{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DRCT\n22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le\nd\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les modalit\u00e9s d'organisation de\nl'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action\npublique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs ainsi que les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026) (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-04-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement\ndes C\u00f4tes d'Armor, les modalit\u00e9s d'organisation\nde l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence\nterritoriale de l'action publique (CTAP), la liste\ndes \u00e9lecteurs ainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n3\nEEPR\u00c9FETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Relations \navec les Collectivit\u00e9s \nTerritoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2026\nfixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les modalit\u00e9s \nd'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de \nl'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs ainsi que les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t \ndes candidatures (scrutin du 11 mai 2026) \nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-\n9-1 et D. 1111-2 \u00e0 D. 1111-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations  \nde  m\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de  la  Guadeloupe,  de  la  Guyane,  de  la \nMartinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et  \nde Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne du 14 avril 2026 fixa nt la date de  \nl'\u00e9lection au 11 mai 2026;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er : Un scrutin est organis\u00e9 dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor pour l'\u00e9lection \ndes membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) selon la r\u00e9partition  \nsuivante :\n- Coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b04 : un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants.\n- Coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b05 : un repr\u00e9sentant des communes de plus de 30 000 habitants.\n- Coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00b06 : un repr\u00e9sentant des communes comprenant entre 3  500 et \n30 000 habitants.\n-  Coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  n\u00b07  :  un  repr\u00e9sentant  des  communes  de  moins  de  3  500 \nhabitants.\nArticle 2  : En application des dispositions de l'article D. 1111-2 du CGCT, les \u00e9lecteurs  \ninscrits dans chacun des coll\u00e8ges donnant lieu \u00e0 l'organisation d'une \u00e9lection, sont les  \nsuivants :\n1/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n4\n\u2794 \u00c9lecteurs formant le coll\u00e8ge n\u00b04 : les pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins  \nde 30 000 habitants ayant leur si\u00e8ge dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor.\n\u2794 \u00c9lecteurs  formant  le  coll\u00e8ge  n\u00b05 :  les  maires  des  communes  des  C\u00f4tes  d'Armor \ncomptant plus de 30 000 habitants.\n\u2794 \u00c9lecteurs  formant  le  coll\u00e8ge  n\u00b06 :  les  maires  des  communes  des  C\u00f4tes  d'Armor \ncomptant entre 3 500 et 30 000 habitants.\n\u2794 \u00c9lecteurs  formant  le  coll\u00e8ge  n\u00b07 :  les  maires  des  communes  des  C\u00f4tes  d'Armor \ncomptant moins de 3 500 habitants.\nLa liste des membres formant les diff\u00e9rents coll\u00e8ges est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     : Sont \u00e9ligibles :\n\u2794 Pour  le  coll\u00e8ge  des  EPCI  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre  de  moins  de  30  000  habitants :  les \npr\u00e9sidents de ces EPCI.\n\u2794 Pour  le  coll\u00e8ge  des  communes  de  plus  de  30 000  habitants :  les  maires  de  ces \ncommunes.\n\u2794 Pour le coll\u00e8ge des communes comptant entre 3 500 et 30 000 habitants : les maires \nde ces communes.\n\u2794 Pour  le  coll\u00e8ge  des  communes  de  moins  de 3500  habitants :  les  maires  de  ces \ncommunes.\nChaque candidature doit \u00eatre accompagn\u00e9e de celle d'un rempla\u00e7ant.\nNul ne peut \u00eatre candidat au titre d'un coll\u00e8ge auquel il n'appartient pas, ni \u00eatre \u00e0 la fois  \ncandidat et rempla\u00e7ant d'un autre candidat dans un autre coll\u00e8ge.\nLe rempla\u00e7ant doit appartenir au m\u00eame coll\u00e8ge que le candidat et ne peut figurer en  \nqualit\u00e9 de rempla\u00e7ant sur plusieurs d\u00e9clarations de candidature.\nNul ne peut \u00eatre \u00e9lu ou d\u00e9sign\u00e9 dans plus d'un coll\u00e8ge.\nLes membres de droit de la CTAP n'ont pas vocation \u00e0 \u00eatre candidats \u00e0 l'\u00e9lection.\nSi le coll\u00e8ge \u00e9lectoral ne comprend qu'un seul membre, celui-ci est d\u00e9sign\u00e9 d'office, sans  \nrempla\u00e7ant.\nEn cas d'absence de candidature recevable dans un des coll\u00e8ges, le si\u00e8ge reste vacant.\nArticle 4  : Les candidats sont tenus de formuler une d\u00e9claration de candidature \u00e9crite  \n\u00e9non\u00e7ant leurs nom, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.\nCette d\u00e9claration doit \u00e9galement indiquer les nom, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance,  \nsexe et domicile de la personne appel\u00e9e \u00e0 remplacer le candidat \u00e9lu en cas de vacance du  \nsi\u00e8ge.\nElle doit \u00eatre accompagn\u00e9e de l'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant.\nArticle 5  : D\u00e9p\u00f4t des candidatures  : Les listes de candidats devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le  \ncandidat t\u00eate de liste, son rempla\u00e7ant ou un mandataire d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9,  au plus tard le  \n30 avril 2026  \u00e0 12h00, \u00e0 la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor \u2013 Direction des relations avec les \ncollectivit\u00e9s territoriales \u2013 Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du conseil aux collectivit\u00e9s \u2013  \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 22 000 Saint-Brieuc.\nLorsqu'une seule  liste de candidats  compl\u00e8te (comportant  un candidat titulaire et  un  \ncandidat  rempla\u00e7ant  dans  chacun  des  coll\u00e8ges)  a  \u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  au  pr\u00e9fet,  il  n'est  pas \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection (article L. 1111-9-1 du CGCT).\nArticle 6  : Op\u00e9rations de vote  : Le vote se d\u00e9roule par correspondance. Les bulletins de  \nvote sont fournis par les candidats. D'un format de 105  \u00d7 148 mm, ces bulletins seront  \nimprim\u00e9s en noir sur papier blanc. Ils seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture en m\u00eame temps que  \nle d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n5\nChaque bulletin sera plac\u00e9 sous double enveloppe. L'enveloppe int\u00e9rieure ne comportera  \naucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe ext\u00e9rieure portera la mention \u00ab  \u00c9lection \ndes membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique  \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge  \nauquel appartient l'\u00e9lecteur, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.\nLes enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes  \nd'Armor, DRCT-BCLCC, place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1, au plus \ntard le 7 mai 2026 \u00e0 16H00.\nArticle 7 : Mode de scrutin  : Dans chacun des coll\u00e8ges, le si\u00e8ge \u00e0 pourvoir est attribu\u00e9 au  \ncandidat qui a obtenu le plus de voix. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise  \nau plus \u00e2g\u00e9.\nLorsqu'il n'y a pas lieu \u00e0 \u00e9lection en application du dixi\u00e8me alin\u00e9a du II de l'article L. 1111-9-\n1 du CGCT, le pr\u00e9fet d\u00e9signe comme repr\u00e9sentants les candidats et leur rempla\u00e7ant de la  \nseule liste compl\u00e8te qui r\u00e9unit les conditions requises.\nArticle  8  :  D\u00e9pouillement  et  proclamation  des  r\u00e9sultats  :  Le  recensement  et  le  \nd\u00e9pouillement des votes, ainsi que la proclamation des r\u00e9sultats sont effectu\u00e9s par une  \ncommission pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. La date, l'heure et la composition de  \ncette commission seront pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ult\u00e9rieur.\nUn  repr\u00e9sentant  de  chaque  liste  peut  contr\u00f4ler  les  op\u00e9rations  de  d\u00e9pouillement  des \nbulletins.\nLes r\u00e9sultats de l'\u00e9lection font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle  9  :  Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des  C\u00f4tes  d'Armor  est  charg\u00e9  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nGeorges SALA\u00dcN\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les \nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale \nde l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs ainsi que les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des \ncandidatures\nListe des \u00e9lecteurs formant les diff\u00e9rents coll\u00e8ges\n\u2022 \u00c9lecteurs formant le coll\u00e8ge n\u00b0 4 : les pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins \nde 30 000 habitants ayant leur si\u00e8ge dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor\nCC du Kreiz-Breizh (CCKB)\n\u2022 \u00c9lecteurs formant le coll\u00e8ge n\u00b0 5 : les maires des communes des C\u00f4tes d'Armor \ncomptant plus de 30 000 habitants.\nSaint-Brieuc\n\u2022 \u00c9lecteurs formant le coll\u00e8ge n\u00b0 6 : les maires des communes des C\u00f4tes d'Armor \ncomptant entre 3 500 et 30 000 habitants.\nBeaussais-sur-Mer\nB\u00e9gard\nBinic-\u00c9tables-sur-Mer\nCh\u00e2telaudren-Plouagat\nDinan\nErquy\nGuingamp\nHillion\nLamballe-Armor\nLangueux\nLannion\nLanvallay\nLoud\u00e9ac\nLe Men\u00e9\nPaimpol\nPerros-Guirec\nPlaintel\nPl\u00e9dran\nPl\u00e9met\nPl\u00e9neuf-Val-Andr\u00e9\nPl\u00e9rin\nPleslin-Trigavou\nPlestin-les-Gr\u00e8ves\nPleumeur-Bodou\nPloubezre\nPlou\u00ebr-sur-Rance\nPloufragan\nPlouha\nPloumagoar\nPl\u0153uc-L'Hermitage\nPordic\nQuessoy\nQu\u00e9vert\nRostrenen\nTr\u00e9beurden\nTr\u00e9gueux\nYffiniac\n\u2022 \u00c9lecteurs formant le coll\u00e8ge n\u00b0 7 : les maires des communes des C\u00f4tes d'Armor \ncomptant moins de 3 500 habitants.\nAllineuc\nAndel\nAucaleuc\nBelle-Isle-en-Terre\nBerhet\nBobital\nPlorec-sur-Arguenon\nPlouaret\nPlouasne\nPloubazlanec\nPlou\u00ebc-du-Trieux\nPlou\u00e9zec\n1 / 4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n7\nLe Bod\u00e9o\nBon Repos sur Blavet\nBoqueho\nLa Bouillie\nBourbriac\nBourseul\nBr\u00e9hand\nBr\u00e9lidy\nBringolo\nBroons\nBrusvily\nBulat-Pestivien\nCalanhel\nCallac\nCalorguen\nCamlez\nCanihuel\nCaou\u00ebnnec-Lanv\u00e9z\u00e9ac\nCarno\u00ebt\nCaulnes\nCaurel\nCavan\nLes Champs-G\u00e9raux\nLa Chapelle-Blanche\nLa Chapelle-Neuve\nLa Ch\u00e8ze\nCoadout\nCoatascorn\nCoatr\u00e9ven\nCo\u00ebtmieux\nCohiniac\nCorlay\nCorseul\nCr\u00e9hen\nDuault\n\u00c9r\u00e9ac\n\u00c9vran\nLe Faou\u00ebt\nFr\u00e9hel\nLe F\u0153il\nGausson\nGlomel\nGomen\u00e9\nGommenec'h\nGouarec\nGoudelin\nGr\u00e2ce-Uzel\nGr\u00e2ces\nGuenroc\nGuerl\u00e9dan\nGuitt\u00e9\nGurunhuel\nLa Harmoye\nLe Haut-Corlay\nPlougonver\nPlougras\nPlougrescant\nPlouguenast-Langast\nPlouguern\u00e9vel\nPlouguiel\nPlouisy\nPloulec'h\nPloumilliau\nPloun\u00e9rin\nPloun\u00e9vez-Mo\u00ebdec\nPloun\u00e9vez-Quintin\nPlourac'h\nPlourhan\nPlourivo\nPlouvara\nPlouz\u00e9lambre\nPludual\nPlufur\nPlumaudan\nPlumaugat\nPlumieux\nPlurien\nPlusquellec\nPlussulien\nPluzunet\nPommeret\nPommerit-le-Vicomte\nPont-Melvez\nPontrieux\nPrat\nLa Pr\u00e9nessaye\nQuemper-Gu\u00e9zennec\nQuemperven\nLe Quillio\nQuintenic\nQuintin\nLe Quiou\nLa Roche-Jaudy\nRospez\nRouillac\nRuca\nRunan\nSaint-Adrien\nSaint-Agathon\nSaint-Alban\nSaint-Andr\u00e9-des-Eaux\nSaint-Barnab\u00e9\nSaint-Bihy\nSaint-Brandan\nSaint-Caradec\nSaint-Carn\u00e9\nSaint-Carreuc\nSaint-Cast-le-Guildo\n2 / 4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n8\nH\u00e9monstoir\nH\u00e9nanbihen\nH\u00e9nansal\nH\u00e9non\nLe Hingl\u00e9\n\u00cele-de-Br\u00e9hat\nIllifaut\nJugon-les-Lacs\nKerbors\nKerfot\nKergrist-Mo\u00eblou\nKerien\nKermaria-Sulard\nKermoroc'h\nKerpert\nLancieux\nLandeba\u00ebron\nLand\u00e9bia\nLa Landec\nLand\u00e9hen\nLanfains\nLangoat\nLangrolay-sur-Rance\nLangu\u00e9dias\nLanguenan\nLanleff\nLanloup\nLanm\u00e9rin\nLanmodez\nLannebert\nLanrelas\nLanrivain\nLanrodec\nLantic\nLanvellec\nLanvollon\nLaurenan\nLescou\u00ebt-Gouarec\nLe Leslay\nL\u00e9zardrieux\nLoc-Envel\nLocarn\nLoguivy-Plougras\nLohuec\nLoscou\u00ebt-sur-Meu\nLouannec\nLouargat\nMa\u00ebl-Carhaix\nMa\u00ebl-Pestivien\nMagoar\nLa Malhoure\nMantallot\nMatignon\nLa M\u00e9augon\nSaint-Clet\nSaint-Connan\nSaint-Connec\nSaint-Denoual\nSaint-Donan\nSaint-\u00c9tienne-du-Gu\u00e9-de-l'Isle\nSaint-Fiacre\nSaint-Gildas\nSaint-Gilles-les-Bois\nSaint-Gilles-Pligeaux\nSaint-Gilles-Vieux-March\u00e9\nSaint-Glen\nSaint-H\u00e9len\nSaint-Herv\u00e9\nSaint-Igeaux\nSaint-Jacut-de-la-Mer\nSaint-Jean-Kerdaniel\nSaint-Jouan-de-l'Isle\nSaint-Judoce\nSaint-Julien\nSaint-Juvat\nSaint-Laurent\nSaint-Lormel\nSaint-Maden\nSaint-Martin-des-Pr\u00e9s\nSaint-Maudan\nSaint-Maudez\nSaint-Mayeux\nSaint-M\u00e9loir-des-Bois\nSaint-Michel-de-Pl\u00e9lan\nSaint-Michel-en-Gr\u00e8ve\nSaint-Nicod\u00e8me\nSaint-Nicolas-du-P\u00e9lem\nSaint-P\u00e9ver\nSaint-P\u00f4tan\nSaint-Quay-Perros\nSaint-Quay-Portrieux\nSaint-Rieul\nSaint-Samson-sur-Rance\nSaint-Servais\nSaint-Th\u00e9lo\nSaint-Trimo\u00ebl\nSaint-Vran\nSainte-Tr\u00e9phine\nSenven-L\u00e9hart\nS\u00e9vignac\nSquiffiec\nTaden\nTonqu\u00e9dec\nTramain\nTr\u00e9b\u00e9dan\nTr\u00e9brivan\nTr\u00e9bry\nTr\u00e9daniel\n3 / 4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n9\nM\u00e9grit\nMellionnec\nMerdrignac\nM\u00e9rillac\nMerl\u00e9ac\nLe Merzer\nMinihy-Tr\u00e9guier\nMoncontour\nLa Motte\nMoust\u00e9ru\nLe Moustoir\nNoyal\nPabu\nPaule\nP\u00e9dernec\nPenguily\nPenv\u00e9nan\nPeumerit-Quintin\nPlaine-Haute\nPlanco\u00ebt\nPl\u00e9boulle\nPl\u00e9d\u00e9liac\nPl\u00e9guien\nPl\u00e9h\u00e9del\nPl\u00e9lan-le-Petit\nPl\u00e9lauff\nPl\u00e9lo\nPl\u00e9my\nPl\u00e9n\u00e9e-Jugon\nPlerneuf\nPl\u00e9sidy\nPlestan\nPleubian\nPleudaniel\nPleudihen-sur-Rance\nPleumeur-Gautier\nPl\u00e9venon\nPl\u00e9vin\nPlo\u00ebzal\nTr\u00e9darzec\nTr\u00e9dias\nTr\u00e9drez-Locqu\u00e9meau\nTr\u00e9duder\nTreffrin\nTr\u00e9fumel\nTr\u00e9gastel\nTr\u00e9glamus\nTr\u00e9gomeur\nTr\u00e9gonneau\nTr\u00e9grom\nTr\u00e9guidel\nTr\u00e9guier\nTr\u00e9l\u00e9vern\nTr\u00e9livan\nTr\u00e9margat\nTr\u00e9mel\nTr\u00e9m\u00e9reuc\nTr\u00e9meur\nTr\u00e9m\u00e9ven\nTr\u00e9morel\nTr\u00e9muson\nTr\u00e9ogan\nTressignaux\nTr\u00e9v\u00e9\nTr\u00e9veneuc\nTr\u00e9v\u00e9rec\nTr\u00e9vou-Tr\u00e9guignec\nTr\u00e9vron\nTr\u00e9z\u00e9ny\nTrogu\u00e9ry\nUzel\nVal-d'Arguenon\nLa Vicomt\u00e9-sur-Rance\nLe Vieux-Bourg\nLe Vieux-March\u00e9\nVild\u00e9-Guingalan\nYvias\nYvignac-la-Tour\n4 / 4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, les\nmodalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP), la liste des \u00e9lecteurs\nainsi que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (scrutin du 11 mai 2026)\n10","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T13:25:31+00:00","id":"7aba0ee30faeac2fa0536e3663bc031d8e8597db3210a1b93bb73b88b8a6485a","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-112 du 20 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-20T13:19:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/78444/645540/file/recueil-22-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}