{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 3\n87-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve)\ndes finances publiques-Contrat PACTE (8 pages) Page 12\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale3\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVU le code de l'environnement  ;\nVU le code de la construction et de l'habitation  ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de l'action sociale et des familles  ;\nVU le code de commerce  ;\nVU le code de la consommation  ;\nVU le code de la commande publique  ;\nVU le code des march\u00e9s publics ;\nVU le code du travail ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code la proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code du tourisme  ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d'association  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVU la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e, relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\ncommunes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application  ;\nVU la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la\nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVU la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable  ;\nVU la loi n\u00b0 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et\nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral  ;\nVU le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e9glementation d'administration publique pour l'ex\u00e9cution de la\nloi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 96-1229 du 27 d\u00e9cembre 1996 relatif au service d'\u00e9quarrissage  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles  ; Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif  \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations  ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de  la  Premi\u00e8re ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l  n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne  en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nArr\u00eate\nArticle   premier   : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 et dans les limites de ses\narticles 1, 2, 3  et 4, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Nathalie ROUDIER, directrice\nd\u00e9partementale adjointe et \u00e0 Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe .\nArticle 2 : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9, dans la limite des attributions qui\nleur sont confi\u00e9es dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es dans ses articles\n1,2, 3 et 4, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022Madame Sophie RAIX, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'effet de\nsigner les actes relatifs aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9,\n\u2022Monsieur  Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi et Monsieur\nLudovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au\nchamp des mutations \u00e9conomiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et\nsubd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n2/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale5\n\u2022Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail\net Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue\nsocial \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, hors champ de l'inspection de la\nl\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques, \n\u2022Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue\nsocial et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes\nrelevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques, \n\u2022Monsieur Pierre-Jean BARANGER, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au secr\u00e9tariat du conseil\nm\u00e9dical,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER ,  cheffe  du service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables et Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX adjointe \u00e0 la cheffe de service, \u00e0 l'effet de signer les\nactes  relatifs  au  logement,  \u00e0  l'h\u00e9bergement  et  aux  personnes  vuln\u00e9rables  et  les  actes  et\ndocuments relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat.\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville et\nMadame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe  au  chef de service, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs  \u00e0\nl'insertion, \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et \u00e0 la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,\nqui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n\u2022Madame Anne BEUREL , cheffe du service sant\u00e9 et protection animales et environnement (SPAE),\nMadame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (SSA), Monsieur\nAntoine DURIF, adjoint \u00e0 la cheffe de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la\ncheffe de service SSA, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux champs des services v\u00e9t\u00e9rinaires\n(SSA et SPAE),\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU, chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes et  Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef de service,  \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelatifs \u00e0 la concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes.  \nArticle 3 : Restent soumis \u00e0 la signature de la directrice et des directrices adjointes :\n\u2022les d\u00e9cisions relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation des services, \n\u2022les sanctions disciplinaires du premier groupe, \n\u2022les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9, \n\u2022les d\u00e9cisions de temps partiel et de t\u00e9l\u00e9travail, \n\u2022les recrutements, les avancements et modulation de primes, \n\u2022les m\u00e9moires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de \ncomp\u00e9tence des services.\nArticle   4   : Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e comme suit  :\nMadame Dominique  VERGER-CAURO  pour  le  domaine  de  la  politique  et  du  suivi  des  dispositifs\nd'h\u00e9bergement et de logement  et pour les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des\npupilles de l'\u00c9tat.\nMadame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil m\u00e9dical  :\n\u2022convocations\n3/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale6\n\u2022demandes d'expertise m\u00e9dicale,\n\u2022demandes d'avis aux services de m\u00e9decine du travail,\n\u2022validations du service fait par l'expert m\u00e9dical,\n\u2022diffusion des avis \u00e9mis,\n\u2022envoi des copies d'expertise m\u00e9dicale aux agents concern\u00e9s.\nArticle   5   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   6   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont  charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, transmis au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 7 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n4/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-08-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire8\nVU le code des march\u00e9s publics  ;\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e, relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34  ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances  ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nl'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  l'administration\nterritoriale de l'\u00c9tat  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de  la  Premi\u00e8re ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU , directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire9\nArr\u00eate\nArticle   premier    : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites fix\u00e9es dans\nses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confi\u00e9es individuellement, il est donn\u00e9\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale  de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent  :\n\u2022Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n\u2022Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022Madame Anne BEUREL, cheffe du service sant\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU ,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes.\nArticle   2   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire\naux agents dont les noms suivent  :\n\u2022Madame C\u00e9line CHASTIN,\n\u2022Madame Patricia DUSSOUBS,\n\u2022Madame Marie-V\u00e9ronique LAPLAUD,\n\u2022Madame Roxane LAMBOROT.\nArticle   3   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les\nnoms suivent :\n\u2022Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n\u2022Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\n2/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire10\n\u2022Madame Christine CANIZARES,  cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue social et\nresponsable du greffe des associations,\n\u2022Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022Madame Anne BEUREL, cheffe du service sant\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU ,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes,\n\u2022Monsieur. Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil m\u00e9dical.\nArticle   4   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   5   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 7 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n3/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire11\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2024-08-08-00001\nAvis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat\nPACTE\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 12\nEN\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECRUTEMENT  PACTE\nFICHE  DE DECLARATION  DES OFFRES  DE RECRUTEMENT\n_ AGENT(E)  ADMINISTRATIF(VE)  DES FINANCES  PUBLIQUES  - CONTRAT  PACTE  _\nL'OFFREDans le cadre  du PACTE,  la Direction  D\u00e9partementale  des Finances  publiques  (DDFIP)\nde la Haute-Vienne  recrute  des  agents  de cat\u00e9gorie  C par  contrat  de 12 mois  en vue\n[d'une  titularisation  sous  r\u00e9serve  d'\u00e9valuation.\n_ |[L'agent(e)  administratif(ve)  des Finances  publiques  a l'opportunit\u00e9  d'exercer  ab\nm\u00e9tiers  tr\u00e8s  diversifi\u00e9s  tels  que  la tenue  de la comptabilit\u00e9  de l'\u00c9tat,  la gestion,  le\n| ie r\u00f4le et le recouvrement  de l'imp\u00f4t,  la gestion des ressources  humaiDESCRIPTION  DE. pycont  ie eeu mp\u00f4t,  la gestion  ources  humaines  et\nbudg\u00e9taires,  etc  ...\n2 (ani  Conditions  d'acc\u00e9s  au dispositif  PACTE  :\n- remplir  les conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'acc\u00e8s  aux emplois  publics\n- et \u00eatre  ag\u00e9(e)  de moins  de 29 ans  sans  dipl\u00f4me  ou qualification  ou un niveau  de\n[qualification  inf\u00e9rieur  au baccalaur\u00e9at  ;\n- ou \u00eatre  \u00e2g\u00e9(e)  de 45 ans  et plus,  en situation  de ch\u00f4mage  de longue  dur\u00e9e  (12 mois  et\nplus)  et b\u00e9n\u00e9ficiaire  des  minima  sociaux  : ASS,  RSA,  AAH  (sans  condition  de dipl\u00f4me).\nAUTRE(S)COMPETENCE(S)  _ Des  notions  en bureautique  seraient  appr\u00e9ci\u00e9es.\nSAVOIR-\u00caTRE  Vous  \u00eates motiv\u00e9(e),  autonome,  rigoureux(se),  r\u00e9actif(ve)  et avez le sens du travail  en\nPROFESSIONNEL.  \u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION  DE\nL'ENTREPRISEEn 2024,  la DGFIP  recrute  135  agents  administratifs  des  Finances  publiques  par  voie  de\nPACTE.\nDossier  de candidature  :\n- la fiche  PACTE  disponible  sur :\n+ https://www.francetravail.fr/\n- CV + lettre  de motivation  obligatoire\nEnrSITE ENTREPRISE  _ https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0\nD\u00c9TAILS  POUR.  .\nFRANCE  TRAVAILNombre  de postes  : 2\nLieu  de travail  : LIMOGES\nType  de contrat  : Contrat  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  de 12 mois\nDate  de d\u00e9but  : 01/12/2024  - Date  de fin : 30/11/2025\nNature  d'offre  : contrat  PACTE\nDur\u00e9e  hebdomadaire  de travail  : 35 heures  hebdomadaires\nSalaire  indicatif  : 1 801,73  euros  brut  mensuel\nQualification  : aucune\nConditions  d'exercice  : horaires  normaux\nExp\u00e9rience  : d\u00e9butant  accept\u00e9\nFormation  : aucune\nEffectif  de l'entreprise  : 556\nSecteur  d'activit\u00e9  : administration  publique\nCADRE  R\u00c9SERV\u00c9  A\nFRANCE  TRAVAILDossier  \u00e0 retourner  complet  (auec num\u00e9ro  de l'offre)  \u00e0 l'agence  FT par mail\nLo  @france-travail.fr)  ou par courrier  : adresse  de l'agence  (\u00e0 compl\u00e9ter  par\nFRANCE  TRAVAIL)  au plus  tard  le 09/09/2024  minuit.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 13\nMinist\u00e9re  de he des Finances  et de la\nSouverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n| DIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nSRT  TE  TEEN\na\nDirection  d\u00e9partementale  des Finances  Publiques  de la \u00ceT\nHaute-Vienne\nde la formation  professionnelle\nOlivier  DELAGE\nResponsable  du service  des ressources  humaines  et de la\nformation  professionnelle\n@dgfip.finances.gouv.fr\nLIMOGES\nRemplissez  compl\u00e8tement  la fiche de d\u00e9claration  et transmettez-la  aux directeurs  r\u00e9gionaux  de l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DREETS)\nPour  de plus amples  informations  sur le PACTE,  consultez  le site\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 14\n19 juillet  2024  JOURNAL  OFFICIEL  DE LA REPUBLIQUE  FRANCAISE  Texte  67 sur 100\nAvis  et communications\nAVIS  DE CONCOURS  ET DE VACANCE  D'EMPLOIS\nMINIST\u00c8RE  DE L'\u00c9CONOMIE,  DES  FINANCES\nET DE LA SOUVERAINET\u00c9  INDUSTRIELLE  ET NUM\u00c9RIQUE\nAvis  fixant  le nombre  et la r\u00e9partition  g\u00e9ographique  des  postes  offerts  au recrutement\npar  voie  de PACTE  d'agents  administratifs  des  finances  publiques  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nNOR  : ECOE2415896V\nUn arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique  en date  du\n10 juillet  2024,  a autoris\u00e9,  au titre  de l'ann\u00e9e  2024,  l'ouverture  d'un  recrutement  par voie  de parcours  d'acc\u00e9s  aux\ncarri\u00e8res  de la fonction  publique  territoriale,  hospitali\u00e8re  et de l'Etat  (PACTE)  pour  l'acc\u00e8s  au corps  des agents\nadministratifs  des finances  publiques.\n1. Nombre  de places  offertes  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe nombre  de places  offertes  au recrutement  dans  le corps  des agents  administratifs  des finances  publiques  est\nfix\u00e9  \u00e0 135.  :\nCes  places  sont  r\u00e9parties  de la mani\u00e8re  suivante  : |\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de I' Ain  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de |' Aisne  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Alpes-Maritimes  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de |' Ard\u00e8che  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  et du d\u00e9partement  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Calvados  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Cantal  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Charente-Maritime  ;\n| poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Cher  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  et du d\u00e9partement  de la\nC\u00f4te-d'Or  ; |\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des C\u00f4tes-d'  Armor  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Creuse  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Dordogne  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Doubs  ;\n| poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Dr\u00f4me  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Eure  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Finist\u00e8re  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Gard  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de Nouvelle  Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'H\u00e9rault  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de Bretagne  et du d\u00e9partement  d'Ille-et-Vilaine  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Indre  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  d'Indre-et-Loire  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Is\u00e8re  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Landes  ;\n' 2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Loir-et-Cher  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Loire  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  du Centre-Val  de Loire  et du d\u00e9partement  du Loiret  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Maine-et-Loire  ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 15\n19 juillet  2024 JOURNAL  OFFICIEL  DE LA REPUBLIQUE  FRANCAISE  Texte  67 sur 100\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Marne  ;\n| poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de  la Meuse  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Morbihan  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Moselle  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  des Hauts-de-France  et du d\u00e9partement  du Nord  ;\n3 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Oise  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Orne  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Pas-de-Calais  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Puy-de-D\u00f4me  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  R\u00e9gion  Grand  Est et du d\u00e9partement  du Bas-Rhin  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Haut-Rhin  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et du d\u00e9partement  du Rh\u00f4ne  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Haute-Sa\u00f4ne  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Sa\u00f4ne-et-Loire  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Sarthe  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Savoie  ;\n5 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Haute-Savoie  ;\n4 postes  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  d'Ile-de-France  et de Paris  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de Normandie  et du d\u00e9partement  de la Seine-\nMaritime  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de Seine-et-Marne  ;\n4 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Yvelines  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Somme  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Tarn  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Vaucluse  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Vend\u00e9e  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Vienne  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Haute-Vienne  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Vosges  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Yonne  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Territoire  de Belfort  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de l'Essonne  ;\n5 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Hauts-de-Seine  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Seine-Saint-Denis  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Val-de-Marne  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du Val-d'Oise  ;\n2 postes  au service  de la documentation  nationale  du cadastre  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  des v\u00e9rifications  nationales  et internationales  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  nationale  des v\u00e9rifications  de situations  fiscales  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  des grandes  entreprises  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  sp\u00e9cialis\u00e9e  des finances  publiques  pour  l'\u00e9tranger  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  des services  informatiques  de Sud-Est  outre-mer.\n2. Calendrier\nLa date limite  de d\u00e9p\u00f4t  des candidatures  aupr\u00e8s  de France  Travail  est fix\u00e9e  au 9 septembre  2024.\nL'examen  des dossiers  par les commissions  de s\u00e9lection  sera r\u00e9alis\u00e9  entre  le 16 et le 27 septembre  2024.\nL'audition  des candidats  par les commissions  de s\u00e9lection  s'effectuera  du 28 septembre  au 11 octobre  2024.\n3. Conditions  d'inscription\nCe recrutement  est ouvert  :\n\u2014 aux candidats  \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis  du syst\u00e8me  \u00e9ducatif  sans dipl\u00f4me  ou sans qualification\nprofessionnelle  reconnue  ou dont le niveau  de dipl\u00f4me  est inf\u00e9rieur  \u00e0 celui attest\u00e9  par un dipl\u00f4me  de fin de\nsecond  cycle  long de l'enseignement  g\u00e9n\u00e9ral,  technologique  ou professionnel  (inf\u00e9rieur  au niveau  4,\nanciennement  IV) ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 16\n19 juillet  2024 JOURNAL  OFFICIEL  DE LA REPUBLIQUE  FRANCAISE  Texte  67 sur 100\n\u2014 aux  candidats  \u00e2g\u00e9s  de 45 ans et plus  (sans  condition  de dipl\u00f4me)  en situation  de ch\u00f4mage  de longue  dur\u00e9e  et\nb\u00e9n\u00e9ficiaires  de minima  sociaux  :\n\u2014 revenu  de solidarit\u00e9  active,  allocation  de solidarit\u00e9  sp\u00e9cifique,  allocation  aux  adultes  handicap\u00e9s  ; ou\n\u2014 revenu  minimum  d'insertion  ou allocation  de parent  isol\u00e9  dans  les d\u00e9partements  d'outre-mer  et les\ncollectivit\u00e9s  de Saint-Barth\u00e9lemy,  Saint-Martin  et Saint-Pierre-et-Miquelon.\nLa condition  d'\u00e2ge  est appr\u00e9ci\u00e9e  \u00e0 la date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  des candidatures,  soit  le 9 septembre  2024.\nLes  candidats  doivent  remplir  les conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'acc\u00e9s  aux  emplois  publics  (nationalit\u00e9,  droits  civiques,\ncasier  judiciaire,  service  national).\nLes  candidats  doivent  \u00eatre  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  de l'un  des Etats  membres  de l'Union\neurop\u00e9enne  ou de l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en.\nLes  candidats  en instance  d'acquisition  de l'une  de ces nationalit\u00e9s  sont  inform\u00e9s  que  celle-ci  devra  \u00eatre  obtenue\nau plus  tard  \u00e0 la titularisation.\n4, Constitution  du dossier  de candidature\nLe candidat  doit  imp\u00e9rativement  retirer  ou t\u00e9l\u00e9charger,  via le site www.francetravail.fr,  le dossier  de candidature\naupr\u00e8s  de France  Travail.  Ce dossier  doit  \u00eatre  envoy\u00e9  \u00e0 l'adresse  indiqu\u00e9e  sur |' offre  d'emploi  ou \u00e0 l'agence  France\nTravail  du lieu  de domicile  du candidat,  au plus  tard  le 9 septembre  2024.\nLe dossier  de candidature  comprend  :\n\u2014 une  fiche  de candidature  \u00ab Recrutement  dispositif  PACTE  \u00bb, disponible  \u00e0 l'agence  locale  de France  Travail  ou\nt\u00e9l\u00e9chargeable  sur le site  de France  Travail  (voir  l'adresse  en fin d'avis),  pr\u00e9cisant  notamment  le niveau\nd'\u00e9tude  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le contenu  et la dur\u00e9e  des formations  suivies  et des emplois  occup\u00e9s  ;\n\u2014 un curriculum  vitae  ;\n\u2014 une  lettre  de motivation.\n5. Organisation  de la s\u00e9lection\nLes  dossiers  de candidature  sont  examin\u00e9s  par France  Travail  qui v\u00e9rifiera  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  au PACTE\net la compl\u00e9tude  des dossiers.  France  Travail  transmettra  les dossiers  recevables  \u00e0 la commission  de s\u00e9lection  pour\nexamen  des candidatures  et convocation  des candidats  retenus  pour  un entretien.\nSeuls  les candidats  s\u00e9lectionn\u00e9s  seront  auditionn\u00e9s  par la commission.\nCeux-ci  sont  interrog\u00e9s  principalement  sur leurs  exp\u00e9riences  personnelles  et professionnelles  ainsi  que  sur leur\nmotivation  et leur  capacit\u00e9  d'adaptation  \u00e0 l'emploi  \u00e0 pourvoir.\nLa dur\u00e9e  de l'audition  est fix\u00e9e  entre  vingt  et trente  minutes.\n6. Type  de recrutement\nA l'issue  de la proc\u00e9dure  de s\u00e9lection,  le candidat  retenu  b\u00e9n\u00e9ficiera  \u00e0 compter  du 1* d\u00e9cembre  2024  d'un  contrat.\nde droit  public  d'une  dur\u00e9e  de 12 mois  offrant,  par alternance,  une  formation  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e  qualifiante  au poste\npropos\u00e9  et une  exp\u00e9rience  professionnelle.\nAu terme  de ce contrat,  si l'agent  est d\u00e9clar\u00e9  apte  \u00e0 exercer  les fonctions  par la commission  de titularisation,\napr\u00e8s  v\u00e9rification  de son aptitude  professionnelle,  celui-ci  sera  titularis\u00e9  dans  le corps  des agents  administratifs  des\nfinances  publiques.\nNota.  \u2014 Pour  tous  renseignements,  les candidats  peuvent  s'adresser  \u00e0 l'agence  France  Travail  de leur  lieu  de domicile.\nLes offres  de recrutement  sont  en outre  publi\u00e9es  sur les sites  internet  de France  Travail  et du minist\u00e8re  de l'\u00e9conomie,  des\nfinances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique  :\n\u2014 France  Travail  : www.francetravail.fr,  accueil  France  Travail,  actualit\u00e9s  de l'emploi,  candidat,  vos recherches,  pr\u00e9parer\nvotre  candidature,  \u00eatre  accompagn\u00e9  dans  sa recherche,  le PACTE  ;\n\u2014 minist\u00e8re  : www.economie.gouv.fr,  lien  pratique  bas de page  d'accueil  : recrutement,  nouveaux  recrutement  sans  concours,\nvous  \u00eates  sans  dipl\u00f4me,  PACTE,  en savoir  plus  et consulter  les offres,  DGFiP,  avis  de recrutement  par voie  de PACTE  au titre  de\nl'ann\u00e9e  2024.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 17\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 18\n19 juillet  2024  JOURNAL  OFFICIEL  DE LA REPUBLIQUE  FRANCAISE  Texte  68 sur 100\nAvis  et communications\nAVIS  DE CONCOURS  ET DE VACANCE  D'EMPLOIS\nMINIST\u00c8RE  DE L'\u00c9CONOMIE,  DES  FINANCES\nET DE LA SOUVERAINET\u00c9  INDUSTRIELLE  ET NUM\u00c9RIQUE\nAvis  fixant  le nombre  et la r\u00e9partition  g\u00e9ographique  des  postes  offerts  au recrutement\npar  voie  de PACTE  d'agents  techniques  des  finances  publiques  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nNOR : ECOE2415898V\nUn arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique  en date\ndu 10 juillet  2024,  a autoris\u00e9,  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  l'ouverture  d'un  recrutement  par voie  de parcours  d'acc\u00e8s\naux carri\u00e8res  de la fonction  publique  territoriale,  hospitali\u00e8re  et de l'Etat  (PACTE)  pour  l'acc\u00e8s  au corps  des agents\ntechniques  des finances  publiques.\n1. Nombre  de places  offertes  au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe nombre  de places  offertes  au recrutement  dans  le corps  des  agents  techniques  des finances  publiques  est fix\u00e9\n\u00e0 15.\nCes  postes  sont  r\u00e9partis  de la mani\u00e8re  suivante  :\n\u2014 1 poste  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de Nouvelle  Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la\nGironde  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  d'Indre-et-Loire  ;\nI poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Loire  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Moselle  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Ni\u00e8vre  ;\n\u2014 | poste  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques,  r\u00e9gion  Grand  Est et d\u00e9partement  du Bas-Rhin  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Yvelines  ;\n\u2014 | poste  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Vend\u00e9e  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Vienne  ;\n2 postes  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Hauts-de-Seine  ;\n1 poste  \u00e0 la direction  des grandes  entreprises.\n2. Calendrier\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  des candidatures  aupr\u00e8s  de France  Travail  est fix\u00e9e  au 9 septembre  2024.\nL'examen  des dossiers  par les commissions  de s\u00e9lection  sera  r\u00e9alis\u00e9  entre  le 16 et le 27 septembre  2024.\nL'audition  des  candidats  par  les commissions  de s\u00e9lection  s'effectuera  du 28 septembre  au 11 octobre  2024.\n3. Conditions  d'inscription\nCe recrutement  est ouvert  :\n\u2014 aux  candidats  \u00e2g\u00e9s  de 28 ans au plus,  sortis  du syst\u00e8me  \u00e9ducatif  sans  dipl\u00f4me  ou sans  qualification\nprofessionnelle  reconnue  ou dont  le niveau  de dipl\u00f4me  est inf\u00e9rieur  \u00e0 celui  attest\u00e9  par un dipl\u00f4me  de fin de\nsecond  cycle  long  de l'enseignement  g\u00e9n\u00e9ral,  technologique  ou professionnel  (inf\u00e9rieur  au niveau  4,\nanciennement  IV) ; 7\n\u2014 aux  candidats  \u00e2g\u00e9s  de 45 ans et plus  (sans  condition  de dipl\u00f4me)  en situation  de ch\u00f4mage  de longue  dur\u00e9e  et\nb\u00e9n\u00e9ficiaires  de minima  sociaux  : |\n\u2014 revenu  de solidarit\u00e9  active,  allocation  de solidarit\u00e9  sp\u00e9cifique,  allocation  aux  adultes  handicap\u00e9s  ;\n\u2014 ou revenu  minimum  d'insertion  ou allocation  de parent  isol\u00e9  dans  les d\u00e9partements  d'outre-mer  et les\ncollectivit\u00e9s  de Saint-Barth\u00e9lemy,  Saint-Martin  et Saint-Pierre-et-Miquelon.\nLa condition  d'\u00e2ge  est appr\u00e9ci\u00e9e  \u00e0 la date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  des candidatures,  soit  le 9 septembre  2024.\nLes  candidats  doivent  remplir  les conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'acc\u00e9s  aux  emplois  publics  (nationalit\u00e9,  droits  civiques,\ncasier  judiciaire,  service  national).\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 19\n19 juillet  2024 JOURNAL  OFFICIEL  DE LA REPUBLIQUE  FRANCAISE  Texte  68 sur 100\nLes candidats  doivent  \u00eatre de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  de l'un des Etats  membres  de l'Union\neurop\u00e9enne  ou de l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en.\nLes candidats  en instance  d'acquisition  de l'une  de ces nationalit\u00e9s  sont inform\u00e9s  que celle-ci  devra  \u00eatre obtenue\nau plus  tard  \u00e0 la titularisation.\n4. Constitution  du dossier  de candidature\nLe candidat  doit imp\u00e9rativement  retirer  ou t\u00e9l\u00e9charger,  via le site www.francetravail.fr,  le dossier  de candidature\naupr\u00e8s  de France  Travail.  Ce dossier  doit \u00eatre envoy\u00e9  \u00e0 l'adresse  indiqu\u00e9e  sur l'offre  d'emploi  ou \u00e0 l'agence  France\nTravail  du lieu de domicile  du candidat,  au plus tard le 9 septembre  2024.\nLe dossier  de candidature  comprend  :\n\u2014 une fiche  de candidature  \u00ab Recrutement  dispositif  PACTE  \u00bb, disponible  \u00e0 l'agence  locale  de France  Travail  ou\nt\u00e9l\u00e9chargeable  sur le site de France  Travail  (voir  l'adresse  en fin d'avis),  pr\u00e9cisant  notamment  le niveau\nd'\u00e9tude  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le contenu  et la dur\u00e9e  des formations  suivies  et des emplois  occup\u00e9s  ;\n\u2014 un curriculum  vitae  ;\n\u2014 une lettre  de motivation.\n5. Organisation  de la s\u00e9lection\nLes dossiers  de candidature  sont examin\u00e9s  par France  Travail  qui v\u00e9rifiera  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  au PACTE\net la compl\u00e9tude  des dossiers.  France  Travail  transmettra  les dossiers  recevables  \u00e0 la commission  de s\u00e9lection  pour\nexamen  des candidatures  et convocation  des candidats  retenus  pour  un entretien.\nSeuls  les candidats  s\u00e9lectionn\u00e9s  seront  auditionn\u00e9s  par la commission.\nCeux-ci  sont interrog\u00e9s  principalement  sur leurs  exp\u00e9riences  personnelles  et professionnelles  ainsi que sur leur\nmotivation  et leur capacit\u00e9  d'adaptation  \u00e0 l'emploi  \u00e0 pourvoir.\nLa dur\u00e9e  de l'audition  est fix\u00e9e  entre  vingt  et trente  minutes.\n6. Type  de recrutement\nA l'issue  de la proc\u00e9dure  de s\u00e9lection,  le candidat  retenu  b\u00e9n\u00e9ficiera  \u00e0 compter  du 1\" d\u00e9cembre  2024  d'un contrat\nde droit  public  d'une  dur\u00e9e  de 12 mois  offrant,  par alternance,  une formation  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e  qualifiante  au poste\npropos\u00e9  et une exp\u00e9rience  professionnelle.\nAu terme  de ce contrat,  si l'agent  est d\u00e9clar\u00e9  apte \u00e0 exercer  les fonctions  par la commission  de titularisation,\napr\u00e8s  v\u00e9rification  de son aptitude  professionnelle,  celui-ci  sera titularis\u00e9  dans le corps  des agents  administratifs  des\nfinances  publiques.\nNota.  \u2014 Pour tous renseignements,  les candidats  peuvent  s'adresser  \u00e0 l'agence  France  Travail  de leur lieu de domicile.\nLes offres  de recrutement  sont en outre  publi\u00e9es  sur les sites internet  de France  Travail  et du minist\u00e8re  de l'\u00e9conomie,  des\nfinances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique  :\n_ France  Travail  : www.francetravail.fr,  accueil  France  Travail,  actualit\u00e9s  de l'emploi  candidat,  vos recherches,  pr\u00e9parer  votre\ncandidature,  \u00eatre accompagn\u00e9  dans  sa recherche,  le PACTE  ;\n\u2014 minist\u00e8re  : www.economie.gouv.fr,  lien pratique  bas de page  d'accueil  : recrutement,  nouveaux  recrutement  sans concours,\nvous \u00eates sans dipl\u00f4me,  PACTE,  En savoir  plus et consulter  les offres,  DGFiP,  avis de recrutement  par voie de PACTE  au titre\nde l'ann\u00e9e  2024.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e)\nadministratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 20","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T08:39:21+00:00","id":"7b0c8f0bc44e0710073bb1c4151ca66dd91af02d953f9f23a6943e027cf2df13","name":"recueil n\u00b0 87-2024-125 du 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T08:11:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44858/385054/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2024-125%20du%209%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}