{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PREFET\nSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE\nET DE PROTECTION CIVILES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 03 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet-SIDPC du 03 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDates CABINET DU PREFET Pages\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-48415.05.2024Arr\u00eat\u00e9  autorisant  la  mise  en  service,  apr\u00e8s\ntravaux de modifications et de modernisation, du\ntunnel de la Voie de l'Ancre sur la commune de\nCourbevoie4\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-69523.07.2024Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture de la gare\nEOLE \u2013 La D\u00e9fense RER E \u2013 CNIT\n2 Place de la D\u00e9fense\n92800 PUTEAUX8\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-70324.07.2024Arr\u00eat\u00e9  portant  approbation  de  la  disposition\nsp\u00e9cifique  \u00ab Stade  Yves  du  Manoir  \u00bb  de\nl'organisation  de  la  r\u00e9ponse  de  s\u00e9curit\u00e9  civile\n(ORSEC) d\u00e9partementale10\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-70424.07.2024Arr\u00eat\u00e9  portant  approbation  de  l'annexe  Jeux\nolympiques et  paralympiques de la  disposition\nsp\u00e9cifique  \u00ab Paris  La  D\u00e9fense  Ar\u00e9na  \u00bb  de\nl'organisation  de  la  r\u00e9ponse  de  s\u00e9curit\u00e9  civile\n(ORSEC) d\u00e9partementale11\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-71529.07.2024Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 CABINET-DS-SIDPC\nN\u00b02022-814  du  28  septembre  2022  portant\nagr\u00e9ment  du  centre  de  formation  \u00ab  Institut\nFormation Actor (IFA)  \u00bb pour la formation du\npersonnel  permanent  des  services  de  s\u00e9curit\u00e9\nincendie des \u00e9tablissements recevant du public et\ndes immeubles de grande hauteur12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC n\u00b02024-715 du 29 juillet 2024 14\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-102905.11.2024Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au centre de formation\n\u00ab Agence  Nationale  pour  la  Formation\nProfessionnelle  des  adultes  (AFPA)  pour  la\nformation  du personnel permanent des services\nde s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant\ndu public et des immeubles de grande hauteur15\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC n\u00b02024-1029 du 05 novembre 2024 17\n2\nCAB/DS/\nSIDPC\nN\u00b02024-108215.11.2024Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  CABINET-DS-SIDPC\nN\u00b02023-614 du 4 ao\u00fbt 2023 portant agr\u00e9ment du\ncentre  de  formation  ASGARTH\nCONSULTANTS  pour  la  formation  du\npersonnel  permanent  des  services  de  s\u00e9curit\u00e9\nincendie des \u00e9tablissements recevant du public et\ndes immeubles de grande hauteur18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 CAB-DS-SIDPC n\u00b02024-1082 du 15 novembre 2024 20\n3\nPREFET  Cabinet\nDES HAUTS-DE-SEINE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et\n\u00c9galit\u00e9de protection  civilesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0484  du 15/05/2024  autorisant  la mise  en service,  apr\u00e8s  travaux  de\nmodifications  et de modernisation,  du tunnel  de la Voie  de l'Ancre  sur  la commune  de\nCourbevoie.\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  ;\nVu le code  de la Voirie  Routi\u00e8re,  et notamment  son  article  R.118-3-3  ;\nVu la loi n\u00b02002-3  du 3 janvier  2002  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des infrastructures  et des syst\u00e8mes  de\ntransport,  aux enqu\u00eates  techniques  apr\u00e8s  \u00e9v\u00e9nement  de mer,  accident  ou incident  de transport\nterrestre  o\u00f9 a\u00e9rien  et au stockage  souterrain  de gaz naturel,  d'hydrocarbures  et de produits\nchimiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 95-260  du 8 mars  1995  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de\ns\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  (hors  classe)  ;\nVu la circulaire  n\u00b0 2006-20  du 29 mars  2006  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des tunnels  routiers  d'une  longueur\nsup\u00e9rieure  \u00e0 300  m\u00e8tres  ;\nVu le rapport  sur le Plan  Global  de S\u00e9curit\u00e9  et de S\u00fbret\u00e9  (PGSS)  de la D\u00e9fense,  communiqu\u00e9  par\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des Hauts  de Seine  demandant  un diagnostic  sur l'ensemble  des tunnels,  y\ncompris  ceux  de moins  de 300  m\u00e8tres  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 novembre  2006  fixant  les exigences  de s\u00e9curit\u00e9  minimales  applicables  aux tunnels  de\nplus  de 500  m\u00e8tres  du r\u00e9seau  transneurop\u00e9en  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 avril. 2007  portant  application  des dispositions  des articles  R. 118-3-9  et R. 118-4-4\ndu code  de la voirie  routi\u00e8re  et relatif  \u00e0 la composition  et \u00e0 la mise  \u00e0 jour  des dossiers  pr\u00e9liminaires  et\nde s\u00e9curit\u00e9,  et au compte  rendu  des incidents  et accidents  significatifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 672  du 4 ao\u00fbt  2022  portant  sur la cr\u00e9ation  de la sous-commission  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des infrastructures  et des syst\u00e8mes  de transports  au sein  de la commission  consultative\nd\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  des  Hauts-de-Seine  ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DRIEA  n\u00b0 20109-2-075  du 5 juillet  2019  r\u00e9glementant  la circulation  dans\ncertaines  voies  couvertes  du quartier  de la D\u00e9fense  situ\u00e9es  sur les communes  de Courbevoie  et\nPuteaux;\nVu le rapport  de l'Expert  et Organisme  Qualifi\u00e9  Agr\u00e9\u00e9  (EOQA)  du 20 novembre  2023  (Soci\u00e9t\u00e9  Eurl\nCES)  ;\nVu le dossier  de s\u00e9curit\u00e9  (DS)  du tunnel  de la Voie  de l'Ancre  d\u00e9pos\u00e9  le 11 d\u00e9cembre  2023  par Paris\nLa D\u00e9fense  (PLD)  ;\nVu l'avis  favorable  de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  infrastructures  et\nsyst\u00e8mes  de transport  (CCDSA-SIST)  des  Hauts-de-Seine  du 9 avril  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la Commission  Nationale  d'Evaluation  de la S\u00e9curit\u00e9  des Ouvrages  Routiers\n(CNESOR)  du 17 avril  2024  ; |\nConsid\u00e9rant  les travaux  de modifications  et de modification  r\u00e9alis\u00e9s  sur le tunnel  de la Voie  de\nl'Ancre  sur la base  du dossier  de s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9pos\u00e9  par  la Paris  La D\u00e9fense  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques  pour  les usagers\ndudit  ouvrage,  et que  la limitation  de la dur\u00e9e  d'autorisation  d'exploitation  r\u00e9pond  \u00e0 cet objectif.\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0\nL'autorisation  d'exploitation  du tunnel  de la Voie  de I'Ancre  est renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 6 ans  \u00e0\ncompter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2\nLe renouvellement  de l'autorisation  d'exploitation  de la Voie  de l''Ancre  est assorti  des  prescriptions\nsuivantes  \u00e9mises  par la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  infrastructures  et\nsyst\u00e8mes  de transport  (CCDSA-SIST)  des  Hauts-de-Seine  et par la Commission  Nationale\nd'Evaluation  de la S\u00e9curit\u00e9  des Ouvrages  Routiers  (CNESOR)  :\n(1) Signaler  l'interdiction  des  v\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  (TMD)  ou\nfonctionnant  au gaz  naturel  pour  v\u00e9hicules  (GNV)  dans  la voie  de l'Ancre,  et rappeler  aux  tiers\nconcern\u00e9s  la proc\u00e9dure  obligatoire  d'accompagnement  pour  les livraisons  exceptionnelles\nd'hydrocarbures  y transitant  ;\n(2) Finaliser  et de compl\u00e9ter  les travaux  concernant  :\n2.1 la r\u00e9sistance  au feu des  locaux  ENEDIS,  d\u00e8s  obtention  de l'accord  de ce dernier  ;\n2.2 l'identification  des  \u00e9quipements  et c\u00e2bles  \u00e9lectriques  encore  en attente  de r\u00e9ponse  des\ntiers  questionn\u00e9s  par le maitre  d'ouvrage  ; la r\u00e9alisation  des  travaux  n\u00e9cessaires  en\nconcertation  avec  les ma\u00eetres  d'ouvrage  et exploitants  en interface  ;\n2.3 l'am\u00e9nagement  du d\u00e9bouch\u00e9  de l'issue  n\u00b01 \u00e0 l'ext\u00e9rieur  et l'\u00e9tude  de la possibilit\u00e9  d'y\nimplanter  un point  de regroupement  ; ainsi  que  l'affichage  des  consignes,  \u00e0 l'intention  des\nusagers  de la Voie  de l'Ancre,  dans  le sas  de l'issue  n\u00b02 qui d\u00e9bouche  dans  l'issue  du\nparking  Saisons  ;\n2.4la  suppression  de la bordure  haute  en b\u00e9ton  situ\u00e9e  sur le trottoir  devant  la niche  de\ns\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la t\u00eate  de sortie  ;\n\n2.5 la consultation  de la BSPP  vis-a-vis  de l'accessibilit\u00e9  du poteau  incendie  situ\u00e9  derri\u00e8re  le\nbardage  vers  l'acc\u00e8s  \u00e0 la Tour  First,  et la r\u00e9alisation  des  am\u00e9nagements  qui s'av\u00e9reraient\nn\u00e9cessaires,  y compris  pour  y limiter  les risques  de squat  ;\n2.6 la mise  en application  des  pr\u00e9conisations  de l'inspection  du gros  \u0153uvre,  et en particulier  la\nmise  en place  des  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  traiter  la fuite  en plafond  situ\u00e9e  vers  la\nsortie  de la rue Neptune  ;\nConcernant  l'exploitation  :\n(3) Mettre  \u00e0 jour  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 l'exploitation  pour  prendre  en compte  les r\u00e9cents\nchangements  dans  l'organisation  de Paris  La D\u00e9fense  (PLD),  et les options  finalement\nenvisag\u00e9es  pour  la reprise  des  commandes  en cas de probl\u00e8me  sur le poste  principal  de\nl'op\u00e9rateur  Tunnels  au Poste  Central  de S\u00e9curit\u00e9,  tout  en respectant  le principe  d'unicit\u00e9  de la\ncommande  ;\n(4) Pr\u00e9voir,  avec  les concessionnaires  du r\u00e9seau  d'eau  alimentant  le r\u00e9seau  incendie  et le r\u00e9seau\nde sprinklage,  une  proc\u00e9dure  formalis\u00e9e  permettant  l'alerte  directe  de PLD  en cas de probl\u00e8me\n, d'alimentation  g\u00e9n\u00e9rale  en eau  ;\n(5) Communiquer  aux  tiers  une  information  sur les dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  (issues  de secours,\nsir\u00e8ne,  etc.)  et le comportement  attendu  en cas  d'\u00e9v\u00e9nement  dans  la Voie  de l'Ancre,  afin  que\nces tiers  puissent  y sensibiliser  leur  personnel  direct  ou indirect  intervenant  dans  la Voie  de\n'Ancre  ;\n(6) Veiller  \u00e0 la formation  du personnel  d'exploitation  pour  la prise  en main  des  nouveaux\n\u00e9quipements  et pour  l'application  des  nouvelles  proc\u00e9dures,  en particulier  les diff\u00e9rents\nsch\u00e9mas  d'alerte  et les tableaux  synoptiques  d'actions  (TSA)  et leurs  correspondances  entre\neux  pour  les diff\u00e9rents  types  d'\u00e9v\u00e9nements  ;de tester  r\u00e9guli\u00e8rement  leur  bonne  application  lors\nd'exercices  internes  d'exploitation  ; de faire  un retour  d'exp\u00e9rience  sur l'application  du Plan\nd'intervention  et de S\u00e9curit\u00e9,  sur la base  des  \u00e9v\u00e9nements  r\u00e9els  et des  exercices  ;\n(7) R\u00e9aliser  un exercice  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'issue  des  travaux  et des  formations  ;\nConcernant  le plan  d'intervention  et de s\u00e9curit\u00e9  :\n(8) Pr\u00e9ciser  le r\u00f4le  du Directeur  des  Op\u00e9rations  de Secours  ;\n(9) Amender  les deux  TSA  Incendie  \u2014 Explosion  en pr\u00e9cisant  l'action  de l'op\u00e9rateur  sur les\ndispositifs  de compartimentage,  \u00e9t le TSA  Alerte  \u00e0 la bombe  -\u2014 colis  suspect  en incluant  une\nfermeture  \u00e0 distance  ;\n(10)  Apporter  des  pr\u00e9cisions  sur les deux  Conditions  Minimales  d'Exploitation  (CME)  Personnel  et\nSprinklage,  et modifier  la CME  Eclairage  en pr\u00e9voyant  la fermeture  de l'ouvrage  sur perte  totale\nde l'\u00e9clairage,  avec  possibilit\u00e9  dans  un deuxi\u00e8me  temps  d'une  r\u00e9ouverture  partielle  de l'acc\u00e8s\nau parking  Saisons  dans  les 65 premiers  m\u00e8tres,  avec  mesures  compensatoires  \u00e0 d\u00e9finir.\n(11) V\u00e9rifier  et confirmer  la compatibilit\u00e9  des  prises  \u00e9lectriques  des  coffrets  \u00e9lectriques  des  niches\nde s\u00e9curit\u00e9  avec  les connecteurs  type  mar\u00e9chal  DSN3  et/ou  DN8  des  services  de secours.\n(12)  Pr\u00e9ciser  le nom  de l'organisme  assurant  l'interface  avec  la voie  des  Blanchisseurs,  et v\u00e9rifier\nsoit  qu'il  r\u00e9pond  aux  dispositions  du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-244  du 7 mars  2008,  soit  que  l'interface  est\nsuivie  par une  CCDSA  ERP/IGH  comp\u00e9tente  au titre  de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980.\nARTICLE  3\nLa prochaine  demande  de renouvellement  de l'autorisation  d'exploitation  de la Voie  de l'Ancre  devra\n\u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  au plus  tard  cinq  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance  de l'autorisation  de renouvellement\naccord\u00e9e  en 2024,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 118-3-3  du code  de la voirie  routi\u00e8re.\n\nARTICLE  4\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nARTICLE  5\nLe directeur  de Paris  La D\u00e9fense,  la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement  et\nde l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-\nSeine  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine.\nNanterre,  le\nLe pr\u00e9fet\nf /\n/ J A\n|[AN\nLaurent  HOTHAUX  \u2014\u2014\u2014\u2014\nyf\n\nPREFET  .DES HAUTS-DE-SEINE  Cabinet\nLibert\u00e9 Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\neit\n\u00a3 \u2014ARRETE  CAB-Ds-sippc  N\u00b0. 76 pu 2 3 JUL 2024\nPORTANT  AUTORISATION  D'OUVERTURE  DU LA GARE  EOLE\nLA DEFENSE  RER  E \u2014 CNIT\n2 PLACE  DE LA DEFENSE\n92800  PUTEAUX\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVu le code  de la construction  et de l'habitation,  et notamment  les articles  R 162-8  \u00e0 R 162-13  et R 143-38  et R\n143-39  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b095-260  du 8 mars  1995  modifi\u00e9  relatif  a la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et\nd'accessibilit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nHauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980  modifi\u00e9  portant  approbation  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CABINET/DS/SIDPC  n\u00b0672  du 4 ao\u00fbt  2022  cr\u00e9ant  des  sous-commissions  au sein  de la\ncommission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  et fixant  leurs  comp\u00e9tences  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-32  du 5 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Fran\u00e7ois  ROSA,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e0 la r\u00e9ception  des  travaux  et \u00e0 l'ouverture  au public  du. 8 avril  2024  de la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du\npublic  et les immeubles  de grande  hauteur  et de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attestation  de v\u00e9rification  de l'accessibilit\u00e9  aux  personnes  en situation  de handicap  \u00e9tablie  le\n5 avril  2024  par l'organisme  agr\u00e9\u00e9  BUREAU  VERITAS  et transmise  \u00e0 la section  des  commissions  de s\u00e9curit\u00e9  le\n5 juillet  2024  est exempte  de r\u00e9serve  majeure  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : l'ouverture  au public  de la gare  \u00ab Eole  La D\u00e9fense  \u00bb - RER  E, \u00e9tablissement  recevant  du public  de\n1 cat\u00e9gorie,  de type  GA (gare  souterraine  exclusivement  voyageurs,  complexe  et profonde),  susceptible\nd'accueillir  3106  personnes,  situ\u00e9e  2, place  de la D\u00e9fense  \u2014 92800  Puteaux  est autoris\u00e9e.\n\nArticle  2 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas des responsabilit\u00e9s  qui incombent  au chef d'\u00e9tablissement\ndans  la pr\u00e9vention  des risques  d'incendie  et de panique  et dans  l'accessibilit\u00e9  des personnes  en situation  de\nhandicap.\nArticle  3 : le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n\nEn  : \u00e0PR\u00c9FET  Cabinet\nDES HAUTE  OESEINE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nMeee  SIDPC\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/DS/SIDPC  N\u00b02024-H8  lu 24 lox (74 portant  approbation  de la\ndisposition  sp\u00e9cifique  \u00ab Stade  Yves  du Manoir  \u00bb de l'organisation  de la r\u00e9ponse  de s\u00e9curit\u00e9\ncivile  (ORSEC)  d\u00e9partementale\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  ses articles  L.112-1,  L.112-2,  L.721-1,  L.721-2\net L.741-1  \u00e0 L.742-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  (hors  classe)\nM. HOTTIAUX  (Laurent)  ;\nConsid\u00e9rant  les observations  des  services  concern\u00e9s  et consult\u00e9s  :\nSur  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de\nSeine;\nARRETE\nArticle  1*:  La disposition  sp\u00e9cifique  ORSEC  \u00ab Stade  Yves  du Manoir\u00bb,  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  est applicable  \u00e0 compter  de ce jour  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine,  jusqu'\u00e0  la\nfin des  \u00e9preuves  olympiques  el paralympiques  au sein  du site  de stade  Yves  du Manoir,  soit  le 7\nseptembre  2024  compris.\nArticle  2: L'annexe  peut  \u00e0 tout  moment  faire  l'objet  d'adaptations  techniques  et actualisations\nn\u00e9cessaires,\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  les sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissement,  les services  et op\u00e9rateurs  mentionn\u00e9s  dans  la mise  en \u0153uvre  de cette\nannexe  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine.\nNanterre,  le 24 JUL.  2026\n\nser Cabinet\nCAP HAUTE  PESRING  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nnt  SIDPC\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/DS/SIDPC  N\u00b02024-7o  du 2404  (24 portant  approbation  de l'annexe\nJeux  olympiques  et paralympiques  de la disposition  sp\u00e9cifique  \u00ab Paris  La D\u00e9fense  Ar\u00e9na  \u00bb\nde l'organisation  de la r\u00e9ponse  de s\u00e9curit\u00e9  civile  (ORSEC)  d\u00e9partementale\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  ses articles  L.112-1,  L.112-2,  L,721-1,  L.721-2\net L.741-1  \u00e0 L.742-165  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  (hors  classe)\nM. HOTTIAUX  (Laurent)  ;\nConsid\u00e9rant  les observations  des  services  concern\u00e9s  et consult\u00e9s  :\nSur  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-\nSeine  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  l'annexe  Jeux  olympiques  et paralympiques  de la disposition  sp\u00e9cifique  ORSEC\n\u00ab Paris  La D\u00e9fense  ar\u00e9na\u00bb,  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est applicable  \u00e0 compter  de ce jour  dans\nle d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine,  jusqu'\u00e0  la fin des  \u00e9preuves  olympiques  et paralympiques  au\nsein  du site  de Paris  La D\u00e9fense  ar\u00e9na,  soit  le 7 septembre  2024  compris.\nArticle  2: L'annexe  peut  \u00e0 tout  moment  faire  l'objet  d'adaptations  techniques  et actualisations\nn\u00e9cessaires.\nArticle  3; Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  les sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissement,  les services  et op\u00e9rateurs  mentionn\u00e9s  dans  la mise  en \u0153uvre  de cette\nannexe  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine.\nNanterre, le ZA  JUIL.  2026\nLe pr\u00e9fet,\nFe\n\nPREFET  |\nDES HAUTS-DE-SEINE  oo Cabinet\nLibert\u00e9 Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nais\u00e9  |\n: \u20ac aARRETE  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2024 Sou  2 9 JUIL. 292{MODIFIANT  L'ARRETE\nCABINET-DS-SIDPC  N\u00b02022-814  DU 28 SEPTEMBRE  2022  PORTANT  AGREMENT  DU\nCENTRE  DE FORMATION  \u00ab INSTITUT  FORMATION  ACTOR  (IFA)  \u00bb POUR  LA\nFORMATION  DU PERSONNEL  PERMANENT  DES  SERVICES  DE SECURITE  INCENDIE\nDES  ETABLISSEMENTS  RECEVANT  DU PUBLIC  ET DES  IMMEUBLES  DE GRANDE\nHAUTEUR\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  |\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVu le code  du travail  :\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet 2020 portant  nomination  de Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nHauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation  des dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e9glement  de s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai 2005 modifi\u00e9  relatif  aux missions,  \u00e0 l'emploi  et a la qualification  du personnel  permanent  des\nservices  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles  de grande  hauteur,\nnotamment  son article  12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des immeubles  de\ngrande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2022-814  du 28 septembre  2022  portant  agr\u00e9ment  du centre  de formation\n\u00ab Institut  Formation  Actor  (IFA)  \u00bb pour  la formation  du personnel  permanent  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-32  du 5 juillet 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Fran\u00e7ois  ROSA,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par le centre  de formation  \u00ab Institut  Formation  Actor (IFA) \u00bb situ\u00e9 62 bis avenue  Andr\u00e9\nMorizet  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92100)  de mettre  \u00e0 jour  la liste  des  formateurs  ;\nVu l'avis  favorable  du g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris  :\nConsid\u00e9rant  que  tout  changement  de formateur  ou de convention  de mise  \u00e0 disposition  d'un  lieu de formation\ndoit \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  et faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  modificatif  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 L'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2022-814  du 28 septembre  2022  susvis\u00e9  est modifi\u00e9\ncomme  suit  :\n7. la liste des formateurs  et leurs qualifications  accompagn\u00e9es  de leur engagement  de participation  aux\nformations,  leur  curriculum  vitae  et la photocopie  de leur  pi\u00e9ce  d'identit\u00e9  (cette  liste  figure  en annexe  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9)  ;\nArticle  2 : Le reste  des disposons  de l'arr\u00eat\u00e9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2022-814  du 28 septptinbte  2022  susvis\u00e9  est\nsans  changement.\nArticle  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  d\u00e9 cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade\nde sapeurs  pompiers  de Paris,  le directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et\n- des  solidarit\u00e9s  d'Ile-de-France  et le repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre  de formation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par\" d\u00e9l\u00e9bation,\nLe sous-  pr\u00e9fet,-  directeur  de cabinet,\n\nANNEXE  DE L'ARR\u00caT\u00c9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2024 TAS au 2 9 JUIL. 2024\nFormateurs  qualifi\u00e9s\nSOCI\u00c9T\u00c9  DE FORMATION  \u00ab INSTITUT  FORMATION\nACTOR  (IFA)\u00bb\u00bb\nsi\u00e8ge  social  situ\u00e9  62 bis avenue  Andr\u00e9  Morizet  92100  Boulogne-Billancourt\nFORMATEURS\n- Monsieur  R\u00e9mi  MERCIER\nQualification\nDipl\u00f4me  et recyclage  de chef  d'\u00e9quipe  des services  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et\nd'assistance  \u00e0 personnes  \u2014 SSIAP  I et 2\n- Monsieur  Aur\u00e9lien  CHEVAL,\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  TRESPEUCH,\n- Monsieur  Anthony  CACHEUX-LALITTE,\n- Monsieur  Eric  HEGNIEVITZKI-COURTOIS\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PENISSARD.\nQualification\nDipl\u00f4me  et recyclage  de chef  d'\u00e9quipe  des services  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et\nd'assistance  \u00e0 personnes  \u2014 SSIAP  3\n\n| |\nPREFET  |\nDES HAUTS-DE-SEINE  | Cabinet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2024-AGZ9  pu * 5 NOV. 2024\nPORTANT  AGREMENT  AU CENTRE  DE FORMATION  \u00ab AGENCE  NATIONALE  POUR  LA\nFORMATION  PROFESSIONNELLE  DES  ADULTES  \u00bb (AFPA)\nPOUR  LA FORMATION  DU PERSONNEL  PERMANENT  DES  SERVICES  DE SECURITE\nINCENDIE  DES  ETABLISSEMENTS  RECEVANT  DU PUBLIC\nET DES  IMMEUBLES  DE GRANDE  HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la construction  et de l'habitation;\nVu le code du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nHauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin 1980 modifi\u00e9  portant  approbation  des dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel  permanent  des\nservices  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles  de grande  hauteur,\nnotamment  son  article  12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des  immeubles  de\ngrande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB-DS-SIDPC  n\u00b02019-1032  du 6 novembre2019  portant  agr\u00e9ment  au centre  de\nformation  \u00abAgence  Nationale  Pour  la Formation  Professionnelle  des  Adultes  \u00bb (AFPA)  pour  la formation  du\npersonnel  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles  de\ngrande  hauteur  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  du centre  de formation  \u00ab AFPA\u00bb  re\u00e7ue  le 25 septembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,\n. ARRETE\nArticle  er:  L'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  au centre  de formation  \u00abAgence  Nationale  Pour  la Formation\nProfessionnelle  des  Adultes  \u00bb (AFPA)  pour  dispenser  des  formations  et organiser  des  examens  pour  les agents\ndes  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  et d'assistance  aux  personnes  (SSIAP)  pour  l'ensemble  des  diff\u00e9rents  niveaux\n(SSIAP  1, SSIAP  2 et SSIAP  3) du personnel  permanent  du service  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeuble  de grande  hauteur.\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB-DS-SIDPC  n\u00b02019-1032  du 6 novembre  2019  est abrog\u00e9.\n\nArticle  3 : La demande  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab AFPA\u00bb  comporte  les \u00e9l\u00e9ments  d'information  n\u00e9cessaires  en application\nde l'article  12 de l'arr\u00e9t\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  susvis\u00e9  :\nla raison  sociale,  a savoir  : \u00abAgence  Nationale  Pour  la Formation  Professionnelle  des Adultes  \u00bb (AFPA)  ;\nle nom  du repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  monsieur  Yoann  BILLON  accompagn\u00e9  du bulletin  n\u00b03 de son  casier\njudiciaire  datant  de moins  de trois  mois  ;\n3. l'adresse  du si\u00e8ge  social  situ\u00e9  3 rue Franklin  \u00e0 Montreuil  (93100)  et du centre  de formation  situ\u00e9  12-14\navenue  du Mar\u00e9chal  Juin  \u00e0 Meudon  (92360)  ;\n4. l'attestation  d'assurance  \u00abresponsabilit\u00e9  civile  professionnelle  \u00bb, contrat  AXA  France  IARD  n\u00b0\n11197743504,  valable  jusqu'au  1\u00b0 janvier  2025  ;\n5. de la liste  des  moyens  mat\u00e9riels  et p\u00e9dagogiques  dont  dispose  ce centre  de formation,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'annexe  XI de l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  ;\n6. d'une  attestation  de mise  \u00e0 disposition  d'une  aire  de feux  sur un emplacement  de parking  du centre  de\nformation  pour  r\u00e9aliser  les exercices  pratiques  sur un bac  \u00e0 feu \u00e9cologique  \u00e0 gaz  ;\n7. la liste  des  formateurs  et leurs  qualifications  accompagn\u00e9es  de leur  \u00e9ngagement  de participation  aux\nformations,  leur  curriculum  vitae  et la photocopie  de leur  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  (cette  liste  figure  en annexe  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)  ;\n8. les programmes  de formation  ;\n9. le num\u00e9ro  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  a la formation  professionnelle  :\n- 11 93 07433  93, attribu\u00e9  le 6 f\u00e9vrier  2017  ;\n10. l'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  en date  du 8 d\u00e9cembre  2016  :\n- d\u00e9nomination  sociale  : \u00abAgence  Nationale  Pour  la Formation  Professionnelle  des  Adultes  \u00bb ;\n- num\u00e9ro  de gestion  : 2016  B 10798  ;\n- num\u00e9ro  d'identification  : 824  228  142  RCS  BOBIGNYN =\nArticle  4 : L'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans,  \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : L'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  porte  le num\u00e9ro  d'ordre  : 0019.\nArticle  6 : Le centre  de formation  doit assurer  la tra\u00e7abilit\u00e9  des dipl\u00f4mes  d\u00e9livr\u00e9s.  En cas de cessation  d'activit\u00e9,\nil doit  en avertir  le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et lui fournir  les \u00e9l\u00e9ments  permettant  d'assurer  la continuit\u00e9  de\ntra\u00e7abilit\u00e9  des  dipl\u00f4mes.\nArticle  7: Les  dossiers  de demande  de renouvellement  doivent  \u00eatre  adress\u00e9s  au pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\ndeux  mois,  au moins,  avant  la date  anniversaire  du pr\u00e9c\u00e9dent  agr\u00e9ment.\nArticle  8 Tout  changement  de formateur  ou de convention  de mise  \u00e0 disposition  d'un  lieu de formation  ou\nd'exercices  sur feu r\u00e9el  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  et faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9\nmodificatif.\nArticle  9: L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre retir\u00e9  \u00e0 tout moment  par d\u00e9cision  motiv\u00e9e  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,\nnotamment  en cas de non-respect  des conditions  fix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai 2005  susvis\u00e9.\nArticle  10  : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la\nbrigade  de sapeurs  pompiers  de Paris,  le directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du\ntravail  et des solidarit\u00e9s  d'Ile-de-France  et le repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre  de formation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  d\u00e9 cabinet,\nae a\nra de\nff eeFrangois  ROSA\n\nae  4ANNEXE  DE L'ARRETE  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2024-  A O2\ndu LS novembre  2024\nFormateurs  qualifi\u00e9s  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Agence  Nationale  Pour  la\nFormation  Professionnelle  des  Adultes  \u00bb (AFPA)\nFORMATEURS\nMonsieur  Hakim  BOUFARS\nQUALIFICATIONS\nDipl\u00f4mes  et recyclages  de chef  de service  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  et\nd'assistance  a Personnes  \u2014 SSIAP  2\nMonsieur  Robin  BISCHOFF\nQUALIFICATIONS\nDipl\u00f4mes  et recyclages  de chef  de service  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  et\nd'assistance  \u00e0 Personnes  \u2014 SSIAP  3\n\n\u03ae ra\nPREFET  iDES HAUTS-DE-SEINE  | Cabinet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s Libert\u00e9\nL\u00c9galit\u00e9\nd'raternit\u00e9\nARRETE  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2024 _b8 bu AS Adee 24 MODIFIANT  L'ARRETE\nCABINET-DS-SIDPC  N\u00b02023-614  DU 4 AOUT  2023  PORTANT  AGREMENT  DU CENTRE\nDE FORMATION  ASGARTH  CONSULTANTS  POUR  LA FORMATION  DU PERSONNEL.\nPERMANENT  DES  SERVICES  DE SECURITE  INCENDIE  DES  ETABLISSEMENTS\nRECEVANT  DU PUBLIC  ET DES  IMMEUBLES  DE GRANDE  HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVu le code  du travail  :\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nHauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980  modifi\u00e9  portant  approbation  des dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel  permanent  des\nservices  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des \u00e9tablissements  recevant  du public  et des immeubles  de grande  hauteur,\nnotamment  son  article  12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des immeubles  de\ngrande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2023-614  du 4 ao\u00fbt  2023  portant  agr\u00e9ment  du centre  de formation  \u00ab ASGARTH\nCONSULTANTS\u00bb  pour  la formation  du personnel  permanent  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  dans  les \u00e9tablissements\nrecevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-19  du 11 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Fran\u00e7ois  ROSA,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par le centre  de formation  \u00ab ASGARTH  CONSULTANTS\u00bb  situ\u00e9  26 rue du Moulin  Bailly\n\u00e0 La Garenne-Colombes  (92250)  de mettre  \u00e0 jour  la liste  des  formateurs  :\nVu l'avis  favorable  du g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que  tout  changement  de formateur  ou de convention  de mise  \u00e0 disposition  d'un  lieu de formation\ndoit \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  et faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  modificatif  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 L'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2023-614  du 4 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit :\n7. la liste  des  formateurs  et leurs  qualifications  accompagn\u00e9es  de leur  engagement  de participation  aux\nformations,  leur  curriculum  vitae  et la photocopie  de leur  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  (cette  liste  figure  en annexe  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9)  ;\nArticle  2 : Le reste  des dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  CAB-DS-SIDPC  N\u00b0 2023-614  du 4 ao\u00fbt 2023  susvis\u00e9  est sans\nchangement.  |\nArticle  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade\nde sapeurs  pompiers  de Paris,  le directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et\ndes solidarit\u00e9s  d'Ile-de-France  et le repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre  de formation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet  et par delegation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur.  de\"Gabinet,\nPl\n\nANNEXE  DE L'ARR\u00caT\u00c9  CABINET-DS-SIDPC  N\u00b0 2024- AO\u00a7Z.  du ASVAAlzax\u00e9,\nListe  des formateurs  qualifi\u00e9s\nde la soci\u00e9t\u00e9  ASGARTH  CONSULTANTS\n26 rue du Moulin  Bailly  \u2014 92250  LA GARENNE-COLOMBES\nFORMATEURS\nMonsieur  Pascal,  Joseph,  Emmanuel  d'AUBER  de PEYRELONGUE,\nMonsieur  Ludovic  NIOCEL,\nMonsieur  Mohamed,  Yaseen  OUDOUMANESSAH.\nQualification\nDipl\u00f4mes  et recyclages  de chef  des services  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et d'assistance  a\npersonnes  \u2014 SSIAP2.\nMonsieur  Ludwig  ALGER,\nMonsieur  Yvan,  Andr\u00e9  BILQUEZ,\nMonsieur  Ludovic,  Laurent,  Fabrice  BREDECHE,\nMonsieur  Vincent  CALMETTE,\nMonsieur  Amboudoulaye  MEITE,\nMonsieur  Malik  MEZIANE\nQualification\nDipl\u00f4mes  et recyclages  de chef  des services  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et d'assistance  \u00e0\npersonnes  - SSTAP3.\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nLaurent HOTTIAUX\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n21\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n22","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T13:41:26+00:00","id":"7a96456be2be4a65cb5c34eaea97043f734e06d031df2a5aa62d3dd4122baccd","name":"RAA sp\u00e9cial CABINET-DS-SIDPC du 03 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26090/182774/file/2025-01-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET-DS-SIDPC%20du%2003%20janvier%202025.pdf"}