{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-149\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0\nl'occasion de la finale d'Eurocup du 28 avril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse\n(6 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-28-00003\ninstaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0\nl'occasion de la finale d'Eurocup du 28 avril 2026\n\u00e0 Bourg-en-Bresse\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 3\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\ninstaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup \ndu 28 avril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse \n                                                                           \nLe pr\u00e9fet,\n                   \nVU\nVU\nVU \nVU\nVU\nVU\nLe  code  des  relations  entre  le  public  et  les  administrations,  notamment  ses\narticles L. 211-2 et L. 211-5 ;\nle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nle code p\u00e9nal, notamment son article 313-6-2 ; \nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L. 211-4 ;\nle  code  du  sport,  en  particulier  les  articles  L332-1  \u00e0  L332-18  relatifs  aux\nmanifestations sportives ;\nVU\nVU\nLa  loi  n\u00b079-587  du  11  juillet  1979  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  motivation  des  actes\nadministratifs et \u00e0 l'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;\nla loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU\nVU\nVU\nla loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte\ncontre le terrorisme ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l' Ain ;\nVU \n \nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es\n\u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\n             \nl'instruction  minist\u00e9rielle  du  10  septembre  2021  relative  \u00e0  la  lutte  contre  les\nviolences dans les stades ; \nCONSID\u00c9RANT la  posture  VIGIPIRATE  \u00ab  \u00c9t\u00e9  \u2013  automne  2026  \u00bb  port\u00e9e  au  niveau  \u00ab  urgence\nattentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT Consid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  226-1  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un\nrisque  d'actes  de  terrorisme  \u00e0  raison  de  sa  nature  et  de  l'ampleur  de  sa\nfr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\n1/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 4\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes  biens  \u00e0  l'occasion  des  manifestations  sportives,  de  restreindre  la  libert\u00e9\nd'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se\ncomportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive\nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\n                         \nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nl'attente des supporters des clubs vis-\u00e0-vis de ce match \u00e0 enjeu sportif ; \nque  malgr\u00e9  l'absence  de  contentieux  anciens  entre  les  supporters  des  deux\n\u00e9quipes, il existe des ant\u00e9c\u00e9dents r\u00e9cents de d\u00e9rives impliquant des supporters de\nl'\u00e9quipe de basket-ball du Besiktas Istanbul notamment lors du premier match des\ndemi-finales d'Eurocup en 2024 o\u00f9 une centaine de supporters ultras du Besiktas\navaient fait le d\u00e9placement depuis l'Allemagne et la Belgique sans billets et avaient\ntent\u00e9 de forcer les portes d'enceinte sportive d'Ekinox \u00e0 Bourg-en-Bresse ;\nqu'un fort contentieux existe entre les supporters turques et les supporters du\nclub  de  football  de  l'Olympique  Lyonnais  depuis  une  rencontre  en  2017  et  la\nproximit\u00e9 avec l'agglom\u00e9ration lyonnaise ;\nque le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0  d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de  restriction  et\nd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle\ndes supporters ;\n       \nqu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ; \n             \nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\n    \nArticle 1er     :   Sur la commune de Bourg-en-Bresse, du mardi 28 avril 2026 \u00e0 15h30 au mercredi 29 avril\n\u00e0 06h00, est interdit : \na) La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique en dehors des lieux sp\u00e9cialement\nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ;\nb) La d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes ;\nc) La d\u00e9tention et l'usage de p\u00e9tards ou feux d'artifice sur la voie publique, \u00e0 l'exception des\npersonnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;\nd) Le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\nvolontairement ;\ne) Le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;\nf) Le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sauf pour les personnes habilit\u00e9es\ndans l'exercice de leurs missions, tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou arme par\ndestination notamment les cannes \u00e0 p\u00eache et hampes de drapeaux.\n2/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 5\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArticle 2      :   Sur la commune de Bourg-en-Bresse, du mardi 28 avril 2026 \u00e0 15h30 au mercredi 29 avril\n2026 \u00e0 06h00, il est d\u00e9fendu \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe\ndu Besiktas Istanbul ou de toutes autres \u00e9quipes de basket-ball \u00e0 l'exception de celle de la JL Bourg-\nen-Bresse, ou se comportant comme tel, de circuler, de d\u00e9ambuler ou de stationner \u00e0 l'int\u00e9rieur des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9limit\u00e9s par les avenues, boulevards et rues suivantes :\n-P\u00e9rim\u00e8tre  n\u00b001 :  Avenue  de  Bad  Kreuznach,  avenue  de  Jasseron,  avenue  des  sports,  rue  du\nRevermont, rue des D\u00eemes, boulevard John Kennedy, avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier, boulevard Saint-\nNicolas,  boulevard  Victor  Hugo,  boulevard  Paul  Bert,  avenue  Jean  Jaur\u00e8s,  avenue  Paul  Semard,\navenue  des  anciens  combattants,  boulevard  Mar\u00e9chal  Leclerc,  avenue  de  M\u00e2con,  boulevard\nEdouard Herriot, avenue Maginot, chemin du canal, rue du grand Challes, rue des Granges Bardes,\nrue des Chrysanth\u00e8mes (voir plan en annexe) ;\n-P\u00e9rim\u00e8tre n\u00b002 : Avenue du Mar\u00e9chal Juin  (de l'intersection de la rue de Bouvent au chemin de la\nGarde), rue de Bouvent (jusqu'\u00e0 la rue des Girolles), chemin des Narcisses, c hemin de la Garde, rue\ndes tourterelles, all\u00e9e des coucous, all\u00e9e du furet (entre la rue des \u00e9cureuils et l'all\u00e9e des pinsons),\ntrace des chasseurs jusqu'\u00e0 all\u00e9e des pinsons (voir plan en annexe).\nArticle 3 : Pour l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection susmentionn\u00e9s, les contr\u00f4les suivants pourront\n\u00eatre mis en \u0153uvre : \nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :\n- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police\njudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci,\nles agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article\n21 du m\u00eame code ;\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et\nfouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de\nl'article L. 611-1 du CSI ; \n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et\nfouille des bagages par les agents de police municipale.\nCes  mesures  de  v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au  consentement  des  personnes  souhaitant\nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne\nsont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier\nde police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-\nci, par  un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21\ndu m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules : \n- l'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite\ndu v\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents\nde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode.\nArticle 4     :   Le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer aux dispositions des\narticles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de six mois d'emprisonnement, d'une amende de\n30 000 \u20ac et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an.\n3/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 6\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain. \nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Bourg-en-Bresse et affich\u00e9 en mairie de Bourg-en-Bresse.\nArticle 7     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nle colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et le maire de Bourg-en-Bresse sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nBourg-en-Bresse le 28 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\n4/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 7\nPREFETDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nONeAH807\n4\n4fp\n1\nIaey|\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n                                                                         \n               \nANNEXE     : \nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b001     :  \n5/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 8\n|PREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSs\no\u00aeoa\"\nS\n@ JL Bourg Basket\u00a9 Ekinox\nrsoe1055 de Bourg-en-Bresse% - Espace!\nae}Sinasseyg s??*\nHe loisirs X (4TN\\\\\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b002     :  \n6/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-28-00003 - instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion de la finale d'Eurocup du 28\navril 2026 \u00e0 Bourg-en-Bresse 9","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T19:05:35+00:00","id":"7bd5b317fbfed2c65fe96d2c0df11c7ab50ee5b61f71e1922a37ce617218e1d5","name":"recueil-01-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-special N\u00b0 5 du 28-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-28T13:14:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35642/248811/file/recueil-01-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B0%205%20du%2028-04-2026.pdf"}