{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-570\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-10-14-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de l'Aveyron (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-10-14-00004\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de\nl'Aveyron\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations de l'Aveyron\n3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nDIRECTION \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251014-01\nObjet :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nM.  Franck  BUFFEL,  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail,  des \nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services \nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment l'article 24 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  f\u00e9vrier 2025  portant  nomination  de  Monsieur  Franck  BUFFEL,  en  qualit\u00e9  de  directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l' Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  12  octobre  2022  portant  organisation  des  services  de  la  direction \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  de \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2025 n\u00b0 12-2025-03-17 -00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Franck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations de l' Aveyron ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations de l'Aveyron ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n et de la Protection des Populations\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 11\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations de l'Aveyron\n4\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Isabelle SERRES, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de  \nla protection des populations de l'Aveyron ;\n- M. Emmanuel FOEX, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de l'Aveyron.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble des activit\u00e9s et missions relevant du \ndomaine, instance ou service indiqu\u00e9, \u00e0 :\nComit\u00e9 M\u00e9dical     :   \n- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secr\u00e9taire du comit\u00e9 m\u00e9dical.\nConseil m\u00e9dical pl\u00e9nier     :  \n- Docteur Catherine FAGGIANELLI, pr\u00e9sidente de la commission de r\u00e9forme.\nService Emploi, Mutations \u00c9conomiques (EMES) : \n- Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service EMES,\n- Mme Carole TAILLEFER, adjointe \u00e0 la cheffe de service.\nService Inspection du Travail     (SIT)   : \n- Mme Isabelle SERRES, directrice adjointe de la DDETSPP ,\n- Mme Isabelle PAGES, cheffe de service syst\u00e8me d'inspection du travail.\nService Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vuln\u00e9rables     (LCEPPV)     :\n- Mme V\u00e9ronique GUILLOUMY, cheffe du service LCEPPV,\n- Mme Jessica MAZARS, adjointe \u00e0 la cheffe de service LCEPPV,\n- M. Serge JAHIER, responsable des politiques d'insertion par l'h\u00e9bergement et le logement.\nService S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation, Inspection en abattoir (SQSAIA) et    Service   \nSant\u00e9 et Protection Animales, Certification     et Environnement     (SPACE)     pour l'ensemble des missions   \ndes deux services     :\n- Mme Marie-Agn\u00e8s AMOS, cheffe du service SQSAIA,\n- Mme Rebecca DUBOST, adjointe \u00e0 la cheffe du service SQSAIA,\n- Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe de l'unit\u00e9 abattoirs et coordinatrice abattoir,\n- Mme Audrey JOULAIN-DUFIX,Cheffe de l'unit\u00e9 CE.\n- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE, \n- M. Cyril PAILHOUS, adjoint \u00e0 la cheffe du service SPACE,\nService Sant\u00e9 et Protection Animales, Certification     et Environnement     (SPACE)     :  \n- Mme Dominique VERGES, cheffe de l'unit\u00e9 environnement .\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale aux Droits des Femmes et \u00e0 l'Egalit\u00e9     (DDFE) :  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne ANCESSI, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9.\nIng\u00e9nierie et expertise sociale, protection de l'enfance, secr\u00e9tariat du conseil de famille :     \n- Mme Claire ALAZARD, charg\u00e9e de mission, conseill\u00e8re technique en travail social.\nService de la Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes (CCRF) :\n- M. Jean-Michel FABRE , inspecteur CCRF (hors contentieux),\n- Mme Sol\u00e8ne DELMAS , inspectrice CCRF et responsable qualit\u00e9 locale (hors contentieux),\n-Mme Marie-Callixte GRIFFOUL, inspectrice CCRF (hors contentieux),\n2/3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations de l'Aveyron\n5\nConseil de famille     et pupilles de l'\u00c9tat   :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la direction, Madame Claire ALAZARD, en qualit\u00e9 de tutrice  \npar d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 3 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12\u20132025-03-17-00003 du 7 janvier 2025 sont abrog\u00e9es.\nArticle 4  : Les d\u00e9l\u00e9gataires veillent chacun \u00e0 leur niveau au respect des exclusions de l'article 2 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars  2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nArticle 5     : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6     :  Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de l'Aveyron est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 14 octobre 2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations,\n               \nSign\u00e9\nFranck BUFFEL\n3/3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations de l'Aveyron\n6","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T12:11:49+00:00","id":"7aec7bac9d8d41465795979e549e2d0cab2ed4d4908f2a6a518b89be8d5494cd","name":"RAA N\u00b012-2025-570 du 14.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-14T11:49:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-14T12:50:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29518/235750/file/RAA%20N%C2%B012-2025-570%20du%2014.10.25.pdf"}