{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-308\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\n74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nHaute-Savoie (8 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Haute-Savoie\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoireszealFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 4 7 SEP. 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1250de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Haute-Savoie\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique et en particulier son article 7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 janvier 2024 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur portant nomination deMme S\u00e9verine FEBVRE, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de la Haute-SavoieVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;ARRETE\nArticle 1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Savoie, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n1/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 4\n1-1 - Pour l'ensemble des d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralSGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024Mme S\u00e9verine FEBVRE, directrice adjointe\n1-2 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre AG - Administration g\u00e9n\u00e9rale :* pour l'octroi des cong\u00e9s annuels vis\u00e9s au sous-paragraphe AG 1.1:d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules-1-3 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :* pour l'ensemble des d\u00e9cisions (\u00e0 l'exclusion de AJ 2 et AJ 7) :M. Elois DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du servie am\u00e9nagement, risques ( SAR )M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Amandine C\u00c9LI\u00c9, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe A] 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Myl\u00e8ne MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux p\u00e9nal (SAR-CJAU),* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Myl\u00e8ne MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux p\u00e9nal (SAR-CJAU),Mme C\u00e9line BOCQUET, charg\u00e9e du pr\u00e9-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, charg\u00e9 du contentieux p\u00e9nal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Anne DUM\u00c9, charg\u00e9e de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agn\u00e8s PLANT\u00c9, charg\u00e9e de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timoth\u00e9e MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. C\u00e9dric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, for\u00eat, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, charg\u00e9 de mission for\u00eat (SEE-CMNFC),M. S\u00e9bastien MALAN, charg\u00e9 de mission r\u00e9serves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),M. Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole ( SEA)Mme G\u00e9raldine BERNHARD, cheffe de la cellule pr\u00e9vention des risques (SAR-CPR),Mme Laure FOSSORIER, adjointe \u00e0 la cheffe du service habitat (SH),M. J\u00e9r\u00f4me RAMANZIN, chef de la cellule b\u00e2timent durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe AJ 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Myl\u00e8ne MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux p\u00e9nal (SAR-CJAU),Mme C\u00e9line BOCQUET, charg\u00e9e du contentieux p\u00e9nal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),M. Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )\n2/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 5\nMme Anne DUME, charg\u00e9e de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agn\u00e8s PLANT\u00c9 charg\u00e9 de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timoth\u00e9e MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. C\u00e9dric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, for\u00e9t, chasse ( SEE CMNFC )Mme G\u00e9raldine BERNHARD, cheffe de la cellule pr\u00e9vention des risques (SAR-CPR),M. Eric GUICHON, chef de projet strat\u00e9gie lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac L\u00e9manMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),M. St\u00e9phane GRAND, adjoint \u00e0 la cheffe de la cellule lac d'Annecy, r\u00e9f\u00e9rent lac d'Annecy (SEE-CLA),Mme Laure FOSSORIER, adjointe \u00e0 la cheffe du service habitat (SH),M. J\u00e9r\u00f4me RAMANZIN, chef de la cellule b\u00e2timent durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs1-4- Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre AUR - Am\u00e9nagement, urbanisme et risques :* pour l'ensemble des affaires (\u00e0 l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Elois DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR)M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR 2 j et AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activit\u00e9s \u00e9conomiques et lacr\u00e9ation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Myl\u00e8ne MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux p\u00e9nal (SAR-CJAU),* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR2jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activit\u00e9s \u00e9conomiques et lacr\u00e9ation de logements,AUR 4,dans la limite des comp\u00e9tences territoriales :M. Eric GUICHON, chef de projet strat\u00e9gie lacsM. Eric LEDEZ- chef de cellule lac L\u00e9man* pour les lettres vis\u00e9es aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des comp\u00e9tences territoriales d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :- D\u00e9partement de la Haute-Savoie :M. Jo\u00ebl GIROD, r\u00e9f\u00e9rent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalit\u00e9,M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalit\u00e9,\n* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe AUR 5:Mme G\u00e9raldine BERNHARD, cheffe de la cellule pr\u00e9vention des risques (SAR-CJAU).\n3/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 6\n-1-5 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre EE - Eau et environnement:* pour l'ensemble des d\u00e9cisions (\u00e0 l'exclusion des EE 2d, EE 4r, EE 4s, EES f, EE 12, et EE 13):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),M. Elois DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires vis\u00e9es aux paragraphes EE 1 (a l'exclusion de EE 1 g) :Mme Agn\u00e8s PLANT\u00c9, charg\u00e9 de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe EE 2 b:Mme Agn\u00e8s PLANT\u00c9, charg\u00e9 de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timoth\u00e9e MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),Mme Anne DUM\u00c9, charg\u00e9e de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),* pour les affaires vis\u00e9es aux paragraphes EE 3 (\u00e0 l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (\u00e0 l'exclusion deEE 41, EE 4m), EE 5 (\u00e0 l'exclusion de EE 5 c,EESf,EESg,etEE Si), EE6,EE 7 et EE 9:M. C\u00e9dric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, for\u00eat, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe EE 4 r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, for\u00eat, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe EE 5n:Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),M. Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint au chef du service \u00e9conomie agricole ( SEA )* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe EE 8 :M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule d\u00e9placements (STEM-CD),* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service am\u00e9nagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN charg\u00e9e de mission montagne ( SAR)Mme Amandine TROIANO, charg\u00e9e de mission changement climatique et montagne ( SAR)* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe EE 10:M. Timoth\u00e9e MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM)1-6 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre HC - Habitat et construction :* pour l'ensemble des d\u00e9cisions :Mme Amandine C\u00c9LI\u00c9, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, adjointe \u00e0 la cheffe du service habitat (SH),M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),M. Elo\u00efs DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),* pour l'ensemble des affaires vis\u00e9es aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Marie MILLION, adjointe \u00e0 la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )\n4/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 7\n* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de I'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),\n* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe HC 3:M. J\u00e9r\u00f4me RAMANZIN, chef de la cellule b\u00e2timent durable (SH-CBD),Mme Aur\u00e9lie GILLET, adjointe au chef de la cellule batiment durable ( SH-CBD)* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe HC 1f :Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat priv\u00e9 (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat priv\u00e9 ( SH-CIHP )\n-1-7 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre EA - \u00c9conomie agricole :* pour l'ensemble des d\u00e9cisions :Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),M. Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine C\u00c9LI\u00c9, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs* pour les affaires vis\u00e9es aux sous-paragraphes EA 1 d,EA 1e, et au paragraphe EA 4:M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contr\u00f4les (SEA-CADPC),* pour les affaires vis\u00e9es aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4 et EAS:M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-\u00e9cologique (SEA-CSTA),* pour les affaires vis\u00e9es aux paragraphes EA1d, EA1e, EA1f, EA1i et EA1hM. J\u00e9r\u00f4me KNOBLOCH chef de cellule loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage ( SEA )1-8 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre FE - Gestion des fonds europ\u00e9ens :* pour l'ensemble des d\u00e9cisions (\u00e0 l'exclusion du FE 1 b) :Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),M. Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine C\u00c9LI\u00c9, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacsM. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contr\u00f4les (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-\u00e9cologique (SEA-CSTA),M. Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole ( SEA )M.J\u00e9r\u00f4me KNOBLOCH, chef de cellule loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage ( SEA )-1-9- Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre SER - S\u00e9curit\u00e9 - \u00e9ducation routi\u00e8re :* pour l'ensemble des d\u00e9cisions,M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),Mme \u00c9l\u00e9onore RICHARD, cheffe de la cellule \u00e9ducation routi\u00e8re (STEM-CER),\n5/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 8\nM. Guillaume DESCHAMPS, adjoint a la cheffe de la cellule \u00e9ducation routi\u00e9re (STEM-CER) ;* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, charg\u00e9 de mission cellule observatoire d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(STEM-ODSR).1-10 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre TC - Transports et contr\u00f4les :* pour l'ensemble des affaires :M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),M. Elo\u00efs DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe TC 2Mme G\u00e9raldine BERNHARD, cheffe de la cellule pr\u00e9vention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, charg\u00e9 de mission gestion de crise, s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense (STEM),Mme Amandine C\u00c9LI\u00c9, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contr\u00f4les (SEA-CADPC),M Am\u00e9d\u00e9e FAVRE, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie agricole ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, adjointe \u00e0 la cheffe du service habitat (SH),M. Eric GUICHON, ,chef de projet strat\u00e9gie lacsMme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),M. Tan NGUYEN, animateur territorial ( SAR-PA )M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-\u00e9cologique (SEA-CSTA),M. Timoth\u00e9e MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Agn\u00e8s PLANT\u00c9, charg\u00e9 de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme El\u00e9onore RICHARD, cheffe de la cellule \u00e9ducation routi\u00e8re (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR)M. Fr\u00e9d\u00e9ric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule g\u00e9omatique \u00e9tudes observatoires ( STEM )* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, charg\u00e9 de mission gestion de crise, s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense (STEM),* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe TC 6 :M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule d\u00e9placement (STEM-CD),Mme C\u00e9cile LEFEVRE, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation (STEM-CD).1-11- Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestationsnautiques vis\u00e9es au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires vis\u00e9es aux sous-paragraphes DPF 2 bet DPF 2c:Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( mission lacs )M. St\u00e9phane GRAND, adjoint a la cheffe de la cellule lac d'Annecy, r\u00e9f\u00e9rent lac d'Annecy ( mission lacs )M. Eric GUICHON, chef de projet strat\u00e9gies lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac L\u00e9manM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),\n6/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 9\nMme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires vis\u00e9es au sous-paragraphe DPF 1d:Mme M\u00e9lanie BRUNIE, charg\u00e9e de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Davide PALMINTERI, charg\u00e9 de secteur lac L\u00e9man -( mission lacs )M. Didier PEYROT, charg\u00e9 de secteur lac L\u00e9man ( mission lacs )* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe DPF 1:Mme Anne DUME, charg\u00e9e de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agn\u00e8s PLANT\u00c9 charg\u00e9 de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),-1-12 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre RCR \u2014 Routes et circulation routi\u00e8re :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA),* pour les affaires vis\u00e9es au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule d\u00e9placements (STEM-CD),Mme C\u00e9cile LEFEVRE, charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, charg\u00e9e d'\u00e9tudes (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, charg\u00e9 d'\u00e9tudes (STEM-CD).1-13 Pour les affaires vis\u00e9es au chapitre EN - \u00c9nergie - Aides \u00e0 l'\u00e9lectrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPTAL, chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s (STEM),M. Elo\u00efs DIVOL, chef du service am\u00e9nagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service \u00e9conomie agricole (SEA).Article 2 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication. \u00c0 compter decette date, toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\" \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hi\u00e9rarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public etl'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des Territoires\nJulien LANGLET\n7/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie 11","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2025-04-14T22:36:59+00:00","id":"7ba06b9bcee0181f8cbbba2ebfc274de657890b353f87f4adc3b6666690e52b0","name":"RAA_etat74_20240917_308","pdf_creation_date":"2024-09-17T14:08:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-17T15:10:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46240/294260/file/RAA_etat74_20240917_308.pdf"}