{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2024-061\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-02-23-00003 - AP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club\nNautique de Castillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP n\u00b02015-160-010 du 09/06/2015\nportant r\u00e8glement particulier de police de navigation sur le plan d'eau\nform\u00e9 par la retenue EDF de Castillon dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3\n04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de\nd\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian. (10 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-02-23-00003\nAP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le\nClub Nautique de Castillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP\nn\u00b02015-160-010 du 09/06/2015 portant r\u00e8glement\nparticulier de police de navigation sur le plan\nd'eau form\u00e9 par la retenue EDF de Castillon dans\nle d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-23-00003 - AP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club Nautique de\nCastillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP n\u00b02015-160-010 du 09/06/2015 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation sur le plan d'eau form\u00e9\npar la retenue EDF de Castillon dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.3\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 23 f\u00e9vrier  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-054-002\nautorisant  le Club  Nautique  de Castillon  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-160-010  du 9 juin  2015\nportant  r\u00e8glement  particulier  de police  de navigation\nsur le plan  d'eau  form\u00e9  par la retenue  EDF  de CASTILLON\ndans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  des transports,  notamment  les articles  L4241-1  et suivants  ;\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU les d\u00e9crets  du 27 mai 1928  et du 12 octobre  1938  conc\u00e9dant  \u00e0 E.E.L.M  l'am\u00e9nagement  et\nl'exploitation  de la chute  et du r\u00e9servoir  de Castillon  et la loi n\u00b0 46-628  du 8 avril 1946  sur la\nnationalisation  de l'\u00e9lectricit\u00e9  et du gaz ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 juin 2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de la police  de la navigation\nint\u00e9rieure  ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-160-010  du 9 juin 2015  portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de\nnavigation  sur le plan d'eau  form\u00e9  par la retenue  EDF de CASTILLON  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-\nHaute-Provence  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-160-010  du 9 juin 2015  portant  r\u00e8glement  particulier  de\npolice  de navigation  sur le plan d'eau  form\u00e9  par la retenue  EDF de CASTILLON  dans  le d\u00e9partement  des\nAlpes-de-Haute-Provence  ;\nVU la demande  et les \u00e9l\u00e9ments  apport\u00e9s  par le Club  Nautique  de Castillon,  en date  du 23 f\u00e9vrier  2023,\npour  utiliser  deux  bateaux  \u00e0 moteurs  afin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  stage  d'aviron,  du lundi  26 f\u00e9vrier  au\njeudi  29 f\u00e9vrier  2024,  \u00e0 partir  de la structure  de la base  du Touron,  \u00e0 Saint-Julien-du-Verdon.\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  favorable  d'EDF  en date  du 23 f\u00e9vrier  2023  \u00e0 cette  demande  d'utilisation  de\nmoteurs  thermique  pour  l'organisation  de ce stage  du lundi  26 f\u00e9vrier  au jeudi  29 f\u00e9vrier  2024  sur le\nsecteur  situ\u00e9  entre  la baie  du touron  et le pont  Julien  ;\nCONSID\u00c9RANT  le niveau  d'eau  de la retenue  est suffisant  pour  autoriser  la navigation  entre  la baie du\ntouron  et le pont  Julien  sur le lac de Castillon  ;\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence  :\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  - Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttD://www.albes-de-haute-Drovence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-23-00003 - AP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club Nautique de\nCastillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP n\u00b02015-160-010 du 09/06/2015 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation sur le plan d'eau form\u00e9\npar la retenue EDF de Castillon dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.4\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  2015-160-010  du 9 juin 2015  est autoris\u00e9  la navigation  sur\nle plan d'eau  form\u00e9  par la retenue  EDF de CASTILLON  dans  le d\u00e9partement.  des Alpes-de-Haute-\nProvence  des  deux  embarcations  suivantes  :\nZodiac  GLAS  BRAZ  de 1998,  mod\u00e8le  OVERSEA  14 \u00e9quip\u00e9  d'un  moteur  Tohatsu  de 30 CV\nBarque  verte  num\u00e9ro  de s\u00e9rie  LY G35385  F, \u00e9quip\u00e9  d'un  moteur  Johnson  de 7 CV\nArticle  2 : Cette  autorisation  est accord\u00e9e  du lundi  26 f\u00e9vrier  au jeudi  29 f\u00e9vrier  2024  inclus,  dans  le\ncadre  exclusif  des missions  d'organisation  et d'encadrement  du stage  d'aviron  du lundi  26 f\u00e9vrier  au\njeudi  29 f\u00e9vrier  2024  inclus  sur le secteur  situ\u00e9  entre  la baie  du touron  et le pont Julien.\nArticle  3 : La navigation  est interdite  sur toute  la zone  d'exclusion  du barrage  E.D.F  et des installations\nde la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de l''Armement  de Toulon  (DGATN).\nArticle  4 : Sur toute  la zone  d'exclusion  du barrage  E.D.F  et des installations  de la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de\nI'Armement  de Toulon  (DGATN),  la navigation  ne pourra  s'effectuer  qu'apr\u00e8s  avoir  obtenu  les\nautorisations  n\u00e9cessaires  aupr\u00e8s  d'EDF  et de la DGATN.  L'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  a I'obligation\nde se conformer  aux directives  fournies  par la DGATN  et E.D.F.  En l'absence  d'autorisation  et de respect\ndes proc\u00e9dures,  l'acc\u00e8s  \u00e0 ces zones  sera  interdit.\nArticle  5 : Les embarcations  sont munies  d'un r\u00e9servoir  double  paroi  ou d'un syst\u00e8me  \u00e9quivalent  afin\nde limiter  tout  risque  de pollution.\nLa mise  \u00e0 l'eau  et la sortie  d'eau  des embarcations  sont  faites  sans risque  de d\u00e9gradation  des berges  et\nde l'environnement  \u00e0 partir  du site d\u00e9di\u00e9  \u00e0 ces man\u0153uvres,  sur la commune  de Saint  Julien  du Verdon.\nintervenants  sont  responsables  des accidents  de toute  nature  qui pourront  \u00eatre occasionn\u00e9s  lors de\ncette  mission.  -\nArticle  6 : Aucun  recours  ne pourra  \u00eatre exerc\u00e9  \u00e0 l'encontre  de l'\u00c9tat,  d'E.D.F.,  ou des communes  en\nraison  des accidents  qui pourraient  survenir  pendant  ces activit\u00e9s.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de recours,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  dans  les conditions\nsuivantes  :\n. soit un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Alpes  de Haute-Provence.  Dans  ce cas, le silence\ngard\u00e9  par l'administration,  pendant  plus de deux  mois,  vaut  d\u00e9cision  de rejet.  Un nouveau  d\u00e9lai  de deux\nmois  est alors  ouvert  pour  saisir  le Tribunal  Administratif,  \u00e0 compter  du jour de l'expiration  de la\np\u00e9riode  pr\u00e9cit\u00e9e,  ou \u00e0 compter  du jour  de la r\u00e9ponse  explicite  de l'autorit\u00e9  saisie  ;\n. soit  un recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Marseille  - 22-24,  rue Breteuil  -\n13281  MARSEILLE  CEDEX  06. Dans  ce cas pour  \u00eatre recevable  le recours,  \u00e9tabli  en 3 exemplaires,  doit\nmentionner  le nom,  le pr\u00e9nom  et l'adresse  du requ\u00e9rant  et l'expos\u00e9  bref des motifs  pour  lesquels\nl'annulation  ou le sursis  de l'arr\u00eat\u00e9  est demand\u00e9.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nArticle  8: La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence,  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de\nCastellane,  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence,  monsieur  le\nmaire  de Saint-Julien  du Verdon,  le commandant  le Groupement  de la Gendarmerie  de Castellane,  le\nDirecteur  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  des Alpes  de Haute-Provence,  le Chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de I'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  et toutes  les autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0\nconstater  les infractions  \u00e0 la Police  de la Navigation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Club  Nautique  de Castillon  et\nsera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-23-00003 - AP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club Nautique de\nCastillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP n\u00b02015-160-010 du 09/06/2015 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation sur le plan d'eau form\u00e9\npar la retenue EDF de Castillon dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.5\nCopie  en sera  transmise  pour  information  \u00e0 :\nMonsieur  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  g\u00e9n\u00e9ral  de la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de l''Armement  de Toulon,\nMonsieur  le Directeur  de l'unit\u00e9  de production  M\u00e9diterran\u00e9e  d'Electricit\u00e9  de France  \u00e0 Marseille,\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du Verdon,\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  pour  la P\u00eache  et la Protection  des\nMilieux  Aquatiques.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nMathia's  BORSU\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-23-00003 - AP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club Nautique de\nCastillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP n\u00b02015-160-010 du 09/06/2015 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation sur le plan d'eau form\u00e9\npar la retenue EDF de Castillon dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.6\n7 [Vl TR s e =N TR T\nSt  L\n| e RUN\nA 1E  MR T ) N\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-23-00003 - AP n\u00b02024-054-002 du 23/02/2024 autorisant le Club Nautique de\nCastillon \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'AP n\u00b02015-160-010 du 09/06/2015 portant r\u00e8glement particulier de police de navigation sur le plan d'eau form\u00e9\npar la retenue EDF de Castillon dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence.7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-02-26-00002\nAP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation\nd'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel\nagricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr\nFournier Christian.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.8\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\nE . SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nPREFET  P\u00f4le Environnement\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9  Digne-les-Bains,  le 2.5 FEV. 2024\nARRETE  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 29 2L-0  54-  009\nPortant  autorisation  de d\u00e9frichement  pour  la cr\u00e9ation\nd'une  plateforme  de d\u00e9chargement  de mat\u00e9riel  agricole  sur la commune  de Beauvezer\nsur une  superficie  totale  de 0,04  ha.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire  : M. FOURNIER  Christian\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Titre  IV du Livre  III du Code  Forestier  ;\nVU le D\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMadame  Catherine  GAILDRAUD,  Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des\nAlpes  de Haute-Provence,  et n\u00b0 2024-030-005  du 31 janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  agents  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence  ;\nVU la demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  re\u00e7ue  le 17 novembre  2023,  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur\nFOURNIER  Christian  et les compl\u00e9ments  apport\u00e9s  le 22 janvier  2024  ;\nCONSIDERANT  que  l'autorisation  de d\u00e9frichement  assortie  de mesures  de compensation  foresti\u00e8re\npeut  \u00e9tre  accord\u00e9e  ;\nSur proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de\nHaute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1- Objet  :\nMonsieur  FOURNIER  Christian  est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9fricher  0,04  ha de bois  sis sur la commune  de Beauvezer\npour  la cr\u00e9ation  d'une  plateforme  de d\u00e9chargement  de mat\u00e9riel  agricole  en bordure  de la RD 908  sur\nla parcelle  177  section  D ainsi  cadastr\u00e9e  :\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  \u2014 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel  : ddt\u00a9alpes-de-haute-Provence.gouv.fr\nhttp://www.alnes-de-haute-provence.zouv.fr-  Twitter  @prefet04  \u2014 Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nN:ienvironnementiACT  IVITESIFORET  ! 1- D\u00e9frichement\\1-  Dossiers\\Beauvezer\\Fournter\\04-  decisian\\2024-02-14_AP_Beauvezer_0.04  ha_Founier_d\u00e9frichement.odt\n1/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.9\nPropri\u00e9taire  Localisation  Lieux-dits  Section  | Parcelles  Surface  Surface\nN\u00b0 cadastrale  autoris\u00e9e  \u00e0\nen ha d\u00e9fricher  en\nha\nFOURNIER  Christian  Beauvezer  D 177  2,0830  0,04\nTOTAL  2,0830  0,04\nArticle  2 - Prescriptions  :\nL'autorisation  est soumise  au respect  de l'application  des  premi\u00e9re  et quatri\u00e8me  conditions  de l'article\nL341-6  du Code  Forestier  d\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s.\nArticle  3 - Prescriptions  au titre  de la premi\u00e8re  condition  :\nEx\u00e9cution  de travaux  de boisement  ou de reboisement  sur une  surface  de 0,08  hectares,  ou\nd'am\u00e9lioration  sylvicole  d''un  montant  de 1 000  \u20ac.\nCes  travaux  devront  pr\u00e9alablement  faire  l'objet  d'une  validation  par  la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires.  Cette  obligation  de travaux  peut  \u00eatre  convertie  pour  tout  ou partie,  par  d\u00e9cision  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  en versement  d'une  indemnit\u00e9  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et du Bois.\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  maximum  d'un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour\ntransmettre  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence  l'acte\nd'engagement  de travaux  de reboisement  ou de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  (annexe  2)\ncomprenant  un descriptif  pr\u00e9cis  de la situation  et de la nature  des  travaux  \u00e0 r\u00e9aliser,  \u00e9ventuellement\ncompl\u00e9t\u00e9  ou remplac\u00e9  par  l'acte  d'engagement  \u00e0 verser  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et\ndu Bois  le montant  n\u00e9cessaire  (annexe  3). Dans  le cas  d'une  compensation  en nature,  les travaux\npropos\u00e9s  sont  soumis  \u00e0 validation  pr\u00e9alable  par  la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires.  Puis  ils\ndevront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de 5 ans  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSi aucune  de ces formalit\u00e9s  n'a \u00e9t\u00e9  accomplie  au terme  du d\u00e9lai  d'un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'indemnit\u00e9  sera  mise  en recouvrement  dans  les conditions  pr\u00e9vues  pour  les cr\u00e9ances  de\nl''\u00c9tat  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0 l'imp\u00f4t  et au domaine,  sauf  en cas de renonciation  expresse  au d\u00e9frichement\nprojet\u00e9.\nArticle  4 \u2014 Prescriptions  au titre  de la quatri\u00e8me  condition  :\nMesures  visant  \u00e0 r\u00e9duire  les risques  naturels.\nL'autorisation  de d\u00e9frichement  est assortie  de l'obligation  du maintien  sur la parcelle  concern\u00e9e  d'une\nbande  bois\u00e9e  attenante  \u00e0 la rive  droite  du Verdon  sur une  largeur  de 70 m et d'une  surface  d'environ\nTha.\nArticle  5 - Validit\u00e9  de l'autorisation  :\nLe d\u00e9frichement  devra  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9  avant  l'ach\u00e8vement  d'un  d\u00e9lai  de 5 ans  \u00e0 compter  de la date  de\nnotification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  conform\u00e9ment  aux  articles  L341-3  et D341-7-1  du Code  Forestier.\nArticle  6 - Affichage  :\nL'autorisation  de d\u00e9frichement  doit  faire  l'objet,  par  son  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un  affichage  sur le terrain  de\nmani\u00e8re  visible  de l'ext\u00e9rieur  ainsi  qu'a  la mairie  du territoire  concern\u00e9.  Cet  affichage  a lieu  15 jours  au\nmoins  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  de d\u00e9frichement  et il est maintenu  \u00e0 la mairie  pendant  deux  mois\net sur le terrain  pendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.  Le plan  cadastral  des  parcelles  \u00e0\nd\u00e9fricher  doit  \u00e9galement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 la mairie.  La mention  de ce d\u00e9p\u00f4t  doit  \u00eatre\nindiqu\u00e9e  sur les affiches  appos\u00e9es  en mairie  et sur le terrain  (article  L341-4  du Code  Forestier).\nL'absence  d'affichage  est punie  d'une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de troisi\u00e8me  classe.\nArticle  7 - Suivi  de r\u00e9alisation  :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 :\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  du\ncommencement  des  travaux  au plus  tard  48 heures  avant  ;\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  de\nl'ach\u00e8vement  des  travaux  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la fin des  op\u00e9rations  ;\n2/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.10\n- faire  parvenir  au Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nun certificat  d'affichage  de l'autorisation  en mairie  et sur le site.\nArticle  8 - Sanctions  :\nS'il est constat\u00e9  lors du contr\u00f4le  des travaux  qu'une  partie  des mesures  compensatoires  n'a pas \u00e9t\u00e9\nex\u00e9cut\u00e9e  ou l'a \u00e9t\u00e9 dans  des conditions  diff\u00e9rentes  de celles  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le ma\u00eetre\nd'ouvrage  s'expose  aux sanctions  pr\u00e9vues  par la loi et plus  particuli\u00e8rement  aux sanctions  vis\u00e9es  aux\narticles  L341-8  \u00e0 L341-10  et L363-1  \u00e0 L363-5  du code  forestier  avec  \u00e9ventuellement  la r\u00e9alisation  par\nl'administration,  aux  frais  du ma\u00eetre  d'ouvrage,  des  travaux  initialement  pr\u00e9vus.\nArticle  9 - Recours  :\nS'il estime  qu'il  a \u00e9t\u00e9 fait une application  incorrecte  de la r\u00e9glementation  en vigueur,  le demandeur\npeut  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification  :\n- par recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision,  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Minist\u00e8re  de\nl'Agriculture  et de la Souverainet\u00e9  Alimentaire.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait\nna\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet  qui peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au Tribunal  Administratif  dans\nles deux  mois  suivants  ;\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  -\n13235  Marseille  CEDEX  02, ou via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  10 - Publication  :\nCet arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  et consultable  sur le portail  d\u00e9partemental\ndes  services  de l'Etat  : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.\nArticle  11 - Ex\u00e9cution  :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence,  la Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  des Alpes  de Haute-Provence  et le Maire  de Beauvezer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Difeckice  D\u00e9partementale\ndes  Territoires,\njoint,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.11\nMeinermanzadt]  A=)  & we\u00ae\npaunlins]  =sts\nJflK'[flfb\"v  =il  {; |\n2R  wrinitei\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.12\nANNEXE  1\nFORMULE  DE CALCUL\nDU MONTANT  EQUIVALENT\nAU COUT  DES  TRAVAUX  DE REBOISEMENT\nSurface  de reboisement  compensateur  : K x Sd\nMontant  \u00e9quivalent  au co\u00fbt  de reboisement  : K x Sd x (Cf + Cr)\nK Coefficient  repr\u00e9sentatif  des enjeux  (valeur  allant  de 1 \u00e0 5).\nSd Surface  dont  le d\u00e9frichement  est autoris\u00e9  en hectares.\nCf \u2014 Co\u00fbt  de la mise  \u00e0 disposition  du foncier  (landes  et parcours  en r\u00e9gion  Provence\nAlpes  C\u00f4te  d'Azur  ).\nCr \u2014Co\u00fbt  minimum  d'un  ha de reboisement.\nLes valeurs  \u00e0 prendre  en compte  pour  votre  demande  sont  les suivantes  :\nK=  2\nSd=  \u2014 004 ha\n\\ Cf= \u2014 2300 \u20ac/ha\n'Cr=  2800 \u20acha \u2014\nCe qui aboutit  \u00e0 une surface  de reboisement  compensateur  de [0,08  ha] correspondant  \u00e0 un montant\n\u00e9quivalent  de : 1000  \u20ac (*)\n* Le montant  \u00e9quivalent  ne peut  \u00eatre en aucun  cas inf\u00e9rieur  \u00e0 1 000 euros  (co\u00fbt  minimal  de la mise  en\n\u0153uvre  d'un  chantier  forestier).\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.13\n6/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.14\nANNEXE  2\nMINISTERE  DE L'AGRICULTURE  ET DE LA SOUVERAINETE  ALIMENTAIRE\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\ncompensateurs  au d\u00e9frichement  (article  L.341-9  du code  forestier)\nJe soussign\u00e9  (NOM,  PrENOIM)  wc.eeniiiiriiririiiisiirersree  et  e s st ba st s be st s s s st  e ssenses  crcc ccrcc  ce ,\n= Lo | \u00a3 S -1 SRS  OO  OO  PP  PP PIOPP P PP PP  ;\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  notifi\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  m'engage  \u00e0 respecter  les\npoints  ci-dessous  :\n1- Objet  de I'acte  d'engagement\nDans  un d\u00e9lai  de cinq  ans \u00e0 compter  de la notification  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  sus-\nmentionn\u00e9e,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  pr\u00e9cis\u00e9s  au\npoint  suivant.\n2 - Les  engagements\nLes op\u00e9rations  propos\u00e9es  doivent  se situer  dans  un espace  forestier  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  document  de\ngestion  durable  en vigueur.  Le d\u00e9tail  technique  des travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\n(selon  l'option  retenue)  figure  ci-dessous  :\nTravaux  de reboisement  :\nCommune  N\u00b0 parcelle  \u00cf Surface  Essence(s)  | Densit\u00e9  L Origine  des plants\nJ | | M ) ,\n\u00b0Par ailleurs,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  r\u00e9guli\u00e8rement,  pendant  une p\u00e9riode  de 15 ans, \u00e0 compter  de la\nr\u00e9alisation  des travaux,  l'ensemble  des travaux  indispensables  \u00e0 la r\u00e9ussite  de la plantation  effectu\u00e9e\n(regarnis,  suppression  de la v\u00e9g\u00e9tation  concurrente,  taille  de formations...)  et \u00e0 garantir  le maintien  de\nl'\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  contre  les d\u00e9g\u00e2ts  de gibier.\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des travaux  : ......  | ST  e\n719\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.15\nTravaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  :\nTravrarux  Commune  Surface  Parcelles  Date\nd'ex\u00e9cution\n| D\u00e9pressage\nElagage\n| Enrichissement  de |\nTSF\nBalivage\n4\nAutre  (\u00e0 pr\u00e9ciser)  |\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des  travaux  : .........  | | ST\nEn cas de modification  de quelque  nature  que  ce soit  des  engagements  valid\u00e9s,  je m'engage  \u00e0 en\ninformer  aussit\u00f4t  la DDT.\nMon  acte  d'engagement  comporte  un devis  d'entreprise  d'un  montant  de ....................  \u20ac\nO Je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  moi-m\u00eame  les travaux\n3 - Contr\u00f4le  du respect  des  engagements\nLa DDT  v\u00e9rifiera  la r\u00e9alisation  des  travaux  et l'\u00e9tat  des  reboisements  sur la dur\u00e9e  des  engagements.\nA ,le\nSignature  :\n(Cadre  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 la DDT)\nDate  :\n'O Validation  de l'engagement  des travaux  par la\nDDT  |\n[0 Retour  pour  prise  en compte  des  remarques\nL\n8/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.16\nANNEXE  3\nD\u00e9claration  du choix  de verser  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et du Bois\nune  indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  a une  des obligations  mentionn\u00e9es\nau 1\u00b0 de I'article  L.341-6  du Code  Forestier\nJe soussign\u00e9(e),  M. (MIMNE)  ................esrenrensonersseneenentencenmantencencencententenerrencencenencerertentenrende  e et saesenass\ndate  et lieu  8 NaiSSANCE  : ...............................rsccocoorrsoreconsrananenannensnnanan  en nanescecererersansereraran  nn 0s en 0000000  ,\nchoisis,  en application  des dispositions  de l'article  L.341-6  du code  forestier,\nde m'acquitter  des obligations  qui m'ont  \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nen versant  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et du Bois  :\nQ la totalit\u00e9  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente\nO une  fraction  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  en compl\u00e9ment  des travaux  d\u00e9crits  en annexe  2\nSO\u00cfT  L........occooserecsensecsenance  \u20ac.\nJ'ai pris connaissance  qu''\u00e0  r\u00e9ception  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le service  instructeur\nproc\u00e9dera  \u00e0 la demande  d'\u00e9mission  du titre  de perception.\nSignature  :\n9/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-26-00002 - AP n\u00b02024-057-002 du 26/02/2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une plateforme de d\u00e9chargement de mat\u00e9riel agricole sur la commune de Beauvezer sur une\nsuperficie totale de 0.04ha, b\u00e9n\u00e9ficiaire Mr Fournier Christian.18","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2024-08-21T15:32:56+00:00","id":"7b5831fc7d7423e10224f1f37ea75c0c6d80d5b79109e64d34e950bea1f0a6cc","name":"recueil-04-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-02-26T14:33:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38128/226790/file/recueil-04-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}