{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-359\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2020\nSommaire\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nde Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La\nRoche-Guyon (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion publique -\nSecteur public local (16 pages) Page 12\nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal\n75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris (13 pages) Page 29\n2\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-10-22-006\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine\nWELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalier\nAPHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par int\u00e9rim \u00e0  la directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-006 modifi\u00e9 du 17 juillet 20 19 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, logistiqu e et d\u00e9veloppement durable, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et \nG) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n- Mme Agn\u00e8s PETIT , ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9e des projets et de la tr ansformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions. \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER,  directrice du site Charles-Foix, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 5\n3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints \u00e0 la directrice d es \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Jean-Paul COUBARD , ing\u00e9nieur en chef , \nMme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH, \nM. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN \net Mme Naz\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , \ntechniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \nadministratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnate ur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, interligne  3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 6\n4 Direction des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 \nla directrice des ressources humaines et attractivi t\u00e9 (paragraphes A, B et G) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie  FELDEN, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et \nM. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B et G) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC  et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS,  M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers \n(paragraphe B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Marie-Liesse LEFRANC et  M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des \nressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Lucie HAMON , attach\u00e9e d'administration \u00e0 la direction des ress ources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 7\n5 Direction des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de v acance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme Car oline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des \nsoins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N et Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs \ndes soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources \nhumaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G ), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY, Mme Laurence MONIN et Mme Nathal ie OROFIAMMA , adjointes des cadres \nhospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pascal SOUBIGOU , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur \ndes investissements et des services num\u00e9riques ; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9 de la direction des travau x et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 8\n6 - Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point  - d\u00e9penses d'ex ploitation et travaux) \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieur en chef, adjointe au directeur des \u00e9qui pements, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN , directeur des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site \nCharles Foix. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild. \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Madame Brigitte PLAG\u00c8S , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas d e vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES  et  M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-\nAnne RUDER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit i\u00e9-\nSalp\u00eatri\u00e8re. \n \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice par int\u00e9rim du groupe  hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanent e de \nsignature aux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8 ge), pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, e t pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative, \u00e0  : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nNicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8 re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9 phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre \nPERES, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Val\u00e9rie GAROBY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Philip pe \nGAULT, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et \nM. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Sylvie S AUVAGE, directrice des soins, Mme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9 nieur \nen chef.  \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 10\n8 \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation, M. Pascal PORET, ing\u00e9nieur hospitali er. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Si\u00e8ge ; \nMme Ellen HERVE, directrice des soins au Si\u00e8ge ; \nMme Christelle VIEMONT, attach\u00e9e d'administration h ospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d' administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9 nieur \nen organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san t\u00e9, Mme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dica ux, M. Michel JUAN, ing\u00e9nieur, M. Sabri LOKMANE, \ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHI CHE, cadre de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur adjoint GHU \nAP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Ga\u00eblle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE, \nMme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, Mme Alexandra ANDRO-\nMELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ing\u00e9nie ur en chef. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN et \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD, M. Renaud PELL\u00c9 et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints,  Mme Fabienne \nMARION , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2020-09-1 5-006 du 15 septembre 2020 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2020 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice par int\u00e9rim \n du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France\net du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-10-22-001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 12\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 22 octobre 2020\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUESD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94, rue R\u00e9aumur 75104 PARIS CEDEX 02 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\n\u2022Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe\nII ;\n\u2022Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment l'article R*247-4  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\n\u2022Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique  ;\n\u2022Vu  le  d\u00e9cret  en  date  du  11  septembre  2017  portant  nomination  de\nM. Pierre-Louis MARIEL, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques de classe\nexceptionnelle,  en  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  d'\u00cele-de-\nFrance et du d\u00e9partement de Paris  ;\n\u2022Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 13 septembre\n2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans\nles  fonctions  de  directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques  d'Ile-de-France  et  du\nd\u00e9partement de Paris  ; \nARRETE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 13\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nLa d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \u00e0 M.Ga\u00ebl BRENAUT est supprim\u00e9e.\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine \nD\u00c9PENSES LOCALES DE PERSONNEL et PR\u00c9FECTURE DE POLICE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nM. Thibault GHITTI\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du Domaine\nD\u00c9PENSES LOCALES DE PERSONNEL\net PR\u00c9FECTURE DE POLICESigner pour son service  : \n\uf0a7les bordereaux d'envoi,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des d\u00e9p\u00f4ts de courrier, \n\uf0a7les  demandes  de  renseignements  aux  services\nordonnateurs, \n\uf0a7les demandes de renseignements sur les r\u00e8glements, \n\uf0a7dans la limite de 15 000 \u20ac  :\n- les ordres de paiement,\n- les VGM,\n-les d\u00e9cisions de remboursement d'exc\u00e9dent  ;\n\uf0a7les notifications des oppositions et significations,\n\uf0a7les attestations de la quotit\u00e9 saisissable, \n\uf0a7les bordereaux de situation des oppositions, \n\uf0a7les certificats de non-opposition, \n\uf0a7les \u00e9tats des retenues effectu\u00e9es,\n\uf0a7les certificats de cessation de paiement,\n\uf0a7les autorisations de paiement dans les autres d\u00e9partements.\nM. J\u00e9r\u00e9my LOUIS\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nDomaine\nD\u00c9PENSES LOCALES DE PERSONNEL\net PR\u00c9FECTURE DE POLICESigner  en  l'absence  du  responsable  du  service  D\u00c9PENSES\nLOCALES DE PERSONNEL et PR\u00c9FECTURE DE POLICE\n\uf09f les \u00e9tats de notification des oppositions et significations,\n\uf09f les attestations de la quotit\u00e9 saisissable,\n\uf09f les bordereaux de situation des oppositions,\n\uf09f les certificats de non-opposition,\n\uf09f les \u00e9tats de retenues effectu\u00e9es,\n\uf09f les demandes de renseignements relatives aux oppositions.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 14\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine RECETTES \nVILLE, D\u00c9PARTEMENT, PR\u00c9FECTURE DE POLICE et M\u00c9TROPOLE DU GRAND PARIS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Matthieu OTA\u00cf\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service\nCOMPTABILIT\u00c9 VISASigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\nde son service, en particulier :\n\u2022les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\u2022les extraits de titres de recettes, \n\u2022les ordres de paiement,\n\u2022les rejets de prise en charge de titres et de mandats\n\u2022les demandes d'annulation de titres,\n\u2022les \u00e9tats d'annulation ou de remise de frais jusqu'\u00e0 760  \u20ac.\nEn l'absence du responsable du service RECOUVREMENT\nAMIABLE :\n\u2022les transmissions des r\u00e9clamations \u00e0 l'ordonnateur et les\nlettres d'information au requ\u00e9rant,\n\u2022les  d\u00e9lais  de  paiement  accord\u00e9s  pour  des  cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac et pour 12 mois maximum.\n\u2022les  MED  des  d\u00e9biteurs  publics  et  d\u00e9biteurs  en\nsurendettement.\nEn l'absence du responsable du service RECOUVREMENT\nCONTENTIEUX : \n\u2022les mises en demeure en action individuelle, \n\u2022dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs, les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie\npour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 30 000 \u20ac, \n\u2022les notifications de cr\u00e9ances aux s\u00e9questres dans le cadre\ndes ventes de fonds de commerce et les mainlev\u00e9es \u00e0 la\nsuite de paiement,\n\u2022les mainlev\u00e9es des actes de poursuites apr\u00e8s paiement ou\nen cas de saisie effectu\u00e9e \u00e0 tort,\n\u2022les bordereaux d\u00e9claratifs des cr\u00e9ances dans le cadre des\nproc\u00e9dures collectives,\n\u2022les notifications des cr\u00e9ances vis\u00e9es \u00e0 l'article L622-17 du\ncode du commerce.\nEn l'absence du responsable du service R\u00c9GIES :\n\u2022les documents relatifs \u00e0 la gestion des valeurs inactives,\n\u2022les ordres de paiement pour  versement des avances et\nfonds de caisse aux r\u00e9gisseurs,\n\u2022les demandes d'annulation de titres,\n\u2022le visa des projets des arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9gie.\nM. Jean-Pierre LOMBARD\nContr\u00f4leur principal \ndes Finances publiques\nAdjoint du service COMPTABILIT\u00c9 VISASigner :\n\u2022les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes, \n\u2022les ordres de paiement\n\u2022les extraits de titres de recettes, \n\u2022les rejets de prise en charge de titres et de mandats.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 15\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine RECETTES \nVILLE, D\u00c9PARTEMENT, PR\u00c9FECTURE DE POLICE et M\u00c9TROPOLE DU GRAND PARIS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Anne MORAUD\nInspectrice des Finances publiques\nResponsable \ndu service RECOUVREMENT AMIABLE Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\nde son service, en particulier :\n\uf0a7les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7les extraits de titres de recettes,\n\uf0a7les transmissions des r\u00e9clamations \u00e0 l'ordonnateur et les\nlettres d'information au requ\u00e9rant,\n\uf0a7les  d\u00e9lais  de  paiement  accord\u00e9s  pour  des  cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac et pour 12 mois maximum,\n\uf0a7les  MED  des  d\u00e9biteurs  publics  et  d\u00e9biteurs  en\nsurendettement\n\uf0a7les \u00e9tats d'annulation ou de remise de frais jusqu'\u00e0 760 \u20ac\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres,\n\uf0a7les  propositions  de  non-valeurs  pour  les  dossiers  de\nsurendettement pour les dettes d'un m\u00eame d\u00e9biteur d'un\nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac,.\nEn  l'absence  du  responsable  du  service  COMPTABILIT\u00c9\nVISA :\n\uf0a7les ordres de paiement,\n\uf0a7les rejets de prise en charge des titres et de mandats,\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres.\nEn l'absence du responsable du service RECOUVREMENT\nCONTENTIEUX : \n\uf0a7Tous documents \u00e9manant de ce service et pour lesquels\ncelui-ci dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nEn l'absence du responsable du service R\u00c9GIES  :\n\uf0a7les documents relatifs \u00e0 la gestion des valeurs inactives,\n\uf0a7les ordres de paiement pour versement des avances et\nfonds de caisse aux r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres\n\uf0a7les rejets de prise en charge de titres et de mandats,\n\uf0a7le visa des projets des arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9gies.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 16\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine RECETTES \nVILLE, D\u00c9PARTEMENT, PR\u00c9FECTURE DE POLICE et M\u00c9TROPOLE DU GRAND PARIS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Enguerran BERNIER\nContr\u00f4leur principal \ndes Finances publiques\nAdjoint \ndu service RECOUVREMENT AMIABLESigner : \n\uf0a7les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7les extraits de titres de recettes,\n\uf0a7les  d\u00e9lais  de  paiement  pour  les  cr\u00e9ances  inf\u00e9rieures  \u00e0\n5 000 \u20ac et pour 6 mois maximum.\nMme Sabine BOILLET\nContr\u00f4leur\ndes Finances publiques\nM. Julien PADRA\nAgent administratif \ndes Finances publiques\nR\u00e9f\u00e9rents \ndu service RECOUVREMENT AMIABLESigner : \n\uf0a7les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7les extraits de titres de recettes,\n\uf0a7les d\u00e9lais de paiement pour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0\n3 000 \u20ac et pour 3 mois maximum.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 17\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine RECETTES \nVILLE, D\u00c9PARTEMENT, PR\u00c9FECTURE DE POLICE et M\u00c9TROPOLE DU GRAND PARIS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. R\u00e9my GREDIN\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service\nRECOUVREMENT CONTENTIEUXSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions \nde son service, en particulier :\n\uf0a7les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes, \n\uf0a7les extraits de titres de recettes,\n\uf0a7les transmissions des r\u00e9clamations \u00e0 l'ordonnateur et les\nlettres d'information au requ\u00e9rant,\n\uf0a7les mises en demeure en action individuelle,\n\uf0a7les  d\u00e9lais  de  paiement  accord\u00e9s  pour  des  cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac et pour 12 mois maximum,\n\uf0a7dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs, les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie\npour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 30 000 \u20ac,\n\uf0a7les  notifications  de  cr\u00e9ances  aux  s\u00e9questres  dans  le\ncadre  des  ventes  de  fonds  de  commerce  et  les\nmainlev\u00e9es \u00e0 la suite de paiement,\n\uf0a7les mainlev\u00e9es des actes de poursuites apr\u00e8s paiement\nou en cas de saisie effectu\u00e9e \u00e0 tort,\n\uf0a7les  propositions  d'ANV  pour  les  dettes  d'un  m\u00eame\nd\u00e9biteur d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac,\n\uf0a7les \u00e9tats d'annulation ou de remise de frais jusqu'\u00e0 760 \u20ac,\n\uf0a7les bordereaux d\u00e9claratifs des cr\u00e9ances dans le cadre\ndes proc\u00e9dures collectives,\n\uf0a7les notifications des cr\u00e9ances vis\u00e9es \u00e0 l'article L622-17\ndu code du commerce,\n\uf0a7les documents relatifs au paiement des honoraires des\nhuissiers de justice, des avou\u00e9s et avocats mandat\u00e9s\ndans le cadre du secteur local, et de tous frais engag\u00e9s\ndans un contentieux,\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres,\n\uf0a7les remboursements de frais bancaires en cas de SATD\nfaite \u00e0 tort\nEn l'absence du responsable du service COMPTABILIT\u00c9 \nVISA : \n\uf0a7les ordres de paiement,\n\uf0a7les rejets de prise en charge de titres et de mandats,\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres.\nEn l'absence du responsable du service RECOUVREMENT\nAMIABLE :\n\uf0a7tous documents \u00e9manant de ce service et pour lesquels\ncelui-ci dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nEn l'absence du responsable du service R\u00c9GIES  : \n\uf0a7les documents relatifs \u00e0 la gestion des valeurs inactives,\n\uf0a7les ordres de paiement pour versement des avances et\nfonds de caisse aux r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres,\n\uf0a7le visa des projets d'arr\u00eat\u00e9s concernant les r\u00e9gies .Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 18\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine RECETTES \nVILLE, D\u00c9PARTEMENT, PR\u00c9FECTURE DE POLICE et M\u00c9TROPOLE DU GRAND PARIS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Philippe MENU\nContr\u00f4leur principal \ndes Finances publiques\nAdjoint du service \nRECOUVREMENT CONTENTIEUXSigner :\n\uf0a7les extraits de titres de recettes,\n\uf0a7les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7les d\u00e9lais de paiement pour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0\n5 000 \u20ac et pour 6 mois maximum,\n\uf0a7les  notifications  de  cr\u00e9ances  aux  s\u00e9questres  dans  le\ncadre  des  ventes  de  fonds  de  commerce  et  les\nmainlev\u00e9es \u00e0 la suite de paiement,\n\uf0a7les mises en demeure en action individuelle,\n\uf0a7dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs, les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie\npour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 5  000 \u20ac,\n\uf0a7les bordereaux d\u00e9claratifs des cr\u00e9ances dans le cadre\ndes proc\u00e9dures collectives pour des cr\u00e9ances inf\u00e9rieures\n\u00e0 5 000 \u20ac,\n\uf0a7les  propositions  d'ANV  pour  les  dettes  d'un  m\u00eame\nd\u00e9biteur d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1  500 \u20ac.\nMme Marie-Aim\u00e9e HIERSO  \nContr\u00f4leur des Finances publiques  \nR\u00e9f\u00e9rents du service  \nRECOUVREMENT CONTENTIEUXSigner :\n\uf0a7les extraits de titres de recettes,\n\uf0a7les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7les d\u00e9lais de paiement pour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0\n3 000 \u20ac et pour 3 mois maximum,\n\uf0a7les mises en demeure en action individuelle,\n\uf0a7dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs, les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie\npour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 1  500 \u20ac.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 19\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine RECETTES \nVILLE, D\u00c9PARTEMENT, PR\u00c9FECTURE DE POLICE et M\u00c9TROPOLE DU GRAND PARIS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Jean-Luc BERNIER\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service R\u00c9GIES Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions de\nson service, en particulier :\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres,\n\uf0a7les  rejets  de  titres  et  de  mandats  relatifs  aux  r\u00e9gies\nd'avances et de recettes dont la gestion est confi\u00e9e au\nservice,\n\uf0a7les proc\u00e8s-verbaux de cr\u00e9ation et de cl\u00f4ture de r\u00e9gies, de\nremise de service des r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les visas des projets d'arr\u00eat\u00e9s concernant les r\u00e9gies,\n\uf0a7les documents relatifs \u00e0 la gestion des valeurs inactives,\n\uf0a7les ordres de paiement pour versement des avances et\nfonds de caisse aux r\u00e9gisseurs, \n\uf0a7les ordres de paiement pour le versement des avances\nexceptionnelles aux r\u00e9gisseurs.\nEn l'absence du responsable du service COMPTABILIT\u00c9 VISA  :\n\uf0a7les ordres de paiement,\n\uf0a7les rejets de prise en charge de titres et de mandats,\n\uf0a7les demandes d'annulation de titres.\nEn l'absence du responsable du service RECOUVREMENT \nAMIABLE :\n\uf0a7les transmissions des r\u00e9clamations \u00e0 l'ordonnateur et les\nlettres d'information au requ\u00e9rant,\n\uf0a7les  d\u00e9lais  de  paiement  accord\u00e9s  pour  des  cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac et pour 12 mois maximum,\n\uf0a7les  MED  des  d\u00e9biteurs  publics  et  d\u00e9biteurs  en\nsurendettement..\nEn  l'absence  du  responsable  du  service  RECOUVREMENT\nCONTENTIEUX :\n\uf0a7les mises en demeure en action individuelle, \n\uf0a7dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs, les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie\npour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 30 000 \u20ac, \n\uf0a7les notifications de cr\u00e9ances aux s\u00e9questres dans le cadre\ndes ventes de fonds de commerce et les mainlev\u00e9es suite\n\u00e0 paiement,\n\uf0a7les mainlev\u00e9es des actes de poursuites apr\u00e8s paiement ou\nen cas de saisie effectu\u00e9e \u00e0 tort,\n\uf0a7les bordereaux d\u00e9claratifs des cr\u00e9ances dans le cadre des\n\uf0a7proc\u00e9dures collectives,\n\uf0a7les notifications des cr\u00e9ances vis\u00e9es \u00e0 l'article L622-17 du\ncode du commerce.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 20\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine R\u00c9GION et COLLECTIVIT\u00c9S DIVERSES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nMme MARENATI C\u00e9cile\nInspectrice des Finances publiques\nResponsable du service\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner pour son service  :\n\uf0a7dans la limite de 15  000 \u20ac :\n- les ordres de paiement y compris vers l'\u00e9tranger,\n- les VGM,\n- les d\u00e9cisions de remboursement d'exc\u00e9dent,\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les lettres de relance,\n\uf0a7les mises en demeure,\n\uf0a7dans le respect des autorisations accord\u00e9es par les \nordonnateurs :\n- les SATD,\n- les autres actes de poursuites (saisies-attributions, \n saisies-r\u00e9mun\u00e9rations, saisies CAF et les \u00e9tats de\n poursuites ext\u00e9rieures),\n- les bordereaux P786 de d\u00e9lais de paiement en phase \namiable jusqu'\u00e0 12 mois pour des dettes inf\u00e9rieures \u00e0 \n10 000 \u20ac,\n\uf0a7les propositions d'ANV pour des titres inf\u00e9rieurs \u00e0 2  000 \u20ac,\n\uf0a7les avis de versement de recettes avant \u00e9mission des \ntitres ou bordereaux P503,\n\uf0a7les proc\u00e8s-verbaux de remise de service des r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les bordereaux de situation,\n\uf0a7les transmissions de demande de remise gracieuse et de \ncontestation \u00e0 l'ordonnateur,\n\uf0a7les attestations de paiement de mandats (ou \u00e9tats de \nd\u00e9pense),\n\uf0a7les certificats de non-opposition,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les demandes compl\u00e9mentaires aux huissiers qui \neffectuent une saisie (par ex. Absence de d\u00e9cision de justice),\n\uf0a7les courriers aupr\u00e8s des banques sur les cessions de \ncr\u00e9ance,\n\uf0a7les courriers de rejets des mandats et des titres,\n\uf0a7les demandes de prise en charge de recettes de ventes de\nbois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de |'un des responsables de \nservice du Domaine R\u00e9gion et collectivit\u00e9s diverses, les\ndocuments pour lesquels ces derniers disposent d'une\nd\u00e9l\u00e9gation.\nSigner pour son service  :Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 21\nM. MARTRE Jean-Michel\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUX\uf0a7dans la limite de 15 000 \u20ac  :\n- les ordres de paiement y compris vers l'\u00e9tranger,\n- les VGM,\n- les d\u00e9cisions de remboursement d'exc\u00e9dent,\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les lettres de relance,\n\uf0a7les mises en demeure,\n\uf0a7dans le respect des autorisations accord\u00e9es par les \nordonnateurs :\n- les SATD,\n- les autres actes de poursuites (saisies-attributions, \n saisies-r\u00e9mun\u00e9rations, saisies CAF et les \u00e9tats de\n poursuites ext\u00e9rieures),\n- les bordereaux P786 de d\u00e9lais de paiement en phase \namiable jusqu'\u00e0 12 mois pour des dettes inf\u00e9rieures \u00e0 \n10 000 \u20ac,\n\uf0a7les propositions d'ANV pour des titres inf\u00e9rieurs \u00e0 2  000 \u20ac,\n\uf0a7les avis de versement de recettes avant \u00e9mission des \ntitres ou bordereaux P503,\n\uf0a7les proc\u00e8s-verbaux de remise de service des r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les bordereaux de situation,\n\uf0a7les transmissions de demande de remise gracieuse et de \ncontestation \u00e0 l'ordonnateur,\n\uf0a7les attestations de paiement de mandats (ou \u00e9tats de \nd\u00e9pense),\n\uf0a7les certificats de non-opposition,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les demandes compl\u00e9mentaires aux huissiers qui \neffectuent une saisie (par ex. Absence de d\u00e9cision de justice),\n\uf0a7les courriers aupr\u00e8s des banques sur les cessions de \ncr\u00e9ance,\n\uf0a7les courriers de rejets des mandats et des titres,\n\uf0a7les demandes de prise en charge de recettes de ventes de\nbois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de |'un des responsables de \nservice du Domaine R\u00e9gion et collectivit\u00e9s diverses, les\ndocuments pour lesquels ces derniers disposent d'une\nd\u00e9l\u00e9gation.\nM. GUIDON Guillaume\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service\nR\u00c9GIONSigner pour son service  :\n\uf0a7dans la limite de 15 000 \u20ac  :\n- les ordres de paiement y compris vers l'\u00e9tranger,\n- les VGM,\n- les d\u00e9cisions de remboursement d'exc\u00e9dent,\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les lettres de relance,\n\uf0a7les mises en demeure,\n\uf0a7dans le respect des autorisations accord\u00e9es par les Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 22\nordonnateurs :\n- les SATD,\n- les autres actes de poursuites (saisies-attributions, \n saisies-r\u00e9mun\u00e9rations, saisies CAF et les \u00e9tats de\n poursuites ext\u00e9rieures),\n- les bordereaux P786 de d\u00e9lais de paiement en phase \namiable jusqu'\u00e0 12 mois pour des dettes inf\u00e9rieures \u00e0 \n10 000 \u20ac,\n\uf0a7les propositions d'ANV pour des titres inf\u00e9rieurs \u00e0 2  000 \u20ac,\n\uf0a7les avis de versement de recettes avant \u00e9mission des \ntitres ou bordereaux P503,\n\uf0a7les proc\u00e8s-verbaux de remise de service des r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les bordereaux de situation,\n\uf0a7les transmissions de demande de remise gracieuse et de \ncontestation \u00e0 l'ordonnateur,\n\uf0a7les attestations de paiement de mandats (ou \u00e9tats de \nd\u00e9pense),\n\uf0a7les certificats de non-opposition,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les demandes compl\u00e9mentaires aux huissiers qui \neffectuent une saisie (par ex. Absence de d\u00e9cision de justice),\n\uf0a7les courriers aupr\u00e8s des banques sur les cessions de \ncr\u00e9ance,\n\uf0a7les courriers de rejets des mandats et des titres,\n\uf0a7les demandes de prise en charge de recettes de ventes de\nbois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de |'un des responsables de \nservice du Domaine R\u00e9gion et collectivit\u00e9s diverses, les\ndocuments pour lesquels ces derniers disposent d'une\nd\u00e9l\u00e9gation.\nMme BROSSE Caroline\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\nR\u00e9gionSigner pour son service  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  qui\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  Absence  de  d\u00e9cision  de\njustice).\nMme Viviane SEIGNEUR\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner pour son service  :\n\uf0a7les demandes de renseignements\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  qui\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  Absence  de  d\u00e9cision  de\njustice).Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 23\nMme Th\u00e9r\u00e8se GROMESNIL\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\nE\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner pour son service  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  qui\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  Absence  de  d\u00e9cision  de\njustice).\nMme Nancy PLADYS\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner pour son service  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des SATD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  qui\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  Absence  de  d\u00e9cision  de\njustice).\nM Jean-Marc DEDIEU\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions \nde sa mission, en particulier :\n\uf0a7les proc\u00e8s-verbaux de remise de service des r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7les audits de r\u00e9gie.\nMme Sylvie PORLAN\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner, en l'absence des Responsables de service \n\u00ab \u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET \nINTERD\u00c9PARTEMENTAUX  \u00bb :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7dans la limite de 2 000 \u20ac  : \nles lettres de relance,\nles mises en demeure,\n\uf0a7dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs et sous le seuil de 2 000 \u20ac  : \nles SATD, \nles \u00e9tats de poursuites par voie de saisie,\n\uf0a7les  bordereaux  P786  de  d\u00e9lais  de  paiement  en  phase\namiable  jusqu'\u00e0  6  mois  pour  des  dettes  inf\u00e9rieures  \u00e0\n3 000 \u20ac,\n\uf0a7les bordereaux de situation, \n\uf0a7les transmissions de demande de remise gracieuse et de\ncontestation \u00e0 l'ordonnateur.\nM. AKOUN Jean-Philippe\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nService\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner, en l'absence des Responsables de service \n\u00ab \u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET \nINTERD\u00c9PARTEMENTAUX  \u00bb :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7dans la limite de 2 000 \u20ac  : \nles lettres de relance,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 24\nles mises en demeure,\n\uf0a7dans  le  respect  des  autorisations  accord\u00e9es  par  les\nordonnateurs et sous le seuil de 2 000 \u20ac  : \nles SATD , \nles \u00e9tats de poursuites par voie de saisie,\n\uf0a7les  bordereaux  P786  de  d\u00e9lais  de  paiement  en  phase\namiable  jusqu'\u00e0  6  mois  pour  des  dettes  inf\u00e9rieures  \u00e0\n3 000 \u20ac,\n\uf0a7les bordereaux de situation, \n\uf0a7les transmissions de demande de remise gracieuse et de\ncontestation \u00e0 l'ordonnateur.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 25\nM. FRABOULET Lionel\nAgent des Finances publiques\nService\n\u00c9TABLISSEMENTS LOCAUX ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTAUXSigner, en l'absence du Responsable de service \n\u00ab ETABLISSEMENTS  LOCAUX ET \nINTERDEPARTEMENTAUX \u00bb :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7dans la limite de 2 000 \u20ac  : \nles lettres de relance,\nles mises en demeure,\n\uf0a7les bordereaux de situation, \n\uf0a7les transmissions de demande de remise gracieuse et de\ncontestation \u00e0 l'ordonnateur.\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nDivision GESTION DES COLLECTIVIT\u00c9S ET \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX\nDomaine CENTRES HOSPITALIERS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Ghislaine BRAITHWAITE\nContr\u00f4leure des Finances publiques\nDomaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des ATD/OTD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  qui\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  absence  de  d\u00e9cision  de\njustice),\n\uf0a7les  courriers  aupr\u00e8s  des  banques  sur  les  cessions  de\ncr\u00e9ance.\nMme Gis\u00e8le LAURIER\nContr\u00f4leure des Finances publiques\nDomaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des ATD/OTD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  qui\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  absence  de  d\u00e9cision  de\njustice),\n\uf0a7les  courriers  aupr\u00e8s  des  banques  sur  les  cessions  de\ncr\u00e9ance.\nM. Alain DANTIC\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nDomaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les accus\u00e9s de r\u00e9ception des ATD/OTD,\n\uf0a7les bordereaux des retenues sur opposition,\n\uf0a7les r\u00e9ponses aux tribunaux en cas de pluralit\u00e9 de saisie,\n\uf0a7les  demandes  compl\u00e9mentaires  aux  huissiers  quiDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 26\neffectuent  une  saisie  (par  ex.  absence  de  d\u00e9cision  de\njustice),\n\uf0a7les  courriers  aupr\u00e8s  des  banques  sur  les  cessions  de\ncr\u00e9ance.\nMadame Patricia GIRARD\nContr\u00f4leure des Finances publiques\nDomaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les courriers d'informations aux redevables\n\uf0a7les bordereaux de situation\n\uf0a7les attestations de paiement\nM. Michel RONFET \nContr\u00f4leur des Finances publiques\nDomaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine  :\n\uf0a7les demandes de renseignements,\n\uf0a7les courriers d'informations aux redevables\n\uf0a7les bordereaux de situation\n\uf0a7les attestations de paiementDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 27\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nL'Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques\nDirecteur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nSign\u00e9\nPierre-Louis MARIELDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le gestion\npublique - Secteur public local 28\nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin -\nPort Royal\n75-2020-10-22-004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris\nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 29\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1  \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire  APHP . Centre universit\u00e9 de Paris  regroupant (Broca  La \nColl\u00e9giale , Cochin,  Corentin -Celton , H\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou, H\u00f4tel -Dieu, Necker -Enfants malades  et \nVaugirard.  \nVu le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. \n6147 -10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et  \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \nARRETE  \nArticle 1er   \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me ANTONINI,  adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo -universitaire  APHP . Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans  le GHU \nAPHP . Centre universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9 . \nArticl e 2 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux  Cochin et H \u00f4tel-Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -Dieu, dans \nle champ d'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 nove mbre \n2013 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -Dieu, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris.   \n- Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris . \n \nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 30\n 2 Articl e 3 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -Enfants  malades  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'h\u00f4pital Necker -Enfants  malades , dans le champ \nd'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 20 13 \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -enfants malades, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0   \n- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, adjoint \u00e0 la directrice des finances  du GHU APHP. Centre - universit\u00e9 \nde Paris  \n- Monsieur Vincent  VAUCHEL , directeur du Pilotage, de la Transformation et des Syst\u00e8mes \nd'Information  du GHU APHP. Centre - universit\u00e9 de Paris  \n \nArticle 4  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris,  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de \nSerge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris  \n- Madame Nathalie SIEDLARZ , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis  \nArticle 5  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \nMonsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La \nColl\u00e9giale du GHU AP -HP. Centre - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s aux f onctions de directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale dans \nle champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur E mmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux  \nCorentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  \n- Madame Alice LACAINE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res du paragraphe H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -006 susvis\u00e9 . \n \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 31\n 3  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  du GHU AP -HP. \nCentre \u2013 Universit\u00e9 de Paris \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de directeur des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  dans le champ d'attribution du directeur du \ngroupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nArticle 6  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital  H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital  H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris.  \n \nArtic le 7 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur \u00c9ric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affai res m\u00e9dicales du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son do maine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nMadame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 32\n 4 Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des acti vit\u00e9s des soins  infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico  \n- techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, \nK relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualit\u00e9 , gestion des risques et relations avec les usagers  du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, H, I, relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9e s aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMonsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des syst\u00e8mes d'information du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, Directrice de la Strat\u00e9gie et de la Recherche du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C , G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Juliette SIRINELLI , directrice du m\u00e9c\u00e9nat et de la politique culturelle  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les a ctes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nArticle 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations \navec les usagers du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers \nadjoint du  GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris,  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son do maine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9  ; \n- Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers adjointe \ndu GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9 ;   H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 33\n 5 - Madame G\u00e9raldine PICHON,  ing\u00e9nieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Razije MONTASTIER , ing\u00e9ni eur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Fran\u00e7oise LAMBERDIERE , cadre su p\u00e9rieure de sant\u00e9 , a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre \u2013 universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre \u2013 universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour les h\u00f4pitaux de Cochin, Broca , La Coll\u00e9giale et H\u00f4tel Di eu, pour les \nmati\u00e8res figurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013 318-0006 DG susvis\u00e9 . \n \nArticle 9 \n- En cas d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL,  directeur des ressources humaines du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris.  \n, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8re s \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Marianne FRANIE R, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant d e son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Monsieur G\u00e9rard SAINCRIT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur St\u00e9phane HENIN , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9e s aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame St\u00e9phanie CHAMBAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christine ROUZEAU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 34\n 6 - Monsieur Eric VALIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \nArticle 10 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , des finances adjoint  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- N., directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Roland MULLER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Catherine MAIRE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Nadine DURAND , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame St\u00e9phanie LAPOUS, charg\u00e9e de mission administratif,  \u00e0 l'effet de signer pour les H\u00f4pitaux \nUniversitaires Paris Ouest tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Corinne GARRIDO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonct ions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Pascale TETAUUPU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ;  \n- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Yvette DAVALLAN,  Attach\u00e9e d'administr ation hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer , tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Ludovic LANGE,  Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame V\u00e9ronique RIDOLFI,  secr\u00e9taire m\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 35\n 7 - Monsieur Johann MONLOUI S, Adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Gilles DAR GERY, A, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Michel Ren\u00e9 VINCIGUERRA adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nArticle 11 \nEn cas d'emp\u00each ement de Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN , directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Magalie LAMBERT, attach\u00e9e d'administration, hospitali\u00e8re principale \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Emilie NICOLAS attach\u00e9e d'administr ation hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Clara HAUTELIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a  effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, adjoint des cadres hospitali ers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nArticle 12 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services \u00e9conomiques et logistiques adjoint du \nGHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants  des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D,  F, \nH relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvi s\u00e9. \n- Madame Alice LACAINE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n-  \n- Monsieur Jean -Marc PARATEYEN, TSH, \u00e0 viser les commandes relatives aux produits alimentaires \nstock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C \n(2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur David DAYLIES , ing\u00e9nieur logistique et responsable de la restauration, \u00e0 viser les \ncommandes relatives aux produits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2)  C, D, F, H  relevant de leurs domaines de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 36\n 8 - Monsieu r Micha\u00ebl MARCHAL , Ing\u00e9nieur hospitalier , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur  Antoine RODRIGUEZ , responsable du magasin h\u00f4telier  du Groupe Hospitalier,  \u00e0 viser les \ncommandes  pour les produits h\u00f4teliers et linge usage unique stock\u00e9s, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Amaury JACQUELOT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domai ne, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Alice LACAINE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9 es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Aur\u00e9lie MEBASTI , cadre r\u00e9\u00e9ducateur , \u00e0 viser les commandes relatives aux produits \nalimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI , di\u00e9t\u00e9ticiennes \u00e0 viser les commandes et \nop\u00e9ration s courantes des produits di\u00e9t\u00e9tiques hors stock et hors domaine r\u00e9glementaire \npharmaceutique de leurs sites respectifs  ; et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \nArticle 1 3 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins  \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico  - techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragrap hes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Pascale LEMASCON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 4 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice  des investissements du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du  GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 37\n 9  \n- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et s\u00e9curit\u00e9 incendie , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Josiane BETEMPS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des  attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame B\u00e9atrice BARBUT -AUDUTEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'ef fet de signer \ntous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Yann LE CORGUILL \u00c9, ing\u00e9nieur  en chef , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsi eur Herv\u00e9 GUICHETEAU , ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n \nArticle 1 5 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \n- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des \u00e9quipements , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Fabien ne BALNY, directrice des \u00e9quipements adjointe,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Josiane BETEMPS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame B\u00e9atrice BARBUT -AUDUTEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci unique ment pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \nArticle 1 6 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des \nsyst\u00e8mes d 'information du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \n- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable  du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n \n \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 38\n 10 - Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9.  \n- Madame Florence CHAMBERY,  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9.  \n- Monsieur Jean -Marc MULET, ing\u00e9nieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ing\u00e9nieur \nhospitalier, \u00e0 l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Syst\u00e8me d'Information , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 7 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, directrice de la  strat\u00e9gie et de la , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de  ses attributions en recherche clinique  et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C  (num\u00e9ros 2,6 et 10)  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Alexia BAUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de  ses attributions en recherche clinique  et ceci dans la limi te de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Estelle Z IEGLER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de  ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame V\u00e9ronique RICHARD , adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \n \nArticle 1 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J rel evant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Val\u00e9rie MUNOS, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 39\n 11  \n- Madame Val\u00e9rie METRAL , directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 19 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur g\u00e9n\u00e9ral  du groupe hospitalier du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen \u00e9s \u00e0 assurer du Groupe hospitalier H\u00f4pitaux Universitaires Paris Centre  en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \nAdministrateurs de garde en premier : H\u00f4pitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE  - HOTEL -DIEU  :  \n- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Marianne BENSAID, Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Jo\u00eblle CANTORI,  Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e  sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Christelle CHO\u00cf, Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement l eurs fonctions hors du GH  ; \n- Guillaume LARIVIERE -VILLA , Directeur d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  ; \n- Charlotte CARDIN, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Christophe FIGLAREK, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Alexandre FRITSCH, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Youness IDRISSI, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, Directrice  d'H\u00f4pital  ; \n- B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins  ; \nAdministrateurs de garde en second  : H\u00f4pitaux COCHIN - HOTEL -DIEU   \n \n- Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n- Jean Michel BRETAGNE, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical  ; \n- Gilles DARGERY  ; charg\u00e9 de mission  ; \n- David DAYLIES, Ing\u00e9nieur Hospitalier  ; \n- Magalie LAMBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Fanny LANCRY -AUBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Denis MATRAY , Ing\u00e9nieur Hospitalier  ; \n- Roland MULLER,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nArticle  20 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l'h\u00f4pital  universitaire Necker -Enfant Malades en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 40\n 12 Administrateurs de garde en premier  : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES  \n- J\u00e9r\u00f4me ANTONINI , Adjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris  ; \n- Florence BAGUET, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Laure BOQUET , Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- H\u00e9l\u00e8ne COULONJOU , Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Philippe MAURICE, Coordonnateur G\u00e9 n\u00e9ral des Soins  ; \n- Pascale ROCHER, Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  \n- Vincent VAUCHEL, Directeur  d'H\u00f4pital  ; \n- Maya VILAYLECK , Directrice d 'H\u00f4pital  ; \n \nAdministrateurs de garde en second  : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES  \n- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation,  \n- Nadine DURAND , Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation,  \n- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats , \n- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales,  \n- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Finances , \n- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Ressources  Humaines,  \n- Eric VALIN , Responsable de la Gestion des carri\u00e8res et du Budget \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines.  \n- Alexia BAUR, Responsable de la cellule recherche  \nArticle  21 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, Corentin -\nCelton et Vaugirard , en appli cation du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative  : \nAdministrateurs de garde en premier  : HEGP  - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ  \n- Serge MOREL, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris  \n- Malika BROTFELD , Directrice des soins  \n- H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Antoinette CESARI , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Marianne FRANIER , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Anne HEGOBURU , Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Emmanuel LAVOU\u00c9, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Anne LEFEBVRE , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Pascale LEMASCON , Coordinatrice  g\u00e9n\u00e9ral e des soins  adjointe  \n- Anne LESTIENNE , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Sophie MARAVAL , Directrice d'H\u00f4pital  ; H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris 41\n 13 Administrateurs de garde en second  :  \nHEGP  \n- Carole Chatillon, TSH \n- S\u00e9verine LE FLOCH , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ing\u00e9nieur en chef  \n- Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Mathilde ROELS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nCORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ  \n- Coryse ARNAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Alice LACAINE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres  \n- Mich\u00e8le PAULY , directrice d'h\u00f4pital conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2015 susvis\u00e9.  \n- Pascale TETAUUPU , attach\u00e9e d'administration hosp itali\u00e8re  \nArticle  22 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \nFait \u00e0 Paris, le  22 octobre  2020  \nSign\u00e9  \nSerge MOR EL H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. 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