{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-133\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques dans\nle d\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des tirs de feux d'artifice et des\nspectacles pyrotechniques dans le d\u00e9partement\nde la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des\nspectacles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Vienne 3\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-053portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniquesdans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.131-4 et suivants ;Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation.et \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, 'pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Vienne est plac\u00e9 en vigilance orange canicule \u00e0 compterdu vendredi 20 juin 2025 \u00e0 partir de midi; que M\u00e9t\u00e9o France annonce des temp\u00e9raturesmaximales comprises entre 30 et 37\u00b0 C au moins jusqu'au 22 juin 2025 inclus ;Consid\u00e9rant le niveau de s\u00e9cheresse actuel de la v\u00e9g\u00e9tation du d\u00e9partement de la Vienne ainsique le risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re avec aggravation pour ce week-end de propagation des feux dev\u00e9g\u00e9tation notamment dans les champs de cultures sur pieds non moissonn\u00e9es ;Consid\u00e9rant la pression op\u00e9rationnelle sur les moyens de lutte contre l'incendie et de secoursaux personnes ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00e9t public justifie de prendre des mesures appropri\u00e9es aux circonstances etappropri\u00e9es aux risques encourus ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE\nArticle 1\u00b0: Sont interdits, du vendredi 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 inclus sur l'ensembledu d\u00e9partement de la Vienne : l'usage et le tir de feux d'artifices, les spectacles pyrotechniques,sans distinction de cat\u00e9gorie.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des\nspectacles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Vienne 4\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e9s verbal et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 5: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale par interim,\u2014 Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement de la Vienne.\nFait \u00e0 Poitiers, le 20 SUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des\nspectacles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Vienne 5","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-09-15T01:30:11+00:00","id":"7afeb8f837d7f17af10f1dc6a965d088d41a5334fab5998c5f96748463a2f199","name":"Recueil RAA n\u00b0133 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T06:26:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T07:27:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44913/279295/file/2025-06-20-%2BN%C2%B0133.pdf"}