{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs de la Loire pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans\nle cadre des instances consultatives d\u00e9partementales (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-481 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire (2 pages) Page 6\n42-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-485\nportant interdiction\nd'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la\nLoire du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00 (2\npages) Page 9\n42-2025-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025/ 479 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Coteau - Annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 / 2382 (3 pages) Page 12\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-03-12-00004\nAP portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs de la Loire pour participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances\nconsultatives d\u00e9partementales\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs de la Loire pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales 3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0130\nPortant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire pour participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement notamment ses articles L141-1- \u00e0 L141-3 et R141-1 \u00e0 R141-26 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protectio n de\nl'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des association s agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnues d'uti lit\u00e9\npublique au sein de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-833 du 12 juillet modifi\u00e9 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner\nles politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment a u titre de la\nprotection de l'environnement, du dossier de renouv ellement de l'agr\u00e9ment  et \u00e0 la liste des documents \u00e0\nfournir annuellement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2013 fixant les modalit\u00e9s d'application au niveau d\u00e9partemental  de la\ncondition pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R-141-21- du co de de l'environnement concernant les associations s ouhaitant\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-222  du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9b astien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DT-22-0706  du  9  d\u00e9cembre  2022  portant  agr\u00e9ment  au  titre  de  la  protection  de\nl'environnement de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des chass eurs de la Loire en vue d'obtenir l'habilitation \u00e0 prendre\npart au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans  le cadre des instances consultatives d\u00e9partemental es,\nre\u00e7ue le 27 novembre 2024 ;\n \nVu l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en date du 27\nf\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant que la  F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la L oire compte plus de 9000 membres, soit un nombre\nsup\u00e9rieur au seuil de 15 membres fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2013 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration b\u00e9n\u00e9ficie d'une exper tise dans le domaine de la protection de la nature et de la\nfaune sauvage et d\u00e9montre son activit\u00e9  \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement ;\n \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs de la Loire pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales 4\nConsid\u00e9rant que la  F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la L oire semble b\u00e9n\u00e9ficier d'une structure p\u00e9renne et d 'un\nfonctionnement d\u00e9mocratique,  que les membres du con seil d'administration ne d\u00e9clarent  pas de fonctions\n\u00e9lectives ou d'activit\u00e9s professionnelles pouvant r emettre en cause l'ind\u00e9pendance de la f\u00e9d\u00e9ration, q u'elle\nr\u00e9pond aux crit\u00e8res d'habilitation pour participer aux instances consultatives au niveau du d\u00e9partemen t de la\nLoire d\u00e9finis dans les articles L.141-1 et R.141-21 et suivants du Code de l'environnement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire, dont le si \u00e8ge social est situ\u00e9 10 impasse Saint Exup\u00e9ry, 4216 0\nAndr\u00e9zieux Bouth\u00e9on, est habilit\u00e9e \u00e0 participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instanc es\nconsultatives d\u00e9partementales, pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9 sent\narr\u00eat\u00e9.\nCette habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur demande de la f\u00e9d\u00e9ration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, six\nmois au moins avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 2 : \nLa F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Loire devra rendre accessible au public son activit\u00e9, ses prises de position et\nses propositions, de mani\u00e8re \u00e0 alimenter un d\u00e9bat de qualit\u00e9 au del\u00e0 du seul cercle de ses membres.\nArticle 3 :\nEn application de l'article R141-25 du code de l'environnement, la La F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la L oire\ndevra publier chaque ann\u00e9e sur son site internet un  mois au plus tard apr\u00e8s leur approbation par l'ass embl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale son rapport d'activit\u00e9 et son rapport mora l, ses comptes de r\u00e9sultat et de bilan ainsi que le urs annexes\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son compte d'emploi des ressour ces. Ces documents doivent permettre de v\u00e9rifier qu e les\ndispositions de \nl'article R. 141-21 sont satisfaites. \n*\nArticle 4 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est suceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugusecl in \u2013 69433\nLyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa publication. Ce recours contentieux peut-\u00eatr e\nd\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.\nArticle 5 : ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9par temental des territoires de la Loire, sont charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au rec ueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n \nSaint-\u00c9tienne, le 12 mars 2025\npour le Pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires\nsign\u00e9    \nS\u00e9bastien VIENOT\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs de la Loire pour participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-481 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les\ngares de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-481 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-481 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire 7\nArticle 2 : Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par despersonnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour l'exercice de ces op\u00e9rations.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral dela SNCF, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 M. le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du TJ de Saint-\u00c9tienne.Saint-\u00c9tienne, le 13/03/2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinetSIGN\u00c9Adrien SPERRY\nVoies et d\u00e9lais de recours :Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services,- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative, 11 rue deSaussaies \u2014 75800 Paris cedexEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyoncedex 03.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recours gracieux hi\u00e9rarchique.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-481 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-03-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-485\nportant interdiction d'une manifestation de type\nrave party dans le d\u00e9partement de la Loire du\nvendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au lundi 17 mars\n2025 \u00e0 8h00\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-485\nportant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au\nlundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00\n9\nEnPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nSaint-\u00c9tienne, le 13 mars 2025         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-485\nportant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la Loire du \nvendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00\nLa pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;\nVU la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap -\nplication de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs  \n\u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre Rochatte pr\u00e9fet de la Loire ;\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, r\u00e9unissant 500  \npersonnes, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Saint-\u00c9tienne dans une friche industrielle du 31 d\u00e9cembre 2024 au 2 jan -\nvier 2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, r\u00e9unissant 400  \npersonnes, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Saint-\u00c9tienne dans une friche industrielle du 21 f\u00e9vrier 2025 au 22 f\u00e9vrier  \n2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9par-\ntement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organi-\nsateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-485\nportant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au\nlundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00\n10\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9 -\nfecture ; que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article  \n431-9 du code p\u00e9nal ;\nCONSID\u00c9RANT  que ce type d'\u00e9v\u00e9nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipe -\nments importants, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que disponibilit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera insuffisante au cours du week-\nend des 15 et 16 mars, eu \u00e9gard d'une part \u00e0 la forte mobilisation des effectifs depuis plusieurs jours,  \nli\u00e9es aux op\u00e9rations de s\u00e9curisation de l'Ondaine et \u00e0 la s\u00e9curisation du Paris-Nice, et d'autre part aux  \nmanifestations pr\u00e9vues samedi 15 mars \u00e0 Saint-\u00c9tienne ;\nCONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi  \nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le d\u00e9parte -\nment de la Loire du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00.\nArticle 2  : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9  \npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 211-27 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le \ntribunal judiciaire. \nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne ainsi qu'au maire de Saint-\u00c9tienne.\nSaint-\u00c9tienne, le 13 mars 2025 \nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra -\ntive, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nLyon, sis au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi -\ncation.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-485\nportant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement de la Loire du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 16h00 au\nlundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00\n11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-03-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025/ 479 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021 autorisant un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du\nCoteau - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 /\n2382\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025/ 479 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 / 2382 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025/ 479 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 / 2382 13\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\u00b0 LIEU Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Dur\u00e9e deN\u00ae DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission cam\u00e9ras cam\u00e9ras cam\u00e9ras conservationint\u00e9rieures | ext\u00e9rieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0260 Le Coteau : - S\u00e9curit\u00e9 des personnes oui oui - - O0 20 jou rs- Secours \u00e0 personne -d\u00e9fensep\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 1 contre l'incendie pr\u00e9ventionsavenue de la risques naturels ouLib\u00e9ration technologiquesrue Carnot -Protection des b\u00e2timents publicsrue Ledru Rollin - Pr\u00e9vention d'actes terroristesrue Vauban - Pr\u00e9vention du trafic deboulevard stup\u00e9fiantsdes Belges - Constatation des infractions auxsquare Fernier r\u00e9gles de la circulation- Vid\u00e9o verbalisationp\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 2 - Pr\u00e9vention des atteintes auxbld Charles Gallet biensrue Amp\u00e9rerue Adrienne Picardavenue dela Lib\u00e9rationboulevarddes Belgesp\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 3route decommelle-vernayvoie SNCFrue Jean de laFontainep\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 4bld de la Poteriebld Charlesde Gaullerue des Gu\u00e9rinsroute deSaint-Vincentavenue dela Lib\u00e9rationp\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 5rue Jean de laBruy\u00e8rechemin des Plainesavenue dela Lib\u00e9rationchemin dudomaine Bergerrue dudocteur Charcotavenue d'Espalionbld Pasteurrue Jean de laFontaineP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b06 :Avenue de laLib\u00e9rationrue de Commelle -de Varenes - quaiSemardP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b07 :quai Leclerc -avenue de laLib\u00e9rationavenue de lar\u00e9publiquerue -Vaubanrue EtinesAll\u00e9e BurdinQuai le bigotChemin Ile BerthierLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025/ 479 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 / 2382 14\nArticle 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.Article 3 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2382 du 2 d\u00e9cembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin2021 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Coteau (p\u00e9rim\u00e8tres 6et 7) est abrog\u00e9.Article 4 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ralde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 13/03/2025Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur des s\u00e9curit\u00e9sSIGN\u00c9Cyril PAUTRATVoies et d\u00e9lais de recoursSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien dudeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025/ 479 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024 / 2382 15","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T15:14:03+00:00","id":"7af0b64e540d2eef7242aa048cd968be4d6da336d5db9a13cad06a4fe5539e12","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-039_2025_03_14","pdf_creation_date":"2025-03-14T14:27:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18712/137499/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-039_2025_03_14.pdf"}