{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 05 juin 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00633\nmodifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 mai 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb, qui se\nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 8\u00e8me  les 6, 7 et 8 juin 2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage,  il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris 8\u00e8me les 6, 7 et 8 juin 2023 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nARRETE:\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Rigny, entre la rue Roy\net le boulevard Malesherbes \u00e0 Paris 8\u00e8me aux dates et horaires suivants\u00a0:\n- du 6 juin 2023 \u00e0 19h00 au 7 juin 2023 \u00e0 06h30\u00a0;\n- du 7 juin 2023 \u00e0 19h00 au 8 juin 2023 \u00e0 06h30.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la\nVille de Paris. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nSIGNE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0                                                   DU \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:48:18+00:00","id":"7b96b0b25af8ac5046ed96dc7ab53ed7e6901a0e6a474db720658df738fef3d9","name":"ARRETE n\u00b02023-00633 modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb","pdf_creation_date":"2023-06-05T13:02:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00633.pdf"}