{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-086\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes\nde PTAC pour l'installation des sites sp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re des arm\u00e9es en\nr\u00e9gion parisienne dans le cadre des JOP 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2024-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction\nde circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules\nde transport de marchandises de plus de 7.5\ntonnes de PTAC pour l'installation des sites\nsp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re des arm\u00e9es en r\u00e9gion\nparisienne dans le cadre des JOP 2024\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de\nplus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites sp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re des arm\u00e9es en r\u00e9gion parisienne dans le cadre des JOP\n20243\nEx  Pr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nPR\u00c9FET  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE  .\nET DE SECURITE\nNORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 30 avril  2024\nportant  d\u00e9rogation  exceptionnelle  \u00e0 titre  temporaire\n\u00e0 l'interdiction  de circulation  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes\nde v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  de plus  de 7,5 tonnes  de PTAC  pour  l'installation  de sites  sp\u00e9cifiques\ndu Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  en r\u00e9gion  parisienne  dans  le cadre  des  JOP  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code de la route,  et notamm\u00e9nt  l'article  R. 411-18  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  GAUME\nen qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du\nNord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de monsieur  Louis-Xavier  THIRODE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du 'pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 avril  2021  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des  v\u00e9hicules  de transport  de\nmarchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes,  et notamment  son  article  5.1. ;\nConsid\u00e9rant  l'ampleur  exceptionnelle  de la tenue  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques  2024  sur  le territoire\nnational  ;\nConsid\u00e9rant  l'installation  par  le Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  de sites  sp\u00e9cifiques  en r\u00e9gion  parisienne  dans  le cadre  de\nl'organisation  et du d\u00e9roulement  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  sites  ne sont  pas  des  sites  de comp\u00e9tition  ou de non-comp\u00e9tition  officiels  d\u00e9sign\u00e9s  par  le\nCOJOP  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  du Minist\u00e8re  des Arm\u00e9es  de proc\u00e9de'r  au montage  de ces sites  \u00e0 partir  du 29 avril 2024\nn\u00e9cessitant  la circulation  de poids  lourds  de plus  de 7,5 tonnes  le 1\u00b0\" mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  du Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  de faire  appel  \u00e0 des  prestataires  ext\u00e9rieurs,  y compris  \u00e0 leurs\nfiliales  et sous-traitants  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  n'est  pas  couverte  par l'arr\u00eat\u00e9  du 3 avril  2024  portant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de\ncirculation  de certains  types  de v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  dans  le cadre  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  2024  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de\nplus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites sp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re des arm\u00e9es en r\u00e9gion parisienne dans le cadre des JOP\n20244\nConsid\u00e9rant  que plusieurs  des v\u00e9hicules  partiront  des d\u00e9partements  du Nord et de I'Aisne  pour rejoindre  les sites\nsp\u00e9cifiques  du Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  en r\u00e9gion  parisienne  ;\nSur  proposition  du directeur  r\u00e9gional  de I'environnement,  de 'am\u00e9nagement  et du logement  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" - Les  v\u00e9hicules  dont  la liste  figure  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  \u00e0 destination  des  sites  sp\u00e9cifiques\nd\u00e9sign\u00e9s  par  le Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  et au d\u00e9part  des  d\u00e9partements  de l'Aisne  et du Nord,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0\ncirculer  en d\u00e9rogation  aux  articles  1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 avril  2021  relatif  aux  interdictions  de\ncirculation  g\u00e9n\u00e9rale  et compl\u00e9mentaires  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  de plus  de 7,5 tonnes  de\nPTAC.\nArticle  2 - La d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  du mardi  30 avril  \u00e0 22h00  jusqu'au  mercredi  1\" mai  \u00e0 22h00  (retour\ncompris).  -\nArticle  3 \u2014 Le responsable  du v\u00e9hicule  doit  pouvoir  justifier  de la conformit\u00e9  du transport  effectu\u00e9  au titre  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9rogation  en cas  de contr\u00f4le  par  les agents  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente.\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et son  annexe  doit  se trouver  \u00e0 bord  du v\u00e9hicule  circulant  sous  couvert  de la\nd\u00e9rogation  ou \u00eatre  imm\u00e9diatement  accessibles  si ils sont  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.\nL'original  est conserv\u00e9  dans  le Service  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports  et des  V\u00e9hicules  de la DREAL  Hauts  de France.\nArticle  4 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  accord\u00e9  au titre  de l'arr\u00eat\u00e9  du 16 avril  2021  ne dispense  pas  du respect  des  r\u00e8gles\ndu code  de la route  ainsi  que  des  restrictions  prises  localement  par  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en mati\u00e8re  de\npolice  et de circulation  ou en mati\u00e8re  de gestion  des  infrastructures.\nArticle  5 \u2014 Le d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 - Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7 - Les  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  de l'Aisne,  du Nord,  de I'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  les\npr\u00e9sidents  des  conseils  d\u00e9partementaux  de I'Aisne,  du Nord,  de I'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  le\ndirecteur  r\u00e9gional  de I'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-de-France,  les directeurs\nd\u00e9partementaux  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de l'Aisne,  du Nord,  de I'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  les\ncommandants  des  groupements  de gendarmerie  de l'Aisne,  du Nord,  de l'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la\nSomme,  le directeur  zonal  des  CRS  sont  charg\u00e9s  de I'ex\u00e9cution  des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de l'\u00c9tat  et copie  en sera  adress\u00e9e\naux  services  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  7.\nFait  \u00e0 Lille,  le 30 avril  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de zone  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\n\u00e9vier  THIRODE\n2/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de\nplus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites sp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re des arm\u00e9es en r\u00e9gion parisienne dans le cadre des JOP\n20245\nPREFET  _ Pr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nDE LA ZONE  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE D\u00c9FENSE  .\nET DE SECURITE\nNORD\nLiberte\nEgalite\nFraternit\u00e9\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024.04.30\nLa d\u00e9rogation  ne s'applique  qu'aux  v\u00e9hicules  dont  la liste  figure  ci-dessous  \u00e0 destination  des  sites  sp\u00e9cifiques\nd\u00e9sign\u00e9s  par le Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  et au d\u00e9part  des  d\u00e9partements  de l'Aisne  et du Nord,\nImmatriculation  des  v\u00e9hicules  (tracteur  et remorque)  :\n1 Propri\u00eb\u00cfalre  des v\u00e9hicules  | Immatriculation  - - |\n-  B _ Tracteur  ' ' Remorque  -\n_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | BE471DE  e  |\n__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | BW-477-TZ  -  |\nGL  EVENTS  / CREATIFS/BAUDON  _ DH145ME  __ -  0\n- _GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  |  DHi78kM  | __3\n__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | DH715QF  1  -\n__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | DK934CB  -  _\n__ GL EVENTS/CREATIFS/BAUDON  | FC-884-YQ  -\n_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | FC-970-YQ  E  _\n| __ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | FJ 290 NE E  _\n'''' _ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  |  Fi4sone  | e  0\nGL EVENTS/CREATIFS/BAUDON  | Gao\u00ebPH  _ L |\n_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  |  GA%SPG  \u2014 _ H| GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | GF442HG  L\nGL EVENTS  / CREATIFS/  BAUDON  | GG 301 AT | B\n| GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | GG701JN  \u2014 - =\n| GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  _ GJ 692 JG 1  ]\n_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | GJ707JG  _\n__ GLEVENTS  / CREATIFS  / BAUDON  \u2014 GM 850 NR E  _\n__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON  | GQ981PN  _ -  0\n3/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de\nplus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites sp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re des arm\u00e9es en r\u00e9gion parisienne dans le cadre des JOP\n20246","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T07:13:44+00:00","id":"7afc5263d4bd48883eba514e6923954334a39da057ddfb5398f51e6baec650e3","name":"RAA n\u00b086 sp\u00e9cial du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T16:26:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/47613/318986/file/recueil-2024-086-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}