{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EJxPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 17 FEV. 2023\nARRETEN\u00b0\u00ae 2023-00147\nmodifiant provisoirement la circulationsur le pont d'l\u00e9na dans les 7*\"* et 16*\"\u00b0 arrondissements,le 18 mars 2023,\u00e0 I'occasion de la 16*\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destreECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1\" f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 16\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre ECOTRAILPARIS ILE-DE-FRANCE le 18 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur le pont d'l\u00e9na, le 18 mars2023 entre 04h00 et 23h00, \u00e0 Paris 7\u00b0TM et 16\u00b0TM.\n\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat -g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture dePolice.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\n2023-00147\n\nANNEXEA L'ARRETEN\u00ae 2023-00447 ou 17 FEV. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-02-17","first_seen_on":"2025-12-04T15:13:12+00:00","id":"7b0401a62d201fc75660e40098b4533a3cc4ce16b84b5ea7a6d07d6382925719","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00147 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d'I\u00e9na dans les 7\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements, le 18 mars 2023, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre ECOTRAIL","pdf_creation_date":"2023-02-17T10:38:51+00:00","pdf_modification_date":"2023-02-17T10:38:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20ECOTRAIL%20PARIS%202023-00147_0.pdf"}