{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 07 02 2025 \nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier du Mans /\n72-2024-09-27-00006 - Decision 2024-074 GUILLON Carine SIGN\u00c9 (3\npages) Page 3\n72-2024-09-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-073 TESSIER\nKarine (3 pages) Page 7\nP\u00f4le Sant\u00e9 Sarthe et Loir / Direction des Ressources Humaines et Affaires\nM\u00e9dicales\n72-2025-02-06-00001 - Avis de concours IBODE (1 page) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Sarthe /\n72-2024-10-21-00031 - Vid\u00e9oprotection-Satech Spay (3 pages) Page 13\n2\nCentre Hospitalier du Mans\n72-2024-09-27-00006\nDecision 2024-074 GUILLON Carine SIGN\u00c9\nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00006 - Decision 2024-074 GUILLON Carine SIGN\u00c9 3\nchn?Centre Hospitalier Le Mans CH Saint-CaIai's'Hopital de proximit\u00e9\nntzGroupement Hospitalier de Territoire \u00bb Sarthe\n>CH Montvalsur-LoirH\u00f4pital de proximit\u00e9\n... DirectionG\u00e9n\u00e9rale\nCH Le Lude\"H\u00f4pital Fran\u00e7ois de Daillon\nSuivez-nous \u00fb @ @ o .ch-lemans.fr\nCentre Hospitalier du Mans \n194 avenue Rubillard \n72037 Le Mans Cedex 9 \n \n02 43 43 03 03 \n02 43 43 03 02 \naffairesgenerales@ch-lemans.fr \n \n  \n \n     \n  \n\u00c9tablissement membre de la direction commune des centres hospitaliers de Montval-sur-Loir, du Lude,  \ndu Mans, de Saint-Calais et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye.  \n\u00c9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.  \n  \n __________________________________________________________________________________  \n \nD\u00e9cision N\u00b02024-074 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nMONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS, \nDE MONTVAL-SUR-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-BRAYE \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L 6143 -7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, \net R 6143-38 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des \nCentres Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD \nde Bess\u00e9-sur-Braye, \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \ndirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,  \n \nVu la Loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, et \nnotamment son article 107 portant cr\u00e9ation des Groupements Hospitaliers de Territoire, \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Te rritoire \net listant les missions de la fonction achats, \n \nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) \nconclue le 31 ao\u00fbt 2016, approuv\u00e9e par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et \nd\u00e9signant le Cent re Hospitalier du Mans comme \u00e9tablissement support du Groupement \nHospitalier de la Sarthe, \n \nVu les diff\u00e9rentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction \nDGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des Groupements \nHospitaliers de Territoires, \n \nVu le guide m\u00e9thodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires, \npubli\u00e9 par la DGOS en avril 2017,  \n \n \nVu le Code de la Commande Publique, \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00006 - Decision 2024-074 GUILLON Carine SIGN\u00c9 4\nSuivez-nous 0 @ @ Q .ch-lemans.fr\nCentre Hospitalier du Mans \n194 avenue Rubillard \n72037 Le Mans Cedex 9 \n \n02 43 43 03 03 \n02 43 43 03 02 \naffairesgenerales@ch-lemans.fr \n \n \n \n     \n  \n\u00c9tablissement membre de la direction commune des centres hospitaliers de Montval-sur-Loir, du Lude,  \ndu Mans, de Saint-Calais et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye.  \n\u00c9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.  \nDECIDE \n \nArticle 1  \nIl est convenu que d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 compter 01/10/2024 \u00e0 l'acheteur \nci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 : \n \n\uf0c4 Madame Carine GUILLON , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier au Centre Hospitalier du \nMans, Acheteur des fili\u00e8res suivantes du GHT 72 : \n- Equipement G\u00e9n\u00e9ral \n \n- Blanchisserie \n \n- Entretien et Hygi\u00e8ne pour les fournitures \n \n- Fournitures G\u00e9n\u00e9rales \n \nEt suppl\u00e9ante de Karine TESSIER en l'absence de celle-ci pour les fili\u00e8res : \n- Biom\u00e9dical \n- Biologie \n \nEt suppl\u00e9ante de Benoit HERVE en l'absence de celui-ci pour les fili\u00e8res :  \n- Fournitures M\u00e9dicales \n- Dispositifs M\u00e9dicaux \n- M\u00e9dicaments \n- Produits Sanguins \n \nA l'effet de signer, les documents suivants d\u00e9coulant de la passation des march\u00e9s publics \nrelevant des fili\u00e8res d'achat ci -dessus mentionn\u00e9es, par le Centre Hospitalier du Mans \nexer\u00e7ant pour le compte des \u00e9tablissements du GHT 72 : \n- Les rapports d'analyses \n \n- Les courriers li\u00e9s : \no A la n\u00e9gociation des offres \no A l'organisation de r\u00e9unions afin d'assurer le suivi d'ex\u00e9cution du march\u00e9 \no A l'application de p\u00e9nalit\u00e9s \no Aux clauses de r\u00e9vision de prix \no A l'acceptation ou au refus de sous-traitance \no A la non reconduction de march\u00e9s   \n \nEt pour le compte du Centre Hospitalier du Mans, a l'effet de signer, en terme d'engagement \nbudg\u00e9taire,  \n- Pour tous les budgets, les bons de commandes de classe 6 (exploitation) \u00e9mis par \nla D.A.L. d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000\u20acHT.  \n \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00006 - Decision 2024-074 GUILLON Carine SIGN\u00c9 5\n... Directiont 72 G\u00e9n\u00e9rale\nGroupement Hospitalier de Territoire \u00bb Sarthe\n\u00ab - e CH Montval &>ch n']l CHSaint-Calais Ve CHLeLudeH\u00f4pital de proximit\u00e9 sur - Lo'r H\u00f4pital Fran\u00e7ois de DaillonCentre Hospitalier Le Mans H\u00f4pital de proximit\u00e9\nSuivez-nous 0 @ o .ch-lemans.fr\nCentre Hospitalier du Mans \n194 avenue Rubillard \n72037 Le Mans Cedex 9 \n \n02 43 43 03 01 \n02 43 43 03 02 \naffairesgenerales@ch-lemans.fr \n \n  \n \n     \n  \n\u00c9tablissement membre de la direction commune des centres hospitaliers de Montval-sur-Loir, du Lude,  \ndu Mans, de Saint-Calais et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye.  \n\u00c9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.  \n \n \n- Pour ses fili\u00e8res et les fili\u00e8res de suppl\u00e9ance Biologie -Biom\u00e9dicale, pour tous les \nbudgets, les bons de commandes de classe 2 (investissement) d'un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20acHT. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans \nle respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics, de la \nmatrice R.A.C.I. et des proc\u00e9dures en vigueur \u00e0 la Direction des Achats et de la \nLogistique. \n \n- Les factures (attestation du service fait) \n \nL'acheteur assure sa mission dans le respect du Code de la commande publique. \n \nArticle 2 \nIl est convenu que l'acheteur ne peut donner en aucun cas et \u00e0 quiconque cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation prend fin automatiquement lorsque le d\u00e9l\u00e9gataire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 quitte \nses fonctions. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nde d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 savoir la d\u00e9cision n\u00b0 2023-089 (D\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure). \n \n \nArticle 3 \nIl est convenu que la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier \ndu Mans \n \nUne copie sera remise aux Tr\u00e9soriers Principaux, Receveurs des Centres Hospitaliers du \nMans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, du Lude ainsi qu'au Responsable de la Fonction \nAchat du GHT 72. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nSarthe. \n  \n Fait au Mans, le 27/09/2024 \n \n \n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n  \n Guillaume LAURENT \n   SIGN\u00c9 \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00006 - Decision 2024-074 GUILLON Carine SIGN\u00c9 6\nCentre Hospitalier du Mans\n72-2024-09-27-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-073 TESSIER\nKarine\nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-073 TESSIER Karine 7\nchn?Centre Hospitalier Le Mans CH Saint-CaIai's'Hopital de proximit\u00e9\nntzGroupement Hospitalier de Territoire \u00bb Sarthe\n>CH Montvalsur-LoirH\u00f4pital de proximit\u00e9\n... DirectionG\u00e9n\u00e9rale\nCH Le Lude\"H\u00f4pital Fran\u00e7ois de Daillon\nSuivez-nous \u00fb @ @ o .ch-lemans.fr\nCentre Hospitalier du Mans \n194 avenue Rubillard \n72037 Le Mans Cedex 9 \n \n02 43 43 03 03 \n02 43 43 03 02 \naffairesgenerales@ch-lemans.fr \n \n  \n \n     \n  \n\u00c9tablissement membre de la direction commune des centres hospitaliers de Montval-sur-Loir, du Lude,  \ndu Mans, de Saint-Calais et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye.  \n\u00c9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.  \n  \n __________________________________________________________________________________  \n \nD\u00e9cision N\u00b02024-073 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nMONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS, \nDE MONTVAL-SUR-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-BRAYE \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L 6143 -7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, \net R 6143-38 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des \nCentres Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD \nde Bess\u00e9-sur-Braye, \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \ndirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,  \n \nVu la Loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, et \nnotamment son article 107 portant cr\u00e9ation des Groupements Hospitaliers de Territoire, \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Te rritoire \net listant les missions de la fonction achats, \n \nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) \nconclue le 31 ao\u00fbt 2016, approuv\u00e9e par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et \nd\u00e9signant le Cent re Hospitalier du Mans comme \u00e9tablissement support du Groupement \nHospitalier de la Sarthe, \n \nVu les diff\u00e9rentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction \nDGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des Groupements \nHospitaliers de Territoires, \n \nVu le guide m\u00e9thodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires, \npubli\u00e9 par la DGOS en avril 2017,  \n \n \nVu le Code de la Commande Publique, \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-073 TESSIER Karine 8\nSuivez-nous 0 @ @ Q .ch-lemans.fr\nCentre Hospitalier du Mans \n194 avenue Rubillard \n72037 Le Mans Cedex 9 \n \n02 43 43 03 03 \n02 43 43 03 02 \naffairesgenerales@ch-lemans.fr \n \n \n \n     \n  \n\u00c9tablissement membre de la direction commune des centres hospitaliers de Montval-sur-Loir, du Lude,  \ndu Mans, de Saint-Calais et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye.  \n\u00c9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.  \nDECIDE \n \nArticle 1  \nIl est convenu que d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 compter 01/10/2024 \u00e0 l'acheteur \nci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 : \n \n\uf0c4 Madame Karine TESSIER , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier au Centre Hospitalier du \nMans, Acheteur des fili\u00e8res suivantes du GHT 72 : \n- Biom\u00e9dical \n- Biologie \n \nEt suppl\u00e9ante de Carine GUILLON en l'absence de celle-ci pour les fili\u00e8res : \n- Equipement G\u00e9n\u00e9ral \n- Blanchisserie \n- Entretien et Hygi\u00e8ne pour les fournitures \n- Fournitures G\u00e9n\u00e9rales \n \nEt suppl\u00e9ant de Benoit HERV\u00c9 en l'absence de celle-ci pour les fili\u00e8res : \n- Fournitures m\u00e9dicales \n- Dispositifs m\u00e9dicaux \n- M\u00e9dicaments \n- Produits sanguins \n \nA l'effet de signer, les documents suivants d\u00e9coulant de la passation des march\u00e9s publics \nrelevant des fili\u00e8res d'achat ci -dessus mentionn\u00e9es, par le Centre Hospi talier du Mans \nexer\u00e7ant pour le compte des \u00e9tablissements du GHT 72 : \n- Les rapports d'analyses \n- Les courriers li\u00e9s : \no A la n\u00e9gociation des offres \no A l'organisation de r\u00e9unions afin d'assurer le suivi d'ex\u00e9cution du march\u00e9 \no A l'application de p\u00e9nalit\u00e9s \no Aux clauses de r\u00e9vision de prix \no A l'acceptation ou au refus de sous-traitance \no A la non reconduction de march\u00e9s   \n \n \nEt pour le compte du Centre Hospitalier du Mans, a l'effet de signer, en terme d'engagement \nbudg\u00e9taire,  \n- Pour tous les budgets, les bons de commandes de classe 6 (exploitation) \u00e9mis par la \nD.A.L. d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac HT.  \n \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-073 TESSIER Karine 9\n... Directiont 72 G\u00e9n\u00e9rale\nGroupement Hospitalier de Territoire \u00bb Sarthe\n\u00ab - e CH Montval &>ch n']l CHSaint-Calais Ve CHLeLudeH\u00f4pital de proximit\u00e9 sur - Lo'r H\u00f4pital Fran\u00e7ois de DaillonCentre Hospitalier Le Mans H\u00f4pital de proximit\u00e9\nSuivez-nous 0 @ o .ch-lemans.fr\nCentre Hospitalier du Mans \n194 avenue Rubillard \n72037 Le Mans Cedex 9 \n \n02 43 43 03 01 \n02 43 43 03 02 \naffairesgenerales@ch-lemans.fr \n \n  \n \n     \n  \n\u00c9tablissement membre de la direction commune des centres hospitaliers de Montval-sur-Loir, du Lude,  \ndu Mans, de Saint-Calais et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye.  \n\u00c9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.  \n \n \n \n- Pour ses fili\u00e8res et les fili\u00e8res de suppl\u00e9ance Equipement G\u00e9n\u00e9ral \u2013 Blanchisserie - \nEntretien et Hygi\u00e8ne pour les fournitur es - Fournitures G\u00e9n\u00e9rales, pour tous les \nbudgets, les bons de commandes de classe 2 (investissement) d'un montant inf\u00e9rieur \n\u00e0 25 000 \u20ac HT. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le \nrespect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics, de la matrice R.A.C.I. \net des proc\u00e9dures en vigueur \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique. \n \n- Les factures (attestation du service fait) \n \nL'acheteur assure sa mission dans le respect du Code de la commande publique. \n \nArticle 2 \nIl est convenu que l'acheteur ne peut donner en aucun cas et \u00e0 quiconque cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation prend fin automatiquement lorsque le d\u00e9l\u00e9gataire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 quitte \nses fonctions. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nde d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 savoir la d\u00e9cision n\u00b0 2023-088 (D\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure). \n \n \nArticle 3 \nIl est convenu que la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier \ndu Mans \n \nUne copie sera remise aux Tr\u00e9soriers Principaux, Receveurs des Centres Hospitaliers du \nMans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, du Lude ainsi qu'au Responsable de la Fonction \nAchat du GHT 72. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nSarthe. \n  \n Fait au Mans, le 27/09/2024 \n \n \n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n  \n Guillaume LAURENT \n  SIGN\u00c9 \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-073 TESSIER Karine 10\nP\u00f4le Sant\u00e9 Sarthe et Loir\n72-2025-02-06-00001\nAvis de concours IBODE\nP\u00f4le Sant\u00e9 Sarthe et Loir - 72-2025-02-06-00001 - Avis de concours IBODE 11\nP\u00f4le Sant\u00e9SARTHE ET LOIR\n \n \n \n \n \n \nP O L E  S A N T E  S A R T H E  E T  L O I R  \nA d r e s s e  P o s t a l e  :  C S  1 0 1 2 9  \u2013  L a  C h a s s e  D u  P o i n t  d u  J o u r  \u2013  L e  B a i l l e u l  \u2013  72205 LA FLECHE C\u00e9dex  \nT\u00e9l : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e  :  0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6 \n \n \nAVIS DE CONCOURS SUR TITRES  \n \npour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du Corps des Infirmiers en Soins G\u00e9n\u00e9raux et Sp\u00e9cialis\u00e9s \n \nSp\u00e9cialit\u00e9 : INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE \n \n \n******************** \n \nVu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la Loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \nEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du \ncorps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re, \nmodifi\u00e9, un concours sur titres dans la sp\u00e9cialit\u00e9 d'Infirmier de Bloc Op\u00e9ratoire sera organis\u00e9 \nen vue de pourvoir :  \n \n1 poste d'infirmier de bloc op\u00e9ratoire dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00e9tat \n \n******************** \n \nPeuvent \u00eatre candidat(e)s les agents du 1er grade comptant au moins trois ans de services \neffectifs dans le pr\u00e9sent corps (au 31 d\u00e9cembre 2024) et titulaires soit du dipl\u00f4me d'Etat \nd'infirmier de bloc op\u00e9ratoire, soit d'une autorisation d'exercer cette profession d\u00e9livr\u00e9e en \napplication de l'article L.4311-4 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n******************** \n \nLe dossier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la DRH (remise en main propre) ou adress\u00e9 \nen courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, au plus tard le 07 mars 2025,  \nau P\u00f4le Sant\u00e9 Sarthe et Loir, Direction des Ressources Humaines - La Chasse du point du \nJour, CS 10129, LE BAILLEUL, 72205 LA FLECHE Cedex. \n \nLes candidats devront joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n- Une carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, \n- Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre, \n- Le dipl\u00f4me d'Infirmier de Bloc Op\u00e9ratoire ou une autorisation d'exercer. \n \n \n  SIGN\u00c9 le 06/02/2025 \n \n  Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \n  Magali ESTIMA \n  Directrice des Ressources Humaines \nAffichage le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif \ncomp\u00e9tent en vertu de l'article R312.1 du code de justice administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification \nP\u00f4le Sant\u00e9 Sarthe et Loir - 72-2025-02-06-00001 - Avis de concours IBODE 12\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-10-21-00031\nVid\u00e9oprotection-Satech Spay\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-10-21-00031 - Vid\u00e9oprotection-Satech Spay 13\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b020240183 du 21/10/24\nPortant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n  \nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.251-1 \u00e0 R.254-2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du pr\u00e9fet  \nde la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  f\u00e9vrier  2024 portant  d\u00e9signation  des  membres  de  la  commission \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ; \nVU la demande d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par  M. Vincent LEPINAY,  \nrepr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \u00ab Satech \u00bb ;\nVU la consultation des membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 17 octobre  \n2024 ;\nCONSIDERANT qu'il  ressort  des  \u00e9l\u00e9ments  fournis  que  ce  lieu  ouvert  au  public  est  particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9 \u00e0 des risques qui n\u00e9cessitent la mise en place d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nCONSIDERANT le  caract\u00e8re  proportionn\u00e9  du  nombre  de  cam\u00e9ras  envisag\u00e9es  au  regard  des  risques \nsusmentionn\u00e9s\u00a0;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Sarthe,\nPr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0la\u00a0Sarthe\u00a0-\u00a0Place\u00a0Aristide\u00a0Briand\u00a0-\u00a072041\u00a0LE\u00a0MANS\u00a0C\u00e9dex\u00a09\u00a0-\u00a0Standard\u00a0t\u00e9l\u00e9phonique\u00a002\u00a085\u00a032\u00a072\u00a072\u00a0\nSite\u00a0Internet\u00a0:\u00a0www.sarthe.gouv.fr\u00a0E-mail\u00a0:\u00a0courrier@sarthe.gouv.fr\n\u00a0\u00a0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-10-21-00031 - Vid\u00e9oprotection-Satech Spay 14\nA R R E T E\nArticle 1  \u00a0  :   Le d\u00e9clarant, M. Vincent LEPINAY est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \npour une dur\u00e9e de cinq ans , \u00e0 exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\u00e9tablissement \u00ab  Satech \u00bb \nsitu\u00e9, 150 route du Parc \u00e0 Spay (72700).   \nCette autorisation est accord\u00e9e pour l'exploitation de 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante\u00a0:\n\uf0b7 Pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 2  \u00a0  :  \u00a0Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne doit pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. Il doit \u00eatre  \nconforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. Les cam\u00e9ras ne doivent pas  \nfilmer les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le champ de vision des cam\u00e9ras,  \nils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.\nArticle 3  \u00a0  :   Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 4  \u00a0  :   Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par \nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e comportant\u00a0: un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, les r\u00e9f\u00e9rences de la \nloi, les finalit\u00e9s du syst\u00e8me, le d\u00e9lai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne  \nresponsable du syst\u00e8me et de celle responsable du droit d'acc\u00e8s aux images accompagn\u00e9 du num\u00e9ro de  \nt\u00e9l\u00e9phone  auquel  celui-ci  est  joignable. Afin  de  garantir  une  information  claire  et  permanente  des \npersonnes  film\u00e9es  ou  susceptibles  de  l'\u00eatre,  le  format,  le  nombre  et  la  localisation  des  affiches  ou \npanonceaux sont adapt\u00e9s \u00e0 la situation des lieux et \u00e9tablissements.  \nArticle 5  \u00a0  :   Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les r\u00e9enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 6  \u00a0  :  \u00a0Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information  \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle  7  : Le  responsable  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  syst\u00e8me  doit  se  porter  garant(e)  des  personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du \nsyst\u00e8me  mis  en  place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur  la  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0  \ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  8  \u00a0  :   L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images,  doit  \u00eatre \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 9  \u00a0  :   Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les  \nagents des services d'incendie et de secours, d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues au  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de ce  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne peut exc\u00e9der le d\u00e9lai vis\u00e9 \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf dans  \nle cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une  \ninformation judiciaire.\nArticle 10  \u00a0  :   Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-10-21-00031 - Vid\u00e9oprotection-Satech Spay 15\nArticle 11  \u00a0  :   Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions  des  articles  L.251-2,  L.251-3,  L.252-1  \u00e0  L.252-6,  L.253-1  \u00e0  L.253-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal\u2026).\nArticle 12  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 13  \u00a0  :   Le syst\u00e8me concern\u00e9 doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au  \nterme du d\u00e9lai des cinq ans\u00a0: une nouvelle demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avant  \nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai. \nArticle  14  \u00a0  :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un  \nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nLe 21/10/24\nPour le pr\u00e9fet, \nLa Directrice de Cabinet,\nSIGNE\nAnne-Charlotte BERTRAND\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un d\u00e9lai de deux mois : un recours gracieux motiv\u00e9 peut-\n\u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services. Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires  \nJuridiques \u2013 Cabinet, Bureau des polices administratives \u2013 11, rue des Saussaies \u2013 75008 Paris. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. Un recours contentieux peut-\u00eatre form\u00e9  \ndevant le tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette BP 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-10-21-00031 - Vid\u00e9oprotection-Satech Spay 16","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-08-31T02:33:42+00:00","id":"7af8fb3ac11b61f25ad46d11c99f002228867ab61c1e5f85bfe8863cebd4fc2c","name":"RAA n\u00b020 du 07 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T14:20:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/23637/148334/file/recueil-07-02-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}