{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-173\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-10-03-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR\nTITRES D'INFIRMIERS EN SOINS G\u00c9N\u00c9RAUX 1er GRADE (3 pages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-09-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de\nla\nTr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers (2 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes\ndu dispositif de d\u00e9lestage\ndes consommateurs de gaz naturel\nconsommant plus de 5GWh/an\ndans le d\u00e9partement de la Loire (2\npages) Page 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-119 autorisant la surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion du BARD MUSIC TOUR \u00e0 Bard le 12 octobre\n2024 (2 pages) Page 13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions\nrelatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon (5 pages) Page 16\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-10-03-00003\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS\nG\u00c9N\u00c9RAUX 1er GRADE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS G\u00c9N\u00c9RAUX 1er GRADE 3\nC rh saint im\nUg  stienne\n www.chu-st-etienne.fr\nSaint-Etienne, le 3 octobre 2024\nDECISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1er GRADE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux\n1er grade au CHU de Saint-Etienne ,\nTEXTES DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux\net sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9.   \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2004 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins\ng\u00e9n\u00e9raux d\u00e9livr\u00e9s par les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou autres Etats parties \u00e0 l'accord sur l'Espace\n\u00e9conomique europ\u00e9en, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.4311-3 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier\n2007.   \nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nEtre titulaire :\n-Soit d'un titre de formation mentionn\u00e9 aux articles L.4311-3 et L 4311-5 du code de la sant\u00e9 publique (dipl\u00f4me\nfran\u00e7ais d'Etat d'infirmier ou titre de formation list\u00e9 dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants\neurop\u00e9ens, dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique).\n-Soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4311-4 du code\nde la sant\u00e9 publique.\n-Si le candidat r\u00e9ussi le concours mais qu'il n'est pas sur un poste vacant, une affectation sur un poste vacant lui\nsera propos\u00e9e dans un autre secteur.\nNATURE DU CONCOURS  \nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur : \n\uf0b7La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps\nconcern\u00e9 et \u00e0 l'emploi concern\u00e9 pour les infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux 1er grade ;\n\uf0b7L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les\nmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours. \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins G\u00e9n\u00e9raux 1 er grade Page 1 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS G\u00c9N\u00c9RAUX 1er GRADE 4\nPIECES A FOURNIR\n\uf0b7Dossier d'inscription ,\n\uf0b7Une lettre de candidature ,\n\uf0b7Une photocopie d'un titre de formation  mentionn\u00e9 aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la sant\u00e9\npublique (dipl\u00f4me fran\u00e7ais d'Etat d'infirmier ou titre de formation list\u00e9 dans l'article L.4311-3 en ce qui\nconcerne  les  ressortissants  europ\u00e9ens,  dipl\u00f4me  d'Etat  d'infirmier  de  secteur  psychiatrique),  soit  d'une\nautorisation \u00e0 exercer la profession d'infirmier d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4311-4 du code de la\nsant\u00e9 publique, et de tout autre titre d\u00e9tenu .\n\uf0b7Pour les candidats en cours de formation et dans leur derni\u00e8re ann\u00e9e de scolarit\u00e9, dont  les r\u00e9sultats seront\nconnus apr\u00e8s l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarit\u00e9 . La photocopie de votre dipl\u00f4me devra\n\u00eatre transmise le jour des r\u00e9sultats \u00e0 l'adresse suivante  : kristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr                           \n\uf0b7Un  Curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9 ,  mentionnant  notamment  les  actions  de  formation  suivies  \u00e0  justifier,\naccompagn\u00e9 \u00e9ventuellement d'attestations d'emploi occup\u00e9 en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout\nautre document visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des candidats,\n\uf0b7La  photocopie  de  votre  carte  d'identit\u00e9  ou  de  votre  passeport  attestant  que  vous  \u00eates  de  nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  ou  un  justificatif  de  votre  nationalit\u00e9  pour  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  l'Union\neurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\noUE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,\nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,\nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\noE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),\nSuisse (2002) et Monaco (2008),\n\uf0b7Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de\nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une  pi\u00e8ce attestant leur\nsituation au regard du code du service national.\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n-Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\n Le CHU  \uf0e0 Emploi-Recrutement   \uf0e0  Concours \n-Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\nRecrutement-Carri\u00e8res  \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours  \uf0e0 Dossier d'inscription  (correspondant \u00e0 l'avis de\nconcours concern\u00e9).\n-Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3, 2\u00e8me \u00e9tage \u2013  HOPITAL BELLEVUE  Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h\nEt le retourner au plus tard le 03 Novembre 2024,  d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec\naccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2013 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 \u2013 Service concours, 2  \u00e8me   \u00e9tage \u2013  \n42055 Saint-Etienne Cedex 02)  .  \nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 03 NOVEMBRE 2024\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins G\u00e9n\u00e9raux 1 er grade Page 2 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS G\u00c9N\u00c9RAUX 1er GRADE 5\nNB\u00a0:\u00a0Tout\u00a0dossier\u00a0incomplet \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0cl\u00f4ture\u00a0des\u00a0inscriptions, \u00a0c'est-\u00e0-dire \u00a0ne\u00a0comportant \u00a0pas\nl'ensemble \u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0requises, \u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0rejet\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0jury.\u00a0Il\u00a0en\u00a0sera\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0exp\u00e9di\u00e9\u00a0hors\nd\u00e9lai,\u00a0et\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0transmis \u00a0autrement \u00a0que\u00a0par\u00a0courrier\u00a0recommand\u00e9 \u00a0avec\u00a0accus\u00e9\u00a0de\u00a0r\u00e9ception.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins G\u00e9n\u00e9raux 1 er grade Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS G\u00c9N\u00c9RAUX 1er GRADE 6\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-09-30-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres\nHospitaliers\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers7\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de \nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers.\nLa comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers , Marie-\nOdile BERTHOLLET.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16  ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  :\n\u2022\u00e0  Mme Muriel SABATIER, Inspectrice des Finances Publiques,  adjointe au comptable\ncharg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie GIER ONDAINE Centres Hospitaliers ,\n\u2022\u00e0  Mme Aur\u00e9lie MARTOURET, Inspectrice des Finances Publiques, charg\u00e9e de mission\naupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie GIER ONDAINE Centres Hospitaliers , \n\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement.\nb) les avis de mise en recouvrement  ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e\net de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tout bordereau de d\u00e9p\u00f4t de valeurs ou d'esp\u00e8ces consign\u00e9es, toute d\u00e9claration de\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers8\nrecettes sans limitation de montant.\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nV\u00e9ronique CANET Contr\u00f4leur 5 mois et 4 000 \u20ac\nMael DELAVAULT Agent administratif 5 mois et 4 000 \u20ac\nDaniel LABBE Contr\u00f4leur Principal 5 mois et 4 000 \u20ac\nAnnabelle FERBACH Contr\u00f4leur 5 mois et 4 000 \u20ac\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge celle en date du 06/09/2023, publi\u00e9e au RAA n\u00b042-2023-158 du\n06/09/2023 et prendra effet au 01/10/2024.\nArticle 4\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire.\nA St Chamond, le 30 septembre 2024\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie\nde GIER ONDAINE Centres Hospitaliers\nBERTHOLLET MARIE ODILE\nsign\u00e942_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes\ndu dispositif de d\u00e9lestage\ndes consommateurs de gaz naturel consommant\nplus de 5GWh/an\ndans le d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage\ndes consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an\ndans le d\u00e9partement de la Loire10\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage\n des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh /an\ndans le d\u00e9partement de la Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R. 434-7  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de\nla Loire ;\nVu l'instruction du 09/10/2023 d u directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises\net de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relatif \u00e0 l'organisation du d\u00e9lestage de la consommation\nde gaz naturel ;\nVu les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel en application de\nl'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e8s de chaque consommateur raccord\u00e9 \u00e0  leur\nr\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturel sup\u00e9rieure de 5GWh au cours de l'ann\u00e9e\n2023 ;\nVu les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement  ;\nCONSID\u00c9RANT, que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit, sur la\nbase des informations re\u00e7ues des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz\nnaturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de protection en cas\nd'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-5 du code de\nl'\u00e9nergie ;\nCONSID\u00c9RANT,  la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes des consommateurs de gaz de plus de\n5GWh/an du dispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 17 /11/2023 ;\nSUR proposition du directeur de cabinet,\nA R R E T E\nArticle 1 : \nEn application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, sont inscrits sur la  liste 2, figurant en\nannexe,  les  consommateurs  de  gaz  naturel  consommant  plus  de  5  gigawattheures  par  an  et\nassurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en\nmati\u00e8re notamment de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage\npour des sites assurant ces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou pour des logements, pour autant que ces\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage\ndes consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an\ndans le d\u00e9partement de la Loire11\nconsommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que le gaz naturel afin\nde fournir le service de chauffage ;\nArticle 2 : \nSont inscrits sur la liste 3, figurant en annexe, les consommateurs de gaz naturel consommant plus\nde 5 gigawattheures par an et qui sont susceptibles de subir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques\nmajeures en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur consommation de gaz naturel. Pour chacun de ces\nconsommateurs, est mentionn\u00e9 le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel des\ncons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es. \nArticle 3 : \nLes consommateurs inscrits sur les listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\navis\u00e9s de leur inscription.\nArticle 4 : \nLes listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises aux gestionnaires du\nr\u00e9seau de gaz naturel.\nArticle 5 : \nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  93-2023 du  17/11/2023 fixant  les  listes  du  dispositif  de  d\u00e9lestage  des\nconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du  d\u00e9partement de la Loire  est abrog\u00e9.\nArticle 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement\nde la Loire \u00e0 l'exception de ses annexes.\nArticle 7 : \nLe  directeur  de  cabinet,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes , et les gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distribution de\ngaz naturel, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe 03/10/2024 \u00e0 Sai nt-\u00c9tienne\nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n SIGN\u00c9\n                     Alexandre ROCHATTE\nVoies et d\u00e9lais de recours  \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des\nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\ndate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est  attaquable,  dans  les  2  mois  suivant  sa  naissance,  devant  la  justice\nadministrative.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage\ndes consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an\ndans le d\u00e9partement de la Loire12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-119 autorisant la surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion du BARD MUSIC\nTOUR \u00e0 Bard le 12 octobre 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nBARD MUSIC TOUR \u00e0 Bard le 12 octobre 2024 13\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion du BARD MUSIC TOUR \u00e0 Bard le 12 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de\nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et\nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 NEKHEN PROTECTION situ\u00e9e 27 Rue\nLucien Lang\u00e9nieux - 42300 ROANNE, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune\nde Bard, la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du BARD ELECTRO MUSIC TOUR le 12\noctobre 2024 ;\nVu l'avis  de  Monsieur  le  Lieutenant-Colonel  DUPIN,  commandant  la  compagnie  de\ngendarmerie de Montbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-178 SAT du 9 septembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NEKHEN PROTECTION est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1 :  La  surveillance  sur  la  voie  publique  par  3  agents  de  la  soci\u00e9t\u00e9  NEKHEN\nPROTECTION est autoris\u00e9e sur la commune de Bard, \u00e0 l'occasion du BARD MUSIC TOUR le 12\noctobre 2024 sur les emplacements des voies publiques ci-dessous  :\ndu 12 au 13 octobre 2024  : 3 agents de s\u00e9curit\u00e9 de 20h00 \u00e0 4h00 \u2013 Le Bourg\nArticle 2     : Les agents de la soci\u00e9t\u00e9 JP PROTECTION employ\u00e9s en sous-traitance seront sous la\nresponsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 NEKHEN PROTECTION.\nArticle 3 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui\npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du maire de Bard et de la gendarmerie.\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nBARD MUSIC TOUR \u00e0 Bard le 12 octobre 2024 14\nArticle 4 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant\nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Bard\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. SOUFFERANT-BONNEFOND , dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 NEKHEN PROTECTION\n- M. PERISE, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 JP PROTECTION\n- M. FAURE, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates de Bard\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 2 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nDominique SCHUFFENECKER\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nBARD MUSIC TOUR \u00e0 Bard le 12 octobre 2024 15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-10-03-00002\narr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions\nrelatives au classement des barrages de\nl'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du\nP\u00e9age-de-Roussillon\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon16\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE L'IS\u00c8RE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'ARD\u00c8CHE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nObjet     :    arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  fixant  des  prescriptions  rel atives  au  classement  des  barrages  de\nl'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Ro ussillon\nVU le Code de l'\u00e9nergie, livre V ;\nVU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses ar ticles R.214-112 \u00e0 R.214-128 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02015-526  du  12  mai  2015  relatif  aux  r\u00e8gl es  applicables  aux  ouvrages  construits  ou\nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gle s de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2017 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d \u00e9termination de la hauteur et du volume des\nbarrages et ouvrages assimil\u00e9s aux fins du classement de  ces ouvrages en application de l'article R. 214-\n112 du Code de l'environnement ;\nVU le cahier des charges g\u00e9n\u00e9ral de la concession du fleuv e Rh\u00f4ne, approuv\u00e9 par d\u00e9cret du 7 octobre\n1968, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 12 mai 1981, par le d \u00e9cret du 27 novembre 1989 et par le d\u00e9cret n\u00b02003-512\ndu 16 juin 2003 ;\nVU le cahier des charges sp\u00e9cial relatif \u00e0 l'am\u00e9nagemen t du P\u00e9age-de-Roussillon, approuv\u00e9 par le d\u00e9cret\ndu 11 octobre 1972 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagem ent et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes. developpement-durable.gouv.fr1/5\nPR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nPR\u00c9F\u00c8TE DE L'ARD\u00c8CHE\nPR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE\nPR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral de classement des ouvrages de  l'am\u00e9nagement de P\u00e9age-de-Roussillon en\ndate du 15 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2023-08-21-00051 du 21/08/2 023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\nPhilippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environneme nt, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-47/38 du 25/06/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9r ales et techniques pour le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-2023-08-21-00013 du 21/08/2 023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\nPhilippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environneme nt, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-44/07 du 25/06/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9r ales et techniques pour le d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26-2023-08-21-00038 en date du  21/08/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'enviro nnement de l'am\u00e9nagement et du logement pour la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la  Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-46/26 du 25/06/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9r ales et techniques pour le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 42-2023-02-07-00015 du 07/02/20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'enviro nnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la  Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-48/42 du 25/06/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9r ales et techniques pour le d\u00e9partement de la\nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 69-2023-01-30-00042 du 30/01/20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'enviro nnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du Rh \u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-51/69 du 25/06/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9r ales et techniques pour le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne ;\nVU les remarques formul\u00e9es par CNR sur le projet d'arr \u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au\nclassement des barrages de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectri que conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon, par courriels\ndes 8 f\u00e9vrier, 7 mai et 29 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  les crit\u00e8res de classement des barrages et les obligat ions correspondantes associ\u00e9es\nfigurant dans le d\u00e9cret n\u00b02015-526 du 12 mai 2015 susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  calcul  des caract\u00e9ristiques  g\u00e9om\u00e9triques  de  ch aque  barrage,  notamment  leur\nhauteur  et  leur  volume  de  retenue  tels  que  d\u00e9finis  a u  sens  de  l'article  R.214-112  du  Code  de\nl'environnement, est pr\u00e9cis\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 20 17 susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments fournis par la note d'interpr\u00e9tation d e l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2017 r\u00e9dig\u00e9e par le\nP\u00f4le National de la S\u00e9curit\u00e9 des Ouvrages Hydrauliques en  date du 31 d\u00e9cembre 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'harmonisation des dates de rendus des livrabl es r\u00e9glementaires, concert\u00e9e avec le\nconcessionnaire,  permet  un  suivi  plus  pertinent  des  ouvra ges  en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagem ent et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes. developpement-durable.gouv.fr2/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon18\nSUR PROPOSITION  du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : CLASSEMENT DES BARRAGES\nL'endiguement rive droite (hauteur maximale : 12,3 m)  de la retenue du P\u00e9age-de-Roussillon (volume de\nretenu :  48 millions de  m\u00b3) rel\u00e8ve  de la  classe  B,  con form\u00e9ment  aux articles R.214-112  du  Code  de\nl'environnement et R.521-43 du Code de l'\u00e9nergie. Il  se raccorde en divers points \u00e0 des \u00e9l\u00e9vations naturelles\ndu terrain et est situ\u00e9 :\n\u2022\u00e0 l'aval de la digue dite des p\u00eacheurs entre le poin t kilom\u00e9trique 39.15 et Condrieu, au point\nkilom\u00e9trique 41.0,\n\u2022entre la RN86 \u00e0 V\u00e9rin, au point kilom\u00e9trique 42.7, e t la berge rive gauche de la Valencize, au point\nkilom\u00e9trique 47.2,\n\u2022entre la berge rive droite de la Valencize, au point ki lom\u00e9trique 47.2, et le barrage de Saint-Pierre-\nde-Boeuf, au point kilom\u00e9trique 50.9,\n\u2022pour le canal de d\u00e9rivation entre le barrage de Saint -Pierre-de-Boeuf, au point kilom\u00e9trique 50.9,\n\u2022et l'usine de Sablons, au point kilom\u00e9trique 61.2.\nL'endiguement rive gauche (hauteur maximale : 11,9 m)  de la retenue du P\u00e9age-de-Roussillon rel\u00e8ve de la\nclasse B, conform\u00e9ment aux articles R.214-112 du Code d e l'environnement et R.521-43 du Code de\nl'\u00e9nergie. Il se raccorde en divers points \u00e0 des \u00e9l\u00e9vati ons naturelles du terrain et est situ\u00e9 :\n\u2022entre le pont de Condrieu, au point kilom\u00e9trique 41. 2, et le terrain naturel, au point kilom\u00e9trique\n42.82,\n\u2022entre l'endiguement rive gauche de la Var\u00e8ze, au point  kilom\u00e9trique 45.8, et le barrage lat\u00e9ral du\ncentre nucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 (CNPE) d e Saint-Alban, au point kilom\u00e9trique 47.5,\n\u2022entre le barrage lat\u00e9ral du centre nucl\u00e9aire de prod uction d'\u00e9lectricit\u00e9 (CNPE) de Saint-Alban, au\npoint kilom\u00e9trique 48.7, et l'endiguement du canal de  d\u00e9rivation, au point kilom\u00e9trique 50.9,\n\u2022pour le canal de d\u00e9rivation :\n\u25e6entre le barrage de Saint-Pierre-de-Boeuf, au point  kilom\u00e9trique 50.9, et la plateforme de la zone\nindustrialo-portuaire situ\u00e9e au point kilom\u00e9trique 55. 08,\n\u25e6entre le pont de Sablons (route d\u00e9partementale D108 2) au point kilom\u00e9trique 58.6 et l'usine de\nSablons, au point kilom\u00e9trique 61.2.\nLe  barrage  de  Saint-Pierre-de-Boeuf  (hauteur :  15,9 0  m,  volume  48  millions  de  m\u00b3),  situ\u00e9  au  point\nkilom\u00e9trique 50.9, rel\u00e8ve de la classe B, conform\u00e9ment a ux articles R.214-112 du Code de l'environnement\net R.521-43 du Code de l'\u00e9nergie.\nL'usine  de  Sablons  (hauteur :  38,2  m),  situ\u00e9e  au  poin t  kilom\u00e9trique  61.2,  rel\u00e8ve  de  la  classe  A,\nconform\u00e9ment aux articles R.214-112 du Code de l'enviro nnement et R.521-43 du Code de l'\u00e9nergie.\nLe plan situ\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 illustre les ouvrages ainsi class\u00e9s.\nARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS R\u00c9GLEMENTAIRES\nL'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral de classement des ouvrages de l'am\u00e9nagement de P\u00e9age-de-Roussillon en date du\n15 f\u00e9vrier 2019 est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : RAPPORTS DE SURVEILLANCE\nLe prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe A devra couvrir l'ann\u00e9e 2023.\nLe prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2025.\nLes rapports sont transmis dans le mois suivant leur r\u00e9 alisation. Les rapports doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au\nmoins un mois avant la date de l'inspection programm \u00e9e l'ann\u00e9e suivant la derni\u00e8re ann\u00e9e couverte par le\nrapport de surveillance, \u00e0 d\u00e9faut d'inspection ils doi vent \u00eatre transmis au plus tard le 31 ao\u00fbt de cette m\u00eame\nann\u00e9e.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagem ent et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes. developpement-durable.gouv.fr3/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon19\nARTICLE 4 : R APPORTS D'AUSCULTATION\nLe prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe A devra couvrir la p\u00e9riode 2023-2024.\nLe prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B devra couvrir la p\u00e9riode 2022-2026.\nLes rapports sont transmis dans le mois suivant leur r\u00e9alisation. Les rapports doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au\nmoins un mois avant la date de l'inspection programm\u00e9e l'ann\u00e9e suivant la derni\u00e8re ann\u00e9e couverte par le\nrapport d'auscultation, \u00e0 d\u00e9faut d'inspection ils doivent \u00eatre transmis au plus tard le 31 ao\u00fbt de cette m\u00eame\nann\u00e9e.\nARTICLE 5 : \u00c9TUDE DE DANGERS\nLa prochaine \u00e9tude de dangers de l'am\u00e9nagement du P\u00e9age-de-Roussillon devra \u00eatre transmise au service\nde contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes avant le 31 d\u00e9cembre 2030\nARTICLE 6 : PR\u00c9CISIONS RELATIVES \u00c0 L'AM\u00c9NAGEMENT DE P\u00c9AGE-DE-ROUSSILLON\nLe p\u00e9rim\u00e8tre couvert par les livrables r\u00e9glementaires pr\u00e9vus aux articles pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ncomprend l'ensemble des ouvrages class\u00e9s de l'am\u00e9nagement, et leurs dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (en particulier\nceux identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers).\nARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures l'Is\u00e8re, de l'Ard\u00e8che, de la\nDr\u00f4me, de la Loire et du Rh\u00f4ne.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement tenue \u00e0 disposition du public dans les locaux des pr\u00e9fectures de\nl'Is\u00e8re, de l'Ard\u00e8che, de la Dr\u00f4me, de la Loire et du Rh\u00f4ne, et de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DREAL, p\u00f4le ouvrages hydrauliques).\nARTICLE 8 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant  le  tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent selon  les\nmodalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  les  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  Code  de  justice  administrative.  Le  tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nA\nRTICLE 9 : EX\u00c9CUTION\nLes Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures de l'Is\u00e8re, de l'Ard\u00e8che, de la Dr\u00f4me, de la Loire et du Rh\u00f4ne, le\ndirecteur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Grenoble, le 3 octobre 2024\nPour les pr\u00e9fets de l'Is\u00e8re, de l'Ard\u00e8che, de la Dr\u00f4me,\nde la Loire, du Rh\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gations,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement du logement et par subd\u00e9l\u00e9gations,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service pr\u00e9vention des risques\nnaturels et hydrauliques\nAntoine ROBACHE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nageme nt et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.d eveloppement-durable.gouv.fr4/5\nAntoine ROBACHE \nantoine.robache \n2024.10.03 11:38:38 +02'00'\nSIGN\u00c984_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon20\nCarte  des Ouvrages  Class\u00e9s\nAm\u00e9nagement  de P\u00e9age-de-Roussillon\nSE\n planche\n1/1\nia\nie\n|\nD\nCompagnie  Nationale  du Rh\u00f4ne\nSyst\u00e8me  de projection  : RGF 93 - Lambert  93 Source  des donn\u00e9es  : CNR\n\u00a9 Compagnie  Nationale  du Rh\u00f4ne  - 2024Date  de publication  : septembre  2024\nANNEXE : CARTOGRAPHIE DES OUVRAGES\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagem ent et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes. developpement-durable.gouv.fr5/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2024-10-03-00002 - arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'am\u00e9nagement\nhydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 du P\u00e9age-de-Roussillon21","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T14:31:23+00:00","id":"7b3be368b5cb04df1b2f434aebf5a89198eeabc1124f1ff92933c475434716ae","name":"RAA sp\u00e9cial du 03 octobre  2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T13:11:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-03T14:12:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16861/125256/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2003%20octobre%20%202024.pdf"}