{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-180\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et\ngestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de\nContr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73 (8 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie /  BSIRA - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/2026-272 du\n1er juillet 2026 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  (2 pages) Page 12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL\nVillarembert et Fontcouverte-La Toussuire (4 pages) Page 15\n73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains\ntouristiques St Jean d'Arves (4 pages) Page 20\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2026-07-01-00003\nd\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation\net gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le\ndans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la DDETSPP73\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n3\n| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 01/07/26\nD\u00c9CISION DREETS/T/2026/ 41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de \ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection \ndes Populations du d\u00e9partement de la Savoie\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection  \ndu travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 \u2013 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des  \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions  \nd\u00e9partementales,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  Mme  Fabienne  \nFOURNIER BERAUD sur l'emploi de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et  \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection au sein de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \nde la Savoie,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2026/20 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant affectation des agents  \nde  contr\u00f4le  dans  les  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  l'inspection  du  travail  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \ndu d\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie\nD\u00c9CIDE\nArticle  1  \u00a0  :   Sont  nomm\u00e9s  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \ndu d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants\u00a0:\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Est\u00a0: Poste vacant\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Ouest\u00a0: Monsieur Hubert GUIRIMAND\n1\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n4\nArticle 2  \u00a0  :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R8122-10-1 du Code du travail et conform\u00e9ment  \naux dispositions de l'article R8122-11 du Code du Travail, sont affect\u00e9s dans les sections  \nd'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants\u00a0:\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  -  Est\nSection 1-1 : Madame Y\u00e9lena BOUZIAD, inspectrice du travail\nSection 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail\nSection 1-3 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me WALTER, inspecteur du travail\nSection 1-4 : Monsieur R\u00e9mi PIERRE, inspecteur du travail\nSection 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail\nSection 1-6 : Madame Isabelle GU\u00c9NOT, inspectrice du travail\nSection 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail\nSection 1-8 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 2  -  Ouest\nSection 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail\nSection 2-2 : Section vacante\nSection 2-3 : Madame Oph\u00e9lie MANTELET, inspectrice du travail\nSection 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail \nSection 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe, \n   \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement TITM, sis 1 rue de l'Arclusaz, 73 000 CHAMBERY\n  (siret 504 186 834 000 25) affect\u00e9 \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory Giuffrida,\n  Inspecteur du Travail de la section 2-7\nSection 2-6 : Section vacante\nSection 2-7 : Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.\nArticle 3     :     absence ou emp\u00eachement des inspecteurs du travail   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 ci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une  \norganisation  de  l'int\u00e9rim  particuli\u00e8re,  l'int\u00e9rim  des  sections  d'inspection  du  travail  est  \norganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1-EST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-4  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde  ce  dernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  1-6,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n5\nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-7,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-8,  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-7  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-8,  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  1-1,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-7  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-3,  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 1.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-4,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.\nProvisoirement, l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-6 (hors secteurs transports  \net TELT) est r\u00e9parti comme ceci pour le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements situ\u00e9s sur  \nles communes de :\n\u2013 Pour les \u00e9tablissements DS SMITH et CARTONBOARD situ\u00e9s \u00e0 la ROCHETTE, l'int\u00e9rim est  \nassur\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me WALTER.\n\u2013 Arvillard,  La  Chapelle-Blanche,  La  Croix  de  la  Rochette,  D\u00e9trier,  Valgelon-La-Rochette,  \nPresle, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Y\u00e9l\u00e9na BOUZIAD.\n\u2013 Bourget-en-Huile, Betton-Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-\nLaurent,  Chateauneuf,  Hauteville,  Coise-St-Jean-Pied-Gauthier,  Le  Pontet,  Rotherens,  La  \n3\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n6\nTable, La Trinit\u00e9, Le Verneil, Villard-Sallet, Villard-L\u00e9ger, Villard-d'H\u00e9ry, l'int\u00e9rim est assur\u00e9  \npar R\u00e9mi PIERRE.\n\u2013 Saint-Andr\u00e9, Freney, Fourneaux, Modane, Avrieux, Villarondin-Bourget, Aussois, Val-Cenis  \n(fusion  des  anciennes  communes  de  Bramans,  Lanslebourg-Mont-Cenis,  Lanslevillard,  \nSolli\u00e8res-Sardi\u00e8res  et  Termignon),  Bessans  et  Bonneval-sur-Arc,  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  \nDamien CRAUK.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-4  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-5,  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la \nsection 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-4  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-5,  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-7.\nProvisoirement, l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 (hors secteurs transports  \net TELT) est r\u00e9parti comme ceci pour le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements situ\u00e9s sur  \nles communes de :\n\u2013 Aiton, Arbin, La Chavanne, Montm\u00e9lian, Planaise : Guillaume COMPTOUR\n\u2013 Argentine, Bonvillaret, Epierre, Laissaud, Les Molettes, Mongilbert, Montsapey, Saint Alban-\nd'Hurti\u00e8res,  Saint  Georges-d'Hurti\u00e8res,  Sainte-H\u00e9l\u00e8ne  du  lac,  Saint-L\u00e9ger,  Saint-Pierre  de  \nBelleville, Saint-Pierre-de-Soucy, Val d'Arc, Villard-d'H\u00e9ry et Villaroux : Alexandre BONELLI\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au  \nsein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les  \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par\u00a0:\n\u2013 l'inspectrice du travail de la section 2-1,\n\u2013 l'inspectrice du travail de la section 2-2,\n\u2013 l'inspectrice du travail de la section 2-3,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 2-4,\n\u2013 la directrice adjointe du travail de la section 2-5,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 2-6,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 2-7.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au  \nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit  \nassur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9  \nde Contr\u00f4le 1-Est.\n4\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n7\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2-OUEST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du \ntravail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou \nd 'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou  \nd 'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2-7.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assur\u00e9 comme ceci :\n\u2013 Le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de :\nAiguebelette-le-lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont Tramonet, La Bridoire, Corbel,  \nDomessin,  Dullin,  Les  Echelles,  Entremont-le-Vieux,  L\u00e9pin-le-Lac,  Nances,  Le  Pont  de  \nBeauvoisin, Saint-Alban de Montbel, Saint-Beron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-\nde-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Pierre d'Entremont, Saint Thibaud-de-Couz, Verel  \nde Montbel est assur\u00e9 par monsieur Gr\u00e9gory Giuffrida ;\n\u2013  Le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de :\nAillon-le-Jeune,  Aillon-le-Vieux,  Arith,  Bellecombe-en-Bauges,  Le  Chatelard,  La  Comp\u00f4te,  \nDoucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-Fran\u00e7ois-\nde-Sales, Sainte Reine est assur\u00e9 par madame Oph\u00e9lie Mantelet;\n\u2013 Le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de :\nLa Ravoire est assur\u00e9 par madame Claire Charrier ;\n\u2013 Le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de :\nSaint Jeoire-Prieur\u00e9 et Challes-les-Eaux est assur\u00e9 par monsieur Yohann Deshayes ;\n\u2013 Le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de :\nBarberaz et Saint Baldoph est assur\u00e9 par madame Laurence Bellemin ;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers,  les  dispositions  de  l'article  3  \nretrouvent leur application.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la directrice  \nadjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-7  ou  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  2-1  ou  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assur\u00e9 par la directrice adjointe du  \ntravail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-6,  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-3.\nL'int\u00e9rim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  2-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou  \n5\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n8\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  2-3  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 . ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la directrice adjointe du travail de la  \nsection 2-5.\nProvisoirement, l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-6  est r\u00e9parti comme ceci  \npour le contr\u00f4le des entreprises, \u00e9tablissements situ\u00e9s sur les communes de :\n\u2013 Porte-de-Savoie est assur\u00e9 par monsieur Yohann DESHAYES, directeur adjoint du travail de \nla section 2-4 ;\n\u2013 Barby et Bassens est assur\u00e9 par Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe du travail  \nde la section 2-5 ;\n\u2013\u00a0Chamb\u00e9ry \u00a0 (Sud) \u00a0 d\u00e9limit\u00e9 \u00a0 par \u00a0 les \u00a0 iris \u00a0 Montm\u00e9lian \u00a0 2 \u00a0 (730651002), \u00a0 IRIS \u00a0 Montm\u00e9lian \u00a0 1\u00a0\n(730651001),\u00a0IRIS\u00a0Stade\u00a02\u00a0(730650302),\u00a0IRIS\u00a0Stade\u00a01\u00a0(730650301),\u00a0IRIS\u00a0Biollay\u00a02\u00a0(730650202),\u00a0\nIRIS \u00a0 Biollay \u00a0 1 \u00a0 (730650201), \u00a0 IRIS \u00a0 Bellevue \u00a0 (730650101) \u00a0 est \u00a0 assur\u00e9 \u00a0 par \u00a0Madame Oph\u00e9lie  \nMANTELET,\u00a0inspectrice\u00a0du\u00a0travail\u00a0de\u00a0la\u00a0section\u00a02-3\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Alban-Leysse\u00a0est\u00a0assur\u00e9\u00a0par\u00a0Madame Claire CHARRIER,\u00a0inspectrice\u00a0du\u00a0travail\u00a0de\u00a0la\u00a0\nsection\u00a02-1\u00a0;\n\u2013\u00a0Apremont,\u00a0Chignin,\u00a0Curienne,\u00a0Les\u00a0D\u00e9serts,\u00a0Myans,\u00a0Puygros,\u00a0Saint-Jean-d'Arvey,\u00a0Thoiry\u00a0et\u00a0\nVerel-Pragondran\u00a0est\u00a0assur\u00e9\u00a0par\u00a0Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur\u00a0du\u00a0travail\u00a0de\u00a0la\u00a0\nsection\u00a02-7.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-6.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au  \nsein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2-Ouest faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon  \nles modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par\u00a0:\n\u2013 l'inspectrice du travail de la section 1-1,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 1-2,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 1-3,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 1-4,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 1-5,\n\u2013 l'inspectrice du travail de la section 1-6,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 1-7,\n\u2013 l'inspecteur du travail de la section 1-8.\n6\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au \nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit  \nassur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9  \nde contr\u00f4le 2-Ouest.\nArticle 4\u00a0: dispositions particuli  \u00e8  res   \u00e0   l  '  int  \u00e9  rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin  \u00a0  :  \nL'ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est compos\u00e9 de plusieurs chantiers.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les chantiers suivants :\n\u2013 le suivi du  chantier CO 11 \u2013 secteur de St-Jean-de-Maurienne \u00e0 Modane  - est assur\u00e9 par  \nIsabelle GU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim de ce  \nchantier est assur\u00e9 par  J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA,  Inspecteur du travail \nde la section 2-7.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de  \nl'article 3 retrouvent leur application.\n\u2013 le suivi du  chantier C0 09 \u2013 secteur de St-Jean-de-Maurienne  \u2013 est assur\u00e9 par  Isabelle \nGU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim de ce chantier  \nest  assur\u00e9  par  Gr\u00e9gory  GIUFFRIDA,  Inspecteur  du  Travail  de  la  section  2-7  et,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail de  \nla  section  1-3.  Encas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers,  les  dispositions  de \nl'article 3 retrouvent leur application.\n\u2013 le suivi du chantier  C0 08 \u2013 secteur de St-Julien-Mont-Denis  \u2013 est assur\u00e9 par  Gr\u00e9gory \nGIUFFRIDA,  Inspecteur  du  Travail  de  la  section  2-7.  Par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  \npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  l'int\u00e9rim  de  ce  \nchantier est assur\u00e9 par  Isabelle GU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail\nde la section 1-3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de  \nl'article 3 retrouvent leur application.\n\u2013 le suivi du chantier C0 07/06 \u2013 secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l'usine \u00e0  \nVoussoirs situ\u00e9e \u00e0 La Chapelle \u2013 est assur\u00e9 par Isabelle GU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la \nsection  1-6.  Par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  l'int\u00e9rim  de  ce  chantier  est  assur\u00e9  par  Gr\u00e9gory \nGIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3 . Encas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur application.\n\u2013 le suivi du  chantier CO  05 A \u2013 secteur de Modane  - est assur\u00e9 par  Isabelle GU\u00c9NOT , \nInspectrice du Travail de la section 1-6. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim de ce chantier est assur\u00e9  \npar  J\u00e9r\u00f4me  WALTER,  Inspecteur  du  Travail  de  la  section  1.3  et,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section  \n2-7. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3  \nretrouvent leur application.\n\u2013 le  suivi  du  chantier  CO   05   \u2013  secteur  de  Modane  -  est  assur\u00e9  par  J\u00e9r\u00f4me  WALTER, \nInspecteur du Travail de la section 1-3. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim de ce chantier est assur\u00e9 par  \n7\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n10\nIsabelle  GU\u00c9NOT ,  Inspectrice  du  Travail  de  la  section  1-6.  et,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  Gr\u00e9gory GIUFFRIDA,  inspecteur du travail de la  \nsection 2-7. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article \n3 retrouvent leur application.\nArticle 5 : dispositions particuli\u00e8res aux entreprises relevant du secteur d'activit\u00e9s \u00ab  \u00a0  Mines   \net Carri\u00e8res  \u00a0  \u00bb  \nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carri\u00e8res cit\u00e9 \u00e0  \nl'article III.A.4 de la d\u00e9cision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation  \net d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection est assur\u00e9 par  Yohann \nDeshayes. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article  \n3 retrouvent leur application.\nArticle  6  :  dispositions  particuli\u00e8res  aux  entreprises  relevant  du  secteur  d'activit\u00e9s  \n\u00ab     Transports     \u00bb  \nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur Transports cit\u00e9 \u00e0 l'article  \nII  b/  de  la  d\u00e9cision  DREETS  2023/63  du  23  novembre  2023  relative  \u00e0  la  localisation  et \nd\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  et  des  sections  d'inspection  est  assur\u00e9  par  Hubert \nGuirimand. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article  \n3 retrouvent leur application.\nArticle 7\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2026/20 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant \naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations  du  d\u00e9partement  de  la  Savoie,  et  gestion  des  int\u00e9rims,  et  est  applicable  \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 8 :\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes, par int\u00e9rim et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Savoie.\nPour La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLe Directeur r\u00e9gional adjoint,\nResponsable du p\u00f4le Politique du travail\nsign\u00e9 Richard ABADIE\n8\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-07-01-00003 - d\u00e9cision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s\nde Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP73\n11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/2026-272 du 1er\njuillet 2026 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026 constatant des\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 12\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026\nconstatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves\n pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L 613-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de\nMadame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVU la demande en date du 29 juin 2026 par laquelle la SNCF sollicite l'autorisation de faire\neffectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les personnels de son service interne de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSIDERANT le contexte national et international marqu\u00e9s par une menace terroriste qui\nreste \u00e9lev\u00e9e avec une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSIDERANT le  tr\u00e8s  grand  nombre  de  voyageurs  transitant  par  Aix-les-Bains,  Chamb\u00e9ry,\nAlbertville,  Mo\u00fbtiers,  Bourg-Saint-Maurice,  Saint-Jean-de-Maurienne  et  Saint-Michel-de-\nMaurienne ; \nCONSIDERANT le nombre de faits de d\u00e9linquance qui reste \u00e9lev\u00e9 depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e\n2026 dans les installations des gares SNCF d'Aix-les-Bains, Chamb\u00e9ry, Albertville, Mo\u00fbtiers, Bourg-\nSaint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  circonstances  particuli\u00e8res  justifient  la  mise  en  place  de  mesures\nrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation sollicit\u00e9e ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026 constatant des\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 13\nSUR proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet \nARRETE\nArticle  1er -  Les  circonstances  particuli\u00e8res  susvis\u00e9es  justifient  la  poursuite  du  recours  aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n-  dans les enceintes des gares SNCF  d'Aix-les-Bains, Chamb\u00e9ry, Albertville, Mo\u00fbtiers, Bourg-Saint-\nMaurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne\n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre des gares routi\u00e8res d'Aix-les-Bains, Chamb\u00e9ry, Albertville, Mo\u00fbtiers, Bourg-\nSaint-Maurice,  Saint-Jean-de-Maurienne  et  Saint-Michel-de-Maurienne  pour  les  v\u00e9hicules  de\ntransport relevant de la SNCF.\nArticle 2 - Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 - La dur\u00e9e d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par\nles agents du service interne de la SNCF est accord\u00e9e du 3 juillet 2026 au 30 ao\u00fbt 2026 inclus de\n06h00 \u00e0 00h45.\nArticle 4  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5  - La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF, la\ncolonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Savoie,  la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Savoie et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Chamb\u00e9ry et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire\nd'Albertville.\nChamb\u00e9ry, le 1er juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n     La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026 constatant des\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 14\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-06-30-00001\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train\nSIDEL Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et\nFontcouverte-La Toussuire 15\nae!PREFETEDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47portant autorisation d'exploitationd'un petit train touristiquesur les communes de Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0 R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisationdes v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et deloisirs;VU la demande du 4 mai 2026 du syndicat intercommunal de l'Edioulaz en vue d'autoriser lacirculation d'un petit train touristique dans les communes de Villarembert et Fontcouverte-LaToussuire ;VU la licence n\u00b0 2025/84/0001556 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui d\u00e9livr\u00e9e le 24 juillet 2025 au syndicat intercommunal de |'Edioulaz, valide jusqu'au 4juin 2035 ;VU le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IPIR 13 pour le petit traintouristique, dossier n\u00b0 4681008/0126 le 14 janvier 2026 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 30 mai 2026 ;VU l'avis favorable du maire de Villarembert du 11 mars 2026 ;VU l'avis favorable du maire de Fontcouverte-La Toussuire du 13 mars 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental du 1 juin 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et\nFontcouverte-La Toussuire 16\nARRETE\nArticle 1\u00b0Le syndicat intercommunal de l'Edioulaz est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques :- un petit train touristique sur la RD78,Ce petit train touristique peut circuler sur les territoires des communes de Villarembert etFontcouverte-La Toussuire du jeudi 2 juillet 2026 au mardi 8 septembre 2026 sous r\u00e9serve :- que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,- du respect du Code la route et de la limite du nombre de passagers,-de s\u00e9curiser les cheminements pi\u00e9tons d'acc\u00e8s aux arr\u00eats du petit train en privil\u00e9giant descheminements autres que le long de la chauss\u00e9e,\u2014 que les mont\u00e9es et descentes des passagers se fassent en s\u00e9curit\u00e9 par rapport aux usagers de la route,- que le petit train circule uniquement sur l'itin\u00e9raire pr\u00e9vu et que les arr\u00eats soient mat\u00e9rialis\u00e9s,- d'\u00e9quiper les arr\u00eats du petit train de la signalisation r\u00e9glementaire,~ de r\u00e9aliser les man\u0153uvres de retournement du petit train dans les secteurs s\u00e9curis\u00e9s et id\u00e9alement \u00e0l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations o\u00f9 la vitesse est plus r\u00e9duite.Article2Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itin\u00e9raire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de changement de l'itin\u00e9raire, une nouvelle demande doit \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecturede la Savoie.Article 3L'ensemble routier appartenant \u00e0 la SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS est constitu\u00e9comme suit:\n> d'un v\u00e9hicule tracteur de marque DOTTO-PRAT, immatricul\u00e9 DG-834-DA,> d'une remorque de marque DOTTO-PRAT, immatricul\u00e9e DG-919-DA,> d'une remorque de marque DOTTO-PRAT, immatricul\u00e9e DG-868-DA,> d'une remorque de marque DOTTO-PRAT, immatricul\u00e9e DG-949-DA.La longueur maximale de cet ensemble de v\u00e9hicules ne doit en aucun cas exc\u00e9der dix-huit m\u00e8tres (18m\u00e8tres) et sa largeur deux m\u00e8tres cinquante-cing centim\u00e8tres (2,55 m\u00e8tres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limit\u00e9 \u00e0 3 ; le nombre depassagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 25, le nombre total de passagers ne pouvantexc\u00e9der 75 personnes.Article 4Chaque v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par c\u00f4t\u00e9.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et\nFontcouverte-La Toussuire 17\nUn feu sp\u00e9cial, conforme et install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente, est install\u00e9 \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re del'ensemble constitu\u00e9, dans l'axe longitudinal du v\u00e9hicule-tracteur et de la derni\u00e8re remorque tract\u00e9e.La vitesse du v\u00e9hicule tracteur ne doit pas exc\u00e9der 30 km/h;Tous les occupants sont transport\u00e9s assis. Aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur, al'exception d'un accompagnateur \u00e9ventuel.Les passagers doivent monter et descendre c\u00f4t\u00e9 trottoir.Article5\u00c0 son bord, le v\u00e9hicule doit comporter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence int\u00e9rieure pr\u00e9cit\u00e9e.Article 6Le syndicat intercommunal de |'Edioulaz est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original luiest adress\u00e9 \u00e0 : 47 rue des Crevasses 73310 VILLAREMBERT.Cet arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et une copie estadress\u00e9e pour information \u00e0 :- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\u2014 Groupement de gendarmerie de la Savoie,- DREAL: Service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chamb\u00e9ry,- Mairie de Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire.\nChamb\u00e9ry, le 30 juin 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et\nFontcouverte-La Toussuire 18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et\nFontcouverte-La Toussuire 19\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-01-00002\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains\ntouristiques St Jean d'Arves\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 20\n= aPREFETEDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DS-BSRPRRDC-2026-51portant autorisation d'exploitationd'un petit train touristiquesur la commune de Saint-Jean-d'ArvesLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0 R.411-6 et R.411-8 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisationdes v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et deloisirs ;la demande du 8 juin 2026 par la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animation(SFAPA) en vue d'autoriser la circulation d'un petit train touristique dans la commune de StJean d'Arves ;la licence n\u00b0 2021/11/0002280 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui d\u00e9livr\u00e9e le 30 juin 2021 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animationvalide jusqu'au 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 ;le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE pour le petit traintouristique principal, dossier n\u00b0 T260158666 du 12 mars 2026 ;le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 APAVE pour le petit traintouristique de secours n\u00b01, dossier n\u00b0 T260158666 du 10 mars 2026 ;le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 APAVE pour le petit traintouristique de secours n\u00b02, dossier n\u00b0 31831171 du 19 janvier 2026 ;le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;l'avis favorable du maire de Saint-Sorlin-d'Arves du 8 juin 2026 ;l'avis favorable du maire de Saint-Jean-d'Arves du 9 juin 2026;l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 9juin 2026 ;l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental du 15 juin 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 21\nARRETE\nArticle 1\u00b0La SFAPA est autoris\u00e9e a mettre en circulation a des fins touristiques :- un petit train touristique principal,\u2014 un petit train touristique de secours n\u00b0 1,- Un petit train touristique de secours n\u00b0 2.Ces petits trains touristiques peuvent circuler sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Arves dulundi 6 juillet 2026 au samedi 1 ao\u00fbt 2026, sous r\u00e9serve :- que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,- du respect du Code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B et de la limitedu nombre de passagers,- de s\u00e9curiser les cheminements pi\u00e9tons d'acc\u00e8s aux arr\u00eats du petit train en privil\u00e9giant descheminements autres que le long de la chauss\u00e9e,- que les mont\u00e9es et descentes des passagers se fassent en s\u00e9curit\u00e9 par rapport aux usagers de la route,- que le petit train circule uniquement sur l'itin\u00e9raire pr\u00e9vu et que les arr\u00eats soient mat\u00e9rialis\u00e9s,- d'\u00e9quiper les arr\u00eats du petit train de la signalisation r\u00e9glementaire,- de r\u00e9aliser les man\u0153uvres de retournement du petit train dans les secteurs s\u00e9curis\u00e9s et id\u00e9alement \u00e0l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations o\u00f9 la vitesse est plus r\u00e9duite,\nArticle 2Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itin\u00e9raire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de changement de l'itin\u00e9raire, une nouvelle demande doit \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecturede la Savoie.Article 3L'ensemble routier appartenant \u00e0 la SFAPA est constitu\u00e9 comme suit :\u2014 Petit train touristique principal :> d'un v\u00e9hicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatricul\u00e9 BF-820-K]J,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e BL-219-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e BL-251-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e BL-447-PP.- Petit train touristique complet de secours N\u00b01:> d'un v\u00e9hicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatricul\u00e9 HD-680-KS,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CQ-978-SL,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CQ-941-SL,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CQ-925-SL.\u2014 Petit train touristique complet de secours N\u00b02 :> d'un v\u00e9hicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatricul\u00e9 CM-010-ED,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CM-960-EC,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CM-979-EC,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CM-930-EC.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 22\nLa longueur maximale de ces ensembles de v\u00e9hicules ne doit en aucun cas exc\u00e9der dix-huit m\u00e8tres (18m\u00e8tres) et leur largeur deux m\u00e8tres cinquante-cinq centim\u00e8tres (2,55 m\u00e8tres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limit\u00e9 \u00e0 3 ; le nombre depassagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 25, le nombre total de passagers ne pouvantexc\u00e9der 75 personnes.Article 4Chaque v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par c\u00f4t\u00e9.Un feu sp\u00e9cial, conforme et install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9xrelatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente, est install\u00e9 \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re del'ensemble constitu\u00e9, dans l'axe longitudinal du v\u00e9hicule-tracteur et de la derni\u00e8re remorque tract\u00e9e.La vitesse du v\u00e9hicule tracteur ne doit pas exc\u00e9der 30 km/h pour le train principal ainsi que pour lestrains n\u00b01 et n\u00b02 de secours.Tous les occupants sont transport\u00e9s assis. Aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur, \u00e0l'exception d'un accompagnateur \u00e9ventuel.Les passagers doivent monter et descendre c\u00f4t\u00e9 trottoir.Article 5A son bord, le v\u00e9hicule doit comporter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence int\u00e9rieure pr\u00e9cit\u00e9e.Article6La SFAPA est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original lui est adress\u00e9 \u00e0 :37 rue de Bonni\u00e8res 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE.Cet arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et une copie estadress\u00e9e pour information \u00e0 :- Sous-pr\u00e9fecture de Saint Jean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,- Groupement de gendarmerie de la Savoie,- DREAL : Service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chamb\u00e9ry,\u2014 Mairie de Saint-Jean-d'Arves.Chamb\u00e9ry, le 01 juillet 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 23\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 24","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T15:53:56+00:00","id":"7a7f39789dd5d31bc3595792ada15f81f7e586459a95f0f134846e5b4c00404f","name":"2026-07-01-RAA_N\u00b073-2026-180-special","pdf_creation_date":"2026-07-01T14:38:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54876/434820/file/2026-07-01-RAA_N%C2%B073-2026-180-special.pdf"}