{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-234\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nE =\nPREFET\nDU VAR Cabinet  du Pr\u00e9fet\nil  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9  P o\u00f9 Z .\n| Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  MAHE,  pr\u00e9fet  du\nVar;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024/13/MCI  du 12 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es\ndans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 29 ao\u00fbt  2024,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  du Var,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  drones  afin  de pr\u00e9venir\nd'\u00e9ventuelles  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  notamment,  pour  la surveillance  de points  de deal  situ\u00e9s  sur le quartier  de la\nBeaucaire,  entre  le secteur  Route  de Marseille  et route  de Faveyrolles  \u00e0 Toulon  et dans  un\nrayon  de 500  m\u00e8tres  le mardi  3 septembre  2024  de 13h00  \u00e0 19h00;\nCONSID\u00c9RANT  que le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agressions,  de vols  ou\nde trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  a\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le cadre  de la lutte  antistup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont\nconduit  de nombreuses  op\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nl'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de trafic  de stup\u00e9fiants  sur le quartier  de la Beaucaire  ;\nque  lors  de ces  interventions,  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont  pu\n\u00eatre  constat\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 24 ao\u00fbt  2024,  un individu  venu  acheter  du produit  stup\u00e9fiant  sur la\nplace  du carr\u00e9  dans  le quartier  de la Beaucaire  a \u00e9t\u00e9  victime  d'un  tir d'arme  \u00e0 feu et qu'il  a \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9  au tibia  ; que  deux  douilles  \u00e9taient  d\u00e9couvertes  sur le lieu  des  faits  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 22 juillet  2024,  une arme  de poing  avec  chargeur  engag\u00e9  et garni  ainsi\nque  des  cartouches  de diff\u00e9rents  calibres  ont  \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es  dans  le sous-sol  d'un  b\u00e2timent\nsitu\u00e9  sur le boulevard  des  Collines,  dans  le quartier  de la Beaucaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 5 avril  2024,  une inspection  des parties  communes  des tours  81 et 82\ndans  le quartier  de la Beaucaire  ont  permis  la saisie  de deux  scooters  vol\u00e9s,  d'une  carabine  22\nlong  rifle  et d'une  arme  de poing  type  pistolet  \u00e0 gaz  en plus  de conditionnements  de\nstup\u00e9fiants  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  est consubstantiel  au trafic  de\ndrogue,  en ce qu'il  suppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace\net violence  sur les riverains  ; qu'il  g\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui\ns'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de cette  occupation,  violences  qui peuvent\nimpliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seaux  criminels  et mafieux,  le\nrecours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les\nriverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence\ncontre  les habitants  dans  le but  de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant\nqu'elles  recherchent  ; que  des  personnes  sont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9 ou de force  par  ces\nr\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver  l'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,\nr\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette  activit\u00e9\n_ criminelle  et des troubles,  \u00e0 la fois graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0\nl'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue.  est de nature  \u00e0\nd\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s\nsur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ; qu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait  cependant  les\nagents  \u00e0 des  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de l'ordre\nde disposer  d'une  vision  en grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se\nlivrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs\nest n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir\naux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans\nle seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement\nlimit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 une  dur\u00e9e\nde six heures;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  il y a lieu\nde d\u00e9roger  au principe  d'information  du public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est autoris\u00e9  ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du Var  ;\nARRETE\nArticle  1* - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  du Var,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des\natteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  sur la commune  de Toulon  le mardi  3\nseptembre  2024  de 13h00  \u00e0 19h00.  |\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux,  install\u00e9es  sur deux  drones  DJI Mavic  3 T.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\njoint  en annexe.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulon  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Var  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  du Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nToulon,  le 2 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice  de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n91:60 \"FZ0Z/80/0% | [ ans |N 00 ,80 .\u20ac7 : epnneT3 ,9\u00ff,\u20acG .G : epn}Buo79189/IJ'ANOS [IeyI0do0038 MM M//:sdyy rreuodoso - onbrydesZoyw9 uoresrjensiA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-44\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2024-09-02","first_seen_on":"2024-09-02T17:20:25+00:00","id":"7b377b37b8df66f72089dace7e4905676caa4dce289522d4d48ec98afb965602","name":"RAA N\u00b0234 du 2 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-02T15:32:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36059/239125/file/recueil-83-2024-234-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}