{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-116\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et\napprouvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier (28 pages) Page 3\n86-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Usseau (86230) et les communes limitrophes (4\npages) Page 32\nDRFIP 44 / DRFIP 44\n86-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDRFIP - Domaines - Vienne- av (3 pages) Page 37\n2\nDDT 86\n86-2026-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0\nla cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et\napprouvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\u00c9gait\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2026/DDT/231Relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvantles plans de gestion li\u00e8vre et sanglier\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L120-1 et L123-19-1 relatifs \u00e0 la participation dupublic aux d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement, L.424-2 \u00e0 L.424-7, R.424-1 \u00e0 R.424-8relatifs \u00e0 l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-1\u00b0 a R.424-13-4 relatifs aux dispositions particuli\u00e8resaux \u00e9tablissements professionnels de chasse a caract\u00e9re commercial, L.424-15 concernant les r\u00e9gles des\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1779 du 23 d\u00e9cembre 2021 relatif a diverses dispositions cyn\u00e9g\u00e9tiques ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9s ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9, relatif a l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9, relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications dusch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/DDT/525 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant prorogation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Vienne jusqu'au 10 janvier 2027 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025/DDT/523 du 5 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des membres de lacommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formationssp\u00e9cialis\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/DDT/195 du 22 avril 2026, fixant le plan de chasse grand gibierapplicable dans le d\u00e9partement de la Vienne pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027 et le plan dechasse triennal pour l'esp\u00e8ce chevreuil pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2027 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu les propositions formul\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) de la Vienne du16 mars 2026 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 5\nVu la consultation du public effectu\u00e9e du 23 avril au 13 mai 2026, en application des articles L120-1 etL123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public aux d\u00e9cisions publiques ayant uneincidence sur l'environnement ;\nVu le rapport motivant la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative \u00e0 l'issue de la consultation du public parvoie \u00e9lectronique ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne du 18 mai 2026 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) consult\u00e9e le21 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet fixe par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoiresapr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs, les p\u00e9riodes de la chasse \u00e0 tir conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-6 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse doit \u00eatre comprise entre le deuxi\u00e8medimanche de septembre et le dernier jour de f\u00e9vrier conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-7 du code del'environnement ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut fixer pour certaines esp\u00e8ces de grand gibier des p\u00e9riodes d'ouverturecompl\u00e9mentaires dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.424-8 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse \u00e0 courre s'\u00e9tend du 15 septembre au 31 mars etpour la v\u00e9nerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conform\u00e9ment aux articles R.424-4 et R.424-5 ;\nConsid\u00e9rant que toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0 juin conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-8 du codede l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.424-6 du code de l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse doit \u00eatre publi\u00e9 au minimum 7 jours avant la date de sa prised'effet;\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de l'agrainage dissuasif et de l'affouragement sont fix\u00e9es, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.425-5 du code de l'environnement, par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique(SDGO);\nConsid\u00e9rant qu'avant tout transport ou commercialisation, les sp\u00e9cimens de grand gibier licitementtu\u00e9s dans les enclos vis\u00e9s \u00e0 l'article L.424-3-1\u00b0 du code de l'environnement doivent faire l'objet d'unmarquage conforme \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 6\nConsid\u00e9rant les observations et les remarques formul\u00e9es sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, au cours de laconsultation publique allant du 23 avril au 13 mai 2026;\nConsid\u00e9rant l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le21 avril 2026 ;\nARRETE\nArticle 1\"- Ouverture g\u00e9n\u00e9raleLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse a tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partementde la Viennedu dimanche 13 septembre 2026 \u00e0 8h00au dimanche 28 f\u00e9vrier 2027 au soir,\nArticle 2 - Ouverture sp\u00e9cifiquePar d\u00e9rogation \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, les esp\u00e8ces de gibier figurant aux tableaux ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatrechass\u00e9es \u00e0 tir que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques dechasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).1: GRAND GIBIERSur l'ensemble du d\u00e9partement, sauf pr\u00e9cision particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff0t ouen battue.Conform\u00e9ment aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l'environnement, la chasse du grand gibierdans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d'un plan de chasse ou d'unplan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique lorsque celui-ci est n\u00e9cessaire au maintien des \u00e9quilibres biologiques etagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques et sous r\u00e9serve que son ex\u00e9cution soit compatible avec la protection du gibieret la pr\u00e9servation de sa tranquillit\u00e9.Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concern\u00e9ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d'un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).\nDATES\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 7\nESPECES Ouverture Cl\u00e9ture CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSECERF SIKA 13/09/2026 28/02/27 |Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire. SurNon soumis au plan de l'ensemble du d\u00e9partement, sauf pr\u00e9cisionchasse particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0 l'approche, \u00e0l'aff\u00f4t ou en battue.Introductions de sp\u00e9cimens de Cerf Sikadans le milieu naturel (ouvert ou clos)interdites.\nCERF \u00c9LAPHE 19/09/2026 | 28/02/2027 |Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire. SurSoumis au plan de l'ensemble du d\u00e9partement, sauf pr\u00e9cisionchasse particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0 l'approche, \u00e0l'aff\u00f4t ou en battue.\nCHEVREUIL 01/07/2026 | 28/02/2027 |Du 01/07/2026 au 13/09/2026, tir \u00e0 l'approcheSoumis au plan de ou \u00e0 l'aff\u00dct Uniquement pour les d\u00e9tenteurschasse d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelleou leur d\u00e9l\u00e9gataire. Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arcobligatoire.Du 13/09/2026 au 28/02/2027, tir \u00e0 balle ou tir\u00e0 l'arc express\u00e9ment recommand\u00e9. Seuls lesplombs n\u00b0 1 ou n\u00b0 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9fautd'utilisation de balles.Dans les zones humides seuls l'utilisation desgrenailles de substitution au plomb n\u00b02/0 ou3/0 d'un diam\u00e8tre allant jusqu'\u00e0 4,8 mm sontautoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9faut d'utilisation de balles.Sur l'ensemble du d\u00e9partement, saufpr\u00e9cision particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct ou en battue.\n01/06/2027 | 30/06/2027 |Tir \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t uniquement pourles d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle ou leur d\u00e9l\u00e9gataire. Tir \u00e0 balle ou\u00e0 l'arc obligatoire.DAIM 01/07/2026 12/09/2026 |Tir \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff0t uniquement.Soumis au plan de Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.chasse. Tout demandeurd'un plan de chasse 13/09/2026 | 28/02/2027 |Tir \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t ou en battue.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 8\nindividuel aupr\u00e8s de la Tir \u00e0 balle ou a l'arc obligatoire.f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs, b\u00e9n\u00e9ficie parprincipe d'un plan dechasse daim.01/06/2027 30/06/2027 |Tir \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t uniquement.Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.MOUFLON 01/09/2026 12/09/2026 |Tir \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct uniquement.Soumis au plan de Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.chasse. Tout demandeurd'un plan de chasseindividuel aupr\u00e8s de laf\u00e9d\u00e9ration deschasseurs, b\u00e9n\u00e9ficie parprincipe d'un plan dechasse mouflon.\n13/09/2026 28/02/2027 |Tir \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct ou en battue.Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\nxToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement chasser \u00e0 tir le renard \u00e0 partir 1\u00b0 juillet 2026 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et du 1\u00b0' au 30 juin 2027dans les conditions fix\u00e9es au point Il \u00ab PETIT GIBIER SEDENTAIRE \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGrand gibier soumis au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 :Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.Mesures particuli\u00e8res :En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l'environnement relatifs \u00e0 l'indemnisationdes d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier, chaque sanglier pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, d'un bracelet fourni par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs dans les conditions fix\u00e9es par le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueapprouv\u00e9 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDATESESP\u00c8CES Ouverture Cl\u00f4ture CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSESANGLIER 01/07/2026 31/03/2027 |Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire ou \u00e0 laSoumis au plan de chevrotine sous r\u00e9serve des conditionsgestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9finies par le SDGC.approuv\u00e9 (annexe n\u00b01) Du 01/07/2026 au 14/08/2026Pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasseb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectoraleou leur d\u00e9l\u00e9gataire: chasse \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 9\nl'approche ou en battue.Du 15/08/2026 au 31/03/2027, chasse al'approche, a l'aff0t ou en battue sous laresponsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit dechasse ou de son d\u00e9l\u00e9gataire.\n01/04/2027 | 31/05/2027Tir a balle ou \u00e0 l'arc obligatoire ou \u00e0 lachevrotine sous r\u00e9serve des conditionsd\u00e9finies par le SDGC.Pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasseb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectoraled\u00e9livr\u00e9e uniquement pour la protection dessemis ou leur d\u00e9l\u00e9gataire: chasse \u00e0 l'aff\u00fct, al'approche, voire en battue \u00e0 titreexceptionnel.01/06/2027 | 30/06/2027Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire ou \u00e0 lachevrotine sous r\u00e9serve des conditionsd\u00e9finies par le SDGC.Pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasseb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectoraleou leur d\u00e9l\u00e9gataire: chasse \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0l'approche ou en battue.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde la Vienne adresse \u00e0 la DDT, avant le 1\u00b0juillet 2027 et avant le 15 septembre 2027 lebilan des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la basedes autorisations d\u00e9livr\u00e9es.\nll: PETIT GIBIER SEDENTAIRE\nDATESESPECES Ouverture Cl\u00f4tureCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 10\nLIEVRE 04/10/2026 06/12/2026 |Nul ne peut pr\u00e9lever un li\u00e8vre s'il n'est pasSoumis au plan de titulaire d'un bracelet dateur affect\u00e9 augestion cyn\u00e9g\u00e9tique territoire fourni dans le cadre du plan deapprouv\u00e9 (annexe n\u00b02) gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9. Chaque li\u00e8vrepr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avant tout transport,de ce bracelet dat\u00e9 du jour du pr\u00e9l\u00e8vement.\nPERDRIX GRISE 13/09/2026 06/12/2026 |Tout le d\u00e9partement \u00e0 l'exception desCas g\u00e9n\u00e9ral communes en plan de gestion simple perdrixrouge et/ou faisan commun.\nMesures sp\u00e9cifiques aux | 13/09/2026 24/01/2027 |Pour les territoires situ\u00e9s sur des communescommunes en plan de en plan de gestion simple faisan commungestion faisan (voir liste donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif en annexen\u00b03).\nPERDRIX ROUGE 13/09/2026 06/12/2026 |Tout le d\u00e9partement \u00e0 l'exception desCas g\u00e9n\u00e9ral communes en plan de gestion simple faisancommun.Mesures sp\u00e9cifiques aux | 13/09/2026 24/01/2027 |Pour les territoires situ\u00e9s sur des communescommunes en plan de en plan de gestion simple faisan commungestion faisan (voir liste donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif en annexen\u00b03).\nFAISAN COMMUN 13/09/2026 24/01/2027 |Tout le d\u00e9partement \u00e0 l'exception desCas g\u00e9n\u00e9ral mesures sp\u00e9cifiques vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nMesures sp\u00e9cifiques aux | 13/09/2025 24/01/2027 |Sur les communes en plan de gestion faisancommunes en plan de la chasse de l'esp\u00e8ce est autoris\u00e9e dans lesgestion faisan (annexe conditions fix\u00e9es \u00e0 l'annexe n\u00b03 du pr\u00e9sentn\u00b03) arr\u00eat\u00e9.\nFAISAN V\u00c9N\u00c9R\u00c9 13/09/2026 | 24/01/2027 |- Sur les communes dont la liste est donn\u00e9eMesures sp\u00e9cifiques aux \u00e0 titre indicatif \u00e0 l'annexe n\u00b03, nul ne peutcommunes en plan de pr\u00e9lever un faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 (coq) s'il n'est pasgestion simple titulaire d'un bracelet affect\u00e9 au territoire dechasse. Chaque faisan pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatremuni, avant tout transport, de ce bracelet.\nAUTRES ESP\u00c8CES 13/09/2026 | 28/02/2027 |Tout le d\u00e9partementCas g\u00e9n\u00e9ral Cas particulier du renard: conform\u00e9ment \u00e0\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 11\nl'article R.424-8 du code de l'environnement,toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser lechevreuil ou le sanglier avant l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser \u00e0 tir lerenard a partir du 1\" juillet 2026 et du 1\u00b0 au30juin 2027.\u00c0 partir du 15/08/2026 lors de battues auxsangliers : outre le tir \u00e0 balle et \u00e0 l'arc, l'usagedes munitions \u00e0 grenaille (de plomb et desubstitution en zone humide) est autoris\u00e9.Dans les r\u00e9serves de chasse et de faunesauvage agr\u00e9\u00e9es :> Dans les m\u00eames conditions que lachasse anticip\u00e9e du chevreuil et dusanglier, la chasse au renard \u00e0 partirdu 1\u00b0 juillet 2026 et du 1\u00b0 au 30 juin2027 peut \u00eatre autoris\u00e9e.> Pendant la p\u00e9riode d'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse aurenard est interdite sauf \u00e0 l'occasionde battues au grand gibier.Cas particulier du lapin :La chasse au furet est autoris\u00e9e.lll: GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE\u00c0 l'exception des dispositions d\u00e9partementales relatives \u00e0 la b\u00e9casse des bois et aux pigeons ramiers,les p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9sminist\u00e9riels (cf annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9).\nArticle 3 - Chasse au volLa chasse au vol de tous les mammif\u00e8res et des oiseaux s\u00e9dentaires est ouverte sans restrictionparticuli\u00e8re du dimanche 13 septembre 2026 au dimanche 28 f\u00e9vrier 2027 sur l'ensemble dud\u00e9partement, en application de l'article R.424-4 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires.En application de l'article R.427-25 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement des installations d'\u00e9levage d'agr\u00e9ment d'animaux20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 9/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 12\nd'esp\u00e8ces non domestiques, la mise en condition et l'entra\u00eenement des oiseaux sont autoris\u00e9s apr\u00e8s ladate de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 condition que cet entra\u00eenement soit effectu\u00e9 sur des animauxd'esp\u00e8ces class\u00e9es \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb dans le d\u00e9partement (jusqu'au 30 avrilpour les mammif\u00e8res et jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale pour les oiseaux) et \u00e0 partir du 1\u00b0 juillet jusqu'\u00e0 ladate d'ouverture de la chasse sur du gibier d'\u00e9levage marqu\u00e9.\nArticle 4 - Chasse \u00e0 courre et v\u00e9nerie sous terreLa chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri et la v\u00e9nerie sous terre peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es par tout titulaire d'uneattestation de meute en cours de validit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et auxconditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :1 - CHASSE \u00c0 COURRE, A COR, A CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.\nDATESESP\u00c8CES Ouverture Cl\u00e9ture CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSETOUS ANIMAUX DE 15/09/2026 | 31/03/2027CHASSE A COURRENul ne pourra chasser a courre, a cor et a cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsabledu territoire concern\u00e9 n'est pas titulaire d'un plan de chasse individuel.\n2 - VENERIE SOUS TERRE: les dates de fermeture s'entendent au soir.\nDATESESPECES Ouverture Cl\u00f4ture CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSEBLAIREAU, RENARD, 15/09/2026 15/01/2027RAGONDIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 13\nArticle 5 - Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite sauf pour :\u00b0 La chasse \u00e0 tir des ragondins et rats musqu\u00e9s.\u00b0 La chasse a tir du corbeau freux et de la corneille noire a poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de maind'homme.* La chasse \u00e0 tir du sanglier et des cervid\u00e9s soumis au plan de chasse.\u00b0 La chasse \u00e0 tir du renard.\u00b0 La chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre.\nArticle 6 - Agrainage du gibier\u2014 Grand gibier :\u00a2 Lagrainage et l'affouragement sont autoris\u00e9s du 1% mars au 13 septembre 2025, dans le cadre dela charte d'agrainage dissuasif figurant au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueapprouv\u00e9 pour tous les territoires permettant en tout temps la libre circulation des esp\u00e8ces nondomestiques.* Lagrainage et l'affouragement sont interdits dans les espaces clos emp\u00eachant le passage desanimaux non domestique (tout espace dont les caract\u00e9ristiques techniques des cl\u00f4tures necorrespondent pas aux dispositions fix\u00e9es \u00e0 l'article 372-1 du code de l'environnement), saufexceptions inscrites dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\u2014 Petit gibier, sont interdites :* La chasse \u00e0 tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit \u00e0 l'agrain\u00e9e, soit \u00e0 proximit\u00e9 d'abreuvoirs.\u00b0 La chasse \u00e0 tir du gibier d'eau \u00e0 l'agrain\u00e9e.\nArticle 7 - Usage de la grenaille de plombRappels r\u00e9glementaires :Depuis le 16 f\u00e9vrier 2023, l'usage de la grenaille de plomb (y compris de la chevrotine) est interdite \u00e0l'int\u00e9rieur des zones humides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.424-6 du code de l'environnement et jusqu'\u00e0 unedistance de 100 m\u00e8tres du bord de ces zones humides.Cette interdiction s'applique \u00e0 toutes les esp\u00e8ces chass\u00e9es dans ces zones ainsi qu'\u00e0 la destruction desesp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement.L'usage des balles de plomb reste autoris\u00e9 dans ces zones.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 14\nArticle 8 \u2014 \u00c9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercialPour les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial aux esp\u00e8ces de petits gibiers(perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issusd'\u00e9levages sont les dates d'ouverture et de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.En cons\u00e9quence :\u00b0 Dans les communes o\u00f9 des mesures sp\u00e9cifiques de gestion sont instaur\u00e9es (limitation du tir despoules, tir du faisan obscur), les oiseaux issus d'\u00e9levage lach\u00e9s dans ces \u00e9tablissementsdevront \u00eatre munis d'un dispositif sp\u00e9cifique (bandelette ou poncho).\u00b0 Dans le reste du d\u00e9partement, les oiseaux issus d'\u00e9levage l\u00e2ch\u00e9s dans ces \u00e9tablissements horsdes p\u00e9riodes d'ouverture et fermeture sp\u00e9cifiques devront \u00eatre munis d'un dispositif sp\u00e9cifique(bandelette ou poncho).Article 9 \u2014 D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 \u2014 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault et de Montmorillon, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le chef de l'agence r\u00e9gionale del'office national des for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie et tous les agentscharg\u00e9s de la police de la chasse territorialement comp\u00e9tents sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Vienne et dont une copie sera transmise aux mairies pouraffichage.Poitiers, lePour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationSign\u00e9 par Beno\u00eet PREVOST REVOL,directeur d\u00e9partemental des territoires,le 21/05/2026 \u00e0 Poitiers\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 12/28 ke \u00a9\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 15\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/DDT/231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2026 - 2027 dans le d\u00e9partement de la VienneBRERREERRERERERRRRERERER\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partement de la VienneBREKRRRKERERRRERRERERE\nLa mise en place d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est rendue possible par les dispositions de l'articleL.425-15 du code de l'environnement.La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne. Ce document \u00e9tablit des r\u00e8gles et des mesures opposables \u00e0tous les d\u00e9tenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire(s) desquels le sanglier est chass\u00e9 et a tousles chasseurs chassant cette esp\u00e9ce.Le d\u00e9partement de la Vienne b\u00e9n\u00e9ficie d'une diversit\u00e9 de paysages qui offrent a cette esp\u00e9cenotamment, un potentiel cyn\u00e9g\u00e9tique int\u00e9ressant; l'imbrication des zones cultiv\u00e9es dans les massifsbois\u00e9s, permet au sanglier, de trouver toutes les conditions lui permettant de se d\u00e9velopper. Toutefoisune population trop importante pr\u00e9sente sur des zones o\u00f9 les ressources alimentaires sontinsuffisantes, peut avoir des impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement: d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures de ma\u00efs,cultures mara\u00eech\u00e8res, prairies, etc.Le plan de gestion propos\u00e9 a pour objet d'am\u00e9liorer les modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier, afinde tenter d'atteindre et de maintenir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique pour r\u00e9pondre, au mieux, auxexigences du Plan National de Ma\u00eetrise du Sanglier (PNMS).L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population int\u00e9ressant pour les acteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques,avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.I. Dispositions applicables \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de la VienneA - P\u00e9riodes de chasse : les p\u00e9riodes de chasse de l'esp\u00e8ce sanglier sont fix\u00e9es comme suit :\u00a2 du 1 avril au 30 juin: tir \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct ou en battue dans les secteurs o\u00f9 des d\u00e9g\u00e2tsimportants sont av\u00e9r\u00e9s, pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasse ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectorale.\u00a2 du 1\" juillet au 14 ao\u00fbt : tir \u00e0 l'approche, \u00e0 l'affOt ou en battue dans les secteurs o\u00f9 des d\u00e9g\u00e2tsimportants sont av\u00e9r\u00e9s, pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasse ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectorale.\u00b0 du 15 ao\u00fbt \u00e0 fin mars: chasse \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00dct ou en battue sous la responsabilit\u00e9 dud\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gataire.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 13/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 16\nB \u2014- Recherche du sanglier bless\u00e9 : d\u00e8s lors qu'un sanglier tir\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, le d\u00e9tenteur du droit dechasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en \u0153uvre pour permettre une recherche del'animal par un conducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9.C - Dispositifs de marquage et fiche de r\u00e9alisation : chaque sanglier pr\u00e9lev\u00e9 en milieu ouvert devra \u00eatremuni du bracelet de marquage d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne.Ce bracelet doit \u00eatre, avant sa pose sur l'animal, dat\u00e9 du jour de son pr\u00e9l\u00e8vement et fix\u00e9 sur une pattearri\u00e8re entre l'os et le tendon. Pour faciliter le marquage le d\u00e9placement des animaux est autoris\u00e9 sur laligne de tir la plus proche en bordure de l'enceinte chass\u00e9e.La connaissance des pr\u00e9l\u00e8vements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exerc\u00e9e surl'esp\u00e8ce. Ces derniers doivent \u00eatre saisis sur le site Internet dans l'espace adh\u00e9rent, dans les 8 jourssuivant le pr\u00e9l\u00e8vement.Pour tout sanglier bless\u00e9, recherch\u00e9 et retrouv\u00e9 par un conducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9, l'utilisationdu bracelet de marquage sp\u00e9cifique \u00ab recherche au sang \u00bb restera \u00e0 l'appr\u00e9ciation du conducteur.D - Pr\u00e9l\u00e9vements: sur l'ensemble du d\u00e9partement, les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers sont de laresponsabilit\u00e9 des d\u00e9tenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres \u00e0chaque massif ou zone de gestion.E \u2014 Utilisation de la chevrotine : dans les secteurs du d\u00e9partement correspondants aux crit\u00e8res d\u00e9finispar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et inscrit dans le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique, l'usage de lachevrotine sera possible pour la chasse collective du sanglier dans les conditions suivantes :+ Seules les chevrotines comprenant 21 ou 28 grains, dont le diam\u00e8tre des grains est comprisentre 6,20 mm et 6,30 mm pourront \u00eatre employ\u00e9es.\u00b0 Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas exc\u00e9der 15 m\u00e8tres.\u00b0 Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employ\u00e9es devra \u00eatreinscrite sur un registre retir\u00e9 aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de laVienne. Celui-ci sera renseign\u00e9 par le responsable de la battue et retourn\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration auplus tard le 15 septembre.\u00b0 Les animaux bless\u00e9s doivent \u00eatre recherch\u00e9s.Rappel, lorsque l'usage de la chevrotine est requis lors des chasses collectives, le tir de tout autreesp\u00e8ce est interditF - Analyse et suivi \u00ab trichine \u00bb : l'analyse de recherche des larves de trichine est recommand\u00e9e dans lecas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et priv\u00e9 et lors de cession directe parle chasseur au consommateur final. Elle est obligatoire dans les cas suivants :* repas de chasse (repas organis\u00e9 en dehors de l'usage domestique priv\u00e9, par un ou plusieurschasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer).\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 14/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 17\n* repas associatif ou loto (repas organis\u00e9 en dehors de l'usage domestique priv\u00e9, dans un cadreassociatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer etconsommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs).\u00b0 remise directe par le chasseur \u00e0 un commerce de d\u00e9tail local (boucher, restaurant, etc.)fournissant directement le consommateur final.La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d'une recherche de larves de trichine dans unlaboratoire agr\u00e9\u00e9 et ne pourra \u00eatre consomm\u00e9e qu'apr\u00e8s obtention du r\u00e9sultat n\u00e9gatif.G - Gestion et suivi des d\u00e9g\u00e2ts: dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale(CTL), pr\u00e9sid\u00e9e par un administrateur f\u00e9d\u00e9ral et compos\u00e9e de plusieurs membres est charg\u00e9e defaire le lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner lesmesures de pr\u00e9vention et de protection des cultures. Elle peut, \u00e0 partir des indicateurs (importancedes d\u00e9g\u00e2ts, \u00e9volution du co\u00fbt des pr\u00e9ventions des d\u00e9g\u00e2ts, niveau de pr\u00e9l\u00e8vements) formuler despropositions sur les mesures de gestion \u00e0 mettre en place.Pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures depr\u00e9vention et le cas \u00e9ch\u00e9ant de protection (cl\u00f4tures \u00e9lectriques) peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre par lesd\u00e9tenteurs du droit de chasse.La pression de chasse sur l'esp\u00e8ce, les jach\u00e8res \u00ab environnement faune sauvage \u00bb, les cultures \u00e0 gibier,l'agrainage de dissuasion sont des \u00e9l\u00e9ments incontournables de la gestion du sanglier.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 15/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 18\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/DDT/231 relatif a l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2026 \u2014 2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nKRRERRERRRERRRERERERERR\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce li\u00e8vre dans le d\u00e9partement de la Vienne\nKBRRKRREKERRERERERERRER\nAfin d'assurer le suivi et la gestion coh\u00e9rente des populations de li\u00e8vres et de conna\u00eetre l'\u00e9volution decette esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement de la Vienne, la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de laVienne met en place un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 425-15 du code de l'environnement.Le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce li\u00e8vre (PGCA Li\u00e8vre) pr\u00e9vu par le Sch\u00e9maD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique du D\u00e9partement de la Vienne est un document qui \u00e9tablit desr\u00e8gles et des mesures opposables \u00e0 tous les chasseurs et les d\u00e9tenteurs de droit de chasse sur le (ou les)territoire(s) au sein desquels le li\u00e8vre est chass\u00e9 et \u00e0 tous les chasseurs chassant cette esp\u00e8ce.I - Mise en place du PGCA Li\u00e8vre :Ce plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 s'applique \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne et estopposable aux tiers.Tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de gestion est obligatoirement adh\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementaledes Chasseurs de la Vienne en application de l'article L.421-8 du code de l'environnement.Tout d\u00e9tenteur du droit de chasse, non r\u00e9pertori\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs, doit d\u00e9clarer sonterritoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de bracelets.Il - D\u00e9p\u00f4t des demandes de bracelets :Les demandes de bracelets seront adress\u00e9es \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de droit de chasse r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration au plus tard au cours de la 1\u00b0\u00b0 quinzaine de juin et devront \u00eatre retourn\u00e9es au plus tard finjuillet.Toute demande qui arrivera apr\u00e8s cette date sera examin\u00e9e en recours par la commission f\u00e9d\u00e9rale petitgibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus t\u00f4t apr\u00e8s le 15 octobre.Toute demande parvenant \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration apr\u00e8s le 1\" septembre sera consid\u00e9r\u00e9e comme nonrecevable.Ill - Les crit\u00e8res d'attribution de bracelets :Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqu\u00e9 sur une unit\u00e9 de gestion correspondant auminimum \u00e0 la commune ou groupement de communes pr\u00e9sentant un profil identique et fix\u00e9 \u00e0 partirde l'historique des pr\u00e9l\u00e8vements, du taux de r\u00e9alisation de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et de la tendance desvaleurs des indices d'abondance (voir la liste en annexe).20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 16/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 19\nS'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqu\u00e9 au territoire, il sera calcul\u00e9 sur labase de la superficie enregistr\u00e9e.Dans le cas o\u00f9 le nombre de soci\u00e9taires s'av\u00e8re sup\u00e9rieur au quota maximum, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan degestion aura la possibilit\u00e9, s'il le souhaite, d'obtenir un nombre de bracelets correspondant au nombrede soci\u00e9taires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas de d\u00e9passement de ce quota,l'\u00e9cart entre ce quota et le pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9 sera d\u00e9duit de l'attribution de l'ann\u00e9esuivante.\nIV - Recours gracieux :Tout b\u00e9n\u00e9ficiaire de bracelets peut faire un recours aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseursde la Vienne en lui adressant, avant le 1\u00b0 septembre, par lettre recommand\u00e9e avec AR, une demandede r\u00e9vision argument\u00e9e.V - Marquage - contr\u00f4le - bilan :Avant tout transport, chaque li\u00e8vre pr\u00e9lev\u00e9 est muni d'un bracelet fourni par la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement \u00eatre coll\u00e9 autour del'une des pattes de l'animal.Tout chasseur qui n'appliquera pas cette disposition fera l'objet de sanctions.Le bilan de r\u00e9alisation devra \u00eatre retourn\u00e9, accompagn\u00e9 de l'int\u00e9gralit\u00e9 des bracelets non utilis\u00e9s, \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Vienne avant le 1\u00b0 janvier, pour la chasse \u00e0 tir et avant le 10 avril, pour lachasse \u00e0 courre.En cas de bracelets manquants non justifi\u00e9s et non justifiables, l'attribution pour l'ann\u00e9e suivante serasupprim\u00e9e.La F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs peut demander aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan de gestion, de collecter lespattes ant\u00e9rieures des li\u00e8vres pr\u00e9lev\u00e9s sur lesquelles est appos\u00e9 le bracelet.VI - P\u00e9riode de chasse :Pour le d\u00e9partement de la Vienne, la p\u00e9riode et les heures de chasse \u00e0 tir du li\u00e8vre sont fix\u00e9esannuellement dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.Dans le cas o\u00f9 le quota de li\u00e8vres pr\u00e9lev\u00e9s est atteint en cours de p\u00e9riode, la chasse de l'esp\u00e8ce n'estpas pour autant ferm\u00e9e en revanche tout pr\u00e9l\u00e8vement sera interdit.VII - Suivi des mesures de gestion :La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures.Elle fournira \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan degestion.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 17/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 20\nVIII - Gestion, suivi des d\u00e9g\u00e2ts et attribution compl\u00e9mentaire :Dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale (CTL), pr\u00e9sid\u00e9e par un administrateurf\u00e9d\u00e9ral et compos\u00e9e de plusieurs membres est charg\u00e9e de faire le lien entre les gestionnaires deterritoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de pr\u00e9vention et de protection descultures.A d\u00e9faut d'efficacit\u00e9, les agriculteurs ont la possibilit\u00e9 de formuler des demandes d'interventionsadministratives aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat.Lorsque des d\u00e9g\u00e2ts agricoles av\u00e9r\u00e9s le n\u00e9cessiteront des attributions compl\u00e9mentaires pourront \u00eatred\u00e9livr\u00e9es. De m\u00eame conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.422-86 du code de l'environnement et dans le cas o\u00f9 leniveau des populations et des d\u00e9g\u00e2ts le n\u00e9cessiteraient, tout ou partie des pr\u00e9l\u00e8vements pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s sur la r\u00e9serve agr\u00e9\u00e9e de l'ACCA.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 18/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 21\nAnnexe 2 : Taux d'attribution au 100 ha par commune.Commune Taux Commune Tauxattribution attributionaux 100ha aux 100haADRIERS 0,50 BOURNAND 2,30AMBERRE 4,78 BRIGUEIL LE CHANTRE 1,50ANCHE 2,00 BRION 2,67ANGLES SUR L'ANGLIN 2,50 BRUX 2,00ANGLIERS 3,00 BUXEROLLES 1,50ANTIGNY 3,00 BUXEUIL 2,50ANTRAN 2,00 CEAUX EN COUHE 2,25ARCAY 3,40 CEAUX EN LOUDUN 1,20ARCHIGNY 2,00 CELLE l'EVESCAULT 2,00ASLONNES 117 CENON SUR VIENNE 2,00ASNIERES SUR BLOUR 0,50 CERNAY 4,00ASNOIS 3,50 CHABOURNAY 2,54AULNAY 4,40 CHALAIS 7,00AVAILLES EN CHATELLERAULT 3,00 CHALANDRAY 1,80AVAILLES LIMOUZINE 0,50 CHAMPAGNE LE SEC 1,91AVANTON 0,97 CHAMPAGNE ST HILAIRE 1,97AYRON 1,60 CHAMPIGNY LE SEC 211BASSES 3,00 CHAMPNIERS 216BEAUMONT 1,00 CHARRAIS 0,97BELLEFONDS 3,50 CHARROUX 2,00BENASSAY 1,00 CHASSENEUIL DU POITOU 0,81BERRIE 3,30 CHASSENEUIL (MASSIF 5) 2,00BERTHEGON 1,00 CHATAIN 2,00BERUGES 0,50 CHATEAU GARNIER 1,97BETHINES 4,00 CHATEAU LARCHER 1,50BEUXES 5,40 CHATELLERAULT 3,00BIARD 2,40 CHATELLERAULT (MASSIF 2) 4,00BIGNOUX 2,50 CHATILLON 2,50\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 19/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 22\nBLANZAY 1,98BLASLAY 1,05BONNES 2,50BONNEUIL MATOURS 1,50BOURESSE 1,50BOURG ARCHAMBAULT 1,50CHOUPPES 4,00CISSE 2,09CIVAUX 3,00CIVRAY 2,65CLOUE 1,60COLOMBIERS 3,00COUHE 1,34COULOMBIERS 1,80COULONGES 1,50COUSSAY EN MIREBEAU 4,50COUSSAY LES BOIS 2,00CRAON 1,70CROUTELLE 1,00CUHON 1,82CURCAY SUR DIVE 9,50CURZAY SUR VONNE 1,60DANGE ST ROMAIN 3,00DANGE ST ROMAIN (M2) 2,80DERCE 2,00DIENNE 147DISSAY 2,00DOUSSAY 4,00FLEIX 3,00FLEURE 0,92FONTAINE LE COMTE 1,70FRONTENAY SUR DIVE 3,90\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nCHAUNAY 2,00CHAUVIGNY 2,50CHENECHE 2,04CHENEVELLES 1,50CHERVES 1,67CHIRE EN MONTREUIL 1,50JAZENEUIL 0,60JOUHET 3,00JOURNET 3,00JOUSSE 2,00L'ISLE JOURDAIN 0,50LA BUSSIERE 2,00LA CHAPELLE BATON 2,00LA CHAPELLE MONTREUIL 0,70LA CHAPELLE MOULIERE 2,50LA CHAPELLE VIVIERS 3,00LA CHAUSSEE 2,70LA FERRIERE AIROUX 2,31LA GRIMAUDIERE 1,70LA PUYE 2,75LA ROCHE POSAY 1,00LA ROCHE RIGAULT 2,00LA TRIMOUILLE 1,50LA VILLEDIEU DU CLAIN 1,55LATHUS 1,50LATILLE 1,50LAUTHIERS 3,00LAVAUSSEAU 1,20LAVOUX 2,50LE ROCHEREAU 1,57LE VIGEANT 1,00LEIGNE LES BOIS 1,00\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 23\nFROZES 2,37GENCAY 3,85GENOUILLE 2,75GIZAY 1,73GLENOUZE 5,00GOUEX 1,00GUESNES 1,00HAIMS 3,00INGRANDES 2,90ITEVIL 1,10JARDRES 1,25JAUNAY CLAN 1,54LIZANT 3,00LOUDUN 3,90LUCHAPT 0,50LUSIGNAN 0,70LUSSAC LES CHATEAUX 3,00MAGNE 2,21MAILLE 2,30MAIRE 3,00MAISONNEUVE 215MARCAY 1,20MARIGNY BRIZAY 1,86MARIGNY CHEMEREAU 3,90MARNAY 1,59MARTAIZE 6,10MASSOGNES 1,73MAULAY 2,50MAUPREVOIR 2,00MAZEROLLES 1,00MAZEUIL 2,70MESSAIS 4,20\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/21/28\nLEIGNE SUR USSEAU 3,40LEIGNES SUR FONTAINE 3,00LENCLOITRE 3,50LES ORMES 2,50LES TROIS MOUTIERS 2,00LESIGNY 1,50LEUGNY 2,50LHOMMAIZE 0,89LIGLET 1,50LIGUGE 1,00LINAZAY 1,91LINIERS 3,20NALLIERS 1,00NERIGNAC 0,50NEUVILLE DU POITOU 1,51NIEUIL L'ESPOIR 1,32NOTRE DAME D'OR 5,50NOUAILLE MAUPERTUIS 1,56NUEIL SOUS FAYE 2,30ORCHES 2,60OUZILLY 4,00OUZILLY VIGNOLLES 8,50OYRE 2,50PAIZAY LE SEC 2,50PAY RE 1,70PAYROUX 2,00PERSAC 1,00PINDRAY 3,00PLAISANCE 1,50PLEUMARTIN 1,00POITIERS 2,50PORT DE PILES 4,00\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 24\nMESSEME 2,70MIGNALOUX BEAUVOIR 1,79MIGNE AUXANCES 0,97MILLAC 0,50MIREBEAU 1,96MONCONTOUR 10,70MONDION 2,50MONTAMISE 2,00MONTHOIRON 2,50MONTMORILLON 3,00MONTREUIL BONNIN 110MONTS SUR GUESNES 0,00MORTON 6,70MOULISMES 1,50MOUSSAC 0,50MOUTERRE SILLY 5,60MOUTERRE SUR BLOURDE 0,50NAINTRE 1,00SANXAY 1,30SAULGE 1,50SAVIGNE 3,07SAVIGNY LEVESCAULT 1,90SAVIGNY SOUS FAYE 3,50SCORBE CLAIRVAUX 2,50SENILLE-SAINT-SAUVEUR 2,50SERIGNY 2,50SEVRES ANXAUMONT 2,50SILLARS 3,00SMARVES 1,51SOMMIERES DU CLAIN 1,89SOSSAIS 2,72ST BENOIT 2,43\nPOUANCAY 5,00POUANT 3,60POUILLE 0,98PRESSAC 0,80PRINCAY 1,50QUEAUX 1,00QUINCAY 1,70RANTON 5,00RASLAY 10,00ROCHES PREMARIES ANDILLE 1,71ROIFFE 2,40ROMAGNE 2,31ROSSAY 5,20ROUILLE 0,60SAIRES 1,50SAIX 4,20SALLES-EN-TOULON 1,26SAMMARCOLLES 4,20ST ROMAIN 2,04ST SAUVANT 1,00ST SAUVEUR 2,50ST SAVIN 2,50ST SAVIOL 2,00ST SECONDIN 1,71STE RADEGONDE 3,00SURIN 3,50TARGE 4,00TERCE 1,08TERNAY 4,00THOLLET 1,50THURAGEAU 2,04THURE 3,00\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 25\nST CHARTRES 0,00ST CHRISTOPHE 5,20ST CLAIR 4,80ST CYR 2,00ST GAUDENT 2,73ST GENEST D'AMBIERE 3,00ST GEORGES LES 1,70BAILLARGEAUXST GERMAIN 3,00ST GERVAIS LES 3 CLOCHERS 3,90ST JEAN DE SAUVES 2,00ST JULIEN L'ARS 1,53ST LAON 3,50ST LAURENT DE JOURDES 2,25ST LEGER DE MONTBRILLAIS 3,40ST LEOMER 1,50ST MACOUX 2,00ST MARTIN LA PALLU 0ST MARTIN L'ARS 1,00ST MAURICE LA CLOUERE 1,32ST PIERRE DE MAILLE 2,00ST PIERRE D'EXIDEUIL 2,55ST REMY EN MONTMORILLON 1,50ST REMY SUR CREUSE 2,50VOUNEUIL SUR VIENNE 1,50VOUZAILLES 1,66YVERSAY 2112\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/23/28\nUSSEAU 2,50USSON DU POITOU 2,00VALDIVIENNE 1,76VALDIVIENNE MASSIF 9 3,00VARENNES 2,99VAUX EN COUHE 1,45VAUX SUR VIENNE 2,80\nVELLECHES 1,90VENDEUVRE DU POITOU 1,86VERGER SUR DIVE 1,70VERNON 1,26VERRIERES 3,08VERRUE 3,60VEZIERES 210VICQ SUR GARTEMPE 3,00VILLEMORT 3,00VILLIERS 1,80VIVONNE 1,35VIVONNE MASSIF 7 110VOUILLE 1,50VOULEME 2,00VOULON 4,32VOUNEUIL SOUS BIARD 1,70\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 26\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/DDT/231 relatif \u00e0 l'ouverture et a la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2026 - 2027 dans le d\u00e9partement de la VienneKRRRKERERKRERERERERERERListe des communes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan de gestionperdrix grise/rouge et/ou faisan commun/V\u00e9n\u00e9r\u00e9KBRERERRERERRRRRRERREE\nLes \u00e9l\u00e9ments rappel\u00e9s ci-dessous sont donn\u00e9s \u00e0 titre d'information et sont susceptibles d'\u00e9volutionsjusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\n| - Plan de gestion faisan commun :\n- Sur les communes de: L\u00e9signy sur Creuse et La Roche Posay seul le tir des faisans (coqs et poules)porteurs de bagues et dot\u00e9s d'un poncho est autoris\u00e9.- Sur la commune de: Coussay les Bois, nul ne peut pr\u00e9lever un faisan commun (coq ou poule) s'il n'estpas titulaire d'un bracelet affect\u00e9 au territoire de chasse. Chaque faisan pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avanttout transport, de ce bracelet. Toute r\u00e9introduction ou tout repeuplement de faisan est interdit.- Sur les communes de: Bonneuil Matours, la Chapelle Montreuil, Fleix, Leign\u00e9 les Bois, Lhommaiz\u00e9,Montreuil Bonnin, Morton, Raslay, Saix, Senill\u00e9-Saint Sauveur et de Vell\u00e9ches seul le tir du faisan obscur(phasianus colchicus mutans t\u00e9n\u00e9brosus) est autoris\u00e9.- Sur les communes de: Antigny, La Chapelle Viviers, Civaux, Coulonges, Haims Villemort, Leignes surFontaine, Lussac Les Chateaux, Moulismes, Pindray, Saulg\u00e9, St Germain, Thollet seul le tir du faisanobscur (phasianus colchicus mutans t\u00e9n\u00e9brosus) est autoris\u00e9 et toute r\u00e9introduction ou toutrepeuplement de faisan est interdit.- Sur les communes de: B\u00e9thines, Bourg-Archambault, Brigueil Le Chantre, Jouhet, Journet, Lathus,Sillars, Saint R\u00e9my, La Trimouille, Liglet, Montmorillon, Plaisance et Saint L\u00e9omer, le tir de tout type defaisan commun est interdit ainsi que le lacher de faisans autres que ceux fournis par la F\u00e9d\u00e9ration.\nIl \u2014 Plan de gestion faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 :\n- Sur les communes de: B\u00e9ruges, Biard, Celle L'Evescault Jazeneuil, Lusignan, La Chapelle Montreuil,Marigny Chemereau, Quincay, Vouneuil-sous-Biard, Leugny, Mair\u00e9, Oyr\u00e9, Saint Remy sur Creuse nul nepeut pr\u00e9lever un faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 (coq) s'il n'est pas titulaire d'un bracelet affect\u00e9 au territoire de chasse.Chaque faisan pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avant tout transport, de ce bracelet.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 24/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 27\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/DDT/231 relatif \u00e0 l'ouverture et a la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2026 - 2027 dans le d\u00e9partement de la VienneKRRRKERERKRERERERERERERPERIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAUA l'exception des dispositions d\u00e9partementales indiqu\u00e9es dans le tableau, les dates et modalit\u00e9s desp\u00e9riodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fix\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 24mars 2006 modifi\u00e9 (ouverture), du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 (fermeture), du 4 novembre 2003 modifi\u00e9(usage des appelants), du 31 mai 2011 (pr\u00e9levement maximal autoris\u00e9 b\u00e9casse), du 2 septembre 2016(Bernache du Canada). Elles sont rappel\u00e9es \u00e0 titre d'information et sont susceptibles d'\u00e9volutions.\nPATES co ONS SPECIFIQUES DE CHASS\u00e0 NDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSEFri Ouverture Cl\u00f4tureOie cendr\u00e9e 21/08/2026 31/01/2027 |Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansOie des moissons 36h les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,_ rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etOie rieuse nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30Bernache du Canada 21/08/2026 31/01/2027 | tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dea6\u00e9h disposer du droit de chasse sur celle-ci.1- Canards de surfaceCanard colvert 21/08/2026 31/01/2027 | Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dans. su les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,Canard pilet a6h an 2 : A; rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etCanard siffleur nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontCanard souchet autoris\u00e9s qu'a une distance maximale de 30Sarcelle d'hiver metres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve denn disposer du droit de chasse sur celle-ci.Sarcelle d'\u00e9t\u00e9Canard chipeau 15/09/2026 | 31/01/2027 N\u00e9anta7h2- Canards plongeursEider \u00e0 duvet 21/08/2026 10/02/2027 | Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansFuligule milouinan a6h les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,Harelde de Miquelon rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etMacreuse noire nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontMacreuse brune autoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.Du 1er au 10 f\u00e9vrier, la chasse de ces canardsne peut se pratiquer qu'en mer.Garrot \u00e0 \u0153il d'or 21/08/2026 31/01/2027 | Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansa6h les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/25/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 28\nnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'a une distance maximale de 30m\u00e9tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.Fuligule milouin 15/09/2026 | 31/01/2027 N\u00e9antFuligule morillon a7hNette rousse3- Rallid\u00e9sR\u00e2le d'eau 15/09/2026 | 31/01/2027 N\u00e9antFoulque macroule a7hPoule d'eau4- LimicolesBarge rousse 21/08/2026 31/01/2027 | Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansChevalier aboyeur nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontChevalier arlequin autoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30Chevalier gambetteCourlis corlieuHuitrier piePluvier dor\u00e9Pluvier argent\u00e9Vanneau hupp\u00e9 13/09/2026 | 31/01/2027 N\u00e9antB\u00e9cassine sourde Premier 31/01/2027 | Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansB\u00e9cassine des marais samedi les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,d'ao\u00fbt rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs eta6h nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'a une distance maximale de 30m\u00e9tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.Jusqu'au premier jour de la troisi\u00e8me d\u00e9caded'ao\u00fbt \u00e0 6heures, sur les seules prairieshumides et les zones de marais non ass\u00e9ch\u00e9essp\u00e9cifiquement am\u00e9nag\u00e9es pour la chasse deces deux esp\u00e8ces, par la r\u00e9alisation deplati\u00e8res et la mise en eau, entre 10 heures et17 heures.\nB\u00e9casse des bois 13/09/2026 | 20/02/2027 | Avant tout transport de la b\u00e9casse tu\u00e9e enaction de chasse, apposer un bracelet et\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 26/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 29\nindiquer le jour de pr\u00e9l\u00e8vement sur ce carnetou, l'enregistrer sur l'application chassadapt.Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA)s'appliquant sur le d\u00e9partement de la Vienne,par chasseur :2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par semaine ; 30oiseaux par an.La chasse a la B\u00e9casse des bois est interdite :apr\u00e8s 18 heures (p\u00e9riode du jour de l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale au 31 octobre 2026) ;apr\u00e8s 17 heures (p\u00e9riode du 1\u00b0 novembre 2026au 20 f\u00e9vrier 2027).\nTurdid\u00e9sGrive, Merle noir 13/09/2026 | 10/02/2027 N\u00e9antColombid\u00e9sPigeon ramier 13/09/2026 20/02/2027 |Du 1 au 20 f\u00e9vrier 2027 la chasse du pigeonramier est autoris\u00e9e a poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9de main d'homme.Autres pigeons 13/09/2025 | 10/02/2027 N\u00e9antTourterelle turque 13/09/2025 20/02/2027 N\u00e9antTourterelle des bois Dernier 20/02/2027 |Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, la chasse de la. tourterelle des bois ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9esamedi A : array re\u00e0 qu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'hommed'ao\u00fbt et qu'\u00e0 plus de trois cents m\u00e8tres de toutb\u00e2timent.Tout chasseur qui pr\u00e9l\u00e8ve une tourterelle desbois doit l'enregistrer en temps r\u00e9el, d\u00e8s qu'ilest en possession de l'oiseau captur\u00e9, surl'application mobile \u00ab ChassAdapt \u00bb mise \u00e0 sadisposition par la F\u00e9d\u00e9ration nationale deschasseurs.Autres esp\u00e8ces de gibier migrateurAlouette des champs 13/09/2026 | 31/01/2027 N\u00e9antCaille des bl\u00e9s Dernier 20/02/2027 |Le pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de caille. des bl\u00e9s (Coturnix coturnix) est fix\u00e9 \u00e0 15samedi aes :\u00e0 individus par jour et par chasseur.d'ao\u00fbtTout chasseur qui pr\u00e9l\u00e8ve une caille des bl\u00e9sdoit l'enregistrer en temps r\u00e9el, d\u00e8s qu'il esten possession de l'oiseau captur\u00e9, surl'application mobile \u00ab ChassAdapt \u00bb mise \u00e0 sadisposition par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 27/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 30\nchasseurs.\u00c0 d\u00e9faut d'enregistrement sur\u00ab ChassAdapt \u00bb, le chasseur remplit un carnetde pr\u00e9l\u00e8vement distribu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs.Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, la chasse ne peut\u00eatre pratiqu\u00e9e qu'\u00e0 l'aide de chiens d'arr\u00eat ouspaniels.\nMoratoire: La chasse de la barge \u00e0 queue noire et du courlis cendr\u00e9 est suspendue sur l'ensemble duterritoire m\u00e9tropolitain jusqu'au 30 juillet 2025, except\u00e9 sur le domaine public maritime o\u00f9 le courliscendr\u00e9 peut \u00eatre chass\u00e9 (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 2013). Jusqu'\u00e0 cette date, sur les territoires o\u00f9 lachasse est suspendue, les dates d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasseaux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2009 relatif aux dates defermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 28/28\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-231 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 31\nDDT 86\n86-2026-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nUsseau (86230) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Usseau (86230) et les communes limitrophes 32\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Usseau\n(86230) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. JANIS\nCHAMPIGNY jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 20 mai 2026 par M. Boris BOUCHERON g\u00e9rant de la SCEA\nla Boulini\u00e8re , exploitant(s) agricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de bl\u00e9 provoqu\u00e9(e)s par\ndes animaux de l'esp\u00e8ce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Les Gouins \" sur la commune de Usseau (86230)\n;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Usseau (86230) et les communes limitrophes 33\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de bl\u00e9 provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9tenteur du droit de chasse sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention n'a pas\nobtenu les autorisations administratives n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der \u00e0 la\nr\u00e9gulation des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur son fonds qui causent des d\u00e9g\u00e2ts et qu'il est, par cons\u00e9quent,\nn\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de\nmani\u00e8re efficace les animaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. JANIS CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\ndestruction d'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la\ncommune de Usseau (86230) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. JANIS CHAMPIGNY pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. JANIS CHAMPIGNY informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Usseau (86230) et les communes limitrophes 34\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. JANIS CHAMPIGNY pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Usseau (86230) et les communes limitrophes 35\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31417042 du 21/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Usseau (86230) et les communes limitrophes 36\nDRFIP 44\n86-2026-04-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDRFIP - Domaines - Vienne- av\nDRFIP 44 - 86-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du DRFIP - Domaines - Vienne- av 37\nREPUBLIQUEFRANGAISE' FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 2a  mes  mrnianimees  mimi  mmiims\nnas\n. _ or ' oe\nwane 1 oon ar RAR NM mans mm\nss.  ' , , no ' ir  4 nu. . mn ARR  a _\nss.  17 . R AAR A ne  an  AAA  a nor 7 nouer . ' ae xo  . . N\nse... 17 A RmRR  mm  ' am  ee  mnmm  tenes owen  . 17 or  ' ' 1 .\n2.... ' 17 1 a  nn m a . . 1 nn 1  ' mais  ' oo. 1 4\neee  ee A. roe oo. 7 + ' m 17 ' aan  tenes Se  . Le ' ' . '\nweno  Aur An Rm  me  nam  as  ' mA aA  = re  nu  ' tras . '\n2\u2014_\u2014 eee ' _ _ 1 mais \u2014 ' oo. . 1 wed, 1 roe ' ' =\none ' ~ ' ' . . ' 17 ' ' . . an  .\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE\nLA LOIRE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nARR\u00caT\u00c9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Claude GIRAULT,\nadministrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil, notamment ses articles 809 \u00e0 811-3\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R. \n2331-6\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 19, 42, 43\u00a0et \n44;\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, en  \nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-\nAtlantique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  de  la  gestion  de  \npatrimoines priv\u00e9s et de biens priv\u00e9s\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-n\u00b018 du 25 novembre 2024 du Pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des  \nPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nSUR proposition de M.  Claude GIRAULT , administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional  des Finances  \npubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nA R R E T E \nARTICLE 1\u00a0: SUCCESSIONS\nDRFIP 44 - 86-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du DRFIP - Domaines - Vienne- av 38\nns om 717 es 1 . . a= wee ee 1 . \u2014_\naos  oo  a= wee  ee  es 1\n- \u2014  1\n= = 2. nan ns\nwae  1 1 1717 ae 1 er\n_ on\n_ on 17\n_  = 1 ame mm  sr  nn  mnmm  ame  meme\n\u2014 = -\u2014 1 . ae  ne ee  ee  ann  meme\n_  = 1 mms  nn  mnmm  ame  meme\n_  _! sms  mms  nn  mnmm  ame  meme\n== \u2014 Furie ewe  eee  ee  ee  ann  meme\n_  _ te eet  ee  ee  ann  meme\n_ = 1 meee me ee ee ee ann meme\n1\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du \np\u00f4le gestion publique, \u00e0 effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tous les  \nactes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des  \nsuccessions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement  \nde la Vienne\n2\u00b0) En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M Jean-Marc BOUCHET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \nexerc\u00e9e par\u00a0:\nM. Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la \ndivision des missions domaniales\nMme Natassia GRUCHET Inspectrice des Finances publiques, responsable du p\u00f4le de gestion des \npatrimoines priv\u00e9s\n3\u00b0) En ce qui concerne les attributions vis\u00e9es ci-dessus, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Jean-Marc  \nBOUCHET sera exerc\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut des fonctionnaires vis\u00e9s au 2\u00b0), par\u00a0:\nSeuil  d\u00e9penses  /  \npaiement des cr\u00e9ances\nSeuil  pour  la  signature  \ndes  pouvoirs  ou  des  \nactes de vente de biens  \nimmobiliers\nMme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances \npubliques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nM. Sylvain RICCI Inspecteur des Finances \npubliques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nMme Sylvie COLLIER Contr\u00f4leuse des \nFinances publiques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nMme  Flora PANARIOUX Contr\u00f4leuse des \nFinances publiques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nM. Laurent GUERIN Contr\u00f4leur des Finances \npubliques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nM. Pierre DUPUIS Contr\u00f4leur des Finances \npubliques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RIDARD\nAgent administratif \nprincipal des Finances \npubliques\n50 000\u20ac 100 000\u20ac\nMme Pauline ROUSTEAU Contractuelle des \nFinances Publiques 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nMme Ana\u00eblle PERSEHAIS Alternante 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nM. Max ROY Alternant 50 000\u20ac 100 000\u20ac\nDRFIP 44 - 86-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du DRFIP - Domaines - Vienne- av 39\nnana\n\"\n\"=e\nmme\nTous  les  actes  d'un  montant  sup\u00e9rieur  aux  seuils  mentionn\u00e9s  ci-dessus  devront  \u00eatre  vis\u00e9s  par  la \nresponsable du p\u00f4le ou le responsable de la division.\nARTICLE 2\u00a0: Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne\nARTICLE 3\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Claude GIRAULT  \nen mati\u00e8re de successions pour le d\u00e9partement de la Vienne est abrog\u00e9. La  pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature se substitue \u00e0 toute subd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e dans ce cadre.\nARTICLE 4\u00a0: L'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et  \ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subd\u00e9l\u00e9gataires concern\u00e9s sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n\u00c0 Nantes, le 7 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nDRFIP 44 - 86-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du DRFIP - Domaines - Vienne- av 40","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T18:23:54+00:00","id":"7b7a6bc382e1f4478293eb6357eb0570ddbfd4713b5f1a80115cc34eedf9252e","name":"Recueil RAA n\u00b0116 du 21 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-21T15:57:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49240/303793/file/2026-05-21-N%C2%B0116.pdf"}