000 3750 7500\nMatricule 53642 500 1500 3750\nMatricule 53644 500 1500 3750\nMatricule 53704 500 1500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.89\n53743\n53744\n53886\n53917\n53994\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54422\n54450\n54498\n54499\n54661\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n56011\n56055\n56064\n56108\n56173\n56238\n56273\n56328\n56360\n56415\n56481\n56501\n56520\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\nMatricule 53743 1500 7500 15000\nMatricule 53744 1000 3750 7500\nMatricule 53886 500 1500 3750\nMatricule 53917 1000 3750 7500\nMatricule 53994 1000 3750 7500\nMatricule 54100 1500 7500 15000\nMatricule 54150 1500 7500 15000\nMatricule 54195 1500 7500 15000\nMatricule 54273 1500 7500 15000\nMatricule 54290 1000 3750 7500\nMatricule 54315 1000 3750 7500\nMatricule 54342 1500 7500 15000\nMatricule 54422 500 1500 3750\nMatricule 54450 1500 7500 15000\nMatricule 54498 1500 7500 15000\nMatricule 54499 1000 3750 7500\nMatricule 54661 1500 7500 15000\nMatricule 54838 1500 7500 15000\nMatricule 55184 500 1500 3750\nMatricule 55432 500 1500 3750\nMatricule 55475 1000 3750 7500\nMatricule 55490 500 1500 3750\nMatricule 55528 1500 7500 15000\nMatricule 55780 500 1500 3750\nMatricule 55830 1000 3750 7500\nMatricule 56011 500 1500 3750\nMatricule 56055 1500 7500 15000\nMatricule 56064 500 1500 3750\nMatricule 56108 1500 7500 15000\nMatricule 56173 1000 3750 7500\nMatricule 56238 500 1500 3750\nMatricule 56273 1000 3750 7500\nMatricule 56328 500 1500 3750\nMatricule 56360 500 1500 3750\nMatricule 56415 1500 7500 15000\nMatricule 56481 1000 3750 7500\nMatricule 56501 1000 3750 7500\nMatricule 56520 500 1500 3750\nMatricule 56635 1000 3750 7500\nMatricule 56636 500 1500 3750\nMatricule 56866 1000 3750 7500\nMatricule 57058 1000 3750 7500\nMatricule 57172 1000 3750 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.90\n57289\n57328\n57356\n57440\n57493\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\n57898\n57968\n58113\n58173\n58236\n58239\n58602\n58610\n58701\n58707\n58848\n58954\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60102\n60188\n60237\n60254\n60273\n60328\n60339\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\nMatricule 57289 1000 3750 7500\nMatricule 57328 500 1500 3750\nMatricule 57356 500 1500 3750\nMatricule 57440 1000 3750 7500\nMatricule 57493 1500 7500 15000\nMatricule 57720 1000 3750 7500\nMatricule 57858 1000 3750 7500\nMatricule 57866 500 1500 3750\nMatricule 57871 1000 3750 7500\nMatricule 57878 500 1500 3750\nMatricule 57898 500 1500 3750\nMatricule 57968 500 1500 3750\nMatricule 58113 1000 3750 7500\nMatricule 58173 1500 7500 15000\nMatricule 58236 1000 3750 7500\nMatricule 58239 1500 7500 15000\nMatricule 58602 1000 3750 7500\nMatricule 58610 1500 7500 15000\nMatricule 58701 1000 3750 7500\nMatricule 58707 1000 3750 7500\nMatricule 58848 1000 3750 7500\nMatricule 58954 1500 7500 15000\nMatricule 59309 1000 3750 7500\nMatricule 59398 1000 3750 7500\nMatricule 59416 500 1500 3750\nMatricule 59454 500 1500 3750\nMatricule 59518 1500 7500 15000\nMatricule 59643 1000 3750 7500\nMatricule 59651 1000 3750 7500\nMatricule 60102 1000 3750 7500\nMatricule 60188 1000 3750 7500\nMatricule 60237 1000 3750 7500\nMatricule 60254 500 1500 3750\nMatricule 60273 1000 3750 7500\nMatricule 60328 1000 3750 7500\nMatricule 60339 1000 3750 7500\nMatricule 60357 1000 3750 7500\nMatricule 60411 1500 7500 15000\nMatricule 60427 1000 3750 7500\nMatricule 60431 1500 7500 15000\nMatricule 60619 1000 3750 7500\nMatricule 60676 1500 7500 15000\nMatricule 60788 500 1500 375084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.91\n60950\n61040\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62497\n62607\n62659\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63480\n63600\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\n64306\n64327\n64405\n64530\n64576\n64633\n64796\n65022\n65034\n65091\n65096\n65229\nMatricule 60950 1000 3750 7500\nMatricule 61040 1000 3750 7500\nMatricule 61262 500 1500 3750\nMatricule 61327 500 1500 3750\nMatricule 61478 1000 3750 7500\nMatricule 61788 500 1500 3750\nMatricule 61865 1500 7500 15000\nMatricule 61891 1000 3750 7500\nMatricule 61981 500 1500 3750\nMatricule 62154 500 1500 3750\nMatricule 62464 500 1500 3750\nMatricule 62497 1500 7500 15000\nMatricule 62607 1500 7500 15000\nMatricule 62659 1000 3750 7500\nMatricule 62740 500 1500 3750\nMatricule 63069 500 1500 3750\nMatricule 63156 1000 3750 7500\nMatricule 63218 1000 3750 7500\nMatricule 63394 500 1500 3750\nMatricule 63480 500 1500 3750\nMatricule 63600 500 1500 3750\nMatricule 63732 500 1500 3750\nMatricule 63748 500 1500 3750\nMatricule 63782 1000 3750 7500\nMatricule 63890 500 1500 3750\nMatricule 63972 500 1500 3750\nMatricule 64088 1000 3750 7500\nMatricule 64170 500 1500 3750\nMatricule 64190 500 1500 3750\nMatricule 64203 1000 3750 7500\nMatricule 64286 1000 3750 7500\nMatricule 64306 500 1500 3750\nMatricule 64327 1000 3750 7500\nMatricule 64405 1000 3750 7500\nMatricule 64530 1000 3750 7500\nMatricule 64576 1000 3750 7500\nMatricule 64633 500 1500 3750\nMatricule 64796 500 1500 3750\nMatricule 65022 1000 3750 7500\nMatricule 65034 500 1500 3750\nMatricule 65091 1000 3750 7500\nMatricule 65096 500 1500 3750\nMatricule 65229 1000 3750 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.92\n65280\n65442\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66638\n66691\n66995\n67007\n67216\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 65280 1000 3750 7500\nMatricule 65442 1000 3750 7500\nMatricule 65530 500 1500 3750\nMatricule 65540 500 1500 3750\nMatricule 65602 500 1500 3750\nMatricule 65671 1000 3750 7500\nMatricule 65695 1000 3750 7500\nMatricule 66030 500 1500 3750\nMatricule 66076 500 1500 3750\nMatricule 66106 500 1500 3750\nMatricule 66334 1000 3750 7500\nMatricule 66591 1000 3750 7500\nMatricule 66621 1000 3750 7500\nMatricule 66638 500 1500 3750\nMatricule 66691 1000 3750 7500\nMatricule 66995 500 1500 3750\nMatricule 67007 500 1500 3750\nMatricule 67216 500 1500 3750\nMatricule 67710 500 1500 3750\nMatricule 67865 1000 3750 7500\nMatricule 68153 500 1500 3750\nMatricule 68181 500 1500 3750\nMatricule 68187 500 1500 3750\nMatricule 90332 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.93\niexe V \u00e0 la d\u00e9cision 7 du 4 oct. directeur r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\nion d'emploi (matricule) 1\n>\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41045\n41081\n41175\n41489\n41771\n41805\n41896\n41932\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 35853 3000 10000 15000\nMatricule 35985 10000 25000 30000\nMatricule 37073 3000 10000 15000\nMatricule 37117 3000 10000 15000\nMatricule 37265 10000 25000 30000\nMatricule 37475 3000 10000 15000\nMatricule 37911 3000 10000 15000\nMatricule 37939 3000 10000 15000\nMatricule 39723 10000 25000 30000\nMatricule 39755 1500 2000 7500\nMatricule 39870 5000 15000 25000\nMatricule 40047 3000 10000 15000\nMatricule 40104 3000 10000 15000\nMatricule 40473 1500 2000 7500\nMatricule 40479 1500 2000 7500\nMatricule 40499 10000 25000 30000\nMatricule 40531 1500 2000 7500\nMatricule 40739 3000 10000 15000\nMatricule 40777 3000 10000 15000\nMatricule 40812 1500 2000 7500\nMatricule 40813 3000 10000 15000\nMatricule 41045 10000 25000 30000\nMatricule 41081 3000 10000 15000\nMatricule 41175 3000 10000 15000\nMatricule 41489 1500 2000 7500\nMatricule 41771 1500 2000 7500\nMatricule 41805 1500 2000 7500\nMatricule 41896 15000 50000 60000\nMatricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.94\n42033\n42288\n42827\n43085\n43228\n43281\n43507\n43563\n43569\n43599\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45265\n45443\n45447\n45601\n45649\n45941\n45983\n46007\n46099\n46249\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n46967\n47287\nMatricule 42033 15000 50000 60000\nMatricule 42288 1500 2000 7500\nMatricule 42827 3000 10000 15000\nMatricule 43085 10000 25000 30000\nMatricule 43228 5000 15000 25000\nMatricule 43281 3000 10000 15000\nMatricule 43507 3000 10000 15000\nMatricule 43563 3000 10000 15000\nMatricule 43569 3000 10000 15000\nMatricule 43599 1500 2000 7500\nMatricule 44155 3000 10000 15000\nMatricule 44199 1500 2000 7500\nMatricule 44284 10000 25000 30000\nMatricule 44351 1500 2000 7500\nMatricule 44353 1500 2000 7500\nMatricule 44393 5000 15000 25000\nMatricule 44442 3000 10000 15000\nMatricule 44510 10000 25000 30000\nMatricule 44610 3000 10000 15000\nMatricule 44665 1500 2000 7500\nMatricule 44854 5000 15000 25000\nMatricule 44896 3000 10000 15000\nMatricule 44941 10000 25000 30000\nMatricule 44985 15000 50000 60000\nMatricule 45265 1500 2000 7500\nMatricule 45443 3000 10000 15000\nMatricule 45447 5000 15000 25000\nMatricule 45601 5000 15000 25000\nMatricule 45649 3000 10000 15000\nMatricule 45941 1500 2000 7500\nMatricule 45983 1500 2000 7500\nMatricule 46007 1500 2000 7500\nMatricule 46099 3000 10000 15000\nMatricule 46249 1500 2000 7500\nMatricule 46341 10000 25000 30000\nMatricule 46439 3000 10000 15000\nMatricule 46443 3000 10000 15000\nMatricule 46645 5000 15000 25000\nMatricule 46746 3000 10000 15000\nMatricule 46764 5000 15000 25000\nMatricule 46845 5000 15000 25000\nMatricule 46967 1500 2000 7500\nMatricule 47287 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.95\n47297\n50046\n50177\n50189\n50191\n50233\n50264\n50269\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51913\n51951\n52084\n52121\n52195\n52410\n52418\n52538\n52826\n53060\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\nMatricule 47297 5000 15000 25000\nMatricule 50046 3000 10000 15000\nMatricule 50177 1500 2000 7500\nMatricule 50189 3000 10000 15000\nMatricule 50191 5000 15000 25000\nMatricule 50233 3000 10000 15000\nMatricule 50264 1500 2000 7500\nMatricule 50269 3000 10000 15000\nMatricule 50556 3000 10000 15000\nMatricule 50594 3000 10000 15000\nMatricule 50610 3000 10000 15000\nMatricule 50614 5000 15000 25000\nMatricule 50708 3000 10000 15000\nMatricule 50770 1500 2000 7500\nMatricule 50987 1500 2000 7500\nMatricule 51074 10000 25000 30000\nMatricule 51206 5000 15000 25000\nMatricule 51358 3000 10000 15000\nMatricule 51448 3000 10000 15000\nMatricule 51536 10000 25000 30000\nMatricule 51590 5000 15000 25000\nMatricule 51628 3000 10000 15000\nMatricule 51734 5000 15000 25000\nMatricule 51748 3000 10000 15000\nMatricule 51778 3000 10000 15000\nMatricule 51913 1500 2000 7500\nMatricule 51951 3000 10000 15000\nMatricule 52084 3000 10000 15000\nMatricule 52121 15000 50000 60000\nMatricule 52195 3000 10000 15000\nMatricule 52410 3000 10000 15000\nMatricule 52418 10000 25000 30000\nMatricule 52538 1500 2000 7500\nMatricule 52826 3000 10000 15000\nMatricule 53060 1500 2000 7500\nMatricule 53200 3000 10000 15000\nMatricule 53242 5000 15000 25000\nMatricule 53279 5000 15000 25000\nMatricule 53294 5000 15000 25000\nMatricule 53315 10000 25000 30000\nMatricule 53399 3000 10000 15000\nMatricule 53510 1500 2000 7500\nMatricule 53512 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.96\n53526\n53642\n53644\n53704\n53743\n53744\n53886\n53917\n53994\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54422\n54450\n54498\n54499\n54661\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n56011\n56055\n56064\n56108\n56173\n56238\n56273\n56328\n56360\n56411\n56415\n56481\nMatricule 53526 3000 10000 15000\nMatricule 53642 1500 2000 7500\nMatricule 53644 1500 2000 7500\nMatricule 53704 1500 2000 7500\nMatricule 53743 15000 50000 60000\nMatricule 53744 3000 10000 15000\nMatricule 53886 1500 2000 7500\nMatricule 53917 3000 10000 15000\nMatricule 53994 3000 10000 15000\nMatricule 54100 5000 15000 25000\nMatricule 54150 5000 15000 25000\nMatricule 54195 10000 25000 30000\nMatricule 54273 15000 50000 60000\nMatricule 54290 3000 10000 15000\nMatricule 54315 3000 10000 15000\nMatricule 54342 5000 15000 25000\nMatricule 54422 1500 2000 7500\nMatricule 54450 5000 15000 25000\nMatricule 54498 5000 15000 25000\nMatricule 54499 3000 10000 15000\nMatricule 54661 5000 15000 25000\nMatricule 54687 3000 10000 15000\nMatricule 54819 5000 15000 25000\nMatricule 54838 5000 15000 25000\nMatricule 55184 1500 2000 7500\nMatricule 55432 1500 2000 7500\nMatricule 55475 3000 10000 15000\nMatricule 55490 1500 2000 7500\nMatricule 55528 5000 15000 25000\nMatricule 55780 1500 2000 7500\nMatricule 55830 3000 10000 15000\nMatricule 56011 1500 2000 7500\nMatricule 56055 5000 15000 25000\nMatricule 56064 1500 2000 7500\nMatricule 56108 5000 15000 25000\nMatricule 56173 3000 10000 15000\nMatricule 56238 1500 2000 7500\nMatricule 56273 3000 10000 15000\nMatricule 56328 1500 2000 7500\nMatricule 56360 1500 2000 7500\nMatricule 56411 3000 10000 15000\nMatricule 56415 10000 25000 30000\nMatricule 56481 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.97\n56501\n56520\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\n57289\n57328\n57356\n57440\n57465\n57493\n57597\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\n57898\n57968\n58113\n58173\n58236\n58239\n58602\n58610\n58701\n58707\n58848\n58954\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60077\n60102\n60188\n60237\n60254\nMatricule 56501 3000 10000 15000\nMatricule 56520 1500 2000 7500\nMatricule 56635 3000 10000 15000\nMatricule 56636 1500 2000 7500\nMatricule 56866 3000 10000 15000\nMatricule 57058 3000 10000 15000\nMatricule 57172 3000 10000 15000\nMatricule 57289 3000 10000 15000\nMatricule 57328 1500 2000 7500\nMatricule 57356 1500 2000 7500\nMatricule 57440 3000 10000 15000\nMatricule 57465 3000 10000 15000\nMatricule 57493 5000 15000 25000\nMatricule 57597 3000 10000 15000\nMatricule 57720 3000 10000 15000\nMatricule 57858 3000 10000 15000\nMatricule 57866 1500 2000 7500\nMatricule 57871 3000 10000 15000\nMatricule 57878 1500 2000 7500\nMatricule 57898 1500 2000 7500\nMatricule 57968 1500 2000 7500\nMatricule 58113 3000 10000 15000\nMatricule 58173 5000 15000 25000\nMatricule 58236 3000 10000 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58602 3000 10000 15000\nMatricule 58610 5000 15000 25000\nMatricule 58701 3000 10000 15000\nMatricule 58707 3000 10000 15000\nMatricule 58848 3000 10000 15000\nMatricule 58954 5000 15000 25000\nMatricule 59309 3000 10000 15000\nMatricule 59398 3000 10000 15000\nMatricule 59416 1500 2000 7500\nMatricule 59454 1500 2000 7500\nMatricule 59518 5000 15000 25000\nMatricule 59643 3000 10000 15000\nMatricule 59651 3000 10000 15000\nMatricule 60077 5000 15000 25000\nMatricule 60102 3000 10000 15000\nMatricule 60188 3000 10000 15000\nMatricule 60237 3000 10000 15000\nMatricule 60254 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.98\n60273\n60328\n60339\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\n60950\n61040\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62497\n62607\n62659\n62705\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63477\n63480\n63600\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\nMatricule 60273 3000 10000 15000\nMatricule 60328 3000 10000 15000\nMatricule 60339 3000 10000 15000\nMatricule 60357 3000 10000 15000\nMatricule 60411 5000 15000 25000\nMatricule 60427 3000 10000 15000\nMatricule 60431 10000 25000 30000\nMatricule 60619 3000 10000 15000\nMatricule 60676 5000 15000 25000\nMatricule 60788 1500 2000 7500\nMatricule 60950 3000 10000 15000\nMatricule 61040 3000 10000 15000\nMatricule 61262 1500 2000 7500\nMatricule 61327 1500 2000 7500\nMatricule 61478 3000 10000 15000\nMatricule 61788 1500 2000 7500\nMatricule 61865 5000 15000 25000\nMatricule 61891 3000 10000 15000\nMatricule 61981 1500 2000 7500\nMatricule 62154 1500 2000 7500\nMatricule 62464 1500 2000 7500\nMatricule 62497 5000 15000 25000\nMatricule 62607 5000 15000 25000\nMatricule 62659 3000 10000 15000\nMatricule 62705 3000 10000 15000\nMatricule 62740 1500 2000 7500\nMatricule 63069 1500 2000 7500\nMatricule 63156 3000 10000 15000\nMatricule 63218 3000 10000 15000\nMatricule 63394 1500 2000 7500\nMatricule 63477 1500 2000 7500\nMatricule 63480 1500 2000 7500\nMatricule 63600 1500 2000 7500\nMatricule 63732 1500 2000 7500\nMatricule 63748 1500 2000 7500\nMatricule 63782 3000 10000 15000\nMatricule 63890 1500 2000 7500\nMatricule 63972 1500 2000 7500\nMatricule 64088 3000 10000 15000\nMatricule 64170 1500 2000 7500\nMatricule 64190 1500 2000 7500\nMatricule 64203 3000 10000 15000\nMatricule 64286 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.99\n64306\n64327\n64405\n64530\n64576\n64633\n64699\n64796\n64959\n65022\n65034\n65091\n65096\n65229\n65259\n65280\n65442\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66638\n66691\n66995\n67007\n67216\n67679\n67709\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 64306 1500 2000 7500\nMatricule 64327 3000 10000 15000\nMatricule 64405 3000 10000 15000\nMatricule 64530 3000 10000 15000\nMatricule 64576 3000 10000 15000\nMatricule 64633 1500 2000 7500\nMatricule 64699 3000 10000 15000\nMatricule 64796 1500 2000 7500\nMatricule 64959 5000 15000 25000\nMatricule 65022 3000 10000 15000\nMatricule 65034 1500 2000 7500\nMatricule 65091 3000 10000 15000\nMatricule 65096 1500 2000 7500\nMatricule 65229 3000 10000 15000\nMatricule 65259 3000 10000 15000\nMatricule 65280 3000 10000 15000\nMatricule 65442 3000 10000 15000\nMatricule 65530 1500 2000 7500\nMatricule 65540 1500 2000 7500\nMatricule 65602 1500 2000 7500\nMatricule 65671 3000 10000 15000\nMatricule 65695 3000 10000 15000\nMatricule 66030 1500 2000 7500\nMatricule 66076 1500 2000 7500\nMatricule 66106 1500 2000 7500\nMatricule 66334 3000 10000 15000\nMatricule 66591 3000 10000 15000\nMatricule 66621 3000 10000 15000\nMatricule 66638 1500 2000 7500\nMatricule 66691 3000 10000 15000\nMatricule 66995 1500 2000 7500\nMatricule 67007 1500 2000 7500\nMatricule 67216 1500 2000 7500\nMatricule 67679 3000 10000 15000\nMatricule 67709 3000 10000 15000\nMatricule 67710 1500 2000 7500\nMatricule 67865 3000 10000 15000\nMatricule 68153 1500 2000 7500\nMatricule 68181 1500 2000 7500\nMatricule 68187 1500 2000 7500\nMatricule 90332 illimit\u00e9 100000 30000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.100\n2 de Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 24 du directeur |\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nrende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nion d'emploi (matricule) \u20ac droits des\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41045\n41081\n41175\n41489\n41771\n41805\n41896\n41932\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 35853 3000 10000 15000\nMatricule 35985 10000 25000 30000\nMatricule 37073 3000 10000 15000\nMatricule 37117 3000 10000 15000\nMatricule 37265 10000 25000 30000\nMatricule 37475 3000 10000 15000\nMatricule 37911 3000 10000 15000\nMatricule 37939 3000 10000 15000\nMatricule 39723 10000 25000 30000\nMatricule 39755 1500 2000 7500\nMatricule 39870 5000 15000 25000\nMatricule 40047 3000 10000 15000\nMatricule 40104 3000 10000 15000\nMatricule 40473 1500 2000 7500\nMatricule 40479 1500 2000 7500\nMatricule 40499 10000 25000 30000\nMatricule 40531 1500 2000 7500\nMatricule 40739 3000 10000 15000\nMatricule 40777 3000 10000 15000\nMatricule 40812 1500 2000 7500\nMatricule 40813 3000 10000 15000\nMatricule 41045 10000 25000 30000\nMatricule 41081 3000 10000 15000\nMatricule 41175 3000 10000 15000\nMatricule 41489 1500 2000 7500\nMatricule 41771 1500 2000 7500\nMatricule 41805 1500 2000 7500\nMatricule 41896 15000 50000 60000\nMatricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.101\n42033\n42288\n42827\n43085\n43228\n43281\n43507\n43563\n43569\n43599\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45265\n45443\n45447\n45649\n45941\n45983\n46007\n46099\n46249\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n46967\n47287\n47297\nMatricule 42033 15000 50000 60000\nMatricule 42288 1500 2000 7500\nMatricule 42827 3000 10000 15000\nMatricule 43085 10000 25000 30000\nMatricule 43228 5000 15000 25000\nMatricule 43281 3000 10000 15000\nMatricule 43507 3000 10000 15000\nMatricule 43563 3000 10000 15000\nMatricule 43569 3000 10000 15000\nMatricule 43599 1500 2000 7500\nMatricule 44155 3000 10000 15000\nMatricule 44199 1500 2000 7500\nMatricule 44284 10000 25000 30000\nMatricule 44351 1500 2000 7500\nMatricule 44353 1500 2000 7500\nMatricule 44393 5000 15000 25000\nMatricule 44442 3000 10000 15000\nMatricule 44510 10000 25000 30000\nMatricule 44610 3000 10000 15000\nMatricule 44665 1500 2000 7500\nMatricule 44854 5000 15000 25000\nMatricule 44896 3000 10000 15000\nMatricule 44941 10000 25000 30000\nMatricule 44985 15000 50000 60000\nMatricule 45265 1500 2000 7500\nMatricule 45443 3000 10000 15000\nMatricule 45447 5000 15000 25000\nMatricule 45649 3000 10000 15000\nMatricule 45941 1500 2000 7500\nMatricule 45983 1500 2000 7500\nMatricule 46007 1500 2000 7500\nMatricule 46099 3000 10000 15000\nMatricule 46249 1500 2000 7500\nMatricule 46341 10000 25000 30000\nMatricule 46439 3000 10000 15000\nMatricule 46443 3000 10000 15000\nMatricule 46645 5000 15000 25000\nMatricule 46746 3000 10000 15000\nMatricule 46764 5000 15000 25000\nMatricule 46845 5000 15000 25000\nMatricule 46967 1500 2000 7500\nMatricule 47287 3000 10000 15000\nMatricule 47297 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.102\n50046\n50177\n50189\n50191\n50233\n50264\n50269\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51913\n51951\n52084\n52121\n52195\n52410\n52418\n52538\n53060\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\n53526\n53642\nMatricule 50046 3000 10000 15000\nMatricule 50177 1500 2000 7500\nMatricule 50189 3000 10000 15000\nMatricule 50191 5000 15000 25000\nMatricule 50233 3000 10000 15000\nMatricule 50264 1500 2000 7500\nMatricule 50269 3000 10000 15000\nMatricule 50556 3000 10000 15000\nMatricule 50594 3000 10000 15000\nMatricule 50610 3000 10000 15000\nMatricule 50614 5000 15000 25000\nMatricule 50708 3000 10000 15000\nMatricule 50770 1500 2000 7500\nMatricule 50987 1500 2000 7500\nMatricule 51074 10000 25000 30000\nMatricule 51206 5000 15000 25000\nMatricule 51358 3000 10000 15000\nMatricule 51448 3000 10000 15000\nMatricule 51536 10000 25000 30000\nMatricule 51590 5000 15000 25000\nMatricule 51628 3000 10000 15000\nMatricule 51734 5000 15000 25000\nMatricule 51748 3000 10000 15000\nMatricule 51778 3000 10000 15000\nMatricule 51913 1500 2000 7500\nMatricule 51951 3000 10000 15000\nMatricule 52084 3000 10000 15000\nMatricule 52121 15000 50000 60000\nMatricule 52195 3000 10000 15000\nMatricule 52410 3000 10000 15000\nMatricule 52418 10000 25000 30000\nMatricule 52538 1500 2000 7500\nMatricule 53060 1500 2000 7500\nMatricule 53200 3000 10000 15000\nMatricule 53242 5000 15000 25000\nMatricule 53279 5000 15000 25000\nMatricule 53294 5000 15000 25000\nMatricule 53315 10000 25000 30000\nMatricule 53399 3000 10000 15000\nMatricule 53510 1500 2000 7500\nMatricule 53512 5000 15000 25000\nMatricule 53526 3000 10000 15000\nMatricule 53642 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.103\n53644\n53704\n53743\n53744\n53886\n53917\n53994\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54422\n54450\n54498\n54499\n54661\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n56011\n56055\n56064\n56108\n56173\n56238\n56273\n56328\n56360\n56411\n56415\n56481\n56501\n56520\nMatricule 53644 1500 2000 7500\nMatricule 53704 1500 2000 7500\nMatricule 53743 15000 50000 60000\nMatricule 53744 3000 10000 15000\nMatricule 53886 1500 2000 7500\nMatricule 53917 3000 10000 15000\nMatricule 53994 3000 10000 15000\nMatricule 54100 5000 15000 25000\nMatricule 54150 5000 15000 25000\nMatricule 54195 10000 25000 30000\nMatricule 54273 15000 50000 60000\nMatricule 54290 3000 10000 15000\nMatricule 54315 3000 10000 15000\nMatricule 54342 5000 15000 25000\nMatricule 54422 1500 2000 7500\nMatricule 54450 5000 15000 25000\nMatricule 54498 5000 15000 25000\nMatricule 54499 3000 10000 15000\nMatricule 54661 5000 15000 25000\nMatricule 54687 3000 10000 15000\nMatricule 54819 5000 15000 25000\nMatricule 54838 5000 15000 25000\nMatricule 55184 1500 2000 7500\nMatricule 55432 1500 2000 7500\nMatricule 55475 3000 10000 15000\nMatricule 55490 1500 2000 7500\nMatricule 55528 5000 15000 25000\nMatricule 55780 1500 2000 7500\nMatricule 55830 3000 10000 15000\nMatricule 56011 1500 2000 7500\nMatricule 56055 5000 15000 25000\nMatricule 56064 1500 2000 7500\nMatricule 56108 5000 15000 25000\nMatricule 56173 3000 10000 15000\nMatricule 56238 1500 2000 7500\nMatricule 56273 3000 10000 15000\nMatricule 56328 1500 2000 7500\nMatricule 56360 1500 2000 7500\nMatricule 56411 3000 10000 15000\nMatricule 56415 10000 25000 30000\nMatricule 56481 3000 10000 15000\nMatricule 56501 3000 10000 15000\nMatricule 56520 1500 2000 750084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.104\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\n57289\n57328\n57356\n57440\n57465\n57493\n57597\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\n57898\n57968\n58113\n58173\n58236\n58239\n58602\n58610\n58701\n58707\n58954\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60077\n60102\n60188\n60237\n60254\n60273\n60328\n60339\nMatricule 56635 3000 10000 15000\nMatricule 56636 1500 2000 7500\nMatricule 56866 3000 10000 15000\nMatricule 57058 3000 10000 15000\nMatricule 57172 3000 10000 15000\nMatricule 57289 5000 15000 25000\nMatricule 57328 1500 2000 7500\nMatricule 57356 1500 2000 7500\nMatricule 57440 3000 10000 15000\nMatricule 57465 3000 10000 15000\nMatricule 57493 5000 15000 25000\nMatricule 57597 3000 10000 15000\nMatricule 57720 3000 10000 15000\nMatricule 57858 3000 10000 15000\nMatricule 57866 1500 2000 7500\nMatricule 57871 3000 10000 15000\nMatricule 57878 1500 2000 7500\nMatricule 57898 1500 2000 7500\nMatricule 57968 1500 2000 7500\nMatricule 58113 3000 10000 15000\nMatricule 58173 5000 15000 25000\nMatricule 58236 3000 10000 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58602 3000 10000 15000\nMatricule 58610 5000 15000 25000\nMatricule 58701 3000 10000 15000\nMatricule 58707 3000 10000 15000\nMatricule 58954 5000 15000 25000\nMatricule 59309 3000 10000 15000\nMatricule 59398 3000 10000 15000\nMatricule 59416 1500 2000 7500\nMatricule 59454 1500 2000 7500\nMatricule 59518 5000 15000 25000\nMatricule 59643 3000 10000 15000\nMatricule 59651 3000 10000 15000\nMatricule 60077 5000 15000 25000\nMatricule 60102 3000 10000 15000\nMatricule 60188 3000 10000 15000\nMatricule 60237 3000 10000 15000\nMatricule 60254 1500 2000 7500\nMatricule 60273 3000 10000 15000\nMatricule 60328 3000 10000 15000\nMatricule 60339 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.105\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\n60950\n61040\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62607\n62659\n62705\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63477\n63480\n63600\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\n64306\n64327\n64405\n64530\nMatricule 60357 3000 10000 15000\nMatricule 60411 5000 15000 25000\nMatricule 60427 3000 10000 15000\nMatricule 60431 10000 25000 30000\nMatricule 60619 3000 10000 15000\nMatricule 60676 5000 15000 25000\nMatricule 60788 1500 2000 7500\nMatricule 60950 3000 10000 15000\nMatricule 61040 3000 10000 15000\nMatricule 61262 1500 2000 7500\nMatricule 61327 1500 2000 7500\nMatricule 61478 3000 10000 15000\nMatricule 61788 1500 2000 7500\nMatricule 61865 5000 15000 25000\nMatricule 61891 3000 10000 15000\nMatricule 61981 1500 2000 7500\nMatricule 62154 1500 2000 7500\nMatricule 62464 1500 2000 7500\nMatricule 62607 5000 15000 25000\nMatricule 62659 3000 10000 15000\nMatricule 62705 3000 10000 15000\nMatricule 62740 1500 2000 7500\nMatricule 63069 1500 2000 7500\nMatricule 63156 3000 10000 15000\nMatricule 63218 3000 10000 15000\nMatricule 63394 1500 2000 7500\nMatricule 63477 1500 2000 7500\nMatricule 63480 1500 2000 7500\nMatricule 63600 1500 2000 7500\nMatricule 63732 1500 2000 7500\nMatricule 63748 1500 2000 7500\nMatricule 63782 3000 10000 15000\nMatricule 63890 1500 2000 7500\nMatricule 63972 1500 2000 7500\nMatricule 64088 3000 10000 15000\nMatricule 64170 1500 2000 7500\nMatricule 64190 1500 2000 7500\nMatricule 64203 3000 10000 15000\nMatricule 64286 3000 10000 15000\nMatricule 64306 1500 2000 7500\nMatricule 64327 3000 10000 15000\nMatricule 64405 3000 10000 15000\nMatricule 64530 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.106\n64576\n64633\n64699\n64796\n64959\n65022\n65034\n65091\n65096\n65229\n65259\n65280\n65442\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66638\n66691\n66995\n67007\n67216\n67679\n67709\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 64576 3000 10000 15000\nMatricule 64633 1500 2000 7500\nMatricule 64699 3000 10000 15000\nMatricule 64796 1500 2000 7500\nMatricule 64959 5000 15000 25000\nMatricule 65022 3000 10000 15000\nMatricule 65034 1500 2000 7500\nMatricule 65091 3000 10000 15000\nMatricule 65096 1500 2000 7500\nMatricule 65229 3000 10000 15000\nMatricule 65259 3000 10000 15000\nMatricule 65280 3000 10000 15000\nMatricule 65442 3000 10000 15000\nMatricule 65530 1500 2000 7500\nMatricule 65540 1500 2000 7500\nMatricule 65602 1500 2000 7500\nMatricule 65671 3000 10000 15000\nMatricule 65695 3000 10000 15000\nMatricule 66030 1500 2000 7500\nMatricule 66076 1500 2000 7500\nMatricule 66106 1500 2000 7500\nMatricule 66334 3000 10000 15000\nMatricule 66591 3000 10000 15000\nMatricule 66621 3000 10000 15000\nMatricule 66638 1500 2000 7500\nMatricule 66691 3000 10000 15000\nMatricule 66995 1500 2000 7500\nMatricule 67007 1500 2000 7500\nMatricule 67216 1500 2000 7500\nMatricule 67679 3000 10000 15000\nMatricule 67709 3000 10000 15000\nMatricule 67710 1500 2000 7500\nMatricule 67865 3000 10000 15000\nMatricule 68153 1500 2000 7500\nMatricule 68181 1500 2000 7500\nMatricule 68187 1500 2000 7500\nMatricule 90332 illimit\u00e9 100000 30000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.107\n'OD\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n2Smymis\u00e9e de 2024/7 | oct. 2024 du r r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n| > (contrefa\u00e7on)\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41081\n41489\n41771\n41805\n41896\n41932\n42033\n42827\n43085\n43228\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35853 3000 30000\nMatricule 35985 10000 60000\nMatricule 37073 3000 30000\nMatricule 37117 3000 30000\nMatricule 37265 10000 60000\nMatricule 37475 3000 30000\nMatricule 37911 3000 30000\nMatricule 37939 3000 30000\nMatricule 39723 10000 60000\nMatricule 39755 1500 15000\nMatricule 39870 5000 50000\nMatricule 40047 3000 30000\nMatricule 40104 3000 30000\nMatricule 40473 1500 15000\nMatricule 40479 1500 15000\nMatricule 40499 10000 60000\nMatricule 40531 1500 15000\nMatricule 40739 3000 30000\nMatricule 40777 3000 30000\nMatricule 40812 1500 15000\nMatricule 40813 3000 30000\nMatricule 41081 3000 30000\nMatricule 41489 1500 15000\nMatricule 41771 1500 15000\nMatricule 41805 1500 15000\nMatricule 41896 15000 120000\nMatricule 41932 3000 30000\nMatricule 42033 15000 120000\nMatricule 42827 3000 30000\nMatricule 43085 10000 60000\nMatricule 43228 5000 5000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.108\n43281\n43507\n43563\n43569\n43599\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45265\n45443\n45447\n45649\n45941\n45983\n46007\n46099\n46249\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n47287\n47297\n50046\n50177\n50189\n50191\n50233\n50264\nMatricule 43281 3000 30000\nMatricule 43507 3000 30000\nMatricule 43563 3000 30000\nMatricule 43569 3000 30000\nMatricule 43599 1500 15000\nMatricule 44155 3000 30000\nMatricule 44199 1500 15000\nMatricule 44284 10000 60000\nMatricule 44351 1500 15000\nMatricule 44353 1500 15000\nMatricule 44393 5000 50000\nMatricule 44442 3000 30000\nMatricule 44510 10000 60000\nMatricule 44610 3000 30000\nMatricule 44665 1500 15000\nMatricule 44854 5000 50000\nMatricule 44896 3000 30000\nMatricule 44941 10000 60000\nMatricule 44985 15000 120000\nMatricule 45265 1500 15000\nMatricule 45443 3000 30000\nMatricule 45447 5000 50000\nMatricule 45649 3000 30000\nMatricule 45941 1500 15000\nMatricule 45983 1500 15000\nMatricule 46007 1500 15000\nMatricule 46099 3000 30000\nMatricule 46249 1500 15000\nMatricule 46341 5000 50000\nMatricule 46439 3000 30000\nMatricule 46443 3000 30000\nMatricule 46645 5000 50000\nMatricule 46746 3000 30000\nMatricule 46764 5000 50000\nMatricule 46845 5000 50000\nMatricule 47287 3000 30000\nMatricule 47297 5000 50000\nMatricule 50046 3000 30000\nMatricule 50177 1500 15000\nMatricule 50189 3000 30000\nMatricule 50191 5000 50000\nMatricule 50233 3000 30000\nMatricule 50264 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.109\n50269\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51951\n52084\n52121\n52195\n52410\n52418\n52538\n53060\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\n53526\n53642\n53644\n53704\n53743\n53744\n53886\n53917\n53994\nMatricule 50269 3000 30000\nMatricule 50556 3000 30000\nMatricule 50594 3000 30000\nMatricule 50610 3000 30000\nMatricule 50614 5000 50000\nMatricule 50708 3000 30000\nMatricule 50770 1500 15000\nMatricule 50987 1500 15000\nMatricule 51074 10000 60000\nMatricule 51206 5000 50000\nMatricule 51358 3000 30000\nMatricule 51448 3000 30000\nMatricule 51536 10000 60000\nMatricule 51590 5000 50000\nMatricule 51628 3000 30000\nMatricule 51734 5000 50000\nMatricule 51748 3000 30000\nMatricule 51778 3000 30000\nMatricule 51951 3000 30000\nMatricule 52084 3000 30000\nMatricule 52121 15000 120000\nMatricule 52195 3000 30000\nMatricule 52410 3000 30000\nMatricule 52418 10000 60000\nMatricule 52538 1500 15000\nMatricule 53060 1500 15000\nMatricule 53200 3000 30000\nMatricule 53242 5000 50000\nMatricule 53279 5000 50000\nMatricule 53294 5000 50000\nMatricule 53315 10000 60000\nMatricule 53399 3000 30000\nMatricule 53510 1500 15000\nMatricule 53512 5000 5000\nMatricule 53526 3000 30000\nMatricule 53642 1500 15000\nMatricule 53644 1500 15000\nMatricule 53704 1500 15000\nMatricule 53743 15000 120000\nMatricule 53744 3000 30000\nMatricule 53886 1500 15000\nMatricule 53917 3000 30000\nMatricule 53994 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.110\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54422\n54450\n54498\n54499\n54661\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n56011\n56055\n56064\n56108\n56173\n56238\n56273\n56328\n56360\n56411\n56415\n56481\n56501\n56520\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\n57289\n57328\nMatricule 54100 5000 50000\nMatricule 54150 5000 50000\nMatricule 54195 10000 60000\nMatricule 54273 15000 120000\nMatricule 54290 3000 30000\nMatricule 54315 3000 30000\nMatricule 54342 5000 50000\nMatricule 54422 1500 15000\nMatricule 54450 5000 50000\nMatricule 54498 5000 50000\nMatricule 54499 3000 30000\nMatricule 54661 5000 50000\nMatricule 54687 3000 30000\nMatricule 54819 5000 50000\nMatricule 54838 5000 50000\nMatricule 55184 1500 15000\nMatricule 55432 1500 15000\nMatricule 55475 3000 30000\nMatricule 55490 1500 15000\nMatricule 55528 5000 50000\nMatricule 55780 1500 15000\nMatricule 55830 3000 30000\nMatricule 56011 1500 15000\nMatricule 56055 5000 50000\nMatricule 56064 1500 15000\nMatricule 56108 5000 50000\nMatricule 56173 3000 30000\nMatricule 56238 1500 15000\nMatricule 56273 3000 30000\nMatricule 56328 1500 15000\nMatricule 56360 1500 15000\nMatricule 56411 3000 30000\nMatricule 56415 10000 60000\nMatricule 56481 3000 30000\nMatricule 56501 3000 30000\nMatricule 56520 1500 15000\nMatricule 56635 3000 30000\nMatricule 56636 1500 15000\nMatricule 56866 3000 30000\nMatricule 57058 3000 30000\nMatricule 57172 3000 30000\nMatricule 57289 5000 50000\nMatricule 57328 1500 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.111\n57356\n57440\n57493\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\n57898\n57968\n58113\n58173\n58236\n58239\n58602\n58610\n58701\n58707\n58954\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60077\n60102\n60188\n60237\n60254\n60273\n60328\n60339\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\n60950\n61040\nMatricule 57356 1500 15000\nMatricule 57440 3000 30000\nMatricule 57493 5000 50000\nMatricule 57720 3000 30000\nMatricule 57858 3000 30000\nMatricule 57866 1500 15000\nMatricule 57871 3000 30000\nMatricule 57878 1500 15000\nMatricule 57898 1500 15000\nMatricule 57968 1500 15000\nMatricule 58113 3000 30000\nMatricule 58173 5000 50000\nMatricule 58236 3000 30000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58602 3000 30000\nMatricule 58610 5000 50000\nMatricule 58701 3000 30000\nMatricule 58707 3000 30000\nMatricule 58954 5000 50000\nMatricule 59309 3000 30000\nMatricule 59398 3000 30000\nMatricule 59416 1500 15000\nMatricule 59454 1500 15000\nMatricule 59518 5000 50000\nMatricule 59643 3000 30000\nMatricule 59651 3000 30000\nMatricule 60077 5000 50000\nMatricule 60102 3000 30000\nMatricule 60188 3000 30000\nMatricule 60237 3000 30000\nMatricule 60254 1500 15000\nMatricule 60273 3000 30000\nMatricule 60328 3000 30000\nMatricule 60339 3000 30000\nMatricule 60357 3000 30000\nMatricule 60411 5000 50000\nMatricule 60427 3000 30000\nMatricule 60431 10000 60000\nMatricule 60619 3000 30000\nMatricule 60676 3000 30000\nMatricule 60788 1500 15000\nMatricule 60950 3000 30000\nMatricule 61040 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.112\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62607\n62659\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63480\n63600\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\n64306\n64327\n64405\n64530\n64576\n64633\n64796\n64959\n65022\n65034\n65091\n65096\n65229\n65280\n65442\nMatricule 61262 1500 15000\nMatricule 61327 1500 15000\nMatricule 61478 3000 30000\nMatricule 61788 1500 15000\nMatricule 61865 5000 50000\nMatricule 61891 3000 30000\nMatricule 61981 1500 15000\nMatricule 62154 1500 15000\nMatricule 62464 1500 15000\nMatricule 62607 5000 50000\nMatricule 62659 3000 30000\nMatricule 62740 1500 15000\nMatricule 63069 1500 15000\nMatricule 63156 3000 30000\nMatricule 63218 3000 30000\nMatricule 63394 1500 15000\nMatricule 63480 1500 15000\nMatricule 63600 1500 15000\nMatricule 63732 1500 15000\nMatricule 63748 1500 15000\nMatricule 63782 3000 30000\nMatricule 63890 1500 15000\nMatricule 63972 1500 15000\nMatricule 64088 3000 30000\nMatricule 64170 1500 15000\nMatricule 64190 1500 15000\nMatricule 64203 3000 30000\nMatricule 64286 3000 30000\nMatricule 64306 1500 15000\nMatricule 64327 3000 30000\nMatricule 64405 3000 30000\nMatricule 64530 3000 30000\nMatricule 64576 3000 30000\nMatricule 64633 1500 15000\nMatricule 64796 1500 15000\nMatricule 64959 5000 50000\nMatricule 65022 3000 30000\nMatricule 65034 1500 15000\nMatricule 65091 3000 30000\nMatricule 65096 1500 15000\nMatricule 65229 3000 30000\nMatricule 65280 3000 30000\nMatricule 65442 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.113\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66638\n66995\n67007\n67216\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 65530 1500 15000\nMatricule 65540 1500 15000\nMatricule 65602 1500 15000\nMatricule 65671 3000 30000\nMatricule 65695 3000 30000\nMatricule 66030 1500 15000\nMatricule 66076 1500 15000\nMatricule 66106 1500 15000\nMatricule 66334 3000 30000\nMatricule 66591 3000 30000\nMatricule 66621 3000 30000\nMatricule 66638 1500 15000\nMatricule 66995 1500 15000\nMatricule 67007 1500 15000\nMatricule 67216 1500 15000\nMatricule 67710 1500 15000\nMatricule 67865 3000 30000\nMatricule 68153 1500 15000\nMatricule 68181 1500 15000\nMatricule 68187 1500 15000\nMatricule 90332 illimit\u00e9 60000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.114\nmymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. directeur r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles\n35853\n35985\n37073\n37117\n37265\n37475\n37911\n37939\n39723\n39755\n39870\n40047\n40104\n40473\n40479\n40499\n40531\n40739\n40777\n40812\n40813\n41081\n41489\n41771\n41805\n41896\n41932\n42033\n42827\n43085\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 35853 3000 30000\nMatricule 35985 10000 60000\nMatricule 37073 3000 30000\nMatricule 37117 3000 30000\nMatricule 37265 10000 60000\nMatricule 37475 3000 30000\nMatricule 37911 3000 30000\nMatricule 37939 3000 30000\nMatricule 39723 10000 60000\nMatricule 39755 1500 15000\nMatricule 39870 5000 50000\nMatricule 40047 3000 30000\nMatricule 40104 3000 30000\nMatricule 40473 1500 15000\nMatricule 40479 1500 15000\nMatricule 40499 10000 60000\nMatricule 40531 1500 15000\nMatricule 40739 3000 30000\nMatricule 40777 3000 30000\nMatricule 40812 1500 15000\nMatricule 40813 3000 30000\nMatricule 41081 3000 30000\nMatricule 41489 1500 15000\nMatricule 41771 1500 15000\nMatricule 41805 1500 15000\nMatricule 41896 15000 120000\nMatricule 41932 3000 30000\nMatricule 42033 15000 120000\nMatricule 42827 3000 30000\nMatricule 43085 10000 6000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.115\n43228\n43281\n43507\n43563\n43569\n43599\n44155\n44199\n44284\n44351\n44353\n44393\n44442\n44510\n44610\n44665\n44854\n44896\n44941\n44985\n45265\n45443\n45447\n45649\n45941\n45983\n46007\n46099\n46249\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n47287\n47297\n50046\n50177\n50189\n50191\n50233\nMatricule 43228 5000 50000\nMatricule 43281 3000 30000\nMatricule 43507 3000 30000\nMatricule 43563 3000 30000\nMatricule 43569 3000 30000\nMatricule 43599 1500 15000\nMatricule 44155 3000 30000\nMatricule 44199 1500 15000\nMatricule 44284 10000 60000\nMatricule 44351 1500 15000\nMatricule 44353 1500 15000\nMatricule 44393 5000 50000\nMatricule 44442 3000 30000\nMatricule 44510 10000 60000\nMatricule 44610 3000 30000\nMatricule 44665 1500 15000\nMatricule 44854 5000 50000\nMatricule 44896 3000 30000\nMatricule 44941 10000 60000\nMatricule 44985 15000 120000\nMatricule 45265 1500 15000\nMatricule 45443 3000 30000\nMatricule 45447 5000 50000\nMatricule 45649 3000 30000\nMatricule 45941 1500 15000\nMatricule 45983 1500 15000\nMatricule 46007 1500 15000\nMatricule 46099 3000 30000\nMatricule 46249 1500 15000\nMatricule 46341 10000 60000\nMatricule 46439 3000 30000\nMatricule 46443 3000 30000\nMatricule 46645 5000 50000\nMatricule 46746 3000 30000\nMatricule 46764 5000 50000\nMatricule 46845 5000 50000\nMatricule 47287 3000 30000\nMatricule 47297 5000 50000\nMatricule 50046 3000 30000\nMatricule 50177 1500 15000\nMatricule 50189 3000 30000\nMatricule 50191 5000 50000\nMatricule 50233 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.116\n50264\n50269\n50556\n50594\n50610\n50614\n50708\n50770\n50987\n51074\n51206\n51358\n51448\n51536\n51590\n51628\n51734\n51748\n51778\n51951\n52084\n52121\n52195\n52410\n52418\n52538\n53060\n53200\n53242\n53279\n53294\n53315\n53399\n53510\n53512\n53526\n53642\n53644\n53704\n53743\n53744\n53886\n53917\nMatricule 50264 1500 15000\nMatricule 50269 3000 30000\nMatricule 50556 3000 30000\nMatricule 50594 3000 30000\nMatricule 50610 3000 30000\nMatricule 50614 5000 50000\nMatricule 50708 3000 30000\nMatricule 50770 1500 15000\nMatricule 50987 1500 15000\nMatricule 51074 10000 60000\nMatricule 51206 5000 50000\nMatricule 51358 3000 30000\nMatricule 51448 3000 30000\nMatricule 51536 10000 60000\nMatricule 51590 5000 50000\nMatricule 51628 3000 30000\nMatricule 51734 5000 50000\nMatricule 51748 3000 30000\nMatricule 51778 3000 30000\nMatricule 51951 3000 30000\nMatricule 52084 3000 30000\nMatricule 52121 15000 120000\nMatricule 52195 3000 30000\nMatricule 52410 3000 30000\nMatricule 52418 10000 60000\nMatricule 52538 1500 15000\nMatricule 53060 1500 15000\nMatricule 53200 3000 30000\nMatricule 53242 5000 50000\nMatricule 53279 5000 50000\nMatricule 53294 5000 50000\nMatricule 53315 10000 60000\nMatricule 53399 3000 30000\nMatricule 53510 1500 15000\nMatricule 53512 5000 50000\nMatricule 53526 3000 30000\nMatricule 53642 1500 15000\nMatricule 53644 1500 15000\nMatricule 53704 1500 15000\nMatricule 53743 15000 120000\nMatricule 53744 3000 30000\nMatricule 53886 1500 15000\nMatricule 53917 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.117\n53994\n54100\n54150\n54195\n54273\n54290\n54315\n54342\n54422\n54450\n54498\n54499\n54661\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55475\n55490\n55528\n55780\n55830\n56011\n56055\n56064\n56108\n56173\n56238\n56273\n56328\n56360\n56411\n56415\n56481\n56501\n56520\n56635\n56636\n56866\n57058\n57172\n57289\nMatricule 53994 3000 30000\nMatricule 54100 5000 50000\nMatricule 54150 5000 50000\nMatricule 54195 10000 60000\nMatricule 54273 15000 120000\nMatricule 54290 3000 30000\nMatricule 54315 3000 30000\nMatricule 54342 5000 50000\nMatricule 54422 1500 15000\nMatricule 54450 5000 50000\nMatricule 54498 5000 50000\nMatricule 54499 3000 30000\nMatricule 54661 5000 50000\nMatricule 54687 3000 30000\nMatricule 54819 5000 50000\nMatricule 54838 5000 50000\nMatricule 55184 1500 15000\nMatricule 55432 1500 15000\nMatricule 55475 3000 30000\nMatricule 55490 1500 15000\nMatricule 55528 5000 50000\nMatricule 55780 1500 15000\nMatricule 55830 3000 30000\nMatricule 56011 1500 15000\nMatricule 56055 5000 50000\nMatricule 56064 1500 15000\nMatricule 56108 5000 50000\nMatricule 56173 3000 30000\nMatricule 56238 1500 15000\nMatricule 56273 3000 30000\nMatricule 56328 1500 15000\nMatricule 56360 1500 15000\nMatricule 56411 3000 30000\nMatricule 56415 10000 60000\nMatricule 56481 3000 30000\nMatricule 56501 3000 30000\nMatricule 56520 1500 15000\nMatricule 56635 3000 30000\nMatricule 56636 1500 15000\nMatricule 56866 3000 30000\nMatricule 57058 3000 30000\nMatricule 57172 3000 30000\nMatricule 57289 5000 5000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.118\n57328\n57356\n57440\n57493\n57720\n57858\n57866\n57871\n57878\n57898\n57968\n58113\n58173\n58236\n58239\n58602\n58610\n58701\n58707\n58954\n59309\n59398\n59416\n59454\n59518\n59643\n59651\n60077\n60102\n60188\n60237\n60254\n60273\n60328\n60339\n60357\n60411\n60427\n60431\n60619\n60676\n60788\n60950\nMatricule 57328 1500 15000\nMatricule 57356 1500 15000\nMatricule 57440 3000 30000\nMatricule 57493 5000 50000\nMatricule 57720 3000 30000\nMatricule 57858 3000 30000\nMatricule 57866 1500 15000\nMatricule 57871 3000 30000\nMatricule 57878 1500 15000\nMatricule 57898 1500 15000\nMatricule 57968 1500 15000\nMatricule 58113 3000 30000\nMatricule 58173 5000 50000\nMatricule 58236 3000 30000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58602 3000 30000\nMatricule 58610 5000 50000\nMatricule 58701 3000 30000\nMatricule 58707 3000 30000\nMatricule 58954 5000 50000\nMatricule 59309 3000 30000\nMatricule 59398 3000 30000\nMatricule 59416 1500 15000\nMatricule 59454 1500 15000\nMatricule 59518 5000 50000\nMatricule 59643 3000 30000\nMatricule 59651 3000 30000\nMatricule 60077 5000 50000\nMatricule 60102 3000 30000\nMatricule 60188 3000 30000\nMatricule 60237 3000 30000\nMatricule 60254 1500 15000\nMatricule 60273 3000 30000\nMatricule 60328 3000 30000\nMatricule 60339 3000 30000\nMatricule 60357 3000 30000\nMatricule 60411 5000 50000\nMatricule 60427 3000 30000\nMatricule 60431 10000 60000\nMatricule 60619 3000 30000\nMatricule 60676 3000 30000\nMatricule 60788 1500 15000\nMatricule 60950 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.119\n61040\n61262\n61327\n61478\n61788\n61865\n61891\n61981\n62154\n62464\n62607\n62659\n62740\n63069\n63156\n63218\n63394\n63480\n63600\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64203\n64286\n64306\n64327\n64405\n64530\n64576\n64633\n64796\n64959\n65022\n65034\n65091\n65096\n65229\n65280\nMatricule 61040 3000 30000\nMatricule 61262 1500 15000\nMatricule 61327 1500 15000\nMatricule 61478 3000 30000\nMatricule 61788 1500 15000\nMatricule 61865 5000 50000\nMatricule 61891 3000 30000\nMatricule 61981 1500 15000\nMatricule 62154 1500 15000\nMatricule 62464 1500 15000\nMatricule 62607 5000 50000\nMatricule 62659 3000 30000\nMatricule 62740 1500 15000\nMatricule 63069 1500 15000\nMatricule 63156 3000 30000\nMatricule 63218 3000 30000\nMatricule 63394 1500 15000\nMatricule 63480 1500 15000\nMatricule 63600 1500 15000\nMatricule 63732 1500 15000\nMatricule 63748 1500 15000\nMatricule 63782 3000 30000\nMatricule 63890 1500 15000\nMatricule 63972 1500 15000\nMatricule 64088 3000 30000\nMatricule 64170 1500 15000\nMatricule 64190 1500 15000\nMatricule 64203 3000 30000\nMatricule 64286 3000 30000\nMatricule 64306 1500 15000\nMatricule 64327 3000 30000\nMatricule 64405 3000 30000\nMatricule 64530 3000 30000\nMatricule 64576 3000 30000\nMatricule 64633 1500 15000\nMatricule 64796 1500 15000\nMatricule 64959 5000 50000\nMatricule 65022 3000 30000\nMatricule 65034 1500 15000\nMatricule 65091 3000 30000\nMatricule 65096 1500 15000\nMatricule 65229 3000 30000\nMatricule 65280 3000 3000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.120\n65442\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66591\n66621\n66638\n66995\n67007\n67216\n67710\n67865\n68153\n68181\n68187\n90332\nMatricule 65442 3000 30000\nMatricule 65530 1500 15000\nMatricule 65540 1500 15000\nMatricule 65602 1500 15000\nMatricule 65671 3000 30000\nMatricule 65695 3000 30000\nMatricule 66030 1500 15000\nMatricule 66076 1500 15000\nMatricule 66106 1500 15000\nMatricule 66334 3000 30000\nMatricule 66591 3000 30000\nMatricule 66621 3000 30000\nMatricule 66638 1500 15000\nMatricule 66995 1500 15000\nMatricule 67007 1500 15000\nMatricule 67216 1500 15000\nMatricule 67710 1500 15000\nMatricule 67865 3000 30000\nMatricule 68153 1500 15000\nMatricule 68181 1500 15000\nMatricule 68187 1500 15000\nMatricule 90332 illimit\u00e9 60000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.121\n2 de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 24 du directeur l\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n41896\n42033\n43281\n44510\n44665\n44854\n44941\n44985\n45447\n45601\n45941\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n50191\n50264\n50594\n51074\n51206\n51536\n51590\n51628\n51734\n51778\n51951\n52084\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 41896 3750 15000\nMatricule 42033 3750 15000\nMatricule 43281 3750 15000\nMatricule 44510 3750 15000\nMatricule 44665 3750 15000\nMatricule 44854 3750 15000\nMatricule 44941 3750 15000\nMatricule 44985 3750 15000\nMatricule 45447 3750 15000\nMatricule 45601 3750 15000\nMatricule 45941 3750 15000\nMatricule 46341 3750 15000\nMatricule 46439 3750 15000\nMatricule 46443 3750 15000\nMatricule 46645 3750 15000\nMatricule 46746 3750 15000\nMatricule 46764 3750 15000\nMatricule 46845 3750 15000\nMatricule 50191 3750 15000\nMatricule 50264 3750 15000\nMatricule 50594 3750 15000\nMatricule 51074 3750 15000\nMatricule 51206 3750 15000\nMatricule 51536 3750 15000\nMatricule 51590 3750 15000\nMatricule 51628 3750 15000\nMatricule 51734 3750 15000\nMatricule 51778 3750 15000\nMatricule 51951 3750 15000\nMatricule 52084 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.122\n52121\n52418\n52538\n52826\n53060\n53294\n53510\n53512\n53642\n53644\n53743\n53886\n53994\n54273\n54342\n54450\n54498\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55490\n55780\n56064\n56108\n56238\n56273\n56328\n56360\n56411\n56481\n56520\n56635\n56636\n57172\n57328\n57356\n57440\n57493\n57858\n57866\n57878\nMatricule 52121 3750 15000\nMatricule 52418 3750 15000\nMatricule 52538 3750 15000\nMatricule 52826 3750 15000\nMatricule 53060 3750 15000\nMatricule 53294 3750 15000\nMatricule 53510 3750 15000\nMatricule 53512 3750 15000\nMatricule 53642 3750 15000\nMatricule 53644 3750 15000\nMatricule 53743 3750 15000\nMatricule 53886 3750 15000\nMatricule 53994 3750 15000\nMatricule 54273 3750 15000\nMatricule 54342 3750 15000\nMatricule 54450 3750 15000\nMatricule 54498 3750 15000\nMatricule 54687 3750 15000\nMatricule 54819 3750 15000\nMatricule 54838 3750 15000\nMatricule 55184 3750 15000\nMatricule 55432 3750 15000\nMatricule 55490 3750 15000\nMatricule 55780 3750 15000\nMatricule 56064 3750 15000\nMatricule 56108 3750 15000\nMatricule 56238 3750 15000\nMatricule 56273 3750 15000\nMatricule 56328 3750 15000\nMatricule 56360 3750 15000\nMatricule 56411 3750 15000\nMatricule 56481 3750 15000\nMatricule 56520 3750 15000\nMatricule 56635 3750 15000\nMatricule 56636 3750 15000\nMatricule 57172 3750 15000\nMatricule 57328 3750 15000\nMatricule 57356 3750 15000\nMatricule 57440 3750 15000\nMatricule 57493 3750 15000\nMatricule 57858 3750 15000\nMatricule 57866 3750 15000\nMatricule 57878 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.123\n57898\n57968\n58113\n58236\n58239\n58610\n58848\n58954\n59398\n59416\n59454\n60077\n60188\n60254\n60328\n60431\n60788\n61040\n61262\n61327\n61788\n61981\n62154\n62464\n62497\n62740\n63156\n63218\n63394\n63480\n63600\n63732\n63748\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64286\n64306\n64405\n64530\nMatricule 57898 3750 15000\nMatricule 57968 3750 15000\nMatricule 58113 3750 15000\nMatricule 58236 3750 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58610 3750 15000\nMatricule 58848 3750 15000\nMatricule 58954 3750 15000\nMatricule 59398 3750 15000\nMatricule 59416 3750 15000\nMatricule 59454 3750 15000\nMatricule 60077 3750 15000\nMatricule 60188 3750 15000\nMatricule 60254 3750 15000\nMatricule 60328 3750 15000\nMatricule 60431 3750 15000\nMatricule 60788 3750 15000\nMatricule 61040 3750 15000\nMatricule 61262 3750 15000\nMatricule 61327 3750 15000\nMatricule 61788 3750 15000\nMatricule 61981 3750 15000\nMatricule 62154 3750 15000\nMatricule 62464 3750 15000\nMatricule 62497 3750 15000\nMatricule 62740 3750 15000\nMatricule 63156 3750 15000\nMatricule 63218 3750 15000\nMatricule 63394 3750 15000\nMatricule 63480 3750 15000\nMatricule 63600 3750 15000\nMatricule 63732 3750 15000\nMatricule 63748 3750 15000\nMatricule 63782 3750 15000\nMatricule 63890 3750 15000\nMatricule 63972 3750 15000\nMatricule 64088 3750 15000\nMatricule 64170 3750 15000\nMatricule 64190 3750 15000\nMatricule 64286 3750 15000\nMatricule 64306 3750 15000\nMatricule 64405 3750 15000\nMatricule 64530 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.124\n64576\n64796\n64959\n65034\n65096\n65280\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66638\n67216\n67710\n90332\nMatricule 64576 3750 15000\nMatricule 64796 3750 15000\nMatricule 64959 3750 15000\nMatricule 65034 3750 15000\nMatricule 65096 3750 15000\nMatricule 65280 3750 15000\nMatricule 65530 3750 15000\nMatricule 65540 3750 15000\nMatricule 65602 3750 15000\nMatricule 65671 3750 15000\nMatricule 65695 3750 15000\nMatricule 66030 3750 15000\nMatricule 66076 3750 15000\nMatricule 66106 3750 15000\nMatricule 66334 3750 15000\nMatricule 66638 3750 15000\nMatricule 67216 3750 15000\nMatricule 67710 3750 15000\nMatricule 90332 illimit\u00e9 30000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.125\niexe X \u00e0 la d\u00e9cision 7 du 4 oct. directeur r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nvende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n41059\n41896\n42033\n43281\n43458\n43957\n44510\n44665\n44854\n44941\n44985\n45447\n45593\n45601\n45941\n46341\n46439\n46443\n46645\n46746\n46764\n46845\n50191\n50264\n50594\n51074\n51206\n51536\n51590\n51628\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 4 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 41059 3750 15000\nMatricule 41896 3750 15000\nMatricule 42033 3750 15000\nMatricule 43281 3750 15000\nMatricule 43458 3750 15000\nMatricule 43957 3750 15000\nMatricule 44510 3750 15000\nMatricule 44665 3750 15000\nMatricule 44854 3750 15000\nMatricule 44941 3750 15000\nMatricule 44985 3750 15000\nMatricule 45447 3750 15000\nMatricule 45593 3750 15000\nMatricule 45601 3750 15000\nMatricule 45941 3750 15000\nMatricule 46341 3750 15000\nMatricule 46439 3750 15000\nMatricule 46443 3750 15000\nMatricule 46645 3750 15000\nMatricule 46746 3750 15000\nMatricule 46764 3750 15000\nMatricule 46845 3750 15000\nMatricule 50191 3750 15000\nMatricule 50264 3750 15000\nMatricule 50594 3750 15000\nMatricule 51074 3750 15000\nMatricule 51206 3750 15000\nMatricule 51536 3750 15000\nMatricule 51590 3750 15000\nMatricule 51628 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.126\n51734\n51778\n51951\n52084\n52121\n52253\n52418\n52538\n52826\n53060\n53294\n53510\n53512\n53642\n53644\n53743\n53886\n53903\n53941\n53994\n54273\n54342\n54450\n54498\n54611\n54687\n54819\n54838\n55184\n55432\n55490\n55780\n56064\n56108\n56165\n56238\n56273\n56328\n56359\n56360\n56411\n56481\n56520\nMatricule 51734 3750 15000\nMatricule 51778 3750 15000\nMatricule 51951 3750 15000\nMatricule 52084 3750 15000\nMatricule 52121 3750 15000\nMatricule 52253 3750 15000\nMatricule 52418 3750 15000\nMatricule 52538 3750 15000\nMatricule 52826 3750 15000\nMatricule 53060 3750 15000\nMatricule 53294 3750 15000\nMatricule 53510 3750 15000\nMatricule 53512 3750 15000\nMatricule 53642 3750 15000\nMatricule 53644 3750 15000\nMatricule 53743 3750 15000\nMatricule 53886 3750 15000\nMatricule 53903 3750 15000\nMatricule 53941 3750 15000\nMatricule 53994 3750 15000\nMatricule 54273 3750 15000\nMatricule 54342 3750 15000\nMatricule 54450 3750 15000\nMatricule 54498 3750 15000\nMatricule 54611 3750 15000\nMatricule 54687 3750 15000\nMatricule 54819 3750 15000\nMatricule 54838 3750 15000\nMatricule 55184 3750 15000\nMatricule 55432 3750 15000\nMatricule 55490 3750 15000\nMatricule 55780 3750 15000\nMatricule 56064 3750 15000\nMatricule 56108 3750 15000\nMatricule 56165 3750 15000\nMatricule 56238 3750 15000\nMatricule 56273 3750 15000\nMatricule 56328 3750 15000\nMatricule 56359 3750 15000\nMatricule 56360 3750 15000\nMatricule 56411 3750 15000\nMatricule 56481 3750 15000\nMatricule 56520 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.127\n56635\n56636\n57172\n57328\n57356\n57440\n57493\n57858\n57866\n57878\n57898\n57968\n58113\n58236\n58239\n58405\n58610\n58848\n58954\n59398\n59416\n59454\n60077\n60188\n60254\n60328\n60431\n60788\n61040\n61262\n61327\n61788\n61981\n62154\n62464\n62740\n63156\n63218\n63394\n63480\n63600\n63732\n63748\nMatricule 56635 3750 15000\nMatricule 56636 3750 15000\nMatricule 57172 3750 15000\nMatricule 57328 3750 15000\nMatricule 57356 3750 15000\nMatricule 57440 3750 15000\nMatricule 57493 3750 15000\nMatricule 57858 3750 15000\nMatricule 57866 3750 15000\nMatricule 57878 3750 15000\nMatricule 57898 3750 15000\nMatricule 57968 3750 15000\nMatricule 58113 3750 15000\nMatricule 58236 3750 15000\nMatricule 58239 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58405 3750 15000\nMatricule 58610 3750 15000\nMatricule 58848 3750 15000\nMatricule 58954 3750 15000\nMatricule 59398 3750 15000\nMatricule 59416 3750 15000\nMatricule 59454 3750 15000\nMatricule 60077 3750 15000\nMatricule 60188 3750 15000\nMatricule 60254 3750 15000\nMatricule 60328 3750 15000\nMatricule 60431 3750 15000\nMatricule 60788 3750 15000\nMatricule 61040 3750 15000\nMatricule 61262 3750 15000\nMatricule 61327 3750 15000\nMatricule 61788 3750 15000\nMatricule 61981 3750 15000\nMatricule 62154 3750 15000\nMatricule 62464 3750 15000\nMatricule 62740 3750 15000\nMatricule 63156 3750 15000\nMatricule 63218 3750 15000\nMatricule 63394 3750 15000\nMatricule 63480 3750 15000\nMatricule 63600 3750 15000\nMatricule 63732 3750 15000\nMatricule 63748 3750 1500084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.128\n63782\n63890\n63972\n64088\n64170\n64190\n64286\n64306\n64405\n64530\n64576\n64796\n64959\n65034\n65096\n65280\n65530\n65540\n65602\n65671\n65695\n66030\n66076\n66106\n66334\n66638\n67216\n67710\n90332\nMatricule 63782 3750 15000\nMatricule 63890 3750 15000\nMatricule 63972 3750 15000\nMatricule 64088 3750 15000\nMatricule 64170 3750 15000\nMatricule 64190 3750 15000\nMatricule 64286 3750 15000\nMatricule 64306 3750 15000\nMatricule 64405 3750 15000\nMatricule 64530 3750 15000\nMatricule 64576 3750 15000\nMatricule 64796 3750 15000\nMatricule 64959 3750 15000\nMatricule 65034 3750 15000\nMatricule 65096 3750 15000\nMatricule 65280 3750 15000\nMatricule 65530 3750 15000\nMatricule 65540 3750 15000\nMatricule 65602 3750 15000\nMatricule 65671 3750 15000\nMatricule 65695 3750 15000\nMatricule 66030 3750 15000\nMatricule 66076 3750 15000\nMatricule 66106 3750 15000\nMatricule 66334 3750 15000\nMatricule 66638 3750 15000\nMatricule 67216 3750 15000\nMatricule 67710 3750 15000\nMatricule 90332 illimit\u00e9 30000084_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-04-00002 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 LYON portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.129\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-09-01-00047\nDELEGATION DE SIGNATURE - TRESO GHT\nRNBD\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-09-01-00047 - DELEGATION DE SIGNATURE -\nTRESO GHT RNBD 130\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nTr\u00e9sorerie du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRES GHT RNBD-2024-09-01-115\nJe soussign\u00e9e CAROLE HUMBERT , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la\nTRESORERIE DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\net notamment son article 16\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e8verine AURAY, inspecteur des Finances\npubliques, adjointe au comptable charg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie de GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS\nDOMBES, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) toute d\u00e9cision relative aux demandes de d\u00e9lai de paiement\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis BAUER, inspecteur divisionnaire des Finances\npubliques, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la comptable de la tr\u00e9sorerie du GHT Rh\u00f4ne-nord-Beaujolais-\nDombes, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) tous actes relatifs aux r\u00e9gies \nb) tous actes d'administration et de gestion du service en l'absence de Mmes Humbert et Auray .\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle AUBONNET, contr\u00f4leur principal des\nFinances publiques , \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-09-01-00047 - DELEGATION DE SIGNATURE -\nTRESO GHT RNBD 131\ntous actes d'administration et de gestion du service en l'absence de Mmes Humbert, Auray et\nde M. Bauer.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\nles d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\nThierry AUBONNETContr\u00f4leur principal 12 mois et 50 000 \u20ac\nMarl\u00e8ne FORINAgent administratif principal 6 mois et 5 000 \u20ac\nViviane VERGNEAgent administratif principal 6 mois et 5 000\u20ac\nC\u00e9line VUILLARDContr\u00f4leur de premi\u00e8re classe 6 mois et 5 000\u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du RHONE\nA VILLEFRANCHE SUR SAONE le 01 SEPTEMBRE 2024\nLe comptable,\nCarole Humbert\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-09-01-00047 - DELEGATION DE SIGNATURE -\nTRESO GHT RNBD 132\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-10-03-00007\nDELEGATION DE SIGNATURE -PR D\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 133\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le R\u00e9galien\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le r\u00e9galien\nPR d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale-2024-10-03-114\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions r\u00e9gionales des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret du 12 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. Pascal ROTH\u00c9, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, fixant la\ndate d'installation de M. Pascal ROTH\u00c9 au 1er septembre 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Pascal ROTH\u00c9, dans le corps des administrateurs de\nl'\u00c9tat, \u00e0 compter \u00e0 du 1er janvier 2023.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1 .POUR LE D\u00c9PARTEMENT EXPERTISE ET CONTR\u00d4LE : \n1.1 POUR LA DIVISIO N BUDGET ET LOGISTIQUE : \nMarie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances Publiques adjointe , Responsable de la Division\nbudget logistique, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division et dans cette\nlimite.\nDominique AUCLAIR-NETTER , Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division \u00e0 l'effet de signer\ntous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division Budget-Logistique et dans cette limite.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 134\n1.2 POUR LA DIVISIO N AFFAIRES JURIDIQUES : \nThierry GUYON, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division des affaires\njuridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nDidier SOUMAGNE, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques\nNicole OLIVIERI, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques\nChristine BOVAGNET , Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en\nl'absence du responsable.\n1.3 POUR LA DIVISIO N DU CONTR\u00d4LE FISCAL : \nC\u00e9dric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nFran\u00e7oise CURIAL, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nMurielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nJ\u00e9rome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division du contr\u00f4le fiscal, en\nl'absence du responsable.\n2 .POUR LE D\u00c9PARTEMENT \u00c9TAT : \n2.1 POUR LA DIVISIO N FORMATION ET CONCOURS : \nAgn\u00e8s SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nMarie FATMI, Inspectrice\nSigner tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division formation et concours, en l'absence de la\nresponsable.\n2.2 POUR LA DIVISIO N D\u00c9PENSES : \nHenri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes.\nLaurie GHESQUIERES , Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BUCHMULLER , Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAnne-Claude MAREY , Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAUTORIT\u00c9 DE CERTIFICATION\nMMarie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorit\u00e9 de certification\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des autorisations d'appels\nde fonds europ\u00e9ens\nOlivier SARAGOSSA, Contr\u00f4leur,\nLaurent PIQUET, Contr\u00f4leur principal\nSigner toute correspondance ou tout document relatifs \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des autorisations d'appels\nde fonds europ\u00e9ens en l'absence d e la responsable de service.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 135\nSERVICE LIAISON R\u00c9MUN\u00c9RATIONS\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BUCHMULLER, inspectrice divisionnaire, Responsable du Service liaison r\u00e9mun\u00e9rations\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement de son\nservice.\nYolaine PERROT, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service liaison r\u00e9mun\u00e9rations,\nMarie GENIEUX, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service liaison r\u00e9mun\u00e9rations,\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du service\nliaison r\u00e9mun\u00e9rations.\nJean-Paul JACQUIER, contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du service\nliaison r\u00e9mun\u00e9rations.\nSERVICE D\u00c9PENSES, BLOC 1, 2, SGAMI ,JUSTICE\nLaurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, responsable du service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\nde son service\nFr\u00e9d\u00e9ric ROUILLET, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI Justice\nNathalie MAZUY, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI ,Justice\nLudovic PELISSIER, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI, Justice\nSylvie FALCOZ, contr\u00f4leuse\nCl\u00e9ment MARTEL, contr\u00f4leur\nElisabeth REGNIER, contr\u00f4leuse\nOdile VILLET, contr\u00f4leuse\nFatiha IDELMOUDENE , contr\u00f4leuse\nMarjorie LEBORGNE, agent\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.\nSigner tous les documents relatifs aux op\u00e9rations comptables du service (FIEC, \u00e9tats de solde, arr\u00eat\u00e9s) ou aux\nop\u00e9rations de tr\u00e9sorerie du service (virements et ordres de paiement) en l'absence de la responsable de service\nou de l'adjointe.\nAccuser r\u00e9ception des cessions/oppositions notifi\u00e9es par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)\nou signifi\u00e9es par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.\nChristine BARRIEZ, contr\u00f4leuse principale\nPatricia GENEVRIERE , contr\u00f4leuse principale\nSylvie VAUDELIN, contr\u00f4leuse principale\nLaurence VERNOUX, contr\u00f4leuse\nR\u00e9my BAREILLE, contr\u00f4leur\nFrance CATAPOULE, contr\u00f4leuse\nJulien MARZA, contr\u00f4leur\nFr\u00e9d\u00e9ric DETRAIT, agent\nFarid CHOUKATLI, agent\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.\nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 3\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nSophie NAYME, Inspectrice, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nLudovic MARTINEAU , Inspecteur, adjoint au responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 136\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu CGF.\nRomain DESTAILLEURS, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nCatherine GAMBA, Contr\u00f4leuse, responsable de p\u00f4le, CGF\nAline WEISS, Contr\u00f4leuse principale, CGF\nSandjay MARY-SIDA Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le adjoint, CGF\nNassima BOUHASSOUN , Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le, CGF\nRosane GALDA , Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le adjointe, CGF\nPatrick COMTE, Agent administratif, responsable de p\u00f4le adjoint, CGF\nXavier MOREAU, Contr\u00f4leur, CGF\nLaurent DESMETTRE, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nYann LE HOUEROU, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nJulien BERCHOUX, Contr\u00f4leur, responsable adjoint, CGF\nBrigitte GIRARD-DAMAISIN, Contr\u00f4leuse CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de p\u00f4le.\nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 2\nAnne-Claude MAREY , Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 2\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nWilliam SOWA, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nSandrine ADIER, Contr\u00f4leuse, responsable de p\u00f4le, CGF\nMorane JEAN , Contr\u00f4leuse CGF\nLucie BAIN , Agente CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de p\u00f4le.\n2.3 POUR LA DIVISIO N COMPTABILIT\u00c9 ET CORRESPONDANTS : \nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nCOMPTABILIT\u00c9 D\u00c9VELOPP\u00c9E\nSophie SMOLARCZYK, inspectrice, chef du service Comptabilit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e\nH\u00e9l\u00e9na ANGAYS, Contr\u00f4leur principal, adjointe au chef de service \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 D\u00e9velopp\u00e9e.\nV\u00e9ronique BRUNEAU , Contr\u00f4leur principal,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 D\u00e9velopp\u00e9e.\nFran\u00e7ois ALBEPART, Contr\u00f4leur principal,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 D\u00e9velopp\u00e9e.\nChristelle ROCHE, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 D\u00e9velopp\u00e9e.\nCOMPTABILIT\u00c9 FINANCI\u00c8RE ET IMMOBILI\u00c8RE\nLaurence PINABIAU, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 Financi\u00e8re et immobili\u00e8re.\nCamille FERNANDEZ, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9 Financi\u00e8re et immobili\u00e8re.\nD\u00c9P\u00d4TS DE FONDS\nR\u00e9mi P\u00c9TERMANN, Inspecteur, chef du service des D\u00e9p\u00f4ts de Fonds,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 137\nCarine CAURO-PICHON, Contr\u00f4leur principal, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service D\u00e9p\u00f4ts de fonds.\nRECETTES NON FISCALES\n\u00c9lodie EYMARD, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales, \nSigner tout document relatif \u00e0 la gestion de son service y compris les \u00e9tats de poursuites (notamment par voie\nde saisie vente, de saisie immatriculation v\u00e9hicule et saisie-attribution ainsi que les \u00e9tats de poursuites\next\u00e9rieures), avec application des seuils suivants :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les d\u00e9cisions portant sur les non valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac.\nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nEn l'absence d'\u00c9lodie EYMARD, signer tout document relatif \u00e0 la gestion du service suivant seuils pr\u00e9cis\u00e9s ci-\navant.\nNaura TAGUIA, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSt\u00e9phanie BONY, Agente administrative principale\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nPhilippe VICTOURON , Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 10 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.\n- les \u00e9ditions REP297 \u00abAdmission en non valeur des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00ab\u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine \u00bb\n- les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation v\u00e9hicule et saisie-attribution\n- les \u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures\n- les bordereaux de remise de ch\u00e8que\nPierre BODIN, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 10 000 \u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.\n- les bordereaux d'inscription d'hypoth\u00e8que l\u00e9gale du Tr\u00e9sor\nCamille DURON, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 10 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.\nFr\u00e9d\u00e9ric BELLA, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 138\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 10 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.\nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 10 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.\nMarine ROUX, Contractuelle,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 10 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.\nEmmanuel COLAS, Contr\u00f4leur principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac \n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nPhilippe PERRIER, Agent administratif principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nJean-Baptiste COUET , Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 12 mois maximum et jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\nGESTION DES CONSIGNATIONS\nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nColette JAMIER-CIPI\u00c8RE, Inspectrice Divisionnaire hors classe, responsable du service P\u00f4le de Gestion des\nConsignations de Lyon, Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service, valider les consignations et\nd\u00e9consignations jusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat.\nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 139\nNellie MOUNARD, Inspectrice, adjointe du service P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des\nD\u00e9p\u00f4ts et Consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service, valider les consignations et d\u00e9consignations\njusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat, et de\nColette JAMIER-CIPI\u00c8RE, responsable du service.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nSylvie COLNEY, Contr\u00f4leur principal, responsable du secteur consignations judiciaires,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 200 000 \u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations du service, y compris les cat\u00e9gories 800-02\n\u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12 \u00ab consignation en garantie de l'autorisation de\ndiff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention\ndes Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des\nautres cat\u00e9gories 800 ;\nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000 \u20ac, signer les ordres de paiement du service, y compris les cat\u00e9gories 800-02\n\u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12 \u00ab consignation en garantie de l'autorisation de\ndiff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention\ndes Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des\nautres cat\u00e9gories 800 ;\nTraiter tous les courriers, oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR/OD).\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne CUINET, Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 100 000 \u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn recette pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn recettes pour les consignations de saisie immobili\u00e8re : signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s jusqu'\u00e0 100 000 \u20ac.\nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire.\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nFrance GANLUT, Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires\nEn recettes pour les consignations de saisie immobili\u00e8re signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s jusqu'\u00e0 100 000\u20ac\nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nCarole LESNE, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 50 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nEn recettes pour les consignations de saisie immobili\u00e8re signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s jusqu'\u00e0 100 000\u20ac\nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nAmina ESSEBBAH, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 50 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception ds oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaria RAZAFIMBADA , Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 140\nAudrey NGOLI, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEric MORCEL , Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac,signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nL\u00e9onie GIFFARD, Contractuelle\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMarissa MOUSSAOUI , Contractuelle\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaryse BERTHET-PILON , Agent administratif,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire. \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nNathalie GILLE, Contr\u00f4leur,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice. \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nFabienne GURIEC , Contr\u00f4leur \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nHakim BEJI , Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 141\nMarie-Pierre AVRIL, Contr\u00f4leur principal, responsable du secteur consignations administratives,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e_consignations), signer tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations du\nservice y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804 : validation des dossiers apr\u00e9s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fon ction de leur seuil d'habilitation classique \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations) signer les ordres de paiement du service , y\ncompris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12 \u00ab consignation en\ngarantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb,\n800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques\nIndustriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800 ;\nTraiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nV\u00e9ronique ROMIER, Contr\u00f4leur principal, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac (y compris les e-consignations), signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, traiter tous les courriers,\noppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804 : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fon ction de leur seuil d'habilitation classique ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers ;\nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des\nconsignations administratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des\nd\u00e9tenus \u00bb, 800-12 \u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du\nlotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb,\n800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800 ;\nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques .\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier ;\nProc\u00e9der aux rejets SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique TELENCZAK , Contr\u00f4leur Principal,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac (y compris les e-consignations), signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, traiter tous les courriers,\noppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804 : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fon ction de leur seuil d'habilitation classique ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers ;\nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des\nconsignations administratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des\nd\u00e9tenus \u00bb, 800-12 \u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du\nlotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb,\n800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800 ;\nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques .\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier.\nDamien BOUDOL , Contr\u00f4leur,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 50000\u20ac (y compris les e-consignations), signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations\nadministratives, y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 142\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, signer tous les courriers se\nrapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804 : validation des dossiers apr\u00e9s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fon ction de leur seuil d'habilitation classique \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 50 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des\nconsignations administratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des\nd\u00e9tenus \u00bb, 800-12 \u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du\nlotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb,\n800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique TETE, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5000\u20ac (y compris les e-consignations), signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations\nadministratives, y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, signer tous les courriers se\nrapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804 : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fon ction de leur seuil d'habilitation classique \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nMurielle FONTELLINE, Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5000\u20ac (y compris les e-consignations), signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations\nadministratives, y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, signer tous les courriers se\nrapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804 : validation des dossiers apr\u00e9s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fon ction de leur seuil d'habilitation classique \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds\nde Revitalisation \u00bb, 800-19 \u00ab Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques \u00bb, 800-20 \u00ab Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nS\u00e9bastien RICHARD, Agent administratif principal,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac \u00e0 l'exception de la cat\u00e9gorie 800, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations\nadministratives, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations 992-994, les demandes de renseignement ou de pi\u00e8ces\ncompl\u00e9mentaires, les courriers de rejet ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).\nCAISSE\nCyril BRUNEL, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane DELPIT, Contr\u00f4leur,\nLaurence PINABIAU, Contr\u00f4leur,\nAmelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,\nSigner tous les re\u00e7us et quittances remis dans le cadre de l'activit\u00e9 de caisse.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 143\nCOURRIER\nCyril BRUNEL, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane DELPIT, Contr\u00f4leur,\nLaurence PINABIAU, Contr\u00f4leur,\nAmelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,\nSigner tout r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 relatif aux courriers ou colis, ou plis remis \u00e0 l'accueil de la DRFIP y compris les\nsignifications d'huissiers.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes. Elle abroge la d\u00e9cision \u00ab PR d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale-2024_10_01-111 \u00bb du 01/10/2024.\nA Lyon, le 03/10/2024\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nPascal ROTH\u00c9\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-03-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE\n-PR D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 144","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2024-10-07T14:44:17+00:00","id":"7a784ef3d5ed884db295ff36ccb1b4b1815674f460eb54f2d6606a82cb3991df","name":"RAA_69-2024-250-071024","pdf_creation_date":"2024-10-07T14:04:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-07T15:05:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61679/418042/file/RAA_69-2024-250-071024.pdf"}