{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-532\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des\ninfrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3 millions de v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n(4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance) (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-10-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement\n(PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales\ndont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n(4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions\nde v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de l'Aveyron (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\n3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  \nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE)\ndes  infrastructures  routi\u00e8res  nationales  dont  le  trafic  annuel  est  sup\u00e9rieur  \u00e0  3\nmillions de v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de l'Aveyron.\n(4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2002/49/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Union Europ\u00e9enne du\n25 juin 2002 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et la gestion du bruit dans l'environnement ;\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L 572-1 \u00e0 L 572-11, R 572-1 \u00e0 R 572-\n12 relatifs \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du bruit dans\nl'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 2006 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;\nVU l'instruction du 23 juillet 2008 du Ministre de l'\u00c9cologie, de l'\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement\nDurable et de l'Am\u00e9nagement du Territoire relative aux modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des Plans\nde Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures ferroviaires et routi\u00e8res\nnationales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20  f\u00e9vrier 2023  arr\u00eatant les cartes de bruit des infrastructures\nrouti\u00e8res dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron ;\nVU la phase de consultation aupr\u00e8s du public avec mise \u00e0 disposition du projet de plan de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres de\nl'\u00c9tat, organis\u00e9e du 5 ao\u00fbt 2024 au 5 octobre 2024 ; \nConsid\u00e9rant  l'absence d'observation lors de cette  consultation du public sur le projet de\nPPBE pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 572-9 du code de l'environnement ;\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions\nde v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de l'Aveyron (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\n4\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron,\n- A R R E T E -\nArticle 1er : \nLe plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales\ndont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de  l'Aveyron,\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9.\nArticle 2 : \nLe plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement  sera mis en ligne sur le site Internet des\nservices de l'\u00c9tat de l'Aveyron.\nIl sera consultable \u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Infrastructures-et-circulation/Bruit-des-\ninfrastructures/Cartes-de-bruit-strategiques-et-Plans-de-Prevention-du-bruit-dans-l-Environnement\nIl  sera  \u00e9galement  consultable  par  le  public  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de\nl'Aveyron, dans le service \u00e9nergie, risques, b\u00e2timent et s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de\nToulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 octobre 2024\nCharles GIUSTI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions\nde v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de l'Aveyron (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\n5","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2025-09-19T18:06:28+00:00","id":"7ab3f5e0fae193e6d78c65111bfe0fdefe3957ed7382af7d286175141e5b7854","name":"RAA N\u00b012-2024-532 du 24 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T12:37:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-24T13:39:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25794/212362/file/RAA%20N%C2%B012-2024-532%20du%2024%20octobre%202024.pdf"}