{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie / Direction appui \u00e0 la\nperformance\n27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des\npharmaciens d'officines de pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour\nl'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes\nsp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de pharmacie officinale cycle court - subdivision de\nRouen (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nService relation du travail\n27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration 12 06 2026 (4 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-06-16-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence\nconcernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le\nLyc\u00e9e de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n27-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour\nle renouvellement des membres de la commission de conciliation en\nmati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) (4\npages) Page 20\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 27\nd\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation permanent \u00e0 l'implantation\nd'une h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au\nprofit du Centre hospitalier de Vernon (2 pages) Page 25\n27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord organis\u00e9 le\ndimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche (8 pages) Page 28\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n27-2026-05-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des\npharmaciens d'officines de pharmacie agr\u00e9\u00e9s\nma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0\nfin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es\n(DES) de pharmacie officinale cycle court -\nsubdivision de Rouen\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n3\nE = aREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 | \u00e0 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 NormandieFraternit\u00e9\nARRETE PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PHARMACIENS D'OFFICINES DE PHARMACIEAGREES MAITRES DE STAGE POUR L'ACCUEIL DES ETUDIANTS\u00c0 FIN D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES (DES)DE PHARMACIE OFFICINALE CYCLE COURTSUBDIVISION DE ROUENLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie,VU le code de l'\u00e9ducation, notamment l'article R.632-30VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1431-2 et suivants ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoiresVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,VU le d\u00e9cret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Normandie (M. Mathias OTT);VU la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Mathias OTT en date du 27 avril 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2011 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime des \u00e9tudes en vue du dipl\u00f4me d'\u00c9tat de docteuren pharmacie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2013 modifi\u00e9 relatif au deuxi\u00e8me cycle et au troisi\u00e8me cycle court des \u00e9tudespharmaceutiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tudes pharmaceutiques,notamment son article 3 pr\u00e9voyant l'application de la r\u00e9forme \u00e0 compter de la rentr\u00e9e universitaire2026 et le maintien de validit\u00e9 des agr\u00e9ments accord\u00e9s ant\u00e9rieurement ; (legifrance.gouv.fr)SUR propositions de la commission pharmaceutique officinale en date du 5 f\u00e9vrier 2026 ;SUR avis de l'Unit\u00e9 de formation et de recherche de pharmacie de l'Universit\u00e9 de CAEN en date du 2avril 2026; ARRETE :Article 1: ObjetLa liste des pharmaciens agr\u00e9\u00e9s en qualit\u00e9 de ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants en pharmacieofficinale inscrits en premier et deuxi\u00e8me cycles des \u00e9tudes pharmaceutiques, puis \u00e0 compter de la 6eann\u00e9e des \u00e9tudes pharmaceutiques (DES de pharmacie officinale - troisi\u00e8me cycle court) est arr\u00eat\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9mentLes agr\u00e9ments mentionn\u00e9s aux articles 1 sont accord\u00e9s pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 5 ans apr\u00e8s autorisationde l'agr\u00e9ment.Les agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 la rentr\u00e9e universitaire 2026 demeurent valables jusqu'\u00e0 leurdate d'expiration initialement pr\u00e9vue, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2025susvis\u00e9. Les agr\u00e9ments dont la date d'expiration initiale s'arr\u00eate au 31 d\u00e9cembre 2026 sont prolong\u00e9sjusqu'au 30 septembre 2027 inclus \u00e0 titre d\u00e9rogatoire. 1/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n4\nArticle 3 : Obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementairesLes ma\u00eetres de stage agr\u00e9\u00e9s s'engagent \u00e0 assurer l'encadrement p\u00e9dagogique et professionnel des\u00e9tudiants accueillis dans le respect des dispositions r\u00e9glementaires applicables aux \u00e9tudespharmaceutiques.Article 5 : Conditions d'agr\u00e9ment et d'accueil des \u00e9tudiants en DESLa liste des pharmaciens agr\u00e9\u00e9s en qualit\u00e9 de ma\u00eetres de stage est arr\u00eat\u00e9e au regard des crit\u00e8res suivants :1\u00b0 Ne pas faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de ma\u00eetre de stage ; pard\u00e9cision motiv\u00e9e du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article 28 ;2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires prononc\u00e9es par le Conseil r\u00e9gional de l'Ordre despharmaciens (CROP) ou le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) en cours ou sur les 5derni\u00e8res ann\u00e9es ;3\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'un relev\u00e9 d'\u00e9carts majeurs aux normes en vigueur en suite d'une inspectionou d'un contr\u00f4le par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 au cours des cing derni\u00e8res ann\u00e9es ;4\u00b0 Justifier de trois ann\u00e9es d'exercice officinal.;5\u00b0 Avoir sign\u00e9 la charte d'engagement \u00e9labor\u00e9e conjointement par les repr\u00e9sentants universitaires etordinaux ; |6\u00b0 S'engager \u00e0 respecter les dispositions relatives aux conditions de stage et \u00e0 la gratification des\u00e9tudiants pr\u00e9vues par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.7\u00b0 Pour l'accueil des \u00e9tudiants de 3%\" cycle de DES de pharmacie officinale, avoir suivi la formation dema\u00eetre de stage propos\u00e9e par l'UFR de pharmacie comp\u00e9tente apportant les garanties de comp\u00e9tenceset d'encadrement p\u00e9dagogique li\u00e9es \u00e0 l'agr\u00e9ment d\u00e9tenu.Article 6 : Modification de l'agr\u00e9mentToute modification des \u00e9l\u00e9ments ayant fond\u00e9 l'agr\u00e9ment, notamment relatifs a la situationprofessionnelle du pharmacien, aux conditions d'exercice ou au respect des crit\u00e8res mentionn\u00e9s \u00e0l'article 3, doit \u00eatre port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Le maintien de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification du respect des conditions requises. En cas demodification substantielle, l'agr\u00e9ment devient caduc.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le recours peut \u00eatre exerc\u00e9 via l'application Telerecours : https://citovens.telerecours.fr\n2/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n5\nArticle 8 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie et le Directeur de l'attractivit\u00e9des m\u00e9tiers et de la transformation du num\u00e9rique en sant\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des d\u00e9partements de l'Eure et de laSeine-Maritime.Fait \u00e0 Caen, le 22 mai 2026\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,/ | |\n[eS|Mathias OTT\n3/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n6\nNBRE Pr\u00e9nom NOM Adresse CP Vile T\u00e9l\u00e9phone Fin agr\u00e9ment1 Carine PETIT-BLOQUET Le Bourg 76190 JALLOUVILLE BELLEFOSSE 02 35 96 07 02 31/12/20272 B\u00e9reng\u00e9re DECORPS 147 A rue Francois Mi 76920 _JAMFREVILLE LA MVOE 02 35 237035 31/12/20293 Morgane GUALDA 36 rue de la R\u00e9publique 76840 _|ARELAUNE SUR SEINE 02 35 37 14 37 31/12/20284 Mehdi EL OUAZANI 8 rue de l'abbaye d'Auchy 76390 |AUMALE 02 35 93 40 44 31/12/20295 Charles THBOUS 9 A route de Dieppe 76730 j|GBACQUEVLLE EN CAUX 02 35 83 21 02 31/12/20276 Christei DUQUESNE-BIS SON rue de la lib\u00e9rt\u00e9 76361 BARENTIN 02 35 95 15.05 31/12/20267 Juliette FASQUEL 46 rue des Martyrs 78360 |BARENTIN 102.35.94.23.17 31/12/20308 Dornini NGAN MUFFAT 188. route de 76420 irons 02 35 61 03 73 31/12/20279 Yann MONTBOBER Centre Commercial du Chapitre 76420 _|BIHOREL LES ROUEN 02 35 60 1858 31/12/202610 Pierre-Antoine |FRANCOS 7 place Notre Dame 76340 |8LANGY SUR BRESLE 02 35 93 51 09 31/42/202811 Ludivine DESFOUGERES-GUADAGNINO _|C.Cial des Bocauets -Avenue de fEurope 76230 toe GUILLAUME 02 35 59 77 66 31/12/202712 Delphine FRANCK 1 route de Dam\u00e9tal 76230 [Bos GUILLAUME 02 35 60 36 19 31/12/202713 Val\u00e8re DARBET 1919 rus de la haie 76230 fos suse 02 35 60 16 62 31/12/203014 Juketts TAMARELLE 1919 rue de la haie 76230 BOIS-GULLAUME 02 35 60 16 62 34/12/203015 Marie GALLAIS 22 rue de la R\u00e9publique 76210 IBOLBEC 02 35 31 06 88 31/12/202616 Sandri HERISSON 389 route de Paris 76520 ons 02 35 80 21 35 31/12/202717 Aur\u00e9lie MONTER 136 place du marche 76850 _|BOSC LE HARD 02 35 33 30 50 3112/203018 Fiore COUTEL 131 Grande Rue 76750 [BUCHY 02.35.34.40.41 3112/202619 M\u00e9lanie VANDECANDELAERE 131 Grande Rue 78750 [BUCHY 02.35.34.40.41 31/12/202620 Quentin LE PALLEC 3 piace du march\u00e9 76380 |CANTELEU 02 35 36 09 80 31/12/202821 Maxime MAUPAS 1 piace Jean Jaur\u00e8s 78380 JCANTELEU 02 35 36 34 92 31/12/202822 Caroline VADEBOUT 96 rue du g\u00e9n\u00e9ral de gaule 76450 |CANY BARVLLE 02 35 97 7321 31/12/202623 Fabrice JUMEAU 74 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 76450 _|CANY BARVLLE 02 35 97 7309 31/12/202924 Amaud VADEBOUT 96, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaule 76450 _|CANY BARVLLE 02 35 97 73 21 31/12/202925 Alexandre DEMLLY 7 quai Guilbaud 76490 |CAUDEBEC EN CAUX 02 35 96 34 44 31/12/203026 Laurence PATTYN-NZARD 151 rue de la r\u00e9publique 76320 _|CAUDEBEC LES ELBEUF 02 35 77 0679 31/12/203027 David DEVOLDER-DUONG 209 place Saint-Roch 76410 |CLEON 02 35 81 36 84 31/12/203028 Dimitri LESOBRE 52 rue Raymond Souday 76410 |CLEON 02 35 81 76 06 31/12/203029 Romain OuBUC 42 rue de la Lib\u00e9ration 76910 _ICREL SUR MER 02 35 86 72 42 31/12/202730 Lauriane OUTEL 15 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL 0235272118 31/12/202631 [Pierre-Yves QUE NNEC 58 rue Sadi Camot 76160 |DARNETAL 02 35 08 32 96 31/12/202932 [Pascal BAZN 326 route de dieppe 76250 DEVLLE LES ROUEN 02 35 74 28 21 31/12/202833 [Alexandre PREVOST 27, route de Dieppe 76250 __|DEVILLE LES ROUEN 02 35 74 30 12 31/12/203034 B\u00e9n\u00e9dicte ARMANDOU-FRANC OIS 7-8 rue de la convertion 76200 _|DIEPPE 02 35 84 14 06 31/42/202935 H\u00e9lofse HEMERY 15-17, place Nationale 76200 DEPPE 02 35 84 11 20 31/42/202736 Fr\u00e9d\u00e9ric MORISE Avenue des C di - Centre du Be\u00e9 76200 |DEPPE 07,70.43.12.43 31/12/202637 isabelle CAGNION MONTEL 26 c cours Camot 76500 |ELBEUF 02 35 77 03:61 31/12/202738 Val\u00e9rie QUICHON-VOISN 45-47 rue Guynemer 76500 /|ELBEUF jo2 35 77 09 97 31/12/202839 Ang\u00e9lique TRANCHANT 34 rue des Martyrs 76500 |ELBEUF 02 35 77 01 26 31/12/202940 Val\u00e9rie LANGLOIS-TELLER 12 rue des Canadiens 76630 |ENVERMEU 02 35 85 70 11 31/12/202841 Nathalie DANDOIS \u00ee rue du 76133 |EPOUVLLE 06 83 17 32 29 31/12/202942 Lo\u00efc STEFFEN 2 avenue Georges V 76790 |ETRETAT 02 35 27 0145 31/12/202843 Annabelle RICHARD 27 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 76260 |EU 06 33 56 99 19 3142/202744 H\u00e9l\u00e8ne TALET PALLOUX 2 rue Paul Bignon 76260 |EU 02 35 86 06 01 31/12/202745 Xavier BEUZELN 2 rue Saint Etienne 76400 |FECAMP 02 35 28 26 11 34/12/202746 Leticia DA CUNHA NUNEZ 58 rue Paul Honor\u00e9 76400 |FECAMP 02 35 28 06 35 31/12/202647 Nicolas DORE 65 quai de B\u00e9rigny 76400 _|FECAMP 02 35 28 00 68 31/12/202848 Adrien DUPE 2 rue des Ha\u00efettes 76400 |FECAMP 02 35 28 06 71 3112/203049 Julien VLLANUEVA 72 rue Jacques Huet 76400 |FECAMP 07 70 1977 18 31/12/202750 Olivier SAUMON 9 rue F\u00e9lix Faure 76400 \u00ceFECAMP 02 35 28 03 84 31/12/2030St Manuel REZULAK 34 rue Edouard Loisel 76740 |FONTAINE LE DUN le 35 97 41 43 31/12/202852 Laurent OUVAL CCial des Forri\u00e8res 76520 FRANQUEVILLE ST PERRE 02 35 80 28 94 31/12/202853 Audrey GOUN 222 avenue Ren\u00e9 Coty 76520 __|FRANQUEVILLE-SANT-PERRE 02 35 80 84 84 31/12/203054 Elodie MARANDE 222 avenue Ren\u00e9 Coty 76520 |FRANQUEVILLE-SANT-PIERRE 02 35 80 84 84 31/12/203055 Patrick REQUER 146 rue de la lib\u00e9ration 76700 _|GAINNEVLLE 102 32 20 40 22 31/12/202856 Didier GEULIN 7 place de verdun 76110 |GODERVILLE 62 35 27 77 83 31/12/203057 Damien FOUACHE Place du Vieux Colombier 76700 _|GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 45 46 02 31/12/202858 Anne-Sophie SALLIOU Piace du Vieux Colombier 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 45 48 02 31/12/202859 Amaud SALLIOU Centre commercial Oc\u00e9nane avenue du camp Dolent 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 54 24 54 31/12/202660 Florence THOMAS-BOATAS 1 rue de l'Eglise- Hameau de Gournay 76700 GONFRE VILLE L'ORCHER 02 35 20 64 00 31/12/20291 M CARPENTER C ccial des Boutti\u00e9res- rue Honor\u00e9 Daumier 76530 |GRAND COURONNE 02 35 67 89 08 31/12/203062 Aur\u00e9lie LACROK 6 avenue de la reine Mathilde 76530 GRAND COURONNE 02 35 67 80 80 3112/202863 C\u00e9line LOUVEL-BARONI 5 bis avenue J. Lagarrique 76530 [GRAND COURONNE CA 35 67 23 33 31/12/202864 Marie BENARD certre du bois cany 76120 {GRAND QUEVLLY 02 35 68 19 43 31/12/202865 Olivier AUDENET 118 avenue des provinces 76120 GRAND QUEVLLY 31/12/202966 Camille BEHAGUE 42 piace Eug\u00e8ne Delacroix 76120 [GRAND QUEVLLY 31/12/202867 Laurent PLESSET 6104 rue de l'Abbaye 76210 GRUCHET LE VALASSE 3112/202968 Vincent COFFINET 35 rue de la R\u00e9publique 76700 HARF LEUR 31412202869 Antoine FAUR 24 ptace de la Mairie 78560 _|HERICOURT EN CAUX 102 35 98 53 77 31/12/202870 Amaud CINTUREL Place du March\u00e9 76230 SSNEAUVILLE 02 35 59 74 14 3112/202771 Marc-Antoine DUBOS Place du March\u00e9 76230 ISNEAUVILLE 02 35 59 74 14 31/12/202772 [Marine DELAVACRE 222 avenue du Mont-Gailard 76620 LE HAVRE 02 35 48 52 26 31/12/20294 Karine DROUET 175 rue de Verdun 76800 {LE HAVRE 02 35 47 2611 - 31/12/202974 David GOULET 24 piace de la Mare au Clerc 78620 __ [LE HAVRE 02 35 46 34 16 31/12/2029\u00a7 Alain JANTZEN 225 avenue du 8 mai 1945 76610 LE HAVRE 02 35 47 1499 31/12/202876 Thomas JOURNEL 20 rue Dauphine 768600 LE HAVRE 02 35 47 17 38 311127202977 Philippe LAMBERT 170 boul de Strasbourg 76600 [LE HAVRE 02 35 42 37 68 31/12/202878 Julien LELONG 209 rue Aristide Briand 76800 \u00ceLE HAVRE 02 35 42 36 64 31/12/202979 Marie LELONG 37 avenue Foch 76600 LE HAVRE 02 35 42 35 76 31/12/202980 Olivier LEROUGE 169 rue romain Roland 76620 [LE HAVRE 102 35 46 16 23 31/12/20308 Francoise MOITEAUX 85 rue des Auaustins Normand 78600 _ \u00ceLE HAVRE 02 35 41 28 14 3112/20298 Else PALFRAY-DUPONT 78 avenue Paul Bert 76610 LE HAVRE 02 35 47 26 98 31/12/20268 Morgane PENNEROUX 87 rue Gustave Brindeau 78600 \u00ceLE HAVRE 02 35 25 12 56 3112/203084 Mario SNBALDI 403 rue Aristide Briand 78800 \u00ceLE HAVRE 02.35 24.03.28 3112/203085 Ludovic TE YN 2 rue Pierre Farcis 76620 LE HAVRE 02 35 46 02 50 31/12/202686 Anne TEYN\u00c9-REBOUR 2 rue Pierre Farcis 76600 LE HAVRE 02 35 46 02 50 3112/202987 C\u00e9cile TROADEC 54 rue Eug\u00e8ne Boudin 76810 [LE HAVRE 02 35 47 25 03 31/12/203088 Mathieu VAN CAENEGEM 53 rue de ta Vall\u00e9e 76600 {LE HAVRE 02 35 24 31 75 31/12/202989 Caroline VAN CAENEGEM 1 rue Paul Langevin 76820 \u00ceLE HAVRE 02 35 46 17 25 31/12/202890 Christophe VAN HAEZBROUCK 75 rue de la Fontaine Malet 76620 \u00ceLE HAVRE 02 35 46 16 59 31/12/202691 Alexandre VANER 18 place de la Libert\u00e9 76610 \u00ceLE HAVRE 02 35 47 09 55 31/12/202892 Charles GUAY 74, rue de Paris 76240 _|LE MESNL ESNARD 02 35 79 86 44 31/12/202693 {Caroline DAS 118 route de Paris 76240 _|LE MESNL ESNARD 10235 80 83 56 31/12/202794 Marie-H\u00e9l\u00e8ne ZOLLI 870 rue Raymond Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 76580 _ \u00ceLE TRAIT 02 35 37 20 26 31/12/202695 Emmanuette DELCOURT 33 quai Fran\u00e7ois Jer 76470 _|LE TREPORT 02 35 88 25 99 31/12/202996 Claire JOUETTE 19 rue de la Lib\u00e9ration 76170 JLALEBONNE 02 35 38 06 58 31/12/202797 [Anne-Sophie GOTTRAND-DECULTOT 1, rue 76590 |LONGUEVLLE SUR SCE 02 35 83 30 37 31/12/202798 Jeanne OUVRY 17 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 76810 |LUNERAY 02 35 85 30 12 31/12/202999 Ebise LECACHEUR 183 route de Dieppe 76770 _|MALAUNAY 02 35 74 40 14 31/12/2029100 Romain MALSRANQUE 183 route de Dieppe 76770__|MALAUNAY 02 35 74 40 14 31/12/2029104 Charlotte CHATI(GOSSELIN} 1 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Lemaitre 76150 |MAROMME 02 35 74 3463 31/12/2027102 LACHERAY rue des martyrs de la r\u00e9sistance 76150 |MAROMME 02 35 75 36 19 31/12/2029103 J basti MARC 7b rue de fAncien Port- Etran 76370 _ |MARTIN-EGLISE 02 35 04 5477 31/12/2029104 Paul MOREL Centre Carrefour zac Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN 02 35 59 15 55 3112/2027105 Virginie HUAULT centre commercial is L\u00e9zarde - avenue Foch 76290 |MONTIVILLERS 02 35 30 19 18 31/12/2028106 Alicia SAUMON 9 impasse Edgar Degas 76290 _|MONTIVVALERS 02 35 30 58 82 31/12/2027107 Sabine ABRAHAM 17 rue Robert Lehman 76130 _|MONT-SAINT-AIGNAN 02 35 74 12 56 3112/2030108 Romain PNEL 38 place Cobert 76130 [MONT-SANT-AIGNAN ee 35 70 1199 31/12/2030109 St\u00e9phanie MARION 29 et 31 place de la R\u00e9pubki 76710 |MONTVILLE 02 35 33 70 16 31/12/2030110 M\u00e9lina RUYANT 29-31 piace de la R\u00e9oubliaue 76710 _|MONTVILLE _lo235 33 70 16 3112/20304/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n7\n111 | Bertrand |NODITZA 22, grande rue Notre Oame NEUFCHATEL EN BRAY 02 35 93 00 33 31/12/2027112 | Justine BOULARD 34 bis avenue Charles Nicolle NEUVILLE LES DEPPE 02 35 84 3967 31/12/2029113 [Caroline MORIAUX 42 rue Aristide Briand NEUVILLE LES DEPPE 02 35 84 39 32 31/12/2029114 |Detphine MALO VAQUE 712 rue des longs valons NOTRE DAME DE BONDEVLLE 02 35 75 44 45 31/12/2030115 |Armele CORCESSN 15 rue Henri Messager NOTRE DAME DE GRAVENCHON _ |02 35 38 25 24 31/12/2027116 | lsabele CAZOULAT 18 rue de la R\u00e9publique NOTRE DAME DE GRAVENCHON 02 35 38 63 39 31/12/2029117 [Delphine SOMMER 2 rue Auguste Le Corte OCTEVLLE SUR MER 02 35 46 36 17 31/12/2028118 {Alexandre DE VAL place Jean Dasnias OFFRANVILLE 02 35 85 23 34 31/12/2027119 |Olvier LAMOUREUX 2159 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle OISSEL 02 35 66 63 94 31/42/2027120 {St\u00e9phanie LAMOUREUX-MENAGER 2159 av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle OISSEL 02 35 66 63 94 31/12/2028121 |Anne DE SANTE OPPORTUNE 118 route de Dieppe OUVILLE LA RVERE 02 35 83 0065 31/12/2026122 |Marc _|BACLE 118 route de Dieppe OUVILLE-LA-RVERE 02 35 83 0065 34/12/2030123 | Sophie JASSIRE-MOUNAYAR 1027 rue Aristide Briand PETIT COURONNE 02 35 68 10 14 31/12/2026124 |Perrine |MULLE 1027 rue Aristide Briand PETIT COURONNE 02 35 68 10 14 31/12/2030125 [C\u00e9line |BRASSER-GERVAIS 107 bis me Jacquard PETIT QUEVILLY 02 35 72 30 99 31/12/2030126 |Alexandre [DUBOIS 96b avenue Jean Jaur\u00e8s |PETIT QUEVILLY 02 35 62 02 27 31/12/2030127 |Thibaut DUPAN 6 rue Jacquard 76140 |PETIT QUEVLLY 02 35 72 34 66 31/12/2028128 | Antoine FOURC INE 42 avenue des Canadiens PETIT QUEVLLY 02 35 72 19 84 31/12/2030129 Myriam MOREAU 3 bd Charnes de Gaule PETIT QUEVILLY 02 35 72 3177 31/12/2028130 = |Samir MULBOCUS Centre ial des Bruy\u00e8res - bd Stanislas Girardin PETIT QUEVLLY 02 35 68 01 88 31/12/2026131 = | Claire AUBERT-VVEN 1, rue du Calvaire QUEVREVLLE LA POTERE 02 35 79 24 29 31/12/2028132 {Pauline AUBOURG 63 rue Jeanne d'Arc ROUEN 02 35 71 3269 31/12/2027133 | Milan BIANCO 21 rue verte ROUEN 02 35 71 57 26 31/12/2029134 | Julie |BIGO-JOLY 1 rue Alsace Lorraine ROUEN 02 35 71 29 76 31/12/2028135 _| Nathalie |BOSSER FRAYSSINET 99, rue Jeanne d'Arc ROUEN 02 35 71 32 89 31/12/2027136 |Ncolas CHOSELLE 99 rue Jeanne D'Arc ROUEN 02 35 71 32 89 31/12/2027137 |Jackie-Laure CLAVEUX-TERREN 50 avenue de Caen ROUEN 02 35 72 8283 34/12/2026138 |C\u00e9la FLLATRE 176 rue Saint Julien ROUEN 02 35 72 75 87 31/12/2030139 |Antoine GIMONET 12 rue Saint-Vivien ROUEN 02 35 71 43 06 31/12/2028140 |Cywrile GRENOT 143 bis place Henri VV ROUEN 02 35 71 2564 31/12/2029141 | Anne-Laure HERVOUET 23 avenue Pasteur ROUEN 02 35 712151 31/12/2030142 |Anne LENORMAND {G\u00c9HIN) Centre Commercial Saint--Sever ROUEN 02 35 63 58 20 31/12/2027143 |Guilt LENORMAND C.Cial St Sever- La grande Pharmacie ROUEN 02 35 63 58 20 31/12/2027144 |Christelle MAINFSOUDRY 17-21 rue de Sottevile ROUEN 02 35 72 83 37 31/12/2028145 [Jean-Baptiste MIOTTO 38 rue Armand Carre! [ROUEN 02 35 71 20 78 31/12/2028146 |H\u00e9l\u00e8ne MISCHLER 30 avenue de Bretagne ROUEN 02 35 58 21 01 31/12/2027147 |Karine PETON-ESTEVE 87 rue Lafayette ROUEN 02 35 72 20 96 31/12/2030148 |F\u00e9ice POPOT 186 rue de Constantine ROUEN 02 35 71 3340 31/12/2030149 [Marc-Anthony \u00ceRFFLET Centre cial- D2 La Grand-Mare - 19, rue C\u00e9sar Franck ROUEN 02 35 60 00 14 31/12/2027150 | Sytver VAN DESSEL 38 rue A. Carrel ROUEN 02 35 71 20 78 31/12/2028151 Carine WOLF-THAL Centre cial- D2 La Grand-Mare - 19, rue C\u00e9sar Franck ROUEN 02 35 60 00 14 31/12/2026152 |Amaud MONNER 58 Grande Rue RY 02 35 23 61 31 31/12/2026153 |Mathiide MONNER-BENARD 58 Grande Rue RY 02 35 23 61 31 31/12/2026154 |Omi PREIRA 9 rue Paul Bert SAINT AUBN LES ELBEUF 02 35 77 02 59 31/12/2027155 Patrick LE BARON C. Cial Emest Renan - Bat. Nord SAINT ETIENNE du ROUVRAY 02 35 66 53 92 31/12/2027156 [Lucile LOUN 68, rue Lazare Camot SAINT ETENNE du ROUVRAY 02 35 65 13 62 31/12/2028157 |Mathieu PEUGNET 1087, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle SAINT JACQUES SUR DARNETAL [02 35 23 43 32 31/12/2027158 {Claire MALLET-THIEBAULT Centre Commercial - 967 route de Lyons SAINT LEGER DU BOURG DENIS 02 35 08 4257 31/12/2026159 |Marie B\u00e9n\u00e9dicte [LE LONG 54 chemin de la messe SANT PERRE DE VARENGEVLLE [02 35 37 71 33 31/12/2026160 |La\u00e9titia HERLAKIAN piace Th\u00e9odule Benoist SAINT ROMAN DE COLBOSC 02 35 20 50 32 31/12/2030161 |Alexandre ZAKIZADEH 6 place de Mairtenon SANT SAENS 02 35 34 51 28 31/12/2028162 |Flore LABIGNE-MARTI 17 place du March\u00e9 SANT VALERYEN CAUX 02 35 97 0199 31/12/2027163 [Loic FEAT 1, place de la Broche \u00e0 r\u00f4tir SANTE ADRESSE 02 35 46 38 45 31/12/2030164 | Jean-Baptiste NICOD 1 rue du Carrousel SANTE ADRESSE 02 35 46 1856 31/12/2026165 _|Aur\u00e9lie HARDY 160 route de Neufchate! SERQUEUX 02 35 90 52 92 31/12/2029166 {Aur\u00e9lie LESUEUR 160 route de Neufch\u00e2tel SERQUEUX 02 35 90 52 92 31/12/2029167 [Marine CALTOT 1A place des martyrs de la r\u00e9sistance SOTTEVILE LES ROUEN 02 35 72 58 45 31/12/2028168 |BenoR DUVAL 1A Place des Martyrs de la R\u00e9sistance SOTTEVILLE LES ROUEN 02 35 72 58 45 31/12/2026169 [Asma EL FALOU 128 avenue du 14 Juitet SOTTEVLLE LES ROUEN 02 35 72 31 83 31/12/2028170 |Sandrine PANCHOU 266, re Pierre Mend\u00e8s France SOTTEVLLE LES ROUEN 02 35 72 51 93 31/12/2029171 {Franck VEREN 23, Place Vottaire SOTTEVILLE LES ROUEN 02 35 72 50 17 31/12/2027172 | Jean-Philippe COQUARD 3 rue des 4 vents TOTES 02 32 87 38 22 31/12/2029173 _|Fr\u00e9d\u00e9ric CHETREFF 3 rue Parc en Seine TOURVLLE LA RVIERE 02 35 77 33 33 31/12/2028174 |isabele HOUSSATT- JAFFREZIC 1 rue de la R\u00e9pubii YAINVLLE 02 35 37 40 40 31/12/2027175 |Caroline BRULN-COQUN 13 te mail YVETOT 02 35 95 16 67 31/12/202676 _|Anita |DELAMARE 2 rue Guy de Maupassant YVETOT 02 35 95 80 83 31/12/202877 ___|Mariory LAFF ITE 5 sue des Victoires 90__|YVETOT 0235 79 31/12/202978 Case HIT 8. rue des victoires 90 _JYVETOT 0235 57 31/12/2029\n5/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n8\nSituation ianvier 2026NBRE |Pr\u00e9nom NOM Adresse CP Ville T\u00e9l\u00e9phone Fin agr\u00e9ment4 B\u00e9atrice LE ROY 51 rue de Louviers 27400 JACQUIGNY 02 32 50 21 81 31/12/20302 Caroline SIGNOL 12 place Nicolas Poussin 27700 _|ANDELYS (LES) 02 32 54 11 37 31/12/20263 Eric LAGUESTE 58 rue Marcel Lef\u00e9we 27700 |ANDELYS (LES) 02 32 54 22 80 31/12/20304 Sophie JANDEAUX Avenue 8 mai 1945 27300 |BERNAY 02 32 45 85 36 31/12/20265 Flora TRAN BA 68. rue Thiers 27300 _|BERNAY 02 32 43 02 34 31/12/20286 Kerstin CHAUVIN-WINKELMANN 100 rue Constant Fouch\u00e9 27210 [BEUZEVLLE 02 32 57 70 64 31/12/20267 Eric PALASSET 256 Grande Rue 27310 [BOURG ACHARD 02 32 56 20 22 31/12/20268 Carine DESMARAS 36 arande Rue 27520 _|BOURGTHEROUDE-NFREVILLE 02 35 87 60 78 31/12/20309 Alexandre GLDAS 36 grande Rue 27520 _ |BOURGTHERQUDE-NFREVILLE 02 35 87 60 78 31/12/203010 |Marie LEMONNER 47 Grande Rue 27500 [BOURNEVELLE 02 32 57 41 21 31/12/202811 David AUBERT place du centre commercial 27730 [BUEL 02 32 36 50 87 31/12/202712 Audrey OIRY C.Co. E.Leclerc - 9194 route de Gaillon 27930 |CAER-NORMANVELE 02 32 39 39 04 31/12/203013 Chari\u00e8ne VERNAY C.Co. E.Leclerc - 9194 route de Gailion 27930 |CAER-NORMANVILLE 02 32 39 39 04 34/12/203014 _|Sophie RZO 44, Grande Rue 27380 [CHARLEVAL 02 32 49 01 55 31/12/202915 |Fr\u00e9d\u00e9rique LEFEBVRE 5 route des Andelys 27940 |COURCELLES SUR SEINE 02 32 77 98 92 31/12/203016 |St\u00e9phane THEBAULT 46 rue Georges Cl\u00e9menceau 27150 |ETREPAGNY 02 32 55 76 04 31/12/202717.' |David MORN Route de St Andr\u00e9 27000 [EVREUX 02 32 23 18 18 31/12/202918 |Marie BLOUN 28 rue Chartraine 27000 [EVREUX 02 32 33 0068 31/12/202719 _| Jean-Marie |MARTINEZ 14 rue de Sacquemille 27000 [EVREUX 02 32 39 05 88 31/12/203020 |Justin |WOZNY Rue Voltaire, Centre Commercial Kennedy 27000 [EVREUX 02 32 23 04 43 31/12/203021 Virginie |BESSOU-BOITARD 63 rue Pouyer Quertier 27380 [FLEURY SUR ANDELLE 02 32 49 04 31 31/12/202722 _|H\u00e9l\u00e8ne ICLAVER 63 rue Pouyer Quertier 27380 [FLEURY SUR ANDELLE 02 32 49 04 31 31/12/202723 |Guillaume |MABLAIS 4 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaule 27600 |GALLON 02 32 53 07 24 31/12/202724 Const [BLANCHARD 4 rue de Vienne 27140 |GISORS 02 35 55 26 68 31/12/202925 |Marwan ALLER 76 avenue Aristide Briand 27930 |GRAVIGNY 02 32 33 28 31 31/12/203026 |Claire DE BE THMANN 11 boulevard de la Gare 27540 |NMRYLABATALLE 02 32 36 40 34 31/12/202627 Delphine LEPETIT 35 grande me 27330 |LABARRE EN OUCHE 02 32 44 35 11 31/12/203028 |Eiodie BREARD 6 rue de Saint Andr\u00e9 27750 _|LA COUTURE BOSSEY 02 32 36 76 56 31/12/202829 |Emmanuele NOUHAUD 16 rue Lesage Maile 27370 |LASAUSSAYE 02 35 87 81 34 31/12/202930 = [C\u00e9line HERMAN 5 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 27100 \u00ceLE VAUDREUL 02 32 59 02 48 31/12/202831 |S\u00e9verine RBEL-OBERT 45 B rue du 11 novembre 27960 |LERY 02 32 59 04 60 31/12/202932 |Carol\u00efne |BONF ACE-BAGARD 38 rue Pierre Mend\u00e8s France 27400 |LOUVERS 02 32 25 27 80 31/12/202633 |Pauine PAGAZANI Avenue des Peupiers C.C du Becquet 27400 |LOUVERS 02 32 40 09 82 31/12/203034 [Lisa ROMBAUT 49 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 27400 |LOUVERS 02 32 40 00 76 31/12/202835 |Marie-Laure SOLIGNY 48-50 rue du Mar\u00e9chal Foch 27400 |LOUVERS 06 33 65 54 20 31/12/202736 Eric LARUELLE 60, rue Aristide Briand 27120 |MENLLES 02 32 36 09 03 31/12/202937 Christophe BRUHL Place des anciens combattants 27240 _]MESNLS SUR ITON 02 32 34 50 14 31/12/202738 Charlotte CRAMOI\u00cfISAN-BOUDET 34 rue Isambard 27120 JPACY SUR EURE 02 32 36 01 10 31/12/202639 Claire GALLARD 18, rue Sambard 27120 |PACY SUR EURE 02 32 36 01 08 31/12/202740 Franck DUHAMEL 82 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 27910 |PERRIERS SUR ANDELLE 02 32 49 07 22 31/12/202941 G\u00e9rard ALLEMAND 47 rue de la sale 27590 |PITRES 02 32 49 80 31 31/12/202742 Arnaud CAMPART 65-67 rue de la R\u00e9publique 27500 |PONT AUDEMER 02 32 41 09 48 31/12/202943 Fran\u00e7ois DUTEL 26 rue Gambett 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 1057 31/12/203044 Karine LUCZAK 23 rue Thiers 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 00 58 31/12/202945 | Christelle PETRAUD 2A avenue Jean Monnet 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 21 74 31/12/202946 J\u00e9r\u00f4me LEMONNER 14 rue Jean Prieur 27340 PONT DE L'ARCHE 02 35 23 00 08 31/12/202647 |Christine HAMET 52 Grande Rue 27360 PONT SAINT PERRE 02 32 49 70 45 31/12/202948 =| Alexandre MUNER 834 rue Blinque 27610 |ROMILLY SUR ANDELLE 02 32 49 76 64 31/12/202849 Catherine MUTA avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 27350 |ROUTOT 02 32 57 31 06 31/12/202850 _|Joseph MUTA 2 avenue du general de gaulle 27350 _ [ROUTOT 02 32 57 31 06 31/12/203051 Karin VALLET 31 rue Aristide Briand 27250 |RUGLES 02 32 24 73 11 31/12/202752 |Pascak BAILLY DUMORTER 10, place de ja Mairie 27450 [SANT GEORGES DU VEVRE 02 32 42 81 07 31/12/202753 Isabelle DUBOC rue des pr\u00e8s - Centre commercial 27950 SAINT MARCEL 02 32 51 7855 31/12/202854 |Marion IBRION 40 rue des canadiens 27670 [SAINT OUEN DU TILLEUL 02 35 87 72 32 31/12/202955 __|Victorien IBRION 40 rue des canadiens 27670 SAINT OUEN DU TLLEUL 02 35 87 72 32 31/12/202956 V\u00e9roni LEGRAND 126 route Nationale 27310 _|SAINT OUEN DE THOUBERVELE 02 32 56 26 48 31/12/202657 Agathe PRETO 126 route nationale 27310 SAINT OUEN DE THOUBERVELE 02 32 56 26 48 31/12/203058 Armelle MONTRON PEDERRERE 1 rue MaxC i 27470 |SERQUIGNY 02 32 44 1475 31/12/202959 {L\u00e9onard JOUET 16 rue de Lisieux 27230 [THIBERVLLE 02 32 46 80 66 31/12/202660 Ludovic BAHU centre commercial Vivaldi 27100 {VAL DE REUL 02 32 61 13 45 31/12/202861 {Ludovic MARAIS 466 rue de la madeleine 27130 |VERNEUIL D'AVRE ET D'TON 02 32 32 13 90 31/12/203062 Pierre LEPRNCE 10 rue Saint Jacques 27200 |VERNON 02 32 21 0070 34/12/203063 Alexandre MEYER 18 Place de Gaule 27200 |VERNON 02 32 51 94 21 34/12/202764 Maxime SEHET 109 rue Claude Monet 27200 |VERNON 02 32 51 19 83 31/12/2028\n6/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des pharmaciens d'officines\nde pharmacie agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetres de stage pour l'accueil des \u00e9tudiants \u00e0 fin d'obtention du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) de\npharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen\n9\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n27-2026-06-12-00015\nA2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 12\n06 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration 12 06 2026 10\n| Fe Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994024263\nLe Pr\u00e9fet de l'Eure\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231 +et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la demande de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e le 07/05/2026, par Mme PERRIN M\u00e9lodie en qualit\u00e9 dedirigeante, |\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de |' Eure , le 07/05/2026, par Mme PERRIN M\u00e9lodie en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme \u00ab A2MICILE LOUVIERS \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 RUE DE L'ACREFAYEL 27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994024263 est enregistr\u00e9epour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00a2 Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration 12 06 2026 11\n\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (moded'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (27)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (27)+. Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (27)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (27)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lastructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et prend effet le 12 juin 2026.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 \u00c9vreux, le 12 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjointe Travai la DDETS de l'EureaFr\u00e9d\u00e9 due ELBE\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration 12 06 2026 12\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification,faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration 12 06 2026 13\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration 12 06 2026 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-06-16-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence concernant\ndeux forages agricoles pour l'irrigation et\nl'abreuvement par le Lyc\u00e9e de chambray sur la\ncommune de Mesnils-sur-Iton\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence\nconcernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lyc\u00e9e de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 15\n| of 5 Direction D\u00e9partementale- des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'EXISTENCECONCERNANT DEUX FORAGES AGRICOLESPOUR L'IRRIGATION ET L'ABREUVEMENTF1 : BSSOOOMSGU et F2 : BSSOOOMSFPSUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONP\u00c9TITIONNAIRE : LYC\u00c9E DE CHAMBRAYNum\u00e9ro d'enregistrement : F1 : 27-2025-00239 (25215) et F2 : 27-2025-00240 (25216)VU le code de l'environnement;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-79 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 M. Dominique ETIENNE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2026-10 du 7 mai 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articlesL. 214-1 aL. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 dela nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement etde Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence\nconcernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lyc\u00e9e de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 16\nVU le formulaire de d\u00e9claration d'existence au titre de l'article R.214-53 du code de l'environnementtransmis par Le Lyc\u00e9e de Chambray le 29/10/2025 relatif \u00e0 l'existence de deux forages pourl'abreuvement et l'irrigation (F1 : BSSOOOMSGU et F2 : BSSOOOMSFP) sur la commune de Mesnils-sur-iton.donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Lyc\u00e9e de Chambray18, rue de Chambray27240 Mesnil-sur-Iton (Gouville)de la d\u00e9claration des deux forages d'abreuvement et d'irrigation situ\u00e9s respectivement sur les parcellesAI0001 (F1) et AL 0038 (F2) de la commune de Mesnils-sur-Iton et dont le pr\u00e9l\u00e8vement s'effectue dansla nappe (FRHG211) de \u00ab Craie alt\u00e9r\u00e9e du Neubourg - Iton - plaine de Saint-Andr\u00e9 \u00bb.Les ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 existants constitutifs de ces am\u00e9nagements, rentrent dans le champd'application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration.Les rubriques concern\u00e9es du tableau \u00abnomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime PEER Eveg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain nondestin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la Arr\u00eat\u00e9 du111.0 |recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines D\u00e9claration 11-09-2003ou en vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou modifi\u00e9permanent dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.Pr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me D\u00e9clarationaquif\u00e8re \u00e0 l'exclusion de nappes d'accompagnement F1 et F2de cours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivation 2 x 60 m\u00b0/h Arr\u00eat\u00e9 du1120 |\u00b0! tout autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 | 11-09-2003\u00e9tant : Volume maximal +A modifi\u00e9cumul\u00e9 de1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200.000 m?/an : Autorisation 86 500 m'/ann\u00e9e2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10.000 m?/an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200.000 civile *m/an : D\u00e9claration* Ce volume pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 120 000 m\u00b0/an, une ann\u00e9e sur 5 ann\u00e9es glissantes avec avertissementpr\u00e9alable du service police de l'eau de la DDTM.Copie de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Mesnils-sur-iton pour affichagependant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions \u00e0 la mairie de la commune de Mesnils-sur-iton ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nNWw\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence\nconcernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lyc\u00e9e de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 17\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 16 juin 2026.Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,de l'Eau,\n(ou)Ww\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence\nconcernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lyc\u00e9e de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'existence\nconcernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lyc\u00e9e de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 19\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour le\nrenouvellement des membres de la commission\nde conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des\ndocuments d'urbanisme (DGD URBA 2026)\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour le renouvellement des membres de la\ncommission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 20\nx Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BCBDE/2026-170 |portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s d'organisation des\u00e9lections pour le renouvellement des membres de la commission deconciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration de documents d'urbanismeLe pr\u00e9fet de l'Eure,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.131-14 et , R.132-10 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de M. Xavier DELARUE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Eureet le proc\u00e9s-verbal de son installation au 6 mai 2026 ;Consid\u00e9rant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux organis\u00e9 les 15 et 22 mars 2026;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des \u00e9lections pour le renouvellement des membres \u00e9lus a la commission deconciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration de documents d'urbanisme auront lieu a la pr\u00e9fecture del'Eure. Le scrutin, dont le vote se d\u00e9roulera exclusivement par correspondance, sera closle vendredi 11 septembre 2026.Sont \u00e9lecteurs les maires des communes du d\u00e9partement et les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements decoop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tents en mati\u00e8re de sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale et deplans locaux d'urbanisme.Le d\u00e9pouillement des bulletins de vote aura lieu le jeudi 17 septembre 2026.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour le renouvellement des membres de la\ncommission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 21\nArticle 2 : La commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration de documentsd'urbanisme se compose de six \u00e9lus communaux, chacun d'eux ayant un suppl\u00e9ant.Peuvent se porter candidats les maires ou conseillers municipaux des communes du d\u00e9partement.Chaque liste comporte, dans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats titulaires et suppl\u00e9ants, leursnom, pr\u00e9noms, l'indication du mandat \u00e9lectif d\u00e9tenu et la mention de la commune. Le nom dusuppl\u00e9ant et les renseignements qui le concernent devront figurer en regard du nom du candidattitulaire.Les six premiers candidats de la liste doivent repr\u00e9senter au moins cinq communes diff\u00e9rentes.Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.Les listes de candidats doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture au plus tard levendredi 10 juillet 2026 \u00e0 16 heures.Chaque liste fait l'objet d'une d\u00e9claration collective effectu\u00e9e par un mandataire; celui-ci doit\u00eatre en possession d'une procuration \u00e9crite sign\u00e9e par chacun des candidats figurant sur la liste.Aucun d\u00e9p\u00f4t ou retrait individuel de candidature ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la liste.Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inf\u00e9rieur au nombre de postes \u00e0pourvoir ni sup\u00e9rieur au double de ce nombre.Article 3: Les bulletins de vote, de format 148 X 210 mm, sont \u00e9tablis par les candidats, quidoivent les remettre \u00e0 la pr\u00e9fecture le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 16 heures au plus tard. Lesenveloppes de scrutin et les enveloppes destin\u00e9es \u00e0 l'exp\u00e9dition seront fournies par la pr\u00e9fectureet adress\u00e9es aux \u00e9lecteurs le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au plus tard.L'\u00e9lecteur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe \u00e9lectorale de couleur qui ne doitcomporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l'enveloppe \u00e9lectorale contenant le bulletindans une seconde enveloppe portant la mention \u00ab \u00e9lection \u00e0 la commission de conciliation \u00bb,l'indication de la commune dont il est maire ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale dont il est pr\u00e9sident, son nom et sa signature et l'adresse au bureau du contr\u00f4lebudg\u00e9taire et des dotations de l'\u00c9tat de la pr\u00e9fecture de l'Eure, boulevard Georges Chauvin -CS 40011- 27020 EVREUX CEDEX jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 - 16 heures, le cachet dela poste faisant foi.Article 4 : || sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9pouillement le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 9H30.Le bureau charg\u00e9 du d\u00e9pouillement est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. || comprend unsecr\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet et au moins deux assesseurs. Chaque liste de candidats peutd\u00e9signer un assesseur. \u00c0 d\u00e9faut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs manquantssont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du bureau parmi les maires.Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont \u00e9tablis par proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et les assesseurs. Ilsseront publi\u00e9s sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Eure. Les communes et les \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale sont inform\u00e9es du r\u00e9sultat de l'\u00e9lection.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour le renouvellement des membres de la\ncommission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 22\nArticle 5: L'\u00e9lection des membres de la commission de conciliation a lieu a la repr\u00e9sentationproportionnelle suivant la r\u00e9gle de la plus forte moyenne, sans adjonction, ni suppression de nomet sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation. Sur chaque liste, les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s auxcandidats d'apr\u00e8s l'ordre de pr\u00e9sentation.\nAu cas o\u00f9, pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, deux listes ou plus ont la m\u00eame moyenne, le si\u00e8gerevient \u00e0 la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.Si les listes en cause ont \u00e9galement recueilli le m\u00eame nombre de suffrages, le si\u00e8ge revient au plus\u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables sous r\u00e9serve de celles de l'article suivant.Article 6: Apr\u00e8s l'attribution des si\u00e8ges, le bureau examine successivement chaque liste qui aobtenu au moins un si\u00e8ge dans l'ordre d\u00e9croissant du nombre de suffrages recueillis pour v\u00e9rifierque les prescriptions du 1\u00b0 de l'article R 132-10 du code de l'urbanisme, relatives au nombreminimum des communes qui doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es, sont respect\u00e9es. Le candidat qui auraitpu pr\u00e9tendre \u00eatre \u00e9lu, mais qui repr\u00e9sente une commune qui a d\u00e9j\u00e0 obtenu deux si\u00e8ges ou quirepr\u00e9sente une commune qui a d\u00e9j\u00e0 obtenu un si\u00e8ge dans le cas o\u00f9 une autre commune a d\u00e9j\u00e0obtenu deux si\u00e8ges, n'est pas proclam\u00e9.Le si\u00e8ge revient alors au premier candidat suivant de la m\u00eame liste, ce qui permet de respecter lesprescriptions en cause. Le suppl\u00e9ant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il estcandidat.Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Eure est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c9vreux, le 2 2 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,\nXavier DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour le renouvellement des membres de la\ncommission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 23\n3 We SU\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections pour le renouvellement des membres de la\ncommission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 24\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 27\nd\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation permanent \u00e0\nl'implantation d'une h\u00e9lisurface en\nagglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au\nprofit du Centre hospitalier de Vernon\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation\npermanent \u00e0 l'implantation d'une h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 25\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0300 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1995 portantd\u00e9rogation permanent \u00e0 l'implantation d'une h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration sur lacommune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon\nLE PREFET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 5 octobre 2012d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rationsa\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le Code des transports, notamment les articles R.6212-4 \u00e0 R.6212-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentMABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abordsd'a\u00e9rodromes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils enaviation g\u00e9n\u00e9rale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1995 modifi\u00e9 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements utilis\u00e9s par lesh\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 mettant en \u0153uvre le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation permanente \u00e0 l'implantation d'une h\u00e9lisurfaceen agglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon ;Consid\u00e9rant le courrier en date du 11 mai 2026 du CH Eure-Seine sollicitant l'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9du 27 d\u00e9cembre 19985 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation\npermanent \u00e0 l'implantation d'une h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 26\nARRETE\nArticle 1\u00b0:La d\u00e9rogation \u00e0 titre permanent autorisant l'implantation d'une h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration sur lacommune de Vernon au profit du CH Eure-Seine, site de Vernon est retir\u00e9e.Article 2:L'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation permanente \u00e0 l'implantation d'une h\u00e9lisurface enagglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon est abrog\u00e9.Article 3:Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure - Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen -\u2014 53, Avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr. |Article 5:Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, ledirecteur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, le directeur r\u00e9gional des douanes deRouen, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le maire deVernon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e auCH Eure-Seine.\n\u00c9vreux, le 22 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9s! s\u00e9curit\u00e9s\nLaurent MABIRE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1995 portant d\u00e9rogation\npermanent \u00e0 l'implantation d'une h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord organis\u00e9\nle dimanche 28 juin 2026 sur la commune de\nConches-en-Ouche\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 28\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0321 portant autorisationd'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordorganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche\nLE PREFET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) no 1035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) n o 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no255/2010 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment l'article R.6211-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 mettant en \u0153uvre le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 susvis\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'exploitation d'a\u00e9romod\u00e9les au sein d'associationsd'a\u00e9romod\u00e9lisme en application du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 consolid\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisancessonores ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentMABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 29\nVu la demande du 20 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me RENAULT repr\u00e9sentant le Model AirClub Conchois (MACC) sollicitant l'autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord le dimanche 28juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche ;Vu le dossier annex\u00e9 a cette demande ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 12 juin 2026 par la Direction des Services de l'Aviation Civile Ouest;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 21 avril 2026 par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9ronautique d'\u00c9tat;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 28 avril 2026 par la Direction Zonale de la Police aux Fronti\u00e8res de la ZoneOuest ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 02 juin 2026 par le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale del'Eure ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur aupr\u00e8s de la compagnie Assurance Conseilen date du 26 novembre 2025;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: AutorisationMonsieur J\u00e9r\u00f4me RENAULT repr\u00e9sentant le Model Air Club Conchois (MACC), est autoris\u00e9 \u00e0organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le dimanche 28 juin 2026 de09h00 \u00e0 18h00 sur la commune de Conches-en-Ouche.La manifestation se d\u00e9roulera suivant les horaires suivants :* r\u00e9p\u00e9titions et/ou reconnaissances :v le samedi 27 juin 2026 de 09h00 \u00e0 18h00.* pr\u00e9sentations en vol :v le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 \u00e0 18h00.Article 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9ralesCette manifestation correspond \u00e0 un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.L'int\u00e9gralit\u00e9 de cette manifestation (organisation, autorisation, d\u00e9roulement, participation et\u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, service d'ordre et de secours) se d\u00e9roulera conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.L'organisateur et les participants devront imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 supra. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sold'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord n'accorde pas le droit au participantde d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 et ne peut enaucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 30\nArticle 3 : Direction des volsL'organisation de la direction des vols sera la suivante :+ Monsieur J\u00e9r\u00f4me RENAULT est nomm\u00e9 directeur des vols ;+ Monsieur Brice FAUCILLON est nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toutela dur\u00e9e de l'autorisation du spectacle a\u00e9rien public, incluant la pr\u00e9sentation en vol et lesr\u00e9p\u00e9titions.Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire etnotamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus remplies.Le directeur des vols organise le jour de la manifestation a\u00e9rienne, avant le d\u00e9but des vols, uner\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s ; r\u00e9union au coursde laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir participer \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestationa\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.Article 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesUne zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment a plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. Lasszone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e. Cette zone publique sera enconformit\u00e9 avec le plan joint au dossier d'organisation.Un service d'ordre, \u00e0 la charge de l'organisateur, sera mis en place pour emp\u00eacher la p\u00e9n\u00e9tration dela zone r\u00e9serv\u00e9e par les spectateurs. Un service m\u00e9dical ainsi que les moyens de secours et de luttecontre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la manifestation, seront \u00e9galement misen place.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Article 5 : Prescription de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9ronautique d'\u00c9tatL'organisateur devra contacter la Base A\u00e9rienne 105 \u2014 ESCA d'\u00c9vreux au 02 76 54 40 15 afin d'\u00e9tablirun protocole.Article 6 : Circulation a\u00e9rienneL'organiseur devra v\u00e9rifier avant le d\u00e9but de la manifestation qu'un NOTAM a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pourinformer les usagers de l'espace a\u00e9rien de cette activit\u00e9 et des conditions particuli\u00e8res d'utilisation\u00e9ventuelle de l'a\u00e9rodrome.Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, lesurvole de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survol des aires destationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits.Les pr\u00e9sentations convergentes vers le public (ou face au public) sont interdites.Le survol des lieux habit\u00e9s et de toutes lignes a\u00e9riennes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou deleurs supports est interdit.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 31\nArticle 7 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secoursLe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone joignable sur site, pendant la dur\u00e9e de la manifestation est celui de :Monsieur J\u00e9r\u00f4me RENAULT : 06 10 80 94 45Cette ligne sera strictement r\u00e9serv\u00e9e aux services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 et devraimp\u00e9rativement \u00eatre disponible \u00e0 tous moments pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les recommandations pour la s\u00e9curisation des lieux de rassemblement ouverts au public pr\u00e9vuesdans le plan Vigipirate (voir fiche jointe) doivent \u00e9tre appliqu\u00e9es et adapt\u00e9es a la manifestation.L'organisateur devra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupres de M\u00e9t\u00e9o France des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique du 08.99.71.02.27 (la m\u00e9t\u00e9o dud\u00e9partement / 2,99 \u20ac/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet :https://vigilance.meteofrance.fr.Article 8 : Contr\u00f4le et surveillanceConform\u00e9ment aux dispositions du point SAPA.AUT.200, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont libre acc\u00e8sau spectacle a\u00e9rien public, et se font conna\u00eetre aupr\u00e8s du directeur des vols avant le d\u00e9but de lamanifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Ces autorit\u00e9s peuvent contr\u00f4ler, chacune en ce qui la concerne, la mise en \u0153uvre des mesures des\u00e9curit\u00e9s requises par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces autorit\u00e9s peuvent assister \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9paratoire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3.Article 9 : AssuranceL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.Article 10 : Consignes d'informationsTout accident ou incident intervenant au cours de la manifestation a\u00e9rienne devra \u00eatreimm\u00e9diatement signal\u00e9 par le directeur des vols \u00e0 la Direction Zonale de la Police aux Fronti\u00e8ressitu\u00e9e \u00e0 Rennes au : 02.90.09.8310 / 06.71.60.87.34 ou par mail \u00e0 l'adresse :dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frArticle 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\nx\u00a2 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure - Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen \u2014 53, Avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 32\nArticle12 : Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de |'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le directeur des servicesde l'aviation civile Ouest, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat, le directeur zonal de lapolice aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Eure, le maire de la commune de Conches-en-Ouche sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meRENAULT repr\u00e9sentant le Model Air Club Conchois (MACC) et Monsieur Brice FAUCILLON, directeurdes vols suppl\u00e9ant ainsi qu'au directeur r\u00e9gional des douanes de Rouen et \u00e0 la brigade degendarmerie des transports a\u00e9riens de Deauville.\n\u00c9vreux, le 22 JUIN 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des/s\u00e9curit\u00e9s\nLaurent MABIRE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 33\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord(SAPA). Elle a lieu a Conches-en-Ouche le dimanche 28 juin 2026 entre 09h00 et 18h00 (heureslocales). Les r\u00e9p\u00e9titions ont lieu le samedi 27 juin 2026 entre les m\u00eames horaires (voir conditions au$5). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 \u00bb.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'accorde pas le droit au participant ded\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.La participation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord en vol automatique ou en vol autonome estinterdite, sauf lorsque l'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9volue dans le cadre d'une autorisationd'exploitation.L'organisateur dispose des garanties relatives a sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuesrespectivement au II et Ill du SAPA.GEN.105.2.Direction des volsMonsieur J\u00e9r\u00f4me RENAULT et Monsieur Brice FAUCILLON ont \u00e9t\u00e9 respectivement nomm\u00e9sdirecteur des vols et directeur des vols suppl\u00e9ant par demande d'autorisation du 14 avril 2025,laquelle re\u00e7oit un avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile.Le directeur des vols et son suppl\u00e9ant r\u00e9pondent aux dispositions du point SAPA.OPS100 del'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. En effet, Monsieur J\u00e9r\u00f4me RENAULT, candidat \u00e0 la fonctionde directeur des vols, a \u00e9t\u00e9 DC de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition le 29 juin 2029. De plus, Monsieur BriceFAUCILLON, candidat \u00e0 la fonction de directeur des vols suppl\u00e9ant, atteste d'une formationth\u00e9orique (23 janvier 2025) et d'une formation pratique (31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Saint-Martin-des-Entr\u00e9es)relatives \u00e0 la fonction de directeur des vols en SAPA.Les comptes-rendus des spectacles a\u00e9riens pour lesquels Messieurs Renault et Faucillon ont \u00e9t\u00e9directeurs des vols ne font pas \u00e9tat de non-conformit\u00e9s majeures pouvant remettre question leurcandidature.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toutela dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord est responsable del'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord en casd'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0laquelle assistent obligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, au cours de laquelle sont rappel\u00e9snotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9fautd'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les t\u00e9l\u00e9pilotes participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devrontavoir re\u00e7U un briefing sp\u00e9cifique.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 34\n3.Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021et selon les plans pr\u00e9sents en Appendice 1. A ce titre, l'organisateur s'assure notamment que lesdeux zones sont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre estmis en place.Zone cot\u00e9 pisteLa gestion de l'acc\u00e8s a la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des volsont acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se tiennent dans lazone mat\u00e9rialis\u00e9e a cet effet.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissementde leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animationsau sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide desv\u00e9hicules de secours.4.Limites spatiales d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLes limites spatiales d'\u00e9volution ainsi que l'axe de d\u00e9collage et d'atterrissage des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord sont d\u00e9finies en Appendice 1.Ces limites sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9esen amont de la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.Restriction de survolLe survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survol de l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que lesurvol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sontinterdits dans les conditions du point SAPA.OPS.300.Distance du publicL'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage ainsi que le volume de pr\u00e9sentation en vol tels que d\u00e9finis dansle dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public et deshabitations pr\u00e9vues au point SAPA.OPS.305. De plus ils permettent un d\u00e9collage selon un axeparall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de la zone c\u00f4t\u00e9 piste et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public.L'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol et l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs tellesque d\u00e9finies dans le dossier de demande d'autorisation sont clairement mat\u00e9rialis\u00e9es au sol etrespectent les distances de s\u00e9curit\u00e9 du point SAPA.OPS.305.Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord tellesque d\u00e9finies dans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignementmentionn\u00e9es au point SAPA.OPS.310.Tout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les\u00e9volutions envisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 35\nIl est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9d\u00e9finies par l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours depr\u00e9sentation en vol pour leur signaler les corrections \u00e0 apporter.Hauteurs maximales d'\u00e9volutionLes hauteurs maximales d'\u00e9volution et le volume d'\u00e9volution tels que d\u00e9finis dans la demanded'autorisation sont coh\u00e9rentes avec les hauteurs maximales d'\u00e9volution relatives \u00e0 chaque typed'a\u00e9ronef et d'exploitation.5.Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DVLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :- Dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation, avec notamment la pr\u00e9sence de moyens desecours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs ;- En l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions.Pr\u00e9sentations en vols.Les pr\u00e9sentations en vol sont limit\u00e9es \u00e0 celles d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie A.6. Circulation a\u00e9rienneFr\u00e9quence radioAucune fr\u00e9quence temporaire n'est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne.Espace a\u00e9rienVolume de pr\u00e9sentation et environnement a\u00e9ronautiqueLe volume de pr\u00e9sentation est en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectaclea\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord. En effet, il est colocalis\u00e9 avec une localisationd'activit\u00e9 permanente d'a\u00e9romod\u00e9lisme sous le num\u00e9ro 8393, dans la publication d'informationa\u00e9ronautique en vigueur, dans la rubrique ENR 5.5, disponible sur le site du SIA(https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr). Le plafond de cette localisation doit \u00eatre modifi\u00e9 parNOTAM, afin de permettre des \u00e9volutions \u00e0 une hauteur de 300 m (1 000 ft ASFC), sup\u00e9rieure auplafond de 500 ft ASFC publi\u00e9. Enfin, les \u00e9volutions relatives au SAPA se d\u00e9roulent hors a\u00e9rodromeet en espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9 de classe G, \u00e0 l'exception d'une faible portion de 70 ft situ\u00e9e enr\u00e9gion de contr\u00f4le (TMA \u00c9vreux 1) de classe D. Les consignes op\u00e9rationnelles (hors NOTAM) doivent\u00eatre appliqu\u00e9es par le directeur des vols.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\norganis\u00e9 le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 36","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T20:19:29+00:00","id":"7b509c1d3da924eafaf708a68aef415c0c56e42b67e835e123f7063b66146997","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-179 du 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T14:38:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63176/466356/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-179%20du%2022%20juin%202026.pdf"}