{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-714\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au\ntitre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice\n\n\n (2 pages) Page 14\n75-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01579  accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du service du cabinet\n (2 pages) Page 17\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n=. APHP.\n~~ lillet 2022\n_ r 2022, pla\u00e7ant_ 'adjointe arsitaires Henri\nirlIX\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-\nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1er janvier 2022, \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, \nAdjointe \u00e0 la D irectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri -\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n4\nur des Ressources\n, aleffet de signer\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux\ne signeriquement pourlesm | |\n: sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation\n 2/10 \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Fabien GOURDON , Directeur \nd'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri-\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Finances  et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, \nF et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C, F  et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements, des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Directrice en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, E, G, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Madame Catherine TAILLE, Directrice des Syst\u00e8mes d'Information \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jorge FERREIRA, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation \nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 anti malveillance, \u00e0 l'effet \nde signer les plaintes d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police pour le compte du GHU, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier \nnational des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n5\nGHU\n| _. de signer\n 3/10 \nARTICLE 4 : Sites du GHU  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, D irecteur du site d' Emile-Roux, \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la \nTransformation, \u00e0 l'effet de signer, pour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs \nau titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des sites Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \nARTICLE 5 : Directions fonctionnelles \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Camille NUNES, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n6\n-juement pour les mati\u00e8res\n 4/10 \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, \nAlbert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de  Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Lindsey de LEPINE , contractuelle, responsable de la Cellule Gestime,  \u00e0 \nl'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-\nClemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \neffet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-\nClemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAmandine LEMAITRE et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY, adjointe administratif \n\u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n7\n'arr\u00e9te directorial\n 5/10 \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondantes \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nYamina FELOUAH  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, \nEmile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMadame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nb)  En cas d'emp\u00eachement de Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, \nDirectrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Usagers, \nRisques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nSandra FRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Alexandra ISIDORO, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires, \n \n- Madame Rebecca MERCIER, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT, Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social du \nGHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 desti nation des patients dans la limite \nd'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Carole LATTAUD , Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \nd'Henri-Mondor, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans \nla limite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, \u00e0 l'effet de signer, en cas \nd'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours \u00e0 destination des \npatients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient. \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales li\u00e9es \nau paragraphe F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Madame Lona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable du \nservice des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n8\nrts de\n~ Directeur des\npour les\n 6/10 \n \n- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de \nla recherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ing\u00e9nieur principal, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s \ndu fichier national des refus les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus  les bons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement \n(loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation \net du contentieux, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : sauvegarde de justice, \nd\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus  les \nbons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nAchats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame St\u00e9phanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services \u00e9conomiques \net des achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud \nFEYDY, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des \nservices \u00e9conomique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nathalie PAYET MACQUET , Technicienne sup\u00e9rieure hospitali \u00e8re, \nresponsable des services \u00e9conomiques des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n9\n~ DMMIER et ceci uniquement pour les matieres\u00eat\u00e9 directorialn\u00b075- 2\n 7/10 \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emma SORRENTINO, Ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN, ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n  \n- Madame Sidonie BAULON, Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour le GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Christophe \nGUENOT et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes \nd'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien DOLHEM, Responsable du secteur proximit\u00e9 \u00e0 la direction des \nsyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri-Mondor tous les bons de commande rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 public de classe 2 \nou 6 \u00e0 hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCatherine TAILLE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gations sur les sites du GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site \nd'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  \nfonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n10\nleS\n 8/10 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site \nd'Emile-Roux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nsites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des ressources \nhumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-\nClemenceau, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins \u00e0 l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n11\nal\nfonction =\n 9/10 \nARTICLE 7 :  Administrateurs de garde \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de \ngarde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \nFabien GOURDON, Directeur d'h\u00f4pital \nSarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital \nSabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur d'h\u00f4pital  \nAdeline ROUBY, Directrice d'h\u00f4pital  \nCatherine SORIN, Directrice des Soins \nAlice VEYRIE, Directrice d'h\u00f4pital (en d\u00e9tachement de l'AP-HP) \n \nSites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor : \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nSt\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nLona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (en fonction \u00e0 l'AGEPS) \nNathalie ROGER, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nIsabelle MERGIRIE, Adjointe des cadres hospitaliers \nJeremy THOMAS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n \nSite d'Emile-Roux : \nRenaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital \nDelphine FICHON-MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital \nCatherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers \nGenevi\u00e8ve PRESSE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nIphana RHODE, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \n \nSites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau \nSandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re \nFlorence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nNathalie PAYET MACQUET, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n12\n 10/10 \nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-10-06-00002 du 6 octobre 2025 de la Directrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 9 : La Directrice du GHU AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 24 novembre 2025 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du\npr\u00e9fet de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\ncabinet du pr\u00e9fet de police 14\n\\\nMie\" |\n4)\nigpbd.uinoMilEnLu\n \n 1\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du cabinet du pr\u00e9fet de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du \ngrade transitoire, pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 10 juin 2022, par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE, administratrice de l'\u00c9tat hors \nclasse, est nomm\u00e9e sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n directrice adjointe du cabinet du pr\u00e9fet de police (classe \nfonctionnelle II)  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de \nl'\u00c9tat du premier grade, est nomm\u00e9e cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de police (groupe IV)  ;  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions et pouvoirs d\u00e9volus au pr\u00e9fet de \npolice par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s portant nomination \ndu directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut m\u00e9dico-\nl\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service du contr\u00f4le m\u00e9dical du \npersonnel de la pr\u00e9fecture de police et du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Baptiste RO LLAND, Mme \u00c9lise LAVIELLE, \ndirectrice adjointe du cabinet, est habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \npar l'article 1\ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et notamment ceux n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions \nd\u00e9volues au pr\u00e9fet de police par l'article L. 2512-7 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et par les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil de Paris prises en application des articles \nL.  2122-22 et L. 2122-23 du m\u00eame code. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\ncabinet du pr\u00e9fet de police 15\n \n 2  \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9lise LAVIELLE, Mme Marie CONCIATORI, \nadjointe \u00e0 la cheffe de cabinet, est habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \npar l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et notamment ceux n\u00e9cessaires au fonctionnement du \ncabinet du pr\u00e9fet de police. \n \nArticle 4 \n \nLe directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2025 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01576 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\ncabinet du pr\u00e9fet de police 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01579  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du service du\ncabinet\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01579  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice du cabinet 17\nPREFECTUREDE POLICEffberteFoalingrade fe\n \n \n1 \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-01579 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service du cabinet \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009  modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-00247 du 25 f\u00e9vrier 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services \nrelevant du cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'affectation du 24 f\u00e9vrier 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-\nBORGIS, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, est affect\u00e9e en qualit\u00e9 de cheffe du service \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 17 avril 2023  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l'\u00c9tat \ndu deuxi\u00e8me grade, cheffe du service du cabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom \ndu pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions  : \na)  les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par \nle titre premier de l'arr\u00eat\u00e9 du 25  f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9, \nb)  les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nc)  les autorisations de concours de la force publique en mati\u00e8re d'expulsions locatives, \nd)  les d\u00e9cisions d'autorisation individuelles d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail pour les \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christille BOUCHER et Mme Aur\u00e9lie LE VOIR, \nconseill\u00e8res d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointes \u00e0 la cheffe du service du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les \nactes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01579  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice du cabinet 18\n2 \nArticle 3 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives, les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police  : \n\uf0a7 Mme Val\u00e9rie FUSCIARDI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndu protocole  ; \n\uf0a7 Mme Sylvie GOUNOU, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \ndes ressources et de la modernisation  ; \n\uf0a7 M.  St\u00e9phane HERING, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \nexpulsions locatives ; \n\uf0a7 M. Arnaud MALARTIC, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef \nde l'unit\u00e9 informatique et t\u00e9l\u00e9communication  ; \n\uf0a7 M. Frantz NIEDERGANG, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9  ; \n\uf0a7 M. Laurent PETIAU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \ninterventions et de la synth\u00e8se ; \n\uf0a7 M. S\u00e9bastien ROMANI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \nvoie publique . \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie FUSCIARDI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES, \nsecr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du protocole. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane HERING, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. R\u00e9my HOUTART, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud MALARTIC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de \ncat\u00e9gorie A, adjoint au chef de l'unit\u00e9 informatique et t\u00e9l\u00e9communication. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Frantz NIEDERGANG, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de s\u00e9curit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent PETIAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synth\u00e8se. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien ROMANI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Maud GU\u00c9RIN, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de la voie publique, et Mme \nAna\u00efs RIVIERE, contractuelle de cat\u00e9gorie A, responsable des sections manifestations, adjointe \nau chef du bureau de la voie publique. \n \nArticle 4 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\ner  d\u00e9cembre 2025. \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2025 \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01579  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice du cabinet 19","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T17:37:29+00:00","id":"7b5700d4fccfe70cc08a8a0671c40b6436c9e721ee6dad2ffb64846fe0248a98","name":"recueilDS-75-2025-714-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-24T15:50:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132914/975093/file/recueilDS-75-2025-714-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.11.2025.pdf"}