{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-266\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction des\naffaires juridiques\n75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de\nSully du 4 mai au 11 mai 2024 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des\nPrinces dans le cadre de la demi finale de l\u25a1UEFA Champions League entre\nle Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07\nmai 2024\n (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-05-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/5 \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 4 mai au 11 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n O2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu  le courrier de la Ville de Paris du 29 avril 2024 portant sur le calendrier des travaux pr\u00e9vus pour l e \npont de Sully ; \n \nVu  le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y \ndu 3 mai 2024  ; \n \nVu  la consultation de la Ville de Paris, de la pr\u00e9fec ture de police, de VNF (bassin de la Seine), \nd'HAROPA PORT le 3 mai 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs \namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 3  mai 2024 pr\u00e9cit\u00e9 qu'\u00e0 ce stade du suivi de \nl'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesures p ermettant de conclure \u00e0 une \u00e9volution des d\u00e9gradati ons \nde l'ouvrage ; que l'\u00e9tat actuel de l'ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme stable sous r\u00e9serve d'un faibl e \ngradient thermique journalier  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es p\u00e9riodes d'incertitude de stabilit\u00e9 de \nl'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, expos\u00e9 sud-est entre 11h00 et 19h00 et Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024 4\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/5 \n qu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontr\u00f4le visuel journalier \u00e0 19 heures et trois \ncontr\u00f4les topom\u00e9triques \u00e0 19h, 22h et 9h est n\u00e9cess aire ;   \n \nConsid\u00e9rant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vil\u00e9gier une navigation sous l'arche \nendommag\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e et en fin de journ\u00e9e  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout \nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que \ndans ces conditions, les dispositions du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9voyant un arr\u00eat de \nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables  ; \nConsid\u00e9rant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose d'un morceau d'arc \ncass\u00e9 rendue n\u00e9cessaire par la fissuration \u00e9volutiv e constat\u00e9e depuis quelques jours afin d'\u00e9viter une  \nchute incontr\u00f4l\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontr\u00f4l\u00e9e et \nimpr\u00e9visible est supprim\u00e9, et que la structure de l 'ouvrage est d\u00e9charg\u00e9e d'un poids de l'ordre de 3 \ntonnes ;  \nConsid\u00e9rant  le calendrier complet des travaux pr\u00e9vus par la Vi lle de Paris pour le pont de Sully qu'elle \na fait conna\u00eetre le 29 avril 2024 et qui conclue \u00e0 ce qu'elle ne peut finir les travaux de confortemen t \navant le 31 mai 2024  ; \nConsid\u00e9rant  que le morceau de structure de l'arche d\u00e9tach\u00e9 du pont a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du fond de la Seine le \n2 mai par la Ville de Paris et que la limite du che nal de navigation de la passe n\u00b02 du pont de Sully est \npar cons\u00e9quent r\u00e9tablie ; \nConsid\u00e9rant  que les op\u00e9rations de pose d'un filet sous les arc s endommag\u00e9s d\u00e9but\u00e9es par la Ville de \nParis le 30 avril et le 1 er  mai doivent se poursuivre et qu'une interruption d e la navigation sous l'arche \nn\u00b02 est n\u00e9cessaire pendant l'intervention le 6 mai ; \n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \n \nARTICLE  1 : \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la  Seine \npour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile \nSaint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).  \n \n \nARTICLE 2  : \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4, le fr anchissement du pont de Sully PK 168,700 est \nuniquement autoris\u00e9 aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3.   \n \nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse.  \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024 5\n \n \n  \n3/5 \n  \nARTICLE 3  : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont \nd'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une \nlongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une l argeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autori s\u00e9s \n\u00e0 naviguer, de 07h30 \u00e0 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK  \n169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. \n \nIl est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie \nsont les suivantes  : \n- mouillage garanti 2,60  m ; \n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m.  \n \n \nARTICLE 4  : \n \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle journali\u00e8re et les relev\u00e9s topom\u00e9triques du pont r\u00e9alis\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de la Ville de Paris n'aient pas conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de navigation, tout conducteur, \ninform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pont et \nd'autre part des conclusions du rapport de la Ville  de Paris susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter la passe  \nn\u00b02 dans le sens avalant dans l'un des cr\u00e9neaux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de \ncelle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites  ci-apr\u00e8s : \n \n- du samedi 4 mai \u00e0 19h35 au dimanche 5 mai \u00e0 10h50, sur une p\u00e9riode continue courant de 19h35 \nle soir \u00e0 10h50 le matin, le trafic est r\u00e9gi par le s horaires de l'alternat dans le bras principal ent re le \npont de Sully et le pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'artic le 21 du RPP ; \n- du dimanche 5 mai \u00e0 19h35 au lundi 6 mai \u00e0 5h50, le  trafic est r\u00e9gi par les horaires de l'alternat \ndans le bras principal entre le pont de Sully et le  pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP ; \n- du lundi 6 mai \u00e0 19h35 au samedi 11 mai \u00e0 10h50, su r une p\u00e9riode continue courant de 19h35 le \nsoir \u00e0 10h50 le matin, le trafic est r\u00e9gi par les h oraires de l'alternat dans le bras principal entre le \npont de Sully et le pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'artic le 21 du RPP .  \n \nDans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationn\u00e9s entre le pont de Sully et le pont \nd'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du \ncr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du d\u00e9bu t du cr\u00e9neau sur le canal 10 de la VHF pour \nquitter leur stationnement. \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le \nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police veil le \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces ouvertures \nexceptionnelles. \n \n \nARTICLE 5  : \n \nLes bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du P\u00e9riph\u00e9rique \nAmont et le pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une VHF et assurer une veille sur le cana l \n10. \n \nAvant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s \nnavigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF \npour s'assurer que le chenal de navigation est libr e. \n \n  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024 6\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n4/5 \n  \nARTICLE 6 :  \n \nLa ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des tra vaux au niveau de l'intrados du pont Sully :  \n- le lundi 6 mai de 6h \u00e0 11h ;  \n \nCette dur\u00e9e inclut les phases de mise en place et r etrait de la signalisation fluviale temporaire \nn\u00e9cessaire. \n \nPour cette intervention, la Ville de Paris respecte  les prescriptions suivantes : \n- les bateaux participant \u00e0 l'intervention sont confo rmes \u00e0 la r\u00e9glementation et disposent \u00e0 bord \ndes documents r\u00e9glementaires ; \n- les bateaux sont \u00e9quip\u00e9s des \u00e9quipements de s\u00e9curit \u00e9 n\u00e9cessaires ; \n- pour l'arr\u00eat de navigation, la Ville de Paris insta lle la signalisation suivante :  \n\uf0a7 A destination des bateaux en sens avalant : un pann eau B8 \u00ab obligation d'observer une \nvigilance particuli\u00e8re \u00bb portant le cartouche \u00ab tra vaux \u00bb \u00e0 installer c\u00f4t\u00e9 amont du pont \nd'Austerlitz et un panneau B8 \u00ab  obligation d'observer une vigilance particuli\u00e8re  \u00bb portant le \ncartouche \u00ab  travaux  \u00bb \u00e0 installer c\u00f4t\u00e9 amont du pont Sully.  \n\uf0a7 A destination des bateaux en sens avalant  : le feu de l'alternat au pont de Sully g\u00e9r\u00e9 par \nVNF est mis au rouge permanent ;  \n\uf0a7 A destination des bateaux en sens montant : un pann eau B8 \u00ab obligation d'observer une \nvigilance particuli\u00e8re \u00bb portant le cartouche \u00ab tra vaux \u00bb \u00e0 installer c\u00f4t\u00e9 aval du pont de la \nTournelle et un panneau A10 \u00ab  interdiction de passer en dehors de l'espace indiqu \u00e9  \u00bb \u00e0 \ninstaller \u00e0 6 m\u00e8tres du centre de la passe n\u00b03 du p ont de Sully c\u00f4t\u00e9 aval . \n \nLa Ville de Paris  retire imp\u00e9rativement cette sign alisation \u00e0 l'issue des arr\u00eats ; \n- une veille radio VHF  sur le canal 10 permanente es t mise en place, et le gestionnaire de la voie \nd'eau est inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rati ons ; \n- un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plonge urs, est mis en place sur le bateau. Il est \nd\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la  fin de leur intervention ; \n- la Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliq ues dans Paris (article 11 du RPP), \nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son interventio n. \n \nLes bateaux avalant stationnent sur la zone des mar iniers du port d'Austerlitz et sur la zone d'attent e \nde l'alternat du port Saint-Bernard. \n \nARTICLE 7 : \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi \u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024 7\n \n \n  \n5/5 \n  \nARTICLE 9  : \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice, \nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 3 mai 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nsign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 4 mai au 11 mai 2024 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc\ndes Princes dans le cadre de la demi finale de\nl\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le BV\nBorussia 09 Dortmund le 07 mai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 20249\ne__......_\u00ce__N\\\\\"\",Nl() mmb ()(T\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris,  le 03 mai 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 30 avril 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund, au Parc des Princes, le 07 mai 2024 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  dans le cadre des demi-finales de l'UEFA Champions League ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 07 et 08 mai 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ;  Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R \u00ca T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 07 mai 2024 \u00e0 08h00 au 08 mai 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202410\n  \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard \nd'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re  ; \n- rue de la Tourelle, au droit des n os  54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.  \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 07 mai 2024 \u00e0 17h00 au 08 \nmai 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voie s suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n-     rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202411\n  \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb \nportant la mention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que \nmentionn\u00e9e dans  l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue du Sergent  Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages \nhoraires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nSign\u00e9  : Magali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202412\n  \nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0    2024-00577  DU 03  MAI 2024   \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202413","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-08-19T23:55:36+00:00","id":"7afc9292a7b1504145a5d0d8b7fc6a0bd792932c801fdd2ddb188ef0f57a5642","name":"recueil-75-2024-266-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T17:28:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116359/868067/file/recueil-75-2024-266-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.05.2024.pdf"}