{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"Ex\nPR\u00c9FET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n> Bulletin\n'\\,fiq(ormations \u00cf\n-\nadmi{zistratives <\np> ut = (L\n\\ \\\n/S\nBIA du 09 janvier 2024\nSp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88\njouv.fr\n\nPage vide\n2\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex\nT\u00e9t\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88\nCourriel : pr\u00e9fecture@seine-saint-denis gouv.fr\n\nPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS\n. Sommaire BIA du 09 janvier 2024\nSp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG - Roissy Fret\nIntitul\u00e9s Pages\nMinist\u00e8re de l'action et des comptes publics\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nDirection r\u00e9gionale Roissy CDG (Roissy Fret)\nD\u00e9cision 2024-1 du 05/01/2024 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY\nCDG CEDEX (Roissy Fret) portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nLa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e contient une version nominative et une version\nanonymis\u00e9e des subd\u00e9l\u00e9gations.\n\nPage vide\n\n\u0152x 3\nREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE es\nLib:r_te' & DROITS\nEgalit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESTDs ROISSY, LE 5 JANV. 2024\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe D\u00e9cision '2024/ 1 du d1_recteur r\u00e9gional \u00e0 R\u00c7)ISSY portant\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 . . A PM\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROIS.SY.dans. les. domam\u00e7s gracieux et contentieux en mati\u00e8re 'de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions\nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en\nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de\ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants\nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe \u00ce, en euros ou pour des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions\nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article\nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de\ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation\nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les\nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits\ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re\nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les -\ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBERTANI Christophe\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\n| |IS ulg Nom/pr\u00e9nom \\ D\u00e9charge | Recouvrement | Rejet | Restitution | E\u00eadu\u00eeti(}n !\nBESSON Sophie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n|LUTZ Brigitte ' illimit\u00e9 \u2014 illimit\u00e9 llimits \u2014 Vilimit\u00e9 | illimit\u00e9\n| ' | lilimit\u00e9 \u2014 jillimit\u00e9 | ilimit\u00e9 CARTOU Etienne illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom \\ D\u00e9charge ' Mod\u00e9ration Rejet | Remise {Transaction\n| BESSON Sophie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 ilimit\u00e9 \u2014 |illimit\u00e9\n| LUTZ Brigitte |illimit\u00e9 |iltimit\u00e9 litimit\u00e9 |illimits \u2014 |illimit\u00e9\n\\CARTOUEtienne Mlimit\u00e9 [iNimit\u00e9 lirimit\u00e9 |illimit\u00e9 | illimit\u00e9\n| SCHREIBER Christine _ C imimit\u00e9 |iltimit\u00e9 liltimit\u00e9 | illimits | ilimit\u00e9 \u2014\nBOCQUILLON Rogile \u2014 0 0 0 o ls000 |\n| CAILLEAUX Florence _ 0 0 o 0 30000\n| CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 140000 |\n| CLEMARON Emilie 0 0 o 0 120000 \u2014\n| DELAUNE Isabel 0 0 o 0 20000\n| FERNANDEZ Michele 0 o o 0 20000\n| LEOU Martinien o 0 n 0 -\u2014 20000\nLOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000\n\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nNom/pr\u00e9nom corl\u00e2]r)\u00eeglsnis\nBESSON Sophie - 15000\nLUTZ Brigitte ; 15000\n'CARTOU Etienne \u2014 15000\n'SCHREIBER Christine 115000\n'BOCQUILLON Rogile 15000\n| CAILLEAUX Florence ' 115000\n\\CIERZNIAK Mariette 15000\nCLEMARON Emiilie - |15000\nDELAUNE Isabel - 115000\n| FERNANDEZ Michele 115000\n| LEOU Martinien N | lfi)\nLOSANGE Pierre 15000;)r;its fraud\u00e9s h/{ontant de Valeur d_es |\nl'amende marchandises |\n7500 . 1500 15000 |\n! 7500 11500 15000\n| 7500 1500 \u2014 15000 \u2014\n17500 1500 15000\n7500 11500 15000\n7500 1500 115000\n7500 1500 - \\15000 _\n17500 \u2014 1500 - 15000\n7500 1500 \" 15000\n17500 1500 - 11500 \u2014\n! 7500 1500 1500 \u2014\n17500 1500 15000 \u2014\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n= =\n\" Montantde | Montant droitsNom/pr\u00e9nom ;l'amende et taxesValeur des\nmarchandises\n\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de Pamende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes . Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nnn I\\;I,ontan\u00ff de = Montant droits_-_VaEJ\u00cal\namende et taxes marchandises !\nBESSON Sophie ' L lillimit\u00e9 \u2014 100000 1300000 |\nLUTZ Brigitte L lilimit\u00e9 \u2014 100000 1300000\nCHARLIER Mathilde - ; 1750 - 1000 60000\nCOQUELET Sophie _ 1750 10000 | 60000\nDEVAUCHELLE Ludovie Q | 1750 110000 60000\n'DODRAY Capucine 1750 10000 160000\n'DURAND Laurence ; - 500 10000 160000\n\\GRIESBECK Catherine _ - |500 110000 60000 \u2014\n'LE CORRE Patrick _ .. 500 110000 \" \\ 60000\n| NESSILI Katia ' - 500 110000 60000\n| REDON Michel ' | 5000 | 10000 \" 60000\nl ROUSSEL Cedric ! 500 110000 60000\n| SEGMANI Mariam 1750 10000 60000\n| VIGNES Sylvie L 750 10000 \u2014 60000\nZEPHIR Nadine Q 500 \" 10000 60000 \u2014\n'BERAI\u0391IGEli Alexandre 1 \u00c6) . M 60000 '\n| BONNARD Clementine \" |500 110000 \" \\ 60000\n| CAPOVILLA Anne n - 50 10000 60000\n|CHOISELAT Gregoire - 50 10000 \" 60000\n| DENIS Estelle 50 10000 , 60000\n'HIERNAUX Hugo | 500 10000 , 60000\n| KERCKHOVE Fabien S | 500 10000 60000 |\n'LE PIERRES Julie - 500 10000 60000\n'LELOUP Emmanuel QQ - | 5000 \" 110000 60000\n'LEMPEREUR Jeremy _ 1500 10000 60000 \u2014\n'NAVARRO Tristan . 500 |10000 60000\nPACE Sofia . 50 10000 60000\nVAGUET Serge e | 500 10000 . 60000\nVERBOIS Christophe - | 5000 10000 60000\nBENAS Sabeline - 500 10000 60000\n| CABRAL Kevin - 50 10000 160000\nCAILLEAUX Lue N ! 5000 10000 60000\n' CANONICA Jeremy ' 1500 10000 60000\nCHARLON Estelle - 1500 10000 60000\n\n500CHERTI Hatim 500 10000 60000\nCONVERT Christophe 500 10000 | 60000\nDAUCE Gwenaelle 500 10000 | 60000\n| DELONG Laurence | 500 10000 | 60000\n| DREANO Benoit 500 10000 60000\n'DUCROCQ Gaelle - ! 500 10000 ! 60000\n' FLACCADORI Enzo ' - 1500 10000 ! 60000\n| GUEGAN Astrid u | 500 10000 | 60000\nKEREBEL Bernard L 1500 10000 160000 \u2014\nLAUP Charly 500 10000 | 60000\nMARNICHE Nadia B ; ! 5000 10000 160000\n'MARTIN Kevin _ ! 500 10000 60000\nMARTINS CALADO Severine - 500 10000 60000\nMASSERINI Laurence _ | 500 10000 60000\nMILLEROU Pauline | 500 10000 \" 60000\n|NUBEE Yassin | 500 10000 ! 60000\n| OTMANE Ouenas ! 500 10000 \u2014 6000\n| PENEZ Mathieu | 500 10000 \u2014 60000\n| RENAUD Delphine PN 1500 10000 | 60000\n'RIBEIRO REGO Camille \u2014 L | 500 10000 60000\n'ROBERT Willy _ u E 10000 ! 60000\n| ROBERT Veiarii 1500 10000 \" 60000\nROSSIGNOL Guillaume 500 10000 60000\n| TAPON Laetitia | 500 10000 \" 60000\n| THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 \u2014 6000\n'WIDMER Nicolas - - 500 10000 ! 60000\n'WOILLET Arnsud 15000 110000 ! 60000\n| CARTOU Etienne ; illimit\u00e9 ! 100000 - 300000\n| SCHREIBER Christine illimit\u00e9 1100000 \" 1300000\n| CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 110000 \u2014 60000\n'MONIN Herve | 5000 110000 , 60000\nADAM Irina 1 ! 500 ! 10000 ' 60000\n| AUBAULT Florence | 5000 110000 | 60000\nBOURAMA Nadia | 500 | 10000 | 60000\n'BOVALO Myriam 500 10000 60000\n' CAMPO Raphael - 500 110000 | 60000\n| CETOUTE David | 500 !10000 ! 60000\nCHERIGUI Asma | 500 | 10000 \" 160000\nCOMYN Geoffrey |500 ! 10000 | 60000\nDEDET Jean-Francois 1750 10000 60000\nDUFOURG Pierre _ 500 110000 | 60000\nLE MAIRE Anton 500 110000 | 60000\nLELONG Marion | | 10000 | 60000\n\nMAHIEU Diorella\n'NICOLAS Solenn\n-NOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\n'RIOU Antoine\nROLLAND Christelle\nVT(SBITH PRIEM Alain\nATU\u00cfQ\u00cfC Vaness;\n'I\u00cbSULE Catherine\n'AGOS'i'Ii\\IHO Sylvie\n| GUENINI Dalila\n| THOMAS Didier\n| I\u00ceARR\u00ceE :l\"homas\n| I\u00cbCKER Evelyne\n| C\u00ceZECH Jean-Francois\n| DELAIR Jordan\n| GIRARD Jean\u2014CharEs\u00ff '\n'HU(\u00ee)T Vale;ie o o\n| JULIENO Angela\n'LAURENCE Nelly\n'MAC ANGELY Janick\n| MARCHAL Philippe\n| hfiRAiL\u00cbCorinne\n'NEI\u00ceAGuylaine\n| PF:NIN Francois\n'PRIGENT Catherine\n| PRIGENT Eric\n| RAYNAUD Marie-ThereIe\n| ROSQUAILLE Angelique\n\u00e9OU\u00cbARD Nathalie\n'TECLES Isabelle\nITISSOT Cristele\n| ZEGHDOUD Samia\nIBERNE Sebastiefl\n' BONFILS Olivier\n| CAMBOT COURRAU Gilles\n'CAUQUIL Julien\nCHZI;EI Stephane\n| COTRY Fanny\n'FIN Coline\nGODARD Mendy500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n| 500\n| 5000\n500\n500\n| 500\n1750\n500\n750\n500\n1750\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n750\n500\n5000\n1750\n! 500\n500\n750\n500\n500\n| 500\n500\n1500\n750\n500\n500\n150010000 60000\n110000 | 60000\n! 10000 60000\n110000 60000\n110000 60000\n10000 160000\n110000 60000\n110000 \" 60000\n10000 \" 60000\n110000 \" 60000\n! 10000 ! 60000\n' 10000 ' 60000\n! 10000 \" 60000\n110000 160000\n110000 \" 60000\n!10000 \" 60000\n! 10000 | 60000\n! 10000 | 60000\n110000 | 60000\n! 10000 60000\n110000 | ! 60000\n110000 60000\n110000 60000\n110000 \" |60000\n110000 \" 60000\n! 10000 60000\n| 10000 | 60000\n! 10000 | 60000\n110000 \u2014 | 60000\n! 10000 160000\n110000 | 60000\n! 10000 60000\n! 10000 | 60000\n110000 ! 60000\n! 10000 ! 60000\n! 10000 160000\n110000 ! 60000\n! 10000 ! 60000\n! 10000 | 60000\n110000 | 60000\n10000 | 60000\n!10000 6000010000 60000\n\nHERMET Severine\n'HORVAT Manon\n| KONAN Christelle\n! KOUAO Kouao\nLALIEU Aurelie\n| MAR-EZARR\u00c2R\u00ceD Victoria\n'P\u00ceIERRU Jerome\n| QUERON Nicolas\nSENON Elodie\n'SERET Sebastien _\nW\u00c2LLOIS Christophe\n>\u0152'IONI Anae .\nBULLICH Marie-Flise\nCAMUS Emilie _\nDELEPINE Sophie\nDUSART Sarah\nFILORI Nadine\nHAHN Olivier\nKEBABTI Sabah\n| L\u00c0HER Frederique\n| LE COZ Vincent\nLUTIER Claire\nPAILLADES--DONATO Tanguy\n| RAHMANI Ali\n| RAINAUD Agnes\n| RAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss\n| BAILLEUL Bastien\n| BALAYN Emmanuel\nj BARON Andy\nBOIX Maite\n'CA7RRE Sandrine\n| CLAVIER Urszula\n.DANO Nicolas\nDINMAHOMED Eric\nADULAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne\nGOUAULT Sylviane\n| HOTTIER Dominique\n| HOTTIER Christian\n| LAUNAY Olivier\n| QUEROMES Guillaume\nRATCLIFFE Sylvain500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n750 10000\n500 110000\n500 \" 10000\n15000 \u2014 10000\n500 \" 10000\n! 500 110000\n\" 5000 110000\n500 110000\n500 10000\n| 500 ! 10000\n| 500 110000\n5000 110000\n500 10000 \u2014\n500 10000\n- 500 10000\n750 ! 10000\n! 500 ! 10000\n! 500 ! 10000\n5000 110000 \u2014\n500 110000\n500 \u2014 110000\n500 10000\n- 50 110000\n500 10000\n500 110000 \u2014\n750 10000\n500 10000\n500 110000\n| 500 110000\n500 \" 10000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n| 500 !10000\n| 500 ! 10000\n15000 110000\n500 110000\n500 1000060000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n60000\n\nREDOUTEY Aurore 500\nSAINT MARC Micheline 1500\nSAINT MARTIN Corinne | 500\n' AUTHIER Laurent ! 5000\nDIGNOCOURT Isabelle - ! 5000\n'ABATUCI Carole - .5~007\n| AZZOUZA Linda \" 500\n| BESSON Valerie 1 - 500\n|BLAINEAU Pierre e 500\n| BO\u00d4HU Christelle ; ; >5\u00ce\n|BRUNEAU Gerald - | 500\n'BRY Franck - fi N\n| CAPITREL Eleon;e 70\n\\ CHRETIEN Charlotte ; 500\n| CILLER Thomas 500\n| CLAUDE Guillaume e |500\n| DUDOIT Melanie 500\n| FAGES COUSIN Dominique .. 50\nJBIHA Ibrahim S | 500\n| JOUBERT Amandine E e ! 500\n| LAGAUTERIE Sophie - | 500\n| LOIZEAU Aicha - | 500\nLUSTENBERGERGuillaume \u2014 500\n' MARQUES Natalia o - 500\n|MERLETTE Sonia ' - |500\n| MITTON Greg; ' - | 560\n'NESTILE Mickael ' 750\n'PIQUEMAL Eruno L >500\n'RAWASH Nabil B 500\n| VERT Peter ! 500\n| ANELKA Nathalie - | 5000\nBEJAOUIFoued _ 500\nVBE\u00ffR\u00ceAUS(\u00ff Laurie - - .500\nI\u00caR} Lucas e l500\n| DURAI;ITY Nicolas - | 500\nGRILO Patricio ) ' ! 5000\nHERVOIR Lisa 500 \u2014\nLEBOT Charlotte n 750\nMAILLEFORT Frantz 500\nMARRE Alexis _ ; 750\nNAHUM Thecle 500\nNIEL Marine | 500\nOMARI Jamel | 50010000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nLEMARCHAND GladysSALVAN Damien 500 10000\nSOUSSAY Fabienne 500 10000\nBARDOL Anne | 500 10000\nBOULYAS Saida 500 10000\n'BRAGA Cecilia 500 10000\n| CASSANDRO Ornella | 506 10000\n| CELERIER Marie ! 5000 10000\nCHABOTEAU Cristele ; ! 500 10000\n| CHAILLET Romain - 150 10000\n| CHEMELLO Emmanuel | 5000 10000\n| COLLET Maxence q '75\u00ce 10000\n| GAGATEK Ingrid . 50 10000\n| GENIN Amandine 1500 10000\n\\GIRONDE Claire ; ; ! 500 10000\nIDRISSA Kadidiata ; ! 500 10000\nKIEFFER Frederic | 500 10000\nLEBRUN Tristan _ | 500 10000\nLEFEBVRE Isabelle 500 10000\nLOOCK Mickael 500 10000\nNINGA TJAI Augustin ; 500 10000\n'NOYON Lise _ - 50 10000\nOULD-AHMED Linda 500 10000\nWPONTHIER Marfi\u00eez;therine | 500 10000\nPOTINSonia \u2014 |500 10000 \u2014\nRAVELOMANANA Andrianiaina |500 10000\nTOUTTAIN Enora 750 10000\nTREMERY Joselyne | 500 10000\n'TROUILLOT Vanessa 1 500 10000\nVASSEUR Jean-Charles | 500 10000\n\\ VIVE David | 500 10000\nAUGERAI Maeva | 500 10000\nBOURAS Abderrahim \u2014 - 50 10000\nBROU Kouame 1 ' | 500 10000\n| DEMOLIS Quentin | 500 10000\nDERCHE Deborah 500 10000\n| DUFAIT Ophelie e 750 10000\n| FOURNIER Alexandra e | 500 10000\n|GAIROARD Philippe 1500 10000\n'GLANNAZ Michael 750 10000\nHERSENT Vanessa | 500 10000\nJOUSSELIN Angelina ! 500 10000\nLE GUEN Chantal 500 10000\n5000 10000\n\nMARINIER Marie\n'MELLOT Cynthia\n' OULKADI Abdelaaziz\n'RALLE Sylvie\nSAMARIA Ludovic\nVAUPRE Delphine\nALVAREZ Emmanuelle\nAUDION Marion\n'BALUSSEAUD Franck\n'BIZAGUET Hugues\n| CARPENT Pierre\nvDiAVID Sarah\n| DEBUYSER Dominique\n| FRANCOIS Joy\n| GALLISSIAZ Xavier\n| HEURTEAU Kevin\n| LABAN Mylene\n| LANCELLE Dominique\nLEBRINSonia __\n| PIGET Audray\n| PIQUEMAL Cristel\nPLANfAIN Valentine\n| PRZYBYLSKI Jerome\n| ROBERT Mederik\nV&\u00cbD Moudhua\n| VUONG Tommy\n| ALLAOUI Zina\nARHIE MACHU Marie-Christine\nATTALIN GONZALEZ Alex\nBARTHEZ Carmel\n'BELOT Constance ;\n| BLONDEAU Elsa\n| CONDETTE Lothaire\n| CONSTANT Remi\nCOUTANCIER Veronique\n'D\u00cfJ\u00ceENIVHA Sirinne\n| DOIZY Samuel\nFILORI David\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia\n'LAURENT Christelle\nPAGES Karine\n\nPOLIFONTE Pascal\n'POUSSIER Arnaud\nSCONTRINO Flavie\n| TATAR Ayse\nl URSULET Rudy\n| BIZZARO Christian\n| DEPIN Jean-Francois\n'FASSIO PASTORELLO Michel\n| ABIVEN Frederique\n'ADLAOUI Simon\n'AKROUH Said\n.ALLAIN Delphine\n| ANELKA Herve\nBADIANE Papa\n'B:AS\u00ceSOUL Jerome\nBAZIER Benoit\nBECUWE Jerome\n| BETHUNE Maryse\nBEZARD Vincent\nBOUKAMOUN Cyril\n| BRECION Laurent\n| BREHIER Charles\n'BRUGNOT Gilles\nBfiLLET Frgie;i;\nCHEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\nCULLIE Sylvain\nDAUMAS Yannick\n| DE7CACQUERAY VALMENIER Jean\n| DEL RIO PULIDO Nathalie\n| DRI]iAL Yo;lss;' ;\n| DUFRENNE Marc-Antoine\n| DiJRAND Ewen\nI\u00caVEAU Laurent\n-FAUR\u00ce\\Iadine\nFREM\u00c8]\u0152\u00c0\u00cfN \u00cehierl\u00eey\nGARRIGUE Laurence\n| GERVAL Guillaume\n.\u0152QUIN Guillaume\n| GOLD Michael\n| GOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie750 10000\n500 10000\n500 10000\n1500 10000\n500 10000\n| 5000 10000\n5000 10000\n5000 10000\n500 10000\n750 10000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n50010000\n500 10000\n1500 110000\n500 10000\n500 10000\n1750 10000\n| 500 10000\n|500 10000\n\" 1500 10000\n500 10000\n500 10000\n750 10000\n| 500 10000\n| 500 10000\n750 10000\n500 10000\n500 10000\n| 500 10000\n| 500 10000\n. 500 \u2014 1000\n500 10000\n500 10000\n| 500 10000\n500 10000\n500 \" 10000\n| 500 \" 10000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n\nMARY Delphine\n' MESROP Patrick\n'MILIN Fabien\n| MOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\nMOR\u00c8AU Longs '\n'MORINIERE Emmanuel\nMORISOT Patrick\nMORIVAL Mathilde\nNIZAN Loic\nPAUSE Julien\nPENAUD Mathieu\nPERU Emeline\n| PONS Samuel\n'RAMASSAMY Eddy\nRED(SN iaure;lce ;\n| RENAUD Noelik\nRUFFIN Sebastien\n| SAULET Emmanuelle\n| SUSINI Philippe\n| TRELUYER Alain\n| VAAST Olivier\n'VALLEE Laurent\n| VERDU Veronique\n| VINOT Armelle\n| VUILLEMIN Stephane\n\"{VEBER\u00ce\u00cfhristophe\n'WEIGEL Franck\n.ZAETTA Bernard\n\\ ZEPHIRIN Georges\nBERTEZ Gaelle\nCHELLI Mike\nCLAES Mathilde\nCO\u00ceRAL Anais\nDE SOUZA SILVA Cassio\nDENISSE Cecile\nDESTREMAU'\u00ce Ugo\nDIAZ Mickael -\nlSUi\u00eeREUIL\u00efabien\nDUFLAUT Serge\nGALYTSKYI Sergii\nJUILLIA Dominique\nLEJEUNE Nadine\" 1500 10000\n|500 ! 10000\n500 10000\n500 110000\n750 10000\n750 110000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n750 110000\n750 110000\n| 5000 10000\n1500 \u2014 10000\n|500 10000\n! 500 | 10000\n\" 500 ! 10000\n500 110000\n1500 110000\n1750 110000\n| 500 110000\n1500 110000 \u2014\n| 500 10000\n1500 !10000\n500 110000\n1500 110000\n1500 110000\n500 10000\n500 10000\n1500 110000\n1500 110000\n500 110000\n| 500 | 10000\n|500 110000\n5000 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n| 500 | 10000\n| 500 10000\n\nLOUIS Darwin\n'MAINGER Evelyne\nMAMMERI Mustapha\n| MERCIER Joelle\nPOLLET Raoul\nSALIOU Maria\nSAN\u0152F:Z liominique\nSEMERY Barbara\nSMAIL Dalila\n| TRA\u0391I C\u00e4lel\u00eeine\n|BONDUELLE-DUCHE Amandine\n| DEMARETZ Marion L\nBOCQUILLON Rogile\n| CAILLEAUX Florence\nCIERZNIAK Mariette\nCLEMARON Emilie\n' FERNANDEZ Michele\n:LEOU Martinien\nLOSANGE Pierre10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom M'onta; de LMontant droits Valeur d'es\nl'amende et taxes marchandises\n| BESSON Sophie | ; \\illimit\u00e9 \u2014 100000 300000\n| LUTZ Brigitte e \" lillimit\u00e9 ; 100000 \u2014 300000\n\\CHARLIER Mathilde 750 10000 \" 60000\n| COQUELET Sophie ; - 750 \" 10000 \u2014 60000\n: DEVAUCHELLE Ludovic 1750 10000 60000\nDODRAY Capucine Q | 750 110000 60000 |\n.DURAND Laurence - % - | 10000 - '60000 |\n\\ GRIESBECK Catherine E 500 10000 \u2014 60000\n|LE CORRE Patrick | | 5000 10000 60000\n' NESSILI Katia - 500 10000 | 60000\n' REDON Michel ; | 5000 10000 [60000\n'ROUSSEL Cedric - ' : 500 110000 160000 \u2014\nISEGMANIMariam - u 1750 110000 60000\n'VIGNES Sylvie ' 1750 \u2014 110000 160000\n| ZEPHIR Nadine - 500 110000 \u2014 60000\n'BERANGER Alexandre _ ; 500 l10000 \u2014 60000\n'VBONNARD Clementine 500 | 10000 A60000\n| CAPOVILLA Anne | 500 10000 60000 | |\n| CHOISELAT Gregoire ' N 500 10000 160000\n| DENIS Estelle ' |500 10000 | 60000\n| HIERNAUX Hugo L 1500 \u2014 1000 | 60000\n| KERCKHOVE Fabien ) \" |500 10000 | 60000\nLEPIERRESJulie 500 110000 60000 |\n| LELOUP Emmanuel - 500 110000 | 60000\n| LEMPEREUR Jeremy ; ' | 500 10000 ! 60000\n'NAVARRO Tristan ; ; | 500 10000 | 60000\n| PACE Sofia - ; 1500 110000 | 60000\nVAGUET Serge - \u00ab 500 | 10000 \" |60000 |\n'VERBOIS Christophe _ 1 500 110000 \u2014 60000 q\n'BENAS Sabeline \u2014 - 500 10000 \u2014 60600\n| CABRAL Kevin . | 500 110000 60000\nCAILLEAUX Luc 15000 10000 ! 60000\n! CANONICA Jeremy - 1500 10000 60000\nCHARLON Estelle 500 | 10000 60000\n\nCHERTI Hatim\nCONVERT Christophe\nDAUCE Gwenaelle\nDELONG Laurence\n| I\u00ceU\u0152Q\u00cfGaelle\nFLACCAD\u00cbR} Enzo\n'GUEGAN Astrid _\nK\u00cbREB\u00c9L\u00cberLu*d\nLAUP Charly _\n'MARNICHE Nadia \u2014\n| MARTIN Kevin\nMARTIN;CIALADO Severine\nMASSERINI Laurence\nMILLEROU Pauline\nNUBEE Yassin\nOTMANE Ouenas\nPENEZ Mathieu\nRENAUD Delphine\nRIBEIRO REGO Camille\nROBERT Veiarii\n| ROBERT Willy\n| ROSSIGNOL Guillaume\n| TAPON Laetitia\nTHERESE-ADELE Sebast{en\n| \\;ViDMER fiicolas\nWOILLET Arnaud\u00ff\n| CARTOU Etienne\nSCHREIBER Christine\nCHEVALIER-FUZELIER Maxime\nM\u00ce)l;IlN I:\u00ceerve L\nADAM Irina\n'AUBAULT Florence\n' BOURAMA Nadia\n'BOVALO Myriam\n' CAMPO Raphael\nCETOUTE David\nCHERIGUI Asma\nCOMYN Geoffrey\nDED\u00cfET Jean-Fr;ncois\nDUFOURG Pierre\nLE MAIRE Anton\nLELONG Marion1500\n500\n500500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n500\n| 500\n500\n5000\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n5000\n5000\n500\n5000\n500\n500\n500\n500 -\n500\n500\n750\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n1100000\n100000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n1000060000\n60000\n60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n60000\n60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 300000\n300000\n60000 _\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n\nMAHIEU Diorella\n'NICOLAS Solenn\n'NOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\n|PARRACHO David\n|PRAGOUT Fabrice\nj lilmntoin; o\n| ROLLAND Christelle\n\"\u00ce)BITH PRIEM Alain\n\"i'URCiV;essai ;\n'UR\u00caLE Catherin:\n| AGOSTINHO Sylvie\n'GUENINI Dalila\n| THOMAS Didier\n| \u00c8\u00c2RRE :l'homas\n| BI;CKER Evelyne\n| EZECH Jean-Francois\n| DELAIR Jordan\n| GIRARD Jean-Charles\n| HUGOT Valerie\n| JULIENO Angela\n| LAURENCE Nelly\n| MAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\n| MIRAILH\u00ceorinne\n'NEUBA Guylaine\n'PENIN Francois\n| PRIGENT Catherine\n| PRIGENT Eric\n| RAYNAUD Marie-:fhere;e\nROSQUAILLE Angelique\n>SE)7UCHARD Nathalie\n| TECLES Isabelle\nTISSOT Crist\u00e4e ;\nZEGHDOUD Samia\nB\u00cbRNE Sebastien\nBONFILS Olivier\n'CAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien\nCHAPEL Stephane\nCOTRY Fanny\nFIN Coline n\nGODARD Mendy\n\nHERMET Severine 500 10000 60000\nHORVAT Manon 500 10000 60000\nKONAN Christelle 500 10000 60000\n! KOUAO Kouao ! 500 ! 10000 | 60000\n| LALIEU Aurelie !500 ! 10000 | 60000\n|MAR-CARRARD Victoria ' ; 750 10000 60000\n\\ PIERRU Jerome - | 500 110000 60000\n' QUERON Nicolas u E | 500 110000 160000\n| SENON Elodie | 5000 110000 \u2014 60000\n| SERET Sebastien 500 10000 60000\n'WALLOIS Christophe ; |500 10000 - 60000 \u2014\nZENONI Ame Q\u2014 | 5000 110000 60000\n'BULLICH Marie-Elise B 500 \u2014 110000 60000 \u2014\nCAMUS Emilie 1500 110000 60000\nDELEPINE Sophie 1500 10000 160000\nDUSART Sarah .. 50 ! 10000 | 60000\nFILORI Nadine | 5000 110000 160000\nHAHN Olivier - 500 10000 160000\nKEBABTI Sabah ' | 500 110000 - 60000\nLAHER Frederique E |500 ! 10000 60000\n'LE COZ Vincent \u2014 750 10000 ! 60000\nLUTIER Claire ! 500 110000 60000\nPAILLADES--DONATO Tanguy L 1500 110000 160000\nRAHMANI Ali | 5000 10000 , 60000\nRAINAUD Agnes - | 500 | 10000 | 60000\nRAMDANI Sabri ' | 500 10000 \u2014 60000\n| ROUZE Mayliss ; 500 110000 60000\nBAILLEUL Bastien 500 110000 160000\n| BALAYN Emmanuel 500 110000 \" 60000\n|BARON Andy ' ! 500 110000 \u2014 60000\n| BOIX Maite u 1750 ! 10000 | 60000\nCARRE Sandrine | 500 110000 160000\n| CLAVIER Urszula 500 110000 160000\n'DANO Nicolas - ! 500 110000 ! 60000\n|DINMAHOMED Fric 500 10000 60000\nDULAC Antony ! 500 110000 60000\nDUPONT Charles-Etienne 500 1000 60000\nGOUAULT Sylviane ' 500 10000 ! 60000\nHOTTIER Dominique ' 500 110000 ! 60000\nHOTTIER Christian ' 500 10000 60000\nLAUNAY Olivier 5000 110000 60000\nQUEROMES Guillaume 500 110000 60000\nRATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000\n\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\n| AUTHIER Laurent\n| DIGNOCOURT Isabelle\n| ABATUCI Carole\n| AZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\n| BLAINEAU Pierre\nBOCHU Christelle\n| BRUNEAU Gerald\n| BRY Franck\n| CAPITREL Eleonore\n| CHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDUDOIT Melanie\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim\nJOUBERT Aman:iine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZEAU Aicha\n| LUSTENBERGER Guillaume\n|MARQUES Natalia\nIMERLETTE Sonia\n'MITTON Gregory\n| NESTILE Mickael\nIPIE)UEM;&L Bruxio\n| RAWASH Nabil\n\u0152R& ;e;er B\nANELKA Nathalie\nBEJAOUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nNGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte\n| MAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\n'NAHUM Thecle\nNIEL Marine\nOMARI Jamel60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n160000 |\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n\nSALVAN Damien 500\nSOUSSAY Fabienne 500\nBARDOL Anne 1500\nBOULYAS Saida 500\nBRAGA Cecilia 500\nCASSANDRO Ornella 500\nCELERIER Marie ! 5000\nCHABOTEAU Cristele 1500 \u2014\nCHAILLET Romain - 500\nCHEMELLO Emmanuel - 5000\nCOLLET Maxence 730\nGAGATEK Ingrid - 500\nGENIN Amandine .. 50\n' GIRONDE Claire o 500\nIDRISSA Kadidiata ' \" 500\nKIEFFER Frederic ' | 500\nLE BRUN Tristan | 500\nLEFEBVRE Isabelle | 500\nLOV(V)(\u00cf\u00ceK Mickael | 500\n'NINGA TJAI Augustin 500\nNOYON Lise 1500\nOULD-AHMED Linda - 500\nPONTHIER Marie-Catherine | 500\n'POTIN Sonia | 500\nRAVELOMANANA Andrianiaina | 500\nTOUTT AIN Enora E)\n| TREMERY Joselyne - 500\n| TRE)UILLOT Vanessa | 500\n| VASSEUR Jean-Charles | 500\n| VIVE David | 500\n| AUGERAI Maeva 1500\n| BOURAS Abderrahim ! 500\nBRE)U Kouame ; | 500\nDEMOLIS Quentin | 500\nDERCHE Deborah | 500\nDUFAIT Ophelie 750\nFOfiRNIER Alexandra ; | 500\nGAIROARD Philippe ' | 500\n| GLANNAZ Michael 750\nHERSENT Vanessa 500\nJOUSSELIN Angelina | 500\nLE GUEN Chantal 1500\nLEMARCHAND Gladys 500010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n! 10000\n!10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n! 10000\n110000\n10000\n11000060000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia\nOULKADI Abdelaaziz\n| RALLE Sylvie\n| SAMARIA Ludovic\n| VAUPRE Delphine\n| ALVAREZ Emmanuelle\n| AUDION Marion\n| BAL\u0152EAUD \u00cbranck\n'BIZAGUET Hugues |\n| CARPENT Pierre\n'DAV\u00cfID Sarah\n\u00ce)\u00c9B\u00dcYSER Dominique\nFRANCOIS Joy\nGKLI_ESEIAZ Xavier\nHEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\nLANCELLE Dominique\n| LEBRIN Sonia\n| PI(EEEAudray\n' PIQUEMAL Cristel\n| PLANTAIN Valentine\n' PRZYBYLSKI Jerome _\n'ROBERT Mederik\n| S\u00c2ID Moutihl;a\n-VUONG Tommy\nALLAOUI Zina\nARHIE MACHU Marie-Christine\nATTALIN GONZALEZ Alex\nVBARTHEZ Carmel\n'BELOT Constance\n| BLONDEAU Elsa\n'CONDETT E Lothaire\n:CONSTANT Remi u\nCOUTANCIER Veronique\n\\ DJENHIA Sirinne\nDOIZY Samuel\nFILORI David -\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\n'LACOSTE Patricia\nLAURENT Christelle\nPAGES Karine500 10000\n1500 10000\n1500 10000\n5000 110000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n| 500 110000\n5000 110000\n500 \" 10000\n! 500 110000\n500 110000\n500 110000\n| 5000 10000\n| 500 110000\n750 110000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n5000 10000\n500 110000\n1500 110000\n| 500 ! 10000\n| 500 | 10000\n500 \" 10000\n1 500 10000\n- 1750 110000\n| 500 ! 10000\n! 500 10000\n500 110000 \u2014\n! 5000 ! 10000\n- 500 110000\n1500 110000\n| 500 ! 10000\n500 10000\n5000 11000060000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n160000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n\" \\ 60000\n\" 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000 \u2014\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\nPOLIFONTE Pascal\nPOUSSIER Arnaud\nSCONTRINO Flavie\nTATAR Ayse\n| URSULET Rudy\n.BIZZARO Christian\nDEPIN Jean-Francois\n| FASSIO PASTORELLO Michel\n.ABIVEN Frederique\nADLAOUI Simon\nAKROUH Said\nALLAIN Delphine\nQ\u0152LKA Herve\nVVBADIANE ;apa\nBASSOUL Jerome\n| BAZIER Benoit\n| BECUWE Jerome\n'BETHUNE Maryse\n| ];EZARD Vincent\n|BOUKAMOUN Cyril\n'BR\u00cbCI\u00ce)N Li;urent\n| BREHfEli Charlesf\nBRUGNOT Gilles\nBULLET Frederic\nCHEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\n| CULLIE Sylvain\nVDAUMAS Yannick\nDE CACQUER\u00c2Y VALM\u00c8N IER Jean\n| DEL RIO PULIDO Nathalie\nDRIBAL Youssef\nDUFRENNE Marc-Ant\u00f4ine\nDURAND Ewen _\nDUVEAU Laurent\nFAURE Nadine\nFREMENTAIN Thierry\nGARRIGUE Laurence\n| GERVAL Guillaume\n| GODQUIN Guillaume\n| GOLD Michael\n| GOSSELIN Manuelle\nGROULT Loctitia\nLEGRAND Sophie750\n500\n500\n1500\n1500\n5000\n| 5000\n| 5000\n|500\n1750\n500\n1500\n1500\n500\n500\n1500\n| 500\n500\n500\n1750\n1500\n500\n1500\n| 500\n| 500\n1750\n500\n500\n1750\n500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n! 500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n50010000\n!10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n\" 10000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\ns\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n11000060000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000 \u2014\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n160000\n\nLEJEUNE Nadine 500MARY Delphine 500 10000\nMESROP Patrick - 500 10000\nMILIN Fabien 500 10000\nMOIGNE Joel E 500 10000 _\nMONTEIX Thierry 1750 10000\n| MOREAU Louis 750 10000 _\n| MORINIERE Emmanuel u | 500 10000\n|MORISOT Patrick ' | 500 10000 \u2014\n'MORIVAL Mathilde ; ! 500 10000 _\n' NIZAN Loic u - | 500 10000 \u2014\nPAUSE Julien _ ; ! 500 10000\n'PENAUD Mathieu _ ! 500 10000\nPERU Emeline QQ 1500 \" |10000\n|PONS Samuel 1750 \" 10000\n'RAMASSAMY Eddy ' 1750 10000\n.\u00cfR\u00ceEi)ON Laurence ; \u00f1\u00e4) = \u00ceO\u00f4OO e\nRENAUD Noelik - 500 10000\nRUFFIN Sebastien 500 \u00cf\u00ee 0000\n| SAULET Emmanuelle L .. 50 10000\n| SUSINI Philippe L | 500 10000\nTRELUYER Alain - | 500 10000 _\nVAASTOlivier _ B 500 10000 \u2014\nVALLEE Laurent _ e 750 10000 \u2014\nVVERDU Veronique ' ' \u00ceSO\u00ce - 10000\n| VINOT Armelle - 50 10000 \u2014\n>VUILI\u00ceEMIN Stephane L 4\u00ca u I\u00d4OOO\u00cf\nWEBER Christophe 1 500 10000\n| WEIGEL Franck L ! 500 10000\n| ZAETTA Bernard S 500 10000\n| ZEPHIRIN\u00c8eorges L - | 500 10000 B\n|BERTEZ Gaelle 500 10000 \u2014\n| CHELLI Mike ' 500 10000\n| CLAES Mathilde ; S !500 10000\n'CORRAL Anais 1500 10000\nDE SOUZA SILVA Cassio _ ' | 500 10000\nDENISSE Cecile ' 500 10000\nDESTREMAUT Ugo 1500 \u2014 10000\nDIAZ Mickael .. 500 \u2014 1000\nDUBREUIL Fabien ! 500 10000\nDUFLAUT Serge e | 500 10000\nGALYTSKYI Sergii ' | 500 10000 \u2014\nJUILLIA Dominique | 500 10000 \u2014\n| 10000\n\nLOUIS Darwin 500 10000 60000\nM\u00ceI\u0152ER\u00cfEvelyne L n _% n 10000 60000\n|MAMMERI Mustapha ' | 500 ! 10000 60000\n'MERCIER Joelle 500 110000 60000 _\n'POLLET Raoul 1 1500 \u2014 110000 60000\n'SALIOUMaria 500 ! 10000 60000\nSANCHEZ Dominique ' - 500 10000 60000\nSEMERY Barbara - 500 !10000 60000\nSMAIL Dalila L 500 10000 160000\nTflfi Catherine N | 560 | 10000 \\ 60000\n'BONDUELLE-DUCHE Amandine _ 5000 110000 60000\n' DEMARETZ Marion _ - 5000 10000 160000\n'BOCQUILLON Rogile 500 110000 \" 60000\n:\u00c7AILLEA\u00cf\u00cfX Florence ; \\ 500 10000 60000\nCIERZNIAK Mariette 5000 ! 10000 60000\n| CLEMARON Emilie 500 10000 60000\nFERNANDEZ Michele ' |500 10000 60000\nLEOU Martinien - 500 10000 160000\nLOSANGE Pierre - 1500 110000 _\u00ce)ooo\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom\nLUTZ Brigitte\nCHARLIER Mathilde\nCOQUELET Sophie\nDEVAUCHELLE Ludovic\n'DODRAY Capucine Q\u2014\n| DURAND Laurence\n| GRIESBECK Catherine\n'LE CORRE Patrick\nINESSILI Katia _ _\n| REDON Michel\n| ROUSSEL Cedric\n| SEGMANI Mariam\n| VIGNES Sylvie\nZEPHIRNadine _\n| BERANGEiI Alex;andre\n| BONNARD Clementine\nCAPOVILLA Anne\n| CHOISELAT Gregoire\n| DENIS Es;el\u00ffle\u00ff\n| HIERNAUX Hugo\n| IiERbKHOVE Fabien\n| LE PIERRES Julie\nLELOUP Emmanuel _\n| LEMPEREUR Jeremy\n'NAVARRO Tristan\n'PACE Sofia\n'VAGUET Serge\n| VE RBO\u00caC\u00ce hgtop;e -\n|BENAS Sabeline _\n| CA];R\u00c0L Kevin\n| CAILLEAUX Luc\n| CANONICA Jeremy\n| CHARLON Estelle\n| CHERTI Hatim\nCONVERT ChristopheValeur desMontant de l'amena T |\n|ilimit\u00e9 \" 600000 .\n| illimit\u00e9 | 60000 _\nillimit\u00e9 600000\n\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff 750 ! 60000 |\n750 60000 |\n1750 | 60000 |\n750 ! 60000 u\n! 500 | 60000 |\n- 500 60000 c|\n! 5000 60000 u\n| 500 \" 60000 e\n1500 6000 '\n500 ' 60000 \u2014\n\" |750 60000\n750 \u2014 60000\n- 1500 \u2014 60000 q\n!500 | 60000 q\n500 60000 e\n| 500 \\ 60000 B\n| 500 - 160000\n500 60000\n1500 \u2014 60000 _\n500 60000 \u2014\n; 500 60000 _\n| 5000 60000 _\n1500 - 6000\nE 60000\n500 - 60000\n500 160000 ]\n| 5000 60000 ;\n| 500 60000 B\n| 500 - 6000 \u2014\n15000 - 60000 '\n- 1500 60000\n500 60000\n! 500 60000\n1500 60000\n\nDAUCE Gwenaelle 500\n'DELONG Laurence _ 1500\nDREANO Benoit - AS(B e\nDUCROCQ Gaelle ' |500\nFLACCADORI Enzo n - 500\n| GUEGAN Astrid ! 500\n| KEREBEL Bernard ' ' | 500\n| LAUP Charly ' 500\n' MARNICHE Nadia ' ! 5000\n'MARTIN Kevin 1 500\n' MARTINS CALADO Severine 1500\n.MASSERINI Laurence | 500\n'MILLEROU Pauline | 500\n\\NUBEE Yassin | 500\n'OTMANE Ouenas ! 500\n'PENEZ Mathieu ! 500\nRENAUD Delphine ' 50\nRIBEIRO REGO Camille 500\nROBERT Willy | 500\n'ROBERT Veiarii ! 500\n\u00ceR&G\u00ceNOL Guillaume | 500\n'TAPON Laetitia | 500\nTHERESE-ADELE Sebastien 50 '\n'WIDMER Nicolas _ \" 500\nWOILLET Arnaud - | 5000\n! CARTOU Etienne - illimit\u00e9\nSCHREIBER Christine [illimit\u00e9\n\\ CHEVALIER-FUZELIER Maxime 15000\nMONIN Herve _ | 5000\n| ADAM Irina L - 500\n| AUBAULT Florence B ! 5000\n| BOURAMA Nadia | 500\n'B\u00cfOVALO Myriam ; E\n' CAMPO Raphael E ! 500\n\\ CETOUTE David ' 1500\nCHERIGUI Asma 1500\nCOMYN Geoffrey | 500\nDEDET Jean-Fr;ncois B 7570\nDUFOURG Pierre ' ! 500\n'LE MAIRE Anton \u00c0500\nLELONG Marion | 500\n'MAHIEU Diorella 1500\nNICOLAS Solenn 500! 600000\n! 600000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n\nNOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\n| PARRACHO David\n| PRAGOUT Fabrice\n| RIOU Antoine\n| ROLLAND Christelle\n| TOBITH PRIEM Alain\n'TURC Vanessa\n| URSULE Catherine\n| AGOSTINHO Sylvie\n| GUENINI Dalila\n| THOMAS Didier\n| BARRE\u00ceThomas\n| BECKER Evelyne\n| CZECH Jean-Francois\n'DEL\u00c0IR Jord;in\u00ff n\n'GIRARD Jean-Char\u00eee; -\n| HUGOT Valerie\n| JULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\n'MAC ANGELY Janick\n'MARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nNEUBA Guylaine\nPENIN Francoisr\nvPRIGEN'l: I\u00ceEr\u00cec e\nPRIGENT Catherine\nliAYiIXU\u00ce) Marie-Therese\nVR\u00cfOfiAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nVBERNI\u00ce] Sebastien\n'BONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien .\nCHAPEL Stephane\nCOTRY Fanny\nFIN Coline\n| GODARD Mendy\nHERMET Severine\nHORVAT Manon\n\nKONAN Christelle\n'KOUAO Kouao _\nLALIEU Aurelie\nMAR-CARRARD Victoria\nPIERRU J;r;)me o\n| QUERON Nicolas\n| SENON Elodie\nSERET Sebastien\nWALLOIS Christophe\nZENONI Anae\nBULLICH Marie-Elise\nCAMUS Emilie\nDELEPINE Sophie\n'DUE&RT gagh\u00ff ;\n| FILORI Nadine\nI;\\E\u00ceN Olivier\n'KEBABTI Sabah\n| LAHER Frederique\n| LE COZ Vincent\n| LUTIER Claire\n| PA\u00ceLEADES--D(;NA\u00cel\"O Tang;ly\nVRXHMANI Ali ;\nRAINAUD A\u00e8nes\nRAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss\n| BAILLEUL Bastien\n| BALAYN i\u00eelmmanuel\n'BARON Andy500 60000\nBOIXMaite Q\n| CARRE Sandrine\n| CLAVIER Urszula\n\u00c0DAN 0 Nicog u\nDINMAHOMED Fric\nDULAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne\n| GOUAULT\u00ceflviane\n\u00eeiOTTIER Christian\n| HOTTIER Dominique\n'LAUNAY Olivier\nbQUEROMES Guillaume\n\u00eeATCLlFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline500 60000 -\n1500 60000\n750 | 60000\n! 500 ' ! 60000\n500 60000 _\n| 5000 | 60000\n| 500 60000\n500 60000\n5000 60000\n500 ! 60000\n| 500 ! 60000\n| 500 | 60000\n1500 | 60000\n! 5000 60000\n500 \" 60000\n500 _ | 60000\n| 500 ! 60000\n750 | 60000\n500 60000\n500 \u2014 ! 60000\n1500 6000\n| 500 | 60000\n500 60000\n500 60000\n! 500 ! 60000\n| 500 60000\n500 \u2014 ; 60000\n750 \u2014 160000 \u2014\n| 500 160000 |\n| 500 | 60000\n's00 '60000\n! 500 | 60000\n| 500 60000 \u2014\n| 500 | 60000\n's00 60000\n500 \" 60000\n! 500 ! 60000\n| 5000 60000\n| 500 60000 \u2014\n500 6000\n! 500 | 60000\n| 500 60000\n\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\n' DIGNOCOURT Isabelle\n'ABATUCI Carole\n| AZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\n| BLAINEAU Pierre\n! BOCHU Christelle\n-BRI\u0152&U Gerald\nBRY Franck\n| CAPITREL Eleonore\n-CHRETIEN Charlotte\n| CILLER Thom\u00e2s\n| CLAUDE Guillaume\nDUDOIT Melanie\n'FAGES COUSIN Dominique\n| JBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZEAU Aicha\n| LUSTENBERGER Guillaume\n| MARQUES Natalia\n.MERLETTE Sonia\n| MITTON Gregory\n| NE\u00c8T\u00cbE ;'Iickag\n'PIQUEMAL Bruno\nTI;AWASH I\\\u00ceabil\nVERTPeter _\n| ANELKA Nathalie\n| BEJAOUI Foued\n| BERTIAUX Laurie\nBURRLucas\nDURANTY Nigolas\nbGRILO Patricio\n| HERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte\nVMAILLEFORT Frantz\n\u0152RRE Alexis\nMI\u00c7HUM Thecie\nNIEL Marine\nOMARI Jamel\nSALVAN Damien\nSOUSSAY Fabienne500\n5000\n5000\n1500\n| 500\n5000\n1500\n| 500\n| 500\n500\n750\n500\n500\n500\n| 500\n! 500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n! 500\n1750\n500\n1500\n500\n5000\n500\n500\n1500\n500\n5000\n500\n750\n1500\n750\n500\n500\n500\n1500\n1500\n\nBARDOL Anne\nBOULYAS Saida\nBRAGA Cecilia\nCASSANDRO Ornella\nCELERIER Marie\nCHABOTEAU Cristele\nCHAILLET Romain -\nCHEMELLO Emmanuel\nCOLLET Maxence\nGAGATEK Ingrid\nGENIN Amandine\nGIRONDE Claire\nIDRISSA Kadidiata\nKIEFFER l;rede%ic\n'LE BRUN Tristan\nLEFEBVRE Isabelle\nLOOCK Mickael _\nNiNGA TJAI Augustin\u00ff\nNOYON Lise\nOULD-AHMED Linda\nPONTHIER Marie-Catherine\nPOTIN Sonia\nRAVE\u00ceL\u0152'IANAderianiaina\nT\u00d4UTTAIN Enora\nTREMERY Joselyne\n| TROUILLOT Vanessa\n| VASSEUR Jean-Charles\n| VIVE David\n| AUGERAI Maeva\n| BOURAS Abderrahim\n| BROU Kouame\nDEMOLIS Quentin\n.DERCHE D:borah\nDUFA}T Ophelie\nFOURNIER Alexandra\nGAIROARD Philippe\nGLANNAZ Michael\nHERSEN'\u00cf' \\\u00ceane;sa\n| JOUSSELIN Angelina\nLE GUEN Chantal\nLEMARCHAND Gladys\n| MARINIER Marie\nMELLOT Cynthia500\n500\n500\n| 500\n5000\n500\n500\n| 5000\n750\n500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n1500\n500\n500\n1500\n1500\n! 500\n| 500\n500\n750\n1500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n! 500\n| 500\n750\n500\n500\n750\n| 500\n| 500\n500\n5000\n500\n50060000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n160000\n\nOULKADI Abdelaaziz 500\n'RALLE Sylvie ! 5000\n| SAMARIA Ludovic | 500\n\\VAUPRE Delphine | 500\nl ALVAREZ Emmanuelle _ | 500\n| AUDION Marion e | 500\n'BALUSSEAUD Franck 500\n'BIZAGUET Hugues - 500\n| CARPENT Pierre E ! 500\nDAVID Sarah ' ! 500\n| DEBUYSER Dominique ; ! 5000\n'FRANCOIS Joy _ 1 500\n| GALLISSIAZ Xavier ; 1500\nHEURTEAU Kevin ; - 500\n\u00ce_,\u00c2BAN \u00ceylene B | 500\n'LANCELLE Dominique m\nLEBRIN Sonia L 500\n'PIGET Audray - 750\n'PIQUEMAL Cristel ; N 500\nPLANTAIN Valentine - 1500\nPilZYBYLSKI Jerome c0 500\nROBERT Mederik . .. 50\nSAID Moudhua \u2014 ; 500\n'VUONG Tommy n ! 500\n| ALLAOUI Zina - 1500\n| ARHIE MACHU Marie-Christine __ | 500\nATTALIN GONZALEZ Alex Q - 500 \u2014\nBARTHEZ Carmel 15000\nBELOT Constan;e - o A;OO\nBLONDEAU Elsa _ o 500\n| CONDETTE Lothaire L | 500\n| CONSTANT Remi 1 750\n| COUTANCIER Veronique ) | S\u0152\nDJENHIA Sirinne _ - 50\n| DOIZY Samuel ' - 50\n| FILORI David ; | 5000\nILTIS Flore | 500\n| KHEMAR Nasredine 500 \u2014\n| LACOSTE Patricia ; | 500\nLAURENT Christelle _ - 500\n| PAGES Karine ! 5000\n| POLIFONTE Pascal 1750\nPOUSSIER Arnaud 500\n\nSCONTRINO Flavie\nTATAR Ayse\nURSULET Rudy\nBIZZARO Christian\nDEPIN Jean-Francois\nFASSIO PASTOilELLO Michel\nABIVEN Frederique\n'ADLAOUI Simon\nVAKROUH Said\nALLAIN Delphine\n' ANELKA Herve\nBADIANE Papa\n| BASSOUL Jerome\n| BAZIER Benoit\nBECUWE Jerome\nBETHUNE Maryse\nBEZARD Vi;lcent\nBOUKAMOUN Cyril\n| BRECION Laure;lt\n'BREHIER Charles\nFBRUGNOT Gilles\nBULLET Frederic\nCHEDAD Ahmed\n! CHOQUET Gauthier\nEI\u00ce\u00ceLLIE Sylvai: n\nDAI\u00ceMAS Yannick\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean\nDEL RIO PULIDO Nathalie\nDRIBAL Youssef\nDUFRENNE Marc-A;toine\n;UEAI;IIS i@wen u\n| DUVEAU Laurent\n| FAURE Nadine\n| FREMEI;TTAIN Thier;'y\n| GARRIGUE Laurence\n| GERVAL Guillaume\nGODQUIN Guillaume\nGOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie\nMARY Delphine\nMESROP Patrick500\n| 500\n500\n5000\n5000\n! 5000\n| 500\n1750\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n750\n500\n1500\n1500\n500\n500\n750\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n150060000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n\nMILIN Fabien 500\n|MOIGNE Joel ' - 500\n'MONTEIX Thierry 750\n'MOREAU Louis 750\nvl\\;IORINIERE Emmanuel | 500\n'MORISOT Patrick 1 50\nMORIVAL Mathilde !500\nNIZAN Loic - 500 \u00b0\n| PAUSE Julien 1 ! 500\nPENAUD Mathieu ; 50\n'PEVRU Emeline ; 500 n\n| PONS Samuel e 1750\n| RAMASSAMY Eddy 1 |750\n| REDON Laurence | 5000\n| RENAUD Noelik n - 50\n| RUFFIN Sebastien S !500\n| SAULET Emmanuelle 1500\n| SUSINI Philippe - | 500\n| TRELUYER Alain | 500\n'VAAST Olivier _ 500\n;/'A\u0152L'E\u00cfLarurent | 750\nVE\u0152J Veronique c | 5(% -\n| VINOT Armelle o 500\nVUILLEMIN Stephane - .500\nWEBER Christophe | 500\nWEIGEL Franck\u00ff L '500\nZAETTA Bernard ' | 500\nZEPHIRIN Georges ; 500\n| BERTEZ Gaelle 1500\n| CHELLI Mike ; 1500\nCLAES Mathilde u 500\n| CORRAL Anais ' ' | 500\n| DE SOUZA SILVA Cassio | 500\n| DENISSE Cecile ! 500\n| DESTREMAUT Ugo |500\n| DIAZ Mickael ! 5000\n'DUBREUIL Fabien - 50\n| DUFLAUT Serge - | 500\n| GALYTSKYI Sergii 1500\nJUILLIA Dominique ! 500\nLEJEUNE Nadine ! 500\nLOUIS Darwin | 500\nMAINGER Evelyne 500\n\nMAMMERI Mustapha\nMERCIER Joelle\n'POLLET Raoul\n'SALIOU Maria _\nSANCHEZ Dominique\nSEMERY Barbara\nSMAIL Dalila\nTRAN Catherine\nBONDUELLE-DUCHE Amandin;\nBOCQUILLON Rogile\nCAILLEAUX Florence\nCIERZNIAK Mariette\n| CLEMARON Emilie\n| FERNANDEZ Michele\n'LEOU Martinien\n' LOSANGE PierreDEMARETZ Marion\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nS |\ne dNom/pr\u00e9nom | Montant de l'amende m';\u00ff\u00e4;\u00e4\u00e2fi\u00ee\nBESSONSophie _ illimit\u00e9 600000\nLUTZ Brigitte 1 [iltimit\u00e9 | 600000\n| CHARLIER Mathilde 750 ! 60000\n| COQUELET Sophie L 1750 | 60000\nDEVAUCHELLE Ludovic |50 \" 60000\nhl\u00ceODRAY Capucine - A750 \u00c6O\n| DURAND Laurence 1 S | 500 60000\n| GRIESBECK Catherine 1 |500 60000\n| LE CORRE Patrick - - 5000 ' 60000\n| NESSILI Katia u ! 500 - \\6000\n'REDON Michel - 500 60000\n'ROUSSEL Cedric . 500 60000 \u2014\n' SEGMANI Mariam ' 1750 \u2014 60000\nVIGNES Sylvie | ; 750 60000 \u2014\n\\ZEPHIR Nadine |500 60000\n| BERANGER Alexandre - - \\500 160000\n'BONNARD Clementine S 500 {60000\nCAPOVILLA Anne - 500 \u2014 160000 -\nCHOISELAT Gregoire _ 500 \" 60000\nDENIS Estelle _ !500 \" 60000\nHIERNAUX Hugo 50 60000 \u2014\n| KERCKHOVE Fabien 500 60000\nLE PIERRES Julie | 500 60000\n| LELOUP Emmanuel - 5000 o 60000\n'LEMPEREUR Jeremy 500 - leo000\n|NAVARRO Tristan ' 1500 \u2014 60000 \u2014\n| PACE Sofia 500 60000\n| VAGUET Serge 1 500 60000\n| VERBOIS Christophe L 5000 | 60000\n| BENAS Sabeline - | 500 60000\n| CABRAL Kevin n 1500 \u2014 60000 L\nCAILLEAUX Luc ; 15000 60000\n! CANONICA Jeremy - 50 60000\n| CHARLON Estelle u 1500 60000\n\\ CHERTI Hatim \u00b0 1500 60000\nCONVERT Christophe 500 60000\n\nDAUCE Gwenaelle\n.DELONG Laurence\n'DREANO Benoit\n.DUCROCQ Gaelle\n.FLACCADORI Enzo\n'GUEGAN Astrid __\nKEREBEL Bernard\nLAUP Charly\nMARNICHE Nadia\nMARTIN Kevin _\nMARTINS CALADO Severine\nNiASSERINI Laurence\nMILLEROU Pauline\nNUBEE Yassin\nOTMANE Ouenas\nPENEZ Mathieu\n>RENAiJD Delphine\nRIBEIRO REGO Camille\n\u00c0R\u00ceO\u00ceBERT Veiarii\nROBERT Willy\nROSSIGNOL Guillaume\nTAPON Laetitia\nTHERESE-ADELE Sebastien\n| WIDl\\iER Nicolas\nWOILLET Arnaud\nCAETOU Et}e;lne\nSCHREIBER Christine\nCHEVALIER-FUZELIER Maxime\nMONIN Herve\n\u00c0I\u00cbM Irina -\nAUBAULT Florence\nBOURAMA Nadia\nBO\u0178ALO Myriam\n| CAMPO Raphael\n| CETOUTE David\n| CHERIGUI Asma\n'COMYN Geoffrey\n| DEDET Jean-Francois\n| DUFOURG Pierre\nL\u00c8 I\\\u00ceAIEE Anton\u00ff\nLELONG Marion\nMAHIEU Diorella\nNICOLAS Solenn500\n! 500\n1500\n1500\n500\n| 500\n500\n500\n5000\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n| 500\n500\n1500\n1500\n! 500\n| 500\n500\n500\n500\n! 500\n! 500\n| 5000\n[illimit\u00e9\n|ilimit\u00e9\n| 5000\n! 5000\n1500\n| 5000\n| 500\n| 500\n|500\n1500\n! 500\n1500\n750\n1500\n1500\n500\n500\n| 50060000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" \\ 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n\" 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n600000\n| 600000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n\nNOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\n| RIOU Antoine\n| R(mND Christelle\n| TOBITH PRIEM Alain\n- Tl\u00ee{a anessa\n'UR\u0152L\u00ceE Catherine\n| AGOSTINHO Sylvie\n| GUENINI Dalila\n| THOMAS Didier\n\u00cbRRE T\u00eemmas\n'BECKER Evelyne\nCZECH Jean-Francois\n'D\u00cfELAIR Jordan ;\n| \u00e9l\u00eelAR\u00ce Jean-Charles\n| HUGOT Valerie\n| JULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\n| MEANGELY Janick\n'MARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nNEUBA Guylaine\nV\u00cf'ENIN Francois\nV\u00cbIGENT Catheri;u;\n| PRIGENT Eric\n: RAYNAUD Marie-Therese\nROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\n| TECLES Isabelle\n| TISSOT Cristele\n'ZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\n'BONFILS Olivier\n'CAMBOT COURRAU Gilles\n| CAUQUIL Julien\nCHAPEL Stephane\n| COTRY Fanny\n| FIN Coline\n! GODARD Mendy\n>HERMET Sever}ne\n'HOR\\?'AT Manon500 60000\n500 | 60000\n500 ! 60000\n750 ! 60000\n500 | 60000\n500 \" 160000\n500 | 60000\n5000 \" 60000\n500 \" 60000\n500 \" 60000\n500 \" 60000\n750 60000\n500 - 60000\n750 \u2014 \" 160000\n500 \u2014 60\n75 \u2014 | 60000\n500 - 6000\n500 ! 60000\n500 | 60000\n500 ! 60000\n500 \" 60000\n500 \" |60000\ns00 _ ! 60000\n50 60000\n750 | 60000\n500 | 60000\n5000 | 60000\n750 | 60000\n500 60000\n500 ! 60000\n750 160000 _\n500 160000\n500 60000\n500 \u00ab 600\ns00 60000\n500 ! 60000\n750 | 60000\n500 | 60000\n500 | 60000\n500 60000\n500 | 60000\n500 60000\n\nKONAN Christelle\nKOUAO Kouao\nLALIEU Aurelie\nMAR-CARRARD Victoria\n| PIERRU Jerome\n-QUERON Nicolas\n| SENON Elodie\n| SERET Sebastien\n'WALLOIS Christophe\nVZENE)NI Anae V\n'BULLICH Marie-Elise\nCAMUS Emilie\nDELEPINE Sophie\nDUSART Sarah\n'FILORI Nadine\nHAHN Olivier\n| KEBABTI Sabah\n| LAi\u2014IER Frederique\n'LE COZ Vincent\n| LUTIER Claire\n| PAILLADES--DONATO Tanguy\n| RAHMANI Ali\n'RAINAUD Agnes\n'RAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\nBARON Andy\nVBOIX Maite\naRRE Sandrine\nCLAVIER Urszula\nDANO Nicolas\n| DIl\\}MAHOMED Eric\n\u00ce)U\u00ceAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne\nGOUAULT Sylviane\nHOTTIER Dominique\nHOTTIER Christian\n| LAUNAY Oliv;er\n'QUEROMES Guillaume\n| RATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\n\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\n| DIGNOCOURT Isabelle\nABATUCI Carole\n| AZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\n| fiAINEAIH'ierre\n| BOCHU Christelle\n| BRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\n| DUDOIT Melanie\nFAGES COUSIN Dominique\n| JBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZEAU Aicha\nLUSTENBERGER Guillaume\nMARQUES Natalia\n|MERLETTE Sonia\n| MIT'I:ON Gregory\n| NESTILE Mickael\n| PIQUEMAL Bruno\n|RAWASH Nabil\n| VERT Peter\n:&NE.KA Nathalie '\n| BEJAOUI Foued\n| BERTIAUX Laurie\n: BURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\n.NAHUM Thecle\nNIEL Marine\nOMARIJ a;el\nSALVAN Damien\nSOUSSAY Fabienne500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n| 500\n| 5000\nj 500500\n5000\n5000\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n750\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n750\n500\n750\n! 500\n500\n500\n500\n500\n\nBARDOL Anne 500\nBOULYAS Saida | 500\nBRAGA Cecilia | 500\n| CASSANDRO Ornella | 500\n| CELERIER Marie ! 5000\n| CHABOTEAU Cristele ; 500\n| CHAILLET Romain E 500\n| CHEMELLO Emmanuel - 5000\n| COLE Maxence ; | 750\n\\GAGATEK Ingrid ' | 500\n.GENMmandine - v500\n| GIRONDE Claire 500\nIDRISSA Kadidiata _ ' 500\n'KIEFFER Frederic 1500 \u2014\nLE BRUN Tristan ' 1500\n'LEFEBVRE Isabelle 1500\n'LOOCK Mickael 500\n\\NINGA TJAI Augustin 1500\n'NOYON Lise _ E 500\nOULD-AHMED Linda | ; 500\nPONTHIER Marie-Catherine 500\n\u00cb)T\u00cb Sonia o 47580\nRAVELOMANANA Andrianiaina | S\u0152\nTOUTTAIN Enora u 1750\nTREMERY Joselyne | 500\n| TRB\u00cfJ\u00cfL}_,E)T \u00cfVanessa | 500\nVASSEUR Jean-Charles _ 500\nVIVE David _ 1500 \u2014\nAUGERAI Maeva ! 500\nBOURAS Abderrahim | 500\nBROU Kouame L | 500\nDEMOLIS Quentin | 500\n| DERCHE Deborah - 50\nDUFAIT Ophelie 750\nFOURNIER Alexandra - 500\nGAIROARD Philippe 500\nGLANNAZ Michael 1750\nHERSENT Vanessa | 500\nJOUSSELIN Angelina 500\nLE GUEN Chantal 500\nLEMARCHAND Gladys 5000\nN\u00cfARINi\u00c9R Mar{e 500\nMELLOT Cynthia 50060000\n60000\n! 6000060000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n160000 \u2014\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\nSAMARIA Ludovic\n| VAUPRE Delphine\n| ALVAREZ Emmanuelle\n'AUDION Marion\n| BALUSSEAUD Franck\n'BIZAGUET Hugues\n| CARPENT Pierre '\n'DAVID Sarah\n| DEBUYSER Dominique\n| FRANCOIS Joy\n| GALLISSIAZ Xavier\n| HEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\nLANCELLE Dominique\nLEBRIN Sonia\nPIGET Audray\nPIQUEMAL Cristel\nPLANTAIN Valentine\n| PRZYBYL;KIE'ome\n'ROBERT Mederik _\n| SAID Moudhua\n| VUONG Tommy\n| ALLAOUI Zina\n:ARHIE MACHU Marie-Christine\nATTALIN GONZALEZ Alex\nBARTHEZ Carmel\nBELOT Constance\n'BLONDEAU Elsa |\nCONDETTE Lothaire\nCONSTANT Remi\nCOUTAN CI\u00cbR Veroniq;e\n\u00c0D\u00ceJENHIA Sirinne\n| DOIZY Samuel\nFILORI David\nILTIS Flore\n| KHEMAR Nasredine\n| LACOSTE Patricia\n'LAURENT Christelle\n'PAGES Karine\nPOLIFONTE Pascal\nPOUSSIER Arnauq\n\nSCONTRINO Flavie\n| TATAR Ayse\nl URSULET Rudy\n| BIZZARO Christian\nDEPIN Jean-Francois\nFASSIO PASTORELLO Michel\nABIVEN Frederique\n| ADLAOUI Simon\n'Ai{ROUI\u00eeI Said\n'\u00ceLLAIN D;lphine\nANELKA Herve\n| BADIANE Papa\n| BASSOUL Jerome\n| BAZIER Benoit\nYBECUWE Jerome\n'BETHUNE Maryse\nB\u00c8ZARD Vil;cent\nBOUKAMOUN Cyril\nBRECION Laurent\nBREHIER Charles\nBRUGNOT Gilles\nBULLET Frederic\n| CHEDAD Ahmed n\n| CHOQUET Gauthier _\n| CULLIE Sylvain\n| DAUMAS Yannick\n| DE CACQUERAY VALMENIER Jean\n'Dl\u00cf\u00cbIL RIO PULiDO Nathalie '\nDRIBAL Youssef\nDUFRENNE Marc-Antoine\nDURAND Ewen\nDUVEAU Laurent\nFAURE Nadine \u2014\n\"FREMENTAIN Thierry\n'GARRIGUE Laurence\n| GERVAL Guillaume\nGODQUIN Guaillaume\n.GED I\\\u00cf'Iichael\u00ff n\n-G\u0152S\u00cfL'LIN I\\\u00celanuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie\n| MARY Delphine\n| MESROP Patrick\n\nMILIN Fabien\n'MOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\n'MOREAU Louis\n| MOR\u00ee'IIERE\u00cbmmanuel\n| MORISOT Patrick\nMORIVAL Mathilde\nVI\\EZAN Loic\n| PAUSE Julien\n| PENAUD Mathieu\n| PH!U Emeline\n| \u00calg Samuel\n| RAMASSAMY Eddy\nEDO& Laurellee\nRENAUD Noelik\n| RUFFIN Sebastien\nSXULET Emmanuelle\nSUSINI Philippe\n| TRELUYER Alain\n| VAAST Olivier\nVALLEE Laun;nf ;\n| VERDU Veronique\n\u00caN\u00ceI' \u00c2rmel]e\n| VUILLEMIN Stephane\n| WEBER Christophe\n| WEIGEL Franck\n| ZAETT \u00c0 Bernard\n| ZEPHIRIN (;e:)rges\nV\u00c8\u00c9RTEZ\u00ce E}aelle\n| CHELLI Mike\n| CLAES Mathilde\nCORRAL Anais\nDE SOUZA SILVA Cassio\nIDENISSE Cecile _\n\u00ceSTR\u0152AUT Ugo\n'DIAZ Mickael\n| DUBREUIL Fabien\n| DUFLAUT Serge\n| GALYTSKYI Sergii\n| JUILLIA Dominique\n'LEJEUNE Nadine\nLOUIS Darwin\nMAINGER Evelyne\n\nMAMMERI Mustapha 500 60000\n' MERCIER Joelle - 1500 | 60000\n'POLLET Raoul ! 500 60000\n| SALIOU Maria - | 500 - 60000 \u2014 |\nSANCHEZ Dominique - 500 \u2014 60000\nSEMERY Barbara \u2014 500 160000 \u2014 |\n'SMAIL Dalila \u2014 500 60000\n( TRAN Catherine ! 500 160000\n' BONDUELLE-DUCHE Amandine ! 5000 ! 60000 N\n| DEMARETZ Marion | 5000 - 6000 J\nLBOCQUILLON Rogile 500 - 60000 |\nCAILLEAUX Florence 500 ! 60000\n| CIERZNIAK Mariette - - 15000 \u2014 - \\60000 c0\n|CLEMARON Emilie _ e 1 1500 E 60000 |\nFERNANDEZ Michele - 500 - 6000 |\n'LEOU Martinien S R 60000 \u2014 E\nLOSANGE Pierre | 500 160000\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas q pre pay:\n! Nom/pr\u00e9nom ' h:{(;x;tlz;:tlige ' Argent liquide\n| BESSON Sophie u illimit\u00e9 . ... 300000\nLUTZBrigitte \u2014 illimit\u00e9 \" 300000 |\n| CARTOU Etienne 1 mt ! 300000\nSCH RC illimit\u00e9 1300000 SCHREIBER Christine\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pas\nBESSON Sophie\nLUTZ Brigitte\n| CARTOU Etienne\n| SCH\u00ceEIBER ChristineNom/pr\u00e9noml'amende\nillimit\u00e9 \u2014 300000\nillimit\u00e9 \" 300000\niimit\u00e9 1300000\nillimits \u2014 1300000ME LZ \u00ce Argent liquide\n\nEx 3\nREPUBLIQUE U\nF N\u00c7AISE DOQUANES\nLiber_t\u00e9 & DROITS\nEgalit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANESFT DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 5 JANV. 2024\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85\nM\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr2interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e9re de contributions indirectes ainsi que pour\nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0\nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de\nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00e9t de retard, rejet d'une demande de remise, d'une\ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des\ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour\nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une\nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nS 0 E R D\u00e9charge | Recouvrement Rejet \\ Restitution R\u00e9duction(matricule)\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploiE Mod\u00e9ration Rejet \" Remise Transaction(matricule)\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexeD\u00e9charge\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nMontant de Valeur des |\nl'amende | marchandises JZ en ; A Droits ; ;Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) . Droits fraud\u00e9s\ncompromis\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n''est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n\u00b0est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n| \u2014s _\nMontant de Montant droits Valeur des\nl'amende | et taxes marchandises Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) J\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\iI'ontant o pulvienianiidiclss Vacey d.e ;| \u00a5 Y amende et taxes n}arc}xandxsjai |\nMatricule 18329 500 10000 60000\n|Matricule 36193 - 500 |10000 \" \\ 60000\n| Matricule 36305 1 1500 10000 60000\nMatricule 36597 5000 ! 10000 - 60000 _\n|Matricule 36891 1 150 10000 , 60000\n'Matricule 37175 - | 5000 10000 60000\n|Matricule 37295 n ' | 500 \" 110000 \u2014 60000\n|Matricule 37439 - | 500 110000 | 60000\n'Matricule 37517 \u2014 1500 10000 60000\n| Matricule 37549 L 1500 \u2014 10000 \" 160000\n|Matricule 37805 \" 1500 ! 10000 60000\n| Matricule 37935 n . 5000 \" 10000 160000\n|Matricule 37981 - 500 10000 - 60000 _\n|Matricule 38083 1 ! 500 110000 \u2014 606000\n|Matricule 38141 1 | 500 110000 - 60000\n|Matricule 39043 L | 500 110000 60000\nMatrieule 39157 ' 500 \u2014 10000 \" \\60000\nMatricule 39615 - 500 1000 | 60000\nMatricule 39669 500 10000 - 60000\nMatricule 40058 - 500 10000 \u2014 60000\nMatricule 40081 500 10000 \u2014 | 60000\nMatricule 40123 u 1500 \u2014 10000 | 60000\nMatricule 40193 e - 150 10000 \" 60000\nMatricule 40215 500 10000 ! 60000\n| Matricule 40219 - 500 10000 60000\nMatricule 40476 B 500 10000 60000\nMatricule 40495 500 10000 60000 \u2014\nMatricule 40565 500 10000 60000\n15000 110000 60000 Matricule 40647\n\nMatricule 41015\n| Matrieule 41089\n|Matrieule 41205\n|Matricule 41221\n:Matricule 41297\nMatricule 41299\nMatricule 41313\nMatricule 41317\n.mfricule 415?\n| I;'Iatricule 417777\nrl\u00ce'Iatricul\u00ffe 4\u00c6\n|Matricule 42449\n|Matricule 42473\n| Matricule 42483\n|Matricule 43235\n| Matricule 43369\n| Matr{cule 43509\nMatricule 43589\nkMatricule 436(;3\ni\\'[atricule 43853\nMatricule 44019\nMatricule 44105\nMatricule 44206\nEtr\u00e4e \u00c6\nMatricule \u00c6Z\u00c6\n| Matricule 45302\nMatricule 45376\nMatricule 45498\nMatricule 45529\n|Matricule 45718\n>Matricule 45727\n| Matricule 45801\n| Matricule 46075\nMatricule 46155\n| Matricule 46165\nMatricule 46295\nMatricule 46398\nMatricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\nMatricule 46548\nMatricule 46670\nMatricule 46712750 10000\n! 500 110000\n500 110000\n500 110000\nillimit\u00e9 1100000\n500 110000\nintimit\u00e9 1100000\n1500 110000\n1500 110000\n1500 110000\n1500 110000\n| 500 ! 10000\n| 500 ! 10000\n| 500 110000\n| 500 110000\n| 5000 110000\n| 500 ! 10000\n1500 \u2014 10600\n! 5000 110000\n500 110000\n5000 110000\n| 500 ! 10000\n| 5000 | 10000\n15000 , 1000\n| 500 !10000\n! 500 110000\n500 110000\n1750 110000\n750 110000\n1500 \u2014 1000\n| 5000 110000\n500 10000\n1500 10000\n1500 110000\n1500 10000\n500 10000\n| 500 \" 10000\n500 110000\n500 \u2014 110000\n! 5000 ! 10000\n1750 ! 10000\n| 5000 !10000\n| 5000 11000060000\n60000\n! 60000\n! 60000\n300000\n| 60000\n1300000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n\nMatricule 47087\n| Matricule 47199\n'Matricule 50235\n'Matricule 50512\n'Maacule 50530\n'Matricule 50620\n| Ma;ricule 50726\nMatricule 50782\n| L\u00ffiatri\u00e8\u00f9le \u00c8ll7i\nMatrieule 51480\n| I\\Etricule 51832\n\u00cbltric;lle 51836\nMatricule 51858\nMatricule 51902\n'Matricule 51920\nMatricule 51924\nMatricule 51928\n'Matricule 52124\nMatri\u00e9ule 52180\n'Matricule 52224\nMatricule 52236\nVM;t;'icuile ;2576\n\"Matricule 52629\nMatricule 52659\nMatricule 52676\nMatricule 52691\nMatricule 52730\nMatricule 52891\nMatricule g293\u00ce\n|Matricule 52938\nMatricule 53108\nMatricule 53201\nMatricule 53208\nMatricule 53291\n|Matricule 53583\n'Matricule 53601\nMatricule 53604\nMatricule 53625\nMatricule 53628\nMatricule 536\u00a71\nMatricule 53681\nMatricule 53727\nMatricule 537385000 10000 60000\n! 5000 10000 | 60000\n1500 110000 60000\n500 110000 | 60000\n! 500 110000 | 60000\n1750 110000 \" 60000\n1500 110000 60000\n500 10000 60000\n1750 110000 ! 60000\n! 5000 10000 60000\n! 5000 110000 , 60000\n! 500 | 10000 \" 60000\n1500 10000 60000\n| 500 110000 \u2014 | 60000\n| 500 10000 60000\n| 500 110000 \u2014 6000\n| 5000 110000 - | 60000\n! 500 !10000 60000 \u2014\n! 5000 10000 160000 \u2014\n' 500 ! 10000 60000\n500 \u2014 110000 60000\n| 500 110000 \u2014, 60000\n| 5000 110000 , 60600\n1750 10000 \u2014 60000\n| 500 10000 \u2014 60000\n| 500 110000 160000 \u2014\n500 10000 | 60000 \u2014\n500 10000 ! 60000\n1500 110000 160000\n1500 110000 \" 60000\n500 110000 60000\n15000 \u2014 10000 | 60000\n750 - 10000 160000 \u2014\n750 110000 60000\n1500 110000 60000\n! 500 10000 \" 60000\n| 500 10000 \u2014 60000\n| 500 110000 | 60000\n500 110000 160000\n500 \u2014 110000 60000\n500 110000 \" 60000\n1750 ! 10000 | 60000\n1500 10000 60000\n\nMatricule 53740\n'I;Iatricule 53916\n| Matricule 53923\n| Matricule 53939\nHMatricule 54084\n>I\\\u00celatricule 5\u00ce1266\n| Matricule 54283\n| Matricule 54354\n| B\u00fc\u00f1cu]e g4:lg8\nMatricule 54483\nMatricule 54486\nMatricule 54492\nMatricule 54501\n| Matricule 54534\n| Matricule 54674\n'Matricule 54740\n| Matricule 54756\nMatricule 54827\nMatricule 54856\n|Matricule 54858\n| Matricule 54958\n'Matricule 55346\n'Mat;'icule 55348\nMatricule 55433\n'1\\7/Iatricule 5545;\nMatricule 55502\nMatricule 55554\nMatricule 55700\nMatricule 55769\nMatricule 55785\nMatricule 55869\n\u00cbtricule 56008\nMatricule 56019\n|Matricule 56177\n|Matricule 56205\nMatricule 56350\n| Matricule 56354\nMatricule 56474\nMatricule 56487\nMatricule 56518\nMatricule 56526\nMatricule 56565\nNiatricu]e 565665000 10000\n500 10000\n500 110000\n! 5000 ! 10000\n| 500 110000\n1500 110000\n5000 110000\n! 5000 ! 10000\n! 500 ! 10000\n750 110000\n500 110000\n500 110000 '\n1500 | 10000\n|500 10000 -\n500 110000\n1500 10000\n1500 10000\n1500 10000\n| 5000 ! 10000\n| 500 110000\n500 10000\n500 10000 \u2014\n1500 110000 \u2014\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000 ;\n! 500 10000\nlillimit\u00e9 | 100000\n1500 \u2014 ! 10000\n500 110000\n750 10000\n1500 10000\n|illimit\u00e9 1100000\n500 110000\n500 110000 B\n500 110000\n500 110000\n1750 110000\n| 500 10000\n1750 ! 10000\n! 500 110000\n500 10000300000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n300000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n\nMatricule 56602\nMatricule 56779\nMatricule 56801\n| Matricule 56821\n| Matricule 56865\n| Matri\u00ceule 5%879\n| Matricule 56920\n|Matricule 57090\n|Matricule 57173\n| Matricu]e 57175\n| Matricule 57269\n| Matricule 57279\n| Matricule 57299\n| Matricule 57351\n|Matrieule 57399\n|Matrieule 57445\n| Matricule 57455\n|Matricule 57503\n| Matricule 57517\n| Matricule 57571\n| Matricule 57632\n| Matricule 57919\n| Matricule 59931\n| Matricule 58035\n|Matricule 58041\nMatricule 58060\n|Matricule 58133\n| Matricule 58188\n| Matricule 58255\nMatricule 58313\nMatricule 58325\n| Matricule 58383\nMatricule 58410\nMatricule 58488\nMatricule 58659\nMatricule 58673\nAMatricule 58681\nMatricule 58685\nMatricule 58691\nMatricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 58759\nMatricule 58761110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n\nMatricule 58764\nMatricule 58814\nMatricule 58817\nMatricule 58856\n\"Matricule 58889\n|Matrieule 58894\n| Matricule 58923\n| Ma\u00e4cule 5892\u00ee7\n|Matricule 58931\n| Matricule 58945\n| Matricule 58951\nMatricule 59023\n| Matricule 59059\nMatricule 59085\n| Matricule 59149\nMatricule 59168\nMatricule 59448\n'Matricule 59515\n| Matricule 59828\n: Matricule 59893\nMatricule 59911\nMatricule 59922\n.Matricule 60033\nMatrieule 60116\nMatricule 60195\nMatricule 60269\nMatricule 60365\nMatricule 60391\nMatricule 60417\nMatricule 60455\nMatricule 60500\nMatricule 60504\nMatricule 60633\nMatricule 60772\nMatricule 60797\nI\\\u00ceatricule 6&379\nMatricule 60886\nMatricule 60918\n| Matricule 61002\n| Matricule 61043\n| Mat\u00ee'icule 6\u00ceZ38\nMatricule 61323500\n500\n500\n5000\n500\n750\n1500\n500\n500\n| 500\n500\n750\n750\n500\n500\n1500\n| 500\n| 500\n!500\n! 500\n[ 500\n! 5000\n500\n750\n500\n| 500\n500\n500\n5000\n500\n500\n750\n1500\n! 5000\n1500\n50010000\n! 10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000 \u2014\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000 \u2014\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n!10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n1000060000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n|60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n|60000\n60000\n__ 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule 61526\nMatricule 61843\n| Matricule 61859\n| Matricule 61885\n-Matricule 61909\n'Matricule 61997\nMatricule 62059\nVMatr\u00fficule 62061\nMatricule 62073\nMatricule 62075\nMatricule 62083\nN]atricule 62099\n'Matricule 62101\nMatricule 62103\nMatricule 62111\nMatricule 62115\n| Niatricule 62117\n|Matrieule 62123\n| Matricule 62127\n| Matricule 62129\n| Matricule 62137\n| R'Iatricule 62195\n'Matricule 62244\nMatricule 62284\nMatricule 62301\nMatricule 62345\n\u00ffMatricule 62348\nMatricule 62349\nMatricule 62427\nMatricule 62544\nMatricule 62600\nMatricule 62667\n| Matricule 62675\n| Matricule 62679\n|Matricule 62693\n| Matricule 656;9\n.\u00eeatricule 62%\n| Matricule 62725\nMatricule 62727\nMatricule 62757\nMatricule 62777\nMatricule 62781\nMatricule 6283460000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000\n60000\n160000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n\nMatricule 62919\nMatricule 62931\n| Matricule 62937\n'Matricule 62949\n|Matricule 62057\n| Matricule 62983\nMatricule 62987\nMatricule 62989\nMatricule 63011\nMatricule 63025\nMatricule 63030\nMatricule 63035\nMatricule 63047\nMatricule 63056\nMatricule 63063\nMatricule 63084\nMatricule 63098\nMatricule 63149\nMatricule 63154\nMatricule 63203\nfiatricule 63247\nMatricule 63251\nMatricule 63287\nMatricule 633\u00ce\nMatricule 63353\nMatricule 63373\n|Matricule 63395\n| Matricule 63407\n|Matricule 63419\n| Matricule 63431\nMatricule 63447\nMatricule 63625\nMatricule 63\u00ce635\nMatricule 63727\nMatricule 63753\nMatricule 63791\n| Matricule 64001\nMatricule 64079\nMatricule 64189\nMatricule 64211\nMatricule 64273\n| Matricule 64297\nMatricule 64309500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1500\n750\n500\n500\n1500\n500\n! 5000\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n|500\n! 500\n! 500\n! 500\n|500\n500\n500\n1500\n500\n5000\n1500\n500\n750\n500\n500\n50010000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n\" 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000 _\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nMatricule 64315\n| Matricule 64323\nMatricule 64381\n| Matricule 64387\nMatricule 64391\nMatricule 64407\nMatricule 64431\nMatricule 64591\nMatricule 64595\n| Matricule 64810\n'Matricule 64883\n| Matricule 64889\nMatricule 65027\nMatricule 65047\n|Matricule 65054\nMatricule 65191\n| Matricule 65193\nMatricule 65205\nMatricule 65207\n| \u00ffatricule 6757208\nMatricule 65226\nMatricule 65245\nMatricule 65468\nMatricule 65503\nMatricule 65513\nMatricule 65529\n'Matricule 65651\n| Matrieule 65687\n|Matricule 65715\n.Matricule 65761\n| Matricule 65762\nMatricule 65837\n'Matricule 65838\n'\u00ffl\\\u00ceatricule 66061\n|[Matrieule 66101\n| Matricule 66111\n| Matricule 66373\n| Matricule 66399\n| Matricule 6@1\nMatricule 66463\nMatrieule 66489\nMatricule 66503\nMatricule 66579500 10000\n500 10000\n500 10000\n1500 10000\n1500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n- 500 10000\n; 50 10000\n750 10000\n750 10000\n- 50 10000\n| 500 10000\n| 500 10000\n| 500 10000\n|500 10000\n1500 10000\n1500 \u2014 10000\n500 10000\n500 10000\n; 500 10000\n| 500 10000\n750 10000\n1750 10000\n1750 10000\n750 10000 \u2014\n1500 \u2014 10000\n500 \" 10000\n- 500 10000\n|500 10000\n| 500 10000\n1750 10000\n1500 \u2014 10000\n!500 10000\n| 500 10000\n750 10000\n750 10000\n750 10000\n1750 10000\n750 10000\n1750 10000\n| 500 10000\n\nMatricule 66583\nMatricule 66595\nMatricule 66613\n| Matrieule 66651\n|Matrieule 66689\nMatricule 66715\nMatricule 66771\nMatricule 66777\n'Matricule 66874\nMatricule 66936\nMatricule 66944\nMatricule 66982\nMatricule 67001\nMatricule 67009\n'Matricule 67033\n'Matricule 67037\n| Matricule 67039\nMatricule 67041\nMatricule 67049\nMatricule 67059\n| Matricule 67069\n'Matricule 67088\nMatricule 67190\nMatricule 6722410000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n' 10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n11000060000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n160000\n160000\n| 60000\n60000\n\" 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)\n'Matricule 18329\n| Matricule 36193\n| Matricule 36305\n| Matricule 36597\nMatricule 36891\nMatricule 37175\nMatricule 37295\nMatricule 37439\n| Matricule 37517\nMatricule 39g49\n| Matricule 37805\n| Matricule 37935\n| Matricule 37981\n| Matricule 38083\n[Matricule 38141 \u2014\n| Matricule 39043\n| Matricule 39157\n| Matricule 39615\n| Matricule 39669\n|Matricule 40058\n| ;'Iatri;lle 4\u00ce81\nMatricule 40153\nMatricule 40193\nMatricule 40215\n| Matricule 40219\nMatricule 40476\n| Matricule 41]455\nMatricule 40565\n| Matricule 40647' Montant de | Montant droits | Valeur des\n\\ l'amende | et taxes marchandises\n500 10000 | 60000 |\n! 500 110000 60000\n1500 \u2014 | 10000 60000\n| 5000 | 10000 \" \\60000\n|500 110000 \u2014 60000\n| 5000 110000 , 60000\n! 500 110000 60000\n500 110000 60000\n500 110000 60000\n1500 10000 60000 |\n1500 10000 60000 \u2014\n5000 110000 ! 60000\n! 500 | 10000 | 60000\n| 500 | 10000 \" \\60000\n1500 110000 60000\n| 500 \" \\10000 | 60000\n500 10000 60000 |\n150 10000 60000\n500 10000 60000\n500 10000 60000\n500 10000 \u2014 60000\n500 \" 10000 \u2014 60000 \u2014\n500 10000 60000\n500 10000 60000\n500 10000 60000\n500 10000 60000\n500 10000 60000\n\" 500 10000 60000 \u2014\n| 5000 110000 60000\n\nMatricule 41015\nMatricule 41089\nMatricule 41205\nMatricule A\u00ceZZI\nNiatricule ;1297\nMatricule 41299\nMatricule 41313\nMatricule 41317\nMatricule 41587\n| Matricule 41777\n| Matricule 42257\n| Matricule 42449\nI\\\u00ceatricule 424%3\nMatricule 42483\nMatricuie 43\u00cb5\nMatricule 43369\nMatricule 43509\n| Matricule 435%9\n| Matricule 43663\n| Matricule 43\u00ce!73\n| Matricule 44019\n|Matricule 44105\nMatricule 44206\n| Matricule 44856\n| Matricule 44922\n| Matricule 45302\n| Matl\u00eecule 4537(;\n\u00eea;ricule\u00ee\u00e9ws\nMatricule 45529\nMatricule 45718\n| Matricule 45727\n|Matricule 45801\n|Matricule 46075\n| Matricule 46155\n| Matricule 46165\n| Matricule 46295\n| Matricule 46398\nMatricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\nMatricule 46548\n>Matricule 46670\nMatricule 46712750 10000\n1500 | 10000\n| 500 | 10000\n500 10000\nillimit\u00e9 1100000\n500 10000 \u2014\nillimits 1100000\n| 500 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n1500 110000\n| 5000 110000\n500 110000\n1500 ! 10000\n15000 \u2014 10000\n500 110000\n| 5000 110000\n1500 10000\n! 5000 110000\n5000 10000\n500 10000\n500 10000\n500 \u2014 ! 10000\n750 110000\n750 10000\n500 10000\n! 5000 110000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n1500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n| 5000 110000\n750 110000\n! 5000 \" 10000\n5000 11000060000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n1300000\n| 60000\n1300000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule 47087\nMatricule 47199\nMatricule 50235\n| Mat;'icule 50512\n| Matrieule 50530\nMatricule 50620\n| Matricule 50726\n|Matrieule 50782\n| Matric;]e 51172\n| Matricule 51480\nMatricule 51832\n| Matricule 51836\n| Matr\u00ceule ;1858\n| Matricule 51902\nMatricule 51920\nMatricule 51924\nMatricule 51928\nVM\u00ceatricule 5212\u00ee\n| Matricule 52180\nMatricule 52224\n| Matricule 52236\n| Matricule 52376\n| Matr\u00cecu]e 52629\n|Matricule 52659\nMatricule 52676 _\nMatricule 52691\n|Matricule 52730\n| Matricule 52891\n| Matricule 52932\n| Matricule 52938\n| Matricule 53108\n|Matricule 53201\n| Mat;cule 53208\n| Matricule 53291\n| Matricule 53583\n|Matrieule 53601\n| Matricule 53%64\n| Matr;c:le 53625\n| Matricule 53628\nMatricule 53651\nMatricule 53681\nMatricule 53727\nMat\u00ee'icule 53738500\n500\n500\n1500\n750\n| 50010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n\nMatricule 53740 5000\nMatricule 53916 | 500\nMatricule 53923 | 500\nMatricule 53939 5000\nMatricule 54084 | 500\nMatricule 54266 500\nMatricule 54283 15000\nMatricule 54394 ! 5000\nMatricule 54458 ! 500\nMatricule 54483 1750\nMatricule 54486 1500\nMatricule 54492 | 500\n| Matficulg 54501 | 506\nMatricule 54534 500\nMatricule 54674 ! 500\nMatricule 54740 1500\nMatricule 54756 | 500\nMatricule 54827 | 500\nMatricule 54856 | 5000\nMatricule 54858 B ' :560\nMatricule 54958 - 1500\nMatricule 55346 500\nMatricule 55348 | 500\n| Matricule 55433 | 500\n|Matricule 55454 500\n| Matricule 55502 | 500\n.M\u00ffatricule 55?54 | 500\nMatricule 55700 | 500\nMatricule 55769 illimit\u00e9\nMatricule 55785 | 500\nMatricule 55869 ' 500\nMatricule 56008 _ 750\n| Matricule 56019 | 500\nMatricule 56177 |illimit\u00e9\n| Matricule 56205 | 500\n|Matricule 56350 L 500\nMatricule 56354 500\nMatricule 56474 500\nMatricule 56487 | 750\nMatricule 56518 | 500\nMatricule 56526 750\nMatricule 56565 1500\nMatricule 56566 50010000 60000\n10000 60000\n110000 60000\n110000 60000\n10000 60000\n10000 | 60000\n110000 | 60000\n110000 160000\n110000 60000\n110000 60000\n110000 ! 60000\n110000 \" 60000\n10000 ! 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10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n5000\n500\n500\n500\n| 500\n| 5000\n750\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n| 50010000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n\nMatricule 58764\nMatricule 58814\nMatricule 58817\nMatricule 58856\nMatricule 58889\nMatricule 58894\n| Matricule 58923\n| l\u00e7'latricu\u00efe 58927\n| Niatr}c;lle 58931\nVMatricule 58945\n|Matricule 58951\nMatricule 59023\n'Matricule 59059\nhl\\r/I;tri\u00e9uile 59085\n| Matricule 59149\nMatricule 59168\n| Matricule 59448\nMatricule 59515\nMatricule 59828\nMatricule 59893\nMatricule 59908\nMatricule 59911\nMatricule 59922\nMatricule 60033\nMatricule 60116\nI;iatriculeawg\nMatricule 60269\n| Matricule 60365\nMatricule 60;991\nMatricule 60417\nMatricule 60455\nMatricule 60500\n| Matricule 60504\n: Matricule 60633\nMatricule 60772\nMatricule 60797\nMatricule 60879\nMatricule 60886\nMatricule 60918\nMatricule 61002\nMatricule 61043\n| Matricule 61238\nMatricl_lle 61323500 10000\n500 10000\n| 500 110000\n5000 110000\n1500 10000\n750 110000\n500 10000\n500 110000\n1500 110000\n) - 500 110000\n500 10000\n- 500 10000\n| 5000 !10000\n| 5000 10000\n1500 ! 10000\n500 10000\n1500 110000\n1 50 110000\n' - 1750 110000\n750 110000\n1500 | 10000\n500 10000\n| 500 ! 10000\n- 500 10000\n500 110000\ne 500 10000\n500 10000\n500 110000\n.- 1500 10000\n1500 ! 10000\nS 750 110000\n500 10000\n500 110000\n) 1500 110000\n500 10000\n5000 10000\n| 500 110000\n500 110000\n750 10000\n500 110000\n5000 10000\n500 110000\n500 11000060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000 |\n| 60000 |\n! 60000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n\nMatricule 61526\nMatricule 61843\nMatricule 61859\nMatricule 61885\nMatricule 61909\nMatricule 61997\nMatricui\u00e9 62059\nMatricule 6;061\n| Matricule 62073\n| Matricule 62075\n| Matricule 62083\n|Matricule 62099\n|Matricule 62101\n| Matricule76721(7)3\n|Matrieule 62111\n|Matricule 62115\nMatricule 62117\n|Matricule 62123\n.Mat;'icule 62127\nbMatricule 62129\nMatricule 62137\nMatricule 62195\nMatricule 62244\nMatricule 62284\nMatricule 62345\nMatricule 62348\nMatricule 62349\nhMatricu\u00ffle 62427\n| Matricule 62544\n| Matricule 62600\n| Niatricu]e 62667\n| Matricule 62675\n| Matricule 62679\n| Matricule 62693\n| Matricule 62699\n| Matricule 62';15\n| Matricule 62725\n\u00eeatricule 76A2727\nMatricule 62757\nMatricule 62777\nMatricule 62781\nMatricule 62834\n\nMatricule 62919\n|Matricule 62931\n| Matricule &2937\n| Matricule 62949\n| I\\gtricule 6729577\nMatricule 62983\nMatricule 62987\nMatricule 62989\nMatricule 63011\nMatricule 63025\nMatricule 63030\n| Matricule 63035\n'Matricule 63047\n| Matricule 63056\n| Matricule 63063\n| Matrieule 63084\n| Matricule 63098\n| Matricule 63149\n| Matricule 63154\n|Matricule 63203\n'Niaitria;e 6;'247\nMatricule 63251\nMatricule 63287\nMatricule 63321\nMatricule 63353\nMatricule 63373\nMatricule 63395\nM:\u00cetr\u00efcule%fi\nMatricule 6341;\nMatricule 63431\nMatricule 63447\n| Matric\u00e4e 63;25\nMatricule 63635\n| Matricule 63727\nMatricule 63753\nMatricule 63791\nMatricule 64001\nMatricule 64079\n| Matricule 64189\n| Matricule 64211\n| Matricule 64273\nMatricule 64297\nMatricule 64309500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n1500\n1500 \u2014\n! 5000\n750\n| 500\n| 500\n! 500\n! 500\n| 500\n| 500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n! 5000\n1500\n500\n750\n1500\n500\n50010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n! 10000\n! 10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n\nMatricule 64315\n'Matricule 64323\n|Matricule 64381\n| Matricule 64387\n|Matricule 64391\n| Matricule 64407\n| Matricule 64431\n| Matricule 64591\n| Matricule 64595\n| Matricule 64810\n| Matrieule 64883\n| Matricule 64889\n| Matricule 65027\n| Matria;l\u00e8 65047\n| Matricule 65054\n| Matricule 65191\n| Matricule 651;3\n| Matricule 65205\n|Matricule 65207\n|Matricule 65208\n|Matricule 65226\n|Matricule 65245\n| Matricule 65468\n| Matricule 65503\n| Matricule 65513\n| Matricule ;5g29\nMatrieule 65651\nvMatricu\u00cfle 6568;1\nVI\u00ce'Ia\u00cericule 65715\nMatricule 65761\nMatricule 65762\nMatricule 65837\nMatricule 65838\nMatricule 66061\nMatricule 66101\nMatricule 66111\nMatricule 66373\nMatricule 66399\nMatricule 66411\nMatr\u00eecu]e 66463\nMatricule 66489\nMatricule 66503\nMatricule 66579500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 \u2014 110000\n500 110000\n500 110000\n\" 500 110000\n500 10000\n500 _ 110000\n1500 110000\n1750 !10000\n750 \u2014 10000\n500 110000\n500 \u2014 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 \" |10000\n500 10000\n500 10000\n- 1500 10000\n750 !10000\n750 ! 10000\n750 110000\n750 110000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 !10000\n750 10000\n500 \" 10000\n500 110000\n500 10000\n750 10000\n750 110000\n750 110000\n750 110000\n750 10000\n750 110000\n500 10000\n\nMatricule 66583\nMatricyle 66595\nMatricule 66613\n_Matricule 66651\nMatricule 66689\nMatricule 66715\nMatricule 66771\nMatricule 66777\n| Matricule 66874\n| Matricule 66936\n:Matricu\u00ee669;4\nMatricule 66982\nMatricule 67001\nMatricule 67009\nMatricule 67033\nMatricule 67037\nMatricule 67039\nMatricule 6704]\nMafiicul;;764; B\n| Matricule 67059\n1 Matricule 67069\nMatricule 67088\n| Matricule 67190\n|Matricule 6722410000 60000\n110000 \u2014 60000\n10000 60000\n110000 \u2014 60000\n110000 60000\n110000 60000 |\n10000 60000 \u2014\n- 10000 60000\n10000 160000\n10000 60000\n10000 160000\n110000 \" 60000\n10000 l60000\n000060000 \u00c0\n! 10000 | 60000 |\n!10000 60000 _\n! 10000 60000 |\n110000 H)\u00c6) |\n10000 60000\n! 10000 \" 60000\n10000 60000 _\n110000 60000\n\u00c0l\u00fb(fi) :600(}0\n10000 \u2014 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n'v V Num\u00e9ro de commissio\u2014n d'emploi (ma\u00eer\u00ee'ctfi J Montant dg l'amende ! Vale\u00f9r des marchandises_\u00e4\n| Matricule 18329 - 500 \" 60000 |\n|Matricule 36193 1 1500 | 60000 -\n| Matricule 36305 | 500 60000 -\n|Matricule 36597 1 5000 60000\nMatricule 36891 - - s0 60000 |\n|Matrieule 37175 _ u 15000 \u2014 60000\n'Matricule 37205 1500 \u2014 60000 |\n'Matricule 37439 _ 500 60000 \u2014 ;\nMatricule 37517 _ . 500 ' 60000 \u2014 |\n|Matricule 37549 500 | 60000 -\nI\u00eelat;'ic;lle 378\u00ce]5 ; L | 500 m 1\n| Matricule 37935 - 5000 160000 -\n|Matricule 37981 - 500 60000 1\n| Matricule 38083 | 500 - 6000\n|Matricule 38141 B ; 500 60000\n| Matricule 39043 L 1500 ' \" 160000 \u2014 B\nMatricule 39157 1 1500 160000 -\nbMatricule 39615 e .500 m\nMatricule 39669 E 500 60000 Z\nMatricule 40058 - | 500 %O\u00d4OO e\nMatricule 40081 - 150 6000\n'Matricule 40123 _ 1500 \u2014 60000\n|Matricule 40193 \u00ab 50 60000\n| Matricule 40215 ' 1500 | 60000 q\nMatricule 40219 - 1500 ' | 60000\n| Matrieule 40476 500 - '60000 -\n| Matricule 40495 ' 500 60000\n|Matricule 40565 s00 | 60000\n|Matricule 40647 - 5000 | 60000\n| Matricule 41015 e 1750 | 60000\nMatricule 41089 500 60000\n\nMatricule 41205\nMatricule 41221\nMatricule 41297\nMatricule 41299\n'Matricule 41313\nMatrfie 4?315\n| N\u00cfa\u00cericule 41587\n| Matricule 41777\n| I\\'\u00ceatricule 4225;\n|Matrieule 42449\n| Matricule 42473\n|Matricule 42483\n| Matricule 43235\n| Matricule 43369\n| Matricule 43509\n| Matricule 43589\n|Matricule 43663\n|Matricule 43873\n: Matrict\u00ca 4\u0152\n|Matricule 44105\nMatricule 44206\nMatricule 44856\nfiricule 44922\nMatricule 45302\nMatricule 45376\n| Matricule 45498\n| Matricule 45529\nMatricule 45718\n| Matricule 45727\n|Matrieule 45801\nMatricule 46075\n| Matricule 46155\n| Matricule 46165\n| Matricule 46295\n|Matricule 46398\n|Matricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\nMatricule 46548\n\u00cel\\\u00ceatric:le 46670\nMatricule 46712\nMatricule 47087\nMatricule 47199500\n| 500\n\\iltimit\u00e9\n500\n[illimite\n1500\n1500\n500\n500\n1500\n500\n150060000\n60000\n600000\n60000\n| 600000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n|60000\n\nMatricule 50235\n| Matricule 5512\n'Matriculie 50530\n| Matricule 50620\nEl\\TIthricule 50726\n:Matricule SD\u00ceSZ\n|Matricule 51172\n}I Matrict;le;t&)\n\\Matricule 51832\n| Matricule 51836\nMatricule 51858\n| Matricule 51902\n| Matricule 51920\nMatricule 51924\nMatricule 51928\n|Matricule 52124\n| M\u00eetricule 52180\n|Matricule 52224\n| I\\Etricule 52236\n\u00ceMatricule 52376\n| Matricule 52629\n\u00ceMatricule 52659\n.Matricule 52676\nMatricule 52691\nMatficule 52730\nMatricule 52891\nMatricule 52932\nMatricule ?938\n';'I;tricule 53108\n.Matricule 53201\n'Matricule 53208\nMatricule 53291\nlVl_atricule 53583\nMa\u00e4cul; 53601\n: Matricule 53604\nMatricule 53625\n_ Matricule SBG\u00cb\nMatricule 536\u00e4\nMatricule 53681\nMatricule 53727\nMatricule 53738\n| Matricule 53721\u00cel\n| Matricule 53916500 60000\n! 500 \" 60000 1\n500 60000 1\n- 1750 6000\n1500 160000 ;\n500 60000\n750 60000 -\n5000 160000\n! 5000 \" 160000\n500 \" \\60000 -\n500 60000 -\n500 160000\n1500 60000 _\n500 R 160000\n15000 \" 60000 '\n1500 \u2014 60000\nsoo0 60000\n500 60000\n500 \u2014 | 60000\n!500 160000\n15000 60000 1\n1750 - 6000\n500 \" 60000\n|500 ) 160000 -\n1500 \u2014 160000 \u2014\n1500 160000\n- 1500 60000 \u2014\n- 500 60000\n500 60000\n| 5000 ! 60000 1\n750 \" 60000 C\n1750 - '60000\n- 500 60000\n500 60000 B\n500 - 60000\n500 - 600 -\n11500 60000\n1500 \u2014 60000\n1750 \" 60000\n1500 | 60000 ;\n5000 | 60000 |\n500 | 60000 ;\n\nMatricule 53923\nMatricule 53939\n'Matricule 54084\n| Matricule 54266\n| Matricule 54283\n|Matricule 54394\n| Matricule 54458\n[Matricule 54483\n| Matricule 54486\n| l\u00e7latgclfie 54@\nMatricule 54501\n| I\\\u00ceatricule 54534\n| Matricule 54674\nMatricule 54740\nMatricule 54756\nMatricule 54827\nMatricule 54856\nMatricule 54858\nMatricule 54958\nMatricule 55346 _\nMatricule 55348\nMatricule 55433\nMatricule 55454\nMat;icule 55502\nMatricule 55554\n'Miatriicule 55;)(;\n| Matricule 55769\n| Matricule 55785\nMatricule 55869\nMatricule 56008\n| Matricule 56019\nMatricule 56177\nMatricule 56205\n| Matricule 56350\nMatricule 56354\n>Matricule 5647\u00ce\nMatricule 56487\nMatricule 56518\nMatricule 56526\nMatricule 56565\nMatricule 56566\nMatricule 56602\nMatricule 56779500 60000\n| 5000 60000\n| 500 ! 60000\n1500 | 60000\n! 5000 | 60000\n| 5000 ! 60000\n! 500 ! 60000\n1750 ! 60000\n|500 160000\n500 | 60000\n! 500 | 60000\n500 60000\n500 | 60000\n500 _ ! 60000\n! 500 ! 60000\n500 | 60000\n| 5000 | 60000\n500 | 60000\n|500 - 6000\n500 160000\n500 ! 60000\n1500 60000\n500 | 60000\n500 | 60000\n1500 | 60000\n1500 - 60000\n|iMimit\u00e9 ! 600000\n\\ 500 | 60000\n500 | 60000\n1750 | 60000\n500 | 60000\n|itimit\u00e9 ! 600000\n500 ! 60000\n1500 60000\ns00 . \" | 60000\n500 \" 60000\n750 60000\n1500 60000 \u2014\n1750 | 60000\n500 ! 60000\n! 500 60000\n750 60000\n1500 60000\n\nMatricule 56801\n| Matr;:uie g6821\n| Mat:icule 56865\n| Matricule 56879\nMatricule 569il\n: Ma\u00eftrifille 5%50\nMatricule 57173\nMatricule 57175\nMatricule 57269\nMatricule 57279\nMatricule 57299\nMatricule 57351\nMatricule 57399\n| Matricule 57445\n| Matricule 57455\n| Matricule 57503\n| Matricule 57517\n| Matricule 57571\n\" Matricule 57632\n'Matricule 57919\n\u00cfMatricule 57931\n\u00efMatricule 58035\n'Matricule 58041\nMatricule 58060\nMatricule 58133\n\u00bbMatricule 58188\nMatricule 58255\n\u00bb Matricule 58313\n| Matricule 58325\nMatricule 58383\nMatricule 58410\n| Matricule 58488\nMatricule 58659\nMatricule 58673\nMatricule 58681\n\u00cbtricule 58685\nMatricule 58691\nMatricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 58759\nMatricule 58761\nMatricule 58764\nMatricule 58814500 60000\n500 60000\n500 | 60000\n11500 60000 \u2014\nB 500 | 60000\n1500 \" 60000\n500 160000 \u2014\n1500 160000\n1500 | 60000\n500 ! 60000\n| 500 | 60000\n500 60000 \u2014\n500 60000\n500 60000\n5000 160000\n500 - 60000 \u2014\n1500 \u2014 | 60000\n1500 | 60000\n| 500 | 60000\n. 500 | 60000\n150 60000 \u2014\n- ! 5000 60000 \u2014\n' 500 60000\n1500 160000\n1500 - 6000\n1500 \u00ab 60000\n| 5000 | 60000\n- 50 60000 \u2014\n500 - 60000\n500 60000\n' 1500 - 60000\n! 5000 - 60000\n750 60000\n1 1500 60000 _\n1500 60000\n500 60000\n500 60000\n1500 6000\ne 1500 60000\n500 60000\n- 50 60000\n500 60000\n500 60000\n\nMatricule 58817\nNiatri;ule \u00a78\u00a756\nMatricule 58889\nMatricule 58894\nMatricule 58923\nMatricule 58927\nMatricule 58931\nMatricule 58945\nMatricule 58951\nMatricule 59023\nMatricule 59059\nMatricule 59085\nMatricule 59149\n| Matricule 59168\n| Matricule 59448\n| Matl:icu\u00eee 5;515\n| Matricule 598?\n| l\u00c7\u0152atr;\u00e8ule 598;3\nMatricule 59908\n| Matricule 59911\nMatricule 59922\n'Matricule 60033\nMatricule 60116\n| Matricule 6019757\nMatricule wz\u00ee\n'Matricule 60365\nMatricule 60391\n-Matricule 60417\n'Matricule 60455\nMatricule 60500\n\u00cbtricul\u00e8 66564\nMatricule 60633\nMatricule \u00ab{05;2\nMatricule 6079:7\n| Matricule 60879\nMatricule 60886\n| Matricule 60918\nMatricule 61002\nMatricule 61043\nMatricule 61238\nMatricule 61323\nMatricule 61526\nMatricule 61843\n\nMatricule 61859\nMatricule 61885\nMatricule 61909\nMatricule 61997\nMatricule 62059\nMartricul\u00ffe G\u00ceGI\nMatriu;e ;2073\n'Matricule 62075\nMat;icule 620;37\nMatricule 62099\n| Matricule 62103\nMatricule 62111\nMatricule 62115\nMatricule 62117\nMatricule 62123\n| Matricule 62127\nlldatricule 62129\nMatricule 62137\nMatricule 62195\n| Matrieule 62244\nMatricule 62284\n| Matricule 62301\nMatricule 62345\nI\\letricule 62348\nMatricule 62349\nMatricule 62427\nMatricule 62544\ni'l;t;cule 62600\n| Matricule 62667\n: Matricule 62675\n| N\u00ceatri::u\u00cee 62679\n| Matricule6\u00ce693\n| Bfi}ricul; 626\u00ce9\n| Matricule 62715\n| Matricule 62725\n| Matricule 62727\n| Matricule 62757\nMatricule 62777\nl\u00eelat\u00f1;zule ;2781\nMatricule 62834\nMatricule 62919\nMatricule 6293160000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n\" 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n160000\n\" 60000\n\" 60000\n60000 _\n60000\n| 60000\noo\n60000\n| 60000\n! 60000\n: 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 62937\nMatricule 62949\n| Matricule 62957\n| Matricule 62983\nWl\\\u00celatricule 62987\n: Matricule 62989\n| Matricule 63025\n' M;tricul;;5030\n| Matricule 63035\n| Matricule 63047\nMatricule 63056\nMatricule 63063\n- Matricule 63084\n- Matricule 63098\n\u00ee/latricule 63149\nMatricule 63154\nMatricule 63203\nMatricule 63247\nMatricule 63251\nMatricule 63287\nMatricule 63321\nMatricule 63353\nMatricule g5373\nMatricule 63395\n.Matricule 63407\nMatricule 63419\nI\\Etricule 63431\nMatricule 63447\nMatric\u00ffule \u00ebZS\nMatricule 63635\n: _Matricule 63727\nMatricule 63753\n| Matricule 63791\n| Niatricule 64001\n| Matricule 64079\nMatricule 64189\n| Matricule 64211\nMatricul\u00c9 64273\nMatricule 64297\nMatricule 64309\n| Matricule 64315\nMatricule 6432360000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n160000\n160000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n!60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 64381 500 60000\n| Ma;ricule ;S4\u00ce87 gOO - | 60000\n| Matrieule 64391 1500 \u2014 ; | 60000\n| Matricule 64407 | 500 ; | 60000\n| Matricule 64431 - 150 1 160000\n| Matricule 64591 ; 500 ! 60000\nMatricule 64595 500 | 60000\nMatricule 64810 1 fi) - W\u0152)OO\nMatricule 64883 ; 750 60000\n| Matricule 64889 ; 750 ' | 60000\nMatricule 65027 ; '500 ' \u00cf60\u00ca)0\nMatricule 65047 - 500 L %6(360\n| Matricule 65054 - 1500 E | 60000\nMatricule 65191 1500 n ! 60000\n| Matricule 65193 500 | 60000\n| Matricule 65205 - \u00cfKSB(\u00cf) - 1 | 60000\n-Matricule 6%%7 - . - \u00ca I60000\n| Matrieule 65208 . 50 | 60000\nMatricule65226 | 1 | 500 60000 \u2014\n| Matricule 65245 | 500 \" 160000 \u2014\n| Matricule 65468 s00 \" 60000\n| Matricule 65503 1750 - 60000\n| Matricule 65513 1750 6000\nMatricule 65529 . 70 \" 60000\nMatricule 65651 750 | 60000\nMatricule 65687 ! 500 | 60000\n| Matricule 65715 u 1500 | 60000\nMatricule 65761 e 1500 | 60000\n| Matricule 65762 |500 - 60000 \u2014\n| Matricule 65837 500 60000\n| Matricule 65838 ) 750 60000\n| Matrieule 66061 - 1500 60000\n| Matricule 66101 | 500 60000 _\n| Matricule 66111 e 1500 60000\n_Matriculg @73 | 750 | w\nMatricule 66399 1 :/52 60000\nMatricule 66411 - 750 60000\n| Matricule 66463 B 750 60000\nMatricule 66489 1750 | 60000\n\u00c6l\u00efricule 66503 750 60000\nMatricule 66579 500 60000\nMatricule 66583 1500 60000\n- s00 60000 Matricule 6659}\n\nMatricule 66613\nMatricule 66651\nMatricule 66689\nMatricule 66715\nMatricule 66771\nMatricule 66874\nMatricule 66936\nMatricule 66944\n_Matr;ule 6;952\nMatricule 67001\n\u00bbNiat;ule (%9\n| Matricule 67033\n| Matricule 67037\n| Matricule 67039\n| Matricule 67041\n| Matricule 6;049\nMatricule 67059\n| Matricule 67069\n| Matrieule 67088\n| Matricule 67190\nMatricule 67224500 60000\n[ 500 60000\n1500 60000 \u2014\n1500 60000\n1500 160000\n500 160000\n1500 60000\n1500 - 60000\n[500 160000\n1500 \u2014 160000\n- s0 60000\n1500 \u2014 60000\n- \\50 60000\n500 60000\n500 160000 B\n500 160000\nB 1500 60000 \u2014\n1500 60000\n500 60000\n- 500 60000 _\n1500 60000 _\n500 \u2014 60000 _\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m\u00ee\u00ee\u00f1\u00e4\u00e4gi\u00ee\u00ees\nMatricule 18329 R ) 500 | 60000 |\n| Matricule 36193 1 1500 \u2014 |60000 |\n| Matricule 36305 ' e 500 M 7\u2014\n|Matrieule 36597 ' | 5000 | 60000\n| Matricule 36891 - 500 - 6000\n|Matricule 37175 N ! 5000 160000\nMatrieule 37295 1500 60000\nMatricule 37439 . ' ! 500 - 6000\n|Matricule 37517 _ | 500 \" 60000\n'Matricule 37549 - . s00 60000 \u2014\n'Matricule 37805 _ 1500 60000 \u2014\nMatricule 37935 - 15000 \u2014 | 60000 '\n[Matricule 37981 _ e | 500 \" | 60000 |\n| Matricule 38083 ' [ 500 \\ 60000 -\n| Matricule 38141 - N 500 60000 -\n| Matricule 39043 - - 500 u 60000\n'Matricule 39157 \u2014 - 50 60000\n| Matrieule 39615 - 500 60000\n|Matrieule 39669 - 500 60000 o\n|Matricule 40058 - | 500 \" 60000 L\n| Matricule 40081 - 1500 60000 L\n| Matricule 40123 u 1500 60000\n| Matricule 40193 1 - 500 60000\n\\Matricule 40215 \u2014 500 60000\n| Matricule 40219 1 ! 500 60000\n|Matricule 40476 | 500 \" |60000 '\n|Matricule 40495 ; | 500 ; 60000\n| Matricule 40565 e | 500 60000 _\nMatricule 40647 15000 \u2014 60000 ;\n'Matricule 41015 750 60000\n\nMatricule 41089 500 60000\nMatricule 41205 500 60000\nMatricule 41221 ) | 500 | 60000\nMatricule 41297 |iNimit\u00e9 600000 \u2014\nMatricule 41299 1 1500 60000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 ! 600000\nMatricule 41317 ' | 506 | 60000v\nMatricule 41587 ; ! 500 60000\nMatricule 41777 1500 60000\n|Matricule 42257 | 500 ! 60000\nMatricule 42449 ' |500 | 60000\nMatricule 42473 ' - \\500 160000\nMatricule 42483 __ 1 1500 160000\n*Matricule 43\u00eeSS 1 500 46000\u00ffO\nMatricule 43369 - | 5000 60000\n|Matricule 43509 . | 500 - 60600\n|Matricule 43589 N 500 o | 60000\n| Matricule 43663 - 5000 - 60000\nMatricule 43873 _ 500 ! 60000\nMatricule 44019 _ ! 5000 ! 60000\nMatricule 44105 ! 500 ! 60000\nMatricule 44206 | 5000 ! 60000\n|Matricule 44856 - | 5000 - 60000\nMatricule 44922 e | 500 ! 60000\nMatricule 45302 - 1500 \u2014 60000\nMatricule 45376 ' \" |500 ! 60000\nMatricule 45498 1750 | 60000\nMatricule 45529 e 750 ! 60000\nMatricule 45718 - 500 \" 60000\nMatricule 45727 - 15000 \u2014 | 60000\nMatricule 4580i 1 .SE)O l600007\nMatricule 46075 | 500 ! 60000\nMatricule 46155 0 500 \" 60000 \u2014\n|Matricule 46165 o 500 | 60000\nMatricule 46295 \" 500 60000\nMatricule 46398 _ \" 500 ! 60000\n| Matricule 46415 E | 500 | 670(300\n'Matricule 46418 ' | 500 \" 60000\n| Matricule 46444 | 5000 60000 \u2014\n| Matricule 46548 ' 750 60000\n| Matricule 46670 5000 | 60000\n|Matricule 46712 ; 15000 60000\nMatricule 47087 5000 60000\n\nMatricule 47199 5000 60000 |\n:Matricule 50235 1 lsoo @ \u2014\nMatricule 50512 1500 60000\n' Matricule 50530 ) - 50 ! 60000 \u00ef\n|Matricule 50620 - 750 60000 |\nMatricule 50726 ! 500 - |60000 _\n|Matricule 50782 1500 60000\n|Matricule 51172 1750 60000 -\n[MatriculeS1480 \u2014 5000 60000\n'Matricule 5\u00ceS32 R 5006 7%&0 ]\n'Matricule 51836 500 - 60000 c|\n'Matricule 51858 500 \" 60000\nMatricule 51902 500 60000\n[Matricule 51920 500 ; 60000 |\n|Matricule 51924 1500 60000 ]\nMatricule 51928 ! 5000 60000\nMatricule 52124 s... _ | 60000 |\nMatricule 52180 1500 6000 |\n'Matricule S2224 _ 500 60000 n \\\n|Matricule 52236 500 60000| Matricule 52376 500 60000 _ '\n| Matricule 52629 [ 5000 \" \\ 60000 -\nMatricule 52659 1750 60000 E\n'Matricule 52676 ! 500 1 60000\nMatricule 52691 1500 \u2014 60000\nMatricule 52730 - 500 \u2014 160000\nMatricule 52891 _ 500 160000 |\nMatricule 52932 500 60000 |\nMatricule 52938 - 500 ; 60000 |\nMatricule 53108 500 60000\nMatricule 53201 5000 - 60000 B\nMatricule 53208 750 60000\nMatricule 53291 750 60000\n|Matricule 53583 n 1500 60000 |\n|Matrieule 53601 500 - 60000 \u2014 |\n[Matrieule 53604 _ 500 | 60000 |\n'Matricule 53625 500 \u2014 60000 c|\nMatricule 53628 _ - 50 60000\n| Matricule 53651 500 60000\n'Matricule 53681 . 500 60000 ]\n| Matricule 53727 750 60000 |\n'Matricule 53738 - 500 \" 60000 |\n| n 15000 \u2014 | 60000 E Matricule 53740\n\nMatricule 53916\nMatricule 53923\n| Matricule 53939\n'Matri\u00ffu\u00fflle 54084\n'Matricule 54266\nMatricule 54283\nMatricule 54394\nMatricule 54458\nMatricule 54483\nMatricule 54486\nMatricule 54492\nMatricule 54501\n.Matric;le 54534\n:Matricule 54674\nMatricule 54740\n| Matricule 54756\n: Matricule 54827\n| Matricule 54856\n'Matricule 54858\n| Matricule 54958\nj Matricule 55346\nj Matricule 55348\nMatric\u00efl\u00e7 55433 _\nMatricule 55454\n|Matrieute 55502\n'Matricule 5555;\n|Matrieule 55700\n| Matricule 55769\n: Matricule 55785\n_Matricule 55869\n| Matricule 56008\nMatricule 56019\n: Matricule 5617l\n| Matricule 56205\nl\\'latricule 56350\nMatricule 56354\nj Matricule 56474\n| Matricule 56487\nMatricule 56518\n| Matricule 56526\nMatrigule 56;65\n| Matricl\u00cee 56566\n| Matricule 566021500\n500\n1500\nillimite\n| 500\n500\ne\n1500\nlitimit\u00e9\n|500\n500\n500\n500\n750\n500\n750\n'500\n- 500\n175060000\n160000\n60000\n\" 0000\n160000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n|60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n600000\n60000 \u2014\n60000\n|60000\n1600000\n60000\n60000 \u2014\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\nMatricule 56779\n|Matricule 56801\n'Matricule 56\u00ce21\n| Matricule 56865\n'Matricule 56879\nMatricule 56920\nMatricule 57090\nMatricule 57173\ni'latricule 571\u00eeS\n...Mat\u00ceicule 57269\nMatr\u00eecule 57279\nMatricule 57299\n| Matricule 57351\n'Matric;xle 5';399\n-M_atricule 57\u00a3\u00ce5\nMatricule 57455\nMatricule 57503\nMatricule 57517\n| Matricule 57571\n: Matricule 57632\nMatricule 57919\n| Matricule 57931\n| Matricule 58\u00ef35\n| Matricule 58041\n|Matricule 58060\nAMatricule 58133\nMatricule 58188\n| Matricule 58255\n| Matricule 58313\n'Matricule 58325\nvMatricule 58383\nMatricule 58410 _\nMatricule 58488\nMatricule 58659\n| Matricule 58673\nIMatricule 58%81\nIl\\iatricule 58?85\nWM\u00ffatricule 58691\nMatricule 58715\nMatricule 58743\nMatricule 5;3759\nMatricule 58761\nMatricule 58L64500 60000\n500 160000\n500 60000\n500 60000\n500 | 60000\ns00 60000 \u2014\n500 60000\n500 60000\n500 '60000\n11500 - 16000\n500 60000\n1500 leo000\n1500 60000\n1500 60000\n500 60000 ;\n5000 160000\n500 \u00cfsoooo\n500 - 60000\n500 B | 60000 - J\n500 60000\n500 60000 ]\n5000 60000\n1500 - 6000 \u2014\n500 _ | 60000 ;\n500 160000\n500 }60&)_07\n5000 | 60000 |\n500 | 60000\ns0 60000\n1500 60000 |\n500 n | 60000\n[ 5000 160000\n1750 | 60000 1\n500 '600\n500 60000\nlso0 60000\n500 B Ieoo&) -\n- 50 \u2014 60000 \u2014\n! 500 | 60000\n50 6000 )\n500 - 000\n1500 \u2014 60000\n\nMatricule 58814\n|Matrieule 58817\n|Matricule 58856\n'7Matricule 58889\n| Matricule 58894\n| Matricule 58923\n| Matricule 58927\nMatricule 58931\n| Matricule 58945\n| Matricule 5!551\nMatricule 59023\nMatricule 59059\nMatricug SS)\u00ceS\nMatricule 59149\nMatricule 59168\nMatricule 59448\nN\u00cbtricule 5951?\nMatricule 59828\nM;ri::ule 59;9;\nMatricule 59908\n| Matricule 59911\n| Matrieule 59922\n| Matrieule 60033\n-Mat\u00ffricul\u00e8 60116\nMatricule 60195\n| Matricul: 6&6;'\n| Matricule 60365\n| Matricule 60391\n| Matricule 60417\nMatricule 60455\nMatricufe 6@!\nMatricule 60504\nMatricule 60633\nMatricule 6;7727\n| Matricule 60797\n| Matricule 60879\nMatricule 60886\n| Matricule 60918\n\u00eeatricule ;1&!2\nMatricule 61043\nMatricule 61238\nMatricule 61323\nMatricule 61526500 60000\n500 60000\n! 5000 ' 60000\n500 ! 60000\n1750 60000\n500 160000\n500 ; 160000\ns00 | 60000\n500 60000\n1500 n ! 60000\n! 500 ! 60000\n5000 B | 60000\n15000 '6000047\n500 60000\n500 ! 60000\n500 \u2014 60000\n1500 ! 60000\n1750 ! 60000\n1750 ; 60000\n500 | 60000\n! 500 160000 \u2014\n! 500 60000\n1500 ! 60000\n| 500 ! 60000\n1500 160000\n1500 \" \\60000\n500 | 60000\n15000 160000 \u2014\n1500 160000\n750 | 60000\n500 160000\n1500 \u2014 60000\n1500 60000 \u2014\n500 | 60000\n! 5000 \" 60000\ns00 \" 60000\n500 ! 60000\n750 ! 60000\n1500 | 60000\n! 5000 ! 60000\n|500 - 600\n1500 60000\n500 ! 60000\n\nMatricule 61843\nMatricule 61859\nMatricule 61885\n| Matricule 61909\n| \u00cfVI:tricule 6199\u00ee\n| Matrieule 62059\n| Matricule 62061\n|[Matricule 62073\n| Matricule 62075\nB\u00ab;tricule 62083\n| Matricule 62095\n|Matricule 62101\n|Matricule 62103\n\u00cbatricule 62111\n|Matricule 62115\n{ Matricule 62117\n| Matricule 62123\n| Matricule 62127\n|Matricule 62129\nMatricule 62137\nMatricule 62195\n| Matricule 62244\nMatricule 62284\n>Matriclfie 62301\n| Matricule 62345\nMatricule 62348\n| Matricule 62349\n: Matricule 62427\n| Matricule 62544\n| Matricule 62600\nMatricule 62667\nMatricule 62675\n| Matricule 62679\n| Matricule 62:93\n| \u00ee\\\u00efltricule 62699\n|Matricule 62715\nMatricule 62725\nMatricule 62727\nMatricule 62757\n| Matricule 62;77\nMatricule 62781\n| Matricule 582;4\n| Matricule 62919500 60000\n500 60000 ;\n1500 ! 60000 7\n1 1500 60000 n\n|500 | 60000 u\n500 160000 B\no 500 | 60000 7\n500 60000 |\n- 500 60000 u\n' s00 \" 60000 c|\n- 500 | 60000 |\n150 \" |60000 cq\n500 | 60000 ]\nn 500 ! 60000\n1 500 6000\n1 500 '60000\n1500 160000 \u2014\n- 500 6000\n500 60000\n500 160000\n500 60000\nlso0 60000\n1500 \" 60000 C\n500 | 60000\n50 6000 |\n; 1500 - 60000\nn - 1500 60000 \u2014\n1500 ! 60000\n1 500 60000\n500 \u2014 60000 \u2014\n1500 160000 |\nS |500 |60000 C |\n750 60000\n1 1500 160000 \u2014\n500 \" 60000\n- 500 ; 60000\ns... 60000 |\n500 - 600 e\n' 500 60000 \u2014 '\n1500 60000\n1500 | 60000\n500 160000\n- 60000\n\nMatricule 62931 500 60000\nMatricule 62037 \\ 500 60000\nMatricule 62949 500 60000\nMatricule 62957 1500 | 60000\nMatricule 62983 \" 500 | 60000 -\n| Matricule 62987 ! 500 | 60000\n|Matricule 62989 1500 60000\nMatricule 63011 \u2014 500 ! 60000\nMatricule 63025 0 ! 500 60000\n'Matricule 63030 \u2014 u 1750 60000 \u2014\nMatricule 63035 - 500 60000 |\nMatricule 63047 | 500 \" 60000 \u2014 |\nMatricule 63056 ! 500 60000 }\nMatricule 63063 1500 60000 |\nMatricule 63084 5000 60000\nMatricule 63098 ; 750 60000 n\n[Matricule 63149 _ 500 60000 -\nMatricule 63154 | 500 60000\n.Matricule 63203 '500 Gm 1\n| Matricule 63247 |500 60000\n| Matricule 63251 - 500 \" |60000\nMatricule 63287 500 | 60000\nMatricule 63321 500 | 60000 c\n|Matricule 63353 ) 1500 '60000\nMatricule 63373 _ e s00 | 60000 |\n|Matricule 63395 _ ) 1500 160000 1\n|Matricule 63407 ! 500 160000\n| Matrieule 63419 1500 60000\nMatricule 63431 500 60000\nMatricule 63447 500 160000 ]\n| Matricule 63625 500 60000\n| Matricule 63635 1500 60000\n\u00ceam'cule 63727 500 [ MO\nMatricule 63753 . | 500 ! 60000\n| Matricule 63791 1500 60000\nMatricule 64001 _ '5000 60000 \u2014\n| Matricule 64079 1500 60000\nMatricule 64189 [ 500 60000\nMatricule ;4;1 - *756 ; gOOOO ;\nMatricule 64273 ! 500 60000 |\nMatricule 64297 ! 500 60000 '\nMatricule 64309 1500 60000\nMatricule 64315 | 500 60000\n\nMatricule 64323\n| Matricule 64381\n| Matricule 64387\nMatricule 64391\nMatricule 64407\nMatricule 64431\nMatricule 64591\nMatricule 64595\nMatricule 64810\nMatricule 64883\nMatricule 64889\nMatricule 65027\nMatricule 65047\nMatricule 65054\nMatricule 65191\nMatricule 65193\nMatricule 65205\n-Matricule 655/: ;\nMatricule 65208\n| Matricule 65226\n\\v Matricule 65245\nL Matricule 65468\n| Matricule 65503\n| Matrieule 65513\n\\ Matricule 65529\n| Matricule 65651\nMatricule 65687\nMatricule 65715\n| Matricule 65761\n| Matricule 65762\nt\n' Matricule 65837\n' Matricule 65838\n| Matricule 66061\n| Matrieule 66101\n\\ Matricule 66111\nMatricule 66373\nMatricule 663;9\n| Matricule 66411\nMatricule 66463\nI\\\u00ce'Iatr\u00fficu\u00ffle 615483\nMatricule 66503\nMatricule 66579\nMatricule 66583500 60000\n1500 60000\n'so0 60000\n1500 60000\n- 500 - 6000\n- 50 60000\n1500 - 16000\n1500 - 6000\n1150 6000\n- \\750 l60000\n1500 - 6000 |\n500 | 60000\n- 1500 60000\n- 1500 ; 60000\n' 500 - 60000\n\u00ab 150 | 60000\ne 50 \u2014 | 60000\n500 60000\n- 50 - 60000\ns0 _ 60000\ns... _ 60000\n1750 \u2014 | 60000\n|750 60000\n1750 | 60000 '\n500 ! 60000 ;\n11500 160000 \u2014\n500 \" 160000 \u2014\n500 | 60000\n[ 500 1 _I|\u00cboo\u00f4o\n.. 70 - 60000\nc1500 ! 60000\n! 500 - 60000\n1500 160000 B\n750 60000750 'soooo\n- 750 n 60000\n1750 60000\n1750 ! 60000\n1750 \" 60000\n500 60000 ;\n500 60000\n\nMatricule 66595 |500 60000\n|Matrieule 66613 o ' 1500 l s0000\nMatricule 66651 _ 1 500 | 60000\nMatricule 66689 500 * |60000 1\nMatricule 66715 n 1- 500 160000 |\nMatricule 66771 500 | 60000 E\nMatricule 66777 _ s00 60000 |\nMatricule 66874 _ 1500 \" 60000 |\n(Matricule 66936 _ 500 60000 B\nMatricule 66944 .. 500 - 60000 |\n[Matricule 66982 _ 500 | 60000 |\nMatricule 67001 500 60000\nMatricule 67009 500 60000\nMatricule 67033 1500 - 60000 \u2014\n|Matrieule 67037 ' |500 | 60000 |\n[Matricule 67039 500 | 60000\n[Matricule 67041 1500 60000 c|\n|Matricule 67049 1 500 - 60000\n| Matricule 67059 - 500 - 60000 E\nMatricule 67069 1 1500 \u2014 60000 \\\nMatricule 67088 500 60000 |\n| Matricule 67190 0 500 60000 \u2014 |\n'Matricule 6954 e 4500 'G\u00db\u0152) - \u00ee\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e9ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l'amende Argent li\n'Matricule 41297 \u2014 1 = | ittimise 300000 \u2014\n[Matricule 41313 ' illimit\u00e9 1300000\nMatricule 55769 ' [itimit\u00e9 300000\n'Matricule 56177 \u2014 ' lillimit\u00e9 300000quide\n\u2014 |\n\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) L Nll.\u00ef:l\u00ef\u00eei\u00eee l Argent liquide\nMatricule 41297 ' L 1 Lillimie \" 1300000\n| Matricule 41313 ' |ilimit\u00e9 1300000\n| Matricule 55769 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 300000","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-24T23:46:11+00:00","id":"7b89408b904c3988c713827723e1205fca1849c359e8946ac8994ba0b99887bd","name":"Bia du 09 janvier 2024- Sp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret","pdf_creation_date":"2024-01-09T10:17:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-09T10:17:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23664/191620/file/Bia%20du%2009%20janvier%202024-%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20Roissy%20Fret.pdf"}