{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00695autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs a Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasion du festival demusique \u00ab We Love Green \u00bb pr\u00e9vu du 5 au 7 juin 2026 au bois de VincennesLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 3 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desImages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport etle secours aux personnes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 du festival de musique \u00ab We LoveGreen \u00bb au bois de Vincennes ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes a l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secoursaux personnes;\n1\n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7juin 2026 le festival demusique \u00ab We Love Green \u00bb au bois de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00b0\"; qu'\u00e0 cette occasion, unnombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des artistes de renomm\u00e9e seront pr\u00e9sentssur le site et en ses abords ; qu'il convient de pouvoir pr\u00e9venir les troubles a l'ordre publicet de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; qu'en outre, dans le contexte actuelde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00bb en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'enfin, l'affluence attendue sur chacune desJourn\u00e9es du festival impose que les forces de l'ordre disposent d'un visuel a\u00e9rien afin deg\u00e9rer les flux de transport aux abords du site mais \u00e9galement de pouvoir faciliter, le cas\u00e9ch\u00e9ant, le secours aux personnes;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles, au regard du site du festival et de ses environs, o\u00f9 lesfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es seront mises en \u0153uvre ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9en'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;Consid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter lesmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9espouvant les viser et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leurd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actionsviolentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s a Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasionde l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;- la r\u00e9gulation des flux de transport;- le secours aux personnes.\nxArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 a 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es,selon les modalit\u00e9s suivantes :\n2026-00695 2\n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- du vendredi 5 juin 2026 \u00e0 16h00 au samedi 6 juin 2026 \u00e0 02h00;- du samedi 6 juin 2026 \u00e0 13h00 au dimanche 7juin 2026 \u00e0 02h00;- du dimanche 7juin 2026 \u00e0 13h00 au lundi 8 juin 2026 \u00e0 01h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sa miseen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur lesr\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements deParis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 4 juin 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER\n2026-00695 3\n  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00695 du 4 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00695 4\n \nSaint-Mand\u00e9\u00a9\nB\u00e9raultSAINT-MAURICE\nChateaudeVincennes\u00a9\nXILEME\nFontena\u00ff-sous-BoiseJoinville-le-Pont2\nPLANDRONEDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION\u00a9\nJOINVILLE-LE-PONT\n2026-00695","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T16:03:31+00:00","id":"7ac6fb7a58d08d685c1b1f4db8932c88e79011c03a9916e229a82f194cff15bc","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00695 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l\u2019occasion du festival de musique \u00ab We Love Green \u00bb pr\u00e9vu du 5 au 7 juin 2026 au bois","pdf_creation_date":"2026-06-04T13:43:07+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-04T13:43:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00695_04062026.pdf"}