{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-111\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / Service \u00e9conomie\nagricole\n80-2025-06-10-00008 - ARRETE PORTANT REPRESENTATION DES\nORGANISATIONS SYNDICALES AGRICOLES (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture\ng\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau\net oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales (20 pages) Page 6\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France /\n80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (10 pages) Page 27\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  /\n80-2025-06-16-00001 - 2025-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme 01 CCRF\nm\u00e9trologie (3 pages) Page 38\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-10-00008\nARRETE PORTANT REPRESENTATION DES\nORGANISATIONS SYNDICALES AGRICOLES\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00008 - ARRETE PORTANT REPRESENTATION DES\nORGANISATIONS SYNDICALES AGRICOLES 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LASOMME et de la mer de la Somme\nFraternit\u00e9\nARRETEPortant repr\u00e9sentation des organisations syndicales agricolesLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-838 du 29 juin 2012 relatif aux \u00e9lections aux Chambres d'agriculture ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1246 du 7 ao\u00fbt 2017 modifiant les livres I* et II de la partie r\u00e9glementaire ducode rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles 17 et 18 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2019 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisations syndicalesagricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme ;Vu les r\u00e9sultats du coll\u00e8ge des chefs d'exploitations et assimil\u00e9s lors des \u00e9lections de la Chambred'agriculture de la Somme, au scrutin clos du 31 janvier 2025, et proclam\u00e9s le 6 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour la liste des organisations syndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9raled'exploitants agricoles habilit\u00e9s au titre du d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats : F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Somme, JeunesAgriculteurs de la Somme, et Coordination Rurale de la Somme.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00008 - ARRETE PORTANT REPRESENTATION DES\nORGANISATIONS SYNDICALES AGRICOLES 4\nARRETEArticle 1 -Sont habilit\u00e9es a si\u00e9ger dans le d\u00e9partement de la Somme au sein des comit\u00e9s, commissions ouorganismes vis\u00e9s en annexe du d\u00e9cret 2017-1246 du 7 juillet 2017, les organisations syndicales avocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles suivantes :- F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Somme ;- Jeunes Agriculteurs de la Somme ;- Coordination Rurale de la Somme.Article 2 -L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2019 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 3 -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens,le { Q JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet gt ppr d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9fairg g\u00e9n\u00e9ral\n4Emmanuel MOULARD\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00008 - ARRETE PORTANT REPRESENTATION DES\nORGANISATIONS SYNDICALES AGRICOLES 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de\nla chasse pour la campagne 2025-2026 (hors\ngibier d'eau et oiseaux de passage) et\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 6\n2 Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETDE LA SOMME et de la mer de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chassepour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage)et dispositions g\u00e9n\u00e9rales.LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.422-1, L.423-1 et 2, L.424-2 \u00e0 L.424-12,L.425-1 et L.425-15 ; R.424-1 \u00e0 R.424-19 et 425-1 \u00e0 R.425-32 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-59 du 28 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la p\u00e9riode de chasse du sanglier ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de lab\u00e9casse des bois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 2020 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 24 juin 2019 renouvelant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0pr\u00e9lever au titre du plan de chasse-dans le d\u00e9partement de la Somme pour la campagne de chasse2025/2026 ;Vu la consultation du public du 28 avril au 19 mai 2025 et la synth\u00e8se des observations ;\n1/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 7\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme du 17 avril 2025 ;Vu l'avis des membres de la commission comp\u00e9tente en mati\u00e8re de chasse et de faune sauvageconsult\u00e9s le 17 avril 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARRETE\nArticle 1er. \u2014 La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir (chasse \u00e0 l'arc incluse) et de lachasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Somme :* du 21 septembre 2025 a 9 heures.* au 28 f\u00e9vrier 2026 a 18 heures.Les dat\u00e9s d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'ann\u00e9e2025 sont fix\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel distinct.\nArticle 2. - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les esp\u00e8ces de gibier figurant autableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dateset aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\nESP\u00c8CE DE DATES \u00e0 \u00e0GIBIER D'OUVERTURE DATES DE CLOTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n1\u00b0 juin 2025 20 septembre 2025 | Chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt possible par les d\u00e9tenteursde plans de chasse chevreuil si mentionn\u00e9e dans lanotification individuelle du plan de chasse.1\u00b0\" juin 2026 D 0 \u00a9 | Tir \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc obligatoire.Chevreuil,Daim | |Tir \u00e0 balles ou \u00e0 grenailles d'un diam\u00e8tre d'au moins 3.25_ [mm et \u00e0 courte distance, ou \u00e0 l'arc.Zsepterore\u00c6tes 28 f\u00e9vrier 2026 Pour le daim, tir \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc obligatoire.Chasse libre. Tous modes de chasse autoris\u00e9s\nMouflon, Cerf | 1septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 Tir \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc obligatoire.\n2/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 8\nSanglierTir \u00e0 balleobligatoireou \u00e0 l'arc\n1\u00b0\" juin 202514 ao\u00fbt 2025\n1\u00b0\" juin 202614 ao\u00fbt 2026\nChasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct possible par les d\u00e9tenteurs deplans de chasse sanglier si mentionn\u00e9e dans la notificationindividuelle du plan de chasse.Chasse en battue possible sur autorisation pr\u00e9fectoraled\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse.\n15 ao\u00fbt 202520 septembre 2025Chasse :\u2014 \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0 l'approche en tous lieux ;.- en battue en plaine uniquement.\nPlaine(hors plaine duMarquenterre)21 septembre 2025\nPlaine(hors plaine duMarquenterre)31 mars 2026\nChasse libre les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Pour les autres jours, \u00e0 l'exception de ceux pratiquants avant9het apr\u00e8s 18h, chasse uniquement en battue :- de 9 h \u00e0 18 h du 21/09/25 au 19/10/25,-de 9h \u00e017 h du 20/10/25 au 31/01/26,- de 9 h \u00e0 18h du 01/02/26 au 31/03/26.Battue compos\u00e9e obligatoirement de post\u00e9s et de rabatteursayant au pr\u00e9alable valid\u00e9 les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et degestion, pratiqu\u00e9e uniquement dans des couvertssusceptibles d'accueillir les sangliers (hauteur : 50 cm).Pour toute attribution de dix bracelets ou plus, obligationd'organiser une chasse par mois au minimum a partir du 1*novembre 2025.\nBois, marais etmiscanthus21 septembre 2025\nBois, marais etmiscanthus31 mars 2026\nChasse libre. Tous modes autoris\u00e9s.Pour toute attribution de dix bracelets ou plus, obligationd'organiser une chasse par mois au minimum a partir du 1%novembre 2025,\nPlaine duMarquenterre21 septembre 2025\nPlaine duMarquenterre31 mars 2026\nDans le cadre du plan de chasse, tous modes de chasseautoris\u00e9s pour les communes de Le Crotoy, Favi\u00e8res, Fort-Mahon plage, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue, Saint-Quentin-en-Tourmont, Villers-sur-Authie (petite r\u00e9gionagricole du Marquenterre).\nPlaine\u00eeer novembre 2025Plaine31 mars 2026\nChasse qui peut \u00e9galement se pratiquer en plaine \u00e0 postesfixes, autoris\u00e9e \u00e0 raison d'un poste par tranche de 80 ha, auminimum \u00e0 300 m des lisi\u00e8res de bois et avec minimum 300 mentre chaque poste.Nombre maximum de postes par territoire de chasse fix\u00e9 \u00e0 8.Un chasseur par poste.\nPlaineter avril 2026Plaine31 mai 2026Chasse autoris\u00e9e uniquement pour la protection des semis, aVaffot ou \u00e0 l'approche, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectoraled\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse et dans le cadre duplan de chasse annuel (saison 2025/2026)\n3/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 9\nLi\u00e9vre\nPlaine, landes etvergers\n21 septembre 2025\nPlaine, landes etvergers26 octobre 2025\nBois, vergers, maraisa dominante bois\u00e9e,miscanthus1\u00b0\" novembre 2025\nBois, vergers, maraisa dominante bois\u00e9e,miscanthus7 d\u00e9cembre 2025\nPlan de gestion avec dispositif de marquage pour l'ensembledu d\u00e9partement pour tous modes de chasse autoris\u00e9s.Chasse 2 jours par semaine (voir article 4.3)Dans les unit\u00e9s de gestion 1, 2, 3, 4, 5 et 10, chasse autoris\u00e9e 3jours maximum en plaine et 2 jours maximum au bois.(annexe 1)Dans les unit\u00e9s de gestion 6, 7, 8 et 9, la chasse est autoris\u00e9e 5jours maximum en plaine et 3 jours maximum au bois.Liste des communes par unit\u00e9s de gestion en annexe 5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLi\u00e8vreChasse \u00e0 l'arc21 septembre 202521 d\u00e9cembre 2025Jours de chasse sp\u00e9cifiques \u00e0 l'arc non comptabilis\u00e9s dans lecalendrier de d\u00e9claration des jours de chasse.\nFaisancommun\nPlaine et landes21 septembre 2025Plaine et landes30 novembre 2025\nBois, marais \u00e0dominante bois\u00e9e,miscanthus1\u00b0 novembre 2025\nBois, marais adominante bois\u00e9e,miscanthus31 d\u00e9cembre 2025\nChasse 2 jours par semaine (voir article 4.4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9)Plan de gestion niveau 1 (annexe 3Dispositifs de marquage coqs/poules obligatoires.Plan de gestion niveau 2Non tir de la poule.Plan de gestion niveau 3 (annexe 4)1 jour pour le tir de la poule en plaine1 jour pour le tir de la poule au bois\n21 septembre 202528 f\u00e9vrier 2026Pour les chasses professionnelles d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la DDTM.Possibilit\u00e9 de tirer cogs et poules,Chasse possible chaque jour.\nPerdrix grise\n21 septembre 202515 novembre 2025\nChasse 2 jours par semaine sur calendrier (voir article 4.2).Chasse autoris\u00e9e 8 jours maximum dans la saison.Dispositifs de marquage obligatoires sur les communes list\u00e9esdes communes en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les d\u00e9tenteurs ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de calendrier dechasse, chasse uniquement le dimanche pour le tir de laperdrix grise.\n21 septembre 202528 f\u00e9vrier 2026Uniquement pour les chasses professionnelles d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 laDDTM.Chasse possible chaque jour.\n4/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 10\n1% juin 2025 20 septembre 2025 | Chasse autoris\u00e9e par toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser lechevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale dans lesin\u00e9ral conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues pour le chevreuil et le1\" juin 2026 ouverture generale sanglier |2026 'Renard21 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 Pas de conditions sp\u00e9cifiques.D ion su torisati r\u00e9 le individuelle et4\u00b0\" mars 2026 31 mars 2026 estructio r autorisation p fectora e individuedans le cadre de la chasse au sanglier.Lapin 21 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 Utilisation du furet autoris\u00e9e.OISEAUXCorbeau freuxCorneillenoire ch |, utilisation d d duc artificiel etse asse au vol, utilisation du gran luc artificiel ePie bavarde 21 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 utilisation de blettes ou leurres autoris\u00e9esGeai desch\u00eanes\u00c9tourneauSansonnet Pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 de 3 oiseaux par jour etpar chasseur (limit\u00e9 \u00e0 30 oiseaux pour la saison).B\u00e9casse des ' a nbois 21 septembre 2025 20 fevrier 2026 A l'exception des d\u00e9clarants sur \u00ab ChassAdapt \u00bb, tenued'un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire \u00e0 retourner \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme.*Dates fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\nArticle 3. - Autres modes de chasseDATES D'OUVERTUREDATES DE CLOTURECONDITIONS SPECIFIQUES DECHASSEVENERIE SOUS TERREBlaireauRenard : 21 septembre 202521 septembre 202515 janvier 202628 f\u00e9vrier 2026CHASSE \u00c0 COURRE,\u00c0 COR ET \u00c0 CRI 21 septembre 202531 mars 2026\n5/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 11\nArticle 4.- Afin de favoriser la gestion des esp\u00e8cese Les heures quotidiennes de chasse sont fix\u00e9es ainsi :- de 9 heures 418 heures du 21 septembre au 19 octobre 2025- de 9 heures \u00e0 17 heures du 20 octobre 2025 au 31 janvier 2026- de 9 heures \u00e0 18 heures du 1\" f\u00e9vrier au 28 f\u00e9vrier 2026- de 9 heures \u00e0 18 heures du 1\u00b0 au 31 mars 2026, pour la chasse du sanglier en battueCette limitation ne s'applique pas :* \u00e0 la chasse sous terre du renard;* \u00e0 la chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct des grands animaux soumis au plan de chasse (une heureavant le lever du soleil et une heure apr\u00e8s le coucher) - voir heures l\u00e9gales du chef-lieu dud\u00e9partement. Dans le cadre de ces pratiques, le tir du renard est autoris\u00e9 ;* \u00e0 la chasse des oiseaux de passage (sauf b\u00e9casse), quand elle est pratiqu\u00e9e \u00e0 poste fixe ou_sur les lacs, \u00e9tangs, fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs et dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s ainsique sur le domaine public maritime (deux heures avant le lever du soleil et deux heures apr\u00e8sle coucher).e Le tir de la perdrix grise est autoris\u00e9 deux jours par semaine au maximum, le dimanche et lemercredi. Il est possible de remplacer le mercredi par un autre jour de la semaine. Les joursdoivent \u00eatre report\u00e9s sur un calendrier de d\u00e9claration de jours de chasse fourni par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme.La liste des communes en plan de gestion de la perdrix grise avec dispositifs de marquage estcit\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.e Le tir du li\u00e8vre est autoris\u00e9 deux jours par semaine au maximum, le dimanche et le mercredi.ll est possible de remplacer le mercredi par un autre jour de la semaine. Les jours doivent \u00eatrereport\u00e9s sur un calendrier de d\u00e9claration de jours de chasse fourni par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Somme.e Le tir du faisan commun est autoris\u00e9 deux jours par semaine au maximum, le dimanche et lemercredi. Il est possible de remplacer le mercredi par un autre jour de la semaine. Les joursdoivent \u00eatre report\u00e9s sur un calendrier de d\u00e9claration de jours de chasse fourni par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme.La liste des communes en plan de gestion du faisan commun avec dispositifs de marquageniveau 1 est cit\u00e9e en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des communes en plan de gestion du faisan commun de niveau 2 (non tir de la poule)est cit\u00e9e en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.e Pour la perdrix grise et le faisan commun, les dispositions des points 2 et 4 du pr\u00e9sentarticle ne s'appliquent pas aux chasses professionnelles et aux entra\u00eenements de chiens etconcours d\u00fbment autoris\u00e9s ni \u00e0 la chasse au vol.e Calendriers de chasse petit gibierLa d\u00e9claration doit s'effectuer pr\u00e9alablement \u00e0 la journ\u00e9e de chasse, sur l'original ducalendrier de d\u00e9claration de jours de.chasse agr\u00e9\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la Somme. Ce document, sans rature ni surcharge, doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9imm\u00e9diatement \u00e0 toute r\u00e9quisition d'agent asserment\u00e9, habilit\u00e9 pour la police de la chasse.6/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 12\nAucun calendrier ne sera d\u00e9livr\u00e9 d\u00e8s lors que le territoire de plaine est inf\u00e9rieur \u00e0 10 ha d'unseul tenant, 20 ha morcel\u00e9s et 3 ha pour le territoire de bois.Si le territoire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de calendriers de jours de chasse : chasse uniquement ledimanche pour le tir de la perdrix grise autoris\u00e9 hors plan de gestion et non tir de la poule dufaisan commun.e Les modalit\u00e9s des plans de gestion du petit gibier sont les suivantes- Le marquage des animaux pr\u00e9lev\u00e9s devra s'effectuer : sur place dans le cadre de la chasseindividuelle, en fin de traque lors des chasses en battue et avant que les animaux soientd\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de tout v\u00e9hicule.- Le marquage sera effectu\u00e9 avec les dispositifs pr\u00e9vus par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la Somme.\u2014 Listes des communes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 3) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.e Pour la chasse du sanglierLes communes class\u00e9es en point noir sont d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour toute attribution de dix bracelets ou plus, une chasse obligatoire au minimum par mois \u00e0partir du 1\u00b0 novembre 2025 doit \u00eatre organis\u00e9e.Les consignes qualitatives de tir sont interdites sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Somme.e || est institu\u00e9 un plan de gestion dont les caract\u00e9ristiques sont les suivantes* anatid\u00e9s: limitation du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 25 oiseaux (\u00e0 l'exception du canard colvert etdes oies) par jour, par installation de chasse, par tranche de 24 heures, commen\u00e7ant \u00e0midi et se terminant le lendemain \u00e0 midi.Autres oiseauxChasse limit\u00e9e \u00e0 25 oiseaux d'une m\u00eame famille par jour et par chasseur :* alaudid\u00e9s : alouette des champs,* colombid\u00e9s: pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois et tourterelleturque.+ limicoles autres que la b\u00e9casse : barge \u00e0 queue noire (sous moratoire), barge rousse,b\u00e9casseau maub\u00e8che, b\u00e9cassine des marais, b\u00e9cassine sourde, chevalier aboyeur,chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendr\u00e9 (sousmoratoire), courlis corlieu, huitrier pie, pluvier argent\u00e9, pluvier dor\u00e9 et vanneau hupp\u00e9.\u00a2 turdid\u00e9s : grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir.+ rallid\u00e9s : foulque macroule, poule d'eau et r\u00e2le d'eau.Il est institu\u00e9 une obligation de retour du carnet de pr\u00e9l\u00e8vement qui doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme - Maison de la Nature \u2014 1 Chemin dela Voie du Bois - CS 43801 - 80450 Lamotte-Brebi\u00e8re pour le 31 mars de la campagne encours.\nArticle 5. - La chasse en temps de neige est interdite a l'exception de :* la chasse au gibier d'eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux,r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau et dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessusde la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9 ;+ l'application du plan de chasse l\u00e9gal (chevreuil, sanglier, daim, mouflon, cerf) ;7/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 13\n+ la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre ;+ la chasse du lapin, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqu\u00e9 ;+ la chasse des oiseaux d'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grises, perdrix rouges et faisans dechasse pour les \u00e9tablissements professionnels de chasse a caract\u00e9re commercial d\u00e9clar\u00e9s ala DDTM.\nArticle 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans lem\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur lesite www.telerecours.fr.\nArticle 7. - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les maires des communes de la Somme, et lesgardes particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme etaffich\u00e9 dans toutes les communes de la Somme.\nAmiens, le 12 JUIN 2025\nHEL-BLAISOT\n8/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 14\nANNEXE 1LISTE DES COMMUNES CHASSE DU LIEVRE AUTORISEE 3 JOURS MAXIMUM ENPLAINE ET 2 JOURS MAXIMUM AU BOIS DANS LA SAISON\nAbbevilleAcheux-en-VimeuAgenvilleAgenvillersAignevilleAilly-le-Haut-ClocherAilly-sur-NoyeAilly-sur-SommeAirainesAllenayAlleryAndainvilleAndechyArgoeuvesArgoulesArguelArrestArryArvillersAssainvillersAubercourtAubvillersAultAumatreAumontAutheuxAvelesgesAvesnes-ChaussoyAyencourtBacouel-sur-SelleBailleulBarlyB\u00e9alcourtBeaucamps-le-JeuneBeaucamps-le-VieuxBeauchampsBeaucourt-en-SanterreBeaumetzBecquignyB\u00e9hen\n(unit\u00e9s de gestion 1, 2, 3, 4, 5 et 10)BellancourtBelleuseBelloy-Saint-L\u00e9onardBelloy-sur-SommeBergicourtBermesnilBern\u00e2treBernavilleBernay-en-PonthieuBerneuilBerteaucourt-les-DamesBerteaucourt-l\u00e8s-ThennesB\u00e9thencourt-sur-MerBettembosBettencourt-Rivi\u00e8reBettencourt-Saint-OuenBiencourtBlangy-sous-PoixBlangy-TronvilleBoisberguesBoismontBonnevilleBosquelBouchonBoufflersBougainvilleBouillancourt-en-S\u00e9ryBouillancourt-la-BatailleBourdonBoursevilleBoussicourtBouttencourtBouvaincourt-sur-BresleBovellesBovesBraches\nBrailly-CornehotteBrassyBray-l\u00e8s-MareuilBreillyBriquemesnil-FloxicourtBrocourtBrucampsBrutellesBuigny-l'Abb\u00e9Buigny-l\u00e8s-GamachesBuigny-Saint-MaclouBus-la-M\u00e9si\u00e8reBussus-BussuelBussy-l\u00e8s-PoixCachyCagny~ CahonCambronCamps-en-Ami\u00e9noisCanaplesCanchyCandasCannessi\u00e8resCantignyCaoursCauli\u00e9resCavillonCayeux-en-SanterreCayeux-sur-MerCerisy-BuleuxChaussoy-EpagnyCh\u00e9pyChirmontCiterneClairy-SaulchoixCocquerelCond\u00e9-FolieContevilleContreConty\n9/20\nCottenchyCoullemelleCoulonvillersCourcelles-sous-MoyencourtCourcelles-sous-ThoixCourtemancheCramontCr\u00e9cy-en-PonthieuCreuseCroixraultCrouy-Saint-PierreDargniesDavenescourtD\u00e9muinDomart-en-PonthieuDomart-sur-la-LuceDomesmontDominoisDoml\u00e9ger-LongvillersDommartinDompierre-sur-AuthieDomqueurDomvastDoudelainvilleDreuil-l\u00e8s-AmiensDromesnilDrucatDuryEaucourt-sur-SommeEmbreville\u00c9pagne-\u00c9pagnette\u00c9paumesnil\u00c9p\u00e9camps\u00c9plessier\u00c9quennes-EramecourtErchesErcourtErgnies\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 15\nErondelleEsclainvillersEssertauxEstr\u00e9boeufEstr\u00e9es-l\u00e9s-Cr\u00e9cyEstr\u00e9es-sur-NoyeEtelfay\u00c9tr\u00e9justFamechonFaverollesFavi\u00e8resFerri\u00e8resFescampsFeuqui\u00e8res-en-VimeuFieffes-MontreletFienvillersFigni\u00e8resFlers-sur-NoyeFleuryFlixecourtFluyFollevilleFontaine-le-SecFontaine-sous-MontdidierFontaine-sur-MayeFontaine-sur-SommeForceville-en-VimeuForest-l'AbbayeForest-MontiersFort-Mahon-PlageFossemanantFoucaucourt-Hors-NesleFouencampsFourcignyFourdrinoyFramicourtFranci\u00e8resFranleuFranquevilleFransuFransuresFr\u00e9montiersFr\u00e9snes-TilloloyFresnevilleFresnoy-AndainvilleFresnoy-au-Val\nFreshoy-en-Chauss\u00e9eFressennevilleFrettecuisseFrettemeuleFriaucourtFricampsFriville-EscarbotinFrohen-sur-AuthieFroyellesFrucourt :GamachesGapennesGauvilleGentellesGlisyGorenflosGorgesGrand-LaviersGratibusGrattepancheGr\u00e9bault-MesnilGrivesnesGrivillersGuerbignyGueschartGuignemicourtGuizancourtGuyencourt-sur-NoyeHaillesHallencourtHallivillersHalloy-l\u00e9s-PernoisHangardHangest-en-SanterreHangest-sur-SommeHautvillers-OuvilleHavernasH\u00e9b\u00e9courtHescampsHeucourt-CroquoisonHeuzecourtHiermontHornoy-le-BourgHuchennevilleHuppyIgnaucourt\nInval-BoironJumelL'\u00c9toileLa Chauss\u00e9e-TirancourtLa FaloiseLa Neuville-Sire-BernardLa VicogneLaboissi\u00e8re-en-SanterreLachapelleLafresguimont-Saint-MartinLaleuLamarondeLamotte-BuleuxLanch\u00e8resLanches-Saint-HilaireLawarde-Mauger-l'HortoyLe BoisleLe CardonnoisLe CrotoyLe MazisLe MeillardLe MesgeLe Plessier-RozainvillersLe QuesneLe QuesnelLe TitreLe TranslayLiercourtLigescourtLigni\u00e9resLigni\u00e8res-Ch\u00e2telainLigni\u00e8res-en-VimeuLimeuxLiomerLongLongpr\u00e9-les-Corps-SaintsLouvrechyMachielMachyMailly-RainevalMaisni\u00e8resMaison-Ponthieu10/20\nMaison-RolandMaizicourtMalpartMarestmontiersMareuil-CaubertMarlersMarquivillersMartainnevilleMeigneux \u2014M\u00e9nesliesM\u00e9r\u00e9aucourtM\u00e9r\u00e9lessartM\u00e9ricourt-en-VimeuMers-les-BainsMesnil-DomqueurMesnil-Saint-GeorgesM\u00e9tignyM\u00e9zerollesM\u00e9zi\u00e8res-en-SanterreMiannayMillencourt-en-PonthieuMolliens-DreuilMons-BoubertMonsuresMontagne-FayelMontdidierMontigny-les-JongleursMoreuilMoriselMorvillers-Saint-SaturninMouflersMoufli\u00e8resMoyencourt-l\u00e8s-PoixMoyennevilleNampontNamps-MaisnilNamptyNaoursNesle-l'H\u00f4pitalNeslette |NeufmoulinNeuilly-l'H\u00e9pitalNeuilly-le-DienNeuville-au-BoisNeuville-Coppegueule\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 16\nNibasNouvionNoyelles-en-Chauss\u00e9eNoyelles-sur-Mer\u00d4-de-SelleOccochesOchancourtOffigniesOisemontOissyOneuxOresmauxOust-MarestOutreboisPend\u00e9PernoisPicquignyPiennes-OnvillersPissyPlachy-Buyon.Poix-de-PicardiePonches-EstruvalPont-de-MetzPont-RemyPonthoilePort-le-GrandProuvilleProuzelQuendQuesnoy-le-MontantQuesnoy-sur-AirainesQuevauvillersQuiry-le-SecRamburelles\nRamburesRegni\u00e9re-EcluseRemaisnilRemaugiesRemiencourtRevellesRibeaucourtRiencourtRogyRollotRouvrelRubescourtRueRumignySaignevilleSailly-FlibeaucourtSains-en-Ami\u00e9noisSaint-AcheulSaint-Aubin-MontenoySaint-Aubin-Rivi\u00e8reSaint-BlimontSaint-FuscienSaint-Germain-sur-BresleSaint-L\u00e9ger-l\u00e9s-DomartSaint-L\u00e9ger-sur-BresleSaint-MaulvisSaint-MaxentSaint-OuenSaint-Quentin-en-TourmontSaint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly\nSaint-RiquierSaint-SauflieuSaint-SauveurSaint-Valery-sur-'SommeSainte-Segr\u00e9eSaissevalSaleuxSalou\u00e9lSaulchoy-sous-PoixSauvillers-MongivalSaveuseSenarpontSentelieSeuxSorel-en-VimeuSouesSourdonSurcampsTaillyThennesTh\u00e9zy-GlimontThieulloy-l'AbbayeThieulloy-la-VilleThoixThoryTilloy-FlorivilleToeuflesTours-en-VimeuTrois-Rivi\u00e9resTullyValinesVauchelles-l\u00e9s-Domart\n11/20\nVauchelles-les-Quesnoy \u2014VaudricourtVaux-MarquennevilleVelennesVercourtVergiesVers-sur-SelleVignacourtVille-le-MarcletVilleroyVillers-aux-ErablesVillers-CampsartVillers-sous-AillyVillers-sur-AuthieVillers-TournelleVironchauxVismesVitz-sur-AuthieVraignes-l\u00e8s-HornoyVronWargniesWarlusWarsyWiencourt-l'\u00c9quip\u00e9eWiry-au-MontWoignarueWoincourtWoirelYaucourt-BussusYonval.YvrenchYvrencheuxYzengremerYzeux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 17\nANNEXE 2LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTIONDE LA PERDRIX GRISE AVEC DISPOSITIF DE MARQUAGEAignevilleAllenayAndainvilleArguelAultAum\u00e2treAvesnes-ChaussoyBeaucamps-le-JeuneBeaucamps-le-VieuxBeauchampsBeaufort-en-SanterreB\u00e9hencourtBermesnilB\u00e9thencourt-sur-MerBiencourtBoisle-(-le-)Bouillancourt-en-S\u00e9ryBoursevilleBouttencourtBouvaincourt-sur-BresleBrailly-CornehotteBrocourtBrutellesBuigny-l\u00e9s-GamachesBussy-l\u00e9s-DaoursCamonCannessi\u00e9resCerisy-BuleuxChillyCr\u00e9cy-en-PonthieuDargniesEmbrevilleEnglebelmer\nEpaumesnilEstr\u00e9es-les-Cr\u00e9cyFeuqui\u00e8res-en-VimeuFoliesFontaine-sur-MayeFoucaucourt-Hors-NesleFouquescourtFramicourtFr\u00e9chencourtFresnevilleFresnoy-AndainvilleFressennevilleFrettecuisseFrettemeuleFriaucourtFriville-EscarbotinGamachesHerlevilleHeucourt-CroquoisonInval-BoironLafresguimont-Saint-MartinLamotte-Brebi\u00e9reLigescourtLigni\u00e9res-en-VimeuLihonsLiomerMaisni\u00e9resMartainnevilleMaucourtMazis-le-Quesne-le-M\u00e9haricourtM\u00e9neslies\n12/20\nMers-les-BainsMoufli\u00e8resNesle-lH\u00f4pitalNesletteNeuville-CoppegueuleNibasNoyelles-en-Chauss\u00e9eOchancourtOisemontOust-MarestRamburellesRamburesRosi\u00e8r\u00e9s-en-SanterreRouvroy-en-SanterreSaint-Aubin-Rivi\u00e8reSaint-Germain-sur-BresleSaint-L\u00e9ger-sur-BresleSaint-MaulvisSaint-MaxentSaint-Quentin-La-MotteS\u00e9narpontTilloy-FlorivilleTranslay-(-le-)TullyVaudricourtVergiesVilleroyVismes-au-ValVr\u00e9lyWarvillersWoignarueWoincourtYzengremer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 18\nANNEXE 3LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN AVEC\nAndechyArmancourtArvillersAthiesBecquignyB\u00e9hencourtBoussicourtBosquel (-le-)BrouchyBussy-l\u00e9s-DaoursCamonChipillyCoisyCroix-MoligneauxDavenescourtDeviseDouillyEchelle-Saint-Aurin\nDISPOSITIF DE MARQUAGENiveau 1EnnemainEppevilleEsmery-HallonEssertauxFigni\u00e8resFleuryFransuresFr\u00e9chencourtGuerbignyHamHamel-(-le-)Lamotte-Brebi\u00e8reMarcelcaveMarquivillersMatigny \u2014M\u00e9ricourt-sur-SommeMonchy-LagacheMuille-Villette\n13/20\nNamps-MaisnilOffoyOresmauxProuzelQuivi\u00e8resRogySailly-LauretteSailly-le-SecSaint-MardSancourtTrois-Rivi\u00e9resTertryUgny-L'Equip\u00e9eVaux-sur-SommeVillecourtVillers-les-RoyeWarsyY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 19\nANNEXE 4LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUNNiveau 3 (Tir de la poule autoris\u00e9 1 jour en plaine et 1 jour au bois)AgenvillersAlbertAllonvilleAssainvillersAubignyAuchonvillersAuthuilleAveluy'AyencourtBaizieuxBayonvillersBazentinBeaucourt-sur-L'AncreBeaufort-en-SanterreBeaumont-HamelB\u00e9cordel-B\u00e9courtBonnayBouchoirBouillancourt-la-BatailleBouzincourtBray-sur-SommeBresleBuire-sur-L'AncreBus-la-M\u00e9si\u00e8reCaixCanchyCantignyCappyCardonnetteCardonnois-(-le-)CerisyChavatte-(-la-)ChillyChuignollesContalmaisonContayCorbie .CourceletteCourtemancheDaoursDernancourtDomvast\nEclusier-VauxErchesEtelfayEtinehemFaverollesFescampsFoliesFontaine-sous-MontdidierForest-l'AbbayeForest-MontiersFouilloyFouquescourtFransartFranvillersFricourtFriseGapennesGrandcourtGratibusGrivillersGuillaucourtHalluHameletHarbonni\u00e8resHeillyH\u00e9nencourtHerb\u00e9courtIrlesLaboissi\u00e9re-en-SanterreLahoussoyeLamotte-Warfus\u00e9eLavi\u00e9villeLigni\u00e9resLongueauMalpartMametzMarestmontiersMaucourtM\u00e9aulteM\u00e9haricourtM\u00e9ricourt-L'Abb\u00e9Mesnil-Martinsart14/20\nMesnil-Saint-GeorgesMillencourtMillencourt-en-PonthieuMiraumontMontdidierMorcourtMorlancourtNeuilly-l'H\u00f4pitalNeuville-les-Bray-(-la-)Ovillers-La-BoisselleParvillers-le-QuesnoyPiennes-OnvillersPonthoilePont-NoyellesPoulainvillePozi\u00e9resPunchyPys .QuerrieuRainnevilleRemaugiesRibemont-sur-AncreRiveryRollotRosi\u00e9res-en-SanterreRouvroy-en-SanterreRubescourtSaint-GratienSuzanneThiepvalTreuxVadencourtVaire-sous-CorbieVecquemontVillers-BretonneuxVillers-TournelleVille-sur-AncreVr\u00e9lyWarloy-BaillonWarvillers\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 20\nANNEXE 5LISTE DES COMMUNES EN POINT NOIR SANGLIER\nUnit\u00e9 1 CRECY-EN-PONTHIEU, FORT-MAHON-PLAGE, NAMPONT, NOYELLES-SUR-MER, PONCHES-ESTRUVAL, PORT-LE-GRAND, QUEND,Le Marquenterre / La For\u00eat RUE SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, VILLERS-SUR-AUTHIEUnit\u00e9 2Bresle et Vimeu BOISMONT, BOUILLANCOURT-EN-SERY, CAMBRON, OUST-MAREST, SAIGNEVILLEUnit\u00e9 3 ALLERY, HORNOY-LE-BOURG, INVAL-BOIRON, LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN, SAINT-AUBIN-MONTENOY, SENARPONT,Le Liger / Saint Landon ty EULLOY-L'ABBAYEUnit\u00e9 4Le Trait VertUnite > ESCAMPSLes EvoissonsUnit\u00e9 6Le SanterreUnit\u00e9 7Le VermandoisUnit\u00e9 8Le Coquelicot\nCOTTENCHY, WIENCOURT-L'EQUIPEE\nDOMPIERRE-BECQUINCOURT, ROUY-LE-PETIT, SANCOURT, VOYENNESBIACHES, CLERY-SUR-SOMME, FLAUCOURT, MESNIL-BRUNTEL, PERONNECERISY, ETINEHEM-MERICOURT, FRISE, SUZANNE\n15/20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 21\nANNEXE 6LISTE DES COMMUNES PAR UNITE DE GESTION\nAbbevilleAgenvillersArgoulesArryBellancourtBernay-en-PonthieuBoufflersBrailly-CornehotteBuigny-Saint-MaclouCanchyCaoursContevilleCr\u00e9cy-en-PonthieuDominoisDoml\u00e9ger-LongvillersDompierre-sur-Authie\nAcheux-en-VimeuAignevilleAllenayArrestAultBeauchampsB\u00e9henB\u00e9thencourt-sur-MerBiencourtBoismontBouillancourt-en-S\u00e9ryBoursevilleBouttencourtBouvaincourt-sur-BresleBray-l\u00e8s-MareuilBrutellesBuigny-l\u00e8s-Gamaches\nAilly-sur-SommeAirainesAlleryAndainvilleArgoeuvesArguel\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 1DomvastDrucatEstr\u00e9es-l\u00e9s-Cr\u00e9cyFavi\u00e8resFontaine-sur-MayeForest-l'AbbayeForest-MontiersFort-Mahon-PlageFroyellesGapennesGrand-LaviersGueschartHautvillers-OuvilleHiermontLamotte-BuleuxLe BoisleLe Crotoy\nLe TitreLigescourtMachielMachyMaison-PonthieuMillencourt-en-PonthieuNampontNeufmoulinNeuilly-l'H\u00f4pitalNeuilly-le-DienNouvionNoyelles-en-Chauss\u00e9eNoyelles-sur-MerPonches-EstruvalPonthoile\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 2CahonCambronCayeux-sur-MerCerisy-BuleuxCh\u00e9pyDargniesEaucourt-sur-SommeEmbrevilleEpagne-EpagnetteErcourtEstr\u00e9boeufFeuqui\u00e9res-en-VimeuFramicourtFranleuFressennevilleFrettemeuleFriaucourtFriville-EscarbotinGamaches\nGr\u00e9bault-MesnilHuchennevilleLanch\u00e9resLe TranslayMaisni\u00e9resMareuil-CaubertMartainnevilleM\u00e9nesliesMers-les-BainsMiannayMons-BoubertMoyennevilleNibasOchancourtOust-MarestPend\u00e9Quesnoy-le-MontantRamburellesRambures\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 3AumatreAumontAvelesgesAvesnes-ChaussoyBailleul .Beaucamps-le-Jeune\nBeaucamps-le-VieuxBelloy-Saint-L\u00e9onardBelloy-sur-Somme :BermesnilBettencourt-Rivi\u00e9reBettencourt-Saint-16/20\nPort-le-GrandQuendRegni\u00e9re-EcluseRueSailly-FlibeaucourtSaint-Quentin-en-TourmontVauchelles-les-QuesnoyVercourtVillers-sur-AuthieVironchauxVitz-sur-AuthieVronYvrenchYvrencheux\nSaignevilleSaint-BlimontSaint-MaxentSaint-Quentin-la-Motte-Croix-au-BaillySaint-Valery-sur-SommeTilloy-FlorivilleT\u0153uflesTours-en-VimeuTullyValinesVaudricourtVismesWoignarueWoincourtYonvalYzengremer\nOuenBouchonBougainvilleBourdonBovellesBreilly\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 22\nBriquemesnil-FloxicourtBrocourtCamps-en-Ami\u00e9noisCannessi\u00e9resCavillonCiterneClairy-SaulchoixCond\u00e9-FolieCreuseCrouy-Saint-PierreDoudelainvilleDreuil-l\u00e8s-AmiensDromesnil\u00c9paumesnil\u00c9rondelle\u00c9tr\u00e9justFerri\u00e8resFlixecourtFluyFontaine-le-SecFontaine-sur-SommeForceville-en-VimeuFoucaucourt-Hors-NesleFourdrinoy\nAilly-sur-NoyeAndechyArvillersAssainvillersAubercourtAubvillersAyencourtBeaucourt-en-SanterreBecquignyBerteaucourt-l\u00e8s-ThennesBlangy-TronvilleBouillancourt-la-BatailleBoussicourtBovesBrachesBus-la-M\u00e9si\u00e8reCachyCagnyCantignyCayeux-en-SanterreChaussoy-EpagnyChirmont:CottenchyCoullemelleCourtemanche\nFresnes-TilloloyFresnevilleFresnoy-AndainvilleFresnoy-au-ValFrettecuisseFrucourtGuignemicourtHallencourtHangest-sur-SommeHeucourt-CroquoisonHornoy-le-BourgHuppyInval-BoironL'EtoileLa Chauss\u00e9e-Tirancourt- Lafresguimont-Saint-MartinLaleuLe MazisLe MesgeLe QuesneLiercourtLigni\u00e9res-en-VimeuLimeux.\nLiomerLongpr\u00e9-les-Corps-SaintsM\u00e9r\u00e9lessartM\u00e9ricourt-en-VimeuM\u00e9tignyMolliens-DreuilMontagne-FayelMoufli\u00e9resNesle-l'H\u00f4pitalNesletteNeuville-au-BoisNeuville-CoppegueuleOisemontOissyPicquigny-PissyQuesnoy-sur-AirainesQuevauvillersRevellesRiencourtSaint-Aubin-MontenoySaint-Aubin-Rivi\u00e8reSaint-Germain-sur-\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 4DavenescourtD\u00e9muinDomart-sur-la-LuceDommartinDuryErchesEsclainvillersEstr\u00e9es-sur-NoyeEtelfay .FaverollesFescampsFigni\u00e8resFlers-sur-NoyeFollevilleFontaine-sous-MontdidierFovencampsFransuresFresnoy-en-Chauss\u00e9eGentellesGlisyGratibusGrattepancheGrivesnesGrivillersGuerbignyGuyencourt-sur-Noye\nHaillesHallivillersHangardHangest-en-SanterreH\u00e9b\u00e9courtIgnaucourtJumelLa FaloiseLa Neuville-Sire-BernardLaboissi\u00e8re-en-SanterreLawarde-Mauger-l'HortoyLe CardonnoisLe Plessier-RozainvillersLe QuesnelLigni\u00e8resLouvrechyMailly-RainevalMalpartMarestmontiersMarquivillersMesnil-Saint-GeorgesM\u00e9zi\u00e9res-en-SanterreMontdidierMoreuil\n17/20\nBresleSaint-L\u00e9ger-sur-BresleSaint-MaulvisSaint-SauveurSaissevalSaveuseSenarpontSeuxSorel-en-VimeuSouesTaillyThieulloy-l'AbbayeVaux-MarquennevilleVergiesVignacourtVille-le-MarcletVilleroyVillers-CampsartVraignes-l\u00e9s-HornoyWarlusWiry-au-MontWoirelYzeux\nMoriselPiennes-OnvillersPont-de-MetzQuiry-le-SecRemaugiesRemiencourtRogyRollotRouvrelRubescourtRumignySains-en-Ami\u00e9noisSaint-FuscienSaint-SauflieuSaleuxSalou\u00eblSauvillers-MongivalSourdonThennesTh\u00e9zy-GlimontThoryTrois-Rivi\u00e8resVers-sur-SelleVillers-aux-\u00c9rablesVillers-TournelleWarsyWiencourt-l'\u00c9quip\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 23\nBacouel-sur-SelleBelleuseBergicourtBettembosBlangy-sous-PoixBosquelBrassyBussy-l\u00e9s-PoixCauli\u00e9resContreContyCourcelles-sous-MoyencourtCourcelles-sous-\nAblaincourt-PressoirArmancourtAssevillersAthiesBalatreBayonvillersBeaufort-en-SanterreBelloy-en-SanterreBerny-en-SanterreB\u00e9thencourt-sur-SommeBeuvraignesBiarreBillancourtBouchoirBreuilBrouchyBuverchyCaixCarr\u00e9puisChampienChaulnesChillyChuignesCizancourtCr\u00e9meryCressy-OmencourtCroix-MoligneauxCurchy\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 5ThoixCroixraultEplessierEquennes-Eramecourt'EssertauxFamechonFleuryFossemanantFourcignyFr\u00e9montiersFricampsGauvilleGuizancourt\nHescampsLachapelleLamarondeLigni\u00e8res-Ch\u00e2telainMarlersMeigneuxM\u00e9r\u00e9aucourtMonsuresMorvillers-Saint-SaturninMoyencourt-l\u00e8s-PoixNamps-MaisnilNampty |\u00d4-de-SelleUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 6DameryDancourt-PopincourtDeviseDompierre-BecquincourtDouillyEnnemainEp\u00e9nancourtEppeville-ErcheuEsmery-HallonEstr\u00e9es-Deni\u00e9courtEtalonFalvy .FayFoliesFonches-FonchetteFontaine-l\u00e9s-CappyFoucaucourt-en-SanterreFouquescourtFramerville-RainecourtFransartFresnes-MazancourtFresnoy-l\u00e9s-RoyeGoyencourtGruny >Guillaucourt\nHalluHamHarbonni\u00e9resHattencourtHerlevilleHerlyHombleuxHypercourtL'\u00c9chelle-Saint-AurinLa ChavatteLanguevoisin-QuiqueryLaucourtLiancourt-FosseLicourtLihons. .March\u00e9-AllouardeMarch\u00e9lepot-MiseryMatignyMaucourtM\u00e9haricourtMesnil-Saint-NicaiseMonchy-LagacheMorchainMoyencourtMuille-VilletteNesleOffoyPargny\n18/20\nOffigniesOresmauxPlachy-BuyonPoix-de-PicardieProuzelSainte-Segr\u00e9eSaulchoy-sous-PoixSentelieThieulloy-la-VilleThoixVelennes\nParvillers-le-QuesnoyPotteProyartPunchyPuzeauxQuivi\u00e8resRethonvillersRoigliseRosi\u00e8res-en-SanterreRouvroy-en-SanterreRouy-le-GrandRouy-le-PetitRoyeSaint-Christ-BriostSaint-MardSancourtSoy\u00e9courtTertryTilloloyUgny-l'\u00c9quip\u00e9eVauvillersVermandovillersVerpilli\u00e8res :VillecourtVillers-l\u00e8s-RoyeVoyennesVr\u00e9lyWarvillersY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 24\nAizecourt-le-BasAizecourt-le-HautAllainesBarleuxBernesBiachesBouchavesnes-Bergen~ Bouvincourt-en-VermandoisBrieBuire-CourcellesBussuCartignyCl\u00e9ry-sur-SommeComblesCurlu\nAlbertAmiensAubignyAuchonvillersAuthuilleAveluyBaizieuxBazentinBeaucourt-sur-l'AncreBeaumont-HamelB\u00e9cordel-B\u00e9courtBonnayBouzincourtBray-sur-SommeBresleBuire-sur-l'AncreBussy-l\u00e8s-Daours\nAcheux-en-Ami\u00e9noisAllonvilleArqu\u00e8vesAuthi\u00e9AuthieuleBavelincourtBayencourtBeaucourt-sur-l'HallueBeauquesneBeauval\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 7DoingtDriencourt\u00c9pehy\u00c9quancourtEstr\u00e9es-Mons\u00c9terpigny\u00c9tricourt-ManancourtFeuill\u00e8resFinsFlaucourtFlersGinchyGueudecourtGuillemontGuyencourt-Saulcourt\nHancourtHardecourt-aux-BoisHem-MonacuHervillyHesb\u00e9courtHeudicourtLesboeufsLi\u00e9ramontLongavesnesLonguevalMaricourtMarquaixMaurepasMesnil-BruntelMesnil-en-ArrouaiseMoislainsMontauban-de-\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 8CamonCappyCarnoy-MametzCerisyChipillyChuignollesContalmaisonCorbieCourceletteDaoursDernancourtEclusier-VauxEtinehem-M\u00e9ricourtFouilloyFranvillersFricourtFriseGrandcourt\nHameletHeillyH\u00e9nencourtHerb\u00e9courtIrlesLa Neuville-l\u00e9s-BrayLahoussoyeLamotte-Brebi\u00e9reLamotte-Warfus\u00e9eLavi\u00e9villeLe HamelLongueauMarcelcaveM\u00e9aulteM\u00e9ricourt-l'Abb\u00e9Mesnil-MartinsartMillencourtMiraumont\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 9B\u00e9hencourtBertanglesBertrancourtBouquemaisonBr\u00e9villersBus-l\u00e8s-ArtoisCardonnetteCoigneuxCoisyColincampsContay\nCourcelles-au-BoisDoullensEnglebelmerFlessellesForceville _Fr\u00e9chencourtG\u00e9zaincourtGrouches-LuchuelHarponvilleH\u00e9dauvilleHem-Hardinval19/20\nPicardieNurluP\u00e9ronnePoeuillyRancourtRoiselRonssoySailly-SailliselSorelTempleux-la-FosseTempleux-le-Gu\u00e9rardTincourt-BouclyVillers-CarbonnelVillers-FauconVraignes-en-Vermandois\nMorcourtMorlancourtOvillers-la-BoissellePozi\u00e8resPysRibemont-sur-AncreRiverySailly-LauretteSailly-le-SecSuzanneThiepvalTreuxVaire-sous-CorbieVaux-sur-SommeVecquemontVille-sur-AncreVillers-BretonneuxWarloy-Baillon\nH\u00e9rissartHumbercourtL\u00e9alvillersLonguevilletteLouvencourtLucheuxMailly-MailletMarieuxMirvauxMolliens-au-BoisMontigny-sur-l'Hallue\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 25\nMontonvillersNeuvillettePierregotPont-NoyellesPoulainvillePuchevillersQuerrieu\nAgenvilleAilly-le-Haut-ClocherAutheuxBarlyB\u00e9alcourtBeaumetzBernatreBernavilleBerneuilBerteaucourt-les-DamesBoisberguesBonnevilleBrucampsBuigny-l'Abb\u00e9Bussus-BussuelCanaples\nRainchevalRainnevilleRubempr\u00e9Saint-GratienSaint-L\u00e9ger-l\u00e8s-AuthieSaint-Vaast-en-\nChauss\u00e9eSenlis-le-SecTalmasTerramesnilThi\u00e8vresToutencourtVadencourt\nUnit\u00e9 de gestion n\u00b0 10CandasCocquerelCoulonvillersCramontDomart-en-PonthieuDomesmontDomaqueur\u00c9p\u00e9campsErgniesFieffes-MontreletFienvillersFranci\u00e8resFranquevilleFransuFrohen-sur-AuthieGorenflosGorges\nHalloy-l\u00e9s-PernoisHavernasHeuzecourtLa VicogneLanches-Saint-HilaireLe MeillardLongMaison-RolandMaizicourtMesnil-DomqueurM\u00e9zerollesMontigny-les-JongleursMouflersNaoursOccochesOneux\n20/20\nVarennesVauchelles-l\u00e8s-AuthieVaux-en-Ami\u00e9noisVillers-Bocage\nOutreboisPernoisPont-RemyProuvilleRemaisnilRibeaucourtSaint-AcheulSaint-L\u00e9ger-l\u00e8s-DomartSaint-OuenSaint-RiquierSurcampsVauchelles-l\u00e8s-DomartVillers-sous-AillyWargniesYaucourt-Bussus\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales 26\nDirection Interr\u00e9gionale des Services\nP\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France\n80-2025-06-16-00002\narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 27\nMINISTERE A :DE LA JUSTICE Directionee de l'administration p\u00e9nitentiairegalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLille, le 16 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dubudget de l'\u00c9tat\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation ducompte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \";Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation finan\u00e9i\u00e8re etcomptable des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n\u00b02006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2017 et relatif \u00e0 l'organisation administrative etfinanci\u00e8re du compte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire\" ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions duminist\u00e8re de la Justice ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1489 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 octobre 2012 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur del'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ter juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la justiceet des libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualit\u00e9 de directriceinterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u00e0 compter du 1* juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 fixant l'assignation des d\u00e9penses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10 et75 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0 MmeSophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents service facturiers \u00bb charg\u00e9s d'assurer l'\u00e9changed'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre \u00e0 payer, les agents dont la liste suit :Agent R\u00e9f\u00e9rent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis L\u00c9ONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme Doriane KACZMARSKI Suppl\u00e9antMme Nathalie TESTARD Suppl\u00e9antMme. Magali BEUDIN Suppl\u00e9antM. Mohamed ASSADDAOU Suppl\u00e9ant SE eit LME. hal financesjusqu'au 1\u00b0 juillet 2025Mme Charlene LEGENDRE TitulaireM. Cl\u00e9ment FACKEURE Suppl\u00e9antM. Julien FLAMENT Suppl\u00e9antMme Laetitia MENEZ Suppl\u00e9antM. C\u00e9dric DAMARET Suppl\u00e9antM. Dusty CHABOT TitulaireM. St\u00e9phane BELVAL Titulaire D\u00e9partement des affairesMme Jade BENAYACHE Titulaire . pe= - immobili\u00e9resMme Nathalie PESIN Suppl\u00e9antMme Amandine DENIELLE Suppl\u00e9ant\nArticle 2 : Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres apayer, pour le compte des services prescripteurs, des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes d\u00e9penses soumises \u00e0 leur visa dans leur p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et dans la limite du seuilindiqu\u00e9.Il est donn\u00e9, aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1 pour proc\u00e9der, et dans la limite des seuils etaffectation mentionn\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement del'ensemble des actes de d\u00e9penses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 29\n107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 \u00ab Cantine et travail dans le cadrep\u00e9nitentiaire \u00bb.\nArticle 3 : Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes pr\u00e9paratoires aux \u00e9critures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et comp\u00e9tence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte pr\u00e9paratoire \u00e0l'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus) ;e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte pr\u00e9paratoire \u00e0 lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);+ Certifier les services faits non mat\u00e9rialis\u00e9s dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire \u2014 module Communication,outil valid\u00e9 par la Direction du Budget, l'ordre \u00e0 payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes non fiscales.\nArticle 4: Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 3, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes ded\u00e9signation des mandataires suppl\u00e9ants des r\u00e9gies des comptes nominatifs du ressort.Article 5 : Compl\u00e9mentairement aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9sen annexe 4, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes pr\u00e9paratoires aux\u00e9critures comptable dans le cadre de leur attribution et comp\u00e9tence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les \u00e9tats de frais (EF) (actepr\u00e9paratoire \u00e0 l'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus DT) ;e Demander la r\u00e9vision dans l'outil Chorus DT des \u00e9tats de frais.e Modifier les champs des \u00e9tats de frais (EF).\nArticle 6 : La d\u00e9cision du 7 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de chorus estabrog\u00e9e ;Article 7 : La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDES RUrirea terr\u00e9gionale,\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 30\nANNEXE 1Agent P\u00e9rim\u00e9tre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Directricelimitation interr\u00e9gionaleadjointeMme Am\u00e9lie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Secr\u00e9tairelimitation g\u00e9n\u00e9raleM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Loic BODQUIN BOP 107 : T3, T5 et T6 + CC912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans ;limitation | Departement duMme Doriane KACZMARSK|__| BOP 107: T3 10000\u20ac | budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 \u20ac financesMme Charl\u00e8ne LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 \u20acM. Cl\u00e9ment FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, TS et T6 10 000 \u20acM. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3et T6 10 000 \u20ac Directeur plac\u00e9Mme Val\u00e9rie DESCAMPS BOP 107: T3et T6 10 000 \u20ac Mission ONEet int\u00e9rimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107: TS Sans; Imation D\u00e9partement desM. St\u00e9phane BELVAL BOP IMMO 107 : TS me Aranalimitation . bili\u00e8resMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 : T5 Sans melimitationM. Patrice DEMARET ERIS de Lille 10 000 \u20ac | ERIS de LilleM. David HENNEBERT ERIS de Lille 5 000 \u20ac | ERIS de LilleMme Aur\u00e9lia COSTES CD Bapaume - 10 000 \u20acM. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000 \u20ac | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 \u20acMme Delphine ROUSSELET CP Ann\u0153ullin 10 000 \u20ac CP Lille Ann\u0153ullinMme Laure SUAREZ CP Ann\u0153ullin 10 000 \u20acM. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000 \u20acMme Marie GOMES CP Beauvais 10 000 \u20ac x= ; CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 000 \u20acMme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 \u20acM. Patrick HOARAU CP Ch\u00e2teau-Thierry 10 000 \u20ac CP Ch\u00e2teau-ThierryM Theodore LECLAIR CP Ch\u00e2teau-Thierry 10 000 \u20acM. Jos\u00e9 BERTHEAU-AGAPITO CP Laon 10 000 \u20ac CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000 \u20acMme Anne DION CP Liancourt 10 000 \u20acMme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000 \u20acCP Liancourt 5 000 \u20ac ,me : CP LiancourtM. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000 \u20acMme Audrey Christiane CP Liancourt 5 000 \u20acLEFEVRE\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 31\nMme Aur\u00e9lie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 \u20acM. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 \u20ac | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 \u20acMme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000 \u20acMme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000 \u20acAt CP LonguenesseMme C\u00e9cile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 \u20acMme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 \u20acM. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000 \u20acM. jacques poem CP Maubeuge 10 000 \u20ac CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 \u20acMme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 \u20acM. Marc GINGUENE CP Vendin-le-Vieil 10 000 \u20ac CP Vendin-le-VieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin-le-Vieil 10 000 \u20acMme Virginie MELON EPM Qui\u00e9vrechain 10 000 \u20ac EPM Qui\u00e9vrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Qui\u00e9vrechain 10 000 \u20acGIMEYM. Alain YOM! MA Amiens 10 000 \u20ac .= MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000 \u20acM. S\u00e9bastien LEYS MA Arras 10 000 \u20acM. Timothy NJO MA Arras 10 000 \u20ac | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000 \u20acM. Alain CHOMBART MA B\u00e9thune 10 000 \u20acM. Guillaume-Alain ROUSSEL MA B\u00e9thune 10 000 \u20ac ,, - 7 MA B\u00e9thuneMme St\u00e9phanie DUCOURANT | MA B\u00e9thune 3 000 \u20acM. Fr\u00e9d\u00e9ric BULTEL MA B\u00e9thune 3 000 \u20acM. Odile CARDON MA Douai 10 000 \u20acM. Michael KOSTYK MA Douai 10 000 \u20acMA Douai 10 000 \u20ac | MA DouaiM. Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000 \u20acM. Patrick BOURLET MA Douai 3 000 \u20acMA Dunkerque 10 000 \u20acM. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000 \u20ac | \"A DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000 \u20ac .\u2014 , MA ValenciennesM. J\u00e9r\u00f4me FREYTEL MA Valenciennes 10 000 \u20acM. Michel WICQUART INSERRE Arras 5 000 \u20ac | INSERRE ArrasM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000 \u20acM. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000 \u20ac | SPIP AisneM. St\u00e9phane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000 \u20acMme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000 \u20acMme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000 \u20acMme Virginie DRUON SPIP Nord 5 000 \u20ac | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000 \u20acM. Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000 \u20acMme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000 \u20ac | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000 \u20acM. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 \u20acM. OlMEPBOUDER SPIP IS OCAIRIE 10 000 \u20ac SPIP Pas-de-CalaisMme C\u00e9cile ROUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 \u20ac\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000 \u20acM. Gilles CRESPO \" SPIP Somme 10 000 \u20acSPIP Somme\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 32\n'000007ZZ9'000000LEL9'000008S19 194 Sa] INS sind JaIssoqX ! xneq xne saaijejos sosuadap X X SUSIUVY VW XNVIANOW eUII89-8uWsa sed as11oqne,u UONesajap 23199 NOSINVNVIYONVYx \"L000-\u20ac004-ZOLO 2 4Ns 3 000 OS e,nbsnf x X susIUY VW 9}9PNE|D swX X X IVa - 31117 8p dsid NISdd 2IBUIEN SW)X GZ6S-SZL4-ZOLO x x Ivd - 37111 2P asia JTISINIG auipueuly suX 18lDueuIJ 811089 8[ INS UO!E WI] SUBS X X Ivd - 37111 2P dsid JHOVAVN3 apel eauX X X IQ - 37111 2P dsid LO@WHD Aisnd 'WX X X Jaq - 41111 2P dsia 311V4NQ URUSIEA 'WX uean X X 14Q \u2014- 31111 2P dSiq AOYLSANO 21113 SUNx ' x x 44Q - 31111 8P dsia XNOUVE 22113899 SUNX X x dag - 3711 8p dsia LAYVWVG 211P99 \"Wx a-1111 qd ZINAW En eu: COS ON\" LOSC : X a - 7H = a GAVE ai \u00e09| 'LOOO-E\u20ac005-ZOLO 2] ANS UONEILUI| SUESX X X 19Q - 11111 8p dsia 34N1H9v1 09/9 'Wx x X 140 - 11111 8p dsia 1HQN1911 euaeu) suSzoz IIIT aL ne nbsnfX L000-\u20ac004:2010 2] 4ns 3 OOL e.nbsnt X X 490 - 11111 8p dsid NOVGAVSSY PaweYyo~ 'Wx x X 14Q \u2014 31111 2P dSiqX a AE OS 400 GA X x 490 - 11111 2P dSiG NIQN3g !125eW SUNx X X 14Q \u2014 11111 8P dsia Quv1S1L 2EUIEN SUNX X X dag - 11111 8p dsia IMSYUVWZOV 2UE110Q SUNX LOOO-\u20ac004-ZOLO 2] ANS UO!}ez UI] SUES x X dag - 11111 8p dsia SOH911 SulpuesS SWX x X 14Q - 37117 2P dsia NINDGAOS 2107 'WX UO!}eULUI| SUBS X X 14Q - 11111 2P dSiq GYUVNO31 SINOT-81181d \"Wx X X 44Q - 41117 2P dsia 13N0N0O74 AHSIUL \"W\nSNYOHD[hno, suepsajeosiy sasieiayew 4s sepuou 53339991 \"SNOSSAP-ID 31Z9WIJAad 49 [IN9S 3] UO[OS uoU 4S uol}e7e}SUODSIP UOIWND9X~a,| SsIE|NWIOJ SNIOYD Sp UOeIIUNWWOD | Sa] WOP 4S sap va sepe SJ118[91 S932V a[npouw a] ela 48{ed e 2:Pp10 uOI}29141}199 uoljepljeA UDEV jua3y\u20ac IXINNV\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 33\nX| X| ><) XXx\n'000002729'000000L\u20acL9'00000SS19 194 Sa] JNs sjnduu! Jaissoq! xneq xne SaA/je/91 Sasuadapsa] sed as11oqne,u uolje89[9P 91199'L000-\u00a3001-ZOLO 3] 1NS 3 000 OS e,nbsnfX x yunosuer dDx X asneqnew dd CUVWY SUUSIQEA SUNX X asnaqneW dD AVNYD euljoseD suX X asnaqneW dD INIVLNO4 a!ydos-euuy awWSHN+ ISHN+x x ulpanbas dD NOLVW eU1SHUD SUNVSHN+ ISHN+x x ulpanbas 49 ISO] 2ue38W euWVSHN+ ISHN+X x uipanbas 49 | 1H1WAIVH-1111V9 SUUVY swVSHN+ ISHN+x x ulpanbas dD A19NO4 FHOPYeYD SUNWSHN+ ISHN+ulpenbas dD JLLOOYIA eydoysiiyd 'WUIEYUDSIAIINO Wd3NAIAYAH e!yqUAD awUIEYDIIAIINO Wd3NILSND ueydays 'WUIEUD9JA9IND Wd3NIWAHONG 2NPIUOISA SUIWeunedeg GD NITMIW SUIAEN SUNounedeg qd JHOVENOY eydy UMowunedeg qD IMSV1S HUE NWSOUUSIDUSIEA VWNOUIHD SWNE/INO 'WSOUUSIDUSIEA VWanvalLya IESEd \"Wonbisyunq VWanbisyunq VWIN3IWV11 PIAEQ 'W\nXI XI XI XI XI XI XI OK OK] OK] KT RE OK] OK] OK] OK OK] OK] KT KT OK OK) XX\nXI XI XI XI OK] OK] OK] OK] KT OK] KT OK] ET OK] OK] OK] OK] KE OK] OK] OK] OK] DK\nXI MK] MK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK | OK] OK] OK] OK] OK] OK] OK] DK\naUNU399 VW 1311N4 219P91 'WSUNU199 VW INVUNODNAG slueydais sw)sey VW HYVNOGIW ewiey SUNSey VW INIWHIAG HUE \"Wlenog VWlenog VW NOSSIOd alain SUN1enod VW JUAITUVW SUHPUES aw1enNog VW ZAIAV 2NDIUOISA SUNlenog VW LUVW Yd USSINEN SUWlenod YW NIVISLVHO AHSIUL \"WwSZ6S-SZL4-ZOLO SUSILUY VIN S1411IN9113Q 2113227 SUWJ919UeBUI} 911099 9] INS UOIJE}ILUI] SUBS SUSIWY VW TINIUg JUSIUIA 'W\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 34\nSIVIWD 40 SWd didS1VA13Q 22113894 SUNS1V1V9 4G Sd didSaNvy911/4ueg 'WSIVIWD-30-SVd didSIWWOS didS LIAVH 8IIPO SUN1S10 didS NIA3GIOd 95111 2UW4SIO didS LOAVW EIUOS SUN310 didS YIIAITO SAS 'NICUON didS LNINV14 SII8ES] SUNCUON didS 30071319 2181nv SUNGUON didS SY411 2iJEUIeN SUNGHON didS NONYQ SIUISJIA SUNINSIV didS LINVAINY SHAIAS SUNANSIV didS SIOONVYA BuUeYdays 'WSEJY FUUISNIVAA1VTM ElSd SUWUl|JNSOUUY dDYAIWVS PIAEQ (WUINSUUY ddJLLIYANOUVW SUUY SUWHSIA-SIUIPUSA dOXNOGIH euualgey SUN[ISIA-9|-UIPUBA dOYMIILNAWYVd sloSuel4 \"pW[!SIA-8|-UIPUZA dO11ZGANVM euayieD SUNUIPUSA dD NINOANNGf 2nbIUOISA SUNsieAne9g dDsleaneag dD 111N9131 SUH3ASS ewsjeaneag dD AYA dd 2|I2 MES] SUNAJJaIU1-Nne2320) ddAHOIHOYVE EUNIMES WWAli8i]1-neo}eu) ddJYAIT SUIAIPNT SUNassaouongu0] ddLNAONIA 910189 SUW\nXI XI XI XI HK] OK] KI OK] OK | OK OK] OK] KT OK] OK) KE OK] RE OK | OK] OK] OK | OK] OK] OK | OX | KE\nXI XI MK] OK] KK] OK] OK] DE | OK] OK] OK] OK] OK] OK | OK | OK | OK] OK] OK] OK | OK] OS | | OK | OK | OX\nHK] WK | OK] OK] | OK] OK OK] OK | OK] OK | OK] OK] OK OK OK | OK] OK] S| OK] OK) OK] OK | OK | OK | OK | OX\nassauan3u0 dDNIZNO@ 211599 SUWHOSYIWHIGNVAassauanguo7 dD aulydjag SUNuoe} dD AWY 1] auley-auloueD SUNude] dD UAAVIO 8IUISIIA SWqynoouel] dD34A3431 euensiyD-Asipny sw\n| K| XI | OX\nXI XI X| XK] OX\nX| XI X | XX] OX\nqnoouer] ddJUAN eddijiud 'W\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 35\nANNEXE 3\nAgent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARDM. Loic BODQUIND\u00e9partement du budget et des finances\nANNEXE 4Agent Affectation R\u00f4le de gestionnaire-contr\u00f4leur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE \u2014- DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE \u2014 DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE \u2014 DBF XDISP de LILLE \u2014 DBF xM. Mohamed ASSADDAOU DISP de LILLE \u2014 DBF Xjusqu'au 1\u00b0 juillet 2025 |M. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA Douai XMme V\u00e9ronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aur\u00e9lie POISSON MA Douai XxM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA Arras XMme Catherine BARRAT LECOCQ MA B\u00e9thune XMme St\u00e9phanie DUCOURANT MA B\u00e9thune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XMme Samya AMMOUR MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme V\u00e9ronique DUCHEMIN EPM Qui\u00e9vrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Qui\u00e9vrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin X+UHS! +UHSAMme Christine Maton CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme M\u00e9gane LOSI CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 36\nMme Audrey Christiane LEFEVRECP LiancourtMme Virginie GLAVIERCP LaonMme Caroline-Karine LAMYCP LaonMme Carole VINCENTCP LonguenesseMme Delphine VANDERMERSCHCP LonguenesseMme Ludivine LIEVRECP Chateau ThierryMme Sabrina BARCHICHECP Chateau ThierryMme S\u00e9verine LEIGNEIL CP BeauvaisCP BeauvaisM Francois PARMENTIER CP VendinMme Catherine WANDZEL CP VendinMme Anne MARGUERITTECP Ann\u0153ullinM. David SAMIER CP Ann\u0153ullinMme Petia KALEVA INSERRE ArrasMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNEM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNEM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNEMme DESPICHT Elise SPIP AISNEMme Aurelie GUELQUE SPIP NORDMme Nathalie LEBAS SPIP NORDMme Sonia MAYOT SPIP OISEMme Elise POIDEVIN SPIP OISEMme Odile HAVET SPIP SOMMEMme B\u00e9atrice DELVALSPIP PAS-DE-CALAISMme C\u00e9cile ROUX\u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025SPIP PAS-DE-CALAISab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ap ab ap Gb ab ab SP ab ap ar | 2Mme Sabrina DARRASSPIP PAS-DE-CALAISxM. Dany LEGRANDSPIP PAS-DE-CALAISx\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 37\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\n(DREETS HDF) \n80-2025-06-16-00001\n2025-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme 01 CCRF\nm\u00e9trologie\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2025-06-16-00001 -\n2025-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme 01 CCRF m\u00e9trologie 38\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s| of a des Hauts-de-FrancePREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2025-PD-S-01portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions etcomp\u00e9tences de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nVu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifi\u00e9e relative aux poids et mesures ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative a la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2025-06-16-00001 -\n2025-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme 01 CCRF m\u00e9trologie 39\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de d\u00e9concentration de d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans les domaines de comp\u00e9tence du ministre de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional adjoint de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, charg\u00e9 des fonctions de responsable dup\u00f4le \u00abconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bruno DROLEZ,directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France ;\nARR\u00caTEArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du p\u00f4leconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie, pour les d\u00e9cisions, actes etcorrespondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de la Somme par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet2023 susvis\u00e9.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subd\u00e9l\u00e9gation designature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD;- Madame Amandine RICHARD.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2025-06-16-00001 -\n2025-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme 01 CCRF m\u00e9trologie 40\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DREETS Hauts-de-France 2024-PD-S-01 du 16 septembre 2024 est abrog\u00e9.Article 4: Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Hauts-de-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au pr\u00e9fetde la Somme et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Lille, le! 6 JUIN 2025Le Directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9 ge-France\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France (DREETS HDF)  - 80-2025-06-16-00001 -\n2025-PD-S-01 subd\u00e9l\u00e9gation Somme 01 CCRF m\u00e9trologie 41","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T16:36:01+00:00","id":"7b5c7be880ce488cfc85891f223d780edf0d6a8e76ae16c31ef9a0daa412fd92","name":"RAA n\u00b0111 sp\u00e9cial du 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T15:48:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52491/347207/file/recueil-2025-111-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}