{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-021\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation \u00e0 compter du 31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 sur la\nRN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors\nagglom\u00e9ration)  (4 pages) Page 3\nR03-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du 1er f\u00e9vrier au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350\nau PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration\n(4 pages) Page 8\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours /\nR03-2026-01-21-00004 - cam\u00e9ras individuelles du centre d'incendie et de\nsecours de saint-laurent-du-maroni SDIS Guyane (2 pages) Page 13\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-01-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0\ncompter du 31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre\n2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 (\ncommune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 3\nDirection G\u00e9n\u00e9raledes Territoires et de la MerExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulation\u00e0 compter du 31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026sur la RN 2 du PR 0+000 au PR 2+000(commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;\nR03-2026-01-30-00004\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs :VU la permission de voirie n\u00b024-199/MaT/ST/VRD de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024,autorisant l'entreprise RIBAL TP a r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de voirie et de cr\u00e9ation de voirie,impasse Flanelle \u2014 rue Acajou \u2014 all\u00e9e Bois Canon sur son territoire ;VU la permission de voirie n\u00b024-217/MaT/ST/VRD de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024,autorisant l'entreprise RIBAL TP \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de pose de compteur et branchements auxr\u00e9seaux, route de la Distillerie, rue des Tamarins, rue des Cotonniers, rue Kalina, impasse de laCotonni\u00e9re, rue d'\u00c9b\u00e8ne, rue Pinot et rue Pacourie sur son territoire :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/Mat/PM de la Mairie de Matoury en date de janvier 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation pendant la dur\u00e9e des travaux de VRD dans le secteur de Balata et de la Cotonni\u00e9re du 13janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-09-20-0001 du 20 septembre 2024, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du 23 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, pour la r\u00e9alisationdes travaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-12-26-00013 du 26 d\u00e9cembre 2024, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du 01 janvier 2025 au 30 avril 2025, pour la r\u00e9alisation destravaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-03-12-00003 du 12 mars 2025, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du 13 mars 2025 au 30 novembre 2025, pour la r\u00e9alisation destravaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-03-18-00013 du 18 mars 2025, portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-03-12-00003 du 12 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2026, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 jusqu'au jeudi 31 d\u00e9cembre 2026,pour la r\u00e9alisation des travaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulationsur la route nationale n\u00b02 du PR 0+000 au PR 2+000, jusqu'au jeudi 31 d\u00e9cembre 2026 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux de voirie de la mise en 2x2 voies entre le giratoire de Balata et le giratoire du PROGT r\u00e9alis\u00e9spour le compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagersde la voie publique, ainsi que du personnel durant l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du PR 0+000 au PR 2+000 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM :\nARRETE:\nArticle 1 : Restriction de la circulationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2026 est abrog\u00e9, \u00e0 compter de la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.La circulation sur la route nationale 2, du PR 0+000 au PR 2+000 sur le territoire de la commune deMatoury, sera bascul\u00e9e alternativement sur des trac\u00e9s diff\u00e9rents, pour permettre le d\u00e9roulement destravaux d'am\u00e9nagement de la voirie.La gestion de la circulation sous chantier pourra \u00eatre constitu\u00e9e selon les phases de l'op\u00e9rationcomme suit :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 5\n-1 chauss\u00e9e en bidirectionnelle de 2 voies de 3,00 m\u00e8tres de large chacune,-1 chauss\u00e9e \u00e0 2*2 voies constitu\u00e9e de voies de 3,00 m\u00e8tres de large chacune,-1 voie \u00e0 sens unique de 3,50 m\u00e8tres de large, d\u00e9di\u00e9e au bus dans les 2 sens de la circulation,mat\u00e9rialis\u00e9e par les panneaux B27a et M3a.Depuis le mercredi 19 mars 2025, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler surla voie d\u00e9di\u00e9e au bus. Cette autorisation est mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place d'un panneau M4h -\u00ab D\u00e9signe les v\u00e9hicules, v\u00e9hicules articul\u00e9s, trains doubles ou ensemble de v\u00e9hicules dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) ou le poids total autoris\u00e9 (PTRA) exc\u00e8de 3,5 tonnes.Les points d'arr\u00eat de bus pourront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s en fonction des besoins du chantier, en accord avecla CACL et la mairie de Matoury.Le cheminement des pi\u00e9tons devra \u00eatre assur\u00e9 et maintenu quelque soit le phasage des travaux.Toute d\u00e9viation qui devra \u00eatre mise en place \u00e0 l'int\u00e9rieur de agglom\u00e9ration de Balata fera l'objet d'unaccord pr\u00e9alable avec le gestionnaire des voies communales.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b02, pourra \u00eatrer\u00e9duite \u00e0 30 km/h pendant toute la dur\u00e9e des travaux sur des sections de chantiers particuli\u00e8res enfonction du. phasage: Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par le panneau B.14 \"30\". Lepanneau portant la mention \"30\" sera intercal\u00e9 entre les panneaux AKS et B3.Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette fin d'interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B34.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable \u00e0 compter de la date de la publication jusqu'au jeudi 31 d\u00e9cembre2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Toute d\u00e9viation ou travaux de nuit devra faire l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse aupr\u00e8s de lapr\u00e9fecture.Article 6 : SignalisationLa signalisation d'approche et de position, y compris pour les travaux de nuits qui se d\u00e9roulerontponctuellement, sera conforme au dernier dossier d'exploitation sous chantier (DESC), transmis etvalid\u00e9 au pr\u00e9alable par la ma\u00eetrise d'ouvrage.La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par les entreprises RIBAL TP \u2014demeurant au 1 rue des morphos \u2014 ZI Collery 4 \u2014 BP 548, 97 300 Cayenne et SOGEA Guyane \u2014demeurant au PAE D\u00e9grad des Cannes, 97 354, R\u00e9mire-Montjoly et pilot\u00e9e par le ma\u00eetre d'\u0153uvreARTELIA demeurant au 8 Lotissement Calimb\u00e9 \u2014 Avenue M\u00e8re Th\u00e9r\u00e8sa \u2014 97 300 CAYENNE.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 6\nArticle 7 : InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Matoury.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr\nCayenne, le 30.01. loisPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,Chef a District\n\u2014\nGianfi WAYA\nDiffusion :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n31 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu 1er f\u00e9vrier au 30 septembre 2026 sur la RN1\ndu PR 250+350 au PR 250+750 commune de\nSaint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 1er f\u00e9vrier\nau 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration 8\nE a Direction G\u00e9n\u00e9ralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN = &}&\u00bb&\u00bb}&=\u00a9=\u2014\u2014\u2014\u2014Portant r\u00e9glementation de la circulationdu 1\u00b0' f\u00e9vrier au 30 septembre 2026sur la RN 1 du PR 250+350 au PR 250+750commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9rationLe pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif a l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et a Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;\n R03-2026-01-30-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 1er f\u00e9vrier\nau 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagementdu giratoire et du carrefour de Margot, transmis dans sa version d'octobre 2025, par l'entrepriseSOGEA ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulationsur la route nationale n\u00b01 du PR 250+350 AU PR 250+750, du 1\u00b0 f\u00e9vrier au 30 septembre 2026 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par leschantiers, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durantl'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier jusqu'au 30 septembre 2026 inclus, la circulation sur la route nationale n\u00b01, duPR 250+350 au PR 250+750, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, serabascul\u00e9e alternativement sur les diff\u00e9rents trac\u00e9s, pour permettre la r\u00e9alisation des travauxd'am\u00e9nagement du giratoire et du carrefour de Margot.Les points d'arr\u00eat de bus sur la route nationale n\u00b01 pourront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s en fonction des besoins duchantier, en accord avec la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane (CTG) et la mairie de Saint-Laurent duMaroni.Le cheminement des pi\u00e9tons devra \u00eatre assur\u00e9 et maintenu quelque soit le phasage des travaux.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b01, pourra \u00eatrer\u00e9duite \u00e0 30 km/h pendant toute la dur\u00e9e des travaux sur des sections de chantiers particuli\u00e8res enfonction du phasage. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par le panneau B.14 \"30\". Lepanneau portant la mention \"30\" sera intercal\u00e9 entre les panneaux AK5 et B3.Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette fin d'interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B34.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier jusqu'au 30 septembre 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Toute d\u00e9viation ou travaux de nuit devra faire l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse aupr\u00e8s de lapr\u00e9fecture.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 1er f\u00e9vrier\nau 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration 10\nArticle 6 : SignalisationLa signalisation d'approche et de position, y compris pour les travaux de nuits qui se d\u00e9roulerontponctuellement, sera conforme au dernier dossier d'exploitation sous chantier (DESC) transmis etvalid\u00e9 au pr\u00e9alable par le gestionnaire de la route nationale n\u00b01 et la ma\u00eetrise d'ouvrage.La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par |' entreprise SOGEAGuyane demeurant au PAE de D\u00e9grad des Cannes, 97 354 R\u00e9mire Montjoly et pilot\u00e9e par le ma\u00eetred'\u0153uvre ARTELIA demeurant au 8 Lotissement Calimb\u00e9 \u2014 Avenue M\u00e8re Th\u00e9r\u00e8sa \u2014 97 300 CAYENNE.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Laurent.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frCayenne, le 30,01, Z0Z\u20acPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,Chef de District\nGia AYA\nDiffusion :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de Saint-Laurent du Maroni ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Saint-Laurent ;Le chef du PARC Routier ;SAMU:sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 1er f\u00e9vrier\nau 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration 11\nt 8 ii eict\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 1er f\u00e9vrier\nau 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration 12\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours\nR03-2026-01-21-00004\ncam\u00e9ras individuelles du centre d'incendie et de\nsecours de saint-laurent-du-maroni SDIS Guyane\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours - R03-2026-01-21-00004 - cam\u00e9ras individuelles du centre d'incendie et de secours de\nsaint-laurent-du-maroni SDIS Guyane 13\nEuPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0RO3-2026-01-21-00004Autorisant l'utilisationdes cam\u00e9ras individuelles pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agentsdes centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayennedu SDIS de GuyaneLE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-3 et R.241-18 \u00e0 R241-26 ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques\u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9esVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 visant \u00e0 consolider notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 civile et valoriser le volontariat dessapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 57 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L.241-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la miseen \u0153uvre de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des sapeurs-pompiers et desmarins-pompiers ;Vu la demande adress\u00e9e par le Pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Guyane en vued'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der, \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour une dur\u00e9e de six mois, \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions parles sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de Guyane ;Vu l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es transmise par le SDIS de Guyane ;Vu l'engagement de conformit\u00e9 du SDIS de Guyane au r\u00e9f\u00e9rentiel RU-066 en date du 2 d\u00e9cembre 2025;\nSur proposition de monsieur le directeur-chef de corps d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Guyane,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Guyane est autoris\u00e9 au moyen de huit (8)cam\u00e9ras individuelles.Article 2 : Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de six (6) mois.Article 3 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Guyane en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux enregistrements.Article 4 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 6 mois. A l'issue de ce d\u00e9lai, ils sont automatiquement effac\u00e9s.En cas d'extraction et de transmission des enregistrements pour les besoins d'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, lesdonn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles propres \u00e0 chacune de ces proc\u00e9dures par l'autorit\u00e9 qui en a la charge.Article 5: D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours de Guyane adresse a la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 auxdispositions du d\u00e9cret n\u00b02023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L241-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des sapeurs-pompiers etdes marins-pompiers et les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux modalit\u00e9s et conditions de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adress\u00e9e \u00e0 la Commission nationale de l'informatiqueet des libert\u00e9s par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\n\u2014\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours - R03-2026-01-21-00004 - cam\u00e9ras individuelles du centre d'incendie et de secours de\nsaint-laurent-du-maroni SDIS Guyane 14\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8sr\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s et avis de la Commission nationale de l'informatique etdes libert\u00e9s sur l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles ou sur les centres d'incendie et de secours utilisateurs doitfaire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Article 7: Le directeur-chef de corps d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Guyane est charg\u00e9, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Guyane.\nCayenne, le? |] JAN 2026\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours - R03-2026-01-21-00004 - cam\u00e9ras individuelles du centre d'incendie et de secours de\nsaint-laurent-du-maroni SDIS Guyane 15","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T16:30:14+00:00","id":"7b27d37a7111cf65c89aeed7666b49ac9203a749140c683cfa34d31c561cded4","name":"recueil-r03-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-30T19:45:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33310/258609/file/recueil-r03-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}