{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025\n (5 pages) Page 7\nR93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n (5 pages) Page 13\nR93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives\nau financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 19\nR93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 25\n2\nR93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 31\nR93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 37\nR93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 43\nR93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives\nau financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 49\nR93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 55 3\nR93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9\nC1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 61\nR93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives\nau financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 67\nR93-2025-07-08-00109 - 84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 73\nR93-2025-07-08-00110 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 78\nR93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 83 4\nR93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 89\nR93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 95\nR93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 101\nR93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 107\nR93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 113\n5\nR93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 119\nR93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 125\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00128\n06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n7\n2025-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE\nREPUBLIQUE ~ fF RA N Cc A | S E \u00ae \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780996-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CHS SAINTE MARIE87 AV JOSEPH RAYBAUDCS 4151906009 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060780996Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n8\n2025-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n9\n2025-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE\nIV.\nVI.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s a l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 54895950 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 2586103 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 307253 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 866310 \u20ac.\nDotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n10\n2025-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :123354 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 9117539 \u20ac ;\nSoit un total de 67896509 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 54895950 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4574662 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 2586103 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 215509 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 307253 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 25604 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 9117539 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 759795 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 123354 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10280 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 866310 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 72193 \u20ac.Soit un total de 5658042 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n11\n2025-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation|des SoinsMonsi\u00e9ur Anthon\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00128 - 06 CHS STE MARIE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00129\n06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n13\n2025-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI\nREPUBLIQUE \u00c0 fF R A N [ei A | S E \u00ae \u00bb Agence Regionale de SanteLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780459-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI23 AV FOUQUES06130 GRASSEFINESS ET - 060780459Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n14\n2025-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus a l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;=\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n15\n2025-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI\nVi.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2591436 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3418492 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -827056 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 261393 \u20ac :e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 83442 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nDotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n16\n2025-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 2936270 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3418492 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 284874 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 3418492 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0284874 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 261393 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 21783 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 83442 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6953 \u20ac.Soit un total de 313611 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n17\n2025-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00129 - 06 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00104\n83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n19\n2025-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE\nR sLiQuE \u00c0 fFRA N \u00c7A | S E \u00ae % Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830215687-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DEDIALYSE345 AV PIERRE BROSSOLETTE83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830215687Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n20\n2025-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :=\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 60361 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n21\n2025-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSEe Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 60361 \u20ac.iil. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de laAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n22\n2025-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 60361 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 60361 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5030 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acSoit un total de 5030 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n23\n2025-830215687-A001 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation di s SoinsMonsi\u00e9ur Anthony VALDEZ.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00104 - 83 DIAVERUM CTRE DIALYSE DRAGUIGNAN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00105\n83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n25\n2025-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST\nREPUBLIQUE A fF RA N Cc Al S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830019600-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST1258 AV ANC COMBATTANTS D'INDOCHINE83500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830019600Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n26\n2025-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUESTVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 137286 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 137286 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 115666 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 7727 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n27\n2025-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 107939 \u20ac.\nlll. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Vi. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n28\n2025-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 252952 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 107939 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8995 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 8995 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n29\n2025-830019600-A001 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisatio\u00ae des SoinsVALMonsieur Anthon7 SN\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00105 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00106\n83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n31\n2025-830207114-A001 HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VAR\nREPUBLIQUE A 4F R A N \u00c7 AI S E \u00ae > Agence R\u00e9gionsie de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830207114-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VARAV DE LA PLANQUETTEBP 6002583951 LA GARDE CEDEXFINESS ET - 830207114Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n32\n2025-830207114-A001 HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VARVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 170757 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 170757 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 430787 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 30468 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n33\n2025-830207 114-A001 HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VAR\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 400319 \u20ac.IL. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n34\n2025-830207114-A001 HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VAR\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 601543 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 400319 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 33360 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\u00b0 Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 33360 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n35\n2025-830207114-A001 HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VAR\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00106 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00103\n83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n37\n2025-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAME\nREPUBLIQUE A fFRA N CA | S E \u00ae D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-830100392-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs a la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :POLYCLINIQUE NOTRE DAME345 AV PIERRE BROSSOLETTE83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830100392Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n38\n2025-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAMEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0[R Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 73940 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 73940 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 238459 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 4718 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n39\n2025-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAME\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 233740 \u20ac.Il. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n40\n2025-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAME\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 312399 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 6654 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 554 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 233740 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19478 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 20033 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n41\n2025-830100392-A001 POLYCLINIQUE NOTRE DAME\nArticle 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025Pour\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00103 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00112\n84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n43\n2025-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE\nREPUBLIQUE A fFRA N\u00c7AIS E \u00ae } Agence R\u00e9gionale ainLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840015200-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ADPC PERTUIS AUTODIALYSE58 R DE CROZEBP 11084123 PERTUIS CEDEXFINESS ET - 840015200Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n44\n2025-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;# Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 2652 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n45\n2025-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE\nIV.\nVI.\nVII.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 2652 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;\u00b0 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac :Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n46\n2025-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2652 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 2652 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 221 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 221 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n47\n2025-840015200-A001 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE\nArticle 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 515132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00112 - 84 ADPC PERTUIS AUTODIALYSE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00113\n84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE  Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n49\n2025-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE\nSEPURLIGUE A 4FR ANC AISE \u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Frateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840012538-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLEAV FABRE DE SERIGNAN84800 L ISLE SUR LA SORGUEFINESS ET - 840012538Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE  Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n50\n2025-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus a l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 468 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 468 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 2097 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE  Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n51\n2025-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 2097 \u20ac.\nIll. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;\u00a2 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE  Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n52\n2025-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2565 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 2097 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 175 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00b0 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 175 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE  Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n53\n2025-840012538-A001 ATIR AUTODIAL CLOS DE L'ETANG ISLE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00113 - 84 ATIR AUTODIAL CLOS ETANG ISLE SORGUE  Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00114\n84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n55\n2025-84001 1043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON\nREPUBLIQUE A 4F R A N \u00c7 A | S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840011043-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON320 CHE DE BAIGNE PIEDS84000 AVIGNONFINESS ET - 840011043Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n56\n2025-840011043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 143443 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 51289 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 92154 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 86753 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES : 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n57\n2025-840011043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 86753 \u20ac.ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n58\n2025-840011043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 230196 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 92154 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7679 \u20acDont MRC : 92154 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7679 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 86753 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7229 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ac\u00b0 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 14909 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n59\n2025-84001 1043-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de sn des Soinsny VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00114 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL AVIGNON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00107\n84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9\nC1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n61\n2025-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS\nREPUBLIQUE A 4FR ANC Al SE @ 2 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840017222-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ATIR CENTRE D'HEMODIALYSECARPENTRASRPT DE L'AMITIEBP 26384208 CARPENTRAS CEDEXFINESS ET - 840017222Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n62\n2025-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1+I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 68001 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 68001 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :# Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 54290 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n63\n2025-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 54290 \u20ac.\nIll. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.VII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de laAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n64\n2025-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRASs\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 122290 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 54290 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4524 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 4524 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n65\n2025-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Orgahisation des Soins\n=;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00107 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL CARPENTRAS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00108\n84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n67\n2025-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH\nREPUBLIQUE sl fFR ANC AISE @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840017461-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITECHAV DE LAVOISIERBP 18484106 ORANGE CEDEXFINESS ET - 840017461Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n68\n2025-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 25629 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 25629 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 49739 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n69\n2025-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 49739 \u20ac.\nIE. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;+ Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de laAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n70\n2025-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CHs\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 75368 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 49739 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4145 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 4145 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n71\n2025-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur A VALDEZ |\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00108 - 84 ATIR CTRE HEMODIAL ORANGE SITE CH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00109\n84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00109 - 84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n73\n2025-8400 18642-A001 ATIR UAD APT\nREPUBLIQUE A fFRAN \u00c7 Al S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840018642-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ATIR UAD APT225 AV DE MARSEILLE84405 APT CEDEXFINESS ET - 840018642Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00109 - 84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n74\n2025-840018642-A001 ATIR UAD APTVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 4330 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00109 - 84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n75\n2025-840018642-A001 ATIR UAD APT\nIV.\nVi.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 4330 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac :\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du' code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nDotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00109 - 84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n76\n2025-840018642-A001 ATIR UAD APT\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 4330 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 4330 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 361 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 361 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation/des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00109 - 84 ATIR UAD APT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n77\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00110\n84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00110 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n78\n2025-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE SYNERGIA LUB\nPUBLIQUE \u00c0 fF R A N \u00c7 A | S E 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840018774-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ATIR UDM CAVAILLON SITE SYNERGIA LUB235 RTE DE GORDESBP 1006584300 CAVAILLONFINESS ET - 840018774Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00110 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n79\n2025-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE SYNERGIA LUB\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 17391 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00110 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n80\n2025-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE SYNERGIA LUB\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 17391 \u20ac.\nWi. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac :\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00110 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n81\n2025-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE SYNERGIA LUB\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ; |VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 17391 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 17391 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 1449 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 1449 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00110 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n82\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00111\n84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n83\n2025-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT\nREPUBLIOUE A 4F R A N \u00c7 A | S E @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840013445-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE FONTVERT235 AV LOUIS PASTEUR84700 SORGUESFINESS ET - 840013445Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n84\n2025-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERTVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 1504 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 1504 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 166769 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n85\n2025-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT\nVi.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 166769 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nDotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n86\n2025-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 168274 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 1504 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 125 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 166769 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13897 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acSoit un total de 14023 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n87\n2025-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00111 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n88\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00120\n84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n89\n2025-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX\nREPUBLIQUE A fFRAN \u00c7 Al S E \u00ae } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840017214-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE MONT VENTOUX121 AV JEAN HENRI FABRE84200 CARPENTRASFINESS ET - 840017214Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n90\n2025-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUXVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n91\n2025-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2390933 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2567038 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -176104 \u20ac :e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 97579 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 44001 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n92\n2025-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2532513 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2567038 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 213920 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2567038 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0213920 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 97579 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8132 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 44001 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3667 \u20ac.Soit un total de 225718 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n93\n2025-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00120 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n94\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00121\n84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n95\n2025-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGE\nnerustiaue ALF R A N \u00c7 A | S E @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840000467-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE D'ORANGE259 RTE DU PARC84100 ORANGEFINESS ET - 840000467Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n96\n2025-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 5460 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 5460 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;# Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 82997 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n97\n2025-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGE\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 82997 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n98\n2025-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGE\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 88457 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 5460 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 455 \u20ac.\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 82997 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6916 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 7371 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n99\n2025-840000467-A001 CLINIQUE D'ORANGE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation desMonsieur Anthony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00121 - 84 CLINIQUE ORANGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n100\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00115\n84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n101\n2025-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIER\nREPUBLIQUE \u00c0 fFR ANCAI SE \u00ae % Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840000509-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT DIDIER112 ALL DE LA GARDETTE84210 ST DIDIERFINESS ET - 840000509Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n102\n2025-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIER\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n103\n2025-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIER\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nlil. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 644735 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 55093 \u20ac.\nVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n104\n2025-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIER\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :8091 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 4048864 \u20ac ;\nSoit un total de 4756783 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 644735 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 53728 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 4048864 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 337405 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 8091 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 674 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 55093 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4591 \u20ac.Soit un total de 396399 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n105\n2025-840000509-A001 CLINIQUE SAINT DIDIER\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00115 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n106\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00116\n84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n107\n2025-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN\nREPUBLIQUE A fF R A NC Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840014849-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN1 R MERE TERESA84000 AVIGNONFINESS ET - 840014849Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n108\n2025-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARINVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n109\n2025-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1766669 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2478834 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -712165 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 57956 \u20ac.\nVi. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n110\n2025-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 1824625 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2478834 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 206569 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2478834 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a206570 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 57956 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4830 \u20ac.Soit un total de 211399 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n111\n2025-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisatin des Soins\nnn,\nMonsieur AnthVALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 575132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00116 - 84 CTRE DU LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n112\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00117\n84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n113\n2025-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\nREPUBLIQUE \u00c0 fFR A N \u00c7 Al S E @ } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840000327-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD23 BD GAMBETTA84000 AVIGNONFINESS ET - 840000327Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n114\n2025-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 50375 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n115\n2025-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 50375 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 315132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n116\n2025-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 50375 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 50375 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4198 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 4198 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n117\n2025-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00117 - 84 CTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n118\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00118\n84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n119\n2025-840000285-A001 POLYCLINIQUE URBAIN V\nR\u00c9PUBLIQUE A 4F R A N \u00c7 Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale te Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840000285-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :POLYCLINIQUE URBAIN V47 CHE DU PONT DES DEUX EAUX84000 AVIGNONFINESS ET - 840000285Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n120\n2025-840000285-A001 POLYCLINIQUE URBAIN V\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 132917 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e = Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 132917 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 496792 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 420000 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n121\n2025-840000285-A001 POLYCLINIQUE URBAIN V\nVi.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 76792 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative a la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nDotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n122\n2025-840000285-A001 POLYCLINIQUE URBAIN V\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 629709 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 44025 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3669 \u20ac.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 420000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 35000 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 76792 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6399 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 45068 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n123\n2025-840000285-A001 POLYCLINIQUE URBAIN V\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00118 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00119\n84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n125\n2025-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX\nshe A fFR A N C A i S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de SanteLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840017172-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :SYNERGIA VENTOUX26 RPT DE L'AMITIE84200 CARPENTRASFINESS ET - 840017172Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie afferentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n126\n2025-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUXVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 101428 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 101428 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 140618 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES : 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n127\n2025-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX\nVi.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 140618 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n128\n2025-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 242046 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 8328 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 694 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 140618 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11718 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 12412 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n129\n2025-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organis\u00e4tion des SoinsMonsieur Anfhony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00119 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n130","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-26T19:40:52+00:00","id":"7b6a6968a1bac5f6c68e5b66178e3b1910869982009d7b38e5a4c95dd19f020f","name":"Recueil-r93-2025-168_25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T14:18:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T15:20:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/129807/955515/file/Recueil-r93-2025-168_25%20juillet%202025.pdf"}