{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-241\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de\ncirculation, sur les communes des Houches et de Chamonix, afin de\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens\nGen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des travaux de\nd\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur (5 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 205, dans les deux sens de circulation, sur les\ncommunes des Houches et de Chamonix, afin de\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI\nN\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205\net de r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9ploiement de\nfibre optique dans le m\u00eame secteur\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de\nChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\n3\nEuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 23 juillet 2025 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908 \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,\nsur les communes des Houches et de Chamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration \nde l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des travaux \nde d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\nVU  le code de la route ;\nVU  la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transports \nferroviaires et portant diverses dispositions relat ives aux transports, et notamment son article 32,\nint\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la \nrampe d'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \n\u00e0 la RN 205 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1 967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interd iction de circulation des v\u00e9hicules de transport \nde mati\u00e8res dangereuses ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Jean-Fran\u00e7cois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1026 du 10 juillet  2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de\nChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\n4\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re Livre I huiti\u00e8me partie, signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article \n135 ;\nVU  la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2025 et pour \nle mois de janvier 2026 ;\nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 11 juin 2025 ;\nVU  l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 17 juin 2025  ;\nVU  l'avis de M. le major, commandant en second le PMO  de Passy-Mon-Blanc, en date du 12 juin \n2025 ;\nVU  l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie \nen date du 13 juin 2025 ;\nVU  l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 19 juin 2025 ;\nVU  l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 18 juin 2025 ;\nVU l'avis de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 12 juin 2025 ;\nVU  l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 03 juillet 2025 ;\nVU  l'avis de la commune de Chamonix en date du 19 juin 2025 ;\nVU  la consultation de la commune des Houches en date du 12 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que pendant les travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage  PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / \nChamonix de la RN205 et de d\u00e9ploiement de fibre opt ique dans le m\u00eame secteur, sur les \ncommunes des Houches et de Chamonix, il y a lieu de  r\u00e9glementer la circulation de tous les \nv\u00e9hicules afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter l'acc\u00e8s aux travaux et d'assurer un \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE \nArticle 1er \n : \nDurant la p\u00e9riode du lundi 8 septembre 2025 \u00e0 5h00 au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 17h00, les \nconditions de circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n Dans le sens   Chamonix   -Gen\u00e8ve    :\n La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite sur la bretelle d'entr\u00e9e sens Chamonix-Gen\u00e8ve \ndu diffuseur de la vigie puis dans son prolongement du PK 3,980 au PK 5,100 de la RN 205.\n La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h ou 70 km/h.\n Les d\u00e9passements sont interdits.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de\nChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\n5\nLe lundi 8 septembre 2025 de 5h00 \u00e0 7h00, puis le v endredi 26 septembre 2025 de 14h00 \u00e0 17h00,\nles conditions de circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n Dans le sens   Gen\u00e8ve   -   Chamonix    :\n La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite ou de gauche du PK 6,500 au PK 4,170 de la RN \n205 puis dans son prolongement sur la bretelle de sortie sens Gen\u00e8ve-Chamonix du diffuseur \nde la vigie.\n La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h ou 70 km/h.\n Les d\u00e9passements sont interdits.\nDurant la p\u00e9riode du lundi 8 septembre 2025 \u00e0 7h00 au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 14h00, les \nconditions de circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n Dans le sens Gen\u00e8ve-Chamonix    :\n La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite ou  de gauche du PK 6,500 au PK 5,050 de la \nRN 205 puis est bascul\u00e9e sur le sens oppos\u00e9 (sens C hamonix-Gen\u00e8ve) du PK 5,050 jusqu'au \nPK 4,170 de la RN 205 et dans son prolongement sur la bretelle de sortie sens Chamonix- \nGen\u00e8ve du diffuseur de la vigie o\u00f9 la circulation e st rebascul\u00e9e au PR 0,050 sur le sens \nGen\u00e8ve-Chamonix.\n La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PK 6,100 au PK 5,050 de la RN 205 puis \u00e0 50 km/h du PK \n5,050 au PK 4,170 de la RN 205 et dans son prolonge ment sur la bretelle de sortie sens \nChamonix-Gen\u00e8ve du diffuseur de la vigie jusqu'au PR 0,050.\n En approche (100 m\u00e8tres en-amont) et \u00e0 la suite (10 0 m\u00e8tres en aval) des zones de \nbasculement (PK 5,050) et de d\u00e9basculement (PR 0,050 de la bretelle) la vitesse est abaiss\u00e9e \n\u00e0 30 km/h.\n Les d\u00e9passements sont interdits.\n La bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b030 des Bossons est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en \nplace par la route des Rives (commune de Chamonix) puis le RD243, la route des Pelerins et \nla route Benoit Couttet, pour rejoindre la RN205 au rond-point de la Vigie.\nArticle 2  : Durant la p\u00e9riode du lundi 08 septembre 2025 \u00e0 0 5h00 jusqu'au mercredi 10 septembre \n2025 \u00e0 18h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n Dans le sens   Gen\u00e8ve-Chamonix :  \n La bretelle de sortie du diffuseur N\u00b030 des Bossons  est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en \nplace par la RN205 et l'\u00e9changeur N\u00b031 de la vigie pour retournement puis par la RN 205 \nsens Chamonix-Gen\u00e8ve et la bretelle de sortie du di ffuseur N\u00b0 29 de la Georgeanne \n(commune des Houches), puis par le RD243 jusqu'\u00e0 la  route des Rives (commune de \nChamonix).\n Dans le sens   Chamonix   -Gen\u00e8ve      :  \n La bretelle de sortie du diffuseur N\u00b030 des Bossons  est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en \nplace par la RN205 et l'\u00e9changeur N\u00b029 de la Georgeanne puis par le RD243 jusqu'\u00e0 la route \ndes rives.\nArticle  3  : En fonction des al\u00e9as techniques et m\u00e9t\u00e9orologiq ues, les dates des restrictions de \ncirculation cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 peuvent \u00eatre report\u00e9es aux journ\u00e9es du 11 et 12 septembre 2025. Dans \nce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de\nChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\n6\nHaute-Savoie, le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la \nHaute-Savoie.\nArticle 4 \n : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de repli ou de  mise en place de la signalisation de \nchantier peuvent n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes \nde circulation n'exc\u00e9dant pas 5 minutes.\nArticle 5   \n   :    Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police,  information) sont assur\u00e9es par les \n\u00e9quipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien et \nla surveillance du balisage. Cette signalisation es t conforme aux indications du manuel du chef de \nchantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudes \ntechniques des routes et autoroutes (SETRA).\nArticle 6 \n : Pendant la p\u00e9riode du lundi 8 septembre 2025 \u00e0 7 h00 au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 \n17h00, le passage des convois exceptionnels est g\u00e9r \u00e9 suivant les r\u00e8gles d'accompagnement \npermanentes et compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\nLe  demandeur  doit  pr\u00e9venir  les  services  de  l'ATMB  ( T :  04.50.07.29.29),\n72 heures avant le passage.\n Dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve, le passage des convoi s exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 \n4,00 m\u00e8tres est interdit en dehors des p\u00e9riodes d'accompagnement sp\u00e9cifiques, avec gestion de \nla circulation organis\u00e9e suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous.\n Dans le sens Gen\u00e8ve-Chamonix, le passage des convoi s exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 \n3,50 m\u00e8tres est interdit en dehors des p\u00e9riodes d'accompagnement sp\u00e9cifiques, avec gestion de \nla circulation organis\u00e9e suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous :\n Dans les deux sens de circulation, les convois de l argeur sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m\u00e8tres \npeuvent \u00eatre interdits sauf \u00e9tude sp\u00e9cifique.\n Deux cr\u00e9neaux de passage hebdomadaire sont organis\u00e9 s par ATMB en fonction des \ndemandes, soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant \nces plages horaires, le passage des convois excepti onnels est organis\u00e9 dans les deux \nsens de circulation. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie \ndans un ou dans les deux sens au PK 5,100 dans le s ens Gen\u00e8ve-Chamonix et au PK \n3,400 dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve de la RN 205. Le s convois sont accompagn\u00e9s \npar les services ATMB.\n Pour ce chantier et en d\u00e9rogation \u00e0 l'article R433- 4 alin\u00e9a 1 du code de la route, les transports \nexceptionnels sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les axes et sections d'axes d\u00e9finis ci-dessous les lundis \nmatin et lendemain de f\u00eate \u00e0 partir de 4h00 au lieu  de 6h00. Les axes concern\u00e9s sont ceux \nconcern\u00e9s par le chantier et ceux qui peuvent \u00eatre emprunt\u00e9s par le convoi dans le \nprolongement de celui-ci :\n La Route Nationale 205 sur le d\u00e9partement de la Hau te-Savoie entre le PK 0.000 (Tunnel du \nMont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet/limite A 40).\n L'autoroute A 40 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et le PK \n96.000 (limite avec le d\u00e9partement de l'Ain).\n L'autoroute A 40 sur le d\u00e9partement de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le d\u00e9partement \nde la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des r\u00e9seaux ATMB et APRR).\n L'autoroute  A  411  sur  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Sa voie  entre  le  PK  0.000 \n(Etrembi\u00e8res/limite A 40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).\n L'autoroute A 41 sur le d\u00e9partement de la Haute-Sav oie entre le PK 158.679 (limite des \nr\u00e9seaux ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de\nChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\n7\nArticle   7    : Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. \nArticle    8    : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet  d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \nou de publication requis (saisine possible par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0  l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux moi s vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la \ndate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, l e recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe \npr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal ad ministratif dans les conditions qui y sont \npr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle   \n9    :\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie \n- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA),\n- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- Le SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,\n- M. le maire de la commune des Houches.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n           La charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation,\nLEFEVRE C\u00e9cile \n2025.07.23 \n07:01:45 +02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0908\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de\nChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve / Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00eame secteur\n8","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T14:41:02+00:00","id":"7a864a2d9f95c14ab83aa0fa1c1fc5ccdc7d7103c2e1f8192875c6aebc4123a8","name":"RAA_etat74_20250725_241","pdf_creation_date":"2025-07-25T14:35:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48958/310348/file/RAA_etat74_20250725_241.pdf"}