{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS /\n24-2024-08-14-00002 - Sourzac LHI AP DUPUY (3 pages) Page 3\n24-2024-08-14-00003 - St Martial de V. LHI AP BONPAIN (3 pages) Page 7\nDDT / SEER\n24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (27 pages)Page 11\n2\nARS\n24-2024-08-14-00002\nSourzac LHI AP DUPUY\nARS - 24-2024-08-14-00002 - Sourzac LHI AP DUPUY 3\nEx AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de DordogneDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du / \u0178 qav 9024Relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnesconcernant 'immeuble situ\u00e91271 avenue Simone VEILCommune : SOURZAC (24 400)\nLe pr\u00e9fet de la Dordogne\nVu le cod_e de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 \u00e0 L. 511-22, L. 521-1 \u00e0 L. 521-4 et R. 511-1 \u00e0 R. 511-13 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1331-22 et L.1331-23 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 f\u00e9vrier 1984 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de laDordogne ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-641 du 20juillet 2023 relatif \u00e0 l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude \u00e0 combustion et au ramonage des conduits de fum\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-0003 du 11 janvier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;Vu la visite du 25 Juillet 2024 et le rapport de visite \u00e9tabli le 2 aout 2024 par deux agents de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Consid\u00e9rant que le rapport de visite constate que cet immeuble pr\u00e9sente des dangers ou risques im-minents pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes compte tenu des d\u00e9sordres ou \u00e9l\u00e9mentssuivants : '\u2014 installation \u00e9lectrique non s\u00e9curis\u00e9e ;\u2014 absence de moyen de chauffage fixe et adapt\u00e9 au logement ;\u2014 installation de fumisterie non s\u00e9curis\u00e9e ;\u2014 absence de syst\u00e8me de ventilation adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du logement.Consid\u00e9rant que les d\u00e9sordres ci-dessus mentionn\u00e9s induisent les risques suivants :\u2014 risques d'\u00e9lectrisation et d'\u00e9lectrocution ;\u2014 risque d'incendies ;\u2014 risques d'intoxication par le monoxyde de carbone ;\u2014 risques de survenue ou d'aggravation de pathologies respiratoires et cardiovasculaires ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser imm\u00e9diatementles dangers ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de Nouvelle-AquitaineArr\u00eate :\nARS - 24-2024-08-14-00002 - Sourzac LHI AP DUPUY 4\nArticle 1er :Afin de faire cesser les dangers imminents dans I'immeuble sis 1271 Avenue Simone Veil 24400SOURZAC, Madame DUPUY Monique, propri\u00e9taire du bien, est tenue de faire r\u00e9aliser, dans lesr\u00e9gles de I'art, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9, les travaux sui-vants : '\u2014 mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'installation \u00e9lectrique du logement,\u2014 installer un syst\u00e8me de chauffage adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du logement,\u2014 mettre en s\u00e9curit\u00e9 la fumisterie, '\u2014 installer un syst\u00e8me de ventilation adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du logement.Durant les phases de travaux rendant les lieux temporairement inhabitables, le propri\u00e9taire est tenud'assurer aux occupants, \u00e0 ses frais, un h\u00e9bergement d\u00e9cent correspondant \u00e0 leurs besoins confor-m\u00e9ment \u00e0 l'article L521-3-1 du code de la construction et de l'habitation.Article 2 :La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue de respecter les droits des occupants dans les condi-tions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation, repro-duits en annexe 1.\u00c0 partir de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les locaux devenus vacants ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, nimis \u00e0 disposition, ni occup\u00e9s pour quelque usage que ce soit et ce jusqu'a la notification de l'arr\u00eat\u00e9 demainlev\u00e9e.Article 3 :En cas de non-ex\u00e9cution de ces mesures dans les d\u00e9lais fix\u00e9s aux articles 1 et 2 \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office aux mesures prescrites aux frais de l'int\u00e9ress\u00e9dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation. Lacr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L511-17 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 4 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent sont passiblesdes sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 etsuivants du code de la construction et de I'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nalesdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article5 :La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00e9tre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par les agentscomp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des mesures prescrites lorsqu'elles mettent fin durablement au dangerdes personnes. -La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 tient \u00e0 la disposition de l'administration tous justificatifs attestantde la bonne r\u00e9alisation des travaux. Une attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 de linstallation \u00e9lectriquedevra \u00eatre \u00e9tablie par un bureau de contr\u00f4le, par un diagnostiqueur immobilier ou par le Consuel.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire et aux occupants. Il sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Sourzacet sur la fa\u00e7ade de 'immeuble concern\u00e9.\nARS - 24-2024-08-14-00002 - Sourzac LHI AP DUPUY 5\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au fichier immobilier dont d\u00e9pend l'immeuble. Il est transmis au maire StMartial de Valette, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de .logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.511-6 du code de la construction et del''habitation.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Dordogneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9-EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par lappllcatlon informatique\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laDordogne, Monsieur le maire de Sourzac sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. PR & z -\"'t; O.. D LaFait a Bergerac, le AY @s 2224\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet de Bergerac\nsd\u00e9fic CARRE\nARS - 24-2024-08-14-00002 - Sourzac LHI AP DUPUY 6\nARS\n24-2024-08-14-00003\nSt Martial de V. LHI AP BONPAIN\nARS - 24-2024-08-14-00003 - St Martial de V. LHI AP BONPAIN 7\nEx AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE -PR\u00c9FET | D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de DordogneDE LA | :DORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du A4 ac)- 9024Relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnesconcernant 'immeuble situ\u00e913 Route d'Angoul\u00eameCommune : SAINT MARTIAL DE VALETTE (24 300)\nLe pr\u00e9fet de la DordogneVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 \u00e0 L. 511-22, L. 521-1 \u00e0 L. 521-4 et R. 511-1 \u00e0 R. 511-13 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1331-22 et L.1331-23 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 f\u00e9vrier 1984 portant r\u00e8glement .sanitaire d\u00e9partemental de laDordogne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d' hyglene et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-641 du 20juillet 2023 relatif \u00e0 l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude \u00e0 combustion et au ramonage des conduits de fum\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-0003 du 11 janvier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;Vu le rapport de visite \u00e9tabli le 10 juin 2024 par les agents de la Direction D\u00e9partementale des Terri-toires ;Vu la visite du 24 juillet 2024 et le rapport de visite \u00e9tabli le 1\u00b0 aout 2024 par deux agents de l''AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Consid\u00e9rant que le rapport de visite constate que cet immeuble pr\u00e9sente des dangers ou risques im-minents pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes compte tenu des d\u00e9sordres ou \u00e9l\u00e9mentssuivants :- \u2014 \\installation \u00e9lectrique non s\u00e9curis\u00e9e mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des occupants ;\u2014 \\infiltrations d'eau au niveau de la toiture ;\u2014 absence de moyen de chauffage fixe et adapt\u00e9 au logement ;\u2014 installation de fumisterie non s\u00e9curis\u00e9e ;\u2014 absence de syst\u00e8me de ventilation adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du logement.Consid\u00e9rant que les d\u00e9sordres ci-dessus mentionn\u00e9s induisent les risques suivants :\u2014 risques d'\u00e9lectrisation et d'\u00e9lectrocution ;\u2014 risque d'incendies ;\nARS - 24-2024-08-14-00003 - St Martial de V. LHI AP BONPAIN 8\n\u2014 risques d'intoxication par le monoxyde de carbone ;\u2014 risques de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment respiratoires et cardiovascu-laires ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser imm\u00e9diatementles dangers ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de Nouvelle-AquitaineArr\u00eate :\nArticle 1er :Afin de faire cesser les dangers imminents dans l'immeuble sis 13 route d'Angoul\u00e9me 24300 SAINTMARTIAL DE VALETTE, Madame BONPAIN Brigitte, propri\u00e9taire du bien, est tenue de faire r\u00e9aliser,dans les r\u00e8gles de I'art, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9, les tra-vaux suivants : '\u2014 prendre toutes mesures afin de supprimer les infiltrations d'eau dans le logement,\u2014 mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'installation \u00e9lectrique du logement,\u2014 installer un syst\u00e9me de chauffage adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du logement,\u2014 mettre en s\u00e9curit\u00e9 les installations de fumisterie,\u2014 installer un syst\u00e9me de ventilation adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du logement.Durant les phases de travaux rendant les lieux temporairement inhabitables, le propri\u00e9taire est tenud'assurer aux occupants, a ses frais, un h\u00e9bergement d\u00e9cent correspondant a leurs besoins confor-m\u00e9ment \u00e0 l'article L521-3-1 du code de la construction et de l'habitation.Article 2 :La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue de respecter les droits des occupants dans les condi-tions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3-2 du code de la construction et de I'habitation, repro-duits en annexe 1.\u00c0 partir de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les locaux devenus vacants ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, nimis \u00e0 disposition, ni occup\u00e9s pour quelque usage que ce soit et ce jusqu'a la notification de l'arr\u00eat\u00e9 demainlev\u00e9e. |Article 3 :En cas de non-ex\u00e9cution de ces mesures dans les d\u00e9lais fix\u00e9s aux articles 1 et 2 \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office aux mesures prescrites aux frais de l'int\u00e9ress\u00e9dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L: 511-16 du code de la construction et de l'habitation. Lacr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 ['article L511-17 du code de laconstruction et de I'habitation.Article 4 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent sont passiblesdes sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de I'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupahts, pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nalesdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de I'habitation.Article 5 :\nARS - 24-2024-08-14-00003 - St Martial de V. LHI AP BONPAIN 9\nLa mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00e9tre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par les agentscomp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des mesures prescrites lorsqu'elles mettent fin durablement au dangerdes personnes. -La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 tient \u00e0 la disposition de I'administration tous justificatifs attestantde la bonne r\u00e9alisation des travaux. Une attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectriquedevra \u00eatre \u00e9tablie par un bureau de contr\u00f4le, par un diagnostiqueur immobilier ou par le Consuel.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire et aux occupants. |l sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de St Martialde Valette et sur la fa\u00e7ade de l'immeuble concern\u00e9.Article 7 :_ Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au fichier immobilier dont d\u00e9pend l'immeuble. Il est transmis au maire StMartial de Valette, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations delogement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.511-6 du code de la construction et del''habitation.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Dordogneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9-EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif, 9 rue TastetCS 21490 -33000 Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laDordogne, Monsieur le maire de St Martial de Valette sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Bergerac, le | /f tf CLQ;:&\" OQQQ,'{\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet de Bergerac\n\u00e9d\u00e9ric CARRE\nARS - 24-2024-08-14-00003 - St Martial de V. LHI AP BONPAIN 10\nDDT\n24-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de\nl'eau\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau11\nEZPR\u00c9FETDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2024-012\nportant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\nLe pr\u00e9fet de la Dordogne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.21 1-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 et\nR.211-66 \u00e0 R.211-70 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs\naux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'a rticle L 2215-1 relatif aux pouvoirs des\nrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion qu antitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au r enforcement de la coordination des\nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SD AGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars\n2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et\nde gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental d\u00e9limitant les zones d'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures\nde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant du Dropt du 20 juillet\n2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 7 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes\net d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire  des usages de l'eau des sous-\nbassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental d\u00e9limitant les zones d'alert e et d\u00e9finissant les mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental d\u00e9limitant les zones d'alert es et d\u00e9finissant les mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassi n versant de la Dordogne du 30\njuillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le remplissage et la vidange des plans d'eau et r\u00e9glementant la\nman\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours  d'eau du d\u00e9partement de la\nDordogne du 9 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 ao\u00fbt 2024 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 compter du 10 ao\u00fbt\n2024 ;\n1/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau12\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :\nCern, Caudeau, Louyre ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :\nBandiat, Belle, Sauvanie, Borr\u00e8ze, Germaine-Lizabel ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :\nC\u00e9ou aval ;\nConsid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulement faible :\nBoulou, Vern, Gardonnette, Dropt amont, Bourn\u00e8gue, Escourou, L\u00e8de ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :\nC\u00e9ou amont ;\nConsid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible :\nTournefeuille, Seignal, Estrop, Lidoire, Conne ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre\ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8 ne publique, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des\n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre dans le d\u00e9partement po ur toutes les communes du\nd\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les\nautorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la\ntranquillit\u00e9 publiques ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1   \ner   - Mise en place de mesures\nIl est instaur\u00e9, \u00e0 compter du  samedi 17 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8 heures , diverses mesures de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau, \nLes niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :\nNiveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e\nCrise\n2/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau13\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires  des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s\ndirectement dans le milieu naturel superficiel\nCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifi\u00e9, aux cours d'eau, leurs affluents\net les nappes alluviales.\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :\n\u2022 cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;\n\u2022 sources et fontaines ;\n\u2022 canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau ;\n\u2022 plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;\n\u2022 puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Do rdogne, de l'Isle-\nDronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 6.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassin de\nla Dordogne) ;\n\u2022 sauf  d\u00e9limitation  particuli\u00e8re  pr\u00e9cis\u00e9e  ci-dessus  ou  d\u00e9montr\u00e9e  par  u ne  \u00e9tude  d'un\nhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s en nappe\nd'accompagnement tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres du lit mineur d'un\ncours d'eau.\nArticle 2.1\n - Concernant les usages d'irrigation agricole\nLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe le point\nde pr\u00e9l\u00e8vement. La liste des communes ainsi que les jours con cern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans les annexes\nn\u00b01 \u00e0 11, suivant le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3.\nPour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismes uniques de\ngestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restrictio n seront appliqu\u00e9es aux tours d'eau\nnotifi\u00e9s aux irrigants par ce dernier.\nSeuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation\ndes usagers de l'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pr essentir un risque de p\u00e9nurie d'eau \u00e0\ncourt ou \u00e0 moyen terme.\nSeuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage\nd'irrigation agricole :\n\u2022 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30 % en volume ou en d\u00e9bit\ndans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\n\u2022 Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-\ncadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 : \n- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).\n- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)\nSeuil d'alerte renforc\u00e9e  : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivante s pour tous les\npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole :\n\u2022 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction  de 50 % en volume ou en\nd\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\n\u2022 Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-\ncadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 : \n- Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).\n3/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau14\n- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, samedi\net dimanche)\nSeuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :\n\u2022 Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.\nArticle 2.2 - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole et hors\nr\u00e9seau d'eau potable\nLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'e au et les nappes alluviales sont\nd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dan s le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3,\nconform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.\nLes niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par zone d'alerte dans ce tab leau entra\u00eenent la mise en \u0153uvre de\nmesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d' eau d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 12 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.3 \u2013 Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables par bassin \net selon les usages\nMesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivant les\nniveaux  de  gravit\u00e9  d\u00e9taill\u00e9s  par  bassin,  conform\u00e9ment  aux  dis positions  des  arr\u00eat\u00e9s  cadres\ninterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.\nBassin de\ngestion\nSous-bassin de gestion (cours\nd'eau + ensemble des affluents)\nNiveaux de\ngravit\u00e9\nUsage agricole\n(article 2.1)\nUsage public ou priv\u00e9\n(article 2.2)\nTardoire Tardoire n\u00e9ant - -\nBandiat Bandiat Alerte Annexe 2 Annexe12\nLizonne\nLizonne n\u00e9ant - -\nBelle Alerte Annexe 3a Annexe12\nPude n\u00e9ant - -\nSauvanie Alerte Annexe 3c Annexe12\nDronne\nDronne aval n\u00e9ant - -\nDronne Moyenne n\u00e9ant - -\nDronne amont n\u00e9ant - -\nBoulou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 4d Annexe12\nEuche n\u00e9ant - -\nIsle aval\nIsle aval n\u00e9ant - -\nCrempse n\u00e9ant - -\nVern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b Annexe12\nBeauronne les L\u00e8ches n\u00e9ant - -\nBeauronne de Saint-Vincent n\u00e9ant - -\nBeauronne de Chancelade n\u00e9ant - -\nManoire n\u00e9ant - -\nIsle amont\nIsle amont n\u00e9ant - -\nAuv\u00e9z\u00e8re amont n\u00e9ant - -\nAuv\u00e9z\u00e8re aval n\u00e9ant - -\nBl\u00e2me n\u00e9ant - -\nLoue n\u00e9ant - -\nV\u00e9z\u00e8re\nV\u00e9z\u00e8re n\u00e9ant - -\nCern Vigilance Proche du seuil\nd'alerte Annexe12\nBeune n\u00e9ant - -\nChironde-Coly n\u00e9ant - -\nDordogne Dordogne n\u00e9ant - -\nC\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12\n4/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau15\namont\nC\u00e9ou aval Alerte Renforc\u00e9e Annexe 8b Annexe12\n\u00c9n\u00e9a n\u00e9ant - -\nNauze n\u00e9ant - -\nBorr\u00e8ze Alerte Annexe 8e Annexe12\nGermaine-Lizabel Alerte Annexe 8f Annexe12\nTournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12\nDordogne aval\nDordogne n\u00e9ant - -\nCaudeau Vigilance Proche du seuil\nd'alerte Annexe12\nLouyre Vigilance Proche du seuil\nd'alerte Annexe12\nCouze/Couzeau n\u00e9ant - -\nConne Crise Interdiction totale Annexe12\nGardonnette Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9e Annexe12\nLidoire Crise Interdiction totale Annexe12\nEstrop Crise Interdiction totale Annexe12\nSeignal Crise Interdiction totale Annexe12\nEyraud n\u00e9ant - -\nDropt \nPartie r\u00e9aliment\u00e9e Dropt aval n\u00e9ant - -\nPartie\nnon r\u00e9aliment\u00e9e\nDropt\namont Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10b Annexe12\nBourn\u00e8gue Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10c Annexe12\nBan\u00e8ge n\u00e9ant - -\nEscourou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10e Annexe12\nLot\nL\u00e9mance n\u00e9ant - -\nL\u00e8de Alerte Renforc\u00e9e Annexe 11b Annexe12\nArticle 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable \nCet arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9voit aucune mesure de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau\npotable pour l'ensemble des communes de la Dordogne.\nArticle 4\n - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9s\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :\n\u2022 alimentation en eau potable de la population ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;\n\u2022 abreuvement des animaux ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe\nd'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9conne ct\u00e9e du milieu naturel en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;\n\u2022 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de\nla s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des pi scines collectives en cas de\nn\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.\n5/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau16\nArticle 5 - Mesures d\u00e9rogatoires\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement pour les zones o\u00f9 une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e8vement (crise) s'applique. Les modalit\u00e9s\nsont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s :\n\u2022 article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;\n\u2022 article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, de\nla Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 ;\n\u2022 articles 18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;\n\u2022 article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet\n2024 ;\nArticle 6 - Application et validit\u00e9\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9es \u00e0 titre exce ptionnel, provisoire et temporaire et sont\nabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2024   .\nElles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction du suivi\nr\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le c adre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\nsusvis\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2024-011 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du 9\nao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\n - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eau\nEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en\ntout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit min imal garantissant en permanence la vie, la\ncirculation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.\nArticle 8\n - Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9\n - Sanctions\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 10 - Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordogne \npendant toute la p\u00e9riode de restriction : \nhttps://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-\net-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-\neau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2024.\nIl est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif et \npubli\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.\n6/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau17\nP\u00e9rigueux, le 14 AO\u00dbT 2024Le pr\u00e9fet,\n|Pour le Pr\u00e9fet et par ation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/\nArticle 11 - Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mo is \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordea ux par voie postale\nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cution\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, \nles sous-pr\u00e9fets de Bergerac, de Sarlat-la-Can\u00e9da et de Nontron, \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne, \nla directeur r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires, \nle directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nle directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nle responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \net les maires des communes concern\u00e9es, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n7/7\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau18\nE . D\u00e9partement de la DORDOGNEPREFETDE LADORDOGNE Mesures applicables au samedi 17 ao\u00fbt 2024 - 8:00Niveaux de restriction pour les pr\u00e9l\u00e8vements directs dans le milieu\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA\n|\n-\nPas de restrictionVigilanceAlerteAlerte renforc\u00e9eCrise\nBoulou\nBeauronne Auv\u00e9z\u00e8re amontde Ch\u00e4ncelade\nDronne avalBeauronnede St-VincentManoire\nChironde - Coly\nBorr\u00e8zeN .Sarlat-la-Can\u00e9da| Tournefeuille\"'  - l')'o\\rdowamont QConne ( rmaineo S Nauze...Escourou Ban\u00e8ge ;Dropt aval / IBournegue { C\u00e9oufamont[/ . '  DroptiamontL\u00e9manceL\u00e9de\nSources :Direction D\u00e9partementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2024Cit\u00e9 Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage\u00ae 2019\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau19\nANNEXE 2\nBassin de gestion n\u00b0 2 - BANDIAT\nMesures de restriction - Tours d'eau par communes\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023\nCommunes  Communes  Communes  Communes\nAUGIGNAC\nLE BOURDEIX\nVARAIGNES\nTEYJAT\nBEAUSSAC\nST ESTEPHE\nETOUARS\nST MARTIAL DE \nVALETTE\nNONTRON\nLUSSAS ET \nNONTRONNEAU\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAVIGNAC DE NONTRON\nBUSSIERE BADIL\nABJAT SUR BANDIAT\nJAVERLHAC\nSOUDAT\nST MARTIN DU PIN\nHAUTEFAYE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nAlerte\nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20\nANNEXE 3a\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la Belle \nTours d'eau par communes\nGroupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Co mmune Groupe 4 - Communes\nMAREUIL\nMONSEC\nSAINTE CROIX DE\nMAREUIL\nLA CHAPELLE MONTA-\nBOURLET\nVIEUX MAREUIL\nLEGUILLAC DE\nCERCLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21\nANNEXE 3c\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la SAUVANIE \nMesures de restriction - Tours d'eau par communes\nGroupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Gro upe 4 - Communes\nBERTRIC BUREE \nBOUTEILLES SAINT \nSEBASTIEN \nLA CHAPELLE GRESI-\nGNAC\nALLEMANS \nSAINT MARTIAL \nVIVEYROL\nCOUTURES \nLUSIGNAC \nSAINT\u2013PAUL LIZONNE\nCHERVAL\nCOMBERANCHE-ET-\nEPELUCHE \nLA TOUR BLANCHE\nVERTEILLAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau22\n- \" _ \" - \u2014 - \"... _ - - - - a....>. - \" -\nANNEXE 4d\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin du BOULOU \nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes\nGroupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes\nCREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN\nBOURG DES MAISONS\nLA CHAPELLE MONTABOUR-\nLET \nGRAND BRASSAC\nSAINT JUST\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau23\nANNEXE 5b\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE \nSous bassin du Vern \nMESURES DE RESTRICTION  - Tours d'eau par commune\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nMARSANEIX\nMUSSIDAN\nNEUVIC\nSAINT JEAN D'ESTISSAC\nSAINT MICHEL DE VILLA-\nDEIX\nVALLEREUIL\nVEYRINES DE VERGT\nEGLISE NEUVE DE VERGT\nGRIGNOLS\nJAURE\nBOURROU\nCENDRIEUX\nCHALAGNAC\nCOURSAC\nLACROPTE\nMANZAC SUR VERN\nVERGT\nBREUILH\nCREYSSENSAC ET PISSOT\nGRUN BORDAS\nSAINT AMAND DE VERGT\nSAINT FELIX DE REILHAC\nSAINT LEON SUR ISLE\nSAINT PAUL DE SERRE\nSALON\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte \nrenforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau24\nes\nANNEXE 8b\nBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT \nBassin versant du C\u00e9ou AVAL \u2013 \n MESURES DE RESTRICTION  - Tours d'eau par commune\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSAINT LAURENT LA\nVALLEE\nCENAC ET SAINT\nJULIEN\nVEYRINES DE DOMME\nCASTELNAUD LA\nCHAPELLE\nSAINT CYBRANET DAGLAN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau25\n\u2014>\nANNEXE 8e\nBassin de gestion n\u00b0 8 \u2013 DORDOGNE AMONT\nSous bassin de La BORREZE\nMESURES DE RESTRICTION  - Tours d'eau par commune\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC\nPAULIN BORREZE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau26\n| | | | | | | | | | | | | 1| | | | | | | | | | | | | 1| | | | | | | | | | | | | 1\nANNEXE 8f\nBASSIN de GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT \nSous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau \nCommunes\nNABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\n              \nAlerte \nrenforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\n              \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\n              \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau27\n\u2014>\nANNEXE 9e\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Gardonnette\nTours d'eau par commune\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nLAMONZIE ST MARTIN\nGARDONNE\nGAGEAC ET ROUILLAC\nTHENAC\nPOMPORT\nCUNEGES \nSIGOULES\nMESCOULES\nROUFFIGNAC DE\nSIGOULES\nMONBAZILLAC\nCOLOMBIER\nMONESTIER\nBOUNIAGUES\nRIBAGNAC\nSINGLEYRAC\nFLAUGEAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28\nANNEXE 10b\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Amont\nTours d'eau par commune\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - commu nes Groupe 4 - communes\nMAZEYROLLES\nCAPDROT\nSOULAURES\nBIRON\nVERGT DE BIRON\nGAUGEAC\nMONPAZIER\nMARSALES\nST CASSIEN\nLAVALADE\nRAMPIEUX\nSAINTE SABINEDE BORN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29\nANNEXE 10c\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AVAL - Bourn\u00e8gue\nTours d'eau par commune\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - commu nes Groupe 4 - communes\nSTE RADEGONDE\nNOJALS ET CLOTTE\nBOISSE\nMONMARVES\nST LEON D ISSIGEAC\nNAUSSANNES\nBARDOU\nSTE SABINE ET BORN\nFAURILLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30\nANNEXE 10e\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Aval - Escourou\nTours d'eau par commune\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - commu nes Groupe 4 - communes\nSAINTE-EULALIE-D'EYMET\nSAINTE INNOCENCE\nFONROQUE\nTHENAC\nFLAUGEAC\nMESCOULES\nEYMET\nSAINT JULIEN D'EYMET\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1              \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau31\nANNEXE 11b\nBassin de gestion n\u00b0 11 \u2013 Lot\nSous Bassin de la L\u00e8de\nTours d'eau par commune\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - com munes Groupe 4 - communes\nMAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES\nCAPDROT\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau32\nEZPR\u00c9FETDE LADORDOGNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nAnnexe 12 : Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau hors\nirrigation, selon le niveau de gravit\u00e9\nCes mesures ne s'appliquent pas aux usagers du r\u00e9seau d'eau potable\nUsages prioritaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels Usages Vigilance Alerte\nAlerte\nrenforc\u00e9e Crise PEC A\nOUI Alimentation en eau\npotable des populations\nPas d'interdiction\nsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique XXX X\nOUI Abreuvement du b\u00e9tail\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou\nmunicipal sp\u00e9cifique\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le\nremplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis la\nberge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau.\nXXX X\nUsages domestiques et secondaires\u00a0:\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\n1/6\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau33\nMilieux \nnaturels Usages Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI\nArrosage des jardins\npotagers y compris serres\nnon agricoles\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nINTERDIT de\n13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\nentre 8 h et 20 h X X X X\nOUI\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris, jardins\nd'agr\u00e9ment, espaces verts\net golfs particuliers\nINTERDIT\nentre 8 h et\n20 h\nINTERDIT X X X X\nOUI Jardineries INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h X X\nOUI\nFonctionnement des\nfontaines publiques et\npriv\u00e9es\nINTERDIT\n sauf circuit ferm\u00e9 X X X\nOUI\nArrosage d'arbres et\narbustes\nINTERDIT\nsauf\nplantations\nd'arbres et\narbustes de\nmoins de\n3 ans\nautoris\u00e9 de\n20 h \u00e0 8 h\nINTERDIT\nsauf\nplantations\nd'arbres et\narbustes de\nmoins de 3 ans\nautoris\u00e9 de\n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2\nnuits /semaine*\n(affichage sur le\nsite des dates\nchoisies)\nINTERDIT \nsauf\nplantations\nd'arbres et\narbustes de\nmoins de 3 ans\nautoris\u00e9 de\n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits\n/semaine*\n(affichage sur\nle site des\ndates choisies)\nEn cas de\np\u00e9nurie d'eau\npotable alors\nInterdiction\ntotale pour\nplantations de\nmoins de 3 ans\nX X X\nX\n(hors\ngestio\nn\nOUG\nC)\nOUI Arrosage des terrains de\nsport y compris aires\nd'\u00e9volutions \u00e9questres,\ncentre \u00e9questres,\nhippodromes, circuits\nmotocross et vtt\nINTERDIT\nde 13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\n de 8 h \u00e0 20 h \narrosage\npossible de\n20h00 \u00e0 8 h,\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits\npar semaine*\n(affichage sur le\nsite des dates\nchoisies)\nInterdiction\ntotale\nSauf pour\nterrains de\nsport d'enjeu\nnational ou\ninternational :\nInterdiction\nde 8 h \u00e0 20 h \nEt limit\u00e9 \u00e0 2\nnuits par\nsemaine\nSauf en cas de\np\u00e9nurie d'eau\npotable\n(Interdiction\ntotale)\nX X X X\n2/6\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau34\nMilieux \nnaturels Usages Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf et\nenvironnement 2019-2024)\nINTERDIT\nde 8 h \u00e0 20 h\n+ r\u00e9duction\nconsommatio\nn\nhebdomadair\ne de 30 % +\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement\ndevra\n\u00eatre rempli\nhebdomadair\nement\nINTERDIT\nsauf les greens\net les d\u00e9parts\net seulement\nentre 20 h et\n8 h + r\u00e9duction\nconsommation\nhebdomadaire\nde 60 % + Un\nregistre de\npr\u00e9l\u00e8vement\ndevra\n\u00eatre rempli\nhebdomadaire\nment\nINTERDIT\nsauf pour les\ngreens et\nseulement\nentre 20 h et\n8 h sauf si\np\u00e9nurie eau\npotable\n + r\u00e9duction\nconsommatio\nn\nhebdomadaire\nde 70 % + Un\nregistre de\npr\u00e9l\u00e8vement\ndevra\n\u00eatre rempli\nhebdomadaire\nment\nX X\nOUI Pratique du Canyoning et\ndes randonn\u00e9es aquatiques\nINTERDIT sauf mise en place d'un protocole\nd\u00e9partemental encadrant la pratique X X X\nOUI Remplissage de piscines\nfamiliales\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et\npremier remplissage si le\nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant\nles premi\u00e8res restrictions.\nINTERDIT X\nOUI Remplissage de piscines\naccueillant du public\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau,\npremier remplissage si le\nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant\nles premi\u00e8res restrictions et\nimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0\nvalidation de l'ARS\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif\nsanitaire\nsoumis \u00e0\nvalidation de\nl'ARS\nX X X\nOUI\nLavage de v\u00e9hicules et\nengins nautiques par des\nprofessionnels\nINTERDIT sauf avec du\nmat\u00e9riel haute pression ou\navec syst\u00e8me de recyclage de\nl'eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire).\nAffichage obligatoire de\nl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en\nvigueur\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif\nsanitaire\nAffichage\nobligatoire de\nl'arr\u00eat\u00e9 de\nrestriction en\nvigueur\nX X X X\nOUI\nLavage de v\u00e9hicules et\nengins nautiques chez les\nparticuliers\nINTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire X\nOUI Nettoyage des fa\u00e7ades,\ntoitures, trottoirs, voiries et\nautres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire,\ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux \nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou\ns\u00e9curitaire\nX X X X\n3/6\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35\nMilieux \nnaturels Usages Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI\nArrosage de surfaces de\ncirculation\n g\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e8re\n(piste de chantier,\nmotocross, piste\nd'athl\u00e9tisme\u2026)\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire,\ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif\nsanitaire ou\ns\u00e9curitaire\nX X X X\nOUI\nNettoyage / arrosage des\nsites de manifestations\ntemporaires sportives et\nculturelles\nINTERDIT SAUF  pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 X X X X\n* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles \npeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une \ndemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels Usages Vigilance Alerte\nAlerte\nrenforc\u00e9e Crise PECA\nOUI\nExploitation des installations\nclass\u00e9es pour la protection  de\nl'environnement (ICPE)\nLes\nexploitants\nICPE sont\ntenus de\ns'informer\ndes\nrestrictions\nd'usage qui\nleur sont\napplicables\net de\nsensibiliser\nleur\npersonnel.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de\nprescriptions des ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles\nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration\nde nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement.\nXXX\n4/6\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles   et les structures collectives d'irrigation (A)\n\u2022\nMilieux\nnaturels Usages Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise P EC A\nOUI\nInstallations de production\nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\n+\nInformation des\nconcessionnaires\net propri\u00e9taires\n+ \nToute mesure\nd'anticipation\npropos\u00e9e des\nconcessionnaires\net propri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es\n(principe de retenir l'eau pour la\nrestituer par la suite), des centrales\nhydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du\n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s\nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au\nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages\nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour les\nouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0\nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des\n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique\nd'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police\nde l'eau du d\u00e9partement et de la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur\nred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s\naccord formel du service de police de\nl'eau.\nXXX\nOUI Man\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\n+\nInformation des\nconcessionnaires\net propri\u00e9taires\n+ \nToute mesure\nd'anticipation\npropos\u00e9e des\nconcessionnaires\net propri\u00e9taires\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant\nartificiellement des variations de d\u00e9bits\nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des\nbarrages et moulins, sont interdites du\n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s\nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode,\n\u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs\nde franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires\nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques, au respect de la cote\nl\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0\nl'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au\nsoutien d'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des\npiscicultures et des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s\nparticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau\nnational.\n- d'autres man\u0153uvres de vannes dont\nles modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans\nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux\nXXX X\n5/6\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37\nr\u00e9glementant les man\u0153uvres de vannes\net d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 l'article 15\nOUI Navigation fluviale Information via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifs\naux r\u00e8glements particuliers de police de\nla navigation.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux\npour le passage des \u00e9cluses.\nXXX\nOUI\nRemplissage des plans d'eau\nsauf retenues destin\u00e9es \u00e0\nl'AEP et retenues participant\nau soutien d'\u00e9tiage dont\nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le\npermet\nInformation via\ncommuniqu\u00e9 de\npresse\nLe remplissage des retenues est interdit\ndu 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a\nminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de\ncette p\u00e9riode.\nXXX X\nRejets dans le milieu naturel\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation  (A)\nMilieux \nnaturels Usages Vigilance Alerte\nAlerte\nrenforc\u00e9e Crise P E CA\nOUI Vidanges piscines priv\u00e9es INTERDIT XXXX\nOUI Vidange plans d'eau vers le\nr\u00e9seau hydrographique\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative sp\u00e9cifique\ndont les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans\nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant les\nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0\nl'article 15\nXXXX\nOUI Gestion\n des syst\u00e8mes d'assainissement\nReporter les op\u00e9rations de maintenance\nnotamment celles pouvant entra\u00eener une\nd\u00e9gradation du niveau de service des\nsyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles sont\nurgentes et indispensables au bon\nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me\nd'assainissement et apr\u00e8s accord du service\npolice de l'eau.\nX\n6/6\nDDT - 24-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEER/2024-012 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-28T12:37:21+00:00","id":"7b8384f13d3cc63fe9481303a8450cdf22315bbae2818679977ea3863fcb2440","name":"RAA normal n\u00b07 du 14 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T14:58:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/45903/360871/file/recueil-24-2024-070%20RAA%20normal%20n%C2%B07%20du%2014%20aout%202024.pdf"}