{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-257\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie\npublique-\"Grenoble Ekiden 2025\" (2 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique-\"Grenoble Ekiden 2025\"\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique-\"Grenoble Ekiden 2025\" 3\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer  n\u00b0AUT-038-2112-10-29-20130354889 du 19 novembre 2020 d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab PASS \u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n\u00b0AGD-038-2028-09-21-20230210654  du  21  septembre  2023  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  M. \nPatrick  LAURENT,  dirigeant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab PASS \u00bb  par  le  conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  4  septembre  2025  par  M.  Patrick  LAURENT,  dirigeant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab PASS \u00bb, pour mettre en place temporairement quatorze agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la commune de  \nGrenoble - Presqu'\u00eele Scientifique de Grenoble - du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 18h30 au dimanche 5  \noctobre  2025  \u00e0  17h00,  \u00e0  l'occasion  de  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab  Grenoble  Ekiden \u00bb,  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  \nsurveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 19 et le 25 septembre 2025 ;\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 30 septembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique-\"Grenoble Ekiden 2025\" 4\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE  1  e  r :  La  mise  en  place  temporaire,  sur  la  commune  de  Grenoble,  de  quatorze  agents  de \ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 18h30 au dimanche 5 octobre 2025 17h00, \u00e0 l'occasion  \nde l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Grenoble Ekiden \u00bb sur la Presqu'\u00eele scientifique de Grenoble et plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux  \nemplacements ci-apr\u00e8s :\n- sur le Parvis Minactec\n-  au gymnase Europole,\n- sur la place Nelson Mandela,\n- au carrefour Doyen Louis Weil / rue d'Arm\u00e9nie,\n- au carrefour Pierre S\u00e9mard / rue F\u00e9lix Esclangon,\n- sur le Pont d'Oxford,\n- au rond-point Jules Horowitz,\n- au b\u00e2timent Phelma,\n- sur la rue Pierre S\u00e9mard,\nest autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini  \npar le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  6 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des S\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification  :\u2013 soit par voie de recours gracieux \nform\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;\n\u2013 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 soit par voie de  recours contentieux  d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u00e0  \nGrenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique-\"Grenoble Ekiden 2025\" 5","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T08:23:04+00:00","id":"7b49179d1d7b2974786e806ee2d679cca562b02165c0c31df14cf233d92cf4c2","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0257 du 1er octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T14:19:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80072/620399/file/recueil-38-2025-257-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}