{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) se rendant\ndans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le\nToulouse Football Club (TFC) et l'OGC Nice le dimanche 3 mars 2024 (5\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique Gymnaste Club de\nNice (OGC Nice) se rendant dans l'agglom\u00e9ration\ntoulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le\nToulouse Football Club (TFC) et l'OGC Nice le\ndimanche 3 mars 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de\nNice (OGC Nice) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et\nl'OGC Nice le dimanche 3 mars 20243\nPREFET\n\u00cb\u00c2\u00cb\u00ca\u00cb  \u00e2 \u00cb TE Pr\u00e9fecture\nLbent Direction  des services  du cabinet\no et des s\u00e9curit\u00e9s Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  encadrement  des  supporters  de l'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  (OGC  Nice)\nse rendant  dans  l'agglom\u00e9ration  toulousaine  \u00e0 l'occasion  de la rencontre\nentre  le Toulouse  Football  Club  (TFC)  et 'OGC  Nice  le dimanche  3 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie\nPr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'Ordre  national\ndu M\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  son  article  132-75  :\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses  articles  L.211-2  et\nL.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et R.211-22  et suivants  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  \u00e0 L.332-18  relatifs  aux  manifestations\nsportives,  ainsi  que  ses  articles  R.332-1  \u00e0 R.332-9  relatifs  \u00e0 l'interdiction  de p\u00e9n\u00e9trer  ou de se\nrendre  aux  abords  d'une  enceinte  o\u00f9 se d\u00e9roule  une  manifestation  sportive  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,  pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Houda  VERNHET,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 27 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0\ncaract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police  administrative\npour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nService  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  et de pr\u00e9vention\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr  4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de\nNice (OGC Nice) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et\nl'OGC Nice le dimanche 3 mars 20244\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 ia lutte  contre  la violence  dans  les\nstades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  compl\u00e9mentaire  du 31 d\u00e9cembre  2021  contre  la violence  dans  les\nstades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 25 avril  2022  relative  aux  rencontres  sportives  \u00e0 risques  et\ninterdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de restreindre,  par arr\u00e9t\u00e9,  la libert\u00e9  d''aller  et de venir\ndes  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel\nsur  ies lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est susceptible  d'occasionner  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  3 mars  2024  \u00e0 13h00,  dans  le cadre  de la 24\u00b0  journ\u00e9e  du\nchampionnat  de France  de ligue  1, l'\u00e9quipe  du TFC  rencontrera  celle  de l'Olympique  Gymnaste\nClub  de Nice  (OGC  Nice)  au Stadium  de Toulouse  : que  l'affluence  des  spectateurs  attendus  doit\navoisiner  les 25 000  spectateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  supporters  de 'OGC  Nice  ont \u00e9t\u00e9,  ces  derni\u00e8res  ann\u00e9es,  impliqu\u00e9s  dans\ndes  affrontements  violents  avec  des  supporters  d'autres  clubs  dans  le stade,  aux  abords  du stade\nou dans  l'agglom\u00e9ration  accueillant  un match  de leur  \u00e9quipe  :\nConsid\u00e9rant  que  de nombreux  supporters  ni\u00e7ois  devraient  faire  le d\u00e9piacement  \u00e0 Toulouse  dont\ndes  ultras  du groupe  \u00ab Populaire  Sud  \u00bb :\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9placements  de l'OGC  Nice  sont  tr\u00e8s  fr\u00e9quemment  source  de troubles  \u00e0\nl'ordre  public  du fait du comportement  violent  de certains  supporters  ou d'individus  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporter  de cette  \u00e9quipe,  manifest\u00e9  de fa\u00e7on  r\u00e9currente  aux  abords  des  stades  et\ndans  les centres-villes  des  lieux  de rencontre,  tant  par  des  rixes  entre  supporters  que  par  des\nviolences  contre  les forces  de l'ordre  ou des  jets  de p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes  ou bombes  agricoles\ncauses  de blessures  ou de d\u00e9gradations  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9 ainsi  lors  des  rencontres  opposant  cette\n\u00e9quipe  \u00e0 celle  de Lyon  le 19 mai  2018  o\u00f9 des  armes  par  destination  et des  engins  pyrotechniques\nont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  sur les forces  de l'ordre,  \u00e0 celle  de Montpellier  le 22 septembre  2018  o\u00f9 trois\npoliciers  ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s,  \u00e0 celle  de Nimes  le 10 novembre  2018  ol une  centaine  de supporters\nni\u00e7ois  se sont  rendus  sur le lieu  de la rencontre  en m\u00e9connaissance  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd'encadrement  et ont particip\u00e9  \u00e0 une  rixe  avec  les supporters  rivaux,  et \u00e0 celle  de Brest  le 14\nd\u00e9cembre  2019  o\u00f9 un individu  a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9  \u00e0 la suite  d'une  rixe  entre  supporters  ; que  de telles\nviolences  ont \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  lors  de rencontres  entre  le club  de l'OGC  Nice  et l'\u00e9quipe\nde Saint-Etienne  les 4 d\u00e9cembre  2019  et 25 septembre  2021  o\u00f9 une  centaine  de supporters  ni\u00e7ois\nn'ont  pas  respect\u00e9  le point  de rendez-vous  fix\u00e9  par  les autorit\u00e9s  aux  fins  d'escorte,  ont allum\u00e9  une\ngrande  quantit\u00e9  d'engins  pyrotechniques  et ont provoqu\u00e9  les forces  de l'ordre,  conduisant  le pr\u00e9fet\nde la Loire  \u00e0 prononcer  une  mesure  d'interdiction  de p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e0 l'encontre  de ces  individus  ; que\nde teiles  violences  ont trouv\u00e9  leur  apog\u00e9e  le 2 d\u00e9cembre  dernier  lors  de l'homicide  d'un  supporter\nnantais  survenu  en marge  de la rencontre  opposant  le Footbail  Club  de Nantes  \u00e0 l'Olympique\nGymnaste  Club  de Nice,  au cours  de l'agression  de v\u00e9hicules  transportant  des  supporters  ni\u00e7ois  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relations  entre  les supporters  ultras  des  clubs  de Nice  et de Toulouse  se\nsont  d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es  au cours  des  neufs  derni\u00e8res  ann\u00e9es  :\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  du d\u00e9placement  \u00e0 Toulouse  de l'\u00e9quipe  'OGC  Nice  le 23 mai  2015,\ndes  incidents  violents  ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s  en marge  de la rencontre  : que  des  supporters\n\u00ab ind\u00e9pendants  \u00bb toulousains  du groupe  informel  \u00ab Camside  Tolosa  \u00bb ont  affront\u00e9  dans  les rues\nde I'hyper-centre  des  \u00ab ex BSN  \u00bb associ\u00e9s  aux  \u00ab ultras  Pop  Sud  \u00bb ; que  lors  de cette  rixe,  une\nvitrine  a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29 novembre  2017,  \u00e0 l'issue  de la rencontre  opposant  le TFC  \u00e0 l'OGC  Nice\nau Stadium,  lors  de l'\u00e9vacuation  du stade  une  rixe  avait  \u00e9clat\u00e9  entre  un supporter  du TFC  et un\nsupporter  ni\u00e7ois  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de\nNice (OGC Nice) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et\nl'OGC Nice le dimanche 3 mars 20245\nConsid\u00e9rant  que  le 6 janvier  2019,  \u00e0 l'occasion  d'un  match  de coupe  de France,  les supporters\nni\u00e7ois  venus  \u00e0 Toulouse  for\u00e7aient  un barrage  et violentaient  deux  policiers  iocaux.  Des  heurts\nopposaient  les ultras  ni\u00e7ois  aux  policiers  :\nConsid\u00e9rant  que  les \u00e9quipes  de Toulouse  et de Nice  ne se sont  pas  rencontr\u00e9es  \u00e0 l'occasion  des\nsaisons  2020-2021  et 2021-2022  en raison  de la rel\u00e9gation  du TFC  en ligue  2 \u00e0 lissue  de la\nsaison  2019-2020  ;\nConsid\u00e9rant  que  la rencontre  du 3 mars  2024,  class\u00e9e  provisoirement  au niveau  3 \u00ab risques  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s  \u00e0 un contentieux  chronique  entre  supporters  ou au comportement\nhabituel  de certains  supporters  \u00bb par  la Division  Nationale  de Lutte  contre  le Hooliganisme,  est\nsusceptible  de se traduire  par  des  affrontements  entre  les supporters  ultras  des  deux  camps  ;\nConsid\u00e9rant  que  les \u00e9l\u00e9ments  concrets  et circonstanci\u00e9s  mentionn\u00e9s  ci-dessus  permettent  de\nconsid\u00e9rer  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9  :\nConsid\u00e9rant  que  si des  affrontements  entre  les supporters  ultras  des  deux  \u00e9quipes  sont\nsusceptibles  de se d\u00e9rouler  en centre-ville,  tous  les lieux  pouvant  donner  lieu  \u00e0 des  affrontements\nne peuvent  \u00eatre  anticip\u00e9s  ; que,  dans  ces  conditions,  la mobilisation  des  forces  de l'ordre,  m\u00eame\nen nombre  important,  n'est  pas  suffisante  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 'ordre  public  :\nConsid\u00e9rant  que  l'ensemble  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne saurait  par  ailleurs  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9  de ses\nmissions  prioritaires  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s  au comportement  de supporters  dans\nle cadre  de rencontres  sportives  ou \u00e0 g\u00e9rer  une  foule  d'individus  prompts  \u00e0 l''affrontement  avec\ndes  supporters  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de mesures  de\nrestriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  notamment  des\nsupporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu''il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,  elie  doit\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la\ncommission  d'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ou les atteintes  \u00e0 des  libert\u00e9s\nfondamentales  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe,  pour  des  motifs  d'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9  publics,  de pr\u00e9venir  tout  trouble\n\u00e0 l'ordre  public  pouvant  d\u00e9couler  de la pr\u00e9sence  en une  m\u00eame  unit\u00e9  de lieu  et de temps  des\nsupporters  des  deux  \u00e9quipes  ; qu'il  convient  d\u00e9s  lors  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  de toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'OGC  Nice  ou se comportant  comme  tel en\ncentre-ville  de Toulouse  et aux  alentours  du stade  o\u00f9 se d\u00e9roulera  la rencontre  :\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0\" : l'acc\u00e8s  au Stadium  municipal  de Toulouse  est autoris\u00e9  aux  supporters  de 'OGC  Nice\nmunis  de billets,  qui leur  seront  remis  au point  de rendez-vous  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  2, d\u00e9livr\u00e9s  par\nl'interm\u00e9diaire  du ciub  de lOGC  Nice,  en \u00e9change  de leurs  contremarques,  et arrivant\nexclusivement  par  bus  et minibus.  Aucun  billet  ne sera  remis  aux  personnes  se d\u00e9pla\u00e7ant  en\nv\u00e9hicule  particulier.\nArticle  2 : pour  les supporters  de 'OGC  Nice  autoris\u00e9s  \u00e0 se rendre  au Stadium  de Toulouse,  et\narrivant  en bus  et minibus,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 , il est fix\u00e9  un lieu  et une  heure  de\nrendez-vous  le dimanche  3 mars  2024  \u00e0 11h00  au parking  de la gare  de p\u00e9age  de l'A61  Toulouse\nSud,  dit \u00ab \u00e9changeur  du Palays  \u00bb. Les  supporters  seront  achemin\u00e9s  par les forces  de l'ordre  au\nparking  visiteurs  du Stadium  de Toulouse,  All\u00e9e  Fernand  Jourdant.\nArticle  3 : hormis  les cas  et modalit\u00e9s  fix\u00e9s  aux  articles  1 et 2, il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de 'OGC  Nice  ou se comportant  comme  tel de mani\u00e8re\nostentatoire,  du samedi  2 mars  2024  14h00  au lundi  4 mars  2024  00h0O,  de circuler  ou de\nstationner  sur la voie  publique  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes,  celles-ci  n'y \u00e9tant\npas  inciuses  :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de\nNice (OGC Nice) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et\nl'OGC Nice le dimanche 3 mars 20246\n- rond  point  du Boulingrin,\n- ali\u00e9es  Jules  Guesde,\n- all\u00e9es  Paul  Feuga,\n- boulevard  du Mar\u00e9chai  Juin,\n- avenue  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny,\n- passerelle  de la Poudrerie,\n- la partie  de I'le du Ramier  se situant  au nord  d'une  ligne  droite  aliant  de la\npasserelle  de la Poudrerie  jusqu'au  9 rue Sainte-Odile,\n- rue  de la digue,\n- avenue  de Muret,\n- place  du Fer  \u00e0 Cheval,\n- ali\u00e9es  Charies  de Fitte,\n- pont  des  Catalans,\n- avenue  Paul  S\u00e9journ\u00e9,\n- boulevard  Lascrosse,\n- boulevard  d'Arcole,\n- boulevard  de Strasbourg,\n- rue Matabiau,\n- avenue  de Lyon,\n- rue Aragon,\n- rue  des  Champs-Elys\u00e9es,\n- boulevard  Marengo,\n- all\u00e9es  Jean-Jaur\u00e8s,\n- boulevard  Lazare-Carnot,\n- all\u00e9es  Forain  Fran\u00e7ois-Verdier,\n- rond  point  du Boulingrin.\nArticle  4 : sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  3, la possession,  le\ntransport  et l'utilisation  de tous  engins  pyrotechniques,  p\u00e9tards  et fumig\u00e8nes  et tous  objets\npouvant  faire  office  de projectiles.\nArticle  5 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Haute-Garonne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui e\nconcerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  et dont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de\nla R\u00e9publique.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 27 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet,  et par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\n\" \u2014\u2014Bans  un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la date de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nreiations  entre  le public  et I'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne-1,  place  Saint-\u00c9tienne  31038  TOULOUSE  Cedex  9 ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Touiouse  - 68, rue  Raymond  IV \u2014 BP 7007-  31068  Toulouse  cedex-\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par I'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par le site  internet\nwww.telerecours.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de\nNice (OGC Nice) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et\nl'OGC Nice le dimanche 3 mars 20247\nEx\nPREFET\neik\u00e9mme  P\u00e9rimetre  d'application  des  mesures  prises  par  arr\u00eat\u00e9\n=, pr\u00e9fectoral  pour  le dimanche  3 mars  2024\n\u00ef e\nC'\u00b0\"d\u00ef\"9\u00b0'.\u00b0  \u00a5  NS  o \u00c0 N  > 4 =\\  .\n; , ; ; ubourg  Bonnefoy,  Roser:\n; | es  F - \u00ab \\ w ~ \u2014  \u00f9 LS _\n- JMinimes'-  g }2 . ) E  - AN  P. Pgnofe\nClnudo  N Sugaro  P e R C\" ) 20 e osorano\n3 Les  M-mmes\nvYyewjolimont  N\nPs m.-.o:e  s.;nt\n= R\u00e9\nA F'o.'.t'i'ga-lq'e  Lestac\u00ff'  , 3 e Y4y \u00b0\nW p \u00e0 \u2014s M:che!  NN  A/\n714 - Saint-mchel,/\n| A4SV  Marcel  Langer\u00bbFontain\u00e8_  Lest'ahj  ,\n\u00cbIHI'._:.F\"']\n|l! _u_nlversl\u00e7e\nRS","date":"2024-02-27","first_seen_on":"2024-08-22T00:45:44+00:00","id":"7afbf8fe908f9bd6b074cf25a4219c193f743172452823108780eff12affb16c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-086 publi\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-27T15:51:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51515/378984/file/recueil-31-2024-086-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}